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1 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page 1 Règlement Minibike-Trophy 2014 Pour tout ce qui n est pas mentionné aux articles ci-dessus, se sont le Règlement courses sur route, le Code Sportif & le Code Disciplinaire et d Arbitrage FMS qui font foi. Dispositions générales 1. Compétition La FMS (Fédération motocycliste suisse) organise en 2014 la Pichard-Racing Minibike- Trophy comme course de motos sur route ayant valeur de championnat officiel suisse. 2. Principes fondamentaux de la compétition La série précitée a lieu aux conditions suivantes que les compétiteurs et pilotes sont tenus d accepter, l acceptation résultant de leur inscription : loi suisse sur le sport moto la présente mise au concours/les conditions de déroulement/les conditions particulières et les éventuelles conditions complémentaires à adopter/les modifications par la FMS les conditions générales applicables aux courses sur route de la FMS, de la mise au concours respective de la manifestation ainsi que les conditions éventuelles de déroulement définies par les organisateurs les dispositions internationales de la FIM (Fédération internationale de motocyclisme), en l absence de dispositions contraires indiquées ci-dessus les directives sur l environnement FMS les dispositions sur le dopage FIM 3. Participants La participation est ouverte à tous les membres FMS en possession d une licence nationale. Sont, en 2014, autorisés à participer les personnes nées les années suivantes : Toutes les pilotes et tous les pilotes nés les années 1999 à 2006 Les pilotes doivent être en possession d une autorisation écrite du représentant légal (des représentants légaux). Cette autorisation doit être confirmée par la signature apposée sur le document d inscription. Un représentant légal doit être présent lors de chaque manifestation, celui-ci pouvant toutefois mandater, sous forme écrite, une personne majeure qu il estime convenir, par exemple un concurrent. Tous les pilotes doivent être inscrits à la FMS. Le formulaire d inscription peut être imprimé par le concurrent/pilote à partir de la page d accueil officielle

2 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page 2 L inscription n est officielle qu à compter de la confirmation par la FMS. La FMS se réserve le droit d accepter des demandes reçues après la date indiquée. Les demandes d inscription peuvent être refusées par la FMS sans indication de motifs. La participation a un cours d entraînement FMS est, pour des raisons de sécurité, obligatoire pour les participants. Les participants ayant déjà, par le passé, prouvé leur aptitude dans un autre Minibike Cup peuvent être dégagés de cette obligation. Si un nouveau participant est dans l impossibilité de participer à cet entraînement, il est tenu de fournir la preuve de son aptitude. Les concurrents peuvent, dans les limites prévues dans le règlement (âge etc.), participer plusieurs fois au Pichard-Racing Minibike-Trophy. 4. Frais de participation / Prestations La FMS offre aux concurrents et aux participants de la Pichard-Racing Minibike-Trophy la possibilité de participer à au moins 6 manifestations, 2 manches étant prévues pour le Pichard-Racing Minibike-Trophy. Les dates des manifestations sont communiquées aux participants par la FMS. Les droits d inscription pour le Pichard-Racing Minibike-Trophy s élèvent, pour toutes les courses, à 4'900.-Chf. payables en deux fois. L ensemble Pichard-Racing Minibike-Trophy Go to race comprend : Location d une moto Honda NSF 100 R Habillage laqué aux couleurs du sponsor de série avec de la place pour tes sponsors personnels Un jeu complet avec les Racing Parts : Béquille avant Bike-Lift Béquille arrière Bike-Lift Couverture chauffante pour pneus Cap-It Un kit de combinaison IXS avec : Combinaison de course IXS Protection dorsale IXS Casque IXS Bottes IXS Gants IXS Tous les droits de participation pour toutes les courses pour le Minibike-Trophy Services de pièces détachées sur le circuit

