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1 Séance extraordinaire du conseil municipal de L Isle-aux-Coudres tenue le 20 octobre 2011 à 19h00 au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants : Noëlle-Annge Harvey Gil Beaupré Pierre Harvey Francine Boivin Yvan Perron Patrice Desgagnés Formant quorum. Il est constaté par les présentes que tous les conseillers présents dans la municipalité renoncent à l avis de convocation. ORDRE DUJOUR 1. Dépôt de la soumission suite aux appels d offres pour la réfection des chemins de la Bourroche et des Coudriers comprenant le pavage; 2. Recommandation de SNC Lavalin concernant les travaux de réfection des chemins de la Bourroche et des Coudriers comprenant le pavage; 3. Dépôt des lettres de la directrice du Service du financement municipal confirmant l approbation par le ministre de nos règlements d emprunt # , # et # ; 4. Confirmation d achat du terrain chemin de l Islet avec servitude; 5. Résolution pour ouverture d emprunt temporaire (marge de crédit) au montant de $; 6. Demande de modification au zonage afin de créer une zone industrie légère regroupant le secteur de l usine de filtration et l éco-centre; 7. Paiement du repas d un employé lors de la signalisation à la voie d attente; 8. Octroi du contrat de prolongement du service d aqueduc chemin de l Islet; 9. Réparation de la Côte de la Baleine; 10. Paiement de la facture de BPR pour honoraires professionnels; 11. Invitation au 2 ième souper bénéfice du FRIL; 12. Inscription à la formation web Sélection des fournisseurs; 13. Période de questions; 14. Levée de la séance extraordinaire. # Dépôt de la soumission suite aux appels d offres pour la réfection des chemins de la Bourroche et des Coudriers comprenant le pavage Considérant les appels d offres lancés pour la réfection des chemins de la Bourroche et des Coudriers comprenant le pavage; Considérant que nous n avons reçu qu une soumission; En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers de déposer la soumission de Les Entreprises Jacques Dufour inc. au montant de $ pour la réfection des chemins de la Bourroche et des Coudriers comprenant le pavage. # Recommandation de SNC Lavalin concernant les travaux de réfection des chemins de la Bourroche et des Coudriers comprenant le pavage Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l unanimité des conseillers de déposer la recommandation de SNC Lavalin concernant les travaux de réfection des chemins de la Bourroche et des Coudriers comprenant le pavage.

2 Cette recommandation étant de refuser la soumission et de retourner en appels d offres au printemps car elle est supérieure au montant estimé, le conseil convient de suivre la recommandation de SNC Lavalin et de retourner en appel d offres au printemps prochain pour ces travaux. # Dépôt des lettres de la directrice du Service du financement municipal confirmant l approbation par le ministre pour nos règlements d emprunt # , et # Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer les lettres de la directrice du Service du financement municipal confirmant l approbation par le ministre du MAMROT, Monsieur Laurent Lessard, pour nos règlements d emprunt suivants : # , règlement décrétant un emprunt de $ pour le service d aqueduc chemin de l Islet, approuvé le 13 octobre 2011; # , décrétant des dépenses en immobilisations de $, approuvé le 13 octobre 2011; # , concernant l entente avec le MTQ pour la pose de conduites dans la côte à Mailloux, approuvé le 6 octobre # Confirmation d achat du terrain chemin de l Islet avec servitude; Considérant les résolutions # , # et # autorisant l achat du terrain pour le stationnement du terrain de jeux chemin de l Islet; Considérant qu il a été découvert qu un tuyau d égout pluvial desservant la propriété de monsieur Armand Tremblay, étant le lot numéro 87-1, du cadastre officiel Paroisse de Saint-Louis-de-l Île-aux-Coudres, dans la circonscription foncière de Charlevoix, traverse une partie du terrain à acquérir, étant une partie du lot numéro 87, du cadastre officiel Paroisse de Saint-Louis-de-l Île-aux- Coudres, dans la circonscription foncière de Charlevoix 2, le long des lignes arrières des propriétés de monsieur Armand Tremblay et de madame Anne-Marie Perron, afin de se jeter dans le ruisseau coulant du côté Nord-Ouest du chemin de l Islet, sans qu un contrat de servitude réelle et perpétuelle ne soit existant; Considérant qu il a lieu que cette servitude soit complétée avant l acquisition par la municipalité du terrain; Considérant que monsieur Armand Tremblay est actuellement à faire arpenter l assiette de passage de son tuyau d égout pluvial afin de compléter avec madame Anne-Marie Perron, monsieur Jean-Claude Tremblay et monsieur Michel Tremblay, la servitude d égout pluvial et de passage y afférent, avant l acquisition par la municipalité dudit terrain; En conséquence, il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l unanimité des conseillers de confirmer l achat dudit terrain avec cette servitude dument arpentée et notariée; Que le maire et la directrice générale soient autorisés, et ils le sont par les présentes, à s assurer que les termes et conditions de cette servitude soient bien identifiés et notariés avant la signature du contrat d achat; Que la présente résolution venant compléter celles existantes et ci-haut mentionnées, les autorisations de signature données à la résolution # s appliquent à la présente résolution si besoin est.

