Sondage sur la sécurité routière La conduite en état d ivresse

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1 Sondage sur la sécurité routière 2005 La conduite en état d ivresse

2 La Fondation de recherches sur La mission de la Fondation de recherches sur (FRBR) consiste à réduire les décès et les blessures causés par les collisions routières. La FRBR est un institut de sécurité routière national, indépendant et philanthropique. Depuis sa mise sur pied en 1964, la FRBR s est fait reconnaître à l échelle internationale pour ses réalisations dans une gamme de domaines liés à la recherche des causes des collisions routières et à l établissement de programmes et de politiques qui visent à les traiter de façon efficace. Fondation de recherches sur 171, rue Nepean, bureau 200 Ottawa (Ontario) K2P 0B4 Téléphone : (613) Télécopieur : (613) Courriel : Site Web : Décembre 2005 Fondation de recherches sur Droits d auteurs 2005 ISBN :

3 Sondage sur la sécurité routière 2005 La conduite en état d ivresse Douglas J. Beirness Herb M. Simpson Daniel R. Mayhew Katharine Desmond

4 Soutien financier assuré par : Principaux parrains : Transports Canada Toyota Canada Inc. Soutien supplémentaire assuré par : Conseil canadien de la sécurité

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6 Table des matières Sommaire...iii Sondage sur la sécurité routière...1 Explication 1 Structure 1 Méthode...3 Résultats du sondage...5 PRÉOCCUPATIONS DU PUBLIC 5 Où se situe la question de la conduite en état d ivresse dans l ordre des priorités publiques? 5 Est-ce que la conduite en état d ivresse continue d être un problème de sécurité routière important? 7 PRATIQUES DE CONDUITE EN ÉTAT D IVRESSE 8 Combien de Canadiens prennent le volant après avoir consommé de l alcool? 8 Combien de Canadiens conduisent alors qu ils croient avoir dépassé la limite permise aux termes de la loi? 8 À quelle fréquence les Canadiens conduisent-ils après avoir consommé de l alcool? 9 Tendances: Y a-t-il amélioration ou aggravation du problème? 10 Résumé des conclusions sur les pratiques de conduite en état d ivresse 12 MESURES DE LUTTE CONTRE LA CONDUITE EN ÉTAT D IVRESSE 13 Niveau de soutien aux diverses mesures 13 Limites de TA pour les conducteurs 14 Bibliographie i - Fondation de recherches sur

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8 Sommaire Le Sondage sur la sécurité routière est un sondage d opinion publique annuel réalisé par la Fondation de recherches sur (FRBR) qui prend le pouls de la nation sur les questions clés en matière de sécurité routière à l aide d une vaste enquête téléphonique aléatoire auprès d un échantillon représentatif de conducteurs canadiens. Les résultats de cette cinquième édition du Sondage sur la sécurité routière sont publiés dans une série de rapports qui touchent plusieurs questions clés le présent rapport met l accent sur la conduite en état d ivresse. D après les résultats, la conduite en état d ivresse demeure un problème social prioritaire pour les Canadiens qui la considèrent comme le plus important problème de sécurité routière auquel ils font face plus de 8 Canadiens sur 10 croient qu il s agit d un problème grave. Selon les tendances, depuis 1998, la fréquence à laquelle les conducteurs prennent le volant après avoir consommé de l alcool ou «conduisent avec des facultés affaiblies» est en baisse. Toutefois, les gains des dernières années ne sont pas aussi prononcés. La plupart (environ 85 %) des Canadiens disent ne pas avoir pris le volant après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois. Par ailleurs, à peu près 15 % des conducteurs canadiens -- environ 3,2 millions -- mentionnent avoir conduit après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois. Au cours de l année écoulée, une très grande proportion (plus de 93 %) des Canadiens déclarent ne pas avoir pris le volant alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise. Cependant, 6,7 %, ou à peu près 1,5 million de conducteurs, disent l avoir fait; on peut donc dire qu il y a eu, au cours de l année écoulée, plus de 7,8 millions de déplacements de véhicules dont les conducteurs croyaient être en état d ébriété. 84 % de tous ces déplacements de véhicules dont les conducteurs avaient des facultés affaiblies sont attribuables à moins de 3 % des conducteurs. Les conducteurs canadiens sont en faveur de diverses initiatives visant à éliminer le problème de conduite en état d ivresse, notamment : les antidémarreurs avec éthylomètre et la mise en fourrière des véhicules de ceux dont le TA était supérieur à la limite. Seulement 17 % des conducteurs canadiens croient que la limite actuelle du TA de 80 mg/dl dans le Code criminel devrait être abaissée. Seulement le tiers environ des conducteurs était au courant de l existence d une limite inférieure du TA dans leur province, qui risque d entraîner une suspension de permis de 12 à 24 heures. - iii - Fondation de recherches sur

