Consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020"

Transcription

1 Consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles Mémoire de l Office municipal d habitation de Montréal Juin 2015

2 Rédaction : Nicolas Joly Directeur du développement durable Office municipal d habitation de Montréal Brigitte Laliberté Chargée de projet en développement durable Office municipal d habitation de Montréal

3 L'OMHM L Office municipal d habitation de Montréal (OMHM), né de la fusion des 15 offices municipaux de l île de Montréal en 2002, gère et développe du logement social et abordable pour les personnes et familles à faible revenu. Quelque personnes résident dans son parc immobilier, qui est composé de HLM et de logements abordables pour aînés, familles et personnes seules. Ce parc est constitué de logements, dont logements HLM. Afin de répondre aux besoins des ménages montréalais, l OMHM s'est fait l'un des promoteurs de nouveaux logements sociaux et abordables. Il a aussi développé un partenariat diversifié dans chacun des quartiers montréalais avec le milieu communautaire et le milieu institutionnel. MISSION Améliorer les conditions de vie de familles et de personnes à faible revenu en offrant des logements et des services de qualité, tout en favorisant leur pouvoir d'influence et d'action. VISION L'OMHM est un bâtisseur social connu et reconnu. Acteur du développement social et urbain, il mise sur le dynamisme de ses collectivités et saisit les occasions afin d'offrir des solutions diversifiées et créatives à ses locataires et aux Montréalaises et Montréalais. L'OMHM construit, avec ses partenaires de l'habitation, une vision concertée du logement social sur l'île de Montréal. VALEURS Le Code d'éthique de l'omhm est fondé sur les valeurs suivantes : la satisfaction du client, la transparence, la recherche de l'excellence, le respect, l'intégrité, la loyauté. ENGAGEMENTS être une organisation responsable et imputable; agir selon les principes du développement social et du développement durable; favoriser le recours à l'économie sociale; valoriser et favoriser l'établissement de partenariats. i

4 Table des matières OMHM... Erreur! Signet non défini. Contexte... 1 Objectifs du PMGMR... 1 Les sources des matières résiduelles au sein de l OMHM... 1 Résumé des recommandations... 2 Recommandation Recommandation Recommandation Recommandation Conclusion... Erreur! Signet non défini. ii

5 Contexte L'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) saisit l'occasion offerte par les consultations sur le projet Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) pour faire connaître ses préoccupations. L objectif du présent mémoire est d indiquer les défis que représente la gestion des matières résiduelles (GMR) pour un gestionnaire immobilier comme l'omhm et d émettre des recommandations en vue d appuyer et de bonifier le PMGMR. Objectifs de PMGMR Le projet de PMGMR propose principalement une hausse de la performance de la récupération des matières recyclables (59 % à 70 %) et une augmentation substantielle de la récupération de la matière organique putrescible (12 % à 60 %) d ici Cependant, aucun objectif chiffré n est mentionné à la récupération des encombrants et des résidus domestiques dangereux (RDD). Le projet de PMGMR laisse la responsabilité aux administrations municipales d optimiser les moyens mis à la disposition de leur clientèle pour l atteinte des objectifs. Cette façon de faire est précisément le principal défi dans la mise en œuvre du PMGMR pour l OMHM, car il est tributaire de la volonté et des orientations de chacun des arrondissements et des villes liées de l île de Montréal. Les sources des matières résiduelles au sein de l OMHM Pour l OMHM, les matières résiduelles générées proviennent des : activités des locataires (matières recyclables, matières organiques, objets encombrants, résidus domestiques dangereux, produits des technologies et des télécommunications, déchets ultimes); opérations d entretien et de réparation du parc immobilier (résidus de rénovation, matières dangereuses résiduelles); opérations des équipes de spécialistes, comme les plombiers, les électriciens et les peintres (matières dangereuses résiduelles, objets encombrants [ex. : chauffe-eau, toilette]); travaux majeurs (résidus de construction, de rénovation et de démolition); bureaux administratifs (matières recyclables, matières organiques, résidus domestiques dangereux, produits des technologies et des télécommunications, déchets ultimes). Chacun des secteurs génère des matières résiduelles ayant des caractéristiques précises qui induisent une multiplicité de filières de disposition. 1

6 Résumé des recommandations Recommandation 1 Afin de rejoindre le public cible pour atteindre l objectif de sensibilisation, l OMHM recommande de mettre en œuvre un programme de sensibilisation citoyenne de type porte-à-porte à la grandeur du territoire montréalais. Ce programme devrait comporter des objectifs, des moyens et des outils de sensibilisation communs dans tous les quartiers. Les efforts de sensibilisation doivent être adaptés à la performance de la collecte des matières recyclables et organiques selon les quartiers. Recommandation 2 La multiplicité des collectes nécessite l aménagement de lieux d entreposage plus grands pour accueillir les trois voies. L OMHM recommande que les outils de collecte de la matière organique et la fréquence de la collecte soient adaptés au bâti et à la densité de population, selon les quartiers. Il recommande également d offrir la possibilité de collecte des matières organiques dans les immeubles de huit logements et plus, s il y a une volonté du gestionnaire immobilier. Recommandation 3 Le recyclage et la disposition de produits sont assurés par divers organismes, chacun ayant sa méthode de collecte. Cette multiplicité de méthodes augmente les espaces nécessaires pour entreposer de petites quantités de ces produits dans des immeubles différents. Afin de permettre une meilleure prise en charge des matières résiduelles et une réduction de l enfouissement, l OMHM recommande de permettre à des organisations, des clients institutionnels et des gestionnaires immobiliers comme l OMHM d avoir accès à des lieux de disposition des résidus domestiques dangereux (RDD), des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD), des matières dangereuses résiduelles (MDR) et des objets encombrants. Recommandation 4 La réduction de la fréquence de la collecte des déchets ultimes sans toutefois introduire la collecte des matières organiques augmente le volume de matières résiduelles à entreposer dans les habitations. Les superficies exigües et la densité de population des logements HLM pour familles ne permettent pas aux résidants d entreposer leurs matières résiduelles dans leur logement en attendant le jour de la collecte. L OHMH recommande que la fréquence de la collecte des matières résiduelles tienne compte du bâti et de la densité de population. 2