3 # Résolution pour ouverture d emprunt temporaire (marge de crédit) au montant de $ Considérant que la municipalité de l Isle-aux-Coudres doit procéder à l ouverture d une marge de crédit pour son fonds de roulement; Considérant que la marge de crédit déjà existante a été fermée; Considérant qu il y a lieu d en obtenir une afin, entre autres, de rencontrer des remboursements d emprunt échéant avant le dépôt de la subvention du ministère des Affaires municipales; En conséquence, il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la secrétaire-trésorière à négocier l entente auprès de Centre financier aux Entreprises pour l ouverture d une marge de crédit au montant de $ et d autoriser le maire et la secrétaire trésorière à signer les documents à cet effet. # Demande de modification au zonage afin de créer une zone industrie légère regroupant le secteur de l usine de filtration et l éco-centre Considérant que l usine de filtration et l éco-centre sont considérés comme étant des industries légères; Considérant que la municipalité juge opportun de créer une zone «Industries légères» sur son territoire; En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Harvey, secondé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l unanimité des conseillers de demander une recommandation du CCU pour cette modification au zonage afin de prendre une décision éclairée. # Paiement du repas d un employé lors de la signalisation à la voie d attente Il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le paiement du repas de l employé municipal qui a du assurer le trafic de la voie d attente sur fin de semaine, pour un montant de 12.42$ taxes incluses. # Octroi du contrat de prolongement du service d aqueduc chemin de l Islet Considérant que nous avons reçu confirmation que notre règlement # , décrétant un emprunt de $ pour le service d aqueduc chemin de l Islet, a été approuvé par le ministre Lessard le 13 octobre 2011; Considérant la recommandation de BPR d accepter le plus bas soumissionnaire qui est Construction St-Gelais pour un montant de pour l option 1 et de pour l option 2, tel que le précise notre résolution# ; En conséquence, il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l unanimité des conseillers de donner le contrat du prolongement de l aqueduc municipal sur le chemin de l Islet à Constructions St-Gelais pour un montant de $ soit l option 1 avec possibilité d un addenda pour la conduite de refoulement dans la partie voirie municipale seulement. # Réparation de la Côte de la Baleine

4 Considérant que notre règlement # , décrétant des dépenses en immobilisations de $, a été approuvé le 13 octobre 2011 par le ministre Lessard; En conséquence, il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l unanimité des conseillers de faire la réparation de la côte du chemin de la Traverse secteur La Baleine en régie. Les prix obtenus par les entrepreneurs pour la machinerie et le matériel serviront de base pour commander les travaux. # Mandat au surveillant de BPR conseillers de mandater le surveillant de BPR qui sera présent pour la surveillance des travaux du chemin de l Islet de faire aussi la surveillance des travaux en régie de la Côte de la Traverse du côté de La Baleine. Cette surveillance sera payée selon le nombre d heures exécutées. # Paiement de la facture de BPR pour honoraires professionnels Considérant que notre règlement # , concernant l entente avec le MTQ pour la pose de conduites dans la côte à Mailloux, a été approuvé par le ministre Lessard le 6 octobre 2011; En conséquence, il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le paiement de la facture # de BPR au montant de $ taxes incluses, concernant les honoraires professionnels pour services rendus dans le projet d ajout de conduites de la côte à Mailloux. Par la présente, le paiement est autorisé. # Invitation au 2 ième souper bénéfice du FRIL Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d acheter un billet pour le souper-bénéfice du Fonds régional en infrastructures de loisirs de Charlevoix au coût de 100.$. Le maire Dominic Tremblay y représentera la municipalité. Les frais inhérents à cette résolution et leur paiement sont par la présente autorisés. # Inscription à la formation web Sélection des fournisseurs conseillers d inscrire les employées de bureau à la formation web «Sélection des fournisseurs» pour un montant de 70.$ plus taxes, le 22 novembre Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés. # Période de questions La période de questions est ouverte à 19h48 Les questions portent sur les sujets à l ordre du jour. Côte de la Baleine. Les questions ayant été répondues, la période de questions est fermée à 19h50 # Demande au MTQ de reprendre des routes à vocation régionale Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l unanimité des conseillers de demander au MTQ de reprendre la gestion et la responsabilité du chemin des Coudriers et de la Côte du chemin de la Traverse, tous deux situés dans le secteur de la Baleine. Cette demande sera adressée à M. Jean-Christian Roy de la FQM et au MTQ.

5 # Levée de la séance extraordinaire conseillers de fermer la séance extraordinaire à 19h50. Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale Le maire déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que chacune des résolutions sont réputées être signées individuellement

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