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10 Sondage sur la sécurité routière Le Sondage sur la sécurité routière est un sondage d opinion publique annuel réalisé par la Fondation de recherches sur (FRBR) qui prend le pouls de la nation sur les questions clés en matière de sécurité routière. Le Sondage révèle: ce que les Canadiens considèrent comme des questions de sécurité routière prioritaires et la mesure dans laquelle ces questions les inquiètent; leur point de vue sur la façon de régler ces problèmes; la façon dont ils se comportent sur la route; ce qu ils savent et ce qu ils ne savent pas relativement aux pratiques de sécurité routière. Explication L information sur la connaissance qu a le public des questions de sécurité routière est intéressante pour déterminer les aspects particuliers à propos desquels la sensibilisation doit être accrue et les connaissances, améliorées. L information sur les attitudes du public relativement à la sécurité routière et sur les habitudes de conduite et les pratiques sécuritaires est intéressante pour orienter l élaboration des programmes et la prise de décisions stratégiques. Un sondage annuel dans ces domaines permet d évaluer les changements survenus au plan des connaissances et de la sensibilisation, ainsi que des pratiques de sécurité et du degré de préoccupation à propos des problèmes persistants; il aide aussi à connaître les problèmes nouveaux qui font leur apparition. Structure Le Sondage sur la sécurité routière de la FRBR vise à évaluer l opinion publique, la sensibilisation, les connaissances et les pratiques sur un large éventail de questions importantes en matière de sécurité routière. Il comporte une série de questions, posées chaque année pour recueillir des renseignements sur l évolution des attitudes, des opinions et des comportements. Ce sondage est complété par des questions qui permettent d analyser plus en profondeur des points particuliers, nouveaux, sur un sujet donné Fondation de recherches sur

11 Les résultats des quatre éditions précédentes (2001 à 2004) du Sondage sur la sécurité routière sont accessibles à l adresse suivante : Cette cinquième édition du Sondage sur la sécurité routière est publiée sous la forme d une série de rapports. Le premier examine les attitudes, les opinions et les pratiques liées à la conduite d un véhicule après consommation d alcool. Fondation de recherches sur - 2 -

12 Méthode Cette cinquième édition du Sondage sur la sécurité routière de la FRBR contenait 75 points visant à sonder les connaissances, les attitudes et les préoccupations des Canadiens relativement à un éventail de questions touchant la sécurité routière et à obtenir de l information sur leurs pratiques de conduite. Dans l ensemble, il fallait environ 14 minutes pour effectuer le sondage. Le sondage a été administré par téléphone à un échantillon aléatoire de conducteurs canadiens. Opinion Search Inc. a mené les entrevues en septembre Habituellement, le Sondage sur la sécurité routière était réalisé en mai. Même s il ne doit y avoir en principe aucune raison pour que les attitudes et les comportements en matière de sécurité routière diffèrent substantiellement entre ces deux périodes de l année, toute comparaison avec les années antérieures doit être faite avec prudence. Parmi les foyers avec lesquels le sondeur a communiqué pour demander à une personne de participer, (70 %) ont refusé, 66 (1,1 %) ont mis fin au questionnaire rapidement et 515 (8,6 %) n étaient pas admissibles. Au total, conducteurs se sont prêtés à l entrevue jusqu à la fin. Les données ont été pondérées pour faire en sorte que les résultats soient représentatifs de la population nationale. D après la taille de l échantillon, les résultats peuvent être considérés comme exacts avec une marge d erreur de 2,8 %, 19 fois sur 20 (l estimation la plus prudente) Fondation de recherches sur