7 Recommandation 1 Mesures du PMGMR Mesure 4 : Organiser, au moins une fois par année, une campagne de sensibilisation et d information concernant les matières recyclables à l intention de toutes les clientèles desservies Mesure 9 : Organiser, au moins une fois par année, une campagne de sensibilisation et d information concernant les matières organiques à l intention de toutes les clientèles desservies Rejoindre le public cible pour atteindre l objectif de sensibilisation Défis et contexte Pour l OMHM, le meilleur moyen d atteindre la clientèle visée est le porte-à-porte intensif dans un milieu sur une courte période, suivi d un rappel périodique. Actuellement, le mandat de sensibilisation est transféré à des organisations externes à la Ville de Montréal (principalement des Éco-Quartiers) qui ont des objectifs, des budgets et des moyens très variables d un arrondissement ou d une ville liée à l autre. Dans certains secteurs, il n y a tout simplement plus d organisation attitrée à la réalisation de ce mandat. L introduction de la collecte des matières organiques crée un besoin de sensibilisation accru. Elle suscite beaucoup de confusion et de questionnement auprès du public (pourquoi? quoi mettre dans le bac? comment contrôler les odeurs et les vermines? etc.). Recommandations Nous recommandons qu un programme de sensibilisation citoyenne de type porte-à-porte soit mis en œuvre à la grandeur du territoire montréalais. Ce programme devrait comporter des objectifs, des moyens et des outils de sensibilisation communs. Les efforts de sensibilisation doivent être adaptés à la performance de la collecte des matières recyclables et organiques selon les quartiers. 3

8 Exemples de résultats d une campagne de sensibilisation citoyenne de type porte-à-porte pour une amélioration de la gestion des matières résiduelles et de la qualité du milieu de vie Habitations de Mentana, arrondissement du Plateau-Mont-Royal Habitations Châteauguay III, arrondissement du Sud-Ouest 4

9 Recommandation 2 Mesures du PMGMR Mesure 6 : Implanter un service de collecte porte-à-porte pour l ensemble des matières organiques à l intention des habitations de huit logements et moins Défis et contexte L implantation d une troisième voie crée des problèmes de gestion importants pour les gestionnaires immobiliers. La multiplicité des collectes nécessite l aménagement de lieux d entreposage plus grands pour accueillir les trois voies (déchets, matières recyclables et matières organiques). Le cadre bâti et les immeubles ne peuvent pas tous être adaptés facilement. Dans certaines situations, des investissements majeurs seront nécessaires. Recommandations Les outils de collecte de la matière organique et la fréquence de la collecte doivent être adaptés au bâti et à la densité de population, selon les quartiers. Un type de contenant peut répondre aux besoins dans un secteur de maisons unifamiliales, mais pas dans un secteur d immeubles de huit logements sans balcon et avec de très petits terrains. Offrir la possibilité de collecte des matières organiques dans les immeubles de huit logements et plus, s il y a une volonté du gestionnaire immobilier. 5

10 Illustration du défi de gestion lié à la réduction de la fréquence de la collecte des matières pour les immeubles de huit logements et moins ayant une forte densité de population Habitations La Pépinière, arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve Installation de bacs semi-enfouis pour compenser une réduction de la fréquence de collecte des matières Ces installations sont très coûteuses et nécessitent une collaboration des municipalités pour leur implantation et pour les opérations de collecte. Habitations Marie-Laure Porcheron, arrondissement de Verdun 6

11 Recommandation 3 Mesure 14 : Favoriser l accès à des aires consacrées au tri et à la récupération des matières du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) Mesures du PMGMR Mesure 16 : Acheminer les encombrants valorisables vers une filière de récupération ou de réemploi Mesure 17 : Offrir un service adapté (dépôt permanent ou collecte spéciale) aux besoins locaux pour les résidus domestiques dangereux Le principal problème, pour un gestionnaire immobilier résidentiel comme l OMHM, lié à la gestion des résidus domestiques dangereux (RDD), des matières dangereuses résiduelles (MDR), des résidus CRD et des encombrants est la gestion de plusieurs petites quantités dans différents immeubles (plus de 800 pour l OMHM). Défis et contexte La responsabilité élargie des producteurs (REP) permet d avoir des voies pour éliminer les RDD et les MDR. Par contre, puisque chaque produit fait l objet d une réglementation distincte, les «éco-entreprises» se multiplient, avec des voies de collecte et de disposition bien différentes. Ainsi, les «éco-entreprises» issues de la REP, comme Éco-peinture, RecycFluo, l Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec), Appel à recycler (piles et cellulaires), ont tous des méthodes différentes pour récupérer leurs produits. Ces nombreuses voies augmentent les espaces nécessaires pour entreposer les produits. De plus, certaines «éco-entreprises» n offrent pas de service de collecte. Les Écocentres de la Ville de Montréal n offrent pas une solution adaptée aux besoins de disposition de l organisation (quantité limitée par jour, certaines matières ne sont pas prises en charge, refus d accès aux employés de l organisation [confusion avec l entreprise privée], etc.). Les organisations qui veulent bien gérer la disposition des différentes matières résiduelles se butent bien souvent à une logistique très complexe et doivent traiter avec une multitude d organismes et multiplier les voies de disposition. Recommandations Permettre à des gestionnaires immobiliers comme l OMHM d avoir accès à des lieux de disposition des CRD, des MDR et des objets encombrants comme des chauffe-eau, des toilettes, des comptoirs de cuisine, des meubles, des électroménagers et des matelas. Ces «écocentres» pour clients institutionnels, propriétaires immobiliers et autres organisations permettraient une meilleure prise en charge des MDR et une réduction de l enfouissement des encombrants. 7