3 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page 3 Le Pichard-Racing Minibike-Trophy coûte 4'900.- Chf. Cette somme peut être payée en deux fois : 1. Acompte de Chf. aussi rapidement que possible pour t accorder une place au Pichard-Racing Minibike-Trophy. 2. Le reste, soit 2'900.- Chf au plus tard le 31 mai 2014 Inscription sous : Les participants doivent s occuper eux-mêmes de l hébergement et de la nourriture. TKR Track Event c/o Kausch Motoren GmbH Mechanikerweg 3 CH-5734 Reinach Valiant Bank Hauptstrasse 5734 Reinach Compte IBAN CH Pour Minibike-Trophy Pilotes extérieurs La FMS est en droit de recourir à des pilotes extérieurs le cas échéant de les accepter s ils ne privent pas un participant de sa place. Il n est pas tenu compte de ces pilotes dans l attribution des points ou des prix. Ils sont toutefois pris en compte dans l attribution des points du jour. Les droits de participation est de / Chf. pour chaque manifestation. La moto d un pilote extérieur ne doit pas remplir toutes les conditions prévues dans le règlement technique de Pichard-Racing Minibike-Trophy. Les conditions doivent toutefois être convenues avec le commissaire technique. Un pilote invité peut participer au maximum à 3 épreuves par année. Autrement, il faut utiliser le package officiel pour toute la saison ainsi qu'avec les vêtements IXS Le pilote invité doit impérativement porter les logos des sponsors «Pichard- Racing», IXS, Dunlop und Midland sur la moto et sur la combinaison. La publicité pour la concurrence des marques cité n`est pas autorisé 6. Inscriptions Par leur inscription les concurrents et les pilotes mandatent et donnent pouvoir à la FMS de les déclarer (déclarations groupées), en leur nom, pour les manifestations au cours

4 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page 4 desquelles se dérouleront des courses comptant pour le Pichard-Racing Minibike- Trophy. La déclaration vaut pour le concurrent et le pilote acceptation de la publication de sa personne, de ces photos et des résultats par exemple sur Internet. Les participants définitivement inscrits qui, sans s être excusés, ne se présentent pas à une manifestation, sont tenus de verser, à titre d amende, les droits de participation payés d avance à l organisateur. 7. Véhicules Chaque participant ne peut, lors d une manifestation, se servir et présenter à la réception technique qu une seule moto. Le commissaire technique peut, en accord avec la FMS, accorder des dérogations (par exemple en cas d endommagements du cadre). La moto doit, lors des essais et de la course, être en parfait état, autant du point technique qu optique. Les véhicules non homologués ne doivent pas être conformes à toutes les dispositions du règlement technique et ne peuvent participer qu hors concours (également hors résultats du jour) et uniquement en cas d autorisation donnée par la FMS. 8. Equipement du pilote L équipement du pilote doit être conforme aux dispositions techniques de la FIM (art ). Ne sont autorisés dans les courses de moto que les casques répondant aux normes de contrôle reconnues selon l art. FIM Sont, en outre, obligatoires, une combinaison en cuir en une pièce, des gants de cuir ainsi que des bottes de cuir. Une protection dorsale est obligatoire! 9. Essence Le seul carburant autorisé est l essence sans plomb. Sont applicables les dispositions sur les carburants de la FIM. Le réservoir et/ou le système de carburant ne doivent jamais contenir un carburant autre que le carburant prescrit. 10. Contrôles techniques La FMS mandate pour les courses un commissaire technique agrée par la FMS. Celui-ci est chargé de l acceptation des motos. Après la réception technique prévue par l organisateur, les motos peuvent toujours être contrôlées au cours de la manifestation ou après celle-ci. Le choix des véhicules est effectué par le commissaire technique désigné, en accord avec le directeur de la course. Les frais qui pourraient en résulter sont à la charge de la personne concernée (démontage, remontage). En cas de discordances, la FMS se réserve le droit d examiner, en présence d un commissaire technique, la moto concernée dans un endroit autre que le lieu de la manifestation. Après examen approfondi par le commissaire technique, les résultats seront communiqués au directeur de la course/commissaires sportifs auxquels il appartiendra de prendre une décision. Les résultats resteront provisoires jusqu à communication de cette décision. Les concurrents et les pilotes sont tenus de se conformer aux instructions du commissaire technique en matière de vérification et de contrôle ultérieur des motos. Les motos doivent, après les essais chronométrés et la course être présentées par le chemin le plus court au contrôle technique. La distance entre le circuit et le contrôle technique, l espace d attente qui la précède et la distance entre le contrôle technique et le parc fermé sont soumis aux dispositions du parc fermé.

