Page 1 Le Petit Pompert juin La mairie vous informe

Transcription

1 n 59 Page 1 Le Petit Pompert juin 20 juin 20 La mairie vous informe Le Petit Pompert Délibérations SEANCE DU 25 mai 20 réserve de l avis favorable de la Direction Départementale de l Action Sanitaire et Sociale. Dans ce numéro Conseil municipal du 25 mai 20 Délibérations 1-2 Infos mairie Associations- Evenements Pharmacie de garde Aux alentours Petite annonce Rien pour ce mois-ci! I DELIBERATIONS 1 MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOS DES PORTES DU LAURAGAIS En tant que Commune membre du SIVOS DES PORTES DU LAURAGAIS, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier «Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)» : A ce titre, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales, notre conseil municipal doit être consulté sur toutes décisions prises par le comité syndical du SIVOS qui modifient les statuts du syndicat. Lors de son assemblée générale du 14 mai 20, le comité syndical du SIVOS a approuvé la modification de ses statuts, articles 3,7 et 8 comme suit : Modification statutaire. compléter l article 3 de nos statuts Objet, par un alinéa 8 ainsi rédigé :«Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)». de compléter l article 7 de nos statuts, Transfert de Compétence, ainsi : Pour le transfert de la compétence «Service de Soins Infirmiers à Domicile» le transfert de compétence prendra effet au 1 er jour du mois suivant la date de réception par le syndicat de la délibération rendue exécutoire de la commune décidant le transfert. de compléter l article 8 de nos statuts Reprise de Compétence ainsi : Une collectivité pourra se retirer de l une des compétences optionnelles visées à l article 3, qu elle aura concédée au syndicat, au terme d un délai fixé : Service de Soins Infirmiers à Domicile 1 an à compter du transfert de la compétence et sous Conformément aux dispositions du CGCT, à compter de la notification de la délibération de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l établissement. (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population). Cette majorité doit nécessairement comprendre 1) l accord des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. Conformément à l arrêté Préfectoral du 10 avril 20, autorisant la création de ce service, l aire géographique couvrira les communes suivantes Canton de Montgiscard Ayguesvives, Baziège, Belberaud, Belbèze-de- Lauragais, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Issus, Labastide- Beauvoir, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Pompertuzat, Pouze, Les Varennes. Canton de Toulouse 9 Commune de Ramonville Canton de Castanet-Tolosan Commune de Saint-Orens-de-Gameville.

2 Page 2 Le Petit Pompert juin 20 Les autres communes adhérentes au SIVOS étant couvertes géographiquement par le Service de Soins Infirmiers pour personnes Agées (SSIPA) du CCAS de Castanet- Tolosan. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l unanimité des membres présents approuve les modifications statutaires énoncées ci-dessus, et décide le transfert de cette compétence au SIVOS DES PORTES DU LAURAGAIS. 2 - PARCELLES SECTION A et A 576 DROIT DE PREEMPTION Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d un appartement [146 m²] situé dans un bâtiment en copropriété Place du Château, cadastré section A n 238 et 239 et du bien cadastré section A n 576, situé 2 impasse des Saules. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens ci-dessus référencés. 3 - TRAVAUX SUR ROUTE DEPARTEMENTALE 94 CREATION D UN PASSAGE PROTEGE PRES DE L EN- TREE DU BAR «LE GRANAILLET» Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu il est envisagé la réalisation de travaux d amendes de police pour créer un passage protégé sur la route départementale 94 du PR au PR Les travaux sont susceptibles de bénéficier d une subvention départementale, au titre d amendes de police et sont éligibles au FCTVA. Madame le Maire rappelle que les travaux sur emprise routière départementale doivent faire l objet d une convention avec le Conseil Général. Par ailleurs, par souci d harmonisation, le Conseil Général souhaite avoir un seul interlocuteur Le SICOVAL, par délibération du 7 février 2005, propose d assurer les maîtrise d ouvrage et d œuvre des travaux. La commune aura à sa charge le règlement de la part communale. Il est donc proposé de confier au SICOVAL par voie de convention ces missions pour cette opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité : d autoriser la réalisation des travaux d amendes de police pour la création d un passage protégé sur RD 94 DU PR AU PR 9+500, de confier au SICOVAL par voie de convention la maîtrise d ouvrage et d œuvre des travaux, d inscrire au budget municipal les crédits nécessaires à l opération, d assurer l entretien des ouvrages réalisés qui seront remis gratuitement au Département à leur achèvement, d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 4 - ECOLE ELEMENTAIRE DEMANDE DE SUBVEN- TION CLASSE TRANSPLANTEE AU CENTRE DES COUSSOULES Dans le cadre du budget «séjour externe» alloué à l école élémentaire, il convient de verser la somme de à la coopérative scolaire. Cette année, ce sont les classes de CP, CP/CE1 et CE1 qui ont bénéficié de cette attribution, ce qui leur a permis de se déplacer au Centre des COUS- SOULES à LA FRANQUI du 05 au 07 mai 20. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser la somme de à la coopérative scolaire de l école élémentaire. sur le territoire communautaire. Infos mairie Pompertuzat sur le net «Nous vous annonçons l ouverture officielle du site Web de la commune de Pompertuzat. Toutes les rubriques ne sont pas encore totalement informées mais vous pouvez déjà retrouver différentes informations sur la vie de la commune, ses actualités, les comptes-rendus du conseil municipal, etc Pour cela, un clic sur l adresse «N hésiter pas à nous faire part de vos remarques, de vos demandes de diffusion.» Dégradations de tombes et biens publics. Certains d'entre nous ont eu la triste et affligeante surprise de découvrir la tombe de leurs proches dégradée et dépouillée de ses ornements floraux. Ces familles ont été touchées profondément par ces douloureuses constatations. D'autre part certains parterres fleuris du village ont également été mis à nu. Nous rappelons que ces actes sont non seulement préjudiciables à nos concitoyens mais également pénalement répréhensibles.

