Décrets, arrêtés, circulaires

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1 0 février 205 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 70 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 6 février 205 modifiant l arrêté du 9 janvier 205 portant déclaration de vacance d emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l année 205 et fixant les modalités de candidature NOR : MENH50272A La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment les articles R à R ; Vu le décret n o 8-35 du 2 février 98 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et notamment son titre III, chapitre III ; Vu le décret n o du mai 2007 modifié relatif à l organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; Vu l arrêté du 2 janvier 986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 8 et 6 du décret n o 8-35 du 2 février 98 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l arrêté du 7 septembre 987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universitéspraticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universitéspraticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ; Vu l arrêté du 8 août 988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 6 et 80 du décret n o 8-35 du 2 février 98 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l arrêté du 26 janvier 993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l article 52 du décret n o 8-35 du 2 février 98 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l arrêté du 8 décembre 2006 modifié relatif à l équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d enseignement et de recherche dentaires ; Vu l arrêté du 26 juin 202 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ; Vu l arrêté du 9 janvier 205 portant déclaration de vacance d emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l année 205 et fixant les modalités de candidature, Arrêtent : Art. er. L article 6 de l arrêté du 9 janvier 205 susvisé est complété ainsi qu il suit : «Concours de type 5 d accès direct au grade de professeur des universités-praticien hospitalier de re classe organisés en application de l article 63- (I) du décret n o 8-35 du 2 février 98 Peuvent faire acte de candidature : Les candidats n ayant pas la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d agent public et ayant exercé pendant cinq ans au moins des fonctions soit d enseignement, soit de recherche, soit de soins.

2 0 février 205 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 70 La durée de ces fonctions ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d agent public. Les candidats doivent être titulaires, au er janvier de l année du concours, de l habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d Etat. Les diplômes et titres étrangers permettant l accès à des fonctions d enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l arrêté du 8 décembre 2006 susvisé.» Art. 2. La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe IA à l arrêté du 9 janvier 205 susvisé est modifiée ainsi qu il suit : Ajouter : «Médecine et santé au travail (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Marseille, service médecine et santé au travail, hôpital Timone Adultes, 62 PUPH 0058, type de concours : -». Supprimer : «Cancérologie ; radiothérapie : option radiothérapie (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Nice, pôle radiothérapie, centre régional de lutte contre le cancer (par convention), 72 PUPH 9999, type de concours :». «Physiologie (type mixte : clinique), discipline hospitalière cardiologie, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Sud), pôle cœur poumon métabolique, groupement hospitalier Est, 2 PUPH 036, type de concours : ; Physiologie (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle physiologie imagerie pédiatrique et information médicale, service physiologie, hôpital Robert Debré, 2 PUPH 0893, type de concours : ; Biologie cellulaire (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle appareil locomoteur, service rhumatologie B, hôpital Lariboisière, 3 PUPH 82, type de concours : ; Nutrition (type mixte : clinique), discipline hospitalière pédiatrie, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I-Sud), pôle spécialités pédiatriques, service d hépatologie, gastroentérologie, nutrition, groupement hospitalier Est, PUPH 553, type de concours : ; Nutrition (type mixte : clinique), discipline hospitalière endocrinologie, diabète et maladies métaboliques, centre hospitalier et universitaire de Tours, pôle médecine, PUPH 00, type de concours : - ; Parasitologie et mycologie (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon- I - Lyon Est), pôle biologie et anatomie pathologique, service de parasitologie et mycologie médicale, groupement hospitalier Nord, 52 PUPH 007, type de concours : ; Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle biologie recherche produits de santé, UF unité épidémiologie clinique pédiatrique, hôpital Robert Debré, 6 PUPH 39, type de concours : 3 ; Médecine et santé au travail (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Bordeaux, pôle santé publique, service de médecine du travail et pathologies professionnelles, 62 PUPH 000, type de concours : ; Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XIII-Bobigny), pôle activités interventionnelles, ambulatoires et nutritionnelles département santé publique, hôpital Avicenne, 6 PUPH 62, type de concours : ; Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Brest, laboratoire d hématologie biologique, 7 PUPH 097, type de concours : ; Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Est), pôle de médecine, service d hématologie, groupement hospitalier Sud, 7 PUPH 85, type de concours : ; Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle hématologie oncologie radiothérapie, service maladies du sang, hôpital Saint-Louis, 7 PUPH 093, type de concours : ; Génétique (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), pôle pédiatrie générale et pluridisciplinaire, service de pédiatrie générale, hôpital Necker-Enfants malades, 7 PUPH 09, type de concours 2 ; Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastroentérologie, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Est), pôle chirurgie, service d hépato-gastro-entérologie, groupement hospitalier Edouard Herriot, 52 PUPH 0088, type de concours : ; Gynécologie obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie obstétrique (SV), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI), pôle chirurgie néphro urologie gynécologie obstétrique néonatalogie, service chirurgie générale à orientation viscérale endocrinienne et gynécologique, hôpital Pitié-Salpêtrière, 53 PUPH 878, type de concours : -2 ;

