CITÉ DE DORVAL. Madame Colette Gauthier, greffière et monsieur Pierre Larivée, directeur général.

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1 CITÉ DE DORVAL Le 24 août 2009 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 24 août 2009, à 20 h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Robert Bourbeau, Daniel Da Chao, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière et monsieur Pierre Larivée, directeur général. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président déclare la séance ouverte à 20 heures. CM ème ANNIVERSAIRE DE MARIAGE MADAME ET MONSIEUR JOHN ZBACNIK Pour souligner leur 50ème anniversaire de mariage, les membres du conseil invitent madame Thérèse et monsieur John Zbacnik à signer le Livre d or de la Cité. CM P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS Un résident du boulevard Graham demande pourquoi on lui a refusé, sans explication, un permis d installation d une piscine compte tenu de la hauteur de l enclos qu il propose. Il demande aussi que des mesures soient prises pour ralentir la circulation sur les avenues Parkfield et Graham. Un résident de l avenue Chadillon, accompagné de quelques résidants, demande que soient mises en place des mesures pour ralentir la circulation sur cette rue. Il souligne la pétition signée par plusieurs et demande aussi que soient effectuées des opérations policières. Il demande qu un suivi rapide soit effectué. Une résidente de l avenue Monette demande que le conseil considère ne pas utiliser d affiches électorales au cours de la campagne prochaine. Un résident de l avenue Sévigny demande que des méthodes plus directes soient utilisées pour aviser les résidents de la tenue de l élection municipale le 1 er novembre prochain. Un résident du chemin du Bord-du-Lac demande que soient installés des bancs à l arrêt d autobus devant la bibliothèque pour empêcher les usagers d utiliser le trottoir comme siège. Il demande aussi pourquoi des branches déposées en bordure de rue sont demeurées en place aussi longtemps récemment. Un résident de l avenue St-Louis demande que des vidanges déposés à l intersection de l avenue Clément et du chemin du Bord-du-Lac soient ramassées le plus rapidement possible et s enquiert sur le fait que les résidants désirant avoir des informations concernant la baisse de pression due à un bris d aqueduc avaient de la difficulté à rejoindre les répondants le dimanche 23 août vers 18 h 30. 1

2 CM P-2a PROCÈS-VERBAL - APPROBATION APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU D approuver le procès-verbal de la séance du 13 juillet Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM P-2b NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT De désigner le conseiller Valiquet comme maire suppléant pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2009, le cas échéant. CM P-3a LÉGISLATION COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS RÉFÉRENCE : DOSSIER Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés dans le cours du mois de juillet et août 2009 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM CM P-4a CONTRAT INSTALLATION DE LAMPADAIRES RUE MALVERN RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser l émission d un bon de commande à l entreprise A.J. Théorêt Entrepreneur Electricien Inc. pour la fourniture et l installation de quatre (4) bases de béton ainsi que l installation des lampadaires destinés sur la rue Malvern, au coût de ,09$ t.t.c. conformément à sa soumission. Imputation : Poste budgétaire no CM P-4b CONTRAT RÉFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE SARTO-DESNOYERS CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES TRAVAUX RÉFÉRENCE : DOSSIER

3 De retenir les services professionnels de l entreprise Inspec-Sol, plus bas soumissionnaire conforme, pour effectuer le contrôle de la qualité des travaux entourant la réfection partielle de la toiture au centre communautaire Sarto-Desnoyers, pour des honoraires de 8 296,32$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. CM P-4c CONTRAT ORTHOPHOTOGRAPHIE MÉTROPOLITAINE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT 1. D autoriser le maire et la greffière à signer une entente avec la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour l obtention d une licence non exclusive et incessible d utilisation de données numériques d un stéréo modèle numérique, d une orthophotographie, d un modèle numérique de terrain matriciel et de données vectorielles de la Cité de Dorval selon les termes et conditions établis à ladite convention. 2. D autoriser le paiement de 250$ à la CMM afin de couvrir les frais administratifs encourus pour l assemblage et la livraison des données. Imputation : Poste budgétaire no CM P-4d CONTRAT ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS RÉFÉRENCE : DOSSIERS ET SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser le paiement des factures totalisant ,96 de l entreprise Eco-Graffiti représentant les coûts d enlèvement des graffitis sur le territoire de la Cité. Imputation : Poste budgétaire no CM P-4 e CONTRAT LOCATION DE BOUTEURS RENOUVELLEMENT RÉFÉRENCE : DOSSIER APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON 3

