COMMUNE LE MOURET. PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE du 15 décembre au Restaurant de la Croix-Blanche COMMUNE LE MOURET :

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1 COMMUNE LE MOURET PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE du 15 décembre 2011 au Restaurant de la Croix-Blanche COMMUNE LE MOURET : Le secrétaire : Le Syndic : Laurent Tercier Nicolas Lauper

2 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre TRACTANDA Tractanda 1. Procès-verbal Le procès-verbal de l'assemblée du 16 juin 2011 ne sera pas lu; il est à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal, durant les heures d'ouverture, et sur le site internet 10 jours avant l'assemblée. 2. Budget Un exemplaire du budget est joint à la convocation. 2.1 Budget de fonctionnement 2.2 Budget des investissements Stand de tir - assainissement de la butte de tir Centre sportif isolation fenêtre de la halle de gymnastique Centre sportif création douche Centre sportif piste saut en longueur Centre sportif réfection fond de la halle de gymnastique Routes réfection pont du Moulinet Routes réfection trottoir route du Cousimbert (ZE) Routes réfection chemin place de l Eglise (PR) Routes achat balayeuse Collecteur route du Pafuet Système d information du territoire (SIT) mise à jour des données Collecteur Le Steffrüss Mise en séparatif secteur Montévraz 3. Délégation de compétence concernant les conditions de vente de l immeuble à la route du Cousimbert 131 à Zénauva 4. Information 5. Divers

3 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre Présidence : M. Nicolas Lauper syndic Conseillers présents : M. Jacques Wicht vice-syndic M. Gérald Clerc M. Jean-Louis Cotting M. Armand Dousse Mme Martine Halter Mme Gisèle Marthe M. Jean-Bernard Richard M. Benoît Singy Secrétaire : M. Laurent Tercier M. Nicolas Lauper ouvre l'assemblée à 20 h 00 en souhaitant une très cordiale bienvenue et remercie les citoyens présents ce soir à notre assemblée consacrée au budget La convocation vous a été transmise par tous-ménages. Le fascicule comprend : le tractanda de notre assemblée, le budget de fonctionnement 2012, le budget d investissements M. Le Syndic demande si quelqu'un a des remarques à faire au sujet du tractanda. Aucune remarque n'étant formulée, M. le Syndic constate que l'assemblée a été convoquée dans les délais, selon le mode convenu, et qu'elle peut donc valablement délibérer. Afin de faciliter la rédaction du procès-verbal, M. le Syndic indique que les débats seront enregistrés. Il remercie, d'ores et déjà, M. Jean-Paul Bernard qui nous met à disposition son matériel d'enregistrement et de sonorisation. Il demande aux citoyens d'utiliser le micro lorsqu'ils veulent intervenir et d'indiquer leurs noms et prénoms. M. le Syndic nomme les scrutateurs : Mme Catherine Terrapon M. Christophe Bertschy Il prie les scrutateurs de procéder au décompte des citoyens présents. Nombre de citoyens présents : 120 Majorité absolue : 61 Se sont excusés de ne pouvoir participer à cette assemblée : M. Bernard Dafflon Mme Josiane Despont Mme Marie-France Rolle M. Benoît Weber M. Denis Murith M. Alfred Roos Mme Marguerite Roos M. Albert Egger Mme Madeleine Egger M. Max Brügger M. André Schwartz M. et Mme Michaud

4 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre Tractanda No 1 - Procès-verbal Le procès-verbal de l'assemblée du 16 juin 2011 ne sera pas lu; il était à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal et sur le site internet 10 jours avant l'assemblée, durant les heures d'ouverture. M. le Syndic demande si quelqu'un a des remarques ou des questions à formuler. Le procès-verbal de l'assemblée du 16 juin 2011 est accepté à l unanimité. M. le Syndic remercie le secrétaire pour la rédaction de ce dernier. Tractanda No 2 - Budget Budget de fonctionnement M. Le Syndic passe la parole à M. Gérald Clerc pour la présentation du budget de fonctionnement. 010 ASS.COMMUN.-CONSEIL COMMUNAL- COMMISSIONS PERMANENTES Sous le poste Rémunération des scrutateurs et frais publication et annonces - diminution par rapport à 2011 drant l année 2012, il n y aura pas autant d élection 020 ADMINISTRATION GENERALE Sous le poste Traitement du personnel augmentation de 3 % de la masse salariale, du fait de l augmentation de la cotisation au 2ème pilier pour une partie et d autre part pour une adaptation de salaires. 029 BÂTIMENT ADMINISTRATIF Sous le poste Entretien En plus de l entretien courant, des fissures sont apparues dans les murs du bâtiment qu il faut réparer pour FR 3' police du feu répartition intercommunale Sous le poste Rémunérations, solde pompier - Le montant de la solde a été adapté par rapport aux comptes 2010 Sous le poste Protection respiratoire diminution car cette année il n y a pas de révision des appareils de PR. Sous le poste Achat de matériel en plus du matériel courant, il y a l achat de 3 radios portables, tuyaux d aspiration et de tuyaux de transport d eau. Sous le poste Dédommagement dans ce poste est prévu une journée feu et activités avec la population et un repas de remerciements au corps de sapeurs pompiers.