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14 Résultats du sondage PRÉOCCUPATIONS DU PUBLIC Où se situe la question de la conduite en état d ivresse dans l ordre des priorités publiques? Les Canadiens continuent de considérer la conduite en état d ivresse comme un problème social important. Quand on leur a demandé de préciser leur niveau de préoccupation à propos de la conduite en état d ivresse sur une échelle de 1 (pas du tout préoccupé) à 6 (extrêmement préoccupé), les Canadiens ont exprimé une très grande préoccupation à propos de la question. La figure 1 montre le pourcentage de répondants «très préoccupés» ou «extrêmement préoccupés» par sept problèmes sociaux. Comme on peut le constater, les préoccupations au sujet de la conduite en état d ivresse dépassent celles des autres problèmes sociaux, tels que l état du système de soins de santé, la pollution et la sécurité aérienne. De fait, 81 % des Canadiens se disent «très préoccupés» ou «extrêmement préoccupés» par le problème de la sécurité en état d ivresse. Figure 1 : Préoccupations au sujet des problèmes sociaux Conduite en état d ivresse Prix de l essence Soins de santé 62 Sécurité routière 60 Pollution 54 État de l économie 51 Sécurité aérienne Pourcentage de répondants très préoccupés ou extrêmement préoccupés Fondation de recherches sur

15 Comme il fallait s y attendre, étant donné que le sondage a été réalisé à un moment où le prix de l essence venait de monter à plus d un dollar le litre dans tout le Canada, les préoccupations au sujet du prix de l essence se plaçaient au deuxième rang, juste après la conduite en état d ivresse, 80 % des répondants ayant indiqué qu ils étaient «très préoccupés» ou «extrêmement préoccupés» par la question. Cette situation montre bien comment un problème ponctuel marquant peut être propulsé aux premiers rangs des préoccupations sociales. Toutefois, il ne conserve pas sa place longtemps. Le degré de préoccupation au sujet du prix de l essence va vraisemblablement diminuer relativement rapidement lorsque le prix diminuera ou qu il deviendra normal et accepté. Par contre, le degré de préoccupation à propos de la conduite en état d ivresse ne fléchit pas il s est placé au premier rang des préoccupations du public tous La conduite en état les ans, depuis le début du Sondage sur la sécurité routière. La d ivresse demeure un profonde inquiétude que suscite depuis plusieurs année cette question problème social prioritaire pour les sociale persistante n a pas diminué. Le public n est pas devenu Canadiens. tolérant envers la question et la conduite en état d ivresse demeure un problème prioritaire pour les Canadiens. Le niveau constant de préoccupation du public à l égard de la conduite en état d ivresse est certainement justifié par la persistance relative du problème depuis quelques années. En 2003, la plus récente année pour laquelle des données sont disponibles, 902 personnes sont décédées au Canada dans des collisions routières mettant en cause un conducteur ivre (Mayhew et coll., 2005). Comme le montre la figure 2, après des gains nettement substantiels entre 1995 et 2000, le nombre de victimes de collisions Nombre 1400 Figure 2 : Nombre de personnes tuées dans des collisions mettant en cause un conducteur ivre Fondation de recherches sur - 6 -