4 De renouveler, pour la saison , le contrat no T.P accordé à la firme Excavation Gilles Ladouceur Inc. pour la location de bouteurs destinés au site Campbell pour un montant de ,40$ t.t.c., plus ajustement selon l indice des prix à la consommation. Imputation Poste budgétaire ,00$ ,40$ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-4f CONTRAT TRANSPORT ET DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS RENOUVELLEMENT RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT De renouveler le contrat T.P avec l entreprise Roxboro Excavation, pour le transport et la disposition de matériaux secs pour l année 2010, pour un montant de ,06$ t.t.c. plus ajustement selon l indice des prix à la consommation. Imputation : CT CM P-4g CONTRAT LOCATION D ÉQUIPEMENT DE DÉNEIGEMENT RENOUVELLEMENT RÉFÉRENCE : DOSSIER APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD De renouveler le contrat T.P avec l entreprise Roxboro Excavation Inc., pour la location d équipement de déneigement pour la saison , pour un montant approximatif de ,13$ t.t.c. plus ajustement selon l indice des prix à la consommation. Imputation : Poste budgétaire no ,38$ ,75$ CM P-4h CONTRAT NETTOYAGE DES CONDUITES D ÉGOUT SANITAIRE ET PLUVIAL, DES PUISARDS ET CHAMBRES DE SÉDIMENTATION RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO 4

5 D émettre une commande à la firme Véolia ES Canada Services Industriels Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour le nettoyage des conduites d égout sanitaire et pluvial, des puisards et des chambres de sédimentation pour l année 2009, pour un montant global de ,20$ t.t.c, assorti de deux options de renouvellement, selon l option B de sa soumission ouverte le 20 juillet Imputation : Poste budgétaire no CM P-4i CONTRAT FOURNITURE DE SEL DE GEMME SAISON RÉFÉRENCE : DOSSIER APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D émettre une commande d achat à Technologie Dégivrage Cargill, plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture de sel de gemme pour la saison hivernale , au prix unitaire de 75,71$ la tonne métrique, pour un montant total de ,64$ t.t.c. selon sa soumission ouverte le 4 août Imputation : Poste budgétaire no ,19$ ,45$ CM P-4j CONTRAT LOCATION DE CAMIONS POUR LE TRANSPORT DE LA NEIGE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON D'émettre une commande d achat à Roxboro Excavation Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la location de camions 10/12 roues pour le transport de la neige lors de la saison hivernale au prix de ,36$ t.t.c. conformément à l'option B de sa soumission ouverte le 4 août Imputation: Poste budgétaire $ ,36$ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-4k CONTRAT FOURNITURE D ENROBÉS BITUMINEUX RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 5

6 D émettre une commande d achat à Construction DJL Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture d enrobés bitumineux au prix global de ,48$ t.t.c., conformément à l option B de sa soumission ouverte le 11 août Imputation : Poste budgétaire ,22$ ,26$ CM P-4l CONTRAT BORNAGE DE L AVENUE CLÉMENT SUD RÉFÉRENCE : DOSSIER De retenir les services des arpenteurs-géomètres Lemay, Lemay & Bégis pour effectuer le bornage de l avenue Clément Sud pour un montant de 3 837,75$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no (financé à même le surplus libre) CM P-4m CONTRAT RESURFAÇAGE DU TERRAIN DE TENNIS PARC NEPTUNE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU D accorder un contrat à Les Pavages Dorval Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de la surface du terrain de tennis du parc Neptune au coût global de ,76$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 19 août Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. CM P-4n CONTRAT REMPLACEMENT D UNITÉS DE CLIMATISATION RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre les commandes d achat aux plus bas soumissionnaires conformes qui suivent dans le cadre du remplacement des quatres (4) unités de climatisation, ventilation et air conditionné au centre communautaire Sarto-Desnoyers : 1. Ventilation M.A. Baulne Inc ,38$ t.t.c. 2. Plomberie Société Elite Ltée ,38$ t.t.c. 3. Electricité A.G. Electrique Inc ,57$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. 6

