Quels labels pour une. consommation. écocitoyenne. et solidaire?

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1 Quels labels pour une consommation écocitoyenne et solidaire?

2 Il existe beaucoup d appellations et de labels, plus ou moins rigoureux et ables. Comment s y retrouver dans la profusion de sigles et logos? Comment di érencier l auto-déclaration de la réelle labellisation? A quoi servent les labels? Comment les distinguer? Qui les contrôle? Labels, certi cats, étiquetages réglementaires. cet annuaire vous aide à vous y retrouver. Labels Généraux Cercle de Moebius : symbole international du recyclage, a ché sur certains produits. Les pratiques d utilisation de ce logo sont dé nies par la norme internationale ISO * Un ruban foncé sur fond pâle indique que le produit ou l emballage peut être recyclé. * Un ruban pâle sur fond noir indique que le produit contient des matières recyclées. * Signi e que le produit ou l emballage contient des produits recyclés à hauteur du taux indiqué. Ce logo ressemble au logo du recyclage, ce qui porte à confusion, mais le point vert ne signi e pas que le produit est recyclable ou qu il est recyclé. Ce sigle indique seulement que l industriel fabriquant le produit verse une contribution (en moyenne 0,7 centimes d euros par emballage) à une société privée. Le paiement de la contribution autorise les entreprises à utiliser ce logo. La Norme Française Environnement indique que le produit a obtenu le label écologique o ciel français, géré par l AFNOR. Tout comme l Ecolabel européen, la norme NF apporte une garantie d e cacité pour le produit concerné, et l assurance de faire un geste pour l environnement. Cette norme connaît le même mode d attribution que l Ecolabel européen. 14 Ce label écologique Européen apporte une garantie d e cacité pour le produit concerné, et l assurance de faire un geste pour l environnement (limitation de ses impacts sur l environnement : eau, air, déchets, énergie...), depuis l extraction des matières premières, jusqu au traitement des produits après usage. Le système d attribution du label écologique européen est ouvert à tout produit ou service, à l exception des denrées alimentaires, des boissons, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux. Il y a actuellement 23 catégories de produits qui peuvent recevoir cette mention, allant des services d hébergement touristiques, appareils ménagers, produits de nettoyage et matelas aux fournitures de bureau et aux articles de jardinage et de bricolage. L écolabel européen est attribué aux entreprises, après instruction du dossier, audit et contrôles par des organismes tiers impartiaux (AFAQ-AFNOR Certi cation...).

3 Label écologique privé visant à éclairer le consommateur dans son choix en distinguant les o res et démarches les plus qualitatives en matière d électricité verte. Pour prétendre à ce label, la centrale d où est issue la production électrique doit respecter des normes environnementales et l o re doit favoriser le développement des énergies renouvelables électriques et conduire à une amélioration de l existant par des projets sur les centrales en place ou la création de nouvelles capacités de production. Le label d électricité verte EVE est une initiative du CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables) et de WWF-France. Créé en 2000 par l ADEME et des fabricants d appareils domestiques, ce label permet d identi er les équipements de chau age au bois modernes les plus performants sur le plan énergétique et environnemental (foyers fermés, inserts, poêles, cuisinières et chaudières fonctionnant au bois ou granulés de bois à l exception des cheminées ouvertes). Tout appareil labellisé «Flamme Verte» respecte les normes techniques et de sécurité en vigueur mais aussi des exigences au niveau performance énergétique et environnementale qui se durcissent chaque année. Plus de 50 entreprises commercialisent des produits «Flamme Verte». ENERPLAN a lancé avec les industriels du solaire, «Ô Solaire - Référencement Enerplan» pour la qualité des équipements solaires thermiques domestiques (chau e-eau solaires individuels, systèmes solaires combinés). C est un engagement collectif de la profession, pour une responsabilité individuelle des opérateurs vis-à-vis de la qualité des matériels commercialisés. Enerplan et ses membres sont les garants du développement de la lière solaire dans un souci de qualité, en concertation avec les pouvoirs publics, notamment l ADEME. Le label, garantit une consommation énergétique inférieure à la moyenne, que ce soit en veille ou allumés. Tous les équipements informatiques sont concernés. Considérant une durée de vie moyenne de 5 à 6 ans d un PC ou d une imprimante et un tarif d électricité de 0,135 par kwh, l équipement certi é Energy Star le plus e cace permet d économiser entre 200 et 270 sur la facture d électricité. Une base de données est disponible pour sélectionner les modèles les plus e caces d un point de vue énergétique. Energy Star est un programme international sur l e cacité énergétique lancé en 1992 par l Agence américaine pour la Protection de l Environnement (EPA). Énergie Les principales exigences concernent quatre éléments : l énergie, l écologie, les émissions, l ergonomie. Le label TCO est devenu la norme de référence internationale pour les écrans d ordinateurs. La société fabricant le produit doit posséder un système de gestion environnementale pour obtenir le label, c est-à-dire être certi ée ISO ou EMAS. Les éco-gestes de l ADEME «Classe A, la Mercedes du frigo» Indique la consommation électrique et les performances de la plupart des appareils électriques et depuis peu des automobiles et des logements. Le classement est effectué sur une échelle allant de A à G (A pour les appareils très économes en énergie et G pour les appareils consommant beaucoup d énergie). Un appareil de classe A consomme 3 x moins d électricité qu un classe C sans être obligatoirement plus cher. 15

