Liste des parties contractantes à la Convention sur l harmonisation et à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international

Transcription

1 Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 4 avril 2017 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports 146 e session Genève, juin 2017 Point 4 b) de l ordre du jour provisoire Convention internationale sur des contrôles des marchandises au frontières, 1982 («Convention sur») : Proposition de nouvelle annee 10 relative au ports maritimes Liste des parties contractantes à la Convention sur et à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international Note du secrétariat I. Généralités 1. Le Groupe de travail souhaitera sans doute rappeler qu à sa précédente session, il avait réeaminé le document ECE/TRANS/WP.30/2016/16, en même temps que le document ECE/TRANS/WP.30/2017/5, qui contient un aperçu de la portée et des dispositions de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (FAL) de l Organisation maritime internationale (OMI), afin de déterminer sa pertinence pour le projet d annee 10. Plusieurs délégations avaient soutenu les conclusions préliminaires du secrétariat contenues dans le document ECE/TRANS/WP.30/2017/5, notamment que les dispositions du projet d annee 10 n ajoutaient rien par rapport. Afin de poursuivre l eamen de la pertinence de la nouvelle annee 10, le Groupe de travail avait prié le secrétariat d établir une liste des Parties contractantes à la Convention internationale sur des contrôles des marchandises au frontières de 1982 et à titre de comparaison (voir document ECE/TRANS/WP.30/290, par. 32 et 33). Conformément à cette demande, le secrétariat a établi le présent document, qui contient une liste des Parties contractantes au deu Conventions susmentionnées à l annee I. 2. Cent di-huit pays et trois membres associés sont Parties contractantes à la Convention FAL, tandis que la en compte 58, dont 14 ne sont pas Parties contractantes. Il convient toutefois de souligner que 11 d entre eu sont des pays sans littoral et que de ce fait le projet d annee 10 présente peu d intérêt pour eu. GE (F)

2 Annee sans littoral n est Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Bénin Bosnie-Herzégovine Brésil Bulgarie Burundi Cabo Verde Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Congo Côte d Ivoire Croatie Cuba 2 GE

3 sans littoral n est Danemark Dominique Égypte El Salvador Équateur Espagne Estonie États-Unis E- yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Guinée Guyana Honduras Hongrie Îles Marshall Inde Indonésie Iran ( islamique d ) Iraq Irlande Islande Israël Italie GE

4 sans littoral n est Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Lituanie Luembourg Madagascar Mali Malte Maroc Maurice Meique Monaco Mongolie Monténégro Nicaragua Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Ouzbékistan Palaos Panama -Bas Pérou Pologne Portugal 4 GE

5 sans littoral n est arabe syrienne de Corée de Moldova démocratique populaire lao dominicaine populaire démocratique de Corée tchèque -Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Samoa Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Suriname Tadjikistan Thaïlande Tonga Trinité-et-Tobago GE

6 sans littoral n est Tunisie Turkménistan Turquie Ukraine Union européenne Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Zambie Chine, Région administrative spéciale de Hong Kong* Macao (Chine)* Îles Féroé* * Membre associé de l OMI. 6 GE