16 routières sur les routes canadiennes, ces dernières années, n a pas diminué aussi rapidement. Les conducteurs en état d ébriété continuent d être responsables de plus de 30 % des décès sur nos routes. Les Canadiens ont raison d être inquiets. Est-ce que la conduite en état d ivresse continue d être un problème de sécurité routière important? Non seulement les Canadiens considèrent-t-il la conduite en état d ivresse comme un problème social grave, mais ils y voient le plus important problème de sécurité routière auquel ils sont confrontés aujourd hui. La figure 3 montre les cotes moyennes de perception de la gravité d un certain nombre de problèmes de sécurité routière 1 correspondant à «pas un problème du tout» et 6, à «extrêmement grave». Comme on peut le voir, les Canadiens croient que la conduite en état d ivresse est le problème le plus grave. Le problème général de la conduite en état d ivresse et la question particulière des jeunes conducteurs dont les facultés sont affaiblies par l alcool ou la drogue viennent en tête de liste des problèmes de sécurité routière, devant le passage d une intersection à un feu rouge, la vitesse, la somnolence au volant, les conducteurs qui utilisent un téléphone cellulaire et les enfants sur les véhicules tout terrain. De fait, 85 % des répondants ont indiqué que la conduite en état d ivresse et les jeunes conducteurs aux facultés affaiblies constituaient un problème de sécurité routière «très grave» ou «extrêmement grave». Figure 3: Perception de la gravité des problèmes de sécurité routière Conduite en état d ivresse Jeunes conducteurs aux facultés affaiblies Passage au feu rouge 5,2 5,5 5,5 Courses sur la route Vitesse Conducteurs utilisant un téléphone cellulaire Somnolence au volant 4,9 4,8 4,8 4,7 Enfants sur VTT 4,4 Distraction au volant 4, Pas un problème du tout Problème extrêmement grave Fondation de recherches sur

17 PRATIQUES DE CONDUITE EN ÉTAT D IVRESSE Combien de Canadiens prennent le volant après avoir consommé de l alcool? La plupart des Canadiens sont extrêmement préoccupés par la conduite en état d ivresse et, conformément à cette préoccupation, bon nombre d entre eux déclarent ne pas manifester ce comportement. De fait, aux questions posées au sujet de leurs propres pratiques, 85,3 % des conducteurs interrogés ont répondu ne pas avoir conduit de véhicule dans les deux heures suivant la consommation d alcool au cours des 30 derniers jours. Par ailleurs, il est évident que certains Canadiens continuent de prendre le volant après avoir consommé de l alcool. Selon le sondage 14,7 % des conducteurs ont mentionné avoir conduit un véhicule moins de deux heures après avoir consommé de l alcool à un moment ou à un autre des 30 jours précédents. Compte tenu de la sensibilité et des attentes du public à l égard de cette question, ce résultat doit être considéré comme une estimation plutôt conservatrice. Malgré tout, ces résultats font état d un problème qui est loin d être négligeable. Lorsqu on applique cette proportion à l ensemble de la population des conducteurs détenteurs de permis, on constate qu environ 3,2 millions de Canadiens ont conduit moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours du mois qui a précédé le sondage 1. 3,2 millions de Canadiens ont conduit après avoir consommé de l alcool au cours des 30 derniers jours. Toutefois, on note des différences substantielles en fonction de l âge, comme le montre la figure 4. Environ 15 % des conducteurs qui ont entre 16 et 24 ans déclarent avoir conduit moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours des 30 jours précédant le sondage. Les conducteurs du groupe de 25 à 34 ans sont les plus susceptibles de conduire après avoir bu (19 % disent l avoir fait). Les conducteurs de 65 ans ou plus sont les moins enclins à conduire après avoir consommé de l alcool. Combien de Canadiens conduisent alors qu ils croient avoir dépassé la limite permise aux termes de la loi? Les répondants au Sondage devaient aussi indiquer s ils avaient conduit à un moment ou à un autre au cours des 12 derniers mois, alors qu ils avaient probablement dépassé la limite permise 6,7 % ont répondu affirmativement. Lorsqu on applique cette proportion à 1,5 million de Canadiens ont pris le volant au cours de l année écoulée alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise. 1 Estimation basée sur un total approximatif de 22 millions de titulaires de permis de conduire. Fondation de recherches sur - 8 -

