CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE EHPAD SAINT MARTIN

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1 CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE EHPAD SAINT MARTIN L hébergement temporaire est une formule d accueil limitée dans le temps. Il s adresse aux personnes âgées dont le maintien à domicile est momentanément compromis du fait d une situation de crise : isolement, absence des aidants, départ en vacances de la famille, travaux dans le logement, etc. Il peut également s utiliser comme premier essai de vie en collectivité avant l entrée définitive en établissement, mais ne doit pas se substituer à une prise en charge en soins de suite. Notre organisation doit permettre de préserver l autonomie des personnes et stimuler leurs fonctions cognitives au travers des activités de la vie quotidienne ; préserver ou rétablir des contacts sociaux pour la personne accueillie ; repérer les modifications comportementales susceptibles d être liées à une pathologie intercurrente, et y apporter les réponses appropriées ; permettre à l aidant principal de «souffler» un peu sur une période de quelques jours ou semaines, en particulier lors d un problème de santé le concernant ; favoriser les échanges avec les autres résidents ; éviter les risques de dérive vers un hébergement permanent mal préparé. Le caractère temporaire de ce mode d hébergement impose un travail en étroite collaboration avec l entourage familial. Le présent contrat est conclu entre : D une part, L Association Sainte Famille, Gestionnaire des Etablissements Privés Saint Martin, dont le siège social se situe 49 rue Louise Voisine BP BEAUPREAU, représentée par Monsieur Christophe BERNAGOULT, agissant en qualité de Directeur, en vertu d une délégation de pouvoir de son Conseil d Administration, dénommée ci-après «l Etablissement». Version 2 : Validée en Septembre

2 L Association Sainte Famille, Gestionnaire des Etablissements Privés Saint Martin, est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l Aide Sociale et est conventionnée auprès de la Caisse d Allocations Familiales au titre de l Allocation Logement et au titre de l APL pour certains logements. Et d autre part, M né(e) le à... domicilié(e) à... dénommé ci-après «Le Résident», le cas échéant représenté par M... en qualité de... dénommé ci-après «Le Représentant Légal». Il a été expressément rappelé au résident (ou à son représentant légal) que, pour la signature du présent contrat conformément à la loi, il pouvait se faire accompagner de la personne de son choix. Le personnel est lié à l obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l exercice de ses fonctions. Tout résident et le cas échéant, le représentant légal, a accès, sur demande formulée par écrit, à son dossier médical et d accompagnement, et ce, conformément à la législation. Selon les modalités réglementaires en vigueur, le résident peut, s il le souhaite, désigner une personne de confiance. Dans ce cas, il remet à l établissement les nom et coordonnées de la personne désignée. Ceci préalablement rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit Le présent document est la formalisation des engagements réciproques que le Résident et l Etablissement contractent ensemble lors de l admission. Il a pour objet de définir la nature et le contenu de l accompagnement des personnes accueillies, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ainsi que du projet d établissement. Il précise les droits et obligations des résidents et de l établissement. Il est remis accompagné du règlement de fonctionnement et du livret d accueil. Ce document a une valeur contractuelle ; il y sera fait référence en cas de litige et M.... est donc invité(e) à en prendre connaissance avec attention. L Etablissement mettra tous ses moyens en œuvre pour favoriser le bien-être du Résident et lui fournir des services et des soins de qualité. Le résident bénéficiera des services mis à la Version 2 : Validée en Septembre

