UNIVERSITE DE PROVENCE (AIX-MARSEILLE I)

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1 UNIVERSITE DE PROVENCE (AIX-MARSEILLE I) 3, place Victor Hugo MARSEILLE CEDEX 3 Secrétariat Général Secrétariat de la DEVU PROCES VERBAL DU CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE Séance du 14 septembre h 00 Salle des Actes - Marseille APPROUVE EN CEVU LE 11 JANVIER 2008 Président de la Séance : Jean-Paul CAVERNI, Président de l Université Puis Jacques ANDRE, Vice-président du CEVU, à compter du point III Secrétaire de séance : M. Paris Membres Présents : M. ANDRE M. BOUDENNE M. CHANNOUF M. DAURELLE M. LEBON M. LECOMTE Mme LETO M. PARSIEGLA M. VILLARD Membres Représentés : Mme BASTIEN donne pouvoir à M. LEBON M. GUILLON donne pouvoir à M. CHANNOUF M. LABOURET donne pouvoir à M. ANDRE M. SIGOILLOT donne pouvoir à M. PARSIEGLA Invités à Titre Permanent : Mme BATOUX M. BOUBERTEKH M. CASSUTO M. CHARLEMAGNE M. COLLOMP M. DRESSAYRE M. MASSIANI Mme MOSSOYAN M. PAOUR Mme ROLLET M. SAPIEGA - Mme STOFFEL M. THEVAND Invités à Titre Exceptionnel : M. ELHADAD M. MONFRIER. Quorum : 16 LE QUORUM N EST PAS ATTEINT Le Président ouvre la séance à 9 h 05 1 / 8

2 ORDRE DU JOUR : I APPROBATION DES PROCES-VERBAUX du 23 et 30 mars, 13 avril 25 mai, 22 et 29 juin 2007 II INFORMATIONS DU PRESIDENT III AVIS SUR LA POLITIQUE DES POSTES IV CONVENTIONS V QUESTIONS DIVERSES ANNEXES / PIECES JOINTES : o Convention académique de partenariat entre l Académie d Aix-Marseille et l Université de Provence o Accord-cadre entre l Institut National de Recherche Pédagogique (INRP) et l Université de Provence o Liste des groupes de travail «opérationnels»sur la mise en place de l Université Unique o Liste des groupes de travail «stratégiques»sur la mise en place de l Université Unique o Demande de création d emploi de personnels enseignants-chercheurs et enseignants secteur LSH o Demande de création d emploi de personnels enseignants-chercheurs et enseignants secteur Sciences o Demande de création d emploi de personnels enseignants-chercheurs et enseignants IUT Arles o Liste des postes vacants. SECTION LIMINAIRE : PRESENTATION DES NOUVEAUX PERSONNELS DES SERVICES GENERAUX ET MEMBRES PERMANENTS DU CEVU Avant de commencer à étudier les divers points de l ordre du jour M. le Président souhaite présenter à l assemblée ses nouveaux collaborateurs : M. Fathie BOUBERTEKH, Secrétaire général, Invité Permanent, M. Jacques DRESSAYRE, Agent comptable, Invité Permanent. Il présente également M. Antoine PARIS, attaché à la DEVU, qui assumera le secrétariat de séance des CEVU. De même, il informe l assemblée qu il confiera la Présidence de cette séance à M. le Viceprésident du CEVU en cours de réunion, étant appelé à travailler sur un autre projet. I APPROBATION DES PROCES-VERBAUX du 23 et 30 mars, 13 avril 25 mai, 22 et 29 juin 2007 Les procès verbaux des réunions du CEVU en date du 23 mars, 30 mars et 13 avril et 29 juin 2007 ne soulevant aucune remarque, ces derniers sont approuvés par un vote à l unanimité des membres présents ou représentés. Le procès-verbal du 25 mai fait l objet d une remarque de Mme Rollet. Elle signale, page 4, paragraphe 1, une phrase prêtée à M. André dont la syntaxe est incohérente ou dont le propos est incomplètement restitué et souhaiterait qu on la modifie ainsi : 2 / 8

