RÉSIDENCE DES NOUVEAUX HORIZONS LIVRET DU RÉSIDANT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉSIDENCE DES NOUVEAUX HORIZONS LIVRET DU RÉSIDANT"

Transcription

1 RÉSIDENCE DES NOUVEAUX HORIZONS LIVRET DU RÉSIDANT Nous avons édité à votre intention ce livret dans lequel vous trouverez les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser ainsi que les principales informations concernant la copropriété. Le document se décompose en 3 parties STRUCTURE DE LA RESIDENCE ADMINISTRATION ET FONCTIONEMENT ANNEXES 1. PLAN DES NOUVEAUX HORIZONS 2. EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 3. SERVICE GARDIENS Le règlement de copropriété doit obligatoirement être remis par le notaire lors de l'acquisition de l'appartement. 17/03/.05 Livret du résidant 5

2 SOMMAIRE Page STRUCTURE DE LA RESIDENCE ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 1 - Les gardiens 2 - Le fonctionnement interne de la copropriété 3 - Administration de la copropriété 3.1 Le syndicat principal 3.2 Les syndicats secondaires 3.3 Les charges de copropriété 3.4 Composition des syndicats 4 - Divers 5 - Quelques rappels 5.1 Règlement de copropriété 5.2 Boîte à lettres 5.3 Recommandation 6 - Que faire en cas de problème? 7 - Le tri et la collecte des déchets 7.1 Ordures ménagères non recyclables 7.2 Déchets recyclables 7.3 Ramassage des encombrants 7.4 Déchets verts 8 - Informations diverses 8.1 Télévision 8.2 Bureau de poste 8.3 Gaz de France 8.4 Électricité de France 8.5 Qualité de l'eau 8.6 Information /03/05 Livret du Résidant

3 SOMMAIRE (Suite) ANNEXE 1 Plan des Nouveaux Horizons (N.H.) Page 9 ANNEXE 2 ANNEXE 3 EXTRAIT DU REGLEMENT Page SERVICE DES GARDIENS ET EMPLOYES Page DE COPROPRIETE DU SYNDICAT PRINCIPAL NX HORIZONS Chapitre II 1. Préambule 15 Usage des parties privatives L'équipe et les locaux 15 Article L'équipe 15 a-occupation Les locaux 15 b-bruits Organisation de l'équipe 15 c-utilisation des fenêtres et loggias Rôle du gardien chef 16 d-harmonie de l'immeuble Rôle des gardiens adjoints 16 e-antennes Rôle des employées d'immeubles 16 f-plaques indicatrices Fonctionnement 16 g-enseignes Horaires de travail 16 h-réparations - Accès des ouvriers Absences 17 i-libre accès Absences pour événements exceptionnels 17 j-radiateurs Absences ponctuelles 17 k-entretien des canalisations. d'eau et Congés payés 17 robinetterie 5. Fonction des Loges N 2 et l-responsabilité La loge N 2 17 m-ramonage La loge N n-surcharge des planchers Attribution des tâches aux employés d'immeubles 17 o-modifications Définition des tâches systématiques des gardiens 17 p-jardins Espaces verts Salage 17 Chapitre III- 7.3 Présence sur le terrain 18 Usage des parties communes Sécurité 18 Article Relevé des infractions Planning et suivi des travaux qualifiés Dispositions diverses Intervention sur les ascenseurs Intervent. sur install. et équipements électriques Intervent. autorisées dans les parties privatives Interventions au profit des secondaires Changement des ampoules Déménagement(s) Vide ordures 19 17/03/05 Livret du résidant 5

4 Livret du résidant 5 17/03/05

5 LIVRET DU RÉSIDANT STRUCTURE DE LA RESIDENCE La Résidence des Nouveaux Horizons construite entre 1970 et 1983 comprend 43 bâtiments (1000 logements) répartis sur une surface de 11 hectares. La Résidence se décompose en un Syndicat Principal et 14 Syndicats Secondaires le SYNDICAT PRINCIPAL qui gère tout ce qui est "Commun à la résidence" et les SYNDICATS SECONDAIRES qui gèrent tout ce qui "Concerne le (les) bâtiments" Les syndicats secondaires sont constitués: Syndicat Sec. A : Bt. 1, 2, 3, 4. Syndicat sec. P : Bt. 24, 25, 26. Syndicat Sec. B : Bt. 5, 6. Syndicat sec. D : Bt. 27, 28, 29, 30. Syndicat Sec. C : Bt. 7, 8, 9. Syndicat sec. E : Bt. 31. Syndicat Sec. L : Bt. 10, 11, 12. Syndicat sec. F : Bt. 32. Syndicat Sec. M: Bt. 13, 14, 15. Syndicat sec. G : Bt. 33, 34, 35. Syndicat Sec. N : Bt. 16, 17, 18, 19, 20. Syndicat sec. I : Bt. 39, 40. Syndicat sec. R : Bt. 21, 22, 23. Syndicat Sec. K : Centre commercial (détruit) et parking S/sol. Les Syndicats Secondaires H et J sont gérés par la société d'i.l.m. Syndicat Sec. H : Bt. 36, 37, 38. Syndicat Sec. J : Bt. 41, 42, 43. La Résidence comprend aussi 2 loges de gardiens, Bâtiment 2 et 29. plus 1 loge non utilisée en tant que telle. ( en évolution) La fonction de Syndic est assurée par URBANIA VERSAILLES. Le Conseil Syndical Principal assiste et contrôle l'activité du syndic. Pour tout travaux entraînant des modifications d'appartement ou de bâtiment il est absolument nécessaire d'obtenir l'autorisation du Syndic (Voir ANNEXE 2, paragraphe d, e, f, g) 17/03/05 Livret du résidant 5 1

6 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 1 - LES GARDIENS Il y a 3 Loges de Gardiens : La loge principale bâtiment 2. (Voir ANNEXE 1 Plan N.H) Gardien chef : M. LEBON Gardienne : Mme LEBON Tél. : Fax : Heures d ouvertures : 8h à 12h30 et 14h00 à 19h30 du lundi au vendredi 8h à 12h le samedi Elle prend en charge les petits colis distribués par la poste pour les bâtiments 1 à 20 et 31, 32. La loge secondaire bâtiment 29. (Voir ANNEXE 1 Plan des N.H.) Gardien : Mx. ( en évolution ) Tél. : Heures d ouvertures : 8h à 12h30 et 14h00 à 19h30 du lundi au vendredi ( actuellement de 18h 30 à 19h 30 en cours d évolution) Elle prend en charge les petits colis pour les bâtiments 21 à 30, 33 à 36, 39 et 40 La loge au bâtiment 38 n'est pas actuellement utilisée en tant que telle. (Voir ANNEXE 1 Plan N.H.) Gardien : M. COUTEIRO Tél : Une permanence est assurée chaque week-end et jours fériés à tour de rôle par les gardiens. La loge de permanence est affichée aux bâtiments 2, 29, et 38. Le numéro de téléphone à utiliser est le : Pour accéder aux bâtiments avec un véhicule, nécessitant l'ouverture d'un portail ou d'une barrière munis d'un cadenas, une autorisation doit être demandée à la loge principale bâtiment 2. Le gardien exigera une caution de 100 par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Syndicat Principal Les Nouveaux Horizons. Le chèque de caution étant restitué immédiatement au retour des clefs après un état des lieux. 2 Livret du résidant 5 17/03/05