18 l ensemble de la population des conducteurs détenteurs de permis au Canada, on constate qu environ 1,5 million de Canadiens ont conduit au cours de la dernière année alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise! Figure 4 : Pourcentage de conducteurs déclarant avoir conduit moins de deux heures après avoir pris de l alcool au % cours des 30 derniers jours, selon l âge ,2 19, ,1 13,5 10 8, À quelle fréquence les Canadiens conduisent-ils après avoir consommé de l alcool? Bien que 15 % des Canadiens admettent avoir conduit après avoir consommé de l alcool, la plupart d entre eux le font peu fréquemment. Parmi ceux qui disent avoir pris le volant moins de deux heures après avoir consommé de l alcool, près des deux tiers l avaient fait une ou deux fois seulement au cours du mois précédent. Toutefois, environ 16 % des conducteurs qui avaient bu (environ 2,3 % de tous les conducteurs) ont déclaré l avoir fait plus de quatre fois au cours du mois précédent. Comme l indique la section précédente, 6,7 % des Canadiens avouent avoir conduit au cours de l année écoulée alors qu ils croyaient avoir dépassé la limite Plus de 7,8 millions de permise. Si l on extrapole la fréquence déclarée, on peut estimer qu au déplacements ont été effectués au cours de la cours de la dernière année plus de 7,8 millions de déplacements dernière année par des automobiles ont eu lieu tandis que les conducteurs de ces véhicules conducteurs «aux facultés affaiblies». considéraient avoir consommé trop d alcool. Malgré la fréquence considérable à laquelle se manifeste ce comportement, c est une petite minorité de conducteurs qui effectue la plupart des déplacements «avec facultés affaiblies». De fait, seulement 3 % des conducteurs détenteurs de permis effectuent Fondation de recherches sur

19 84 % de tous les déplacements de véhicules dont les conducteurs ont Seulement 3 % des des «facultés affaiblies». Cette constatation va dans le sens des conducteurs effectuent résultats de nombreuses recherches qui montrent constamment 84 % des déplacements de conducteurs «avec qu une faible minorité de personnes est responsable de la plupart des facultés affaiblies». cas de conduite en état d ivresse et des dommages causés sur la route (Beirness et coll., 1997; Simpson et Mayhew, 1991; Simpson et coll., 2004; Sweedler, 1995). Il est aussi établi que ces conducteurs ivrognes invétérés composent maintenant le noyau du problème de l ivresse au volant, ce qui explique en grande partie que les gains aient été moins marqués depuis quelques années. On devrait pouvoir obtenir des baisses encore plus remarquables de l ampleur du problème en s attaquant efficacement au problème que représente ce groupe. Tendances : Y a-t-il amélioration ou aggravation du problème? Pour la cinquième année consécutive, le Sondage sur la sécurité routière a examiné les comportements des Canadiens, face à l alcool au volant et à la conduite avec facultés affaiblies. Il est donc possible d utiliser les données pour déterminer s il y a eu des changements avec le temps. La figure 5 montre le pourcentage de Canadiens qui ont déclaré avoir pris le volant moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours des trente jours précédents, chaque année, de 2001 à Est également inclus le pourcentage des conducteurs en état d ébriété, établi d après le National Opinion Poll on Drinking and Driving précurseur du Sondage sur la sécurité routière réalisé en 1998 (Simpson et coll., 1999). Comme on peut le voir, le pourcentage des répondants qui déclarent avoir pris le volant moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours des trente jours précédents a diminué entre 1998 et 2003, puis a augmenté en 2004 pour redescendre par la suite, atteignant son plus bas niveau en Dans l ensemble, la tendance de la proportion de ceux qui déclarent avoir conduit après avoir consommé de l alcool est à la baisse. Le pourcentage des Canadiens qui admettent avoir conduit au cours des douze derniers mois, alors qu ils avaient probablement dépassé la limite permise, est indiqué pour chaque année du Sondage à la figure 6. Une fois encore, dans l ensemble, la tendance de ce comportement est à la baisse, puisqu il est passé de 9,1 % en 1998 à 6,7 % en Bien que les données de l année la plus récente dénotent une hausse du comportement déclaré, il n est pas encore possible de déterminer s il s agit d un changement de la tendance ou d un écart périodique, comme en Les résultats du prochain Sondage sur la sécurité routière contribueront à éclaircir la situation. Fondation de recherches sur