3 «M. André souhaite que la phrase : «l ouverture de cette formation est conditionnée par la présence d un minimum d inscrits» soit ajoutée à l article de la convention de l Institut National des Kinésithérapeutes (INK). Pareillement, Mme Rollet souhaite que le procès-verbal du 22 juin 2007 soit modifié au niveau du tableau page 4, ligne 3, colonne 3. Ainsi, conviendrait-il de remplacer par : «Dossier sensible compte tenu de l existence du DEUST. Il souhaite une L3 généraliste pour mieux former les étudiants (soutien des professionnels) Absence de données sur le parcours Cinéma». Le CEVU approuve ces modifications et vote l approbation de ces deux derniers comptes rendus à l unanimité. II INFORMATIONS DU PRESIDENT a) Conventions M. le Président donne la parole à M. le Vice-président en charge du CEVU. M. André rappelle que le CEVU doit examiner les diverses conventions à caractère pédagogique avant de les présenter en CA. Toutefois, certaines conventions ont déjà fait l objet d un vote au CA de l Université et ont par conséquent déjà été signées par M. le président. Dès lors, ces Conventions sont présentées ici à titre d information par le Vice-président du CEVU : o Convention académique de partenariat entre l Académie d Aix-Marseille et l Université de Provence, o Accord-cadre entre l Institut National de Recherche Pédagogique (INRP) et l Université de Provence. La présentation de ces conventions n a pas fait l objet de commentaire. b) Droits sportifs M. le Président rappelle que les Droits d inscription spécifiques à la pratique du sport universitaire sont reconnus au niveau ministériel comme des droits facultatifs. Or les étudiants acquittant ce droit facultatif ne peuvent bénéficier d un avantage quelconque vis-à-vis de ceux qui ne l acquittent pas. En conséquence, les bonifications «bonus ou UE sport» ne sauraient exister. Elles doivent être supprimées. En outre, M. le Président tient à informer que, compte tenu de la baisse des ressources du service SIUAPS, les étudiants qui ont malgré tout payé le droit sportif ne sont pas assurés de pouvoir pratiquer une activité sportive universitaire car le service en question risque de fermer. M. Charlemagne informe le CEVU que près de 2000 étudiants ont acquitté les droits sportifs. Ce chiffre est faible comparativement aux années précédentes car les droits étaient alors obligatoires, mais demeure important s il faut rembourser tout le monde (cas de la fermeture du SIUAPS). 3 / 8

4 M. Massiani regrette que la pratique du sport universitaire soit ainsi lésée et que le principe de mutualisation des charges par l ensemble des étudiants soit remis en question. De même, il s interroge sur la survie des Bibliothèques Universitaires car ces dernières n accueillent pas tous les étudiants (argumentaire qui a permis de déclassifier les droits sportifs de droits obligatoires en droits facultatifs). M. le Président souhaite la parution rapide d un décret ministériel établissant la liste des droits de scolarité à caractère obligatoire dans lequel figureraient les droits sportifs. Mme Mossoyan rappelle que les boni sport ont été présentés lors de la réunion de pré-rentrée. Aussi interroge-t-elle le Président sur la date d effectivité de cette information. Il lui est signalé que les étudiants doivent dès à présent être informés de la suppression des bonifications sportives dans le calcul de leur validation. M. Collomp rappelle que toutes les bonifications étaient intégrées dans les structures APOGEE et qu en conséquence celles-ci doivent être modifiées, ce qui représente une masse de travail importante. M. Lecomte rappelle qu au delà des frais du sport les étudiants acquittent un droit obligatoire, celui-ci pour la Médecine Préventive, alors que le service n est pas réalisé. Ainsi les étudiants de premier cycle n ont pas tous été convoqués à une visite médicale de prévention alors que les textes rendent celle-ci obligatoire. Par ailleurs, M. Lecomte évoque des paiements supplémentaires au delà des droits de scolarité pour accéder aux activités sportives et à la BU. M. Charlemagne confirme que certains se voient refuser l accès au gymnase s ils n acquittent pas la somme de 2,5. Dès lors, ils reviennent le voir pour réclamer le remboursement des droits facultatifs du sport perçus en scolarité. M. Parsiegla qui expliquait avoir bloqué dans les emplois du temps de sa structure une demi journée consacrée au sport demande s il peut désormais utiliser ce temps sport libéré. Une réponse positive lui est donnée par M. le Président. En conclusion sur ce thème, M. André rappelle que l objet de la réunion n est pas de trancher sur le maintien ou non des droits de sport. Toutefois, il évoque la possibilité de soulever la question de la Médecine Préventive et de sa nécessaire amélioration et de proposer lors d un futur CEVU de mettre ce sujet à l ordre du jour. c) Mise en place de l Université Unique M. le Président rappelle qu a été convoquée Lundi 17 septembre une assemblée des trois Conseils qui a pour thème la loi du 10 août 2007 et ses conséquences sur la gestion de l établissement. Un CA se réunira le même jour avec pour thème la mise en place du PRES et le projet d Université Unique. Lors de ce CA, M. le Président proposera de nommer les représentants de U I au CA du PRES. Ils seront 5, à savoir : le Président, les Vice-Présidents des Conseils et le Vice-président en charge des relations Inter-Universitaires. 4 / 8