5 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page Consultations entre pilotes / Briefing Les compétiteurs participeront à des consultations entre pilotes. Le lieu et l heure de celles-ci leurs seront communiqués dans les meilleurs délais. Les pilotes sont tenus de participer à ces consultations. En cas d absence ou de retard, le pilote est passible d une amende de 30.-Chf. le cas échéant de 10.- Chf. qui devra être versée à l organisateur. 12. Publicité Les autocollants FMS le cas échéant les stickers FMS cousus, prescrits par FMS, doivent figurer, aux endroits exacts prescrits et dans la taille indiquée, sur les motos ou sur les combinaisons de courses dès le début de la saison de courses. La FMS définit tous les autres autocollants ou badges à coudre devant être prévus. L obligation de figuration de ceux-ci fait l objet d une vérification lors de la vérification technique. En cas de non-respect, le pilote peut faire l objet d une interdiction de participer à la compétition! La procédure précise de fixation des autocollants/éléments devant être cousus est indiquée en annexe A du règlement Les dispositions relatives à la publicité de FIM/FMS doivent être respectées. Les sociétés qui bénéficient de la publicité du pilote par l intermédiaire de sa moto, de sa combinaison et de son casque ne doivent pas être en situation de concurrence avec les sociétés sponsors prescrites par la FMS. La participation aux séries précitées vaut, pour le pilote, acceptation de l exploitation publicitaire de ses succès. 13. Courses Sont prévues au moins 6 manifestations. Au moins 2 manches comptant pour le trophée sont organisées par épreuve. Les épreuves sont organisées sur des pistes de karting ou sur des circuits permanents ou non permanents. En cas d annulation de manifestations, la FMS se réserve le droit de réduire le nombre de courses ou de renvoyer à des manifestations de remplacement. Sont applicables à l organisation des compétitions pour le Pichard-Racing Minibike- Trophy, compte tenu du résultat des nominations, les différentes modalités d exécution suivantes : 13.1 Règles applicables aux manifestations où le nombre de pilotes ne dépasse pas le nombre de partants maximum pour les essais défini dans le procès-verbal de réception de la course : Au moins un essai libre de 15 minutes Au moins un essai chronométré de 2 x 15 minutes 1 tour d échauffement avant le départ Départ du Grand Prix avec départ échelonné en fonction des temps réalisés aux essais. Il est tenu compte du meilleur temps réalisé par un pilote pour un tour au cours de la première ou de la seconde séance d essais. En cas d égalité pour un tour, il est tenu compte du deuxième meilleur temps des pilotes ayant réalisé le meilleur temps La distance est de 12 min. + 2 tours Les temps requis pour se qualifier sont de +15% du temps réalisé aux essais par le pilote le plus rapide

6 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page 6 En finale, des points sont attribués aux pilotes arrivés premier à quinzième. Le nombre de partants ne peut être supérieur à celui indiqué dans le procèsverbal de réception de la piste. La FMS peut redéfinir pour chaque course le nombre de partants Critères importants pour les manifestations où le nombre de pilotes est supérieur au nombre de partants maximum pour les essais défini dans le procèsverbal de réception de la course : Essai chronométré selon 13.1, toutefois en deux groupes (numéros de départ pairs le cas échéant impairs lors de la première manifestation, lors des autres manifestations, en alternance selon le classement actuel). Par dérogation aux dispositions du point 13.1, le directeur de la course peut, en accord avec les commissaires sportifs, en cas de conditions climatiques variables, définir la qualification et les positions de départ pour la course en tenant compte du classement dans ces groupes d entraînement découlant des temps réalisés lors des essais dans le groupe respectif et en prenant en compte des temps de qualification déterminés séparément pour chaque groupe. Dans un tel cas, les positions de départ sont attribuées pour 50% en changement constant aux pilotes les plus rapides aux essais des deux groupes. Si, en tenant compte des critères d admission généralement applicables il n est pas possible d attribuer toutes les positions de départ de l un des deux groupes, celles-ci sont attribuées aux pilotes qualifiés de l autre groupe. Les autres dispositions du point 13.1 s appliquent sans restriction. 