3 disposition des résidents qui bénéficient d un hébergement complet permanent. Toutes suggestions et réclamations peuvent être adressées au Directeur. CONDITIONS D ADMISSION L Etablissement reçoit des personnes seules (valides ou non valides) des deux sexes ou des couples d au moins 60 ans. L Etablissement privilégie l accueil des personnes âgées du Canton de Beaupréau et du Canton de Montrevault ou qui présentent des attaches (affectives, familiales, conventionnelles) dans ces cantons. Il reçoit d autres personnes âgées dans la limite des places disponibles. Des personnes âgées de moins de 60 ans peuvent également être admises en cas d inaptitude au travail médicalement constatée, et sur dérogation de la MDPH via la CDAPH. L admission est prononcée par le Directeur, sur proposition de la Commission d Admission, après examen : de la fiche de renseignements administratifs, d un dossier de renseignements médicaux ainsi qu une fiche d autonomie (grille AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) établis par le médecin traitant du Résident. d une évaluation médicale effectuée par le médecin de l Etablissement en lien avec l équipe médico-sociale. DURÉE Le présent contrat est conclu à durée déterminée dans le cadre d un hébergement temporaire. M est accueilli(e) pour une durée minimum de 7 jours et maximum de 3 mois dans l année, soit du... au... Durant son séjour, le résident (et/ou son représentant légal), s engage à se conformer aux termes du présent contrat et au règlement de fonctionnement en vigueur dans l établissement, règlement annexé au présent contrat et dont il a pris connaissance. PÉRIODE D INTÉGRATION Toutefois et afin de permettre au résident de vérifier si les modalités de fonctionnement de l établissement correspondent à ses attentes et au mode de vie qu il entend privilégier, il est expressément convenu que le présent contrat ne deviendra définitif qu après une période Version 2 : Validée en Septembre

4 d intégration de 48 heures durant laquelle le résident et/ou l établissement pourront librement rompre le contrat. Véritable «période d essai», la rupture de la période d intégration, qu elle soit à l initiative du résident ou de l établissement, n aura pas à donner lieu à une quelconque motivation et n entraînera aucune indemnisation particulière, à l exception, bien entendu, du paiement par le résident de l équivalent des sommes qui restent dues à l établissement au prorata de son temps de présence sur le mois donné et jusqu à la libération complète de la chambre. LOGEMENT La chambre Il est rappelé que, conformément à l Arrêté du 26 avril 1999, l espace privé du résident est considéré comme la transposition en établissement du domicile du résident. Toutefois, comptetenu du caractère temporaire de l hébergement, le résident ne sera pas autorisé à apporter des meubles. Les bibelots sont tolérés à partir du moment où ils ne présentent pas un caractère trop volumineux et qu il est facile de les installer dans la chambre sans occasionner de dégâts. Dans un délai de 48 H après l admission, un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier fourni par l établissement seront établis dans les lieux et annexés au présent contrat. Le résident doit utiliser sa chambre en «bon père de famille». Cet état des lieux sera également et impérativement réalisé au moment de la sortie. Les charges Le chauffage, l eau, le gaz et l électricité sont compris dans le tarif hébergement. La télévision La chambre est équipée d un téléviseur dans le cadre de l hébergement temporaire. Le téléphone Un téléphone peut être mis à disposition du Résident. Les modalités d ouverture et d accès de la ligne sont à voir auprès du secrétariat de l EHPAD. L entretien Les déchets doivent être jetés dans les récipients prévus à cet effet. Il est demandé de ne pas faire sécher du linge dans la chambre ou à la fenêtre. Le Résident s engage à respecter les locaux privés et communs et le matériel qu ils contiennent. Version 2 : Validée en Septembre

5 Suivant ses possibilités, le Résident peut contribuer à l entretien de sa chambre, comme à son domicile. Il peut être aidé par sa famille et (ou) par le personnel de l unité. La restauration L établissement est équipé d une cuisine gérée par un chef-cuisinier. Avec son équipe, et en collaboration avec une diététicienne et le personnel des unités de vie, il prépare le petit déjeuner, le déjeuner, le goûter ainsi que le dîner. Cette prestation est comprise dans le tarif hébergement. Le linge Le linge personnel, entretenu par la lingerie centrale, doit obligatoirement être marqué aux nom et prénom du Résident. Il doit également être apposé un bandeau ou pastille de couleur (communiqué lors de l entrée) pour identifier l Unité de vie. Le linge hôtelier (draps, serviettes de toilette et de table) est fourni et entretenu par l Etablissement. Ces prestations sont comprises dans le tarif hébergement. Si vous le souhaitez, le service lingerie peut réaliser le marquage à votre place. Cette prestation est cependant payante (se renseigner au secrétariat de l EHPAD ou auprès de la Responsable de l Unité de Vie). Les visites et les sorties Les visiteurs (famille, amis) sont les bienvenus sous réserve du respect des impératifs de soin, d animation ou de repos (ne pas laisser les enfants courir dans les couloirs). Des repas «invités» payants peuvent être servis à condition de prévenir 48 H à l avance. Les sorties sont entièrement libres. Toutefois si le Résident souhaite s absenter au moment des repas, il doit en informer le personnel de l Unité. Pour des raisons de sécurité, les portes de l Etablissement sont fermées entre 22 H et 6H30. Après 22 H, une sonnette à l entrée du bâtiment permet de recevoir les visites. DISPOSITIONS FINANCIÈRES Le coût du séjour de notre établissement comprend : - L hébergement : entretien de la chambre et des locaux communs, repas, entretien du linge, chauffage, électricité, etc. - La dépendance : les soins d hygiène corporelle et l aide dans les actes de la vie quotidienne pour les Résidents qui en ont besoin (habillage, déplacement, repas, etc.). Version 2 : Validée en Septembre