5 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre cycle scolaire obligatoire Sous le poste Fourniture scolaire augmentation du à l achat de nouveaux modules d enseignement. 219 accueil extra-scolaire Il faut être conscient que ce poste est une estimation, étant donné que nous n avons pas encore de références concrètes puisqu il a débuté en automne Cependant, vu la demande, le taux d occupation a été estimé à 70 % pour le personnel. En plus nous avons fait apparaître dans le budget, les frais de nourriture ainsi que les frais de matériel éducatif. 290 administration scolaire Sous le poste achat de machine et mobilier il y a l achat de 8 portables, 4 beamers et 55 licences. 294 bâtiment des écoles Sous le poste Entretien remplacement de luminaires et rafraîchissement de la peinture à l Ecole d Essert. 300 culture Sous le poste Dons aux soc. à but culturel en plus des sociétés habituelles, nous soutenons le nouveau petit chœur des enfants. 350 Loisirs Sous le poste Animat. village,fêtes,1er août un montant de Fr. 10'000.- est prévu pour la réception de ST.Chef qui viendront dans le cadre du 15ème anniversaire de la Sodemo. 580 Aide-sociale Sous le poste Part.cant.aide soc./ss distr. l augmentation est due à la prise en charge par le canton de tous les ADB des caisses maladies. La participation des communes passent de 50 à 60%. Sous le poste Serv. social Haute-Sarine SSHS. la diminution est due à la reprise du contentieux de l assurance maladie par le canton. 710 Protection des eaux Sous le poste Part.à la STEP intercomm.-frais financiers -, l augmentation dû à la tranche d amortissement pour les investissements qui ont été réalisés et qui sont aujourd hui terminés. Sous les postes Imput.int.intérêts -, et Imput.int.amortiss.obligat.- l augmentation est liée aux nouveaux investissements prise en compte autant pour les intérêts que les amortissements.

6 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre Traitement des déchets Sous le poste Frais d'enlèvement déchetterie -, nous avons adapté le montant par rapport aux frais effectifs de Gestion des déchets entente intercommunale Sous le poste Frais d'entretien bennes fournisseurs -, nous remplaçons 2 toits de station à la Tuilerie et au Serté. 790 Aménagement du territoire Sous les postes Frais, jetons de la commission et Plan aménagement local -, l augmentation des frais est liée au nouveau PAL, retour de la demande préalable du canton, mise à jour des dossiers, information aux citoyens, mise à l enquête. 810 Forêts Dans le poste Trait.bûch.(soins jeune peupl) de nouveau des soins sont à apporter aux jeunes plantations. 900 Impôts Dans le poste Pertes sur débiteurs le fiduciaire mandaté pour contrôler les comptes de notre commune, nous avait encouragé, vu la bonne situation financière actuelle, d assainir la situation des débiteurs. C est pourquoi nous avons mis un montant au budget Total des charges Total des produits Excédent de produits : Fr. 11'307' : Fr. 11'498' : Fr. 190' M. Le Syndic remercie M. Gérald Clerc pour sa présentation et passe la parole à M. Claude Brodard, président de la commission financière, pour la lecture du rapport sur le budget de fonctionnement Présentation du budget des investissements M. le Syndic passe la parole à M. Armand Dousse pour la présentation des objets à Stand de tir - assainissement de la butte de tir M. Armand Dousse informe l assemblée qu en date du 9 décembre 2006, la société de tir par 20 voix contre 2 a pris la décision de supprimer la section du tir au pistolet. Ceci implique la suppression de la ligne de tir en application d'une base légale. En septembre 2007, le service de l'environnement informait le Conseil communal qu'il y avait lieu d'assainir la butte en vue de sa restitution à l'agriculture. Il est aussi bon de relever qu'entre la ciblerie et la butte il devrait y avoir un maximum de 15 m alors que dans le cas qui nous occupe la distance est d'environ 60 m. M. Dousse précise que si la butte n'est pas assainie, nous devrons canceller la zone contaminée. Le conseil communal vous propose de procéder à l'assainissement de cette butte de tir.

