LIVRET D ACCUEIL Bâtiment O

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LIVRET D ACCUEIL Bâtiment O"

Transcription

1 SYNDICAT DES BLANCS BOULEAUX DOMAINE DE LA PEUPLERAIE 2, 4, 6, 8, 10 Allée des Blancs Bouleaux Fresnes Siret : Siège administratif : tél. : allée Georges Braque fax : Fresnes courriel: pour le bâtiment LIVRET D ACCUEIL Bâtiment O Sommaire : 1- Couverture et sommaire 2- La structure du Domaine 3- L ASDP et l Autogestion 4- Notre immeuble, le Bâtiment O 5- Les réseaux d alimentations et d évacuations. 6- Suite des réseaux, accès et véhicules 7- Déchets 8- Contacts utiles-1 9- Contacts utiles Un peu d histoire, l AUTO-CONSTRUCTION 11- Annexes 12- Remerciements 1/13

2 Bienvenue au Domaine de la Peupleraie Notre (votre) immeuble, est usuellement nommé: Bâtiment O, dénomination assignée lors de la construction de 1957 à correspondant à la Il fait partie du Domaine de la Peupleraie qui, sur une superficie de près de 13 hectares, regroupe 7 immeubles d habitation (A, B, C, E, F, H, O) de tailles et de conceptions légèrement différenciées, ainsi que 30 pavillons (P) et un centre commercial dans sa partie est. Ce Domaine représente 886 foyers qui regroupent environ 10% de la population Fresnoise. Sur une partie du terrain que les «Castors» devaient acheter, et qui a été donnée par son propriétaire à la ville, celle-ci a créé et gère 3 écoles (2 élémentaires, Emile Roux et Pasteur, et une maternelle, Blancs Bouleaux). En périphérie nord, la commune a créé le parc public du Moulin de Berny et un petit centre commercial comprenant un marché qui fonctionne le matin, les dimanche, mardi et vendredi. Administrativement: chaque immeuble constitue un syndicat de copropriété en mode coopératif indépendant (= 7) ainsi que les pavillons (= 1) et les commerces (= 1), propriété du groupe privé FONCIA. Soit 9 syndicats au total Notre immeuble est donc géré (gestion verticale pour l immeuble seul et ses garages) par le Syndicat des Blancs Bouleaux Vue du domaine de la Peupleraie, via GoogleEarth, le Sud à gauche, le Nord à droite (A86). 2/13

3 ASDP-Association Syndicale du Domaine de la Peupleraie L ensemble du Domaine est géré (gestion horizontale, pour tout ce qui n est pas du ressort des gestions verticales des 9 syndicats) par un syndicat libre, sous le nom: Association Syndicale du Domaine de la Peupleraie, ou ASDP Cette association assure la gestion technique de l ensemble des parties communes, dont les espaces verts, et une coordination sur les différents réseaux et contrats d entretien. Pour faire face à cette tâche, l ASDP emploie une équipe de 4 salariés: 3 personnes assurant le fonctionnement administratif de l ASDP et de chacun des syndicats d immeubles. 1 préposé à l entretien, Mr Antonio ESTEVES, qui intervient également, à la demande des syndics, pour les petits travaux dans les immeubles L entreprise VOISIN assure, depuis juillet 2011, l entretien des espaces verts collectifs, des pieds d immeuble et des haies des jardins privatifs. Comme prévu dans ses statuts, l ASDP est une entité indivisible. Les différents syndicats qui la composent (immeubles, pavillons, commerces) sont solidaires et participent à son budget au travers des charges «Domaine», qui représentent environ 20% de nos charges, eau et chauffage compris. Pour joindre l ASDP (outil administratif central) 18 allée Georges Braque Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 18 h Téléphone : Courriel : Autogestion: comment ça marche? Les syndicats d immeuble, tout comme l ASDP, fonctionnent en autogestion, c est à dire gérés par les copropriétaires eux même. C est une continuité logique de la période d autoconstruction des «Castors». Pour l immeuble: Juridiquement «Syndicat de copropriétaires en mode coopératif». Lors d une assemblée générale de l immeuble, les copropriétaires élisent un conseil syndical, pour une durée de 3 ans. Le conseil syndical désigne en son sein 1 président et 2 viceprésidents. Avec l appui du conseil syndical, ces 3 personnes, qui constituent le Syndic, assurent la gestion au quotidien de l immeuble (gestion dite verticale) et représentent le conseil syndical de l immeuble auprès de l ASDP (gestion horizontale). Tous les ans, en assemblée générale, sont soumis au vote la balance des comptes de l exercice précédent, le budget prévisionnel pour l année en cours, ainsi que les décisions de gros travaux, leur mode de financement et les devis de réalisation. Pour le Domaine ASDP: Juridiquement «Syndicat libre». Les Conseils syndicaux de toutes les copropriétés du Domaine se réunissent au moins une fois par an, en assemblée générale de l ASDP. Ils élisent parmi eux, tous les 3 ans, à la majorité des 2/3, les 3 membres du bureau (1 président et 2 vice-présidents) chargés d assurer la gestion du domaine. 3/13