6 - Le soin : soins et actes médicaux, médicaments, dispositifs médicaux. Les prix de journée relatifs à l Hébergement et à la Dépendance sont fixés annuellement par Arrêté du Président du Conseil Général de Maine et Loire sur proposition du Conseil d Administration de l Association gestionnaire. Ils sont affichés dans l établissement. Des précisions sur l évolution des prix de journée sont données aux Résidents lors des réunions du Conseil de la Vie Sociale. Le forfait soins est arrêté par l Agence Régionale de Santé. Les modifications des prix de journée sont notifiées par affichage et individuellement par avenant au présent contrat. Les contestations éventuelles doivent être exercées directement auprès du Président du Conseil Général dans un délai de deux mois à compter de la notification. Prestation hébergement A la signature du contrat de séjour, le prix de journée hébergement temporaire est fixé à....euros. Chaque année, la nouvelle tarification s applique à la date fixée par arrêté du Conseil Général. Prestation dépendance Cette prestation se décompose en deux parties : le tarif journalier et le ticket modérateur. Le tarif journalier «dépendance» est fixé, chaque année, par arrêté du Conseil Général. Ce tarif est, dans la majorité des cas, financé intégralement par le Conseil Général. A la signature du contrat de séjour, le tarif arrêté par le Conseil Général, est de : GIR 1 et 2 :.. GIR 3 et 4 :.. Pour les résidents originaires d un département, autre que le Maine et Loire et la Loire-Atlantique, l Etablissement effectuera les démarches de demande de prise en charge de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), directement auprès du Conseil Général dont ils dépendent. Le ticket modérateur est également fixé chaque année, par arrêté du Conseil Général. Il est à la charge du Résident. A la signature du contrat de séjour, le ticket modérateur arrêté par le Conseil Général, est de Version 2 : Validée en Septembre

7 Facturation Les factures seront réglées mensuellement à terme échu sur simple présentation de la facture du mois. Pour les Résidents relevant de l Aide Sociale Départementale, il convient de se référer au Règlement Départemental d Aide Sociale. Prestation soins L établissement a signé une convention tripartite avec l Agence Régionale de Santé et le Conseil Général qui l autorise à accueillir des personnes dépendantes et à dispenser des soins. De ce fait, il perçoit de la Sécurité Sociale un forfait destiné à prendre en charge la majorité des dépenses médicales. Cela comprend notamment : les rémunérations des personnels soignants, les frais relatifs aux interventions des médecins généralistes, puis sur prescription médicale : les autres professionnels paramédicaux, la plupart des médicaments, des frais de laboratoires et de radiologies ainsi que la majorité des matériels médicaux. Le Résident a le libre choix de son médecin traitant dont le nom est communiqué à l Accueil lors de l admission. Toutefois, pour les Résidents qui nécessitent une surveillance médicale renforcée, l Etablissement met à disposition un médecin salarié. A ce titre, M...a précisé que son médecin traitant était le Docteur... et son kinésithérapeute M. ou Mme... Cependant, il est précisé que la législation oblige les médecins traitants et les kinésithérapeutes, à signer un contrat de coopération avec l établissement pour intervenir dans l enceinte de ce dernier auprès de leur(s) résident(s) accueilli(s) (article L CASF). Dès signature, ils seront ajoutés à la liste des praticiens signataires remise avec le contrat de séjour. Si ce n est pas déjà fait, il sera proposé au Docteur et/ou au kinésithérapeute de signer le contrat de coopération de l établissement, établi sur la base des documents réglementaires en vigueur. Dès signature, il sera ajouté sur la liste des signataires remise avec le contrat de séjour. Les médicaments prescrits par le médecin sont à la charge de l Etablissement et seront fournis par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI sous licence de pharmacie N 55), et ce, quel que soit le mode d hébergement. Version 2 : Validée en Septembre