4 Qualit ENR est l association française pour la qualité d installation des systèmes à énergie renouvelable, mandatée par l ADEME pour gérer Qualisol, Qualibois et QualiPv, trois labels de qualité appliqués à l utilisation dans les maisons de matériaux à faibles conséquences environnementales. Certi cation portant sur des composants et procédés de construction dans le solaire thermique. Cette marque déposée constitue une garantie de la qualité des matériels utilisés (capteurs et chau e-eau solaires notamment) et du savoir-faire des professionnels qui les mettent en oeuvre. Ceux-ci sont alors habilités à installer, par exemple, des chau e-eau solaires validés par l ADEME. Appellation pour la qualité d installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Démarche volontaire des entreprises qui s engagent à respecter la charte QualiPV. Qualibois est l appellation pour la qualité d installation des chaudières bois manuelles. Qualibois est une démarche volontaire des entreprises qui s engagent à respecter les «10 points bois énergie» de la charte qualité Qualibois. Le point fondamental de ce dispositif est la réalisation d audits pour s assurer de la qualité des installations. Textile Le label Oeko-Tex regroupe deux standards : Oeko-Tex 100 qui garantit que les textiles ne contiennent pas de substances indésirables pour la santé et pour la peau et Oeko-Tex 1000 qui garantit en plus que les fabricants respectent des normes écologiques de production sévères. Oeko-Tex est un organisme de certi cation international relayé en France par l ASQUAL (association pour la promotion de l assurance qualité). Le label BioRe garantit le respect de la norme SA 8000 qui comprend l interdiction du travail des enfants, la xation de minima sociaux, l encadrement des horaires de travail et l achat au cultivateur de sa récolte à un prix garantit supérieur de 20% à celui du marché pendant 5 ans. Un organisme indépendant véri e que la production de coton respecte le cahier des charges de l agriculture biologique. SGS (leader mondial en matière de véri cation, de contrôles, d analyses et de certi cations) inspecte tous les sites de production de la lière pour contrôler que la production respecte les critères de commerce équitable de BioRe. On trouve aussi les icônes AB, Demeter ou Max Havelaar sur des vêtements dont le coton est issu de l Agriculture Biologique, de l Agriculture Biodynamique ou du commerce équitable. L organisme ECOCERT a deux missions : 16 Le contrôle de certains produits a n de véri er si ils correspondent au cahier des charges de labels comme celui de l agriculture biologique (AB) ou celui des cosmétiques bio (cosmebio). La labellisation de produits selon un cahier des charges établi par ECOCERT. Il existe deux labels créés par ECOCERT : Ecocert Contrôle pour les parfums d ambiance et les détergents (inscription du % d ingrédients issus de l Agriculture Biologique sans minimum, ingrédients listés en langage courant) Ecocert Equitable, solidaire et responsable. pour les produits alimentaires issus du commerce équitable

