REPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Etat :DEPARTEMENT DE L'ISERE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget principal ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). A compléter s il s agit d un budget annexe. Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

2 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départemen - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départemen - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départemen - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départemen - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départemen - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départemen 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement équipements départemen et non départemen 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 55 A1/ - Fonction (sauf 1) 57 A1/1 - Fonction 1 59 A1/2 - Fonction 2 6 A1/3 - Fonction 3 64 A1/4 - Fonction 4 66 A1/5 - Fonction 5 67 A1/6 - Fonction 6 75 A1/7 - Fonction 7 78 A1/8 - Fonction 8 81 A1/9 - Fonction 9 83 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail crédits de trésorerie 85 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86 B1.3 - Etat de la dette - Répartition emprunts par structure de 91 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92 B1.5 - Etat de la dette - Détail opérations de couverture 93 B2 - Métho utilisées 95 B3 - Etat provisions 97 B4 - Etat charges transférées Sans Objet B5 - Détail chapitres d'opérations pour comptes de tiers 98 B6 - Prêts 99 B7.1 - Equilibre opérations financières - Dépenses 12 Page 2

3 B7.2 - Equilibre opérations financières - Recettes 13 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat emprunts s 15 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux es d'emprunt 356 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 357 C3 - Etat contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat contrats de PPP 364 C5 - Etat autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat engagements reçus Sans Objet C7 - Situation autorisations de programme 365 C8 - Situation autorisations d'engagement 368 C9 - Etat recettes grevées d'affectation spéciale 369 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 371 D1.2 - Liste gra ou emplois à inscrire 391 D2 - Liste organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 393 D3.1 - Liste organismes de regroupement 395 D3.2 - Liste établissements publics créés 396 D3.3 - Liste services individualisés dans un budget annexe 397 D3.4 - Liste services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 398 E - Décisions en matière de - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de 399 E2 - Arrêté et signatures 4 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) 4656 Nombre d organismes de coopération auxquels 2 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie , , (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de N-1 établie sur la base informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de N-1 établie sur la base informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,9 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en,93 capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 12,47 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (4),1 Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

5 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans vote formel sur chacun chapitres. La liste articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-sus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de précédent. IV Le présent budget a été voté sans reprise résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de précédent» ou «cumulé de précédent». A compléter par un seul trois choix suivants : - sans reprise résultats de N-1, - avec reprise résultats de N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée résultats de N-1. Page 5

6 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,,, A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

7 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement, 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles, 24 Subventions d'équipement versées, 21 Immobilisations corporelles, 22 Immobilisations reçues en affectation, 23 Immobilisations en cours, 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières, SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel et frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante, 6586 Frais fonctionnement groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

8 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement, 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles, 24 Subventions d'équipement versées, 21 Immobilisations corporelles, 22 Immobilisations reçues en affectation, 23 Immobilisations en cours, 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières, SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

9 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de précédent (RAR N-1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement, , ,59 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de précédent (RAR N-1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , , TOTAL DU BUDGET , ,59 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,59 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. A servir uniquement en cas de reprise résultats de précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de précédent (R du CGCT). Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

10 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,, , , , 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,98, , , , 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, , , , programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,, , , ,17 Total dépenses d équipement ,98, , , ,17 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 1 245,, , , , 2 Dépenses imprévues 3, 3, 3, 3, Total dépenses financières ,, , , , 45 Total opé. pour compte de tiers 54 5,, 11 69, , ,42 Total dépenses réelles d investissement ,98, , , ,59 4 Opérations ordre transf. entre , , , , sections 41 Opérations patrimoniales 9 1, 1 98, 1 98, 1 98, Total dépenses d ordre d investissement , , , , TOTAL ,98, , , ,59 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,59 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. Seul le total opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

11 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,98, , , ,17 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total recettes d équipement ,98, , , ,17 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 21,, 21 8, 21 8, 21 8, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) ,, 9 61, 9 61, 9 61, 24 Produits cessions d'immobilisations 9 244,, 2 72, 2 72, 2 72, Total recettes financières ,, , , , 45 Total opé. pour le compte de tiers 54 5,, 11 69, , ,42 Total recettes réelles d investissement ,98, , , ,59 21 Virement de la section de fonctionnement , , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections , , , , 41 Opérations patrimoniales 9 1, 1 98, 1 98, 1 98, Total recettes d ordre d investissement , , , , TOTAL ,98, , , ,59 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,59 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, ressources propres correspondant à l excédent recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. Seul le total opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