8 Tous les produits de confort ou d hygiène (dentifrice, lotion, soins et/ou médicaments hors prescriptions, etc.) restent cependant à la charge de la personne. Il est déconseillé au Résident de se procurer ou de prendre des médicaments non prescrits par son médecin traitant. Le Résident ne devra pas apporter les médicaments qui lui auront été prescrits antérieurement. En effet, dans le cadre de la sécurisation du circuit du médicament, tous les médicaments prescrits avant l entrée dans l Etablissement, par le médecin traitant, devront être impérativement validés par le Pharmacien salarié de la PUI. L Etablissement assure la surveillance de ses propres matériels (dispositifs médicaux) afin de pouvoir signaler, aux autorités compétentes, les incidents ou risques d incidents inhérents à l'utilisation des dispositifs médicaux après leur mise sur le marché (matériovigilance). Ainsi, afin de respecter ces précautions et d éviter une double prise en charge par l assurance maladie, il est demandé au Résident de procéder aux démarches de suspension ou de résiliation de tous les contrats de location de matériels en cours. QUELQUES RAPPELS DE RÈGLES DE VIE COLLECTIVE Il existe dans l Etablissement des contraintes. Ce sont celles qu impose la vie en communauté. Un climat de confiance est donc nécessaire. Il suppose la reconnaissance des droits et devoirs de chacun (respect de l autre). La plus grande courtoisie est recommandée à l égard du Personnel comme des autres Résidents. Les convictions religieuses sont respectées. Conformément au Décret n du 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Par ailleurs, l introduction, dans l Etablissement, de boissons alcoolisées ou de denrées périssables est autorisée avec modération et discernement. Pour des raisons de sécurité et d hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les locaux de l Etablissement, sauf pour les chiens d aveugles qui peuvent accompagner leur maître. Nous vous invitons à vous référer au règlement de fonctionnement pour de plus amples informations concernant les règles de vie collective. Version 2 : Validée en Septembre

9 ABSENCES, CONGÉS, HOSPITALISATIONS En référence au Règlement Départemental d Aide Sociale du Maine-et-Loire : Convenances personnelles Les personnes hébergées peuvent s absenter pour une durée maximum de 30 jours, fractionnée ou non. Pour une absence inférieure ou égale à 72 heures, le tarif journalier est facturé intégralement par l établissement. Pour une absence de plus de 72 heures, et dans la limite de 30 jours, le tarif journalier est minoré des charges variables relatives à la restauration et à l hôtellerie pour un montant fixé à un minimum garanti dès le premier jour d absence. Au-delà de 30 jours d absence consécutifs la prise en charge aide sociale est suspendue. Hospitalisation Pour les absences de moins de 72 heures, le tarif journalier hébergement est facturé intégralement par l établissement. Pour les absences de plus de 72 heures et dans une limite de 30 jours maximum consécutifs, le tarif journalier facturé est minoré du montant forfait hospitalier ; cette minoration est applicable à compter du premier jour d hospitalisation. Au-delà de 30 jours, la prise en charge aide sociale est suspendue. Ce délai peut être prolongé pour une nouvelle période de 30 jours après avis d un médecin du service actions médico-sociales et vie associative. RÉSILIATION DU CONTRAT Différents facteurs peuvent conduire le Résident et l Etablissement à mettre un terme au contrat : - résiliation à l initiative du résident - résiliation pour incompatibilité avec la vie au sein de l Etablissement - résiliation en raison de l inadaptation de l état de santé aux possibilités d accompagnement de l Etablissement - résiliation pour défaut de paiement - résiliation pour décès Version 2 : Validée en Septembre