7 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre Centre sportif isolation fenêtre de la halle de gymnastique M. Armand Dousse informe l assemble qu il y a lieu de remplacer de la boiserie sous la partie vitrée située à l'intérieur de la halle, contre la face côté grande place de parc. En examinant un peu plus le secteur, nous avons constaté qu'il n'y avait pas ou plus d'isolation. D'autre part, entre la base de la façade et le parquet, un courant manifeste pénètre dans la halle. Dès lors, tenant compte que nous avons déjà investi plus de CHF 130'000.- pour l'isolation de la toiture, nous vous invitons à donner une suite favorable à cette demande de crédit d'investissement de CHF 10'000.- pour procéder à une isolation complémentaire sur 41 m Centre sportif création douche M. Armand Dousse informe l assemblée que les abris du centre sportif sont équipés de 3 vestiaires et de 2 locaux de douches. Cette situation pose problème, tenant compte du nombre toujours plus important de jeunes qui occupent ces lieux. Nous avons donc étudié la possibilité de compléter les installations avec un local de douches supplémentaires. Ces locaux sont mis à disposition de sportifs qui ne font pas usage de la halle, mais qui utilisent uniquement les infrastructures extérieures du centre sportif. M. Simon Rebetez constate que le conseil travaille sur le centre sportif et estime que c est une bonne chose avec la création de douche et l isolation des fenêtres, mais fait une reflexion sur le futur au niveau du chauffage. Sur la toiture du centre sportif, il y a un pan qui est parfaitement situé pour une pose de panneau thermique classique. Ceux-ci chauffent l eau et nous pourrions faire une économie de 40 %. M. Rebetez propose que le conseil communal se penche sur la question. M. Rebetez demande aussi que le conseil étudie la problématique de l éclairage public. Il estime qu il y a des économies à réaliser à ce niveau. M. Armand Dousse répond que le conseil étudiera ces propositions Centre sportif piste saut en longueur M. Armand Dousse informe l assemblée que le conseil communal a eu des discussions avec le club sportif du Mouret (CSLM), car depuis plusieurs années, un couloir supplémentaire est sollicité pour le saut en longueur. Le CSLM organise toujours plus de finales cantonales avec de multiples concours notamment pour les enfants et il n'est pas rare d'en voir plus de 300 sur le site. Pour le saut en longueur, cela représente plus de 900 essais à mesurer. Sur l'image que vous voyez, il y a 3 couloirs, le couloir central ferait office de zone neutre ce qui permettrait de doubler la capacité puisque les deux couloirs extérieurs seraient utilisés avec une fosse de réception modifiée en conséquence. Le conseil communal estime que nous devons favoriser le développement du sport sur le plateau du Mouret, raison pour laquelle le conseil communal vous invite à souscrire à cette proposition Centre sportif réfection fond de la halle de gymnastique M. Armand Dousse informe l assemblée que sur le montant qui est proposé ce soir de Fr. 92'000.00, l'ecab participera à raison d'un versement de CHF 51'000.00, montant représentant les dégâts occasionnés par la grêle de juillet Les travaux à charge de la commune se montent à Fr. 41' Nous voulons saisir cette opportunité pour également entreprendre d'autres travaux en rappelant que cette halle à 30 ans d'existence et que rien de bien conséquent n'a été réalisé jusqu'à ce jour sur le parquet. Il faut savoir qu'à plusieurs endroits, notamment sur les extrémités, le sol n'est plus stable. Il

8 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre faudra donc découper les zones affaiblies pour voir si les cales ont simplement été déplacées ou si les lambourdes sont pourries. Il y a également les fixations sur le sol pour les supports métalliques du volley à remplacer qui ne sont plus d'actualité. Tout le parquet sera poncé. Il y aura deux couches de peinture et un nouveau marquage verra le jour en conformité avec les dispositions actuellement en vigueur. Nous profiterons également de faire le marquage pour le football en salle puisque depuis 3 ans le FC Le Mouret inscrit une formation en championnat de 1er ligue et chaque fois il faut faire usage d'un scotch pour délimiter la surface de jeux. La question que l'on pourrait se poser est de savoir si l'on ne devrait pas remplacer complètement le parquet et avoir un sol neuf eu égard aux travaux qui seront entrepris. La réponse est non, car une telle réalisation représenterait un coût évalué à plus de CHF 150' Avec la dépense qui vous est proposée, on peut partir de l'idée que le parquet sera pratiquement neuf. M. Maridor demande ce que le conseil a fait du crédit d étude qui avait été voté pour l agrandissement de la halle de gymnastique, car il constate qu il n y a pas eu de retour d information sur ce sujet. M. Le Syndic répond que l étude a été faite, il y 8-9 ans, et il est ressorti que c était des moyens financiers très importants pour la création de cette 3 ème halle et le conseil communal n a jamais voulu venir présenter le dossier en assemblée. M. le Syndic passe la parole à M. Jean-Bernard Richard pour la présentation des objets à Routes réfection pont du Moulinet M. Jean-Bernard Richard informe l assemblée que le pont du Moulinet est en très mauvais état avec des fissures importantes sur les côtés et sur le dessus des trous se forment. C est pourquoi, nous vous proposons la réfection de ce pont Routes réfection trottoir route du Cousimbert (ZE) M. Jean-Bernard Richard informe l assemblée que le trottoir se situe après le quartier du Pra-Mathaux en direction de l école de Zénauva. Ce trottoir est actuellement en gravier et en mauvais état. Nous vous encourageons à accepter ce crédit Routes réfection chemin place de l Eglise (PR) M. Jean-Bernard Richard informe l assemblée que ce chemin se situe entre les toilettes publiques de Praroman en direction de chez M. Davis Santos. Ce chemin est en mauvais état et par endroit, il n y a pas de goudron. M. Sébastien Dousse demande si la réfection continue aussi sur le sentier, car celui-ci est aussi en mauvais état. M. Richard répond que ce n est que le chemin qui est concerné par cette réfection. M. Gérald Sturny demande si nous ne pouvons pas faire quelque chose au niveau de la grille qui récupère l eau de route qui se trouve près de chez M. Pierrot Marty. Cette grille est dangereuse et en cas de déneigement, il y a le risque d abimer sérieusement la lame à neige. M. Le Syndic répond que nous allons voir le problème. M. Léon Vonlanthen constate que le passage piéton situé à la carrosserie Horner est mal placé. En effet, un passage est placé devant l arrêt de bus en direction de la place de parc de la carrosserie et

