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1 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 LIEUX D EXPRESSIONS DES MUSIQUES ACTUELLES 100 % dédié Partiellement dédié Dossier à retourner : avant le lundi 1 er février 2016 *Commune :... Canton :... Intercommunalité :... *Nom de la structure... (sans abréviation)... *Siège social (adresse) : *adresse courrier : Site web de la structure :... (à remplir lisiblement) de la structure :.... (à remplir lisiblement) Téléphone de la structure :... M./M me NOM du Président ou du Maire :.... *Prénom :.... (rayer les mentions inutiles) *Personne à contacter :.... *Fonction :... *Téléphone : Nombre d adhérents concernés par ce dossier : *Merci de renseigner sans les modifier les tranches d âge suivantes : moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans Votre structure est-elle adaptée en terme d accessibilité des personnes handicapées : o oui o non *N SIRET : *champs obligatoires 1

2 IMPORTANT : Merci de noter que la bonne instruction de votre dossier dépendra des éléments fournis (pages à compléter et pièces à joindre) Pièces à joindre obligatoirement au dossier : Rapport annuel d activités à titre de compte-rendu d utilisation des subventions antérieures ; Bilan des comptes avec éléments portant précision sur le déficit ou l excédent constaté approuvés lors de la dernière assemblée générale ; Compte de résultat pour les associations ; Extrait de l ensemble des comptes épargnes (livret A, livret de développement durable, placements, ) ; Rapport de la dernière assemblée générale ; Projet d activité et budget par actions pour l exercice pour lequel est sollicité la subvention ; Bilan moral du lieu d expression des musiques actuelles. Joindre un dossier de 4 à 5 pages afin de présenter le bilan et les perspectives du projet en suivant au plus près cette déclinaison : v Équipe : actions de formation réalisées vers l équipe v Projet culturel : projet général, actions culturelles, tranversalités culturelles entre équipements, v Territoire : présentation du territoire concerné en fonction du public (provenance géographique, sociale, culturelle, ) v Présentation du public touché (âge, provenance géographique, sociale, ) par vos activités (concerts, formations, répétitions, ) v Projet artistique : esthétique et éducation artistique v Projet à moyen terme (3 ans) : technique, économique, culturel, artistique, uniquement en cas de modification depuis l année précédente : } les nouveaux statuts ; le président ; et dans chaque cas, copie des récépissés de déclaration l objet de l association ; en préfecture et sous-préfecture l adresse du siège social ; la dénomination de l association. Pièces facultatives : Revue de presse et supports de communication (dépliants, brochures, ) ; Tout autre document qu il vous paraîtrait important de joindre à ce dossier. Le fait de joindre des pièces complémentaires, des annexes, des rapports d Assemblée générale et tout autre document NE DISPENSE AUCUNEMENT le demandeur du remplissage de la présente demande. TOUT MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION ENTRAINERA LE RENVOI SYSTÉMATIQUE DU DOSSIER. 2

3 Renseignements Secteurs d activités : o Diffusion o Répétition o Formation o Ressources o Enregistrement De combien de salariés disposez-vous? Nombre de spectacles par an N de licence artistique :... Lieu d activité (adresse) : Contrats : Quels types de contrat signez-vous : o Engagement o Cession o Coréalisation o Coproduction - Autres (précisez) :... Public : Diffusion : Quel est votre jauge d accueil :... assis... debout Quel est votre fréquentation moyenne : Nombre total de places payantes :... (nombre total de places payantes divisé par le nombre de concerts) Nombre de concerts :... Répétitions : Nombre de pièces de répétitions :... Nombre de studios d enregistrement :... Nombre de groupes inscrits :... Nombre de musiciens inscrits :... Nombre d heures global de répétition :... Nombre d heures global d enregistrement :... TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE BUDGET NE SERA PAS ÉQUILIBRÉ NE POURRA ÊTRE INSTRUIT PAR LE SERVICE. EN CONSÉQUENCE AUCUNE SUBVENTION NE POURRA ÊTRE PROPOSÉE AU VOTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL. 3