7 2 - LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA COPROPRIETE Le Syndicat principal est géré par le Syndic assisté du Conseil Syndical Principal des Copropriétaires (C.S.P.C.) Syndic Principal: M. LERISSEL Gestionnaire : M. SAVI Comptable: Mme CHARTRAIN URBANIA VERSAILLES Tél. : Tél. : Rue Albert Sarraut RP911 E.Mail : E.Mail : VERSAILLES CEDEX Tél. : Assistante : Melle BERRENGER Tél. : E.Mail : Le Syndic assisté par le Conseil Syndicat Principal des Copropriétaires (C.S.P.C.) gère les affaires communes à toute la résidence. Le syndic gère les comptes de la copropriété, établit les appels de charges trimestriels des copropriétaires pour le syndicat principal, les divers contrats, contracte les assurances nécessaires, assure le paiement des factures, le salaire des gardiens et la gestion du personnel. Il fait appliquer le règlement de copropriété. Les principales charges communes à la résidence sont : Le chauffage, l eau chaude, l eau froide, Les espaces verts, L entretien des parties communes, routes internes, chemins, trottoirs, canalisations d eaux usées, d eaux pluviales (purges des réseaux), L'éclairage, l'entretien des lampadaires, des armoires de commande. Les parkings en surface, le nettoyage, la réfection du marquage, Les parkings en sous-sols (sauf celui sous le centre commercial P1 S/S). Nettoyage, entretien des ventilations, éclairages, portes de garage, systèmes de sécurité et d incendie, P2 S/S (Voir ANNEXE 1 Plan N.H.) Sud-ouest P3 S/S (Voir ANNEXE 1 Plan N.H.) Nord-est 3 - ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE La copropriété comprend : le SYNDICAT PRINCIPAL qui gère tout ce qui est "Commun à la résidence" et les SYNDICATS SECONDAIRES qui gèrent tout ce qui "Concerne le (les) bâtiments" 3.1. LE SYNDICAT PRINCIPAL Chaque syndicat secondaire est représenté au Conseil Syndicat Principal (C.S.P.) par des conseillers élus au sein leur syndicat secondaire à raison de 1 conseiller par tranche de 20 appartements. Le Conseil Syndical Principal se réunit périodiquement dans le bâtiment des Nymphéas. (Voir ANNEXE 1 Plan des N.H.) Les réunions du C.S.P. traitent des problèmes généraux de la résidence. Elles sont animées par le président du Conseil Syndical Principal et le Syndic du Syndicat Principal. Tout résidant peut y assister occasionnellement en tant qu auditeur libre après accord du C.S.P. Il existe des commissions composées de conseillers syndicaux appartenant au C.S.P. et au C.S.S. (Conseil Syndical Secondaire) Tout résidant des Nouveaux Horizons ayant une compétence particulière peut demander à faire partie d'une commission. Les principales sont : Finances, Chauffage, Travaux, Espaces verts. 17/03/05 Livret du résidant 5 3

8 Ces commissions présentent leurs travaux au C.S.P. Elles assurent en complément du syndic le suivi et le contrôle des réalisations. La fréquence des réunions est variable suivant les commissions et la période de l'année. En moyenne une fois par trimestre. D'autre part, le C.S.P. dont le rôle essentiel consiste à contrôler l'activité du syndic à l'aide de ces commissions, valide un certain nombre de documents généraux tel que le cahier des charges concernant le ravalement, celui des réfections de voirie etc LES SYNDICATS SECONDAIRES Chaque Conseil Syndical secondaire est constitué par les conseillers syndicaux élus lors de l Assemblée Générale (A.G.) du syndicat secondaire. L'assemblée générale élit son (ses) représentant(s) au C.S.P. Les réunions du conseil syndical secondaire peuvent se dérouler dans le bâtiment des Nymphéas (voir ANNEXE 1 Plan des N.H) après réservation et consultation du planning détenu par le gardien au bâtiment 2. Les syndicats secondaires sont gérés par un syndic et un Conseil Syndical Secondaire. Le syndic du syndicat secondaire est parfois celui du syndic principal, mais peut être différent. Il existe dans la copropriété 15 syndicats secondaires. Les bâtiments 36 à 38, 41 à 43 sont gérés par la société d'i.l.m. (Immeuble à Loyer Modéré) filiale du Groupe 3F Le Syndic du syndicat secondaire et le Conseil Syndicat Secondaire gèrent les affaires propres à leur syndicat secondaire. Le syndic gère les comptes du syndicat secondaire, établit les appels de charges trimestriels des copropriétaires pour le syndicat secondaire, les divers contrats, contracte les assurances nécessaires, assure le paiement des factures, et fait appliquer le règlement de copropriété. Le syndic et le conseil syndical secondaire gèrent ce qui est commun à leur(s) propre(s) bâtiment(s). Les principales charges des syndicats secondaires sont : Le ménage des bâtiments et la sortie des conteneurs d'ordures ménagères, Réception de la télévision (entretien, réparation d'antennes, amplificateurs, répartiteurs) Dans certains syndicats, la réception s'effectuant par le câble, l'abonnement des chaînes courantes est compris dans les charges, Extincteurs, blocs d'éclairage de sécurité (entretien, réparation), L ascenseur (contrat d'entretien et de dépannage, mise aux normes, assistance), Électricité générale, facturation E.D.F. (Minuterie, Interphone, Gâche électrique), Ventilation Mécanique Contrôlée. (V.M.C.) entretien, réparation, nettoyage et désinfection des gaines. Ce dispositif extrait l air des appartements par des bouches et des gaines. Un moteur, situé sur la terrasse de l immeuble, fournit par l'intermédiaire d'une turbine l aspiration d'air. Celui-ci est rejeté à l extérieur de l'immeuble au niveau de la terrasse. Il est interdit de connecter une hotte de cuisine aspirante sur le circuit V.M.C., Désinsectisation, Le ravalement. Il doit être voté et approuvé en Assemblée Générale (A.G.) des copropriétaires du Syndicat Secondaire après accord du C.S.P., Tous travaux concernant l'entretien de(s) bâtiment(s) 3.3. LES CHARGES DE COPROPRIETE Les charges de copropriété à régler se font à 2 niveaux : 1 - au syndic du Syndicat Principal Sont inclus dans les charges du Syndicat Principal des Copropriétaires, (en dehors des charges courantes) le gaz domestique, l'eau chaude et l'eau froide. Il n y a pas de compteur individuel de gaz, d'eau, ces charges sont donc établies en fonction des bases de répartition du chauffage et de la base des tantièmes généraux pour l'eau froide. 2 - au syndic du (des) Syndicat(s) Secondaire(s) dont vous dépendez 4 Livret du résidant 5 17/03/05