20 Figure 5 : Pourcentage de conducteurs déclarant avoir conduit moins de deux heures après avoir pris de l alcool au cours des 30 derniers jours ,3 * 16,7 16,1 15,8 17,8 14, *Comprend seulement les conducteurs de 18 ans et plus Figure 6 : Pourcentage de conducteurs déclarant avoir conduit avec facultés affaiblies au cours des 12 derniers mois * * comprend uniquement les conducteurs de 18 ans et plus De façon générale, la tendance de la fréquence de conduite en état d ivresse correspond à celle des collisions routières dans lesquelles l alcool est en cause. En plus des données de la figure 2, qui montraient une baisse du nombre de personnes tuées dans des collisions mettant en cause un conducteur ivre, d autres mesures de l incidence du problème (p. ex. proportion de conducteurs mortellement blessés qui avaient bu ou dont les facultés étaient affaiblies) affichent des tendances positives semblables (p. ex. Mayhew et coll., 2005) Fondation de recherches sur

21 Par ailleurs, il est important de souligner deux points particuliers : le premier, que le rythme d amélioration a ralenti considérablement depuis quelques années; le second, que l ampleur du problème est encore importante. Résumé des conclusions sur les pratiques de conduite en état d ivresse Le présent sondage donne une idée des pratiques de conduite des Canadiens en rapport avec la consommation d alcool et compose un tableau mitigé où quelques résultats encourageants côtoient des signes évidents de la nécessité d apporter des améliorations. Sur une note positive : la plupart (85 %) des Canadiens disent ne pas avoir pris le volant après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois; parmi ceux qui l on fait, une bonne proportion (66 %) l a fait peu fréquemment; une forte proportion d entre eux (plus de 93 %) déclarent ne pas avoir pris le volant alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise au cours de l année écoulée; selon les tendances, la conduite après avoir consommé de l alcool et la conduite «avec facultés affaiblies» sont en baisse. Sur une note un peu moins encourageante : environ 15 % des Canadiens à peu près 3,2 millions mentionnent avoir conduit après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois; 6,7 %, ou à peu près 1,5 million, disent avoir pris le volant au moins une fois alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise au cours de l année écoulée; 84 % de tous les déplacements faits par des conducteurs aux «facultés affaiblies» l ont été par moins de 3 % de tous les conducteurs ces «récidivistes» continuent de constituer un défi pour les responsables de la santé et de la sécurité. Fondation de recherches sur

22 MESURES DE LUTTE CONTRE LA CONDUITE EN ÉTAT D IVRESSE Niveau de soutien aux diverses mesures On a demandé aux répondants du Sondage de classer sur une échelle de 1 (pas du tout d accord) à 6 (tout à fait d accord), la mesure dans laquelle ils appuient un certain nombre de mesures visant à lutter contre le problème de l alcool au volant. Ainsi, on leur a demandé de préciser le niveau de soutien qu ils accordent à plusieurs initiatives différentes pour contrer la conduite en état d ivresse antidémarreurs avec éthylomètre pour les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies, mise en fourrière immédiate des véhicules conduits par des personnes ayant échoué un alcootest et intensification des contrôles routiers ponctuels par les policiers. Le pourcentage des répondants d accord ou tout à fait d accord avec chaque mesure est indiqué à la figure 7. Figure 7 : Pourcentage de conducteurs d accord et tout à fait d accord avec les mesures visant à contrer la conduite en état d ivresse Antidémarreurs 81,5 Mise en fourrière 77,4 Contrôles ponctuels 69, Pourcentage L usage obligatoire d antidémarreurs avec éthylomètre pour les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies est la mesure qui a rallié le plus grand soutien. Au Canada, les programmes d antidémarreurs ont été adoptés en Alberta en 1990 et leur usage s est répandu au pays par la suite. Actuellement, la plupart des provinces et territoires ont un programme d antidémarreurs ou ont annoncé des plans de mise sur pied de ce genre de programme. Plus des trois quarts des conducteurs sont d accord avec la mise en fourrière immédiate des véhicules conduits par des personnes ayant échoué un alcootest Fondation de recherches sur