5 Cosmétiques Cosmebio garantit des produits sans OGM, sans matière issue de la pétrochimie, sans parfum, sans colorant de synthèse, fabriqués dans le respect des consommateurs, de l environnement et de la société. Nécessite la certi cation du produit, l adhésion à la charte Cosmébio et à l association. Contrôles par un organisme indépendant. 95% minimum des ingrédients sont naturels ou d origine naturelle, 95% minimum des ingrédients végétaux sont bio, 10% minimum des ingrédients du produit ni sont bio. 95% minimum des ingrédients sont naturels ou d origine naturelle, 50% minimum des ingrédients végétaux sont bio, 5% minimum des ingrédients du produit ni sont bio. Association allemande de fabricants de cosmétiques naturels. Gère la charte, son contrôle et l attribution du logo Cosmétique Naturel Contrôlé. Logo garantissant des produits avec un maximum de matières premières végétales issues de l agriculture biologique, pas de test sur les animaux, pas de matière 1ère d origine animale, pas de para ne, pas de parfum,... Contrôle annuel, produit par produit, par un organisme de certi cation indépendant. Alimentation On trouve aussi les labels Nature et Progrès et Demeter, dont les chartes sont expliquées ci-après. Label certi ant qu un aliment est composé d au moins 95% d ingrédients issus de l agriculture biologique. Géré par le Ministère de l Agriculture et de la Pêche et par des contrôles indépendants. Organismes certi cateurs : Aclave, Agrocert, Ecocert SA, Qualité France SA, Ulase, SGS ICS. La démarche de labellisation AB et Européenne est en pleine évolution, n hésitez pas à vous renseigner auprès des instances quali- ées pour en savoir plus. Marque internationale qui permet de reconnaître les produits issus de l agriculture biodynamique qui respectent le cahier des charges du règlement européen sur l agriculture biologique et celui de Demeter. L agriculture biodynamique a pour but de soigner la terre, régénérer les sols et favoriser l intégration au sein d un même domaine agricole d animaux d élevage et de cultures. L apposition de la marque Demeter est contrôlée par l organisme Ecocert International. Association de solidarité internationale. Son but : utiliser le commerce pour permettre à des paysans et employés de l hémisphère sud de vivre dignement de leur travail. N achète ni ne vend aucun produit mais gère une marque apposée sur des produits de di érentes marques. Produits Max Havelaar soumis à un contrôle régulier par FLO-Cert, organisme certi cateur indépendant. 17

6 Organisme indépendant à but non lucratif. Ecolabel, qui certi e les pêcheries durables (bien gérées) et respectueuses de l environnement. Il est délivré par l ONG - ou l Organisation Non Gouvernementale - Marine Stewardship Council (MSC), sur la base d un engagement volontaire. Les pêcheries qui observent ses principes et ses critères peuvent être certi ées par des organismes indépendants accrédités MSC et apposer le logo MSC sur les produits de la mer concernés. En Basse-Normandie, plusieurs pêcheries se sont engagées pour l obtenir. Association fondée en Réunit des Petites et Moyennes Entreprises soucieuses de produire dans le respect d un développement économique durable. Le logo garantit que le produit respecte la charte Bioéquitable (respect d au moins un des règlements reconnus de l agriculture biologique, contractualisation des engagements, prise en charge totale des coûts de certi cation biologique et de véri cation commerce équitable par les porteurs de projets pour qu ils ne soient pas supportés par les producteurs, prix minimum garanti...). Label certi é par Ecocert pour ce qui concerne l agriculture biologique. Créée en 1964, l association est à l origine du premier cahier des charges au monde de l agriculture bio. Regroupant consommateurs et professionnels, elle o re la garantie associative, à travers ses cahiers des charges, d un niveau d exigence supérieur à la réglementation bio européenne. La mention N&P concerne les produits alimentaires, les cosmétiques et les produits d entretien. Le but de l association est de faire des produits avec le moins possible d éléments de synthèse. Des COMAC (Commissions Mixtes d Agrément et de Contrôle), composées de producteurs et de consommateurs réalisent les enquêtes qu elles remettent à la fédération qui valide la conformité ou non de l adhérent. S il n y a pas de groupe local, un enquêteur de la fédération se déplace pour réaliser les enquêtes. D autres part, un organisme de contrôle (CERTIPAQ, structure associative) est mandaté pour les audits des adhérents cosmétiques et fabricants d intrants. Label certi ant qu un produit est composé d au moins 95% d ingrédients issus de l agriculture biologique. Logo obligatoire pour les produits issus de l agriculture biologique communautaire. Décidé par le Conseil des ministres de l Agriculture des 27 pays membres de l Union Européenne. Organismes certi cateurs : Aclave, Agrocert, Ecocert SA, Qualité France SA, Ulase, SGS ICS. Finance Décerné pour la première fois en 1997, le label Finansol permet de distinguer les produits d épargne solidaire. Il repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit aux épargnants qu ils contribuent au nancement d activités génératrices d utilité sociale. Il atteste de l engagement de l intermédiaire nancier à o rir à ses souscripteurs une information able, régulière et claire sur le produit d épargne labellisé. Il est attribué pour une période indéterminée, la conformité aux critères faisant l objet d un contrôle annuel par le comité indépendant du label. 18