9 Nota important : Que les syndics, des Syndicat Principal et Secondaire soient identiques ou différents, vous recevrez toujours 2 appels de charges trimestriels distincts. Il s'agit de 2 contrats de gestion différents : l'un pour le SYNDICAT PRINCIPAL et l'autre pour le SYNDICAT SECONDAIRE COMPOSITION DES SYNDICATS Syndicat Sec. A : Bt. 1, 2, 3, 4. Syndicat sec. P : Bt. 24, 25, 26. Syndicat Sec. B : Bt. 5, 6. Syndicat sec. D : Bt. 27, 28, 29, 30. Syndicat Sec. C : Bt. 7, 8, 9. Syndicat sec. E : Bt. 31. Syndicat Sec. L : Bt. 10, 11, 12. Syndicat sec. F : Bt. 32. Syndicat Sec.M : Bt. 13, 14, 15. Syndicat sec. G : Bt. 33, 34, 35. Syndicat Sec. N : Bt. 16, 17, 18, 19, 20. Syndicat sec. I : Bt. 39, 40. Syndicat sec. R : Bt. 21, 22, 23. Syndicat Sec. K : Centre commercial (détruit) et parking S/Sol. 4 - DIVERS Les Syndicats Secondaires H et J sont gérés par la société d'i.l.m. Syndicat Sec. H : Bt. 36, 37, 38. Syndicat Sec. J : Bt. 41, 42, 43. Au sein de la Résidence des Nouveaux Horizons il existe une Association : l A.A.S.C.S.R.N.H. L'Association pour l Animation Sociale Culturelle et Sportive de la Résidence des Nouveaux Horizons. Les activités ont lieu au sous-sol du Bâtiment 24 des Nouveaux Horizons. (Voir l ANNEXE 1 Plan N.H.) On peut y pratiquer les disciplines suivantes : Cartes (tarots, belote, mini bridge), Scrabble, Danse, Gym Tonic, Sophrologie Relaxation. Renseignements : à la loge du bâtiment 2, et au bâtiment 24 par affichage des activités, noms des responsables, N de téléphone, jours et heures de pratique. 5 - QUELQUES RAPPELS 5.1.Règlement de copropriété ( Pour le détail, voir l ANNEXE 2 ) Extraits partiels du règlement de copropriété concernant les travaux dans les appartements. Toujours demander l'autorisation au syndic. Pour une modification externe au bâtiment, s'adresser au syndic du syndicat principal. Pour une modification interne au bâtiment, s'adresser au syndic du syndicat secondaire sauf pour le chauffage qui est du ressort du syndic principal. Sols : autorisation écrite préalable à demander pour le remplacement de la moquette par du parquet ou autre matériau. La demande devra être accompagnée d'un dossier précisant la nature des matériaux envisagés sans oublier les isolants phoniques et leurs caractéristiques. Chauffage : chaque copropriétaire ne pourra sans l'autorisation écrite préalable du Syndic remplacer les convecteurs par des radiateurs se trouvant dans son appartement. Il ne pourra augmenter la surface de chauffe ni le nombre de ses éléments. Antennes paraboliques : interdites sur les balcons et à l'extérieur. Autorisées sur la terrasse après accord du syndic du syndicat secondaire. Portes d'entrée des appartements : autorisation à demander au syndic du syndicat secondaire Fenêtres : à demander au syndic du syndicat principal et à l'assemblée générale des copropriétaires Interdiction de: - Faire sécher du linge aux fenêtres, sur les loggias, (Voir Règl. coprop. Article 9c) - Poser des vases à fleurs sur le bord des fenêtres et loggias, (Voir Règl. coprop. Article 9c) - Déposer, d'encombrer, de laisser séjourner sur les paliers, les escaliers, les endroits communs et locaux techniques quoi que ce soit. (Voir Règl. coprop. Article 10) Les séchoirs ne doivent pas dépasser la hauteur des garde-corps. Jardins: les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins doivent assurer au minimum la coupe semestrielle des haies pour en respecter l'aspect et ne peuvent modifier les plantations sans l'accord du Syndic (Voir Règl. coprop. Article 9p) 17/03/05 Livret du résidant 5 5

