Support d'utilisation destiné aux demandeurs et émetteurs d'avis des arrêtés de circulation Direction des Routes - BEER

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1 Support d'utilisation destiné aux demandeurs et émetteurs d'avis des arrêtés de circulation Direction des Routes - BEER Document support Arrêtés de circulation V2 1/14

2 SOMMAIRE Création d'une nouvelle demande...3 Connexion...3 Création d'une demande...5 Actions possibles suite à la création...7 Modification de la demande...7 Annulation de la demande...8 Visualisation de la demande...8 Historique de la demande...8 Demande de précision...9 Prolongation...11 Emettre un avis...12 Réception du message...12 Visualisation de l'arrêté...12 Réponse à la demande d'avis...13 Contact...14 Document support Arrêtés de circulation V2 2/14

3 Création d'une nouvelle demande Connexion L application est accessible depuis le site " La page d'accueil s'ouvre. A la 1 ère utilisation, cliquer sur l un des 2 liens pour obtenir vos identifiants de connexion Document support Arrêtés de circulation V2 3/14

4 Identification Remplir la fiche technique, l'enregistrer et la retourner comme indiqué en bas de cette fiche. Les identifiants de connexion vous sont adressés par retour de messagerie. Une fois vos identifiants obtenus, retourner sur la page d'accueil. Renseigner les identifiants qui vous ont été communiqués et valider sur Document support Arrêtés de circulation V2 4/14

5 Création d'une demande La page suivante apparaît. Cliquer sur l'onglet "Nouvelle demande" Remplir les champs du formulaire de demande afin d en permettre l instruction. Les * sont des champs obligatoires. Vous ne pouvez pas créer une demande d arrêté dont la date d effet sera inférieure de 15 jours à celle de la date de saisie. Par exemple, pour un arrêté commençant le 30 du mois, la demande devra être saisie au plus tard le 14 de ce même mois. Document support Arrêtés de circulation V2 5/14

6 Faire défiler la page pour accéder à la suite du formulaire. Après avoir cliqué sur "Parcourir", ne pas oublier d'attacher les documents nécessaires à l'instruction de la demande sinon ils ne seront pas pris en compte. Une fois la saisie terminée, valider à l'aide du bouton "Envoyer". L'Unité Territoriale concernée reçoit la demande. La page d accueil récapitule les dossiers qui sont en cours sur lesquels il est possible de réaliser une action. Libellé Statut de la demande Date de début d'arrêté Actions possibles N temporaire Pour retrouver rapidement un dossier, utiliser le filtre en tapant des mots ou chiffres, seuls les dossiers concernés apparaîtront dans la liste. Document support Arrêtés de circulation V2 6/14

7 Actions possibles suite à la création Pour visualiser le contenu de la demande, il suffit de cliquer sur le libellé du dossier, cette page apparaît. L onglet actif apparaît en violet. En titre, on retrouve le nom du dossier. Pour sélectionner une action, deux solutions sont possibles : - soit choisir l action sur la page d accueil en cliquant sur la flèche - soit cliquer le libellé et choisir l action avec Modification de la demande L'onglet "Formulaire" permet de modifier les champs de la demande. Pour confirmer votre modification, sélectionner "Renvoyer des modifications" et préciser le motif sur la page qui s ouvre. Document support Arrêtés de circulation V2 7/14

8 Annulation de la demande Il est également possible d annuler votre demande. Pour cela, sélectionner "Annuler la demande" et préciser le motif sur la page qui s ouvre semblable à celle ci-dessus. Le dossier se transfert dans l'onglet "Archives" avec l'état "Annulé" et plus aucune action n'est possible sur ce dossier. Visualisation de la demande L'onglet "Demande" récapitule toutes les informations saisies pour cette demande et permet de visualiser le projet d arrêté. Historique de la demande L'onglet "Historique" récapitule les différentes étapes du dossier et les messages qui vous concernent. Document support Arrêtés de circulation V2 8/14