4 NOTRE IMMEUBLE: Bâtiment O Identiques quant à leur conception - appartements en duplex montants ou descendants, chauffage par le sol, double exposition est-ouest - les immeubles du Domaine ne sont cependant pas strictement semblables. Deux architectes, tous deux disciples de Le Corbusier, ont présidé à leur élaboration: M THOMAS pour les bâtiments F et H Bd Pasteur (terrain EST) M ROUX pour les bâtiments A, B, C, E et O (terrain OUEST) Notre immeuble comporte 83 appartements de 1, 2, 3, 4, 5 pièces. Les F5 se trouvent au pignon sud (au ras de la rue Emile Roux) avec 3 expositions différentes. Tous les appartements sont des duplex, soit montants, soit descendants: Au n 8, accès à partir des 4 galeries en étages, associés par blocs de 4, les montants à l extérieur et les descendants à l intérieur. Les 64 appartements disposent d un cellier, à l intérieur de l appartement pour les montants et à l extérieur pour les descendants, soit près de la porte dans la galerie, soit regroupés en pignon sud ou nord. Chaque galerie dessert simultanément des appartements montants et des appartements descendants. Ce sont les chambres qui, suivant la nature des duplex, sont situées au-dessus ou en dessous des galeries. Au n 8 encore, 5 appartements isolés, dits intermédiaires, avec entrée dans l escalier. Aux n 2, 4, 6, 10, à partir des «petits halls», 14 appartements, associés en blocs, respectivement de 4, 4, 3 et 3 duplex montants et descendants, avec des celliers situés en rez-de-jardin, façade Est, ou en pignon Nord dans un local extérieur. Parmi ceux-ci, 6 appartements descendants bénéficient de l usage privatif d un jardin particulier, dont ils ne sont pas propriétaires, mais dont ils doivent assurer l entretien. Les 4 galeries étaient initialement dénommées par un code couleur, qui a été doublé lors de la réfection des ascenseurs (2004) d un n d étage de desserte: Galerie Rouge 1 er étage façade Ouest coté parking Galerie Jaune 2 ème étage façade Est coté jardin/école Galerie Bleue 3 ème étage façade Ouest coté parking Galerie Verte 4 ème étage façade Est coté jardin/école. Cette orientation différente des galeries entraîne une alternance quant aux ouvertures des appartements sur l extérieur et concourt ainsi à rompre l uniformité des façades. En fait, compte tenu de la construction en demi-niveaux, le bâtiment comprend 23 deminiveaux différents, et les 4 galeries sont accessibles par une batterie de 2 ascenseurs situés dans la même gaine, dans l axe longitudinal du bâtiment (ce qui permet de desservir indifféremment les galeries Est et Ouest). Accessibles par le hall d entrée principal au N 8, les ascenseurs sont doublés par un escalier, unique pour le bâtiment, qui dessert les 4 galeries et 5 appartements dont les portes sont situées directement dans la cage d escalier en demi-niveaux. 4/13

5 Les réseaux d arrivées et d évacuations L immeuble est structuré en 4 blocs réunissant en leurs centres les différentes gaines, tuyauteries et colonnes d arrivées et d évacuations. EAU: Les canalisations d alimentation sont réparties dans 8 colonnes (4 fois 2), chaque appartement étant alimenté par 2 colonnes. Chaque colonne traverse et dessert 18 appartements à raison de deux colonnes par appartement, une côté cuisine et l autre côté WC, avec pour chacune un robinet d arrêt intérieur. Une 9 ème colonne alimente les 5 appartements situés dans la cage d escalier. Chacune de ces 9 colonnes est équipée, en pied, d un robinet d arrêt, dans le vide sanitaire ou dans la chaufferie pour la 9 ème. Seuls les syndics et les artisans plombiers sont autorisés à actionner ces robinets. Les 6 appartements descendants des halls 2, 4, 6, 10, sont alimentés directement, avec chacun un robinet d arrêt intérieur. Compteurs: Il n y a pas de compteur d eau individuel. Les dépenses de l immeuble sont mutualisées et incluses dans les charges, au prorata des tantièmes. Il n y a pas de production d eau chaude collective, chaque appartement ayant, de façon privative, 1 ou 2 ballons (cuisine et salle de bain), électrique ou au gaz (choix libre). Evacuation: Des colonnes en fonte, reçoivent les eaux usées de chaque appartement, côté cuisine et coté toilettes. D autres colonnes (en fonte également) reçoivent les eauxvannes (WC) en recueillant les effluents de façon alternative, galeries rouge et bleue d une part et jaune et verte d autre part. Elles sont réunies avec les colonnes d eaux usées, en haut (dernier appartement) et en bas (petits halls montants) pour ne former alors qu une seule colonne d évacuation vers l extérieur. Les 6 appartements descendants des petits halls ont des évacuations directes horizontales. Les 5 appartements accessibles dans la cage d escalier ont leurs propres colonnes d évacuation. Attention: Ces canalisations n étant pas particulièrement esthétiques, les propriétaires successifs se sont empressés de les masquer derrière des cloisons. ou des meubles. C est là, une initiative louable, à une seule condition: Les cloisons posées doivent être amovibles, afin de sauvegarder le libre accès aux canalisations pour permettre d éventuels travaux d entretien ou de réparation. Pensez à cela lors de travaux dans votre cuisine et vos toilettes, car en cas de remplacement des colonnes d évacuation notamment, le libre accès devant être assuré, le travail du plombier sera bien payé sur le budget de l immeuble, alors que les travaux d aménagement seront du ressort du propriétaire. GAZ: Les gaines de gaz, derrière un coffrage d origine, traversent votre cuisine et vos WC (dans le mur compte tenu de l alternance). Ces gaines traversent les armoires des compteurs de gaz individuels, situées dans les galeries. D une façon générale le compteur de chaque appartement est situé dans la galerie inférieure à la galerie d accès à cet appartement. Attention: 5/13