10 5.2. Boîte à lettres Les étiquettes des boîtes à lettres sont normalisées. Se renseigner auprès du gardien Recommandation Manœuvrabilité des robinets d'arrêt d'eau chaude et d'eau froide d'appartement. Ces robinets sont situés dans les gaines techniques sur le palier, ou dans les appartements. Pour les bâtiments plots (carrés) suivant les appartements, ils peuvent être dans les colonnes montantes des appartements, placées dans la cuisine, WC, séchoir, salle d'eau. Pour éviter le blocage complet des robinets, dû au tartre, effectuer l'opération suivante deux fois par an minimum : Ouvrir et fermer le robinet manuellement à fond plusieurs fois si nécessaire. Laisser le toujours ouvert ou fermé à fond moins ¼ de tour, Si le robinet est déjà complètement bloqué, faites intervenir un plombier, Veiller à fermer les robinets d'arrêts des machines à laver le linge et la vaisselle après chaque utilisation. En cas d'absence prolongée n'oubliez pas de fermer tous les robinets. 6 - QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME? Chauffage, eau chaude : Si vous avez une fuite d'eau, une température dans l'appartement non contractuelle (séjour 20 C, chambre 18 C), une température d'eau chaude hors limite (50 C ±5 C), avertir le gardien et l indiquer sur le carnet d'entretien DALKIA à la loge bâtiment 2, En cas d'urgence appeler DALKIA (eau chaude, chauffage) au numéro de tél.: ou à défaut les pompiers au numéro de tél.: 18 Ampoules grillées, interne ou externe au bâtiment : le signaler au gardien. Ascenseurs : Pour les petits problèmes d'ordre général, les signaler sur le carnet Ascenseur à la loge du bâtiment 2. Un numéro d'appel téléphonique figure à l'intérieur et à l'extérieur de la cabine ainsi que la référence de l'ascenseur (l'appareil) 1 L'ascenseur ne fonctionne pas, voir ou téléphoner chez le gardien 2 Vous êtes bloqué dans l'ascenseur : a) Votre cabine est équipée d'une liaison téléphonique directe avec la société de dépannage, vous appelez la société, b) Votre cabine n'est pas équipée d'une liaison téléphonique directe, trois possibilités : 1-Vous avez un portable, vous pouvez essayer d'appeler vous-même le numéro mentionné dans la cabine, 2-Vous actionnez le signal d'alarme symbolisé par une cloche ou un bouton vert, 3-Un résidant se manifeste ou vous faites du bruit pour attirer l'attention d'une personne et, vous lui demandez de téléphoner au numéro d'appel figurant à l'extérieur de la cabine sans oublier de noter la référence de l'ascenseur. - En aucun cas les gardiens ne sont autorisés à procéder eux-mêmes aux opérations de désincarcération. Détérioration de bien communs : le signaler au gardien et l'inscrire sur le carnet de communication du Syndicat principal ou secondaire suivant le cas. Avertir un membre de votre Conseil Syndical Secondaire car il sera nécessaire de faire une déclaration auprès de l'assurance. Ce n'est pas être un délateur que d'indiquer le nom des personnes dégradant les biens communs. Dégâts des eaux dans l'immeuble ou chez un voisin : prévenir les personnes concernées et le gardien. En cas d'absence du gardien, prévenir les pompiers. Faire une déclaration auprès de votre assurance, (responsable ou victime) et informer votre syndic de syndicat secondaire. Contacter un membre de votre Conseil Syndical Secondaire, 6 Livret du résidant 5 17/03/05

11 Incendie : Numéro de téléphone des pompiers : 18 Prévenir le gardien. Dans votre immeuble vous avez au minimum 1 extincteur de disponible, sachez le situer. Après l'intervention des pompiers, prévenir un membre de votre Conseil Syndical Secondaire. Faire une déclaration auprès de votre assurance, et informer votre syndic de syndicat secondaire. 7 - LE TRI ET LA COLLECTE DES DECHETS 7.1. Ordures ménagères non recyclables Les sacs déposés sur le couvercle des containers ne sont pas enlevés par les éboueurs. Les déchets ménagers doivent être placés dans des sacs fermés, et déposés impérativement dans les conteneurs verts du local Vide Ordures (V.O.) Les déchets éliminés par le vide-ordures doivent toujours être enfermés dans un sac clos. Il est interdit de jeter du verre même enveloppé dans les vide-ordures Déchets recyclables (papiers, journaux, emballages ménagers, cartons) Papiers et journaux dans les conteneurs bleus. Emballages ménagers dans les conteneurs jaunes. (Voir l'affichage dans le local vide ordures (V.O.) Les cartons doivent être aplatis et empilés près de la porte de sortie du local V.O. afin de faciliter leur transport par la personne de service. Le verre doit être déposé dans des conteneurs situés près : du parking de l'hôtel de ville, du rond point de l'hôtel de ville, du parking du gymnase Lionel Terray, du marché de Maurepas et près des centres commerciaux locaux. Les déchets sont enlevés : Le lundi et le vendredi matin pour les conteneurs verts, Le mercredi matin pour les conteneurs bleus et jaunes Ramassage des encombrants Il a lieu le 3 ième vendredi de chaque mois. Toute dépose d'encombrants sur l'aire de ramassage doit être effectuée seulement la veille au soir (après 18h) du passage de la benne Déchets verts Ils peuvent être enlevés par la société de jardinage. Ils doivent être enfermés dans des sacs plastiques, bien fermés et déposés prés de votre haie ou en bordure d'un parking. Le signaler à la société de jardinage ou au gardien qui transmettra l'information à la société. 8 - INFORMATIONS DIVERSES 8.1. Télévision Si votre poste de télévision recevait les chaînes par ondes hertziennes (antenne) et que votre immeuble est alimenté par le câble, le réglage de la fréquence des canaux est à refaire (Automatique ou manuel) Les chaînes disponibles par le câble sont - 1, 2, 3, 4, 5, 6, TV Fil 78, La mosaïque. Les Fréquences sont : 1 ère : 687,25MHz, 2 ième : 703,25MHz, 3 ième : 727,25MHZ, 4 ième : 743,25 MHz, 5 ième : 757,25MHz, 6 ième : 783,25MHz, 7 ième : 807,25 (Arté), Mosaïque: 847,25MHz. Il est possible de recevoir d'autres chaînes avec un abonnement supplémentaire individuel. France Télécom câble : Bureau de poste Situé dans le centre commercial des 7 Mares, près de la Mairie. Accueil clients, 1 rue Chemin aux Bœufs Elancourt Tél. : (Accueil clients) 17/03/05 Livret du résidant 5 7

12 8.3. Gaz de France 8.4. Électricité de France 8.5. Qualité de l'eau GDF (sécurité dépannage) EDF(sécurité dépannage) La société distributrice est la SAUR Elancourt Elancourt. 1 av Eugène Freyssinet N Azur: N Azur: Saint Quentin en Yvelines Tél. : Recommandations : Vérifier la date de péremption des tuyaux de gaz Information Les litiges entre résidants ne sont pas du ressort du syndicat de copropriété. 8 Livret du résidant 5 17/03/05