9 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre ensuite il n y a plus rien pour rejoindre le trottoir situé de l autre côté de la route de l Eglise. La situation est dangereuse et mérite que le conseil s y attarde. M. Le Syndic répond que le conseil communal étudiera le problème, mais signale que dans ce secteur, nous sommes en limite avec la commune de Ferpicloz et à l époque, le conseil communal voulait améliorer la situation de ce carrefour, mais c était heurter à un refus de la part du conseil de Ferpicloz. La situation a évoluée et le conseil se penchera à nouveau sur le dossier. M. Benoît Gumy demande si la réfection du trottoir de la route du Cousimbert se fera à plat, sans rehaussement. Quand la commune déneige le trottoir, les enfants vont où? Il demande aussi de refixer les planches en bois du pont. M. Le Syndic répond que le déneigement des trottoirs se fait normalement après que la route soit déneigée et de ce fait, il n y a pas de problème avec la neige sur le trottoir Routes achat balayeuse M. Le Syndic informe l assemblée que le conseil communal propose l achat d une balayeuse pour le service de l édilité. Notre commune possède un important réseau routier avec en partie des trottoirs s étendant sur plus de 40km. Jusqu'à aujourd hui, nous avons sollicité la maison Andrey pour balayer nos routes à l aide d un camion balayeur. Ce véhicule n est pas adapté pour le balayage des quartiers, des trottoirs et des cours d école ou autre place. En cas de pluie et d orage, toute la saleté, les débris et parfois aussi la terre se déversent dans les canalisations de route. Une telle machine, permettrait à l édilité de balayer plus souvent les endroits nécessaires, ce qui éviterait de falloir curer les canalisations trop souvent. Equipée d un balai désherbant, cette balayeuse serait aussi efficace contre les mauvaises herbes. En effet, en balayant régulièrement les routes et trottoirs, nous éliminons les mauvaises herbes en un seul passage (les mauvaise herbes sont arrachées et aspirées) et de manière écologique. L utilisation de produits chimiques devrait être diminuée. En acquérant une telle machine, l édilité aura beaucoup plus de disponibilité et d efficacité. Les interventions dans les différents secteurs seront plus rapides, l équipe ne devra plus attendre sur l arrivée d une entreprise mandatée. Notre personnel de l édilité s est rendu à l exposition «suisse public» à Berne afin de se rendre compte des nouveautés dans le domaine des machines du secteur communal. Après une analyse fondée et après s être renseigné auprès d autres services techniques, ils ont soumis une offre au conseil communal. Le conseil communal s est également renseigné auprès de la maison Boschung à Matran, spécialiste des véhicules communaux. Cette maison a confirmé le choix du service technique à savoir que cette balayeuse correspond à notre réseau routier, à sa demande et à son utilisation. Une plus grande machine ne permettrait plus d accéder dans les surfaces plus petites. Un balayage des routes au printemps sur tout le territoire communal sera toujours attribué à une entreprise, à un camion balayeur. Le conseil communal a en main deux offres : celle de la maison Bucher et Boschung. Ces deux véhicules sont quasiment identiques. Cette balayeuse compacte est destinée à l usage professionnel. Elle répond à toutes les exigences telles que : meilleures visibilité grâce à une vision panoramique, sécurité liée à la simplicité de commande, fiabilité et efficacité données par des matériaux de haute qualité utilisés et une construction pratiquement sans entretien, et écologique grâce à un moteur non polluant et silencieux. Celui-ci répond aux attentes de notre édilité visant une exploitation efficace et rentable. Ce véhicule à une longueur de 5m, une largeur de 1,3m et balaye une largeur de 2,6m. D un poids à vide de 2700 kg, il est équipé d un moteur de 84 cv. Compacte, agile et maniable, cette

10 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre aspiratrice est équipée de trois balais, d un bras de balayage rallongé, d un balai à mauvaises herbes, d une bouche d aspiration, d une cuve à déchets de 2 m3 et d un système d arrosage. Notre service technique se recommande depuis plusieurs années auprès du conseil communal pour l acquisition d une balayeuse. Le conseil communal soutient cette démarche et a décidé d inscrire au budget 2012 un montant de Fr. 171' Indispensable pour notre commune, facilitant grandement la gestion du secteur routier, au nom de la disponibilité, de l efficacité de l excellente maniabilité d une telle machine, nous vous demandons d accepter cette dépense. M. Michel Richard demande si le véhicule sera équipé d un racloir pour enlever les mottes? M. Georges Wicht répond que le véhicule Viktor Meili est équipé d une charrue pour éliminer ces mottes, donc il n est pas nécessaire d en acquérir une. M. Jean Dousse demande à quelle entreprise nous allons acheter la balayeuse? Il demande aussi si, avec l acquisition de cette machine, l entreprise Andrey ne nettoiera plus nos routes. M. Le Syndic répond que nous avons 2 machines de fabrications suisses et une démonstration sera demandée aux 2 entreprises. Le conseil se déterminera par la suite sur quelle balayeuse son choix se portera. Au sujet de l entreprise Andrey, il répond que nous aurons toujours besoin, pour les grands axes, d un nettoyage de la part d une grosse balayeuse. M. le Syndic passe la parole à M. Benoît Singy pour la présentation des objets à Collecteur route du Pafuet M. Benoît Singy informe l assemblée que le 1 er investissement qu il présente et la construction de 2 collecteurs le long de la route du Pafuet, 1 pour les eaux claires avec déversement dans le ruisseau et 1 pour les eaux usées avec raccordement au collecteur existant venant du quartier de la Rte de Fribourg. Il s'agit de raccorder une zone à bâtir aux égouts communaux figurant sur le PAL de la commune de Praroman et selon la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (art. 93), nous avons l obligation de raccorder les zones à bâtir aux réseaux des égouts publique (jusqu'à la limite de la zone). Actuellement nous avons une 1ère demande de permis de construire et nous devons réaliser cet équipement. Pour financer cela, la commune encaisse des taxes de raccordements et des taxes périodiques Système d information du territoire (SIT) mise à jour des données M. Benoît Singy informe l assemblée que le système d information du territoire est un outil utile et pratique, mais pour être fiable, il est indispensable que les données qui y figurent soient le plus précise possibles. Nous devons impérativement compléter les données actuelles en reprenant les anciennes installations depuis 2001 en procédant à des nouveaux relevés. La campagne des relevés s étalera sur 2012 et Actuellement, le SIT est mis à jour régulièrement avec les nouvelles constructions (villas ou collecteurs), et ces travaux sont financer par les propriétaires.