7 CM P-4o CONTRAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE RAYONNAGE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D émettre une commande à l entreprise Mezztek pour la fourniture et l installation de rayonnage en acier galvanisé pour l entreposage de divers matériaux dans la cour des Travaux publics, au prix global de ,47$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. CM P-4p CONTRAT ACHAT D UN CAMION 6 ROUES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON D émettre une commande à l entreprise Fortier Auto (Montréal) Ltée, plus basse soumissionnaire conforme, pour l achat d un camion 6 roues avec benne basculante, au montant de ,83$ t.t.c. selon l option A de sa soumission ouverte le 12 août Imputation : Fonds de roulement amorti sur une période de 5 ans. CM P-4q CONTRAT ACHAT D UN CAMION 4 X 4 RÉFÉRENCE : DOSSIER APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU De reporter à une séance subséquente du conseil l étude du point P-4q de l ordre du jour. CM P-5a FINANCES COMPTES PAYABLES Est soumise, pour l information du conseil, la liste des comptes à payer en date des 27 juillet, 10 et 24 août

8 CM P-5b FINANCES REMBOURSEMENT DE SUBVENTION PROGRAMME D AIDE À LA REMISE EN ÉTAT DES IMMEUBLES LOCATIFS RÉSIDENTIELS RÉFÉRENCE : DOSSIER D approuver le remboursement d une subvention de ,30$ au propriétaire des immeubles du Marian, Bourke et 485 Bourke pour des travaux effectués dans le cadre du programme d aide à la remise en état des immeubles locatifs résidentiels. Imputation : Poste budgétaire no CM P-5c FINANCES RADIATION D UN COMPTE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D autoriser le trésorier à radier le compte no représentant la facturation pour le déneigement et l épandage de sel sur la rue St-Lawrence Court au cours de l hiver CM P-5d FINANCES - VIREMENTS BUDGÉTAIRES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le dossier CM P-6a URBANISME COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL DU 19 AOÛT 2009 Est déposé le procès-verbal de la réunion du 19 août 2009 du Comité consultatif d urbanisme ; 8

9 1. D accepter le procès-verbal du 19 août 2009 du Comité consultatif d urbanisme tel que soumis et d approuver, aux conditions y mentionnées, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : Lot ; 1546 place Marler ; 167 avenue Elisabeth ; 1555 place Kennedy ; 18, place Décary. 2. Que le conseil municipal statuera, lors de sa séance du 28 septembre 2009, sur les recommandations de dérogations mineures au règlement de zonage 1391A-91 faites par le Comité moyennant le dépôt requis conformément au règlement 1391D-91 : 1785, chemin du Bord-du-Lac ; 5, avenue Girouard ; 251, avenue Boylan ; 565 croissant Oriole ; 155, avenue Brookhaven ; 1271, avenue Carson ; 1510, place Carling ; 279, avenue Tulipe. CM P-6b URBANISME - RAPPORT MENSUEL DE DIVERS PERMIS Est déposée pour l information des membres du conseil la liste des divers permis et certificats émis par le directeur du service de l Aménagement urbain pour le mois de juillet CM P-6c URBANISME COMITÉ D ÉTUDE DES DEMANDES DE DÉMOLITION D IMMEUBLES Est déposé, pour l information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance du 19 août 2009 du Comité d étude des demandes de démolition d immeubles qui autorise la démolition des immeubles suivants : 1515, chemin du Bord-du-Lac ; 1250, chemin Herron. CM P-6d i) DÉROGATION MINEURE LOT TRANSCANADIENNE SUD ATTENDU qu un étalage de voiture est prévu dans la marge avant et que l affichage souhaité comporte une enseigne dépassant le toit ainsi que l installation de trois (3) mats avec logo; ATTENDU l affichage; que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l étalage et à ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l étalage extérieur et à l affichage n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; 9

10 ATTENDU que la dérogation relative à l étalage extérieur et à l affichage ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure à la propriété correspondant au lot du cadastre rénové sur la Transcanadienne Sud quant à la possibilité d installer des voitures en étalage dans la marge avant, mais à l intérieur de l ilot central seulement, quant à l installation d une enseigne corporative dépassant le toit de l immeuble et quant à l installation de trois (3) mats affichant un logo d entreprise. CM P-6d ii) DÉROGATION MINEURE 1555 PLACE KENNEDY ATTENDU que l on désire agrandir une habitation existante dans la marge arrière sur le lot au 1555 Place Kennedy; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l empiétement d un bâtiment principal dans la marge arrière; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment dans la marge arrière n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment dans la marge arrière ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure à la propriété dont l adresse est le 1555 Place Kennedy, sur le lot du cadastre rénové quant à l agrandissement du bâtiment principal dans la marge arrière en continuité avec l alignement du mur existant. CM P-6d iii) DÉROGATION MINEURE 1515, CHEMIN DU BORD-DU-LAC ATTENDU que des balcons empièteraient dans la marge avant et la marge latérale, côté ouest, sur le lot au 1515 chemin Bord-du-Lac; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l empiétement des balcons dans la marge avant et la marge latérale; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; 10