13 ANNEXE 1 PLAN DE LA RESIDENCE «LES NOUVEAUX HORIZONS» 17/03/05 Livret du résidant 5 9

14 10 Livret du résidant 5 17/03/05

15 ANNEXE 2 EXTRAIT du REGLEMENT DE COPROPRIETE Articles 9 et 10 RESIDENCE DES NOUVEAUX HORIZONS ELANCOURT Anciennement «S.C.I. Trappes Elancourt» Document déposé chez Maître Michel DUCAMP, notaire, 18, rue de la Pépinière, Paris 8 Le 12 mars 1970 L article 46 du règlement de copropriété de la résidence prévoit que «le copropriétaire qui consentira une location de son lot devra donner connaissance au locataire des articles 9 et 10 du présent règlement et l obliger à exécuter les prescriptions de ces articles.» Ces articles s appliquent donc à tous les occupants. CHAPITRE II - Usage des parties privatives ARTICLE 9 Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité de l immeuble, soit porter atteinte à sa destination et sous les réserves qui vont être ci-après formulées. ( ) a) Occupation - appartements Les appartements ne pourront être qu occupés bourgeoisement ou affectés à l exercice d une profession libérale. La location en meublé d appartements entiers est autorisée. En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Toute location, meublé ou non, devra être notifiée par lettre recommandée au syndic de l immeuble social. Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service. Ils ne pourront avoir aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard. - boutiques magasins (pour mémoire) b) Bruits L usage des appareils de radiophonie et des électrophones est autorisé sous réserve de l observation des règlements de ville et de police, et sous réserve également que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par des voisins. Tout bruit ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit alors même qu il aurait lieu dans l intérieur des appartements. Les copropriétaires ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machine et outils, de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité de l immeuble, ou à gêner leurs voisins par le bruit, l odeur, les vibrations ou autrement. c) Utilisation des fenêtres et loggias Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres et dans les loggias, aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres et loggias. Les vases à fleurs devront être fixés et reposer sur les dessous étanches, de nature à conserver l excédent d eau, pour ne pas détériorer les murs ni incommoder les voisins ou passants. On devra se conformer aux règlements de police pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage. Il est formellement interdit de placer tout écran, de quelque nature que ce soit, au droit des garde-corps des balcons et loggias. 17/03/05 Livret du résidant 5 11

16 d) Harmonie de l immeuble - appartements Les portes d entrée des appartements, les fenêtres et persiennes, les garde-corps, les balustrades, rampes et barres d appui des loggias et fenêtres, même la peinture et d une façon générale, tout ce qui contribue à l harmonie de l ensemble, ne pourront être modifiés bien que constituant une «partie privative» sans l autorisation de l Assemblée générale. La pose des stores est autorisée sous réserve que la teinte figure au nombre de celles acceptées par l assemblée générale des copropriétaires, sans proposition du maître d ouvrage. Les tapis-brosses sur les paliers, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d un modèle unique arrêté par l assemblée générale. Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires. - boutiques et magasins (pour mémoire) e) Antennes Une antenne collective radio et une antenne collective de télévision seront installées sur le toit des bâtiments, le raccordement devra être effectué aux frais de chaque copropriétaire. L installation d antennes individuelles extérieures ne sera pas autorisée. f) Plaques indicatrices Les personnes exerçant une profession libérale dans l immeuble pourront apposer une plaque indiquant au public leur nom, leur profession et le lieu où elles exercent leur activité à l entrée du bâtiment dans lequel se trouvent leurs locaux professionnels. Le modèle de cette plaque sera arrêté par le syndic qui fixera l emplacement où elles pourront être apposées. g) Enseignes - Appartements Il ne pourra être placé sur la façade de l immeuble aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque. - Boutiques et magasins (pour mémoire) h) Réparations Accès des ouvriers Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux «parties communes», quelle qu en soit la durée et, si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux. i) Libre accès En cas d absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son appartement à la loge du concierge ou à une personne résidant effectivement dans la commune de la situation de l immeuble. L adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du syndic. Le détenteur des clés sera autorisé à pénétrer dans l appartement en cas d urgence. j) Radiateurs Chaque copropriétaire ne pourra, sans l autorisation du syndic, remplacer les radiateurs se trouvant dans son lot par des appareils augmentant la surface de chauffe, ni augmenter le nombre de ces radiateurs. k) Entretien des canalisations d eau et robinetterie Afin d éviter les fuites d eau et les vibrations dans les canalisations, les robinets et chasses de cabinets d aisances devront être maintenu en bon état de fonctionnement et les réparations exécutées sans retard. En cas de fuite, le propriétaire du local où elle se produirait devra réparer les dégâts et rembourser la dépense d eau supplémentaire évaluée par le syndic. Pendant les gelées, il ne pourra être jeté d eau dans les conduits extérieurs d évacuation. l) Responsabilité Tout copropriétaire restera responsable, à l égard des autres copropriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence et celle d un de ses préposés ou par le fait d un bien dont il est légalement responsable. 12 Livret du résidant 5 17/03/05

17 m) Ramonage Les conduits de fumée et les appareils qu ils desservent devront être ramonés suivant les règlements d usage. L utilisation des poêles à combustion lente est formellement interdite. Chaque copropriétaire sera responsable de tous les dégâts occasionnés à l immeuble par un feu de cheminée qui se serait déclaré dans les locaux. Dans cette hypothèse, tous travaux de réparation et de reconstruction devront être faits sous la surveillance de l architecte désigné par le syndic. n) Surcharge des planchers Il ne pourra être placé ni entreposé aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers, afin de ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs et de ne pas détériorer ou lézarder les plafonds. o) Modifications Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la disposition intérieure de son appartement, mais il devra en aviser le syndic. Celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l architecte qu il désignera, dont les honoraires seront à la charge du copropriétaire faisant exécuter les travaux. Ce copropriétaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l immeuble et il sera responsable de tous affaissements et dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux. En ce qui concerne les revêtements de sol, leur nature ne pourra être modifiée sans l accord de l architecte de l ensemble immobilier. p) Jardins Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins devront en respecter l aspect général. Ils ne pourront modifier les plantations sans l accord du syndic. En cas de carence, les travaux d entretien et de remise en état pourront être commandés à leur frais par ledit syndic. ***** CHAPITRE III - Usage des parties communes ARTICLE 10 Chacun des copropriétaires usera librement des parties communes suivant leur destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires. Aucun des copropriétaires ou occupants de l ensemble ne pourra encombrer les entrées, les vestibules, paliers et escaliers, cours et autres endroits communs, ni laisser séjourner quoi que ce soit sur ces parties de l ensemble. Les vestibules d entrée ne pourront, en aucun cas, servir de garages de bicyclettes, de motocyclettes ou de voitures d enfants. Les personnes utilisant les ascenseurs devront se conformer aux dispositions d usage, et spécialement veiller à la fermeture des portes palières. Il ne pourra être fait l usage des ascenseurs pour monter les approvisionnements quels qu ils soient. Les fournisseurs et ouvriers appelés à exécuter des travaux dans les bâtiments ne pourront également en faire usage. Les tapis des escaliers, s il en existe, pourront être enlevés tous les ans, en été, pendant une période de 3 mois pour le battage sans que les copropriétaires (et les locataires s il en existe) puissent réclamer une indemnité quelconque. Les livraisons dans les bâtiments d habitation, de provisions, matières sales ou encombrantes, etc. devront être faites le matin avant 10 heures. Il ne devra être introduit dans l immeuble aucune matière dangereuse ou insalubre ou malodorante. D une manière générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèveront ou qui pourront grever la copropriété. Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes et, d une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d un usage abusif ou d une utilisation non conforme à leur destination des parties communes, que ce soit par son fait, par le fait de son locataire, de son personnel ou des personnes se rendant chez lui. ************** 17/03/05 Livret du résidant 5 13

