Consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles

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1 Consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles Mémoire de l Office municipal d habitation de Montréal Juin 2015

2 Rédaction : Nicolas Joly Directeur du développement durable Office municipal d habitation de Montréal Brigitte Laliberté Chargée de projet en développement durable Office municipal d habitation de Montréal

3 L'OMHM L Office municipal d habitation de Montréal (OMHM), né de la fusion des 15 offices municipaux de l île de Montréal en 2002, gère et développe du logement social et abordable pour les personnes et familles à faible revenu. Quelque personnes résident dans son parc immobilier, qui est composé de HLM et de logements abordables pour aînés, familles et personnes seules. Ce parc est constitué de logements, dont logements HLM. Afin de répondre aux besoins des ménages montréalais, l OMHM s'est fait l'un des promoteurs de nouveaux logements sociaux et abordables. Il a aussi développé un partenariat diversifié dans chacun des quartiers montréalais avec le milieu communautaire et le milieu institutionnel. MISSION Améliorer les conditions de vie de familles et de personnes à faible revenu en offrant des logements et des services de qualité, tout en favorisant leur pouvoir d'influence et d'action. VISION L'OMHM est un bâtisseur social connu et reconnu. Acteur du développement social et urbain, il mise sur le dynamisme de ses collectivités et saisit les occasions afin d'offrir des solutions diversifiées et créatives à ses locataires et aux Montréalaises et Montréalais. L'OMHM construit, avec ses partenaires de l'habitation, une vision concertée du logement social sur l'île de Montréal. VALEURS Le Code d'éthique de l'omhm est fondé sur les valeurs suivantes : la satisfaction du client, la transparence, la recherche de l'excellence, le respect, l'intégrité, la loyauté. ENGAGEMENTS être une organisation responsable et imputable; agir selon les principes du développement social et du développement durable; favoriser le recours à l'économie sociale; valoriser et favoriser l'établissement de partenariats. i

4 Table des matières OMHM... Erreur! Signet non défini. Contexte... 1 Objectifs du PMGMR... 1 Les sources des matières résiduelles au sein de l OMHM... 1 Résumé des recommandations... 2 Recommandation Recommandation Recommandation Recommandation Conclusion... Erreur! Signet non défini. ii

5 Contexte L'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) saisit l'occasion offerte par les consultations sur le projet Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) pour faire connaître ses préoccupations. L objectif du présent mémoire est d indiquer les défis que représente la gestion des matières résiduelles (GMR) pour un gestionnaire immobilier comme l'omhm et d émettre des recommandations en vue d appuyer et de bonifier le PMGMR. Objectifs de PMGMR Le projet de PMGMR propose principalement une hausse de la performance de la récupération des matières recyclables (59 % à 70 %) et une augmentation substantielle de la récupération de la matière organique putrescible (12 % à 60 %) d ici Cependant, aucun objectif chiffré n est mentionné à la récupération des encombrants et des résidus domestiques dangereux (RDD). Le projet de PMGMR laisse la responsabilité aux administrations municipales d optimiser les moyens mis à la disposition de leur clientèle pour l atteinte des objectifs. Cette façon de faire est précisément le principal défi dans la mise en œuvre du PMGMR pour l OMHM, car il est tributaire de la volonté et des orientations de chacun des arrondissements et des villes liées de l île de Montréal. Les sources des matières résiduelles au sein de l OMHM Pour l OMHM, les matières résiduelles générées proviennent des : activités des locataires (matières recyclables, matières organiques, objets encombrants, résidus domestiques dangereux, produits des technologies et des télécommunications, déchets ultimes); opérations d entretien et de réparation du parc immobilier (résidus de rénovation, matières dangereuses résiduelles); opérations des équipes de spécialistes, comme les plombiers, les électriciens et les peintres (matières dangereuses résiduelles, objets encombrants [ex. : chauffe-eau, toilette]); travaux majeurs (résidus de construction, de rénovation et de démolition); bureaux administratifs (matières recyclables, matières organiques, résidus domestiques dangereux, produits des technologies et des télécommunications, déchets ultimes). Chacun des secteurs génère des matières résiduelles ayant des caractéristiques précises qui induisent une multiplicité de filières de disposition. 1