12 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés ,, , , , 14 Atténuations de produits ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 15,, 15, 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6586 Frais fonctionnement groupes d'élus ,, , , , 722 5,, , , , Total dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières ,, 3 23, 3 23, 3 23, 67 Charges exceptionnelles ,, , , , 68 Dotations amortissements et provisions , 5, 5, 5, 22 Dépenses imprévues 1 5, 1 5, 1 5, 1 5, Total dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement 42 Opérations ordre transf. entre sections 43 Opérations ordre intérieur de la section Total dépenses d ordre de fonctionnement , , , , , , , ,,,,, , , , , TOTAL ,, , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

13 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 324 9,, 34, 34, 34, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active 95,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , ,, , , , Total recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers 1 614,, 82, 82, 82, 77 Produits exceptionnels (4) 2 99,, 2 27, 2 27, 2 27, 78 Reprises amortissements et provisions (4) , , , , Total recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections 43 Opérations ordre intérieur de la section , , , ,,,,, Total recettes d ordre de fonctionnement , , , , TOTAL ,, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, ressources propres correspondant à l excédent recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

14 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, , , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),, Total programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) ,, , 24 Subventions d'équipement versées ,, , 21 Immobilisations corporelles ,, , 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours , , ,17 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières ,, , 28 Amortissement immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation amortissements,, 45 Total opérations pour compte de tiers (4) 11 69,42, 11 69, Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues 3, 3, Dépenses d investissement Total , , ,59 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,59 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel et frais assimilés , , 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) ,, , 6586 Frais fonctionnement groupes d'élus , , 66 Charges financières 3 23,, 3 23, 67 Charges exceptionnelles ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions 5, , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 1 5, 1 5, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. Voir la liste opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Hors chapitres programmes. (4) Seul le total opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

15 A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait dépenses sur biens affectés. Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

16 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 21 8,, 21 8, 13 Subventions d'investissement (6) ,17, ,17 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6), 1 98, 1 98, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 9 61,, 9 61, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement immobilisations , , 45 Opérations pour compte de tiers 11 69,42, 11 69, Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , , 24 Produits cessions d'immobilisations 2 72, 2 72, Recettes d investissement Total , , ,59 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,59 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre TOTAL 13 Atténuations de charges 34, 34, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations , , 75 Autres produits d'activités ,, , 76 Produits financiers 82,, 82, 77 Produits exceptionnels 2 27, , , 78 Reprise sur amortissements et provisions ,, , 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16

17 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. Voir la liste opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Seul le total opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait dépenses sur biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

18 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,98, , , , , ,59 Dépenses équipements départemen (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses équipements non départemen (détail en III-A2) III = I + II ,, , , , , , ,, , , , , ,17,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,98, , , , , , Dépenses financières (détail en III-A3) ,, , , , , Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 54 5,, 11 69, , ,42, 11 69, , , , , , 9 1, 1 98, 1 98, 1 98, 1 98, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé, Total dépenses d investissement cumulées ,59 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Il s agit nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

19 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,98, , , ,59 Recettes d équipements départemen et non départemen (détail en ,98, , , ,17 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 54 5,, 11 69, , ,42 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , , , , 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 9 1, 1 98, 1 98, 1 98, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , , III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé, Affectation au compte 168 (4), Total recettes d investissement cumulées ,59 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Il s agit nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

20 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départemen Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, , , , , ,, , , 3 81, , 231 Frais d'étu ,, 5 336, 5 336, 233 Frais d'insertion 1,, 1, 1, 251 Concessions, droits similaires 2 72,, , , 28 Autres immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles ,, , , 52, , 2111 Terrains nus 7,, 2, 2, 2115 Terrains bâtis,,,, 2118 Autres terrains 85,, 35, 35, 2128 Autres agencements et aménagements 65,, 65, 65, Bâtiments administratifs 2 5,,,, 2152 Installations de voirie ,, 1 17, 1 17, 2157 Matériel et outillage technique 135,, 315, 315, 216 Collections et oeuvres d'art 129,, 129, 129, 2182 Matériel de transport 5,, 3 5, 3 5, Matériel informatique scolaire 4 167,, 3 65, 3 65, Autre matériel informatique 978 9,, , , Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 32,, 3, 3, ,, , , 2185 Matériel de téléphonie 9,, , , 2188 Autres immobilisations corporelles ,, , , 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,, , , , , 2312 Agencements et aménagements de terrains 368,, 41, 41, Bâtiments administratifs ,, , , Bâtiments scolaires ,53, , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 65,, , , Bâtiments culturels et sportifs 2 6,, , , Autres bâtiments publics 5 7 5,, , , Bâtiments publics 7,, 7, 7, 2314 Constructions sur sol d'autrui 4 915,, , , Réseaux de voirie ,, , , Installations de voirie 1 35,, , , Réseaux divers 1 56,, 2 156, 2 156, Matériel et outillage technique,,,, 2316 Restaur. collections oeuvres art ,, , , Bâtiments scolaires ,92, , , Bâtiments culturels et sportifs 11,, 64 68, 64 68, Autres bâtiments publics,, 1, 1, Réseaux divers 1 5,,,, 238 Avances comman immo corporelles 7 2,55, 3 88, 3 88, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