3 Page 3 Le Petit Pompert juin 20 Passeports biométriques: changement de procédure de dépôt et retrait Le formulaire vierge de demande de passeport est disponible à la mairie de notre commune. Les pièces à fournir sont identiques au précédent système. Le dépôt de cette demande doit se faire soit sur la commune de référence qui est pour nous Castanet-Tolosan soit sur une des 26 communes de la Haute-Garonne qui sont équipées (la commune de Montgiscard sera bientôt équipée) Ex: Si une personne travaille à Toulouse il lui sera peutêtre plus facile d'effectuer cette démarche sur Toulouse. Si vous optez pour faire votre dépôt à Castanet-Tolosan, un rendez-vous doit être pris pour tout dépôt ou retrait de dossier de passeport auprès du service d'état civil au Les dépôts et les retraits se feront sur les créneaux horaires suivants : Lundi, Mercredi et 13H30-18H00 Mardi et Vendredi 9H00-18H00 Samedi 9H00-12H00 Durant les périodes des vacances, la Mairie sera fermée à 17H00 ainsi que le Samedi. Nous vous rappelons que les photos d'identité doivent être réalisées par un photographe agréé et doivent répondre aux exigences imposées par la réglementation en vigueur. Le demandeur de passeport, même mineur à partir de 6 ans, doit être présent au moment du dépôt et du retrait du titre. ERRATUM petit Pompert n 58: Les ampoules à LED ne contiennent pas de mercure, mais elles doivent néanmoins être recyclées. Rappel 7 juin: élections européennes Nous vous rappelons que désormais il y a 2 bureaux de vote: la salle du conseil pour les habitants de la plaine et la chapelle pour ceux des coteaux. Les horaires d ouverture des bureaux sont 8h-18h. Spectacles et fêtes des écoles Des spectacles auront lieu les 11, 12, 21 et 22 juin, surveillez les cahiers de vos enfants pour plus de détails. La fête de tout le groupe scolaire aura lieu le 26 juin. Fête de POMPERTUZAT Associations - Evénements PROGRAMME 4 juin - 21h : Concours de belote Vendredi 5 juin à partir de 19h30 : Repas villageois animé par la Banda "Les Fanfar'horns" Samedi 6 juin - à partir de 21h30 : Grand Bal animé par l'orchestre Sahara 23h00 : Feu d'artifice 16h30 : Atelier chorégraphique "Le Feeling" 18h00 : Bal avec l'orchestre Philip Loren 18h30 : Lâcher de ballons 19h00 : Apéritif concert offert par le Comité des Fêtes 20h00 : Repas Saucisses - Frites Bal jusqu'à 24h00 7 juin - 11h00 : Messe solennelle 12h00 : Cérémonie du souvenir au monument aux morts 12h30 : Apéritif offert par la municipalité 14h30 : Olympiades pour les 5-12 ans