12 Exemples de résidus des technologies de l information et des télécommunications (TIT) et des résidus domestiques dangereux (RDD) récupérés par les employés de l OMHM 8

13 Recommandation 4 Mesure du PMGMR Pistes d optimisation des services et des coûts de gestion des matières résiduelles La réduction de la fréquence de la collecte des ordures ménagères La réduction du nombre total de collectes des matières résiduelles Ces dernières années, certains arrondissements ont réduit la fréquence de la collecte des déchets ultimes sans toutefois introduire la collecte des matières organiques. La réduction de la fréquence de la collecte des déchets (de 2 à 1 fois par semaine) augmente le volume de matières résiduelles à entreposer dans les habitations. De plus, elle accentue les problèmes d odeurs, de vermine et d insalubrité. Défis et contexte Les superficies exigües et la densité de population des logements HLM pour familles ne permettent pas aux résidants d entreposer leurs matières résiduelles dans leur logement en attendant le jour de la collecte. En effet, le nombre d habitants par logement HLM est supérieur à la moyenne montréalaise. De plus, la densité de population est souvent très supérieure dans les logements HLM. Par exemple, la densité de population aux habitations La Pépinière est 4,3 fois supérieure à celle du reste de l arrondissement Mercier Hochelaga- Maisonneuve (voir exemple ici-bas). Nombre d habitants / logement Nombre d habitants / hectare Habitations La Pépinière 2,9 habitants / logement 224 habitants / hectare Arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve 2 habitants / logement 52 habitants / hectare Recommandations La fréquence de la collecte des matières résiduelles doit tenir compte du bâti et de la densité de population. Un quartier de maisons unifamiliales et une tour de 200 logements ne peuvent gérer les matières résiduelles de la même façon, avec une fréquence de collecte identique. 9

14 Conclusion En tant qu organisme public, l Office municipal d'habitation de Montréal doit et souhaite participer aux efforts collectifs pour atteindre les objectifs ambitieux de la Politique de gestion des matières résiduelles du gouvernement du Québec et du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles Depuis déjà quelques années, l'omhm explore de nouvelles avenues afin de sensibiliser ses locataires et son personnel à une gestion optimale des matières résiduelles produites dans ses logements et ses bâtiments. Plusieurs gestes concrets ont été posés : installation de lieux de dépôts pour la collecte sélective dans les habitations, implantation de bacs semi-enfouis dans certains ensembles immobiliers afin de compenser la réduction de la fréquence des différentes collectes, transformation de lieux de dépôts sauvages en lieux aménagés comprenant des espaces verts, etc. En 2014, l'omhm a mis sur pied un projet de récupération des matières dangereuses résiduelles (MDR) provenant de ses activités d'entretien et de réparation : près de 22 tonnes de matières ont ainsi été ramassées dans 124 HLM. Plusieurs de ces projets se réalisent en partenariat avec divers organismes des quartiers. L'OMHM vise à poursuivre ses efforts de gestion des matières résiduelles et ses campagnes de sensibilisation. Toutefois, plusieurs défis l'attendent. La mise en place d'une collecte à trois voies aura des impacts sur ses budgets, nécessitera une campagne de sensibilisation à plusieurs niveaux, incluant des changements des habitudes des locataires, modifiera le travail de ses employés sur le terrain. Il faudra procéder à des travaux d aménagement et à l installation d équipements fonctionnels, adaptés et sécuritaires pour la disposition, l entreposage et la collecte des matières résiduelles. L'arrimage avec les actions entreprises par chacun des arrondissements et chacune des villes liée sera aussi déterminant. Comme on peut le constater, le PMGMR convie les résidants et les organisations comme l'omhm à relever des défis de taille. L'OMHM entend contribuer de façon tangible à la réalisation du PMGMR et être partie prenante des solutions d'avenir liées aux enjeux environnementaux de notre société. Denis Quirion Directeur général OMHM Serge Villandré Directeur général adjoint de la gestion des HLM OMHM 10

Caractérisation des matières résiduelles éliminées provenant du secteur résidentiel de la MRC de Memphrémagog

Caractérisation des matières résiduelles éliminées provenant du secteur résidentiel de la MRC de Memphrémagog Caractérisation des matières résiduelles éliminées provenant du secteur résidentiel de la MRC de Memphrémagog Monique Clément, B.Sc. DGE, Recycologue Document synthèse réalisé par la MRC de Memphrémagog