21 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départemen RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

22 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble chapitres de programmes d équipement (1) N AP Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

23 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

24 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

25 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée ,98, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations 635,, 6,, Voirie,,, 6, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 766,, 2 825, 2 825, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel,, 58, 58, Subv.Cne : Bâtiments, installations 45 94,, 48 92, 48 92, Subv.Cne : Projet infrastructure,,,, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations ,, 6 338, 6 338, Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel,,,, Subv. SPIC : Bâtiments, installations ,, , , CCAS : Bâtiments, installations,,,, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 15,, 15, 15, Autres EPL: Bâtiments, installations ,, , , Autres org pub - Biens mob, mat, ,, , , étu Autres org pub - Bât. et installations ,98, , , Autres org pub-proj infrastruct int nat ,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel ,, , , 2422 Privé : Bâtiments, installations ,, , , 2431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 8,, 12, 12, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

26 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , 1641 Emprunts en euros ,, 9 65, 9 65, Opérations afférentes à l'emprunt 1 5,, 1 5, 1 5, Opérations de tirage ligne trésorerie 7 1,, , , 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 15,, 15, 15, Group. coll et coll. statut particulier 15 75,, 15 75, 15 75, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 266 Autres formes de participation,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 245,, , , 2761 Créances avances en es d'emprunt 5,, 5, 5, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 745,, , , 2 Dépenses imprévues 3, 3, 3, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

27 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail chapitres Financement équipements départemen et non départemen (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,98, , ,17 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,98, , , Subv. transf. Etat et établ. nationaux 97 1,, 2 155, 2 155, 1314 Subv. transf. Communes 24 16,,,, 1318 Autres subventions d'équipement 66,,,, transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2,, 4 692, 4 692, 1322 Subv. non transf. Régions 1 3,, , , 1324 Subv. non transf. Communes ,, , , Autres fonds européens,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 91,, 74 5, 74 5, 1331 D.G.E. transférable ,98, , , Dot. Dép. équip. Collèges ,, , , transférables 1345 Amen radars automatiques et de police 85,, 8, 8, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , 1641 Emprunts en euros ,, , , Opérations afférentes à l'emprunt 7 1,, , , 2 Immobilisations incorporelles,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, Bâtiments scolaires,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Sauf 165, 166 et Page 27

28 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

29 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves 21,, 21 8, 21 8, 1222 FCTVA 21,, 21 8, 21 8, 1251 Dons et legs en capital,,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières ,, 9 61, 9 61, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen ,, , , 2748 Autres prêts 24 64,, , , 24 Produits cessions d'immobilisations 9 244,, 2 72, 2 72, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

30 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (4) ,24, 11 69, , Opérations sous mandat (dépenses) opé ,72, 11 69, , Opérations sous mandat (dépenses) opé ,62,,, Opérations sous mandat (dépenses) opé ,9,,, Opérations sous mandat (dépenses) opé4,,,, TOTAL RECETTES (4) ,47, 11 69, , Opérations sous mandat (recettes) opé ,57, 11 69, , Opérations sous mandat (recettes) opé ,9,,, Opérations sous mandat (recettes) opé4,,,, (1) Voir le détail opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. Ensemble réalisations connues à la date de vote. Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