6 Résumé des recommandations Recommandation 1 Afin de rejoindre le public cible pour atteindre l objectif de sensibilisation, l OMHM recommande de mettre en œuvre un programme de sensibilisation citoyenne de type porte-à-porte à la grandeur du territoire montréalais. Ce programme devrait comporter des objectifs, des moyens et des outils de sensibilisation communs dans tous les quartiers. Les efforts de sensibilisation doivent être adaptés à la performance de la collecte des matières recyclables et organiques selon les quartiers. Recommandation 2 La multiplicité des collectes nécessite l aménagement de lieux d entreposage plus grands pour accueillir les trois voies. L OMHM recommande que les outils de collecte de la matière organique et la fréquence de la collecte soient adaptés au bâti et à la densité de population, selon les quartiers. Il recommande également d offrir la possibilité de collecte des matières organiques dans les immeubles de huit logements et plus, s il y a une volonté du gestionnaire immobilier. Recommandation 3 Le recyclage et la disposition de produits sont assurés par divers organismes, chacun ayant sa méthode de collecte. Cette multiplicité de méthodes augmente les espaces nécessaires pour entreposer de petites quantités de ces produits dans des immeubles différents. Afin de permettre une meilleure prise en charge des matières résiduelles et une réduction de l enfouissement, l OMHM recommande de permettre à des organisations, des clients institutionnels et des gestionnaires immobiliers comme l OMHM d avoir accès à des lieux de disposition des résidus domestiques dangereux (RDD), des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD), des matières dangereuses résiduelles (MDR) et des objets encombrants. Recommandation 4 La réduction de la fréquence de la collecte des déchets ultimes sans toutefois introduire la collecte des matières organiques augmente le volume de matières résiduelles à entreposer dans les habitations. Les superficies exigües et la densité de population des logements HLM pour familles ne permettent pas aux résidants d entreposer leurs matières résiduelles dans leur logement en attendant le jour de la collecte. L OHMH recommande que la fréquence de la collecte des matières résiduelles tienne compte du bâti et de la densité de population. 2

7 Recommandation 1 Mesures du PMGMR Mesure 4 : Organiser, au moins une fois par année, une campagne de sensibilisation et d information concernant les matières recyclables à l intention de toutes les clientèles desservies Mesure 9 : Organiser, au moins une fois par année, une campagne de sensibilisation et d information concernant les matières organiques à l intention de toutes les clientèles desservies Rejoindre le public cible pour atteindre l objectif de sensibilisation Défis et contexte Pour l OMHM, le meilleur moyen d atteindre la clientèle visée est le porte-à-porte intensif dans un milieu sur une courte période, suivi d un rappel périodique. Actuellement, le mandat de sensibilisation est transféré à des organisations externes à la Ville de Montréal (principalement des Éco-Quartiers) qui ont des objectifs, des budgets et des moyens très variables d un arrondissement ou d une ville liée à l autre. Dans certains secteurs, il n y a tout simplement plus d organisation attitrée à la réalisation de ce mandat. L introduction de la collecte des matières organiques crée un besoin de sensibilisation accru. Elle suscite beaucoup de confusion et de questionnement auprès du public (pourquoi? quoi mettre dans le bac? comment contrôler les odeurs et les vermines? etc.). Recommandations Nous recommandons qu un programme de sensibilisation citoyenne de type porte-à-porte soit mis en œuvre à la grandeur du territoire montréalais. Ce programme devrait comporter des objectifs, des moyens et des outils de sensibilisation communs. Les efforts de sensibilisation doivent être adaptés à la performance de la collecte des matières recyclables et organiques selon les quartiers. 3