Plus en détail

LE SOUTIEN ESSENTIEL À UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET DURABLE

LE SOUTIEN ESSENTIEL À UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET DURABLE LES CHOIX BUDGÉTAIRES 2005-2006 LE SOUTIEN ESSENTIEL À UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET DURABLE Mémoire présenté par le CHANTIER DE L ÉCONOMIE SOCIALE au ministre des Finances, monsieur Michel Audet Dans

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Consultation publique sur l élaboration d un programme particulier d urbanisme (PPU) pour le secteur d emplois du Plateau Est

Consultation publique sur l élaboration d un programme particulier d urbanisme (PPU) pour le secteur d emplois du Plateau Est Consultation publique sur l élaboration d un programme particulier d urbanisme (PPU) pour le secteur d emplois du Plateau Est Mémoire présenté par la Société de transport de Montréal 3 FÉVRIER 2015 TABLE

Plus en détail

Axes prioritaires d interventions économiques de la. Chambre de commerce de Lévis

Axes prioritaires d interventions économiques de la. Chambre de commerce de Lévis 1 Axes prioritaires d interventions économiques de la Chambre de commerce de Lévis Préambule Regroupant près de 140 000 habitants et plus de 65 000 travailleurs, le territoire de la Ville de Lévis profite

Plus en détail

BILAN 2014 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

BILAN 2014 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES BILAN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES LE BILAN EN BREF BILAN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1 Ramener POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES OBJECTIFS À ATTEINDRE D ICI LA FIN DE 2015

Plus en détail

Accompagnement des établissements scolaires vers des actions de prévention

Accompagnement des établissements scolaires vers des actions de prévention Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr R4 Accompagnement des établissements scolaires vers des actions de prévention Pour rappel, les collèges sont de la compétence des conseils généraux,

Plus en détail

MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR)

MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR) MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR) MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA CONSULTATION DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL 1 MÉMOIRE DE LA VILLE

Plus en détail

MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS. Présenté au ministère des Finances

MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS. Présenté au ministère des Finances MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS Présenté au ministère des Finances Mars 2009 PRÉAMBULE L automne dernier, le ministère des Finances déposait un document de consultation sur l adoption

Plus en détail

Appui à la planification et suivi d un projet pilote de collecte des matières putrescibles. Phase 1 : Ville de Québec Sommaire exécutif

Appui à la planification et suivi d un projet pilote de collecte des matières putrescibles. Phase 1 : Ville de Québec Sommaire exécutif Rapport final RT05-22607 Appui à la planification et suivi d un projet pilote de collecte des matières putrescibles Phase 1 : Ville de Québec Sommaire exécutif Mars 2009 Sommaire exécutif Contexte du

Plus en détail

Consultation publique. Sur le projet de PGMR 2015-2020 de La Communauté métropolitaine de Montréal. Mémoire de la compagnie Second Cycle Inc.

Consultation publique. Sur le projet de PGMR 2015-2020 de La Communauté métropolitaine de Montréal. Mémoire de la compagnie Second Cycle Inc. Consultation publique Sur le projet de PGMR 2015-2020 de La Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire de la compagnie Second Cycle Inc. Rédigé par Fernanda Medina Révisé par Frédéric Bouchard Ing.

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1 PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2014 à 2016 Version avril 2014 Page 1 1. INTRODUCTION La forêt occupe une place importante pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine. Par conséquent, les besoins

Plus en détail

1. Présentation du projet

1. Présentation du projet SONDAGE RAPPROCHER L ÉCOLE DES FAMILLES 1. Présentation du projet Le 31 mars dernier, une soirée d échanges à l intention des parents a été organisée par l Organisme de participation des parents de l école

Plus en détail

Expérimentation de l extension des consignes de tri des emballages ménagers en plastique

Expérimentation de l extension des consignes de tri des emballages ménagers en plastique DOSSIER DE PRESSE Expérimentation de l extension des consignes de tri des emballages ménagers en plastique Contact presse Corine BUSSON BENHAMMOU Responsable des relations presse Ville d Angers/Angers

Plus en détail

Gestion différenciée et 0 phyto

Gestion différenciée et 0 phyto Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr R3 Gestion différenciée et 0 phyto DESCRIPTION DE L ACTION La gestion différenciée des espaces verts consiste à ne pas gérer et entretenir de

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) Région : Lanaudière Établissement : CHSLD HEATHER inc. Installation (CHSLD) : CHSLD

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) Région : Outaouais Établissement : Centre de santé et de services sociaux de Gatineau

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) Région : Chaudière-Appalaches Établissement : Centre de santé et de services sociaux

Plus en détail

Table des matières. 5.1.1 Mobilisation des gestionnaires...3 5.1.2 Sensibilisation des pairs...3 5.1.3 L information...4

Table des matières. 5.1.1 Mobilisation des gestionnaires...3 5.1.2 Sensibilisation des pairs...3 5.1.3 L information...4 Politique institutionnelle Conciliation emploi-famille Adoptée par le Conseil d administration le 25 juin 2008 Table des matières Origine de la politique...1 1. Finalités...1 2. Objectifs de la présente

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail

Livre Blanc. Bureau de Gestion de Projet PMO. Project Management Office

Livre Blanc. Bureau de Gestion de Projet PMO. Project Management Office Livre Blanc Bureau de Gestion de Projet PMO Project Management Office Rédacteur en chef : Sébastien ROUX 2015 Sommaire Introduction... 3 Définition et contexte... 4 Les généralités des PMO... 7 PMO Dédié