6 A aucun prix les gaines ne doivent être obstruées, détournées et bien entendu coupées. Aucune installation électrique, câble ou télévision ne doit les traverser. Lors de ses contrôles réguliers, Gaz de France peut faire entreprendre aux frais des propriétaires concernés, les travaux de remise en état si de telles situations étaient constatées. ELECTRICITE: Chaque appartement est normalement alimenté par un câble unique (6 mm 2 ) et un câble de terre qui desservent un disjoncteur, situé dans votre appartement, avant le tableau de répartition interne. Par contre tous les compteurs sont situés dans les locaux d accès au vide sanitaire, au pied de l immeuble. Les compteurs individuels sont plombés et propriété d EDF. Ils sont consultables via les syndics. CHAUFFAGE: Il est assuré par le sol (tuyauterie noyée dans le béton). L énergie est produite par un réseau municipal de chaleur associant la géothermie à une centrale de cogénération (gaz). Des chaudières d appoint au fuel (deux dans notre bâtiment) assurent le relais en cas d arrêt de la géothermie ou en renfort lors de très grand froid. En Délégation de Service Public, la filiale de CORIANCE sur Fresnes, SOFREGE, gère et distribue cette énergie; la société privée CORIANCE assure de plus le suivi technique des installations sur notre bâtiment. Poursuivons la visite de l immeuble: ENTREES: Les accès principaux sont tous situés sur la façade Ouest (coté parking) avec une entrée principale (escalier et ascenseurs) au n 8 sous l auvent. La porte du 8 est commandée: soit par une clef, soit par un n de code actuellement: soit par un système de portier électronique INTRATONE, avec défilement des noms sur écran, fonctionnant avec votre ligne téléphonique et permettant, en tapant * sur votre combiné, d ouvrir à votre visiteur la porte d entrée du bâtiment depuis votre appartement. Un certain nombre de copropriétaires /locataires ont choisi d acquérir des badges magnétiques permettant, avec la platine INTRATONE, d ouvrir la porte du 8. Les portes des halls 2, 4, 6, 10 s ouvrent avec une clef. A votre arrivée dans l immeuble, vos prédécesseurs vous auront fourni les clefs de la porte correspondante et, éventuellement, les badges. Vous devrez de plus définir, avec le bureau de l ASDP (18 Allée G. Braque), votre adhésion au système INTRATONE et les noms que vous souhaitez faire figurer (1) sur l écran déroulant de la platine, (2) sur le tableau intérieur par galerie et (3) sur votre boîte à lettre. VEHICULES: Il existe 2 locaux collectifs particuliers, accessibles sur demande au bureau de l ASDP qui fournira (facturation) la clef correspondante (en fonction des places disponibles). Un local vélos situé en bas de l escalier du N 8 Un local motos situé au milieu de la ligne des garages. 6/13

7 Vélos Motos Il est fortement recommandé d utiliser ces locaux, à la fois pour des raisons d assurances (motos), mais également pour permettre la meilleure régulation possible de l utilisation des parkings. Voitures: outre les garages individuels, le parking extérieur situé devant le bâtiment, bien que propriété du Domaine et donc accessible à l ensemble des habitants de celui-ci, est particulièrement affecté au bâtiment O. Actuellement, le nombre moyen de véhicules possédés par famille, est nettement supérieur à ce qu il était au moment de la construction ; le nombre de places est donc notoirement inférieur aux besoins. Toutefois il a été matérialisé un certain nombre de places de parking le long de la rue Emile Roux et il convient de les utiliser en cas de saturation du parking interne. Sur la rue comme sur le parking, les règles du code de la route et de sa signalétique s appliquent pleinement. Le non-respect de ces mesures entraîne la responsabilité pleine et entière des possesseurs de véhicules en cas d accident ou de gêne pour les véhicules de services (poubelles), de secours (pompiers, ambulance)... et de tout autre usager. DECHETS: Il existe un local poubelles ouvert 24 h sur 24 h, accessible par la rampe derrière le local vélos, près de la porte n 10. Il comprend des bacs gris pour les ordures classiques (ramassage mardi, jeudi et samedi) et des bacs jaunes pour les bouteilles plastiques, papiers et emballages divers (vendredi). Concernant le verre et les journaux, des bacs municipaux sont disponibles rue Émile Roux à 50 m du bâtiment. L importance du tri sélectif étant bien établie, nous demandons à chacun de faire l effort de respecter les consignes municipales qui permettent d optimiser collectivement cet effort. Concernant les encombrants (à l exclusion des gravats, et autres déchets spécifiques, notamment toxiques), le ramassage municipal est effectué le 3 ème jeudi de chaque mois. Ces encombrants ne doivent être déposés sur la place de parking située devant le local poubelles que la veille au soir. JAMAIS AVANT. Par ailleurs, il existe une déchetterie intercommunale (SIEVD) située à la limite de Fresnes et de Chevilly, qui peut accueillir vos gravats lors de vos travaux ou vos encombrants entre les ramassages. Adresse: Rue du stade, Zone Cerisaie Nord, Chevilly-la-Rue. Lors de votre première visite à la déchetterie, une carte vous sera établie à partir d une attestation de domicile dont vous aurez pris soin de vous munir. Horaires: Eté: (du 1 er mai au 30 septembre) lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 14 à 19 h 7/13