8 Exemples de résultats d une campagne de sensibilisation citoyenne de type porte-à-porte pour une amélioration de la gestion des matières résiduelles et de la qualité du milieu de vie Habitations de Mentana, arrondissement du Plateau-Mont-Royal Habitations Châteauguay III, arrondissement du Sud-Ouest 4

9 Recommandation 2 Mesures du PMGMR Mesure 6 : Implanter un service de collecte porte-à-porte pour l ensemble des matières organiques à l intention des habitations de huit logements et moins Défis et contexte L implantation d une troisième voie crée des problèmes de gestion importants pour les gestionnaires immobiliers. La multiplicité des collectes nécessite l aménagement de lieux d entreposage plus grands pour accueillir les trois voies (déchets, matières recyclables et matières organiques). Le cadre bâti et les immeubles ne peuvent pas tous être adaptés facilement. Dans certaines situations, des investissements majeurs seront nécessaires. Recommandations Les outils de collecte de la matière organique et la fréquence de la collecte doivent être adaptés au bâti et à la densité de population, selon les quartiers. Un type de contenant peut répondre aux besoins dans un secteur de maisons unifamiliales, mais pas dans un secteur d immeubles de huit logements sans balcon et avec de très petits terrains. Offrir la possibilité de collecte des matières organiques dans les immeubles de huit logements et plus, s il y a une volonté du gestionnaire immobilier. 5

10 Illustration du défi de gestion lié à la réduction de la fréquence de la collecte des matières pour les immeubles de huit logements et moins ayant une forte densité de population Habitations La Pépinière, arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve Installation de bacs semi-enfouis pour compenser une réduction de la fréquence de collecte des matières Ces installations sont très coûteuses et nécessitent une collaboration des municipalités pour leur implantation et pour les opérations de collecte. Habitations Marie-Laure Porcheron, arrondissement de Verdun 6

11 Recommandation 3 Mesure 14 : Favoriser l accès à des aires consacrées au tri et à la récupération des matières du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) Mesures du PMGMR Mesure 16 : Acheminer les encombrants valorisables vers une filière de récupération ou de réemploi Mesure 17 : Offrir un service adapté (dépôt permanent ou collecte spéciale) aux besoins locaux pour les résidus domestiques dangereux Le principal problème, pour un gestionnaire immobilier résidentiel comme l OMHM, lié à la gestion des résidus domestiques dangereux (RDD), des matières dangereuses résiduelles (MDR), des résidus CRD et des encombrants est la gestion de plusieurs petites quantités dans différents immeubles (plus de 800 pour l OMHM). Défis et contexte La responsabilité élargie des producteurs (REP) permet d avoir des voies pour éliminer les RDD et les MDR. Par contre, puisque chaque produit fait l objet d une réglementation distincte, les «éco-entreprises» se multiplient, avec des voies de collecte et de disposition bien différentes. Ainsi, les «éco-entreprises» issues de la REP, comme Éco-peinture, RecycFluo, l Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec), Appel à recycler (piles et cellulaires), ont tous des méthodes différentes pour récupérer leurs produits. Ces nombreuses voies augmentent les espaces nécessaires pour entreposer les produits. De plus, certaines «éco-entreprises» n offrent pas de service de collecte. Les Écocentres de la Ville de Montréal n offrent pas une solution adaptée aux besoins de disposition de l organisation (quantité limitée par jour, certaines matières ne sont pas prises en charge, refus d accès aux employés de l organisation [confusion avec l entreprise privée], etc.). Les organisations qui veulent bien gérer la disposition des différentes matières résiduelles se butent bien souvent à une logistique très complexe et doivent traiter avec une multitude d organismes et multiplier les voies de disposition. Recommandations Permettre à des gestionnaires immobiliers comme l OMHM d avoir accès à des lieux de disposition des CRD, des MDR et des objets encombrants comme des chauffe-eau, des toilettes, des comptoirs de cuisine, des meubles, des électroménagers et des matelas. Ces «écocentres» pour clients institutionnels, propriétaires immobiliers et autres organisations permettraient une meilleure prise en charge des MDR et une réduction de l enfouissement des encombrants. 7