14. Essai et qualification Critère défini pour la qualification pour les positions de départ : au moins deux essais chronométrés. Ne sont, d une manière générale, pas autorisés à concourir les pilotes n ayant, au cours des essais chronométrés, pas effectué au moins un tour d essai chronométré. Les positions de départ sont définies sur la base du procès-verbal de réception de la piste (voir affichage de l organisateur) dans l ordre des temps réalisés aux essais (tous les essais chronométrés). Le plus rapide aux essais occupe la pole-position, le suivant au temps la position deux etc. Si deux courses comptant pour le classement ont lieu dans le cadre d une manifestation, les positions de départ pour la deuxième course sont fonction du résultat des essais chronométrés. Dans certains cas particuliers, les essais chronométrés peuvent être remplacés par une course de qualification. En cas de courses de qualification, les positions de départ sont définies en fonction des rangs pour les résultats déjà obtenus. Les positions de départ pour les courses comptant pour les points sont définies en tenant compte du classement dans la course de qualification. 15. Attribution des points Est déclaré vainqueur d une course le participant qui franchit le premier la ligne d arrivée avec attribution de points. Le vainqueur ainsi que tous les autres pilotes derrière lui doivent terminer la course lorsque le drapeau est agité. Aucun point n est attribué aux participants n ayant pas couvert au moins 75% de la distance couverte par le vainqueur et qui ne franchissent pas la ligne d arrivée dans les 5 minutes après que le vainqueur l a franchie.

7 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page 7 En cas de raccourcissement de la distance ou si la course est arrêtée et non poursuivie, les pilotes reçoivent les points suivants : Plus de 50% de la distance minimum prescrite = 100 % de points Plus de 25 % de la distance minimum prescrite = 50 % de points Jusqu à 25 % de la distance minimum prescrite = 0 % de points Place Points Les points ne sont attribués qu après expiration du délai de réclamation respectif le cas échéant que si la vérification des motos selon le règlement technique est confirmée comme correcte par les commissaires techniques et s il y a eu libération par les commissaires sportifs. Pour le décompte annuel des points, il est tenu compte de tous les résultats des différentes courses. 16. Prix Les trois premiers, au moins, reçoivent une coupe. 17. Titre Au pilote ayant obtenu le plus grand nombre de points après toutes les courses est décerné le titre de : "Champion Suisse Minibike 2014" En cas d égalité de points, est décisive la majorité des meilleures places donnant lieu à attribution de points. S il y a toujours égalité de points, est décisive la meilleure place lors de la dernière course comptant pour les points. 18. Non-attribution de points, exclusion de l attribution de points En cas de violation des dispositions de la présente mise au concours, du règlement technique ou de dispositions spéciales ainsi qu en cas de manque de sportivité, en particulier en cas de pilotage anti-sportif, le pilote peut, selon la gravité de la violation, être exclu de l attribution des points pour l épreuve concernée ou du Pichard-Racing Minibike-Trophy. Au cours des épreuves organisées dans le cadre du Pichard-Racing Minibike-Trophy, le pilote est directement responsable du comportement de son personnel auxiliaire et des personnes qui l accompagnent et peut être actionné en responsabilité pour les agissements de ceux-ci. 19. Réserve Pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de prescriptions émanant de l administration, la FMS et les organisateurs se réservent le droit de procéder aux modifications nécessaires de la mise au concours et du règlement ou d annuler la manifestation si des circonstances exceptionnelles imposent une telle décision. Ils déclinent dans ces cas toute responsabilité ouvrant droit à dommages-intérêts. L organisateur n est, en outre, responsable que si l exclusion de responsabilité n a pas été convenue (mise au concours ou nomination).