7 Tourisme Label de gestion environnementale pour l hébergement touristique mené par la Fondation pour l Education à l Environnement en Europe depuis Récompense les campings, hôtels, gîtes, pour leur dynamisme en matière d environnement. Le label «La Clef Verte» certi e que l hébergement touristique (hôtel, camping, chambre d hôtes) garantit une bonne gestion environnementale. 7 critères environnementaux (gestion environnementale générale, de l eau, de l énergie, des déchets, utilisation de produits respectueux de l environnement, aménagement des espaces, éducation à l environnement des touristes et des employés). Green Globe est une ONG australienne qui propose, depuis 1999, la certi cation par un système d évaluation, de certi cation et d amélioration de produits et services touristiques et de voyage durables, mais soutient également les entreprises de l industrie du tourisme et du voyage qui travaillent à l amélioration de leurs équipements et services en faveur du tourisme durable, de l écotourisme et du développement durable. Le Pavillon Bleu est un label de qualité pour des plages et des ports de plaisance, basé sur quatre familles de critères qui sont la gestion de l eau, la qualité générale de l environnement, les initiatives d éducation à l environnement, la gestion des déchets et la mise en place de la collecte sélective. Le label est géré par la Fondation pour l Éducation à l Environnement en Europe Le label signi e que la destination touristique s engage à protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et touristique de la Station Verte et de ses alentours, répondre aux normes européennes en terme notamment de qualité des eaux de baignade, promotion du eurissement de la Station Verte en y intéressant les habitants, maîtrise du plan d aménagement de circulation et de stationnement, ou de mesures pour lutter contre les pollutions et nuisances de toutes natures Tourism for Development est une association dont l objet est de labelliser les hôteliers, voyagistes et compagnies aériennes...qui acceptent de redistribuer un pourcentage de leurs béné ces pour nancer des micro-projets de développement dans les pays où ils exercent leurs activités. Ces micro-projets sont réalisés par des associations humanitaires localement implantées, qui ont fait leurs preuves et qui respectent la charte éthique de TFD. L ensemble du système est contrôlé par la société d audit internationale KPMG. Créé en 2001 par le Ministère délégué au Tourisme, le label national «Tourisme et Handicap» permet de donner aux personnes handicapées une information able, homogène et objective sur l accessibilité des sites et des équipements touristiques, et ce pour les quatre grands types de handicap : moteur, visuel, auditif, mental. La démarche de labellisation est ouverte à tous les professionnels du tourisme : les hébergements, la restauration, les sites touristiques, les sites de loisirs. 19