11 ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement des balcons dans la marge avant et la marge latérale n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement des balcons dans la marge avant et la marge latérale ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure à la propriété dont l adresse est le 1515 chemin Bord-du-Lac, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement des balcons dans la marge avant et la marge latérale, côté ouest. CM P-6d iv) DÉROGATION MINEURE 145, AVENUE LAKE ATTENDU que le bâtiment principal empiète dans la marge latérale, côté nord, sur le lot au 145 avenue Lake; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale, côté nord; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale, côté nord, n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale, côté nord, ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure à la propriété dont l adresse est le 145 avenue Lake, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale, côté nord. CM P-6d v) DÉROGATION MINEURE 2215 AVENUE CAMPBELL ATTENDU que l agrandissement du bâtiment principal empiète dans la marge latérale de 3,95 mètres sur le lot au 2215 avenue Campbell. 11

12 ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale de 3,95 mètres; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale de 3,95 mètres n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale de 3,95 mètres ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure à la propriété dont l adresse est le 2215 avenue Campbell, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement de l agrandissement du bâtiment principal dans la marge latérale de 3,95 mètres. CM P-6d vi) DÉROGATION MINEURE 415, AVENUE ALLARD ATTENDU que l on désire construire un escalier ouvert et non fermé dans la marge latérale de 3,95 mètres sur le lot au 415 avenue Allard; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l empiétement d un escalier ouvert dans une marge latérale; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement d un escalier ouvert dans la marge latérale n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement d un escalier ouvert dans la marge latérale ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure à la propriété dont l adresse est le 415 avenue Allard, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement d un escalier ouvert et non fermé dans la marge latérale de 3,95 mètres. 12

13 CM P-6d vii) DÉROGATION MINEURE 230 CHEMIN DU BORD-DU-LAC ATTENDU que l on désire agrandir un bâtiment principal existant dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue sur le lot au 230 chemin Bord-du-Lac; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l empiétement d un bâtiment principal dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure à la propriété dont l adresse est le 230 chemin Borddu-Lac, sur le lot du cadastre rénové quant à l agrandissement d un bâtiment principal existant empiétant dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue. CM P-6d viii) DÉROGATION MINEURE 300 AVENUE LILAS ATTENDU que l on désire agrandir le bâtiment principal et construire un garage attaché dans la marge arrière et la marge avant sur le lot au 300 avenue Lilas; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l empiétement du bâtiment principal et d un garage dans la marge arrière et la marge avant; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal et du garage attaché dans la marge arrière et la marge avant n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment principal et du garage attaché dans la marge arrière et la marge avant ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; 13

14 IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure à la propriété dont l adresse est le 300 avenue Lilas, sur le lot du cadastre rénové quant à l agrandissement du bâtiment principal et la construction d un garage attaché en empiétement dans la marge arrière et dans la marge avant. Toutefois, les conditions suivantes s appliquent : L espace habitable ne peut empiéter davantage que l alignement existant du mur avant dans la marge avant du côté de l avenue Carson. L espace habitable ne pourra empiéter que d un maximum d un mètre cinquantecinq (1,55 m) dans la marge arrière. La largeur du garage, mesurée à partir du mur arrière existant de l habitation, ne pourra excéder cinq mètres vingt-cinq (5,25 m). Le garage peut empiéter dans la marge de six mètres (6 m) située du côté de l avenue Carson mais à la condition qu un décroché de sa façade d au moins soixante centimètres (60 cm) soit réalisé à partir du mur arrière de l habitation. Le garage doit être situé à au moins 1,5 mètre de la ligne latérale. CM P-7a DIVERS PROJ ETS DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS DU TRÉSORIER D ÉLECTION RÉFÉRENCE : DOSSIER Suite au scrutin du 5 novembre 2005, est déposé le rapport d activités annuel du trésorier d élection pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 conformément aux dispositions du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et de le transmettre au Directeur général des élections. CM P-7b DIVERS PROJ ETS LOCATION DE DIVERSES SALLES TARIFICATION RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D approuver la grille tarifaire concernant la location des salles et installations dans divers bâtiments de la Cité pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 telle que décrite dans les pièces jointes au rapport CM P-7c DIVERS PROJETS SIGNATURE D UN ACTE DE SERVITUDE 9625, AVENUE RYAN RÉFÉRENCE : DOSSIER APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 14