Plus en détail

Plan de développement stratégique 2013-2016

Plan de développement stratégique 2013-2016 Plan de développement stratégique 2013-2016 INTRODUCTION Le Plan de développement stratégique présenté dans les pages qui suivent expose les objectifs du Groupe de Collaboration Internationale en Ingénierie

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE D ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD)

RAPPORT DE VISITE D ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) RAPPORT DE VISITE D ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) RÉGION : Mauricie et Centre-du-Québec ÉTABLISSEMENT : Centre de santé et de services

Plus en détail

Projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Voici des extraits de contenu du Projet de Politique de gestion des matières résiduelles et du plan d action 2010-2015 qui concerne Éco

Plus en détail

Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord

Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord 2 Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord SOMMAIRE Le contexte et les objectifs La Communauté métropolitaine

Plus en détail

Mémoire. Consultation sur le projet immobilier LES ATELIERS CASTELNAU

Mémoire. Consultation sur le projet immobilier LES ATELIERS CASTELNAU Mémoire Consultation sur le projet immobilier LES ATELIERS CASTELNAU Déposé par le Groupe de ressources techniques Bâtir son quartier à l Office de consultation publique de Montréal 12 MARS 2014 Groupe

Plus en détail

ONDE- ENTS = = ÊTRE UN LEVIER DE LA MISE EN VALEUR DES MATIÈRES RÉSIDUEL LES AU PROFIT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL.

ONDE- ENTS = = ÊTRE UN LEVIER DE LA MISE EN VALEUR DES MATIÈRES RÉSIDUEL LES AU PROFIT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL. ONDE- ENTS MISSION PRENDRE EN CHARGE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LA POPULATION TOUT EN ACCOMPAGNANT LES ACTEURS DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. VISION ÊTRE UN LEVIER

Plus en détail

Coupure de 30 % dans le budget des rénovations SVP faites signer la pétition!

Coupure de 30 % dans le budget des rénovations SVP faites signer la pétition! Coupure de 30 % dans le budget des rénovations SVP faites signer la pétition! Cher-e-s ami-e-s locataires, Le président de la Société d habitation du Québec, John MacKay, vient de nous apprendre qu au

Plus en détail

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau Habiter ma ville Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau L habitation constitue une composante essentielle à la qualité de vie des citoyens et une préoccupation constante dans l ensemble

Plus en détail

ANIMATION AUTOUR DU REPAS

ANIMATION AUTOUR DU REPAS ANIMATION AUTOUR DU REPAS Objectifs pédagogiques : - respecter au mieux le rythme des enfants, - rendre l enfant le plus autonome possible, - apprendre à ce dernier à vivre en collectivité (ce qui implique

Plus en détail

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Plan!métropolitain!de!gestion!des!matières! résiduelles!2015b2020!:!viser!plus!haut!!!

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Plan!métropolitain!de!gestion!des!matières! résiduelles!2015b2020!:!viser!plus!haut!!! Planmétropolitaindegestiondesmatières résiduelles2015b2020:viserplushaut MémoiredéposéàlaCommunautémétropolitainedeMontréal(CMM)danslecadredela consultationpubliquesurleprojetdeplanmétropolitaindegestiondesmatièresrésiduelles

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

PROJET DE SERVICE. association d aide à domicile

PROJET DE SERVICE. association d aide à domicile PROJET DE SERVICE Adhérent labellisé par réseau d'aide à domicile le 1 association d aide à domicile Adhérent labellisé par réseau d'aide à domicile le Conformément à la loi du 02 janvier 2002 rénovant

Plus en détail

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles.

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles. ÉTUDE SUR LES BESOINS EN FORMATION CLINIQUE ET EN FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE Sommaire Le Consortium national de formation en

Plus en détail

Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles

Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles Au terme de cette journée, il nous a paru important de dégager, sur base des différentes interventions,

Plus en détail

Analyse de cycle de vie

Analyse de cycle de vie Valorisation des déchets plastiques des ménages Analyse de cycle de vie Note de synthèse 17 mars 2014 1. Contexte de l étude La taxe sur les sacs à ordures ménagères (dite «taxe au sac») introduite dans

Plus en détail

FORUM 1 DES PARTENAIRES DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL

FORUM 1 DES PARTENAIRES DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL DEMAIN MONTRÉAL FORUM 1 DES PARTENAIRES DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL Synthèse des échanges du Forum du 14 juin 2012 RAPPORT PRÉPARÉ PAR L INSTITUT DU NOUVEAU MONDE POUR LE BUREAU DU PLAN DE LA

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/CST(3)/4 Conseil économique et social Distr.: Générale 8 octobre 2012 Français Original: Anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Comité de statistique

Plus en détail

INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Contrôle de Gestion I. Le Contrôle de Gestion 1. Définition Le contrôle de gestion est une forme de contrôle organisationnel. C est une forme de contrôle adaptée aux structures d

Plus en détail

JOURNÉE DE SENSIBILISATION AU TRI DES

JOURNÉE DE SENSIBILISATION AU TRI DES JOURNÉE DE SENSIBILISATION AU TRI DES DÉCHETS HOSPITALIERS EHUOran, 27 Février 2013 Prof. N. Midoun Problématique Le thème à traiter pour cette journée concerne les DASRI, il a été choisi parce que la