9 Demande de précision La demande parvient à l'unité Territoriale qui l'analyse. Celle-ci peut être amenée à demander des précisions sur le dossier. Un message de ce type arrivera alors dans votre messagerie. Vous recevrez des messages à chaque action réalisée, précisant le libellé du dossier et l action concernée. Cliquer sur le lien vous amènera directement au dossier concerné Le statut de la demande a changé, il est "A compléter", cliquer sur l'action "renvoyer des précisions" pour compléter le dossier. Modifier le formulaire de demande dans l onglet "Formulaire" puis sélectionner l action "renvoyer des modifications". Le statut est à nouveau en "Qualification". Si vous ne répondez pas à la demande de modification, le dossier restera bloqué. Document support Arrêtés de circulation V2 9/14

10 L'unité Territoriale prend ensuite en compte la demande. Un message arrive dans votre messagerie. Le dossier est maintenant en cours d'instruction. Le rôle du demandeur s'arrête ici. L'arrêté final signé du Conseil Général et/ou des maires, vous parviendra en pièce jointe dans votre messagerie. L'arrêté apparaît alors dans l'onglet "Diffusé" de la page d'accueil. Le numéro temporaire de l'arrêté est remplacé par un numéro définitif. Document support Arrêtés de circulation V2 10/14

11 Prolongation Une fois que l'arrêté est diffusé, il reste dans l onglet "Diffusé" durant sa période de validité, c est à dire jusqu à la date de fin indiquée dans le formulaire de demande. Durant cette période, il est possible de demander une prolongation. Pour demander un prolongation, sélectionner l action "Prolonger/Abroger l'arrêté". Une nouvelle fenêtre s ouvre. Il est nécessaire de justifier cette demande et d'indiquer les nouvelles dates, tous les autres champs sont repris automatiquement. Ex : si l arrêté se termine au 9 août alors la date d effet du nouveau sera le 10 août. Uniquement pour la prolongation, le délai de 15 jours ne s applique pas. Le dossier qui est prolongé reste dans l onglet "Diffusé" jusqu à la date de fin indiquée dans le formulaire de demande. Le statut a changé. Un nouvel arrêté est créé dans l onglet "En cours", il porte le nom de celui qui a été prolongé suivi de "- Prolongation/Abrogation" et a un nouveau numéro temporaire. Document support Arrêtés de circulation V2 11/14

12 Emettre un avis Réception du message Certaines entités sont consultées pour donner leur avis sur un arrêté. Un message arrive dans votre messagerie. Visualisation de l'arrêté Pour donner un avis, cliquer sur le lien d accès direct au dossier ou via " Le statut est "Attente d avis". Ouvrir le dossier en cliquant sur le libellé. Document support Arrêtés de circulation V2 12/14

13 Afin de visualiser le contenu de l'arrêté et pour donner un avis, cliquer sur "projet d'arrêté". Réponse à la demande d'avis Sélectionner l'action "Emettre un avis". Compléter le message pré-rempli en donnant votre avis, vos nom et prénom, puis valider par "Envoyer". Le dossier reste dans l onglet "En cours" jusqu à la diffusion de l arrêté. Il est possible de consulter l historique à tout moment dans lequel est retranscrit l avis qui vient d être donné. Document support Arrêtés de circulation V2 13/14

14 Contact Questions relatives à l'utilisation de l'application : Sylvie RICHARD Tél : s-richard@cg36.fr Questions relatives à un problème technique : Jean-François LACOU Tél : jflacou@indre.fr Renseignements relatifs aux travaux ou à la manifestation : UT de VATAN Tél : DGARTPE-UTVATAN@cg36.fr UT de LA CHATRE Tél : DGARTPE-UTLACHATRE@cg36.fr UT du BLANC Tél : DGARTPE-UTLEBLANC@cg36.fr Afin de savoir à quelle UT est rattachée une commune, rendez-vous sur la page à l'adresse suivante : Document support Arrêtés de circulation V2 14/14