11 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre Collecteur Le Steffrüss M. Benoît Singy informe l assemblée que comme pour le collecteur de la route du Pafuet, il s agit de relier un quartier aux réseaux des égouts publics, par un système de pompage des eaux usées situé dans le quartier et qui les refoulerait sur le collecteur communal situé sur la route du Village. Chaque propriétaire de ce quartier aura l obligation de ce raccordé à cette station de pompage. Il s agit dans ce cas-là, d un ancien quartier situé en zone agricole et selon la nouvelle loi cantonale sur les eaux, entrée en vigueur en juillet 2011, la commune a l obligation de raccorder les quartiers dès qu il y a 5 habitations. De plus, cet équipement figure dans les projets du PGEE, plan général d évacuation des eaux. Maintenant, nous avons reçu 2 demandes de permis pour des transformations, c est pourquoi, nous devons réaliser cet équipement Mise en séparatif secteur Montévraz M. Benoît Singy commence par faire une introduction en parlant du PGEE plan général d évacuation des eaux. Celui-ci est un outil de planification technique et financier et est rendu obligatoire pour toutes les communes par les législations fédérales et cantonales. Le PGEE fait l inventaire du réseau des canalisations, des installations privées et publiques (fosses sceptiques, déversoirs, etc..), des cours d eau, de l état des canalisations et autres équipements ainsi que de l état sanitaire des cours d eau. Il propose des programmes de maintenance et de renouvellement des installations publiques en définissant des priorités et donne des informations budgétaires pour l entretien, la maintenance et le renouvellement. Dans le PGEE, il y un chapitre des avant-projets, qui englobe la liste complète des équipements qui doivent être refaits, réparés ou mis en séparatifs. Cet avant-projet définit surtout les mesures prioritaires. Une des mesures prioritaires du PGEE est la mise en séparatif du secteur de Montévraz, ainsi que le secteur de Praroman. Les autres secteurs devront être fait ultérieurement. Les coûts totaux de ces avants-projets sont estimés à Fr. 13'665' Le devis date de 2007 et devra être réactualisé. Le PGEE est un outil mis en place par le législateur pour aider mais aussi pour inciter les communes à se conformer aux exigences des lois fédérales et cantonales, notamment la mise en séparatif du réseau d'égout communal. Pour financer tous ces équipement la nouvelle loi cantonale sur les eaux définies de manière très claires les taxes que la commune encaissent et leurs affectations. Ces taxes ne pouvant en aucun cas être utilisées pour d'autres investissements. Partant de ces aspects légaux, l investissement pour la mise en séparatif de Montévraz est une des mesures prioritaire du PGEE, qui se justifie de la manière suivantes : plusieurs objets ont été analysés, selon le diagnostic et concept d évacuations des eaux : 1. l Etat sanitaire du cours d eau de Zénauva : la qualité de l eau est critique à très critique, pollution à l ammonium. Objectif : supprimer les déversements 2. Etat hydraulique du cours d eau de Zénauva : Impact important des débits urbains par rapport aux débits naturels. Objectif : Diminuer les sollicitations par l aménagement de mesures de rétention 3. Eaux claires permanentes : Présence significative d eaux claires permanentes dans ce secteur, soit 130 m3/j, ce qui correspond à la consommation journalière d environ 650 habitants et à 70 % du débit total d eaux claires permanentes mesuré sur la commune. Objectif : supprimer l acheminement des eaux claires permanentes à la station d épuration. 4. Inondation du quartier du Pra-Mathaux : Les débits acheminés à la STEP, transitent par ce quartier et contribuent à la saturation des collecteurs. Objectif : limiter les inondations dans le quartier du Pra-Mathaux