Plus en détail

Pour une gestion efficace des déplacements des personnes avant, pendant et après les travaux Projet de reconstruction du complexe Turcot

Pour une gestion efficace des déplacements des personnes avant, pendant et après les travaux Projet de reconstruction du complexe Turcot GRAME Groupe de recherche appliquée en macroécologie WWW.GRAME.ORG Pour une gestion efficace des déplacements des personnes avant, pendant et après les travaux Projet de reconstruction du complexe Turcot

Plus en détail

Le plan de valorisation et d amélioration de la qualité de la langue française au Cégep de Sherbrooke : «Le français : un plus»

Le plan de valorisation et d amélioration de la qualité de la langue française au Cégep de Sherbrooke : «Le français : un plus» Le plan de valorisation et d amélioration de la qualité de la langue française au Cégep de Sherbrooke : «Le français : un plus» Par Guillaume Lachapelle, conseiller pédagogique responsable de la mise en

Plus en détail

Recommandations. de la Commission de la fonction publique de Montréal au Comité exécutif

Recommandations. de la Commission de la fonction publique de Montréal au Comité exécutif Commission de la fonction publique de Montréal s de la Commission de la fonction publique de Montréal au Comité exécutif adoptées à sa séance du 1 er décembre 2005 suite à un sondage d opinion portant

Plus en détail

Comité régional en transport collectif de la Mauricie

Comité régional en transport collectif de la Mauricie Comité régional en transport collectif de la Mauricie La première génération En février 2002, le comité de coordination du Consortium en développement social de la Mauricie a tenu une rencontre régionale

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

Politique de l arbre. Mon arbre, le coeur de ma cité

Politique de l arbre. Mon arbre, le coeur de ma cité Politique de l arbre Mon arbre, le coeur de ma cité Mai 2009 TABLE DES MATIÈRES 1 CONTEXTE D ÉLABORATION DE LA POLITIQUE DE L ARBRE............ 3 1.1 Historique du développement urbain... 3 1.2 Tendance

Plus en détail

Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010

Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010 Centre Formation Acteurs Locaux Modèles de coopération publique - privée pour la gestion des déchets urbains --- Martin Yelkouni Université Senghor d Alexandrie Louis-Edouard Pouget Grand Lyon Ouagadougou

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Notes pour une allocution du président-directeur général de la Société d habitation du Québec, monsieur Michel Gagnon,

Notes pour une allocution du président-directeur général de la Société d habitation du Québec, monsieur Michel Gagnon, Notes pour une allocution du président-directeur général de la Société d habitation du Québec, monsieur Michel Gagnon, à l occasion de la 4 e Journée de l habitation Pivallianiq-OMHK (KMHB-Pivallianiq

Plus en détail

Commission scolaire de la Riveraine

Commission scolaire de la Riveraine Commission scolaire de la Riveraine P O L I T I Q U E POLITIQUE : Politique de développement durable. SERVICE : Secrétariat général Date d approbation : 28 juin 2011 Résolution numéro : CC 1106-2076 2

Plus en détail

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société Propositions des Assises Nationales pour l éducation 0-6 ans : un enjeu de société Un âge décisif pour l enfant : - Cette tranche d âge est décisive dans le développement et l épanouissement des enfants.

Plus en détail

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR LES MÉNAGES À FAIBLE REVENU Page 1 de 8 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 5 2. COLLABORATION AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS... 5 3. ENTENTES DE PAIEMENT...

Plus en détail

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE 139 139 DÉFINITIONS 139 Le suivi 140 L évaluation 143

Plus en détail

Municipalité de Saint-Anicet. Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018

Municipalité de Saint-Anicet. Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018 Municipalité de Saint-Anicet Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018 Les priorités Agir avec dynamisme dans la gestion des affaires de la Municipalité et obtenir des services

Plus en détail

Profil de l habitation Village urbain 13 Du Plateau GATINEAU PORTRAIT DE. Volume 3 cahier 14

Profil de l habitation Village urbain 13 Du Plateau GATINEAU PORTRAIT DE. Volume 3 cahier 14 Profil de l habitation Village urbain 13 Volume 3 cahier 14 PORTRAIT DE GATINEAU TABLE DES MATIÈRES Présentation...3 Population, ménages et logements en propriété...4 Logements en propriété...4 Âge des

Plus en détail

Commentaires concernant le document de consultation du Ministère des Finances portant sur la réforme du droit des associations personnalisées

Commentaires concernant le document de consultation du Ministère des Finances portant sur la réforme du droit des associations personnalisées Février 2009 Commentaires concernant le document de consultation du Ministère des Finances portant sur la réforme du droit des associations personnalisées Le Regroupement des offices d habitation Le regroupement

Plus en détail

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

CARACTERISTIQUES A PRENDRE EN COMPTE

CARACTERISTIQUES A PRENDRE EN COMPTE Jean-Pierre L. Consultant logistique spécialiste en entreposage. DIALOGIS METHODE L implantation du picking : enjeu majeur de la mise en oeuvre d une chaîne de préparation mécanisée RESUME L exploitation

Plus en détail

Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille

Avant projet de loi sur l enseignement obligatoire février 2010 Questions réponses Relations école famille L actuelle loi scolaire prévoit que l école «seconde» la famille en matière d éducation. L avant-projet lui donne un rôle «complémentaire» à celui des parents en matière d éducation. L école doit en effet

Plus en détail

Thomas Le Jouan, Chef du développement des affaires, Internet et Services Numériques.