12 Exemples de résidus des technologies de l information et des télécommunications (TIT) et des résidus domestiques dangereux (RDD) récupérés par les employés de l OMHM 8

13 Recommandation 4 Mesure du PMGMR Pistes d optimisation des services et des coûts de gestion des matières résiduelles La réduction de la fréquence de la collecte des ordures ménagères La réduction du nombre total de collectes des matières résiduelles Ces dernières années, certains arrondissements ont réduit la fréquence de la collecte des déchets ultimes sans toutefois introduire la collecte des matières organiques. La réduction de la fréquence de la collecte des déchets (de 2 à 1 fois par semaine) augmente le volume de matières résiduelles à entreposer dans les habitations. De plus, elle accentue les problèmes d odeurs, de vermine et d insalubrité. Défis et contexte Les superficies exigües et la densité de population des logements HLM pour familles ne permettent pas aux résidants d entreposer leurs matières résiduelles dans leur logement en attendant le jour de la collecte. En effet, le nombre d habitants par logement HLM est supérieur à la moyenne montréalaise. De plus, la densité de population est souvent très supérieure dans les logements HLM. Par exemple, la densité de population aux habitations La Pépinière est 4,3 fois supérieure à celle du reste de l arrondissement Mercier Hochelaga- Maisonneuve (voir exemple ici-bas). Nombre d habitants / logement Nombre d habitants / hectare Habitations La Pépinière 2,9 habitants / logement 224 habitants / hectare Arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve 2 habitants / logement 52 habitants / hectare Recommandations La fréquence de la collecte des matières résiduelles doit tenir compte du bâti et de la densité de population. Un quartier de maisons unifamiliales et une tour de 200 logements ne peuvent gérer les matières résiduelles de la même façon, avec une fréquence de collecte identique. 9

14 Conclusion En tant qu organisme public, l Office municipal d'habitation de Montréal doit et souhaite participer aux efforts collectifs pour atteindre les objectifs ambitieux de la Politique de gestion des matières résiduelles du gouvernement du Québec et du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles Depuis déjà quelques années, l'omhm explore de nouvelles avenues afin de sensibiliser ses locataires et son personnel à une gestion optimale des matières résiduelles produites dans ses logements et ses bâtiments. Plusieurs gestes concrets ont été posés : installation de lieux de dépôts pour la collecte sélective dans les habitations, implantation de bacs semi-enfouis dans certains ensembles immobiliers afin de compenser la réduction de la fréquence des différentes collectes, transformation de lieux de dépôts sauvages en lieux aménagés comprenant des espaces verts, etc. En 2014, l'omhm a mis sur pied un projet de récupération des matières dangereuses résiduelles (MDR) provenant de ses activités d'entretien et de réparation : près de 22 tonnes de matières ont ainsi été ramassées dans 124 HLM. Plusieurs de ces projets se réalisent en partenariat avec divers organismes des quartiers. L'OMHM vise à poursuivre ses efforts de gestion des matières résiduelles et ses campagnes de sensibilisation. Toutefois, plusieurs défis l'attendent. La mise en place d'une collecte à trois voies aura des impacts sur ses budgets, nécessitera une campagne de sensibilisation à plusieurs niveaux, incluant des changements des habitudes des locataires, modifiera le travail de ses employés sur le terrain. Il faudra procéder à des travaux d aménagement et à l installation d équipements fonctionnels, adaptés et sécuritaires pour la disposition, l entreposage et la collecte des matières résiduelles. L'arrimage avec les actions entreprises par chacun des arrondissements et chacune des villes liée sera aussi déterminant. Comme on peut le constater, le PMGMR convie les résidants et les organisations comme l'omhm à relever des défis de taille. L'OMHM entend contribuer de façon tangible à la réalisation du PMGMR et être partie prenante des solutions d'avenir liées aux enjeux environnementaux de notre société. Denis Quirion Directeur général OMHM Serge Villandré Directeur général adjoint de la gestion des HLM OMHM 10