3 0 février 205 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 70 maladies métaboliques, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I-Est), pôle de médecine, service d endocrinologie, diabétologie, maladies de la nutrition, groupement hospitalier Sud, 5 PUPH 039, type de concours : ; maladies métaboliques, centre hospitalier et universitaire de Rouen, pôle viscéral, service d endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques, 5 PUPH 0023, type de concours :», «Physiologie (type mixte : clinique), discipline hospitalière cardiologie, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Est), pôle cœur, poumon métabolique, groupement hospitalier Est, 2 PUPH 036, type de concours : ; Physiologie (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle physiologie imagerie pédiatrique et information médicale, service physiologie, hôpital Robert Debré, 2 PUPH 0893, type de concours : ; Biologie cellulaire (type mixte : clinique), discipline hospitalière rhumatologie, centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle appareil locomoteur, service rhumatologie B, hôpital Lariboisière, 3 PUPH 82, type de concours : ; Nutrition (type mixte : clinique), discipline hospitalière pédiatrie, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Est), pôle spécialités pédiatriques, service d hépatologie, gastroentérologie, nutrition, groupement hospitalier Est, PUPH 553, type de concours : ; Nutrition (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Tours, pôle médecine, PUPH 00, type de concours : - ; Parasitologie et mycologie (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon- I - Lyon Sud), pôle biologie et anatomie pathologique, service de parasitologie et mycologie médicale, groupement hospitalier Nord, 52 PUPH 007, type de concours : ; Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle biologie recherche produits de santé, UF unité épidémiologie clinique pédiatrique, hôpital Robert Debré, 6 PUPH 39, type de concours : 3 ; Médecine et santé au travail (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Bordeaux, pôle santé publique, service de médecine du travail et pathologies professionnelles, 62 PUPH 000, type de concours : - ; Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XIII-Bobigny), pôle activités interventionnelles, ambulatoires et nutritionnelles département santé publique, hôpital Avicenne, 6 PUPH 62, type de concours : ; Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Brest, laboratoire d hématologie biologique, 7 PUPH 097, type de concours : ; Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I -Lyon Sud), pôle de médecine, service d hématologie, groupement hospitalier Sud, 7 PUPH 85, type de concours : ; Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle hématologie oncologie radiothérapie, service d hématologie sénior, hôpital Saint-Louis, 7 PUPH 093, type de concours : ; Génétique (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), pôle pédiatrie générale et pluridisciplinaire, service de pédiatrie générale, hôpital Necker-Enfants malades, 7 PUPH 09, type de concours : 2-5 ; Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastroentérologie, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Sud), pôle chirurgie, service d hépato-gastro-entérologie, groupement hospitalier Edouard Herriot, 52 PUPH 0088, type de concours : ; Gynécologie obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie obstétrique, centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI), pôle chirurgie néphro urologie gynécologie obstétrique néonatalogie, service chirurgie générale à orientation viscérale endocrinienne et gynécologique, hôpital Pitié-Salpêtrière, 53 PUPH 878, type de concours : -2 ; maladies métaboliques, centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR Lyon-I - Lyon Sud), pôle de médecine, service d endocrinologie, diabétologie, maladies de la nutrition, groupement hospitalier Sud, 5 PUPH 039, type de concours : ; maladies métaboliques, centre hospitalier et universitaire de Rouen, pôle viscéral, service d endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques : 5 PUPH 0023, type de concours : -3». (Le reste sans changement.) Art. 3. L annexe II à l arrêté du 9 janvier 205 susvisé est modifiée ainsi qu il suit :

4 Biologie cellulaire : DISCIPLINE DISCIPLINE HOSPITALIÈRE lorsqu elle diffère de la discipline universitaire NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX CONCOURS Biologie cellulaire 5 Biologie cellulaire 3 Biologie cellulaire Rhumatologie Nutrition : Nutrition : -2 5 Nutrition Nutrition Pédiatrie Nutrition Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques Nutrition : Total 5 6 Nutrition 5 Nutrition Pédiatrie Médecine et santé au travail : Cancérologie ; radiothérapie : 0 février 205 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 70

5 Cancérologie ; radiothérapie : DISCIPLINE DISCIPLINE HOSPITALIÈRE lorsqu elle diffère de la discipline universitaire NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX CONCOURS option cancérologie ; 5 7 option radiothérapie Cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie 5 7 Génétique : 2 2 Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale : option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques Total : Total février 205 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 70

6 0 février 205 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 70 (Le reste sans changement.) Art.. Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l arrêté du 9 janvier 205 sont reportés au 2 février 205 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Art. 5. La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 6 février 205. La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, F. STROBEL La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l offre de soins : La chef du bureau des ressources humaines hospitalières, O. BRISQUET

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