4 Budget de la structure (à compléter impérativement) Le budget prévisionnel doit être équilibré en recettes et en dépenses. CHARGES Réalisé 2015 Prévisionnel 2016 Achats - Achats de spectacles - Fournitures administratives - Énergie - Alimentation - hébergement SERVICES EXTÉRIEURS - Loyers et charges - Location matériel - Entretien - réparations - Assurances - Documentation générale - Autres achats de matériels AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS - Honoraires administratifs - Honoraires artistiques - Publicité et relations publiques - Frais de transports - Affranchissement - téléphone - Déplacements - missions - réceptions - Co-productions *- Autres (ex. : sécurité, formation, etc.) : *- Autres (ex. : adhésions à ) : IMPÔTS ET TAXES - Taxe sur les salaires 4

5 CHARGES DE PERSONNEL Réalisé 2015 Prévisionnel Rémunération du personnel artistique : - permanent - intermittent - Rémunération du personnel administratif - Rémunération du personnel technique : - permanent - intermittent - vacataire (formation, etc.) - Défraiements - Charges sociales personnel artistique - Charges sociales personnel administratif - Charges sociales personnel technique AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - Droits d auteurs - Taxe parafiscale CHARGES FINANCIÈRES (précisez) - Charges d intérêts d emprunts, etc. : CHARGES EXCEPTIONNELLES (précisez) - Divers (pénalités, amendes, rappel d impôts) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - Dotation amortissements DOTATIONS AUX PROVISIONS (précisez) - Dotation provisions CHARGES EN NATURE (précisez) - Personnel - Industrie TOTAL DES CHARGES 5

6 PRODUITS Réalisé 2015 Prévisionnel 2016 VENTES - Billetterie - Ventes de stages - Ventes de spectacles - Co-réalisations - Locations studios de répétition - Ventes de produits - Ventes de marchandises SUBVENTIONS D EXPLOITATION 1) Subventions État a) Ministère de la Culture et de la Com. : - services centraux - services déconcentrés (DRAC) b) Autres Ministères (précisez) : 1 : État 2) Subventions Collectivités Locales - Région (précisez Ile-de-France, autre ) *- Département de Seine-et-Marne *- Commune(s) 2 : Collectivités Locales 3) Autres subventions ou participations *a) organismes à caractère national *b) Autres : 3 : Autres subventions global des subventions AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - Co-Production - Adhésions - Cotisations - Mécénat - Parrainage PRODUITS FINANCIERS (précisez) - PRODUITS EXCEPTIONNELS (précisez) - Produits en nature (précisez) - Personnel - Industrie 6 TOTAL DES PRODUITS RÉSULTAT DE L EXERCICE ÉCOULÉ (total produits et total charges) Indiquer avec un signe - si résultat négatif et + si résultat positif Le trésorier (Nom et signature)

7 *Certificat administratif Je soussigné..., Maire de la commune d..., ou Président du groupement de communes de..., certifie que l association a perçu une aide financière d un montant de :... e pour e pour 2015 Cachet de la commune ou du groupement de communes Signature du Maire ou du Président Vos observations éventuelles 7

8 *AGRAFER ICI OBLIGATOIREMENT UN RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE OU POSTAL AVEC IBAN à l exclusion de tout autre document à... le... Le Président, Nom et Signature Cachet de l association 1 ) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière visible, le logo du Conseil départemental ou à défaut la mention suivante : projets et/ou activités soutenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d informations (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse,...) relatifs à ce partenariat. Un exemplaire de chaque support sera communiqué au Département. 2 ) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. Tout support de communication diffusé devra mentionner Association soutenue par le Conseil départemental de Seine-et- Marne et/ou par l insertion du logo du Conseil départemental. N.B. - Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné à l adresse suivante : 8 Département de Seine-et-Marne Direction des politiques culturelles Hôtel du Département CS Melun cedex Contact administratif : Marie-France CHABLAT Tél. : DPC-Lieux d expressions des musiques actuelles

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