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1 rnttillil Commune d'oron LA MUNCPALTE AU CONSEL COMMUNAL DE LA COMMUNE D'ORON PREAVTS N" 08/2015 DEMANDE DE CREDT D'NVESTSSEMENT DE CHF 295'OOO... CONCERNANT LE REMPLACEMENT D'UNE CONDUTE D'EAU POTABLE A L'ANCENNE ROUTE A CHATLLENS 201s

2 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux. Préambule: Dans le cadre du concept de distribution défini dans le PDDE, la conduite de liaison située sur 'axe des routes d'essertes et de Lausanne devra être remplacée à terme par une conduite de diamètre 200 mm. Elle permettra ainsi d'assurer le bouclage entre Les Tavernes et Oron-la-Ville et ainsi renforcer la défense incendie. ll a été convenu avec les services cantonaux que ce remplacement serait réalisé dans le cadre du renouvellement du réseau. La conduite actuelle en fonte 125 a été déjà partiellement remplacée sur la Route de Lausanne, au droit du bâtiment ( Mobalpa ). Les travaux prévus dans le cadre de ce préavis permettent de terminer le remplacement de ce tronçon en direction d'oron-la-ville. Parallèlement, il est prévu de déplacer une conduite de distribution siluée entre des villas et un immeuble locatif, sur le chemin piéton d'accès aux entrées de 'immeuble. Le tracé actuel est en effet inadapté, puisqu'il traverse un aménagement piétonnier difficile d'accès en cas de fuite, évènement déjà vécu par le service des eaux. Enfin, le remplacement du tronçon situé dans 'Ancienne route permet de terminer le bouclage entre Châtillens et Oron-la-Ville, débuté en 2002 et prolongé par le forage dirigé réalisé en 2014 sous la Broye. ll reste actuellement un tronçon de fonte en 150 et 125 des années 1970; il sera remplacé par une conduite PE 200/163.8 en continuité du tronçon déjà posé. L'ensemble de ces travaux s'inscrit dans le concept du PDDE; il fait partie des tronçons à remplacer en cours de renouvellement, tel que négocié avec les services cantonaux. Planninq: Le projet a déjà été approuvé par les services cantonaux avec dispense de mise à 'enquête publique. Les travaux sont prévus pour début 2016, dès que la météo permettra la reprise des travaux de génie civil. Coût de 'investissement : Le devis estimatif ci-dessous est établi sur la base de soumissions rentrées pour les travaux de génie civil et 'appareillage : gr( ll('"orod.ah Libellé Appareillâge Génie civil Divers et imprévus (15 %) Honoraires Remarque Devis Pousaz du , majoré de 12 % pour augmentation du prix du PE annoncé pâr le fournisseur dès le ' Soumissions rentrées Précision du devis phâse projet d'ouvrage selon sta 103 Câlcul d'honoraires selon méthode SA 103 Sous-total TVAE% Totâl TTC Arrondi à Montant HT 60' ' ', ' ' ',824.OO 294',624.OO 295'000.00

3 Une demande de subvention a été adressée à 'Etablissement cantonal d'assurance pour ces travaux. Ces conduites alimentant des bornes hydrantes, elles devraient bénéficier d'un taux de subventionnement de 20 % selon le Règlement sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels (RPFEN). Financement et amortissement : Demande de crédit Désirant réaliser cet équipement, la Municipalité sollicite un crédit d'investissement de SL3!l!100o9Q. Financement Le montant de cet investissement sera, dans les limites de ses possibilités, pris en charge par la caisse communale. Par la suite et si nécessaire, celui-ci sera relayé au moyen d'un emprunt qui sera contracté aux meilleures conditions du marché. Am oft isse m e nt co m pta bl e Selon les règles de la comptabilité des communes, 'investissement net devrait être amorti sur 30 ans au maximum ce qui devrait représenter une charge globale au compte de fonctionnement d'env. CHF 10' Seruice de a dette En cas d'emprunt bancaire (CHF 272'800.00), le service de la dette, estimé à un taux de 5 %, représentera également une charge au compte de fonctionnement Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : LE CONSEL COMMUNAL D'ORON vu le préavis n'08/2015 du 7 octobre 2015; entendu le rapport de la Commission désignée à cet effet ; considérant que cet objet a été régulièrement porté à 'ordre du jour ; gëæ&ffihffi&æâ grcffe.îoron.ch $'rrr^.oron.ch

4 DECDE D'accorder à la Municipalité un crédit d'investissement de CHF 295' concernant le remplacement d'une conduite d'eau potable à 'Ancienne route à Châtillens ; De l'autoriser à financer ce montant selon les modalités proposées ; De 'autoriser, le cas échéant, à emprunter ce montant aux meilleures conditions du marché, Au Le syndic Le secrétaire..'j.-,, *^h,,o^= Adopté par la Municipalité dans sa séance du 7 octobre 2015 Délégués de la Municipalité : M. Frédéric lsoz, Municipal (technique) M. Philippe Modoux, Syndic (finances) *ffiffx*tr9âtf grcffeâoron.ch $rvu'ôtôn.cb

5 rl t '7d 3'! i *ii : tii i l, t,i i,,ii,li,i 34 $ { t E E À o t it llr r' t-l,l iil.lu,! il', ii ii i t i iri ll!! ;if lrrl dlr iiilr ilillltlll

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