12 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre Etat des collecteurs : pas assez étanches pour acheminer des eaux usées. Objectif : construction d un nouveau collecteur. M. Benoît Singy informe l assemblée que le nœud du problème se situe au quartier du Pra-Mathaux. Ce quartier est déjà à 100 % en séparatif. A cet endroit, ce rejoignent les eaux qui viennent du haut de Montévraz et d Essert. Le problème survient lors de gros orages, il y a des déversoirs d orages qui déversent dans les ruisseaux le surplus des canalisations. Nous avons étudié la possibilité de remplacer la conduite existante, mais d une part cette canalisation n est pas la propriété de la commune, elle appartient à l association intercommunale Gérine-Nesslera et d autre part, nous devrions la changer sur longue distance car il y a plusieurs entonnoirs. De ce fait, la logique veut que nous traitions le problème depuis le haut. Le projet prévoit la création d un nouveau collecteur pour les eaux usées depuis la chapelle d Essert jusqu au pont du Moulinet pour rejoindre le collecteur de Zénauva pour ensuite aller ce jeter à la STEP. La conduite actuelle d eau mixte qui n est plus étanche sera utilisée pour acheminer les eaux de pluie et de drainage pour les amener dans les ruisseaux, mais en passant par les bassins de rétention. Pourquoi cet investissement : 1 obligation légale 2 empêcher les débordements et les inondations au Pra Mathaux 3 diminuer notre impact sur l'environnement 4 diminuer les variations des flux à la STEP 5 les nouveaux propriétaires sont obligées depuis 1984 à faire du séparatif jusqu'à la limite de leur parcelle, ils paient des taxes des raccordements, tout le monde paie des taxes périodiques facturées avec les quantités d'eau potable. Il est donc normal que la collectivité fasse aussi l'effort de répondre aux exigences légales en la matière. Le conseil communal a décidé de vous proposer cet investissement pour la réalisation de cette mesure prioritaire pendant la présente législature La commune ne peut pas faire l ensemble des Fr. 13'665' en une seule fois - il faudra probablement plusieurs générations. C'est aussi l'occasion de refaire la route qui en a besoin comme Zénauva l'avait déjà fait avant la fusion. M. Gilles Schorderet demande comment seront créés les bassins de rétention? M. Benoît Singy répond qu ils seront créés par le biais d une cuvette avec une sortie qui limitera l écoulement en cas d orage. Ils seront d un volume de 150 m3 et à ciel ouvert. Aucune discussion n a été entreprise avec les propriétaires car l implantation définitive des bassins n est pas connue. M. Le Syndic remercie ses collègues pour la présentation de tous les investissements et passe la parole à M. Gérald Clerc pour la récapitulation des investissements. M. Gérald Clerc informe l assemblée que dans le fascicule qui a été remis figurent également des investissements qui ont été reporté, il s agit de la création de place de parc (le dossier est à l enquête) et du remplacement de la chaudière du centre sportif. La chaudière est vieillissante et nous reportons le montant déjà voté pour ne pas devoir repasser devant l assemblée pour la changer. M. Léon Vonlanthen demande si des réserves peuvent être activées pour amortir certains investissements?

13 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre M. Gérald Clerc répond que des réserves sont créées pour le chapitre de l épuration. M. Gérald Clerc tient à remercier M. Laurent Tercier pour son travail et ces collègues du conseil pour leur bonne collaboration lors de l établissement du budget. M. Le Syndic passe la parole à M. Claude Brodard, président de la commission financière, pour la lecture du rapport sur le budget des investissements. Votes des budgets 2012 M. Nicolas Lauper met au vote le budget de fonctionnement présentant un excédent de produits de Fr. 190' qui est accepté à l unanimité. Puis, c'est au tour des investissements : Stand de tir - assainissement de la butte de tir Le montant de Fr. 32' est accepté à l unanimité Centre sportif isolation fenêtre de la halle de gymnastique Le montant de Fr. 10' est accepté à l unanimité Centre sportif création douche Le montant de Fr. 43' est accepté à l unanimité Centre sportif piste saut en longueur Le montant de Fr. 35' est accepté à l unanimité Centre sportif réfection fond de la halle de gymnastique Le montant de Fr. 41' est accepté à l unanimité Routes réfection pont du Moulinet Le montant de Fr. 115' est accepté à l unanimité Routes réfection trottoir route du Cousimbert (ZE) Le montant de Fr. 20' est accepté à l unanimité Routes réfection chemin place de l Eglise (PR) Le montant de Fr. 19' est accepté à l unanimité Routes achat balayeuse Le montant de Fr. 171' est accepté à l unanimité Collecteur route du Pafuet Le montant de Fr. 205' est accepté à l unanimité Système d information du territoire (SIT) mise à jour des données Le montant de Fr. 70' est accepté à l unanimité Collecteur Le Steffrüss Le montant de Fr. 135' est accepté à l unanimité Mise en séparatif secteur Montévraz