31 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 43, 93, 93, Sub. transf cpte résult. Régions, 3 5, 3 5, Sub. transf cpte résult. Communes 1 155, 1 2, 1 2, Sub. transf cpte résult. Autres EPL, 1 2, 1 2, Sub. transf cpte résult.feder, 35 6, 35 6, Autres Sub. Transf équipement, 726, 726, Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 9, 1 85, 1 85, Sub. transf cpte résult. DDEC , , , 4 RECETTES , , , 2831 Frais d'étu 95, 1 12, 1 12, 2833 Frais d'insertion 2 2, 4, 4, Subv. Etat : Bâtiments, installations 35, 374, 374, Subv. Régions : Bâtiments, installations 21, 215, 215, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 45, 475, 475, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 6, 1 45, 1 45, Subv.Cne : Bâtiments, installations 25 6, , , Subv.Cne : Projet infrastructure 85, 97, 97, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 65, 12, 12, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 5, 3 5, 3 5, Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 3, 32, 32, Subv. SPIC : Bâtiments, installations 1 4, 1 4, 1 4, CCAS : Bien mobilier, matériel 15, 17 5, 17 5, CCAS : Bâtiments, installations 6 5, 7 5, 7 5, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 24, 25, 25, Autres EPL: Bâtiments, installations 2 6, 2 85, 2 85, Autres org pub - Biens mob, mat, étu 5, 4 7, 4 7, Autres org pub - Bât. et installations 2 1, 2 6, 2 6, Autres org pub-proj infrastruct int nat. 57, 6, 6, Privé - Biens mob., matériel et étu 6, 5 7, 5 7, Privé - Bâtiments et installations 4 6, 4 98, 4 98, Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 1, 1, 1, Subv.Scol : Bâtiments, installations 54, 65, 65, 2851 Concessions et droits similaires 2 2, 2, 2, Autres aménagements de terrains 56, 595, 595, Bâtiments administratifs 3 38, 3 5, 3 5, Bâtiments scolaires 1 6, 8 9, 8 9, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 24, 31, 31, Bâtiments culturels et sportifs 1 39, 1 3, 1 3, Autres bâtiments publics 4 25, 4 3, 4 3, Autres bâtiments privés 7 5, 7 5, 7 5, Bâtiments publics 295, 295, 295, 2814 Constructions sur sol d'autrui 72, 9, 9, Installations de voirie 1 5, 1 35, 1 35, Matériel et outillage techniques 25, 38, 38, Bâtiments scolaires (m. à dispo) 15, 13 8, 13 8, Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 26, 264, 264, Autres bâtiments publics (m. à dispo) 12, 125, 125, Installations générales (m. à dispo) 64, 65, 65, Construction sol d'autrui (mise à dispo) 9 1, 9 1, 9 1, Matériel de transport (m. à dispo) 1 1, 1 8, 1 8, Installations générales, aménagt divers 27, 27, 27, Page 31

32 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée Matériel de transport 2 35, 4 57, 4 57, Matériel informatique scolaire 25, 2 8, 2 8, Autre matériel informatique 9, 1, 1, Matériel de bureau et mobilier scolaire 35, 15, 15, Autres matériels de bureau et mobiliers 3, 26, 26, Matériel de téléphonie 2, 15, 15, Autres immo. corporelles 8, 8, 8, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 32

33 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES 9 1, 1 98, 1 98, Opérations afférentes à l'emprunt 7 1,,, Matériel informatique scolaire,,, Bâtiments scolaires 9, 2, 2, Réseaux de voirie, 1 48, 1 48, Bâtiments scolaires 11, 7 5, 7 5, 41 RECETTES 9 1, 1 98, 1 98, Opérations de tirage ligne trésorerie 7 1,,, 231 Frais d'étu,,, 233 Frais d'insertion,,, 238 Avances comman immo corporelles 2, 1 98, 1 98, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Les dépenses sont égales aux recettes. Page 33

34 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de Vote de l assemblée sur les crédits de Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,, , , 1 321, , , 11 Charges à caractère général (4) ,, , , 1 266, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits ,, , , , , 15 Revenu minimum d'insertion 15,, 15, 15,, 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , ,, , , 17 Revenu de solidarité active ,, , ,, , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) ,, , ,, , , 6586 Frais fonctionnement groupes d'élus 722 5,, , , , , 66 Charges financières ,, 3 23, 3 23, 3 23, 3 23, 67 Charges exceptionnelles (4) ,, , , , , 68 Dotations amortissements et provisions (4) , 5, 5, 5, 5, 22 Dépenses imprévues 1 5, 1 5, 1 5, 1 5, 1 5, 23 Virement à la section d'investissement , , , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé, Total dépenses de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Il s agit nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Inscrire en cas de reprise résultats de précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

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