23 Les contrôles routiers ponctuels effectués par les policiers sont devenus un des éléments clés des mesures d application de la loi en vue d éliminer le problème de la conduite en état d ivresse. Bien que la plupart des Canadiens connaissent l existence des contrôles ponctuels, seulement les deux tiers sont d accord ou tout à fait d accord avec l intensification de ces contrôles pour dépister les conducteurs ivres. Étant donné que la question posée aux conducteurs consistait à déterminer s ils croyaient que les policiers devaient faire davantage de contrôles ponctuels, il ne faut pas interpréter la réponse comme un appui plutôt faible aux contrôles ponctuels en général. Les résultats montrent simplement que les répondants ne sont pas tout à fait d accord avec une recrudescence des contrôles ponctuels par les policiers. Limites de TA pour les conducteurs Au Canada, le TA maximum admissible pour les conducteurs, prévu par le Code criminel, est de 80 mg d alcool par 100 ml de sang (ou 80 mg/dl ou 0,08 %). Pour compléter cette disposition, dans la plupart des provinces (sauf le Québec), la police peut imposer une suspension de permis immédiate à court terme, soit de 12 ou 24 heures, aux conducteurs dont les facultés sont affaiblies par l alcool ou qui ont un TA de plus de 50 mg/dl (40 mg/dl en Saskatchewan). Au cours des deux dernières décennies, la possibilité d abaisser la limite du TA des conducteurs dans le Code criminel, de 80 mg/dl à 50 mg/dl, a été soulevée périodiquement. Les discussions ont porté sur la limite prévue par le Code criminel parce qu il existe déjà des seuils inférieurs dans la plupart des régions du Canada. On a demandé aux répondants du Sondage sur la sécurité routière leur opinion sur la limite actuelle du Code criminel. Les questions posées allaient dans le même sens que celles qu ont utilisées antérieurement Santé et Bien-être social et Transports Canada dans leur enquête nationale sur la conduite automobile et la consommation d alcool. Tout d abord, les répondants devaient indiquer si la limite actuelle de 80 mg/dl du taux d alcoolémie leur semblait appropriée. Un peu plus des trois quarts (78 %) des conducteurs étaient d accord avec cette limite. Sur les 22 % qui ne la jugeaient pas appropriée, 77 % pensaient qu elle devait être inférieure, 23 %, qu elle devait être supérieure. Au total, cela signifie qu environ 17 % (c.-à-d. 77 % de 22 %) des conducteurs canadiens croient que la limite actuelle du TA de 80 mg/dl prévue par le Code criminel devrait être abaissée. Les résultats comparables du Sondage sur la sécurité routière de 2002, à ce chapitre, étaient de 20 %. Par contre, d autres sondages ont produit des résultats assez différents, la plupart des Canadiens ayant appuyé une limite inférieure. Il est évident que dans ce cas bien particulier, la façon de poser la question a une forte incidence sur ses résultats. Cela est vraisemblablement dû à la complexité inhérente au sujet lui-même. Fondation de recherches sur