18 14 Livret du résidant 5 17/03/05

19 ANNEXE 3 SERVICE GARDIENS NOTES DE SERVICE GARDIENS & EMPLOYES DU SYNDICAT PRINCIPAL DES NOUVEAUX HORIZONS 1. PREAMBULE L'employeur des gardiens est le Syndicat de copropriété de la Résidence : " LES NOUVEAUX HORIZONS " Il est représenté par son syndic " URBANIA VERSAILLES " 2. L'EQUIPE ET LES LOCAUX 2.1 L'équipe ( en évolution ) En attente de la réorganisation consécutive au vote de l A.G. du 16/12/04, l équipe comprend : Deux gardiens : M. LEBON, M. COUTEIRO (en évolution) Une gardienne d'immeuble : Mme LEBON (en évolution) Cette équipe est placée sous la responsabilité du gardien chef M. LEBON 2.2 Les locaux (Voir ANNEXE 1 Plan des N.H.) Loge située au N 2 : constitue la loge principale. Elle est ouverte en permanence pendant les heures ouvrables. Elle est le siège des fonctions administratives et techniques de l'équipe. Les entreprises et les intervenants extérieurs doivent impérativement s'y rendre avant tout début de travail. Loge située au N 29 : constitue la loge secondaire. Actuellement une permanence est assurée chaque jour ouvrable de 18h30 à 19h30. (en évolution) Loge située au N 38 : située au bâtiment 38. Actuellement pas utilisée. Aucune permanence n'y est donc assurée. Local technique bâtiment 6 : ce local a été mis à la disposition des gardiens afin qu'ils puissent s'y réunir, préparer l'organisation des tâches (qui fait quoi, comment ) et permettre ainsi le libre accès de la loge principale. 3. ORGANISATION DE L'EQUIPE Les gardiens forment une équipe dont le responsable est le gardien chef. (M. LEBON) Cette équipe doit travailler de façon solidaire, en harmonie. Cette équipe intervient sur l'ensemble de la copropriété. Il n'existe pas de "sectorisation" de la résidence. Les gardiens ne doivent pas être simultanément occupés par des travaux qui les rendent indisponibles à intervenir en cas de nécessité. L'absence d'un des trois gardiens ne doit pas apporter de charge supplémentaire pour ceux qui restent : La définition des tâches reste la même. Les horaires des gardiens présents ne sont pas modifiés. La notion de remplacement n'existe pas lorsqu'un gardien est absent car l'équipe a été constituée pour palier ces absences. Les tâches concernant les entretiens dits "importants", à savoir espaces verts, chaufferies et ordures ménagères, sont traitées dans le cadre de contrats. Les gardiens n'ont donc pas à en effectuer les tâches, mais ils ont pour mission de surveiller leur bonne exécution et de rendre compte au Conseil Syndical Principal (C.S.P.) ou au Syndic en cas de problème. L'équipe de gardiens doit circuler en permanence sur toute la résidence. 17/03/05 Livret du résidant 5 15

20 3.1 Rôle du gardien chef : Il assure les relations entre le syndic principal et le C.S.P. dont il reçoit les consignes et auxquels il rend compte. Il fait appliquer le règlement de copropriété (surveillance, sécurité.) Il supervise l'équipe de gardiens et d'employées d'immeuble ainsi constituée. Il fixe les objectifs, distribue à chacun les tâches à effectuer, Il vérifie la bonne exécution de ces tâches, Il s'assure de la présence de ses adjoints (es), et rend compte de toute anomalie. Il assure la liaison avec les syndics et les Conseillers Syndicaux (C.S.) secondaires ainsi qu'avec les autorités ou les institutions extérieures (Police, Mairie, Poste etc. ) Il centralise les informations concernant la résidence. Il reçoit de ses adjoints toutes les informations nécessaires (présence d'entreprises ) Il assure également l'établissement des "rapports d'incidents" et les dépôts de plainte. Il est le seul habilité à émettre des ordres de services à des entreprises (dans des conditions prédéterminées), ou à procéder à des achats pour le syndicat. Il assure les relations avec les différentes entreprises travaillant sur la résidence. Il doit être prévenu des interventions ponctuelles de ces entreprises. Il contrôle que celles ci respectent le règlement de copropriété. La fonction de gardien chef est assurée, en son absence, par le gardien le plus ancien présent sur la résidence ou par celui qu'il a désigné. 3.2 Rôle des gardiens adjoints Ils font appliquer le règlement de copropriété. Ils exécutent les tâches qui leur ont été confiées par le gardien chef, et rendent compte de leur réalisation. Ils rendent compte de tout problème au gardien chef ou à son suppléant. Ils interviennent sur l'ensemble de la résidence sans considération de secteur. Ils s'assurent de pouvoir garder en permanence le contact avec les autres gardiens, de pouvoir les localiser et faire appel à eux en cas de nécessité. Ils préviennent le gardien chef de toute absence. 3.3 Rôle des employées d'immeubles (gardienne d immeuble) Les employées interviennent principalement au niveau d'une loge qui dessert un secteur déterminé. Elles assurent la permanence pendant les heures ouvrables. Elles assurent l'accueil des résidents et des personnes extérieures (agences, etc.) Elles réceptionnent et distribuent les colis non recommandés. Elles effectuent des tâches administratives ou particulières : Tenue du cahier de conciergerie, listes d'occupation, etc., Remise des clés des barrières, transcription sur un cahier prévu à cet effet, Entretien ménager des locaux communs. 4. FONCTIONNEMENT 4.1 Horaires de travail Le roulement des permanences suit le canevas établi par le gardien chef. Pour mémoire, les horaires sont les suivants, Les horaires pour les gardiens n'assurant pas la permanence du week-end : 8h 12h 30 14h 19h 30 du lundi au vendredi Les horaires pour les gardiens assurant la permanence du week-end : 8h 12h 30 15h 19h 30 du lundi au vendredi 8h 12h (ouverture loge le samedi) permanence samedi et dimanche Lorsque le gardien chef est de permanence (le week-end suivant), la loge principale est ouverte à 14h, et est tenue par un des gardiens non de permanence. 16 Livret du résidant 5 17/03/05

LIVRET D ACCUEIL. RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES

LIVRET D ACCUEIL. RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE AURORE 38, rue des Caves du Roi 92310 SEVRES TABLE DES MATIERES 1. ACCUEIL... 3 2. USAGES DES PARTIES PRIVATIVES... 3 2.1 Utilisation des canalisations des eaux usées et des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