15 D autoriser la greffière à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, un acte de servitude en faveur de Canada Inc. concernant un branchement de conduite dérogatoire pour desservir le 9625, avenue Ryan. CM P-7d DIVERS PROJETS TRAVERSE POUR ÉCOLIERS BOUL. FÉNELON RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU D autoriser l enlèvement de la traverse pour écoliers sur le boulevard Fénelon à l intersection de la rue Pierre-Mallet ainsi que la signalisation y afférent. CM P-7 e DIVERS PROJETS SIGNALISATION ROUTIÈRE SECTEUR DU PARC ORIOLE RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON 1. D autoriser l installation de panneaux d arrêt aux endroits suivants : a) sur l avenue Pheasant, à l intersection du croissant Oriole, en direction ouest; b) sur l avenue Lark, à l intersection du croissant Oriole, en direction ouest; c) sur l avenue Wren, à l intersection de l avenue Goldfinch, en direction est; 2. D autoriser l installation d un panneau de signal avancé de passage pour enfants sur l avenue Wren, vis-à-vis le début de la sortie du parc, dans chaque direction; 3. D autoriser l installation de panneaux de limite de vitesse à 30km/h sur le croissant Oriole : a) entre les 625 et 647, en direction ouest; b) entre les 648 et 624, en direction est. CM P-7f DIVERS PROJETS SIGNALISATION ROUTIÈRE PLACE SIMS RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser l installation de panneaux interdisant le stationnement en tout temps sur la place Sims, côté nord. 15

16 CM P-7g DIVERS PROJ ETS DÉFILÉ BATTLE OF BRITAIN RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser la tenue du défilé Battle of Britain le dimanche 13 septembre 2009 de 13h à 15h30 tel que proposé dans la requête de l Association 306 Maple Leaf RCAF Wing. CM P-7h DIVERS PROJETS COURSE DE BOÎTES À SAVON ANNUELLE 1. D autoriser le maire ou le maire suppléant à autoriser la tenue annuelle de la course de boîtes à savon sur présentation d une demande de l organisme Rues Principales Dorval. 2. D aviser les principaux intervenants en matière de sécurité et d organisation de la date et l heure de la tenue de cet événement. CM P-7i DIVERS PROJETS TRAVERSES POUR PIÉTONS BOUL. DES SOURCES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT 1. D ajouter une traverse pour piétons ainsi que la signalisation appropriée aux endroits suivants : Boul. des Sources, intersection de la bretelle d accès à l autoroute Transcanadienne est, en direction nord; Boul. des Sources, intersection de la bretelle d accès à l autoroute Transcanadienne ouest, en direction nord; Section nord de la bretelle de la voie de service de l autoroute Transcanadienne ouest donnant accès au boul. des Sources en direction nord. 2. D ajouter un corridor pour piétons sur la bretelle d accès de la voie de service de l autoroute Transcanadienne ouest donnant accès au boul. des Sources en direction sud. CM P-8 OBJETS D AGGLOMÉRATION 16

17 Aucune question de compétence d agglomération n est soulevée. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES CONFLIT DE TRAVAIL SYNDICAT DES COLS BLEUS REGROUPÉS DE MONTRÉAL, SECTION LOCALE 301 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU IL EST RÉSOLU QU advenant des moyens de pression, débrayage ou autres démarches initiés par le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301, et reliés à un conflit de travail entre la Cité et les employés du Service des travaux publics et de l usine de filtration membres dudit syndicat, les mesures particulières applicables décrites au document en annexe datées du 24 août 2009 s appliqueront sur le champs. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES - CODE D ÉTHIQUE UTILISATION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D entériner le code d éthique sur l utilisation des systèmes informatiques, version 2009, tel que détaillé dans le dossier décisionnel no CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES CONSTRUCTION D UN CHALET DE SOCCER RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON D accorder un contrat à l entreprise Quadrax Construction Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la construction d un chalet de soccer sur le site du centre communautaire Sarto-Desnoyers au montant global de ,08$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES RÉHABILITATION D AQUEDUC RUE HALPERN RÉFÉRENCE : DOSSIER APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 17