8 Samedi de 9h à 19 h Dimanche de 9h à 13 h Hiver: (du 1 er octobre au 30 avril) lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 14 à 18 h Samedi de 9h à 18 h Dimanche de 9h à 12 h Les artisans ne sont pas autorisés à utiliser cet équipement et doivent se rendre à la société Paprec, voie des Jumeaux Wissous CONTACTS UTILES Le conseil syndical du bâtiment O Courriel: Correspondance écrite: Boîte à lettre marquée Gérance dans le hall N 8 Equipe en place: La liste et les photos sont affichées dans chacun des halls. Nos fonctions sont bénévoles ; certains d entre nous sont en retraite et d autres sont encore actifs. Même si nous souhaitons être largement disponibles pour assurer la mission que vous nous avez confiée, nous vous remercions de veiller à ne pas trop perturber notre quiétude familiale, sauf urgence ou danger particulier. Le Syndic qui assure la responsabilité principale au sein de l équipe, est actuellement composé (jusqu'à l AG du printemps 2012) de: Président : Yves GUISSANI Vice-présidents : Jacques OUVRARD et Xavier BIGNON Entretien du bâtiment : Madame Louisa DA MOTTA Le bureau de l ASDP (gestion administrative) Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 à 18 h Coordonnées : en couverture de ce document. Président : Robert CASALIS (Bât. A) Vice-Présidents : Marc BRAYET (Bât. C), Jacques OUVRARD (Bât. O) Gestionnaire : Alain ROZO Accueil général : Christine MARTINS et Carole MIKAELAN ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER Constructeur et titulaire du contrat d entretien. Téléphone d urgence : Cabine droite n D Cabine gauche n D (positionnement dans l entrée du hall 8 en regardant les cabines) Lorsque vous constatez un dysfonctionnement, vous pouvez appeler directement le n ci-dessus pour gagner du temps, puis prévenir l un des syndics afin d éviter les multiappels. Si quelqu'un est enfermé dans une cabine, il doit appeler directement via le bouton d appel interne à la cabine. Un message enregistré confirme alors la mise en connexion, puis le relais est pris par un interlocuteur qui interroge sur la nature du problème. Ce contact entraîne la commande d une intervention sous 1 heure maximum et informe immédiatement par SMS la personne chargée de l entretien de nos appareils. Sauf danger manifeste, il ne faut pas appeler les pompiers pour ce type de problème. 8/13

9 SECOURS : Pompiers: 18 Caserne la plus proche à Antony, avec régulation régionale Police : 17 Commissariat central à l Haÿ-les-Roses Annexe Fresnes (heures de bureau) Samu : 15 9/13

10 Contacts utiles à l arrivée: EDF : Contrat, déménagement: ; conseiller travaux : 3929 Dépannage GDF : Contrat, déménagement : Dépannage France Télécom: Câble: Numéricâble tel : 3990 Mairie:1 place Pierre et Marie Curie, Centre des impôts: 4 rue Dispan, l Haÿ-les-Roses, Artisans indépendants travaillant à la demande des syndics pour les parties communes de l immeuble: (informations données sans aucun engagement, ni aucune obligation) Plombier : Mr DUBOIS Peintre : Mr De AMORIM Menuisier : Mr BACQUET Electricien : Mr MOYNAT ATTENTION Ce livret cherche à répondre à votre besoin de connaissance de votre nouveau logement et de son environnement et au maximum de questions pratiques. Il n est pas exhaustif et ne peut l être. Le propriétaire précédent a dû vous remettre un document, dénommé «Règlement de copropriété», daté du 4/12/1992. Prenez-en attentivement connaissance, car il contient toute une série d indications utiles. Entre autres, de par la loi, chaque appartement doit être assuré par son occupant ou son propriétaire. Il vous est donc demandé de bien vouloir remettre chaque année, au mois de février, l attestation correspondante (fournie par votre compagnie) au bureau de la gérance. 10/13