8 Mobilier et bois L APUR est l Association des Producteurs et des Utilisateurs de papiers-cartons Recyclés. Créée en 1992, l APUR s est xé deux objectifs qui sont la promotion de l usage du papier recyclé et l o re, via une marque déposée et un logo, d une garantie aux utilisateurs quant à la proportion en bres recyclées des produits agréés APUR. Le logo APUR comporte, en plus du pourcentage de bres de récupération, un numéro d agrément qui permet d identi er le pays d origine et le fabricant, de connaître les caractéristiques et la composition du produit auquel il est attribué. Contrôle destiné à véri er auprès des producteurs la conformité de leurs productions au cahier des charges de l association. L APUR leur attribue une classi cation. Des audits inopinés peuvent ensuite intervenir. Le FSC est fondé sur le respect de dix principes, valables pour des forêts, des boisements ou des arbres, de l extrême nord aux forêts tropicales, et atteste d une bonne gestion forestière (droits des peuples indigènes, impact environnemental, plani cation et gestion des plantations...). Les 500 membres du FSC International sont répartis en trois chambres : sociale, écologique et économique, chacune de ces chambres possédant le même nombre de voix et le même pouvoir de proposition et de décision. C est un cas absolument unique au sein des écolabels forestiers. Le FSC est de plus le seul écolabel forestier à accorder une place obligatoire aux populations autochtones et à tous les usagers de la forêt pour veiller à ce que les forces du marché ne portent pas atteintes aux droits des populations autochtones. Le processus de certi cation est initié volontairement par le propriétaire ou l exploitant forestier qui demande les services d une organisation de certi cation. L action de la PEFC s exerce à deux niveaux : * La certi cation forestière : pour certi er la gestion durable d une forêt, l association PEFC France exige l application d un certain nombre de règles de gestion durable qu elle a éditées. Le propriétaire forestier s engage à respecter un cahier des charges qui contient des exigences en matière de gestion forestière durable. * La certi cation des entreprises de la première et seconde transformation du bois. Le système PEFC permet ainsi le suivi du bois depuis la forêt jusqu au magasin. Ainsi, si le consommateur rencontre le logo PEFC sur un produit en bois, c est que celui-ci est constitué au minimum de 70% de bois issu d une gestion certi ée PEFC. PEFC a mis en place un dispositif de contrôle par des tiers indépendants qui garantit la crédibilité de sa marque pour tous les échanges de produits issus de forêts gérées durablement. Deux types d organismes en ont la charge : les uns pour la gestion forestière durable proprement dite, les autres pour la chaîne de contrôle des entreprises. 20 Le label BBC-EFFINERGIE est la marque de promotion du label o ciel «bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005», mis en place par l arrêté du 8 mai 2007 publié au J.O. du 15 mai E nergie est un label d énergie basse consommation qui est plus ambitieux que le label HQE. Ce label impose une consommation maximum de 50 kwh/m 2 /an pour les constructions nouvelles et 80 kwh/m 2 pour l habitat ancien. L association Collectif E nergie a été créée en mai 2006 pour promouvoir la construction à très basse consommation énergétique, puis contribuer à labelliser la démarche via un référentiel aux objectifs bien supérieurs à la réglementation. Le référentiel basse énergie est par ailleurs conçu pour s adapter aux spéci cités climatiques régionales.

9 Maison et construction La démarche Haute Qualité Environnementale est une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment. C est une marque déposée. Cette démarche est dé nie par 5 textes de référence et 14 cibles. L objectif est de maîtriser les impacts des bâtiments sur l environnement extérieur et de créer un environnement sain et confortable. Il est possible de faire construire une maison certi ée «NF Maison Individuelle démarche HQE». Le label CSTBat garantit la conformité de la fabrication des fenêtres à la dé nition donnée dans l avis technique délivré par le CSTB (Centre scienti que et technique du bâtiment) et certi e que les performances de perméabilité à l air (A1 à 4), d étanchéité à l eau (E1 à 9), de résistance au vent (V1 à V5), dé nies dans la norme sont régulièrement atteintes par les fenêtres de la dite fabrication. Elles peuvent, en outre, faire l objet d un Certi cat Acotherm, qui concerne les qualités thermiques et acoustiques de la fenêtre, dans les conditions dé nies par Acotherm. Etrangers Dans certaines boutiques, on peut être amené à trouver des labels étrangers. En voici quelques-uns : Label belge pour les produits issus de l agriculture biologique selon le cahier des charges belge. Le label est attribué par un organisme de certi cation indépendant. Label Allemand, attribué aux produits qui se comportent de façon favorable vis-à-vis de l Environnement. Décerné aux produits répondant aux normes d un cahier des charges particulièrement strict. L Ange Bleu fait la promotion des produits respectueux de l environnement par rapport aux produits similaires dans la même catégorie. Le cygne blanc (Nordic Swan) vise à encourager une conception durable des produits. Il est délivré pour une durée de 3 ans, après quoi il doit être renouvelé. Le programme a débuté en 1989 en Norvège et en Suède. Les premiers labels ont été décernés en La Finlande a rejoint le dispositif en 1990, l Islande en 1991 et le Danemark en avril Aujourd hui, plus de produits sont certi és. Ce label écologique implique des garanties telles qu une émission restreinte de certains composants chimiques et polluants, un traitement écologique des déchets, l emploi de produits chimiques écologiques et des systèmes de production respectant l environnement et la qualité. EKO est le label attribué par Skal, organisme de certi cation des produits biologiques aux Pays-Bas, et par les autorités publiques. Le contrôle s e ectue sur toute la chaîne de production. 21