5 Etant entendu que le PRES est destiné à disparaître lorsqu apparaîtra l Université Unique M. le Président souhaite dès à présent travailler à la structure qui va, plus que le remplacer, le dépasser. Un récent CA ayant voté la création des groupes de travail, M. le Président entend proposer au CA du lundi 17 septembre les équipes constitutives de ces groupes de réflexion stratégique. Cette proposition est livrée en primeur au CEVU et doit être considérée comme une proposition non figée que les membres de la présente assemblée peuvent amender en proposant des noms de personnes pouvant intégrer ces espaces de réflexion. d) Mise en place de la DEVU La gestion des affaires étudiantes et de la pédagogie au sein de l Université de Provence impliquant une mise en relation complexe de différents services de l Université de façon transversale, M. le Président souhaite que s étoffe le service des Etudes et de la Vie Universitaire. Il propose une réorganisation de ce secteur de l Université autour d une nouvelle division, la DEVU (Division des Etudes et de la Vie Universitaire). M. le Président donne alors la parole à M. André, qui pilotera cette Division, afin qu il la présente plus concrètement. Cette création vient d une longue réflexion du Bureau du CA et des Réunions de Direction dans le but d optimiser le travail des différents services exerçant dans le champ de la pédagogie et de la vie étudiante. Cette nouvelle division n entend pas se substituer à ces derniers qui fonctionnent de façon satisfaisante mais plutôt à créer une synergie entre eux, une cohésion d ensemble (on y retrouvera des services tels que l OVE, le Secrétariat du CEVU, les SE [anciennement DE] ). Cette cohésion sera assurée par une équipe avant tout administrative qui aura pour objectif non pas de limiter la communication entre les services mais au contraire la faciliter. En son sein s organisera de manière hebdomadaire un temps d échange entre les chefs des différents services cités précédemment. Mme Batoux s interroge quant à sa place au sein de cette nouvelle structure en tant que chargée de Mission Vie Etudiante et surtout en tant qu enseignante. M. André répond que sa place au sein de la Structure est maintenue et est incontournable et lui rappelle qu il est lui aussi enseignant tout comme Mme David. M. El Haddad ajoute que nombreuses sont les Universités qui ont mis en place ou qui mettent en place ce type d organisation administrative qui reste toutefois sous la tutelle ou plutôt le pilotage du niveau politique qui détermine son action. 5 / 8

6 e) Action de prévention étudiants et alcool M. André informe le CEVU que, suivant une directive ministérielle de prévention santé, l Université organisera en son sein diverses actions ayant pour but de sensibiliser le public étudiant sur les problèmes liés à la surconsommation d alcool. Aussi ce thème ne manquera-til pas de revenir à différentes reprises lors des prochains CEVU. III AVIS SUR LA POLITIQUE DES POSTES M. le Président tient à rappeler que la présentation de la politique des postes de l Etablissement fait suite à une demande expresse de sa part. En effet, il estime que la demande des postes doit être en cohérence avec l offre de formation qui est, quant à elle, discutée en CEVU. Par ailleurs, cette campagne 2008 de création-substitution des postes enseignants est particulière car outre la coïncidence avec la définition du contrat quadriennal de formation, elle est la première à suivre la loi du 10 août 2007 relative à l autonomie des Universités. Ainsi, le texte de la circulaire sur la campagne des postes 2008 rappelle que les objectifs dans ce domaine est de renforcer l accompagnement des étudiants durant la licence, de structurer les différents sites d une université et enfin d accentuer la puissance scientifique de l enseignement supérieur (recherche universitaire). La présentation des postes par M. André fait suite à un travail de collecte et de retranscription des fiches de postes qui ont été distribuées au sein des UFR. M. le Président tient a remercier M. André pour ce travail de compulsion particulièrement difficile compte tenu du retour peu exploitable de certaines fiches. M. El Haddad rappelle que la nouvelle circulaire de campagne des postes est accompagnée par une nouvelle fiche descriptive des postes reprenant la plupart des informations sur les fiches utilisées par l Université jusqu alors mais également des nouvelles rubriques. En conséquence il faudra que chacune des fiches soient reprises, complétées avec plus de sérieux et au format exigé par le ministère. M. Collomp étant prié d enregistrer les avis du CEVU concernant chacun des postes propose que soient examinés les postes à problèmes ou qui nécessitent des précisions (absence de renseignements suffisants sur la fiche), les autres postes obtenant un avis favorable du CEVU. Les postes soumis à discussion ont fait l objet de correction sur les documents de présentation soumis au CEVU et sont reportés en annexes au présent procès-verbal. M. le Président quitte l assemblée et cède la présidence du Conseil à M. André. Lors de l examen des postes, Mesdames Leto et Mossoyan ont fait part de demandes d étudiants concernant la mise en place d une prépa aux concours vétérinaire et agricoles. Une telle formation existait sur Marseille jusqu au départ en retraite de l enseignant le plus impliqué dans cette formation. Depuis, la formation la plus proche du bassin marseillais se situe à Toulouse. 6 / 8