11 Et un peu d histoire AUTO-CONSTRUCTION: Qu est-ce que cela veut dire? Ce mode original de réalisation et de construction de logements, correspond principalement à une époque et à des conditions financières particulières. Dans les années qui ont suivi la fin de la deuxième guerre mondiale, le manque crucial de logements, l état de vétusté du parc existant et la faiblesse de pouvoir d achat de la majeure partie de la population ont nécessité la mise en œuvre de solutions innovantes. Entre autre, l accès à la copropriété par la mise en commun de moyens financiers limités, de prêts aidés, et surtout d une participation effective aux travaux en fonction de ses capacités et du temps disponible à dégager, a constitué une solution assez développée, sous la forme de sociétés de Castors, principalement vouées à la réalisation de maisons individuelles. A Fresnes, en 1954, un certain nombre de familles ont choisi la forme «Castors» pour créer l Association Locale des Castors de Fresnes (ALCF). La disponibilité d un vaste terrain disponible à faible coût, la suggestion d architectes disciples de Le Corbusier et des idées architecturales mises en forme avant-guerre dans la fameuse «Charte d Athènes», les ont amenés à privilégier, non pas le pavillon, mais l immeuble collectif, synonyme également de coût moins élevé. Les «Castors» créèrent une SCI (Société Civile Immobilière) par bâtiment. Pour devenir acquéreur de leur appartement, les Castors devaient s acquitter d une cotisation pour l Association et d un apport financier modeste. Mais surtout, ils devaient fournir 600 heures de travail ne nécessitant pas de qualification (1200 h pour un pavillon): travaux de terrassement, de voirie, de mise à l égout et surtout travaux de fabrication de milliers de panneaux de plâtre (gypsolite) qui deviendront les cloisons des appartements. 11/13

12 ANNEXES Pour faciliter votre compréhension du système de construction et de l imbrication des appartements les uns par rapport aux autres, nous avons sélectionné ces vues éclatées et de coupe. Duplex montant Duplex descendant Exemple de coupes de bâtiment, niveau rez-de-chaussée 12/13

13 Ce livret est le fruit de la compilation de documents disparates, parfois anciens ou reconstitués; nous l avons voulu le plus proche possible de la réalité. Aidez-nous à l améliorer. REMERCIEMENTS Nous remercions chaleureusement les équipes des bâtiments F et H, car nous nous sommes fortement inspirés de leur livret d accueil, pour leur logique de construction, avec bien sûr leur accord. Nous avons également utilisé deux documents particuliers : Séminaire de Recherche, Master 1 ère année ENSAPM Des Castors à Fresnes : Le domaine de la Peupleraie, un grand ensemble, une histoire originale. (2006) Mémoire Master Deuxième Année d Aude Warin: Le domaine de la Peupleraie et le Clos la Garenne à Fresnes : Une ville, deux grands ensembles, deux images. (février 2007) 1 ère édition mars 2009, actualisée en novembre /13

SYNDICAT DE L ALLEE LOUIS PASTEUR DOMAINE DE LA PEUPLERAIE

SYNDICAT DE L ALLEE LOUIS PASTEUR DOMAINE DE LA PEUPLERAIE SYNDICAT DE L ALLEE LOUIS PASTEUR DOMAINE DE LA PEUPLERAIE Siège administratif 94260 FRESNES Mail : Bienvenue au domaine de la Peupleraie 94260 FRESNES Mail : Notre immeuble, votre immeuble, fait partie

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR Les parties privatives et les parties communes Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un immeuble en copropriété.

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

COLLECTION PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ÉLÉMENTS D ÉQUIPEMENT COMMUN

COLLECTION PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ÉLÉMENTS D ÉQUIPEMENT COMMUN COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ÉLÉMENTS D ÉQUIPEMENT COMMUN Notre métier, c est votre garantie

Plus en détail

Le petit guide de la copropiété

Le petit guide de la copropiété SYNDIC DE COPROPRIETE Le petit guide de la copropiété Référents Pascal RISSE 03.44.24.94.81 prisse@oisehabitat.fr Misaëlle ECOLASSE 03.44.24.94.06 mecolasse@oisehabitat.fr Office public de l habitat des

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNE DE FERRIERES Rue de la libération 80470 FERRIERES Tél. : 03 22 38 96 17 Fax : 03 22 38 99 02 Email : mairieferrieres@wanadoo.fr CARACTERISTIQUES DE LA

Plus en détail

Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg

Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg RÉGIE ESTUDIANTINE DE L UNIVERSITÉ DE FRIBOURG Rue de l Hôpital 4, 1700 Fribourg, tél. (026) 300 73 13 1 Situation des bâtiments Transports publics

Plus en détail

COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B 2 Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un

Plus en détail

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS 1L achat de votre logement vous donne un nouveau statut : celui de copropriétaire. Ce livret vous éclairera sur les règles des

Plus en détail

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement Qui Contacter? Vous avez une panne ou vous relevez un dysfonctionnement dans votre logement? 1 2 Effectuer les premiers gestes de vérification et de sécurité.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

dans votre résidence...

dans votre résidence... Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre

Plus en détail

BUDGET ENTRETIEN IMMEUBLE

BUDGET ENTRETIEN IMMEUBLE Présents : Mesdames Catherine Moller, Evelyne Jondet, Françoise George, Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Patrice Santos, Raphaël Rouleaux Légende : en noir -> sujets abordés en gris -> ce qui

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

I COPROPRIETAIRES / PROFILS SOCIAUX II GESTION, FONCTIONNEMENT ET ANALYSE FINANCIERE

I COPROPRIETAIRES / PROFILS SOCIAUX II GESTION, FONCTIONNEMENT ET ANALYSE FINANCIERE Conseil syndical Syndic Typologie FICHE D IDENTITE COPROPRIETE N 8 LES MARQUISES N 3 A 5 SQUARE DE LA VALSE A MILLE TEMPS Monsieur JASION (Président), Mr GRENECHE, Mr MEZOUANI, Mr PRIOULT, Mr PONGE, Mme