24 On a aussi posé aux répondants des questions sur les limites provinciales du TA. Comme il est indiqué précédemment, dans la plupart des provinces (sauf le Québec), la police peut imposer une suspension de permis immédiate à court terme, soit de 12 ou 24 heures, aux conducteurs dont les facultés sont affaiblies par l alcool ou qui ont un TA de plus de 50 mg/dl (40 mg/dl en Saskatchewan). Certaines provinces exigent même que les conducteurs qui ont fait l objet de plusieurs suspensions du genre suivent des cours sur l alcoolisme ou un programme de réadaptation. On peut obtenir d autres renseignements sur les limites inférieures des différents secteurs de compétence canadiens et sur une stratégie proposée pour améliorer l efficacité des pratiques actuelles en s adressant au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (voir CCATM 2003, 2005). Malheureusement, le public n est pas très sensibilisé à l existence de ces limites provinciales inférieures du TA. Dans les provinces où s applique une limite de TA inférieure (toutes sauf le Québec), 61 % des répondants n étaient pas au courant de l existence d une limite inférieure ou ont déclaré qu il n en existait pas. C est au Manitoba et en Saskatchewan -- provinces où ces infractions sont consignées dans le dossier de conduite du conducteur et où les récidivistes doivent suivre un cours ou un programme de réadaptation que la sensibilisation à cet aspect était la plus grande. Il est donc évident, si l on veut que ce genre de réglementation ait des répercussions véritables sur la conduite en état d ivresse, qu il faudra veiller à ce que davantage de conducteurs soient au courant de l existence de la loi et la connaissent mieux Fondation de recherches sur

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26 Bibliographie Beirness, D.J., Mayhew, D.R. et Simpson, H.M. (1997) Récidivistes d un délit de CFA Examen et synthèse de la documentation. Ottawa : Santé Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2004a) Sondage sur la sécurité routière : La conduite en état d ivresse. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Mayhew, D.R., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2004b) Sondage sur la sécurité routière : Jeunes conducteurs. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2003a) Sondage sur la sécurité routière 2002 : Les drogues et la conduite. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2003b) Sondage sur la sécurité routière : La sécurité aux passages à niveau. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2002a) Sondage sur la sécurité routière : La conduite à risque. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2002b) Sondage sur la sécurité routière : La conduite en état d ivresse. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Simpson, H.M., Mayhew, D.R. et Pak, A. (2001a) Sondage sur la sécurité routière : Conduite agressive. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Simpson, H.M., Mayhew, D.R. et Pak, A. (2001b) Sondage sur la sécurité routière : La conduite en état d ivresse. Ottawa : Fondation de recherches sur. Beirness, D.J., Simpson, H.M., Mayhew, D.R. et Pak, A. (2002a) Sondage sur la sécurité routière : Distraction au volant. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Pak, A. (2002b) Sondage sur la sécurité routière : Les véhicules utilitaires et leurs conducteurs. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2004) Sondage sur la sécurité routière : La conduite en état d ivresse. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route. CCATM (2003). La position du CCATM sur la baisse de la limite légale du taux d alcoolémie. Ottawa : CCATM. CCATM (2005). STRID Strategy to Address Lower BAC Drinking Drivers. Ottawa : CCATM Fondation de recherches sur

27 Santé et Bien-être social Canada et Transports Canada (1992) Enquête nationale sur la conduite automobile et la consommation d alcool, 1988 : Rapport technique. Ottawa : ministre des Approvisionnements et des Services Canada. Mayhew, D.R., Brown, S.W. et Simpson, H.M. (2005) Le problème des collisions liées à l alcool au Canada : Ottawa : Transports Canada. Simpson, H.M., Beirness, D.J. et Mayhew, D.R. (1999) National Opinion Poll on Drinking and Driving. Ottawa : Fondation de recherches sur. Simpson, H.M., Beirness, D.J., Robertson, R.D., Mayhew, D.R. and Hedlund, J.H. (2004) Hard core drinking drivers. Traffic Injury Prevention 5: Simpson, H.M. et Mayhew, D.R. (1991) The Hard Core Drinking Driver. Ottawa : Fondation de recherches sur. Simpson, H.M., Mayhew, D.R. et Beirness, D.J. (1996) Dealing with the Hard Core Drinking Driver. Ottawa : Fondation de recherches sur. Sweedler, B.M. (éd.) (1995) Strategies for Dealing with the Persistent Drinking Driver. Transportation Research Circular No Washington, DC: Transportation Research Board. Fondation de recherches sur

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