Thomas Le Jouan, Chef du développement des affaires, Internet et Services Numériques. PRÉSENTATION Thomas Le Jouan, Chef du développement des affaires, Internet et Services Numériques. Impliqué depuis plusieurs années dans le développement des nouvelles technologies et de l Internet, mes

Plus en détail

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport 2004-2007 Troisième année du programme triennal Date limite d inscription : 23 juin 2006 Le sceau de la poste faisant

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées

Plan d action à l égard des personnes handicapées Plan d action à l égard des 2014-2015 Mise en contexte La Loi assurant l exercice des droits des en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale prévoit que les ministères, la majorité

Plus en détail

Services météorologiques, hydrologiques et climatologiques: compétences requises des formateurs

Services météorologiques, hydrologiques et climatologiques: compétences requises des formateurs Services météorologiques, hydrologiques et climatologiques: compétences requises des formateurs Au sein d un Service météorologique et hydrologique national (SMHN) ou d un service apparenté, différents

Plus en détail

Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable

Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable Mémoire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable Révisée (2015-2020 Projet) CTE - 043M C.P. - Développement durable révisée 2015-2020 Déposé par Communauto Février 2015 Communauto : une

Plus en détail

Réponse à l évaluation du programme de subventions d accès aux installations majeures (AIM)

Réponse à l évaluation du programme de subventions d accès aux installations majeures (AIM) à l évaluation du programme de subventions d accès aux installations majeures (AIM) I. Contexte À la fin du printemps 2006, le Programme de subventions d accès aux installations majeures (AIM) a été remplacé

Plus en détail

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté Note d information sur un appel à projets en cours de préparation «(r)évolutions des pratiques des associations environnementales pour accompagner l

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LA CITÉ DES ARTISTES À L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL

MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LA CITÉ DES ARTISTES À L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LA CITÉ DES ARTISTES À L OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER DES BASSINS DU NOUVEAU HAVRE Le 5 mars 2009 1 Introduction La Cité des Artistes

Plus en détail

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Accessibilité handicapés Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Introduction Les établissements de l Enseignement catholique

Plus en détail

Suivi-évaluation. Fiches outils. Piloter l action par la décision, Eclairer la décision par l action

Suivi-évaluation. Fiches outils. Piloter l action par la décision, Eclairer la décision par l action Suivi-évaluation Fiches outils Piloter l action par la décision, Eclairer la décision par l action La société SEVALPRO SAS, filiale du groupe MGDIS créée en Janvier 2010, consacre son activité à la réalisation

Plus en détail

COORDINATION DES PLACES DE STAGES EN MONTÉRÉGIE CADRE OPÉRATIONNEL

COORDINATION DES PLACES DE STAGES EN MONTÉRÉGIE CADRE OPÉRATIONNEL COORDINATION DES PLACES DE STAGES EN MONTÉRÉGIE CADRE OPÉRATIONNEL 6 décembre 2004 Révisé automne 2007 Adopté le 8 novembre 2007 par le Comité régional de coordination des stages TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, DA 449-14.03 PROJET NOUVELLES LIBELLULES CRÉATION D UN CENTRE DE QUARTIER DANS L ÉDICULE N 6 ET TRANSFORMATION DU CENTRE DE QUARTIER EN RESTAURANT À VOCATION D INTÉGRATION PROFESSIONNELLE Mesdames et Messieurs

Plus en détail

MÉMOIRE. Présenté par. le Comité d'action des Personnes VIvant des Situations de Handicap (CAPVISH) À la Ville de Québec

MÉMOIRE. Présenté par. le Comité d'action des Personnes VIvant des Situations de Handicap (CAPVISH) À la Ville de Québec MÉMOIRE Présenté par le Comité d'action des Personnes VIvant des Situations de Handicap (CAPVISH) À la Ville de Québec Dans le cadre de la consultation sur son projet de politique d'habitation Juin 2005

Plus en détail

Collaboration Stéphane Laurin Stéphanie Lavigne. Crédits photographiques. Août 2012

Collaboration Stéphane Laurin Stéphanie Lavigne. Crédits photographiques. Août 2012 Plan d action pour l inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels Août 2012 Réalisé par la Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) Collaboration Stéphane

Plus en détail

BONNE PRATIQUE 36 FRANCE - ESPACE 16 STRASBOURG

BONNE PRATIQUE 36 FRANCE - ESPACE 16 STRASBOURG BONNE PRATIQUE 36 FRANCE - ESPACE 16 STRASBOURG RÉGION Alsace MUNICIPALITÉ Strasbourg TYPE D'ACTION ESPACE 16 STRASBOURG. Mise en place d'un espace temporaire d'insertion. NIVEAU DE LA BONNE PRATIQUE éprouvée

Plus en détail

Congrès mondial du tourisme social, São Paulo, 10 octobre 2014 Séance de clôture / Intervention d Yves Godin, Secrétaire général de l OITS

Congrès mondial du tourisme social, São Paulo, 10 octobre 2014 Séance de clôture / Intervention d Yves Godin, Secrétaire général de l OITS Congrès mondial du tourisme social, São Paulo, 10 octobre 2014 Séance de clôture / Intervention d Yves Godin, Secrétaire général de l OITS Monsieur le Directeur du SESC de São Paulo, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Actions Bien livrable Échéance Responsable

Actions Bien livrable Échéance Responsable Stratégie 1 : Respecter la hiérarchie des 3RV-E 1. Afin que la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) soit claire en ce qui concerne la priorité accordée aux activités de gestion des matières résiduelles

