Les questions les plus fréquemment posées Nouveau plan Chantiers Canada

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1 Les questions les plus fréquemment posées Nouveau plan Chantiers Canada Volet Infrastructures nationales Comment puis-je présenter une demande de financement dans le cadre du volet Infrastructures nationales? Pour présenter une demande de financement, les promoteurs doivent soumettre à Infrastructure Canada un plan d'affaires détaillé, qui démontre comment le projet atteint les objectifs du programme et satisfait aux critères et aux résultats propres à la catégorie concernée. Veuillez consulter la page Web du volet Infrastructures nationales pour obtenir plus d'information sur le processus d'appel de demandes de projets et les exigences détaillées relatives à la préparation des plans d'affaires des projets. Y aura t il un délai pour répartir les fonds disponibles (4 G$) du volet Infrastructures nationales? Il n y a pas de délai précis. Cela dépendra du mérite des demandes présentées à Infrastructure Canada. Le secteur privé peut il aussi demander du financement dans le cadre du volet Infrastructures nationales? Le secteur privé demandera probablement du financement dans le cadre du volet Infrastructures nationales. Il convient de noter que le secteur privé est aussi admissible au volet Infrastructures provinciales et territoriales. Les demandes du secteur privé pourraient toutefois être rares étant donné que les provinces et les territoires ont le dernier mot en ce qui concerne les priorités en matière de projets.

2 Le gouvernement a établi que les organisations du secteur public établies en vertu d une loi provinciale sont admissibles au Fonds Chantiers Canada. Est ce que cela comprend les organismes comme Translink, l Agence Métropolitaine de Montréal et Metrolinx? Oui, Translink, l Agence Métropolitaine de Montréal et Metrolinx sont tous admissibles. Quelle ampleur un projet doit il avoir pour être admissible à du financement dans le cadre du volet Infrastructures nationales? Les coûts totaux admissibles d un projet devront être d au moins 100 M$. Il s agit d une limite souple. Les projets dont les coûts seront inférieurs à cette limite dont on démontrera la pertinence pour le Canada pourraient malgré tout être envisagés. Volet Infrastructures provinciales et territoriales Comment puis-je présenter une demande de financement dans le cadre du sousvolet Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provincialesterritoriales? Tous les projets doivent faire l'objet d'un examen initial visant à vérifier qu'ils sont conformes aux exigences d'admissibilité. Si un projet est jugé admissible, un plan d'affaires relatif au projet doit être préparé pour démontrer comment le projet satisfait aux critères communs ainsi qu'aux critères et aux résultats propres à la catégorie concernée. Les promoteurs doivent soumettre une courte proposition de projet à leur gouvernement provincial ou territorial en vue d'un examen initial, à la suite duquel on demandera à un petit nombre de promoteurs de soumettre un plan d'affaires plus détaillé en vue d'un examen approfondi.

3 Les petites collectivités de moins de personnes peuvent elles aussi demander une part du budget de 9 G$ du volet Infrastructures provinciales et territoriales ou doivent elles se contenter du Fonds des petites collectivités? Qui choisit et approuve les projets pour le fonds du volet Infrastructures provinciales et territoriales? Qui est responsable, à l échelle provinciale, de présenter la liste de demandes de projets? Comment règlera t on les problèmes de gouvernance si aucune entente cadre n est en place pour le volet Infrastructures provinciales et territoriales? Les petites collectivités peuvent encore recevoir une part du budget de 9 G$ du volet Infrastructures provinciales et territoriales. Grosso modo, le Fonds des petites collectivités représente une limite minimale et non une limite maximale à l intérieur du volet Infrastructures provinciales et territoriales. Les provinces négocieront au cas par cas avec le gouvernement du Canada pour les priorités en matière de financement de projet. Il convient de noter que le gouvernement fédéral se prononcera aussi sur le type de projets qui reçoivent du financement dans le cadre du volet Infrastructures provinciales et territoriales. On s attend à ce que certaines provinces s assoient assez rapidement à la table des négociations afin de recevoir leur allocation budgétaire, et à ce que d autres attendent quelques années avant de proposer des projets. Chacune des provinces est représentée par l interlocuteur de son choix. Cliquez ici pour consulter la liste des personnes ressources. Infrastructure Canada entend s occuper de la gouvernance en signant les lettres d échange ministériel. On suppose que le processus d accès au fonds sera plus rapide en l absence d ententes cadres avec les provinces. Fonds fédéral de la taxe sur l essence

4 On ne trouve que les ententes de financement de 2005 à 2015 sur le site Web du Fonds fédéral de la taxe sur l essence. Y a t il des plans en vue d afficher les nouvelles ententes sur le site Web? Les catégories de transport collectif demeureront elles les mêmes à la signature des nouvelles ententes relatives au Fonds fédéral de la taxe sur l essence? Pouvons nous mettre en commun, combiner ou placer notre part du Fonds fédéral de la taxe sur l essence? Les candidats peuvent ils demander un financement complémentaire provenant du nouveau fonds si leur projet a été financé dans le cadre du plan précédent? Par exemple, un projet de transport collectif qui reçoit une contribution de 33 % du fédéral peut il recevoir un financement complémentaire du nouveau fonds pour une contribution totale de 50 % s il est réalisé selon un modèle d approvisionnement classique? Les nouvelles ententes relatives au Fonds fédéral de la taxe sur l essence seront affichées en ligne après que les provinces et les territoires les auront annoncées. Aucun changement ne devrait être apporté aux sous catégories de transport collectif. La combinaison sera permise (c. à d. utiliser l argent du Fonds fédéral de la taxe sur l essence en conjonction avec celui du Fonds Chantiers Canada), à condition de respecter les règles. On peut combiner l argent du Fonds fédéral de la taxe sur l essence et celui du Fonds Chantiers Canada pour les projets d infrastructure pour le transport collectif, jusqu à concurrence d une contribution fédérale totale de 50 %. L infrastructure pour le transport collectif est un des seuls types pour lesquels on permet la combinaison des fonds. Les candidats peuvent demander un financement complémentaire provenant du nouveau fonds, à condition que ce soit pour des travaux considérés comme supplémentaires ou s inscrivant dans le prolongement du projet approuvé au préalable.

5 Partenariats publics privés (PPP) Comment la grille de pointage du questionnaire sur la durabilité des PPP fonctionne t elle? Les questions sont pondérées, et la note totale est sur 100 points. Le guide sur les PPP montre la note que les projets peuvent recevoir (vert, jaune ou rouge) et la signification de cette note. Pourquoi le processus de sélection des PPP durera t il de 6 à 18 mois? On juge que ce délai approximatif est nécessaire pour la réalisation d une analyse adéquate des options d approvisionnement. Le délai sera toutefois beaucoup plus court dans bien des cas, en raison de la méthode simplifiée de sélection des PPP pour les provinces qui ont déjà une vaste expérience des PPP. Si l on détermine qu un projet est admissible à un PPP, les candidats doivent ils envisager de présenter une demande dans le cadre du Fonds PPP Canada? Quelle est la contribution fédérale maximale pour les projets réalisés en PPP? Les candidats n ont pas à présenter une demande dans le cadre du Fonds PPP Canada (mais ils peuvent le faire, s ils le désirent). Pour les projets réalisés selon un modèle de PPP, seulement 25 % des fonds accordés pourront provenir du gouvernement fédéral, ce qui comprend le Fonds PPP Canada, le volet Infrastructures nationales et le volet Infrastructures provinciales et territoriales du Fonds Chantiers Canada. Vous trouverez d autres questions fréquemment posées sur le site Web d Infrastructure Canada.