Page 1 EXTRAIT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE COMMUNS AUX DIFFERENTES COPROPRIETES CHAPITRE II - DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES

Page 1 EXTRAIT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE COMMUNS AUX DIFFERENTES COPROPRIETES CHAPITRE II - DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES Page 1 EXTRAIT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE COMMUNS AUX DIFFERENTES COPROPRIETES CHAPITRE II - DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES SECTION 1 DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES Les parties

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

SITE DE THEMIS SOLAIRE INNOVATION MAISON DES ENTREPRISES MAISON DU SITE REGLEMENT INTERIEUR

SITE DE THEMIS SOLAIRE INNOVATION MAISON DES ENTREPRISES MAISON DU SITE REGLEMENT INTERIEUR Annexe 1 Rapport 25 SITE DE THEMIS SOLAIRE INNOVATION ARTICLE 1 OBJET MAISON DES ENTREPRISES MAISON DU SITE REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur détermine les modalités d'occupation des bureaux

Plus en détail

CHAPITRE QUATRIÈME DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES

CHAPITRE QUATRIÈME DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES REGLEMENT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE OPALE 19/48 CHAPITRE QUATRIÈME DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES ARTICLE 14 : USAGE DES "PARTIES COMMUNES" 1 e ) Chacun des copropriétaires, pour la jouissance

Plus en détail

Le petit guide de la copropiété

Le petit guide de la copropiété SYNDIC DE COPROPRIETE Le petit guide de la copropiété Référents Pascal RISSE 03.44.24.94.81 prisse@oisehabitat.fr Misaëlle ECOLASSE 03.44.24.94.06 mecolasse@oisehabitat.fr Office public de l habitat des

Plus en détail

PASSEPORT POUR VOTRE COPROPRIETE

PASSEPORT POUR VOTRE COPROPRIETE Copropriété : Résidence WINDSOR PASSEPORT POUR VOTRE COPROPRIETE Madame, Monsieur, Vous venez de faire l acquisition d un appartement dans la résidence SEVIGNE. Nous nous permettons de vous en féliciter

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR Les parties privatives et les parties communes Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un immeuble en copropriété.

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B 2 Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un

Plus en détail

Pont-Rouge Centre de Formation

Pont-Rouge Centre de Formation Pont-Rouge Centre de Formation Les présentes dispositions soulignent ou complètent, les "Conditions générales pour locaux commerciaux". Elles sont applicables à toutes les personnes qui résident ou sont

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Les textes législatifs et réglementaires de l administration de la copropriété.

Les textes législatifs et réglementaires de l administration de la copropriété. Les textes législatifs et réglementaires de l administration de la copropriété. * L ordonnance n 75/58 du 26/09/1975 portant code civil. * La loi 83/01 du 29/01/1983 modifiant et complétant l ordonnance

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). Il a été réalisé pour un appartement T2

Plus en détail

CONDITIONS D OCCUPATION Annexe au contrat de location

CONDITIONS D OCCUPATION Annexe au contrat de location CONDITIONS D OCCUPATION Annexe au contrat de location Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions réglementaires de toutes les résidences de la S.A. COLOMIERS HABITAT dont le locataire

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

Définition de la copropriété. C'est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes.

Définition de la copropriété. C'est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes. cabinet jourdan ADMINISTRATEUR DE BIENS Cabinet Jourdan (Boulogne) Standard : 01 46 03 33 77 Cabinet Jourdan (75017) Standard : 01 46 22 34 08 Cabinet Jourdan (75014) Standard : 01 43 20 73 41 Définition

Plus en détail

Les charges de copropriété

Les charges de copropriété UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 5 TOUT SAVOIR SUR Les charges de copropriété La crise économique a conduit les professionnels et les copropriétaires à se pencher depuis

Plus en détail

Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie

Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie NOTE RELATIVE A L ENTRETIEN DES BIENS OBJET DE L USUFRUIT TEMPORAIRE OBLIGATIONS

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les

Plus en détail

Le tableau des majorités

Le tableau des majorités Le tableau des majorités DÉCISIONS À PRENDRE CARACTÉRISTIQUES MAJORITÉ EXIGÉE ASCENSEUR Contrat d'entretien. Frais de vérification et en général les travaux au coût peu élevé. Installation aux frais de

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check-list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). AFFAIRES A APPORTER : 1stylo 1bloc dur

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOULOT

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOULOT DEPARTEMENT DE HAUTE-SAÔNE ------------------------------------- MAIRIE de Tél. : 03.81.57.73.18 BOULOT Fax. : 03.81.57.54.18 32 Grande Rue.70190 E-mail : mairie.boulot@orange.fr CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B L a crise économique a conduit les professionnels et les copropriétaires à se pencher

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES

CHARGES RECUPERABLES CHARGES RECUPERABLES I. - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 1. Dépenses d électricité 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues réparations a) Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie

Plus en détail

RECUEIL DES Décisions D Assemblées Générales & Des dispositions du règlement de copropriété

RECUEIL DES Décisions D Assemblées Générales & Des dispositions du règlement de copropriété RECUEIL DES Décisions D Assemblées Générales & Des dispositions du règlement de copropriété Suite à la suggestion faite au cours de l Assemblée Générale du 19 Avril 2014, le Conseil Syndical s est efforcé

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS :

Plus en détail

I COPROPRIETAIRES / PROFILS SOCIAUX II GESTION, FONCTIONNEMENT ET ANALYSE FINANCIERE

I COPROPRIETAIRES / PROFILS SOCIAUX II GESTION, FONCTIONNEMENT ET ANALYSE FINANCIERE Conseil syndical Syndic Typologie FICHE D IDENTITE COPROPRIETE N 8 LES MARQUISES N 3 A 5 SQUARE DE LA VALSE A MILLE TEMPS Monsieur JASION (Président), Mr GRENECHE, Mr MEZOUANI, Mr PRIOULT, Mr PONGE, Mme

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS Article 1 Objet TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions du présent règlement sont prises en application des

Plus en détail

BUDGET TRAVAUX A REALISER

BUDGET TRAVAUX A REALISER Présents : Mesdames Evelyne Jondet, Françoise George, Michèle Sévenier Messieurs Anas Essahal, Bernard Mauffrey, Raphaël Rouleaux, Patrice Santos. En préambule, M Fournié est venu le 16 au matin pour présenter

Plus en détail

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison Contrats types Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat type Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat de location saisonnière Haute Saison

Plus en détail

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. RESIDENCE «LE STADIUM» 8 à 14 boulevard de la Paix 92400 COURBEVOIE