10 L Etablissement et le Résident peuvent résilier le contrat dans les conditions suivantes : 1) Le Résident peut mettre fin à son séjour. Il devra néanmoins en informer la Direction de l Etablissement au moins huit jours à l avance. Si ce délai n est pas respecté, le prix de journée sera facturé dans la limite de ce préavis tant que la chambre reste inoccupée. 2) Si le Résident a une conduite incompatible avec la vie en collectivité ou s il contrevient de manière répétée aux dispositions du Règlement Intérieur, une procédure de résiliation sera engagée. Le dossier sera porté à la connaissance de la Direction qui aura à se prononcer contradictoirement sur le maintien ou sur l exclusion. Le Résident et/ou son représentant légal sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de renvoi, le Résident disposera d un délai maximum de 3 mois pour libérer la chambre. 3) Lorsque le Résident est atteint d une affection ou d une invalidité ne permettant plus son maintien dans l Etablissement, des solutions sont recherchées avec ce dernier et/ou son représentant légal et le médecin, pour assurer le transfert dans un établissement ou un service plus approprié à son état de santé. La chambre devra être libérée par les ayants droit le jour de la sortie (date prévue au moment de la signature du contrat) ou dans les trois jours qui suivent, en cas de décès. Le tarif hébergement sera entièrement dû jusqu à la date de libération des locaux privatifs, minoré des charges variables relatives à la restauration et à l hôtellerie. RESPONSABILITÉ DE L ÉTABLISSEMENT L Etablissement a souscrit une assurance multirisques et responsabilité civile pour le compte des Résidents. Toutefois, il appartient au Résident de s assurer individuellement s il possède et conserve un bien immobilier lors de son entrée dans l Etablissement. Par ailleurs, le matériel personnel du Résident, détérioré par lui-même, ne sera pas couvert par l assurance de l Etablissement. Par précaution, il est demandé au Résident de ne garder sur lui ni bijoux, ni objets de valeur ou argent. La responsabilité de l Etablissement ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol. Un coffre est toutefois à la disposition des Résidents (modalités de dépôt à voir avec le secrétariat de l EHPAD). Par ailleurs, aucune somme d argent ne doit être versée au personnel, soit à titre de gratification, soit à titre de dépôt. Version 2 : Validée en Septembre

11 Les visiteurs sont priés d utiliser les parkings mis à leur disposition. L Etablissement décline toute responsabilité pour des dégâts ou vols qui pourraient être commis sur les véhicules stationnés dans l enceinte de l Etablissement. PRÉVENTION CONTRE L INCENDIE Il est strictement interdit au Résident d installer dans sa chambre des plaques et chauffages électriques. Il est également obligatoire de demander l avis aux services techniques avant toute installation d appareils électriques. Par ailleurs, les prises électriques multiples sont interdites. Seuls les blocs multiprises avec cordon sont autorisés. Le Résident doit respecter les consignes de sécurité affichées et connues du personnel. En cas d incendie, il est conseillé au Résident de rester dans sa chambre, de ne pas céder à l affolement. Le Résident fermera soigneusement sa porte pour éviter d être incommodé par la fumée et par les émanations toxiques et attendra pour quitter sa chambre d y être invité par le personnel qui le guidera vers les sorties de secours. RESPECT DES VOLONTÉS En cas de décès, toutes les volontés exprimées et consignées par le Résident sont respectées. Toutefois, si aucune volonté n a été notifiée, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l accord des familles, représentant légal ou à défaut par la Direction. Le Résident reconnaît avoir pris connaissance du Livret d Accueil dont un exemplaire lui a été remis. Fait en double exemplaire, à Beaupréau, le.. Le Résident, Le Représentant Légal, (le cas échéant) Le Directeur C. BERNAGOULT Pour ordre et par délégation, Mme Chantal ABELARD Responsable Pôle Personnes âgées Version 2 : Validée en Septembre

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