8 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page Déclaration des concurrents/pilotes relative à l exclusion de la responsabilité Les participants (concurrents, pilotes) prennent part aux manifestations à leurs risques et périls. Ils sont seuls responsables en matière civile et pénale pour tous les dommages qui leurs sont imputables ou ceux occasionnés par le véhicule qu ils utilisent si aucune exclusion de responsabilité n est convenue. Les concurrents et pilotes déclarent avec communication de la nomination, renoncer à toute prétention, de quelque nature qu elle soit, pour tout type de dommage ayant un rapport avec les manifestations et dirigée contre : la FIM, l UEM (Union européenne de motocyclisme), la FMS, les organisations membres de la FMS, leurs présidents, organes, gérants/directeurs, secrétaires généraux, collaborateurs titulaires et sponsors de la série, le promoteur/organisateur de la série l organisateur, les surveillants, le personnel auxiliaire, les propriétaires du circuit, les administrations, services de course, fabricants et toutes autres personnes ayant un lien avec l organisation de la manifestation l organe responsable de la construction de routes si des dommages ont été occasionnés par la nature des routes et accessoires empruntés lors de la manifestation ainsi que tous les préposés et auxiliaires d exécution de tous les personnes et services précités, à l exception des dommages provenant d une atteinte à la vie, au corps ou à la santé résultant d une violation intentionnelle ou par négligence des obligations également d un représentant légal ou d un préposé du groupe de personnes dégagé de la responsabilité -, et également à l exception de tous autres dommages résultant d une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations également d un représentant légal ou d un préposé du groupe de personnes dégagé de la responsabilité. Vous renoncez contre : les autres participants (concurrents, pilotes, co-pilotes/personnes transportées), le personnel auxiliaire de ceux-ci, les propriétaires, les conducteurs et utilisateurs des autres véhicules, le propre concurrent, le/les pilote(s) propre(s) et contre le propre personnel auxiliaire à toute prétention, de quelque nature que ce soit, pour des dommages liés au déroulement des courses (essais libres, essais chronométrés, warm-up, courses), à l exception des dommages provenant d une atteinte à la vie, au corps ou à la santé résultant d une violation intentionnelle ou par négligence des obligations, également d un représentant légal ou d un préposé du groupe de personnes dégagé de la responsabilité. L exclusion de responsabilité est s applique à toutes les personnes concernées dès transmission de l inscription à la FMS ou à l organisateur. L exclusion de responsabilité s applique à toutes les prétentions, quel qu en soit le motif juridique, en particulier autant aux prétentions à dommages-intérêts pour responsabilité contractuelle que non-contractuelle et aux prétentions pour quasi-délits. Il n est, par la clause d exclusion de responsabilité ci-dessus, pas porté atteinte aux exclusions de responsabilité tacites. En cas de blessure survenue ou constatée au cours de la manifestation le cas échéant en cas problème de santé susceptible d altérer de manière permanente ou passagère l aptitude au sport de la moto, le/la soussigné(e) libère tous les médecins traitants dans

9 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page 9 le contexte d une atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter également pour les tiers du secret médical vis-à-vis des officiels investis de postes à responsabilité lors de la manifestation (médecin de la course, directeur de la course, commissaires sportifs). La transmission de la nomination vaut information du concurrent/utilisateur/pilote que la protection par l assurance dans le cadre de l assurance des véhicules automobiles (assurance responsabilité civile automobile, assurance tous risques), est exclue pour les dommages survenus au cours de la manifestation. Il s engage à en informer également le propriétaire du véhicule utilisé. 21. Assurances Chaque participant est, au cours de la course et des essais correspondants, assuré par l organisateur contre les suites de la responsabilité civile légale (responsabilité civile des sports). Il existe, en outre, une assurance responsabilité civile de l organisateur. Celle-ci ne couvre pas les dommages entraînant la responsabilité civile des participants entre-eux. Les participants bénéficient en outre, grâce à la licence FMS, d une assurance-accident personnelle avec les couvertures suivantes : Chf. en cas de décès Chf. en cas d invalidité totale Cette assurance est, elle aussi, valable pour la durée de la manifestation et des essais inclus dans celle-ci. 22. Environnement Il fait application ici des