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur du CV5

Règlement d ordre intérieur du CV5 Règlement d ordre intérieur du CV5 Tables des matières 1. Bienvenue! 2. Note sur le présent règlement 3. Où se trouve quoi? 4. Provision de déménagement 5. Sécurité 6. Appel de secours 7. Evacuation des

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux

La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux La copropriété et les économies d'énergie : de l'audit aux travaux L Association des Responsables de Copropriété 14 000 copropriétés adhérentes Une association indépendante Une association représentative

Plus en détail

une marque de PROCIVIS Immobilier

une marque de PROCIVIS Immobilier 4 Je prends possession de mon logement De la livraison de votre logement à la préparation de votre emménagement A découvrir bientôt une marque de PROCIVIS Immobilier La livraison de votre logement Le déroulement

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

BUDGET TRAVAUX A REALISER

BUDGET TRAVAUX A REALISER Présents : Mesdames Evelyne Jondet, Françoise George, Michèle Sévenier Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Raphaël Rouleaux, Patrice Santos. En préambule, M Fournié est venu le 16 au matin pour présenter

Plus en détail

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN Avant d attaquer les travaux, les étapes suivantes doivent être réalisées: le terrain a été acheté. le notaire a édité tous les papiers administratifs nécessaires. les plans ont été dessinés et validés

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

Logements pour étudiant(e)s Rue de l Industrie 14, 1700 Fribourg

Logements pour étudiant(e)s Rue de l Industrie 14, 1700 Fribourg Logements pour étudiant(e)s Rue de l Industrie 14, 1700 Fribourg 1 Situation des bâtiments 2 Transports publics Logements Clé 3 Perte d une clé Caves Espace détente 4 Buanderie Parcs à vélos 5 Electricité

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

CARNET D ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE. Loi du 10 juillet 1965 Article 18 Décret n 2001-477 du 30 mai 2001 REGLEMENT DE COPROPRIETE

CARNET D ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE. Loi du 10 juillet 1965 Article 18 Décret n 2001-477 du 30 mai 2001 REGLEMENT DE COPROPRIETE Crééle31/01/200816:44:00 CARNET D ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE Loi du 10 juillet 1965 Article 18 Décret n 2001-477 du 30 mai 2001 Désignation de l immeuble : RESIDENCE LECLERC 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Plus en détail

Immeuble "Mont Noble A & B" à Sion Descriptif général de la construction Terrain - Commune de Sion. 1 Bâtiment - Terrassement - Canalisations intérieures en PE et extérieures en PVC - Béton armé, dimensions

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES

LIVRET D ACCUEIL. RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES TABLE DES MATIERES 1. ACCUEIL... 3 2. USAGES DES PARTIES PRIVATIVES... 3 2.1 Utilisation des canalisations des eaux usées et des

Plus en détail

BIC. les GUIDES DE PLANéte copropriété. de Copropriété. Tous les questionnaires. Fiche téléchargeable sur www.planetecopropriete.

BIC. les GUIDES DE PLANéte copropriété. de Copropriété. Tous les questionnaires. Fiche téléchargeable sur www.planetecopropriete. les GUIDES DE PLANéte copropriété LE Bilan Initial de Copropriété BIC Tous les questionnaires 2 LE GUIDE DU BIC Des questionnaires pour mieux comprendre sa copropriété Les données de base permettant de

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE La commune, propriétaire et gestionnaire de la salle polyvalente désignée ci-après la COMMUNE, La salle polyvalente désignée ci-après

Plus en détail

Dans la ville de Miramont Guyenne, proche des commerces

Dans la ville de Miramont Guyenne, proche des commerces Dans la ville de Miramont Guyenne, proche des commerces Prix : 237 600 F.A.I. Surface habitable : 165 M² Nbre de chambres : 4 Nbre de sdb : 3 Chauffage : Electrique/Fuel/Cheminée ouverte Taxe Foncière

Plus en détail

Les règles d or de la copropriété!

Les règles d or de la copropriété! dossier Logement Les règles d or de la copropriété! Près de 7 millions de Français sont aujourd hui copropriétaires, ce qui place ce type de propriété privée juste après la maison individuelle. La vie

Plus en détail

La vie en copropriété

La vie en copropriété UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 1 tout savoir sur La vie en copropriété Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif Comprendre L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

LIVRET UTILISATEUR SAINT-MARTIN-D HÈRES. Henri Wallon OPAC 38 - LIVRET UTILISATEUR - HENRI WALLON 1

LIVRET UTILISATEUR SAINT-MARTIN-D HÈRES. Henri Wallon OPAC 38 - LIVRET UTILISATEUR - HENRI WALLON 1 LIVRET UTILISATEUR SAINT-MARTIN-D HÈRES Henri Wallon OPAC 38 - LIVRET UTILISATEUR - HENRI WALLON 1 La réhabilitation d Henri Wallon : pour un bâtiment peu énergivore 2 OPAC 38 - LIVRET UTILISATEUR - HENRI

Plus en détail

Les charges de copropriété

Les charges de copropriété UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 5 TOUT SAVOIR SUR Les charges de copropriété La crise économique a conduit les professionnels et les copropriétaires à se pencher depuis

