Comprendre les Régimes enregistrés d épargne-invalidité Ce que vous devez savoir

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1 11 Comprendre les Régimes enregistrés d épargne-invalidité Ce que vous devez savoir En 2007, le gouvernement fédéral a créé le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) dans l objectif d encourager les familles à épargner pour assurer une sécurité financière à long terme à un membre atteint d une invalidité. Le titulaire d un REEI peut investir jusqu à $ dans un compte à imposition différée et le rendement sera libre d impôt. Toute personne qui a une autorisation écrite du titulaire du REEI peut y cotiser.

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3 Comprendre les Régimes enregistrés d épargne-invalidité Qu est-ce que le REEI? Un régime enregistré d épargne-invalidité est un outil permettant aux familles parents ou autres de mettre de côté des sommes d argent afin d assurer la sécurité financière à long terme des personnes qui sont admissibles au crédit d impôt pour personnes handicapées. Le titulaire d un REEI peut investir jusqu à $ à l abri de l impôt au profit du bénéficiaire handicapé. Les cotisations ne sont pas déductibles d impôt, mais les fonds fructifient à l abri de l impôt et seul le bénéficiaire paiera de l impôt sur les sommes qui seront retirées du régime. Les contributions peuvent être versées jusqu à la fin de l année durant laquelle le bénéficiaire aura 59 ans. Qui peut établir un REEI? S il est majeur, le bénéficiaire lui-même ou son parent légal peuvent établir un REEI au nom du bénéficiaire. S il est mineur, le parent du bénéficiaire, son tuteur légal, le curateur ou toute autre personne autorisée par la loi à agir pour le compte du bénéficiaire, ou tout ministère, organisme ou établissement public qui a la charge du bénéficiaire peuvent établir un REEI pour le compte du bénéficiaire est en devenir le titulaire. Où puis-je établir un REEI? Un REEI peut être établi auprès d une banque ou d une autre institution financière, notamment une coopérative de crédit ou une société d investissement. Une liste complète des institutions financières qui offrent le REEI se trouve sur le site d Emploi et Développement social Canada ( fra/invalidite/epargne/reei.shtml).

4 Qui peut cotiser à un REEI? Le titulaire du REEI ainsi que n importe quelle personne qui a une autorisation écrite du titulaire du REEI peuvent y cotiser. Quelles sont les modalités de retrait pour un bénéficiaire? Le bénéficiaire d un REEI peut en retirer des fonds selon deux modes : Paiements annuels Les paiements annuels, appelés paiements viagers pour invalidité (PVI), peuvent commencer à n importe quel âge et au plus tard à la fin de l année durant laquelle le bénéficiaire atteint l âge de 60 ans. Ces paiements annuels seront versés au bénéficiaire jusqu à la fin de ses jours. Paiement forfaitaire Le paiement forfaitaire, ou paiement d aide à l invalidité (PAI), peut être effectué en tout temps après l établissement du REEI. Pour de plus amples détails à ce sujet, veuillez communique avec votre institution financière, ou consulter le site de l Agence du revenu du Canada ( tpcs/rdsp-reei/pmnts/typsmd-fra.html) Quels sont les avantages du REEI? Le REEI permet au titulaire de placer jusqu à $ dans un compte à impôt différé et de faire fructifier son argent à l abri de l impôt. Le gouvernement du Canada offre également les incitatifs à l épargne suivants dans le cadre du REEI. Subvention canadienne pour l épargne-invalidité Le gouvernement du Canada offre une subvention de contrepartie qui peut atteindre 300 % de la cotisation au REEI, selon le montant cotisé et le revenu familial du bénéficiaire. Le montant maximal annuel de la subvention est de $, et le montant maximal viager, de $. De plus amples renseignements sur la Subvention canadienne pour l épargne invalidité ( condition_personnes_handicapees/ epargne_handicape/scei.shtml).

5 Bon canadien pour l épargneinvalidité Il s agit d un montant annuel maximal de $ que le gouvernement du Canada verse dans le compte REEI des bénéficiaires à faible revenu et à revenu modeste, jusqu à concurrence d un montant viager de $. De plus amples renseignements sur le Bon canadien pour l épargne-invalidité et sur l admissibilité à cet incitatif ( personnes_handicapees/epargne_ handicape/bcei.shtml). Des questions? Pour tout renseignement supplémentaire au sujet des services bancaires au Canada, appelez la ligne des renseignements généraux de l ABC au ou envoyez un courriel à l adresse TD Canada Trust produits-et-services/investissements/ regime-enregistre-depargne-invalidite/ index.jsp Emploi et Développement social Canada ( epargne/index.shtml) Agence du revenu du Canada ( tpcs/rdsp-reei/menu-fra.html) Agence de la consommation en matière financière du Canada ( ressources/faqs/reponses/pages/ AE341.aspx) Service Canada ( gdc/reei.shtml) Ressources additionnelles Banque de Montréal particuliers/services-bancaires/ placements/epargne-invalidite/ enregistre-reei Banque Scotia fr/0,,1555,00.html CIBC index-fr.html Banque Royale du Canada produits/reei/

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