4 Page 4 Le Petit Pompert juin 20 Randonnée Découverte Nature, tous publics Une randonnée dans Pompertuzat sur le thème de la découverte du Patrimoine Naturel est organisée le samedi 13 juin. Rendez-vous à 9h devant la Mairie. La randonnée est prévue sur la matinée et permettra de découvrir les prairies, bois et ruisseaux de notre commune, autant de milieux qui abritent une nature plus riche qu'il n'y paraît... mais aussi à conserver. Chaussures de marche et pantalons sont recommandés. Le nombre de participants étant limité, une inscription préalable est nécessaire au Le groupe des marcheurs de Pompert vous signalent de nouveaux horaires pour leurs rencontres auxquelles vous êtes les bienvenus: Rendez-vous tous les dimanches à 8H30 et les à 14H30 sous l olivier devant la mairie. Les propositions de sortie prochaines sont les suivantes : Les 13 et 14 Juin le Foyer Rural, les activités bonsaï, arts plastiques et théâtre du Foyer Rural vous invitent cordialement à constater le travail accompli au cours de l'année. 04/06/2 0 Tour des 13 vents au départ de BELBERAUD 6,9 Km Le 13 Juin à partir de 16 h. exposition de l'atelier bonsaï et vernissage de l'atelier d'arts plastiques 07/06/2 0 Tour des 13 vents au départ de BELBERAUD 6,9 Km 11/06/20 La Palanque au départ de LAUZERVILLE 8,2 Km Samedi (*) 13/06/20 Rando Découverte Nature sur la commune de POMPERTUZAT 14/06/20 La Palanque au départ de LAUZERVILLE 8,2 Km 18/06/20 Tour de Ste-Eulalie au départ des VAREN- NES 10,1 Km (3h15 + trajet) 21/06/20 Tour de Ste-Eulalie au départ des VAREN- NES 10,1 Km (3h15 + trajet) 25/06/2 0 Ballade de la Marcaissonne au départ d AU- ZIELLE 7,2 Km 28/06/2 0 Ballade de la Marcaissonne au départ d AU- ZIELLE 7,2 Km

5 Page 5 Le Petit Pompert juin 20 Le 14 Juin les ateliers théâtre du Foyer Rural de Pompertuzat proposent plusieurs spectacles : - A partir de 15h30 spectacle des primaires/collège, au programme : l'ogre de Eric BEAUVILLAIN, le reflet de Sam de Gilles ABIER, un geste pour un autre de Jean TARDIEU - En soirée (à partir de 20h) ce sera l'atelier adulte avec une soirée sur le thème «Rencontres impossibles dans lieux improbables»: Il va falloir manger quelque chose, qu est-ce que ça va être? Par deux fois on nous explique comment préparer un pot au feu en toute simplicité ( Le pot au feu, R. Dubillard) Un client incite un garçon coiffeur à réveiller en lui le goéland qui sommeille. (Le Goéland, J.M. Ribes Dans une gare un client pressé s adresse à un guichetier intransigeant dont les réponses suscitent des questions. (Le guichet, J. Tardieu) Une traductrice loue le dessous de sa table à un réfugié de l Est pour arrondir ses fins de mois. La perte d un bouton de chemisier devient le prétexte à une rencontre ( R. Topor) La Mairie de Pompertuzat présente : Expositions à la Chapelle Saint Roch L exposition de peinture «Piments & Matières» Les 6 et 7 juin à la chapelle Christine Culié Le Samedi 27 juin Salle de La Chapelle - Ouvert de 10h à 17h en présence de l artiste

6 Page 6 Le Petit Pompert juin 20 Pharmacies de garde juin 20 7 : Tolosane Ramonville : Collège Castanet : Martineau Maraval Ramonville : Lauragais Castanet Plus d info sur le site de la préfecture: Aux alentours... Mercredi 10 Juin 20-15h et 14 juin h 30 Cinémarmots à Ramonville-Saint-Agne Cinéma L'Autan La mouette et le chat 14 juin Vide grenier de Montgiscard et Montbrun Lauragais Mardi 9 Juin 20 Concert de la chorale Chant d'autan à Ramonville Eglise Saint-Jean - 21 h Du Samedi 16 Mai au Samedi 27 Juin 20 Exposition à la Maison Salvan de Labège 1 rue de l Ancien Château - Labège Entrée libre "Processus / Découpe" Philippe Domergue, photographe, plasticien Et toujours plus d infos sur le site Directeur de la publication: Christine Galvani Rédacteurs: Nadine Saux, Odile Lebbadi et Laurence Poussot Responsable de la diffusion: Laurence Poussot; Téléphone : Messagerie : mairie. pompertuzat@wanadoo.fr Imprimé par la mairie en 700 exemplaires Pompert sur le web!