7 Pareillement, une discussion nourrie s est organisée autour des profils «doubles» d enseignants-chercheurs. En effet quels doivent être les critères de choix des candidats? (plus chercheurs, plus enseignants?) La réponse à cette question est complexe et diffère selon les cas. En outre, cette question est rendue plus ardue lorsque le profil enseignant est rattaché à une section et le profil recherche à une autre (cas poste de M.Pizzala) Dans ce cas, quelle est la commission de spécialistes sollicitée? Faut-il instituer des commissions inter-sections ou mandater un expert d une commission pour siéger auprès d une autre? Quelle UFR se prononce si les enseignements sont réalisés pour une UFR par des enseignants rattachés à une autre composante (cas de l Anglais en sciences). M. Collomp pense qu un travail collectif au sein des UFR est à envisager mais en dehors des Conseils d UFR (niveau politique très prompt à discuter). Par ailleurs, certaines situations nécessitent un arbitrage de niveau supérieur à celui des UFR. Aussi rappelle-t-il qu une aide technique au renseignement des fiches de postes est possible auprès des responsables de secteur. De ces échanges, M. André tire la conclusion suivante : il serait souhaitable que ces thèmes fassent l objet d un débat au sein des différents Conseils pour les prochaines campagnes car aujourd hui il y a nécessité de donner une réponse rapide au ministère. IV CONVENTIONS M. le Vice Président du CEVU présente trois conventions. o Convention IAE / Polytech Marseille. Il s agit d une convention de partenariat entre les deux structures de formation mettant en commun des enseignements de 3 ème année de IAE pour les ingénieurs de Polytech qui souhaiteraient acquérir une dimension manageriale. o Convention cadre Ecole Centrale de Marseille Cette convention fait suite à la convention qui liait l EGIM avec l Université. Toutefois ne disposant pas d un exemplaire de la précédente convention (à titre de comparaison), M. André se montre réservé quant à demander un avis au CEVU. o Convention types dans le cadre de l action DACORES de tutorat des étudiants issus des secteurs géographiques en difficulté par des étudiants plus avancés dans le cycle de formation. Le quorum n étant pas atteint, ces conventions ne peuvent être soumises au vote de la présente assemblée. V QUESTIONS DIVERSES M. Paour demande si le nécessaire a été fait pour transmettre les fiches financières constitutives des dossiers d habilitation des Masters. Par ailleurs, il souhaite fortement que s organise une aide technique à la saisie de ces fiches, et que ces fiches puissent être établies lors de réunions avec les responsables de projet, les responsables d UFR et des représentants de l Université. 7 / 8

8 Une réponse positive lui est donnée par M. André, qui précise par ailleurs qu il est à disposition lors de demi-journées de travail sur Aix comme sur Marseille pour recevoir les personnes qui le souhaitent. Mme Batoux souhaite porter à la connaissance du CEVU que l Infirmière de la Faculté St Charles est absente pour une longue période et que son absence est problématique. Elle souhaiterait qu on réfléchisse à une solution de substitution. M. Sapiega sollicite un vote du CEVU lui accordant la possibilité de modifier l intitulé d une formation de Licence dispensée sur l année par la composante SATIS. Cette formation revêt pour lui un caractère stratégique, urgent avec une réforme partielle du contenu de la formation. Cette modification est souhaitée par les étudiants de la composante. SATIS s est engagé auprès des étudiants qui attendent ce changement. Le CEVU n est pas compétent pour cette demande. Une dérogation doit être demandée au ministère pour qu une modification soit possible en cours d exécution du contrat quadriennal. L ordre du jour étant épuisé, le Vice Président du CEVU clôt la séance à 12h05. 8 / 8