COLLOQUE CEEs / Atelier collectivité 05 octobre 2015

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1 COLLOQUE CEEs / Atelier collectivité 05 octobre 2015

2 Synthèse de l atelier POINTS DE BLOCAGE : - Une méconnaissance du dispositif et des possibilités de valorisation - Chargés d opération / Entreprises /. - Une procédure lourde en terme de montage de dossier - Un besoin de moyens humains (quel que soit le mode de valorisation des CEEs) - Le temps passé par rapport au montant récupéré par le biais des CEE: un besoin de simplification des clauses types pour alléger la démarche - La prise en compte des CEEs n est pas automatiques dans le mécanisme de montage de projet (transversalité des services, commande initiale)

3 Synthèse de l atelier DES OUTILS EXISTANTS A DISPOSITION : - Toutes vos réponses et les guides sur le site de la DGEC: - Accompagnement (exemple de la SPL Energies Réunion sur Etang-Salé) - Compiler les clauses techniques lors de la rédaction des CCTP - Calculateur ADEME: (ou google Calculateur CEE ADEME) - Mandataire et des obligés actifs pour accompagner les collectivités

4 Synthèse de l atelier A RETENIR: Rénovation = Economie d énergie = CEE Nécessité d avoir le portage de l élu référent Nécessité de mettre en place des moments d échanges (club CEEs, ) Prendre connaissance des programmes adaptés aux collectivités (ex: WATTY pour écoles et collèges)

5 COLLOQUE CEEs / Atelier industrie 05 octobre 2015

6 Synthèse de l atelier BILAN L industrie réunionnaise: - 10% de la conso électrique - 3% des CEE Réunion, principalement sur les opérations suivantes: IND UT 02: Variation électronique de vitesse soit plus de 50% des CEE Industrie Réunion IND UT 14: Moto-variateur synchrone à aimants permanents IND EN 02: Isolation de combles ou de toitures IND UT 13: Condenseur frigorifique à haute efficacité Le transport à la Réunion: 62% de la consommation finale d énergie 0,4% des CEE déposés

7 Synthèse de l atelier PROJETS D EFFICACITE ENERGETIQUE POSSIBLES Froid industriel: Effacement non éligible Production de bloc de glace en consommation décalée => l économie n est pas énergétique (même quantité voir plus pour le stockage), gain au niveau du système Réseau de froid industriel pour valoriser l énergie fatale => A étudier, dans le cadre de programme d investissement ou d opérations spécifiques (se rapprocher de l Ademe) Régulation: fiches CEE à développer Le transport maritime: Plusieurs actions et pistes de réflexion sur l amélioration et la diminution de la consommation énergétique des navires Plusieurs pistes de création d opérations standardisées qui feront l objet d échanges entre le GT Transport ATEE et CAPRUN

8 Synthèse de l atelier Beaucoup de révisions, modifications, suppressions pour la troisième période: Phase audit suivi d une réalisation au bout de 4-5 ans => Manque de stabilité et donc de lisibilité pour intégrer les CEE dans ses projets d investissement Le forfait (kwh cumac / opération) diminue, réduisant mécaniquement l attrait de certaines opérations standards, par exemple les VEV Bonification dans les DOMs limitées à x2 Pourquoi comparer les primes? Les primes énergie sont librement déterminées par les fournisseurs d énergie, ainsi pour un même projet, le montant des primes peut varier

9 COLLOQUE CEEs / Atelier Habitat Diffus 06 octobre 2015

10 Synthèse de l atelier: Mobilisation des PROs CONTEXTE Habitat diffus: 40% de la consommation électrique pour clients Une conso de kwh/ménage (contre dans les Antilles) 65% des CEE délivrés dans le résidentiel TOP 3: CESI: 71% Systèmes hydro économes: 11% Coupe-veilles automatiques: 11% Isolation: 1,5% des CEE délivrés mais en augmentation depuis 2 ans Obligation Précarité Energétique à compter du 1 er janvier 2016: opportunité de mieux valoriser les opérations au profit des précaires

11 Synthèse de l atelier: Mobilisation des PROs IMPACT du dispositif CEE sur les installateurs Pour l isolation: - 50% des activités éligibles - Marché de l existant très faible - Pas d augmentation des surfaces isolées - Augmentation des épaisseurs pour respecter le Rth exigé Augmentation des volumes d affaires, de la performance et du confort Pour le CESI: - Dans l individuel, poursuite des politiques existantes avec un saut de qualité - Soutien nouveau dans le collectif - Sur la cible précaire, augmentation du nombre de ménages ciblés/ de l aide fournie compensée par plus d exigences de prix et d installation

