Réunion d Information. Hébergements touristiques 2013

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1 Réunion d Information Hébergements touristiques 2013

2 La Règlementation en vigueur

3 Les normes de classement

4 Ce qui change depuis fin 2009 Les hébergements concernés par le nouveau classement Les Hôtels Les Campings Les Villages de vacances Les Meublés de tourisme Les Résidences de Tourisme Les Parcs Résidentiels de Loisirs Les produits d hébergements non concernés par le classement : -Les chambres d hôtes - Les Collectifs (hors Villages de Vacances) - Les gîtes de groupes

5 Les nouvelles normes de classement meublé de tourisme Un classement attribué pour 5 ans Un classement de 1* à 5* correspondant aux standards internationaux et plus homogène d un produit à l autre Une démarche volontaire Des normes qui seront «révisées» tous les 5 ans Des visites de classement payantes réalisées par des cabinets accrédités par le COFRAC ou des organismes agréés

6 Ce qui change avec la Loi Warsmann 22 mars 2012 Tous les classements de meublés quelque soit la date de délivrance et les normes sur lesquels ils ont été effectués sont valables 5 ans (ex : un meublé classé en ) reclassement 2014) Tous les organismes de contrôle des meublés de tourisme doivent envoyer la liste de leurs décisions de classement au CDT mensuellement. (outil mutualisé CLASS)

7 Les grands principes du classement Classement à partir de points attribués à 3 grandes familles de critères : - Equipements - Services aux clients - Accessibilité et développement durable Deux types de critères : - «obligatoires» - «à la carte» Nombre total de critères : - Meublé de tourisme : 112 critères

8 Procédure pour obtenir le classement Loueur : prise de contact avec un organisme accrédité ou agréé pour la visite du meublé Organisme : transmission d un certificat de visite comportant 3 documents (le rapport de contrôle, la grille de contrôle complétée, la proposition de décision de classement) Loueur : dispose d un délai de 15 jours après réception du certificat de visite pour refuser la décision. Au-delà de ce délai, le classement est acquis. Organisme : transmission des décisions de classement au CDT Le CDT est chargé de mettre à disposition et de tenir à jour gratuitement la liste des meublés classés dans le département.

9 Les avantages du classement Au niveau national : Un repère identique pour tous les modes d hébergement et prenant en compte la qualité de service et le niveau de confort Des étoiles reconnues correspondant aux standards internationaux Une visite permettant aux établissements d exprimer leur positionnement commercial Un contrôle régulier (tous les 5 ans) Un avantage fiscal (abattement majoré à 71%) L art 1407 du Code Général des Impôts a été modifié par décret du 3 Juin 2013 (JO 6 Juin 2013) qui confirme que le bénéfice de l abattement fiscal majoré est réservé aux meublés de tourisme Classés

10 Les avantages du classement Au niveau départemental : Une promotion accrue via les éditions et sites Internet Une commercialisation de votre structure via le service de réservation du CDT Une qualification thématique possible à travers différents labels développés au sein du département : Tourisme et Handicap, Relais St Pierre, Accueil Vélo Un éventuel financement par les collectivités de vos projets de développement et/ou de création

11 Les obligations règlementaires meublés de tourisme et/ou chambres d hôtes La déclaration en Mairie Pour les chambres d hôtes Pour les meublés de tourisme classés et non classés Inscription au Greffe du Tribunal de Commerce (obtention du numéro SIRET) Permis d exploitation pour la table d hôte Depuis le 1 er juin 2013, l obligation de formation liée au permis d exploitation d un débit de boisson alcoolisé aux propriétaires de chambres d hôtes est réduite à une durée de 7h au lieu de 22h.

12 La sécurité incendie Les établissements accueillant jusqu à 15 personnes (ou jusqu à 7 mineurs non accompagnés par la famille) ne sont pas soumis à la règlementation sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public. Loi «Morange» du 9 Mars 2010 Neufs ou anciens, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée d'ici à 2015.

13 L accessibilité Examen au cas par cas par les services de la DDT Tél DDT : Secteur Pontarlier-Besançon : Mme FEBVAY Carole Secteur Montbéliard : Mr MAION Michel

14 Le Label «Tourisme et Handicap» Quatre types de handicap sont pris en compte (moteur, visuel, auditif, mental). Les services proposés par les établissements labellisés Tourisme & Handicap couvrent au moins deux de ces quatre handicaps. Structures concernées - Les hébergements (hôtels, campings, résidences de vacances, meublés, chambres d'hôtes, auberges de jeunesse) - Les restaurants - Les sites et activités de loisirs (musées, zoos, aquariums, activités sportives...) - Les sites naturels et touristiques - Les espaces d'accueil et d'informations touristiques

15 Le Label «Tourisme et Handicap»

16 Doubs Tourisme vous accompagne

17 Service développement des hébergements et des filières Hébergements Accompagnement technique de vos projets de création, reprise et développement Accompagnement au classement sous forme de pré-audit Instruction des demandes de subvention auprès du Conseil Général Réalisation du contenu du guide des hébergements Interventions personnalisées et gratuites sur site

18 Service développement des hébergements et des filières Motards Bienvenue

19 Service développement des hébergements et des filières Relais Saint Pierre En lien avec la Fédération Départementale de Pêche du Doubs Les prestataires concernés : Les hébergements : - Meublés de tourisme classés (minimum 2*) - Chambres d hôtes (référencées par notre service Hébergements) - Gîtes de groupes (référencés par notre service Hébergements) - Collectifs - Hôtels classés (minimum 2*) - Les Guides de pêche - Les magasins d articles de pêche

20 Service développement des hébergements et des filières Accueil Vélo

21 Service Communication et Promotion - Réalisations d éditions et supports de communication : Doubs Mag, carte touristique, sets de table, Doubs Blanc, Guide des Hébergements, posters. - Participation à de nombreux salons et opérations - Animation du site internet et des mini sites dédiés - Relations presse

22 Service Ressources - Accueil téléphonique - Gestion des relations clients (logiciel KOEZIO) - Distribution et envoi de documentation touristique (clientèle et prestataires touristiques) Service Commercialisation - Affichage gratuit de votre hébergement sur - Vente en ligne 24h/24 avec paiement sécurisé ouvert à tous les hébergeurs - Outil simple adapté aux besoins des clients et des propriétaires - Mise en ligne sur de multiples vitrines commerciales partenaires - Conception d une nouvelle brochure commerciale ex. - Promotion commerciale sur une douzaine d opérations (salons touristiques et opérations d entreprises)

23 Service Développement Hébergements et Filières Maryline MILLOT Responsable Emilie LECLERC Chargée de Mission Hébergements, Label Tourisme et Handicap et Filière Neige Service Commercialisation Stéphane GROS Responsable

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