18 D accorder un contrat à Aqua-Rehab Inc., seul soumissionnaire ayant répondu à l appel d offres public, pour effectuer la réhabilitation d aqueduc par gainage structural sur l avenue Halpern, au coût global de ,86$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no financé à même le surplus libre. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES DÉSIGNATION DU CENTRE CULTUREL ATTENDU que monsieur Peter B. Yeomans a consacré de nombreuses années, soit de 1982 à 2005, au service de la Cité de Dorval à titre de maire; ATTENDU son apport exceptionnel au développement de la Cité de Dorval aux niveaux communautaire, culturel, sportif, industriel et commercial; ATTENDU aussi sa contribution remarquable au mieux-être et à la qualité de vie des résidents et résidentes; ATTENDU que le 21 mai 2009, une plaque commémorative rendant hommage à ses réalisations a été dévoilée au centre culturel; ATTENDU qu à cette occasion, a aussi été dévoilée la nouvelle désignation du centre culturel de Dorval; APPUYÉE PAR LE MAIRE ROULEAU QUE soit officiellement désigné et reconnu l édifice municipal situé au 1401, chemin du Bord-du-Lac comme étant le CENTRE CULTUREL PETER B. YEOMANS. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-9 NEW BUSINESS DESIGNATION OF THE CULTURAL CENTRE CONSIDERING that Mr. Peter B. Yeomans has dedicated many years to the City of Dorval as mayor from 1982 to 2005; CONSIDERING his exceptional contribution to the community, cultural, recreational, industrial and commercial development of the City of Dorval; CONSIDERING also his remarkable contribution to the improvement of the quality of life of its residents; CONSIDERING THAT, on June 21, 2009, a commemorative plaque was unveiled at the cultural centre in honour of his accomplishments; CONSIDERING the unveiling of the new designation of the cultural centre which also took place on that occasion; IT WAS MOVED BY COUNCILLOR BOURBEAU SECONDED BY MAYOR ROULEAU THAT the municipal building located at 1401 Lakeshore Drive be henceforth known and designated as the PETER B. YEOMANS CULTURAL CENTRE. CARRIED UNANIMOUSLY 18

19 CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES TRAVAUX DE FORAGE LOT RÉFÉRENCE : DOSSIER D émettre une commande d achat au Groupe Qualitas Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour effectuer des travaux de forage sur le lot pour un montant de ,50$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES PROGRAMME D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI RÉFÉRENCE : DOSSIER SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D adopter la politique et le programme d accès à l égalité en emploi joints au dossier décisionnel no CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES RÈGLEMENT DE RÉCLAMATIONS APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D autoriser l émission d un (1) chèque pour un montant maximum de 538,98$ t.t.c. en paiement complet et définitif de la réclamation décrite au rapport de la greffière datée du 24 août Imputation : Règlement no RCM CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES FORUM DES MAIRES DES MUNICIPALITÉS RIVERAINES DU SAINT-LAURENT RÉSOLUTION ADRESSÉE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONSIDÉRANT l importance économique, environnementale et sociale des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent pour la population des municipalités riveraines et la nécessité de préserver la qualité et le niveau des eaux des plans d eau de manière à maximiser les bienfaits sur leur environnement et leur économie; CONSIDÉRANT que les maires des municipalités riveraines du fleuve Saint-Laurent situées dans la zone d influence des Grands Lacs ont déclaré en 2006 qu ils 19