14 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre M. Le Syndic revient sur cette dépense à voter. En effet, lors du budget 2007, le conseil communal a fait voter un investissement de Fr. 600' pour l assainissement du collecteur de Montévraz. Ce crédit avait été accepté par l assemblée communale. Les travaux de mise en séparatif était divisé en trois partie : première partie allant du quartier du Pra-Mathaux jusqu au quartier de Montemblon, la deuxième partie depuis le fond des Pierrettes jusqu au village et troisième partie depuis le village jusqu à la chapelle. Le montant de Fr. 600' comprenait l étude pour la mise en séparatif pour les trois parties ainsi que les travaux de réalisation s pour la première partie. Sur le montant de Fr. 600'000.00, nous avons dépensé une somme de Fr. 104' pour les études. Le nouveau projet prévoit la mise en séparatif depuis le fond des Pierrettes jusqu à la chapelle. Par souci de transparence et de traçabilité, nous devons faire voter l annulation du crédit restant Fr qui est compris dans le montant de Fr. 2'804' L assemblée communale accepte à l unanimité l annulation du crédit de Fr. 496' Le montant de Fr. 2'804' est accepté à l unanimité. Le budget des investissements 2012 est accepté. M. le Syndic remercie, au nom du conseil, les citoyennes et citoyens pour leur confiance. Tractanda No 3 - Délégation de compétence concernant les conditions de vente de l immeuble à la route du Cousimbert 131 à Zénauva M. Le Syndic informe l assemblée communale que La commune est propriétaire d une ancienne ferme dans le secteur de Zénauva au lieu dit : La Tanna. Cette ancienne ferme de construction traditionnelle date de Le faible volume exploitable est de 584m3. L habitation principale est composée au rez d un séjour avec fourneau à molasse et chambrette annexe, d une cuisine non agencée mais munie d un four à bois ainsi que d une salle de bain avec baignoire. L étage, accessible par un escalier à forte déclivité, comporte actuellement une partie chambre principale ainsi qu un petit espace pouvant servir de dressing ou bureau. L habitation a été très bien entretenue par les locataires. Toutefois, aucun investissement important n a été effectué ces dernières années. L état général est considéré comme bon, bien que rudimentaire. D importants travaux sont à prévoir, en particulier l isolation complète, le remplacement de la toiture, l installation d un système de chauffage ainsi que le remplacement de toutes les fenêtres. L état des boiseries intérieures ainsi que de la charpente semble bon. La parcelle, plate, de 950 m2, bénéficie d une exposition sud avec vue dégagée. Elle est facile d entretien et se compose d un grand jardin potager. La famille Sturny a vécu dans cette fermette depuis Son mari étant décédé, Mme Sturny, avec grands regrets nous a annoncé la résiliation du contrat de bail au 31 décembre de cette année. Elle va y laisser pleins de souvenirs, mais elle a décidé de se rapprocher des commodités. Le conseil communal remercie la famille Sturny pour les excellents rapports entretenus. Il remercie la famille pour tous les petits travaux effectués au bâtiment, sans jamais rien demander, ils se sentaient chez eux. L immobilier ne devrait pas être une fonction principale de notre commune. A ce titre, le conseil communal estime que ce n est pas à la commune d investir à grands frais dans ce bâtiment et dès lors vous propose de mettre l objet en vente par voie de presse. Afin de pouvoir effectuer cette vente et signer un contrat de vente, le conseil communal doit obtenir l aval de l assemblée communale.

15 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre C est pourquoi, nous vous demandons ce soir une délégation de compétence afin de vendre au mieux l objet. M. le Syndic demande si quelqu'un a des remarques ou des questions à formuler. La délégation de compétence pour la vente de l immeuble à la route du Cousimbert 131 à Zénauva est accepté à l unanimité. Tractanda No 4 - Information 1. Cimetière de Praroman Le conseil communal vous informe que les deux arbres situés à l entrée du cimetière vont être enlevés. Deux raisons à cela : Ces arbres vieillissent et s élargissent. Le passage de la petite grue pour le creusage des tombes devient difficile. Avec les années, les racines s incrustent dans le mur et le détériorent. Il a été décidé qu ils seraient remplacés par une espèce adaptée à l endroit. 2. Le futur de nos écoles A la rentrée scolaire 2013, la deuxième année d école enfantine est obligatoire. Le conseil communal en est conscient et suit depuis 2-3 ans l effectif de nos élèves. Celui-ci allant à la baisse, le conseil communal ne voulait pas investir dans les bâtiments scolaires si le besoin n était pas prouvé. La diminution du nombre d élèves dans notre cercle, démontrait que des salles de classe se fermaient donc se libéraient et ce fait permettait l introduction de la deuxième année enfantine sans nouvel investissement. Au mois de septembre, la commission scolaire a demandé à rencontrer une délégation du conseil communal. Elle a exposé que si oui des locaux se libéraient, ceux-ci ne sont plus adaptés aujourd hui à de l enseignement pour le cycle enfantine. La commission scolaire a demandé au conseil communal de se pencher sur le dossier des écoles et de revoir la stratégie mise en place jusqu alors. Le représentant de la direction de l instruction public, en charge des constructions scolaires, a visité les locaux accompagnés d une délégation du conseil et a confirmé la demande de la commission scolaire. Le dossier doit être traité tout différemment par le conseil communal dès maintenant, le temps presse. Un groupe de travail a été mis sur pied par le conseil, comprenant Mme Martine Halter, responsable des écoles, M. Armand Dousse, responsable des bâtiments et M. Benoît Singy pour ces connaissances professionnelles en tant qu architecte. Le dossier sera présenté lors de la prochaine assemblée communale Tractanda No 5 - Divers Mme Véréne Marthe aimerait connaître l historique de la route du Steffrüss. Mme Marthe habite le quartier depuis mars Les voitures ont été abîmées durant l été. Elle sait que c est l entreprise Buchmann qui doit faire les travaux et demande si la commune pense mettre un délai pour la réfection de cette route? M. Le Syndic répond que ce tronçon de route est lié à l exploitation d une gravière qui a eu lieu en son temps. L exploitation de la gravière a duré plus longtemps que prévu. La commune a renoncé à extraire son propre gravier et ce tronçon doit être refait par l exploitant de la gravière. Actuellement,