Plus en détail

Le management de l innovation dans le secteur du logement social. Université d été 2012 Introduction

Le management de l innovation dans le secteur du logement social. Université d été 2012 Introduction Le management de l innovation dans le secteur du logement social Université d été 2012 Introduction INTRODUCTION : ENJEUX DE L INNOVATION DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL L innovation, constante dans l histoire

Plus en détail

Comité aviseur femmes en développement de la main-d œuvre

Comité aviseur femmes en développement de la main-d œuvre Comité aviseur femmes en développement de la main-d œuvre Avis sur le Projet de politique de l éducation des adultes dans une perspective de formation continue présenté au ministre d État à l Éducation

Plus en détail

Saisine : Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche (17 mai 2011). AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Saisine : Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche (17 mai 2011). AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Luxembourg, le 9 août 2011. Objet: Projet de loi n 6283 - modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l Université du Luxembourg ; - modifiant le Code de la Sécurité Sociale ; - modifiant la loi

Plus en détail

Conseils consultatifs des aînés. Cadre de référence 1

Conseils consultatifs des aînés. Cadre de référence 1 Conseils consultatifs des aînés Cadre de référence 1 Dénomination. L article 1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacre l appellation «conseil consultatif». Il convient

Plus en détail

Constats pertinents au domaine de la petite enfance suite à une consultation auprès de parents au Canada (avril 2010)

Constats pertinents au domaine de la petite enfance suite à une consultation auprès de parents au Canada (avril 2010) L accueil et l accompagnement du parent dans les communautés francophones en contexte minoritaire : Constats pertinents au domaine de la petite enfance suite à une consultation auprès de parents au Canada

Plus en détail

par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique

par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique Paris, le 15 février 2012 Présentation de la Note d analyse «Les aides au logement des ménages modestes» Mercredi 15 février 2012 par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique

Plus en détail

31 rue de la Fontaine, 78820 JUZIERS, Julien Beller : julien@exyzt.org 06 79 59 06 67, Daniel Boitard : asetyvelines@yahoo.

31 rue de la Fontaine, 78820 JUZIERS, Julien Beller : julien@exyzt.org 06 79 59 06 67, Daniel Boitard : asetyvelines@yahoo. L association a pour objectif de mettre en place des stratégies pour permettre aux gens du voyage, et à toute autre personne en recherche d un habitat, de trouver un lieu de résidence. Structure passerelle

Plus en détail

Deuxième rencontre de l Atelier 2 «La diversité des techniques et des agencements humains»

Deuxième rencontre de l Atelier 2 «La diversité des techniques et des agencements humains» Deuxième rencontre de l Atelier 2 «La diversité des techniques et des agencements humains» PV de la réunion du 28 juillet 2011 (Ancienne librairie UOPC : 216, chaussée de Wavre 1050 Ixelles) Responsable

Plus en détail

Rapport sur la Table ronde du sud du Manitoba sur les questions touchant les personnes handicapées

Rapport sur la Table ronde du sud du Manitoba sur les questions touchant les personnes handicapées Rapport sur la Table ronde du sud du Manitoba sur les questions touchant les personnes handicapées Mars 2007 Le gouvernement du Manitoba estime qu il est important d entendre ce que les Manitobains et

Plus en détail

Les contreparties. Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local.

Les contreparties. Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local. Avril 2005 Les contreparties Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local. L implication du 1% Logement dans le renouvellement urbain ne se limite pas au

Plus en détail

La 1 ère solution mutualisée de gestion des D3E professionnels

La 1 ère solution mutualisée de gestion des D3E professionnels DÉCHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE catégorie 3 (BUREAUTIQUE, INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS) La 1 ère solution mutualisée de gestion des D3E professionnels Ensemble, simplifions

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A AVANNE-AVENEY (SPANC) 1. LE CONTEXTE : Chaque jour, on utilise de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes Après usage, cette eau est

Plus en détail

Mise à jour : octobre 2011. Chapitre 8 La mission d audit La planification

Mise à jour : octobre 2011. Chapitre 8 La mission d audit La planification Mise à jour : octobre 2011 Chapitre 8 La mission d audit La planification Table des matières 1. Les procédés préliminaires... 1 2. L approche de partenariat avec le gestionnaire... 2 3. La connaissance

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Version finale approuvée par le Comité de soutien à la mission le 11 janvier 2012 et par le Conseil des commissaires à la séance de travail du 24 janvier

Plus en détail

Réponse de l Epinorpa au rapport d observations définitives n 466 de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

Réponse de l Epinorpa au rapport d observations définitives n 466 de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Réponse de l Epinorpa au rapport d observations définitives n 466 de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais AVANT-PROPOS La présente réponse fait suite au rapport d observations définitives

Plus en détail

La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces

La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces Synthèse des besoins et recommandations Dans le document «La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces»,

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

École de technologie supérieure. Plan d action de développement durable

École de technologie supérieure. Plan d action de développement durable École de technologie supérieure Plan d action de développement durable 2009-2012 Enseignement et recherche Favoriser l intégration du concept de développement durable dans les activités d enseignement

Plus en détail

3. Transparence par rapport à l utilisation des moyens financiers

3. Transparence par rapport à l utilisation des moyens financiers Département fédéral de l'économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Formation Professionelle Groupe d experts «Fonds en faveur de la formation professionnelle»

Plus en détail