20 s engageaient à protéger, conserver, restaurer, et améliorer le fleuve Saint-Laurent en unissant leurs efforts et en coopérant dans le développement et la mise en place de politiques et programmes visant cet objectif; CONSIDÉRANT que les membres du Forum des municipalités riveraines au fleuve Saint-Laurent se sont réunis de nouveau en mars 2009, puis en juin 2009, afin de proposer des actions communes sur lesquelles ils pourraient s engager à coopérer; CONSIDÉRANT que les membres du Forum des municipalités riveraines au fleuve Saint-Laurent souhaitent établir des modes de collaboration et de participation aux processus décisionnels susceptibles de modifier le milieu aquatique auprès du Gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que les membres du Forum des municipalités riveraines au fleuve Saint-Laurent souhaitent collaborer à la mise en commun des connaissances relatives au Fleuve permettant ainsi un partage efficace de l information concernant le milieu aquatique; CONSIDÉRANT que la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée par le Gouvernement du Québec, prévoit la mise en place de mécanismes de gouvernance propres à assurer la concertation des utilisateurs ainsi que la mise en place d un organisme chargé de l élaboration d un plan de gestion intégrée du Saint-Laurent, impliquant les administrations municipales; QUE la Cité de Dorval manifeste ses préoccupations face au mode de régulation des niveaux du fleuve Saint-Laurent actuellement en phase de planification par la Commission mixte internationale; QUE la Cité de Dorval transmette au Gouvernement du Québec ses préoccupations et les actions communes identifiées afin de diminuer l impact des rejets acheminés au fleuve Saint-Laurent et aux cours d eau environnants; QUE la Cité de Dorval demande la mise en place d un mode de partage des connaissances sur le fleuve Saint-Laurent entre les municipalités concernées et le Gouvernement du Québec; QU UN mode de gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent impliquant les administrations municipales soit mis en place le plus rapidement possible; et QU UNE entente de collaboration, signée par le maire de Montréal à titre de représentant des municipalités du Forum, établisse les bases d une reconnaissance et d une collaboration en ce sens entre le Gouvernement du Québec et les municipalités riveraines. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES FORUM DES MAIRES DES MUNICIPALITÉS RIVERAINES DU SAINT-LAURENT RÉSOLUTION ADRESSÉE À L ALLIANCE DES VILLES DES GRANDS LACS ET DU SAINT-LAURENT CONSIDÉRANT que les municipalités en bordure de l écosystème des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent se sont regroupées au sein de l Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent (Alliance) afin de partager et de transmettre leurs préoccupations face à la sauvegarde et à la protection de cette importante réserve d eau douce; 20

21 CONSIDÉRANT l importance économique, environnementale et sociale des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent pour la population de la région; CONSIDÉRANT la préoccupation pour les membres de l Alliance de préserver la qualité et le niveau des eaux des plans d eau de manière à maximiser les bienfaits sur leur environnement et leur économie; CONSIDÉRANT les préoccupations des municipalités membres de l Alliance sur la récupération des usages récréatifs; CONSIDÉRANT que la plupart des enjeux et des préoccupations du Forum des municipalités riveraines au fleuve Saint-Laurent sont communs à ceux de l Alliance; CONSIDÉRANT le rôle que joue l Alliance à promouvoir les relations entre les municipalités et les gouvernements provinciaux, fédéraux et les états des deux côtés de la frontière; CONSIDÉRANT que les membres du Forum des municipalités riveraines au fleuve Saint-Laurent situées dans la zone d influence des Grands Lacs ont déclaré en 2006 qu ils s engageaient à protéger, conserver, restaurer, et améliorer le fleuve Saint-Laurent en unissant leurs efforts et en coopérant dans le développement et la mise en place de politiques et programmes visant cet objectif; CONSIDÉRANT que les membres du Forum des municipalités riveraines au fleuve Saint-Laurent se sont réunis de nouveau en mars 2009, puis en juin 2009, afin de proposer des actions communes sur lesquelles ils pourraient s engager à coopérer; CONSIDÉRANT que les membres du Forum des municipalités riveraines au fleuve Saint-Laurent souhaitent établir des modes de collaboration et de participation aux processus décisionnels susceptibles de modifier le milieu aquatique auprès du Gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que l Alliance souhaite établir une représentation en territoire québécois; QUE la Cité de Dorval, de concert avec le Forum des municipalités riveraines au fleuve Saint-Laurent demande l appui de l Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint- Laurent dans ses démarches auprès du Gouvernement du Québec; et QUE la Cité de Dorval demande à l Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint- Laurent d établir une représentation en territoire québécois. CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES YACHT CLUB ROYAL SAINT-LAURENT ASSISTANCE FINANCIÈRE De verser une somme de 1000$ au Yacht Club Royal Saint-Laurent à titre d assistance financière dans le cadre de la tenue du Championnat du Québec de la Fédération de voile du Québec qui aura lieu à Dorval les 12 et 13 septembre Imputation : Poste budgétaire no

22 CM P-9 AFFAIRES NOUVELLES - CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D AFFAIRES DE L OUEST-DE-L ÎLE CONTRIBUTION D autoriser le versement de la contribution de $ au Conseil de développement d affaires du West Island pour l année Imputation : Poste budgétaire no ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM P-10 LEVÉE DE LA SÉANCE APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON IL EST RÉSOLU : Que la séance soit et elle est levée à 22h30. MAIRE GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 22