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

Le Domaine des Marronniers

Le Domaine des Marronniers Le Domaine des Marronniers L I M E I L B R E V A N N E S Réalisation : cefimmo.com Du studio au 3 pièces Services & Loisirs PRÉSENTATION DE LA VILLE Limeil Brévannes compte aujourd hui environ 20 000 habitants,

Plus en détail

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

TOUT ce que vous aimeriez savoir sur la Fibre

TOUT ce que vous aimeriez savoir sur la Fibre TOUT ce que vous aimeriez savoir sur la Fibre Vous êtes Voisins Solidaires vos amis, voisins, collègues s interrogent sur la Fibre optique et vous aimeriez les aider La Fibre, comment ça marche? A quoi

Plus en détail

Mode d emploi. Chauminette Normandie Chemin du Parc Hameau d Ytot 27209 Ecaquelon

Mode d emploi. Chauminette Normandie Chemin du Parc Hameau d Ytot 27209 Ecaquelon Mode d emploi Chauminette Normandie Chemin du Parc Hameau d Ytot 27209 Ecaquelon Géographie : Écaquelon est une commune située dans le département de l'eure (région de Haute-Normandie). La ville d'écaquelon

Plus en détail

SCCV DU BOURDONNAIS DESCRIPTIF TECHNIQUE SOMMAIRE. Îlot Bourdonnais. Îlot Bourdonnais Juin 2014 1

SCCV DU BOURDONNAIS DESCRIPTIF TECHNIQUE SOMMAIRE. Îlot Bourdonnais. Îlot Bourdonnais Juin 2014 1 SCCV DU BOURDONNAIS DESCRIPTIF TECHNIQUE SOMMAIRE Îlot Bourdonnais Îlot Bourdonnais Juin 2014 1 DESCRIPTIF DES PARTIES COMMUNES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS COMMUNS L ensemble de l opération sera résidentialisé

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot»

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert Tél. : 01.64.05.90.03 Fax. : 01.64.05.91.11 E-mail : accueil@grisy-suisnes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» ENTRE la, représentée par

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

PNO/PNE/IMMEUBLE. Rapport de vérification

PNO/PNE/IMMEUBLE. Rapport de vérification PNO/PNE/IMMEUBLE Rapport de vérification Souscripteur N de suspens / N de contrat : Nom, prénom : Raison sociale : Adresse : Qualité : Propriétaire unique Syndic de coporopriété Code postal : Ville : Tel

Plus en détail

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Conforme RT 2012 Découvrez la nouvelle offre «Vertuoz Habitat» de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés

Plus en détail

CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE

CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE CONVENTION DE PRET DE LA SALLE COMMUNALE Date et Horaire de réservation.. Nature de la manifestation.. Nombre de Personnes accueillies :. Entre les soussignés : La commune de Marquillies, représentée par

Plus en détail

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU BOIS D AUROUZE - SUPERDEVOLUY RAPPORT DE GESTION DU SYNDIC A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 DECEMBRE 2014

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU BOIS D AUROUZE - SUPERDEVOLUY RAPPORT DE GESTION DU SYNDIC A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 DECEMBRE 2014 Madame, Monsieur, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU BOIS D AUROUZE - SUPERDEVOLUY RAPPORT DE GESTION DU SYNDIC A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 DECEMBRE 2014 Comme chaque année, à pareille époque,

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROJET

DESCRIPTIF DU PROJET PROJET DE PROMOTION IMMOBILIERE Lotissement Les Jardins de Carthage VILLA OLYMPIA DESCRIPTIF DU PROJET PROMOTEUR : ATHENA Promotion Immobilière (s.a.r.l) Architecte: La Société D Etudes Architecturales

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Gestion Juridique du Syndic Bénévole

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Gestion Juridique du Syndic Bénévole «Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC Gestion Juridique du Syndic Bénévole I-Historique de la copropriété La coutume d Auxerre de 1561 «celui à qui appartient le bas

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR

Plus en détail

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences

Plus en détail

Scolaire I Hospitalier I Entreprises I Armées I Administrations I Établissements Médico-sociaux MERCREDI 4 NOVEMBRE. 9h - 18h

Scolaire I Hospitalier I Entreprises I Armées I Administrations I Établissements Médico-sociaux MERCREDI 4 NOVEMBRE. 9h - 18h Scolaire I Hospitalier I Entreprises I Armées I Administrations I Établissements Médico-sociaux MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015 9h - 18h PARIS EXPO PORTE DE VERSAILLES HALL 5.2 www.salonrestauco.com INFORMATIONS

Plus en détail

Pratique de la copropriété Auteurs: - Ahmed GHOULABZOURI, IGT - Tarik OUROUADI, IGT& RICS Présenté par: Prof. Moha EL-AYACHI, SG ONIGT

Pratique de la copropriété Auteurs: - Ahmed GHOULABZOURI, IGT - Tarik OUROUADI, IGT& RICS Présenté par: Prof. Moha EL-AYACHI, SG ONIGT Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes Pratique de la copropriété Auteurs: - Ahmed GHOULABZOURI, IGT - Tarik OUROUADI, IGT& RICS Présenté par: Prof. Moha EL-AYACHI, SG ONIGT Plan C est quoi

Plus en détail

INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE VENDEUR AU CABINET TAPISSIER

INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE VENDEUR AU CABINET TAPISSIER MISE EN VENTE D UN BIEN INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE VENDEUR AU CABINET TAPISSIER Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement le futur acquéreur sur les modalités de la vente,

Plus en détail

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les

Plus en détail

Aide au calcul de la surface de référence énergétique

Aide au calcul de la surface de référence énergétique REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Office cantonal de l'énergie Version N 3 23.01.2014 Aide au calcul de la surface de référence énergétique www.geneve.ch/ocen

Plus en détail

RESERVATION DE LA SALLE

RESERVATION DE LA SALLE COMMUNE DE FROBERVILLE SALLE POLYVALENTE «LEONARD DE VINCI» CONTRAT ET REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS RESERVATION DE LA SALLE Toute demande de réservation sera adressée

Plus en détail

REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS Des Bâtiments Résidentiels Publics

REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS Des Bâtiments Résidentiels Publics SOCIÉTÉ LOMBARDE POUR LES BÂTIMENTS RESIDENTIELS DE LA PROVINCE DE PAVIA PIECE JOINTE A REGION LOMBARDIE REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS Des Bâtiments Résidentiels Publics REGLEMENT POUR L UTILISATION

Plus en détail

Copropriété L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION

Copropriété L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION Copropriété L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION 2012 Assemblée générale Syndic Charges Règlement de copropriété Contentieux Procès-verbal Chauffage collectif Carnet d entretien Ascenseur Responsabilité Travaux

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

Les vingt appartements, destinés à la vente en PPE, sont répartis en 4, 5, 6 pièces et 7 pièces en duplex.

Les vingt appartements, destinés à la vente en PPE, sont répartis en 4, 5, 6 pièces et 7 pièces en duplex. les vieux-chênes Situé au cœur de la commune du Petit-Lancy, à proximité de toutes commodités, ce projet d'habitation destiné à la vente en PPE, est composé de vingt appartements lumineux de 4 à 7 pièces,

Plus en détail

Notice descriptive Sommaire

Notice descriptive Sommaire Notice descriptive Sommaire Note préliminaire Le présent document indique les équipements et les matériaux qui ont été envisagés lors du projet et à l étude. Ces équipements et ces matériaux sont susceptibles

Plus en détail

LOCATION MURS BATIMENT IDEAL ACTIVITE LOGISTIQUE ET TRANSPORT. 5 390 M 2 SUR TERRAIN 2,39 Ha (Construction extension possible)

LOCATION MURS BATIMENT IDEAL ACTIVITE LOGISTIQUE ET TRANSPORT. 5 390 M 2 SUR TERRAIN 2,39 Ha (Construction extension possible) LOCATION MURS BATIMENT IDEAL ACTIVITE LOGISTIQUE ET TRANSPORT 5 390 M 2 SUR TERRAIN 2,39 Ha (Construction extension possible) Route de Marolles FOSSE 41330 Situation géographique et environnement p.4 Description

Plus en détail

IMMO de FRANCE. 9, Place du Château 06250 MOUGINS 04.93.64.29.20-04.93.64.31.13. 1, rue Maréchal Joffre 06000 NICE 04.93.82.67.67-04.93.88.90.

IMMO de FRANCE. 9, Place du Château 06250 MOUGINS 04.93.64.29.20-04.93.64.31.13. 1, rue Maréchal Joffre 06000 NICE 04.93.82.67.67-04.93.88.90. IMMO de FRANCE 9, Place du Château 06250 MOUGINS 04.93.64.29.20-04.93.64.31.13 1, rue Maréchal Joffre 06000 NICE 04.93.82.67.67-04.93.88.90.79 Madame, Monsieur, Les Copropriétaires de MOUGINS LE HAUT

Plus en détail

Règlement intérieur de la Déchetterie

Règlement intérieur de la Déchetterie Direction des Services Techniques et du Développement Durable Règlement intérieur de la Déchetterie NE/TECH/002/DECHET/V4 Article 1 : Rôle de la déchetterie La déchetterie permet aux clétiens d évacuer

Plus en détail

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ASSOCIATION RESTAURANT ET GARDERIE PERISCOLAIRE DE LANS «LES P TIOTS LANNIAUX» Madame, Monsieur, Notre association propose la restauration et la garderie périscolaire des enfants scolarisés sur la commune

Plus en détail

Dossier descriptif de la villa Villa de style classique à Bourglinster

Dossier descriptif de la villa Villa de style classique à Bourglinster Villa de style classique à Bourglinster page 1 de 19 A. INFORMATIONS GENERALES 1. SITUATION L'immeuble construit en 2005 est érigé sur un terrain situé 11a, rue d'imbringen à L-6162 Bourglinster. La place

Plus en détail

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE A.R.C PROVENCE 56, Boulevard Michelet 13008 Marseille Association à but non lucratif régie par la Loi 1901 Siège social Résidence Santa Gusta. Font sainte RD

Plus en détail

L avenir de votre immeuble est entre vos mains.

L avenir de votre immeuble est entre vos mains. Carrément vous. Guide Technique L avenir de votre immeuble est entre vos mains. Fibre Contactez-nous au 0 805 700 373 * Quelques définitions ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques

Plus en détail