REGLEMENT INTERIEUR. RESIDENCE «LE STADIUM» 8 à 14 boulevard de la Paix 92400 COURBEVOIE REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE «LE STADIUM» 8 à 14 boulevard de la Paix 92400 COURBEVOIE Ce Règlement Intérieur ne fait pas novation au Règlement de Copropriété, modifié et ratifié en assemblée générale

Plus en détail

CONSIGNES LA COMBARINE

CONSIGNES LA COMBARINE CONSIGNES LA COMBARINE I. CONSIGNES AVANT DE MONTER 1.1 Réservation 1.2 Linge de maison. Prévoir draps, taies d oreiller, serviettes de toilettes, torchons ou emprunter sur place et prévoir leur lavage

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLES DE REUNIONS GRANDE SALLE

CONTRAT DE LOCATION SALLES DE REUNIONS GRANDE SALLE CONTRAT DE LOCATION SALLES DE REUNIONS GRANDE SALLE Date de location : ------------------------------ Entre : La Commune de RILLY LA MONTAGNE, représentée par son Maire, Et : D UNE PART M Adresse Tél :

Plus en détail

DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent

DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent Pôle Aménagement du Territoire Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Bas-Rhin DDELIND Dispositif Départemental d'eradication du Logement Indigne ou Non Décent Fiche

Plus en détail

REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS Des Bâtiments Résidentiels Publics

REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS Des Bâtiments Résidentiels Publics SOCIÉTÉ LOMBARDE POUR LES BÂTIMENTS RESIDENTIELS DE LA PROVINCE DE PAVIA PIECE JOINTE A REGION LOMBARDIE REGLEMENT POUR L UTILISATION DES LOGEMENTS Des Bâtiments Résidentiels Publics REGLEMENT POUR L UTILISATION

Plus en détail

Mise à disposition d'un local

Mise à disposition d'un local Mise à disposition d'un local La mise à disposition des locaux obéit à un certain nombre de règles visant à assurer l égalité de traitement entre les citoyens. L'article L.2144-3 du Code général des collectivités

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

REGLEMENT D EXPLOITATION ET DE SECURITE PORT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

REGLEMENT D EXPLOITATION ET DE SECURITE PORT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REGLEMENT D EXPLOITATION ET DE SECURITE DU PORT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Port de Villefranche-sur-Saône 1/8 Juin 2014 Table des matières TABLE DES MATIERES... 2 ARTICLE 1 - DEFINITION... 2 ARTICLE 2 -

Plus en détail

RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS

RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS Edition Aout 2015 BIENVENUE! 1 La résidence que vous rejoignez est celle de plus de 360 copropriétaires et locataires. Beaucoup

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY Préambule REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY L Espace Ecully est un service municipal polyvalent permettant l organisation de : - manifestations officielles ou publiques, - activités associatives

Plus en détail

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS 1L achat de votre logement vous donne un nouveau statut : celui de copropriétaire. Ce livret vous éclairera sur les règles des

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOCATION DES SALONS DU MOULIN BRULE Délibération du 4 décembre 2008

REGLEMENT DE LA LOCATION DES SALONS DU MOULIN BRULE Délibération du 4 décembre 2008 REGLEMENT DE LA LOCATION DES SALONS DU MOULIN BRULE Délibération du 4 décembre 2008 Article 1 : ATTRIBUTIONS DES LOCATIONS Les locations des salons du Moulin Brûlé sont consenties : - aux particuliers

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

GESTION. Barème indicatif : DOSSIER 1 : 12 points. DOSSIER 2 : 12 points. DOSSIER 3 : 26 points

GESTION. Barème indicatif : DOSSIER 1 : 12 points. DOSSIER 2 : 12 points. DOSSIER 3 : 26 points GESTION Barème indicatif : DOSSIER 1 : 12 points DOSSIER 2 : 12 points DOSSIER 3 : 26 points Ce sujet comporte 14 pages : - un énoncé de 2 pages - 8 pages d'annexes numérotées de 1 à 5 L'annexe 3 et l'annexe

Plus en détail

RESERVATION DE LA SALLE

RESERVATION DE LA SALLE COMMUNE DE FROBERVILLE SALLE POLYVALENTE «LEONARD DE VINCI» CONTRAT ET REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS RESERVATION DE LA SALLE Toute demande de réservation sera adressée

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

Check-list «Déménagement» 1

Check-list «Déménagement» 1 Check-list «Déménagement» 1 1 Sur le modèle de la Checkliste "Umzug" de Schweizerischer Mieterinnen- und Mieterverband Le plus tôt possible Examiner le nouveau contrat de location, éventuellement le faire

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur»

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur» EXEMPLAIRE MAIRIE Contrat de Location Entre les soussignés M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET Nom Locataire : Dit «le preneur» Location privée Association

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

dans votre résidence...

dans votre résidence... Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre

Plus en détail

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT Pour tout savoir sur l entretien de votre logement, suivez le guide! Embellir, modifier, transformer, RRP s engage à vous aider. Ce guide vous donnera tous les

Plus en détail

Qu'est-ce que le règlement de copropriété? L'établissement du Règlement de copropriété. Le contenu du Règlement de copropriété

Qu'est-ce que le règlement de copropriété? L'établissement du Règlement de copropriété. Le contenu du Règlement de copropriété Qu'est-ce que le règlement de copropriété? Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Les établissements recevant du public (ERP) sont définis aux articles R. 123-1 et suivants du Code de la construction

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 - Objet : Le cahier des charges a pour objet : - de fixer les règles d intérêt commun qui sont imposées aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Montfleur Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

Les règles d or de la copropriété!

Les règles d or de la copropriété! dossier Logement Les règles d or de la copropriété! Près de 7 millions de Français sont aujourd hui copropriétaires, ce qui place ce type de propriété privée juste après la maison individuelle. La vie

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE 1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR. ACP Résidence "Swans Lake" Siège social : Chaussée de St-Job, 473 et 475 1180 Uccle

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR. ACP Résidence Swans Lake Siège social : Chaussée de St-Job, 473 et 475 1180 Uccle RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ACP Résidence "Swans Lake" Siège social : Chaussée de St-Job, 473 et 475 1180 Uccle N d entreprise : 0842.401.646 1 P a g e RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR Résidence «Swans Lake»

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur du CV5

Règlement d ordre intérieur du CV5 Règlement d ordre intérieur du CV5 Tables des matières 1. Bienvenue! 2. Note sur le présent règlement 3. Où se trouve quoi? 4. Provision de déménagement 5. Sécurité 6. Appel de secours 7. Evacuation des

Plus en détail