12 Synthèse de l atelier: Mobilisation des PROs Mise en place de RGE à la Réunion 3 OF engagés dans une démarche de certification: 2 dossiers en cours d instruction + 1 en attente de dépôt 17 entreprises RGE EnR, 2 RGE Isolation (+3 en cours) Liste d attente et d inscription auprès de la FRBTP Besoin fort de communication à destination des entreprises (relance récente d EDF auprès des artisans partenaires de l offre isolation)

13 Synthèse de l atelier: Mobilisation des PROs Attentes des professionnels Cohérence entre les différents dispositifs (CITE, CEE ) Attention: la fiche Clim actuelle ne prend pas en compte le besoin réel (risque de surdimensionnement) Accompagner les entreprises dans les bonnes pratiques de pose pour l isolation car absence de plateforme technique Mettre en place une plateforme numérique (régionale) recensant entre autres les certificats RGE Attention: problématique à venir des renouvellements de CESI pour ne pas basculer vers du chauffe-eau électrique Projets de fiches: Protections solaires toits et baies? Brasseurs d air?

14 Synthèse de l atelier: Mobilisation des Particuliers L exemple du Grand Nancy : Appropriation du dispositif avec adossement à un obligé. Campagnes de communication à destination du grand public. Simplification et forfaitisation des aides : concentration sur des postes de travaux précis (isolation, chaudière, menuiserie) mettre le graphique Primes CEE intégralement versées aux particuliers

15 Synthèse de l atelier: Mobilisation des Particuliers Retour d expérience Point faibles Complexité du dispositif Aspect juridique pour une collectivité Traitement administratif Délai d attribution des CEE et donc paiement des primes Prêt à taux zéro trop complexe à déployer et donc pas utilisé Points forts Partenariat sur la durée avec un obligé visibilité Effet incitatif récurrence des investissements chez les particuliers déjà bénéficiaires Flux régulier constaté A l échelle de la collectivité, vision globale des travaux engagés

16 Synthèse de l atelier: Mobilisation des Particuliers Actions mise en œuvre localement Des structures locales d accompagnement existantes SPL (Espaces Info Energie), ADIL, CAUE Programme SLIME sur l accompagnement de foyers en situation de précarité (Région, SPL, EDF) Avec un impact sur les CEE à développer

17 COLLOQUE CEEs / Atelier tertiaire existant 07 octobre 2015

18 Synthèse de l atelier Situation : Part importante de la conso tertiaire identifiée sur un nombre restreint de sites Renforcement des relations clients/fournisseurs Développement continu de GSA sur l île pour lesquelles des pistes concrètes sont identifiées Prépondérance du froid commercial Obligation d audit énergétique pour les entreprises répondant à un de ces deux critères : Disparition de la bonification CEE accompagnant l ISO 50001

19 Synthèse de l atelier Pistes Suppression de la fiche SMé compensée par le mise en place d un programme rémunérant les entreprises décrochant l ISO Centralisation des audits énergétiques auprès de la préfecture pour établissement d une plateforme statistique publique sur les usages énergétiques Faire imposer par le maître d ouvrage une obligation de résultats plutôt que de moyens (développer une GPE= garantie de performance énergétique) Eco-conditionnement du financement public (secteur santé) Froid Eclairage Enveloppe Climatisation alimentaire Valoriser la régulation en la dissociant du luminaire Publier les fiches isolation & réduction des apports solaires (toit, baie) Maintien des fiches d utilité sur meubles froids Réviser la fiche de raccordement aux réseaux de froid

20 COLLOQUE CEEs / Atelier bailleurs 08 octobre 2015

21 Synthèse de l atelier CONTEXTE : - Réhabilitation thermique : euros estimé /logement, contre un budget global de euros /estimé / logement pour une réhabilitation globale (hors désamiantage), - Consommation énergétique/ménage très faible aujourd hui, - Enjeu de confort plus qu énergétique à court terme, - Arrivée des premiers programmes de réhabilitation dans la dynamique ANRU, - Créneau de réhabilitation à intégrer maintenant sinon, rien ne sera intégré avant 40 ans, - Economies d énergies estimés sur la réhabilitation faible = volume de CEEs faible = valorisation financière faible, - Dispositif connu et utilisé,

22 Synthèse de l atelier PERSPECTIVES : - Non cumul des aides fonds chaleur et utilisation faible de la fiche chauffe-eau solaire; - Développement d une fiche protection solaire sur les baies, les murs, - Amélioration de la ventilation naturelle à développer : - Rendre des logements traversants (contrainte amiante forte) - Augmentation de la porosité, - les brasseurs d air, (à développer en neuf et existant) - Réhabilitation vs. Rénovation :

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