16 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre il n y plus d exploitation, mais uniquement du remblayage. L entreprise doit refaire se tronçon. Dernièrement nous avons eu connaissance du dossier de raccordement aux eaux usées de ce quartier et ne sachant pas ou devrait passer les tuyaux, nous attendions les résultats de ces études. Il s avère que le collecteur ne passe pas dans la route. Au sujet du délai, une discussion devra avoir de nouveau lieu avec l entreprise pour fixer un ultimatum au remblayage de la gravière. M. Jean-Louis Vonlanthen souhaite que son dossier de construction avance. M. Le Syndic répond pour l assemblée que c est un dossier de construction au camping. Le dossier ne traîne pas à cause du conseil communal. Il s agit d un dossier complexe en relation avec le camping et celui-ci est actuellement à la Préfecture. M. Léon Vonlanthen demande ou en est le dossier de reprise des infrastructures du quartier des Russilles 3? M. Le Syndic répond que le dossier en question est pour nous la route Baterma. Cette route n a effectivement pas été reprise par la commune, car le promoteur avait certains travaux à réaliser, notamment la pose de la dernière couche de goudron. Des discussions ont eu lieu avec lui, car les habitants bordant cette route demandaient à ce qu elle soit reprise par la commune. La commune souhaite également la reprendre, mais nous avons aussi nos exigences. Un arrangement avec l entreprise a été pris et cette reprise aura lieu prochainement. Le tapis final devra être posé et les bordures abimées seront remplacées, certains regards seront remis à niveau. M. Léon Vonlanthen remercie M. Le Syndic pour ces explications et le féliciter pour cette excellente assemblée, tout en relevant l urgence de la sécurité des piétons au carrefour près de la carrosserie Horner. M. Gilles Schorderet demande où en est le plan d aménagement local? M. Le Syndic répond qu il a été transmis au canton pour enquête préalable au mois d août Il est prévu qu il nous soit retourné au mois de janvier Le conseil et la commission devront traiter les remarques formulées par les différents services de l Etat et ensuite nous devrons procéder à une enquête publique. M. Gérald Sturny demande si nous avons un chiffre pour la vente du bâtiment à la route du Cousimbert 131. M. Le Syndic répond qu il ne va pas donner de chiffre. La vente aura lieu par voie de presse. M. Bernard Cotting demande qui a donné les autorisations pour l exploitation à Derrey-Beauté et constate que la route du Préru est mal faite. M. Le Syndic répond que la route du Préru sera refaite en collaboration avec les améliorations foncières, ceci pour que l on puisse toucher des aides. Il y aura une coupe de bois cet hiver d environ 350 m3 dans ce secteur. Au sujet de l exploitation à Derrey-Beauté, propriété de Mme Guilgot et M. Rosti, nous avons reçu toutes les autorisations. M. Benoît Gumy constate que la fiduciaire prévoit un amortissement linéaire des débiteurs. Il demande à qui sont cédés les actes de défauts de bien et d autre part combien de débiteurs sont de jeunes adultes en formation domicilié dans le canton? Pour ces derniers pourrait-on également les exonérer de la taxe non-pompier.

17 LE MOURET - Assemblée communale ordinaire du 15 décembre M. Le Syndic répond qu au niveau des débiteurs, il n y a pratiquement aucun jeune adulte en formation domicilié dans le canton. Ce n est pas ceux-ci qui posent problème. Au niveau de l exonération de la taxe non-pompier, il précise que le règlement devrait être modifié et qu une discussion devrait avoir lieu au sein du conseil. Au sujet des actes de défauts de bien, nous les avons transmis à une maison de recouvrement. M. Jean-Louis Vonlanthen revient sur le camping et fait remarquer que selon le procès-verbal qu il a reçu, des gens se plaignent des nuisances au camping et demande s il y des gens présents dans la salle. M. Le Syndic demande si des gens sont présents ce soir. Il constate que non et précise que la plainte a été déposée à la police. Mme Geneviève Tinguely demande qui doit entretenir les trottoirs, notamment lors d affaissement. Devant chez elle, il y a toujours une gouille rempli d eau. M. Le Syndic répond que si le trottoir est communal, nous devrons faire le nécessaire pour le réparer. La parole n'étant plus demandée, M. le Syndic remercie la tenancière pour la mise à disposition de la salle, M. Jean-Paul Bernard pour l'enregistrement et la sonorisation, le personnel communal pour la mise en place de la salle et le service du micro, toutes les personnes qui oeuvrent, parfois dans l'ombre, pour le bon fonctionnement de notre commune. Il remercie également ces collègues du conseil communal pour tout le travail quotidien effectué. A vous toutes et à vous tous, merci pour votre présence et votre participation. Les fêtes de fin d année approchant, permettez-moi au nom de mes collègues de vous offrir nos vœux pour de lumineuses fêtes de fin d année. Le plus beau cadeau qu on peut vous souhaiter c est sans doute une bonne santé au milieu de tous ceux que vous aimez. Que l année qui vienne vous conserve joyeux et en bonne santé parmi vos familles et vos amis M. Le Syndic lève la séance à 22h30 et invite chacune et chacun à partager le verre de l'amitié ainsi qu une soupe de chalet. Applaudissements C O M M U N E L E M O U R E T Le secrétaire : Le Syndic : Laurent Tercier Nicolas Lauper Annexes : N 1 : convocation à l assemblée communale N 2 : rapport de la commission financière

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