dispositions applicables aux courses sur routes, en particulier : Chaque participant à une manifestation est lui-même responsable de l élimination de ses déchets le cas échéant matières usées (par ex. huiles usées, pneus, pièces usagées, papier, cartons etc.). Si l organisateur a installé des récipients pour les produits/matières à éliminer, ceux-ci doivent impérativement être utilisés et le tri éventuellement prévu doit strictement être respecté. Il est strictement interdit de jeter des déchets ainsi que des matières usées ou de les laisser sur place au cours ou dans le cadre de la participation à une manifestation le cas échéant de les mélanger si un tri pour l élimination a été prévu par l organisateur. En cas de contraventions, les commissaires sportifs ou l organisateur infligeront au participant (également responsable pour son personnel auxiliaire) une sanction sportive (amende, exclusion le cas échéant perte de points ou même, selon le cas d espèce, suspension). Il peut en outre être actionné en responsabilité par l organisateur pour tous les dommages consécutifs correspondants. En cas de ravitaillement en carburant ainsi que de travaux sur le moteur ou la boîte de vitesse sur l aire de la manifestation (entrepôt des pilotes et entrepôt industriel etc.), il est, sauf aux stations-service permanentes le cas échéant les aires revêtues de macadam ou de béton, où l élimination de l eau de surface a lieu par l intermédiaire de séparateurs d huile, nécessaire d étendre sous la moto des films de protection d au moins 2x1m. Le participant devra, au plus tard immédiatement après la fin de la manifestation et sans causer de dommages à l environnement, de nouveau récupérer ces films ou les éliminer conformément aux instructions de l organisateur. Sont seuls autorisés pour le lavage des motos des produits de nettoyage dont les substances chimiques sont biodégradables.

10 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page Dispositions complémentaires Pichard-Racing Minibike-Trophy 23.1 Réglementation spéciale applicable au Minibike-Trophy Les missions de la commission d arbitrage sont assurées par les commissaires sportifs. Il n existe aucune possibilité de réclamation ou d appel. Il ne peut être tenu compte des concurrents que dans les publications officielles si une licence de concurrent a été établie par la FMS Contrôle administratif/contrôle technique Le pilote doit lui-même être présent lors des opérations de contrôle, celles-ci comprenant un contrôle administratif et un contrôle technique. Doivent être présentés le cas échéant indiqués lors de la réception administrative : 1. La confirmation de la nomination (s il ne s agit pas de pilotes disposant une inscription permanente). 2. Une licence valable 3. Un pouvoir pour la personne ayant pouvoir de représentation si le représentant légal n est pas lui-même présent. Toutes les motos doivent être présentées à la réception technique en parfait état technique et de propreté. Les motos non conformes aux prescriptions seront refusées. Une nouvelle réception peut toujours être ordonnée spécialement en cas de survenance d un risque au niveau de la sécurité après un accident. Les casques de protection et équipements des pilotes utilisés lors des essais ou des courses doivent également être présentés aux fins de contrôle et d identification Règle de pilotage (essais et courses) Les dépassements sont autorisés à droite ou à gauche. Les autres pilotes ne doivent pas être gênés ou obligés de s écarter. Les pilotes qui s arrêtent sur la piste doivent immédiatement éloigner leur moto de la piste. Les pilotes qui ont quitté la piste doivent, s ils veulent continuer la course, reprendre celle-ci, à vitesse réduite, à l endroit de la piste le plus proche possible (dans le sens de la course) et en évitant tout danger pour les autres pilotes ou alors abandonner. Les raccourcis ou le passage à côté des chicanes ou des virages sont, si ceux-ci procurent au pilote un avantage, sanctionnés par la direction de la course avec 20 secondes pénalité. Toute récidive est sanctionnée par la disqualification. Si un pilote effectue une manœuvre de dépassement au sous drapeau jaune, il sera sanctionné par une pénalité de 20 secondes. La même pénalité est appliquée en cas de départ avant que celui-ci n ait été donné.

11 Pichard-Racing Minibike-Trophy 2014 Règlement version page Organisation du Pichard-Racing Minibike-Trophy Le Pichard-Racing Minibike-Trophy est organisé par la FMS. L organisation sur place a été confiée au promoteur TKR Track Event. L inscription au Pichard-Racing Minibike-Trophy et les questions sur le déroulement de la série de courses doivent être adressées à : TKR Track Event c/o Kausch Motoren GmbH M. Thomas Kausch Mechanikerweg 3 CH-5734 Reinach / AG Tél. : Fax : Mobile Web : info@minibike-trophy.ch et organisation@minibike-trophy.ch