LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE"

Transcription

1 INRA Centre de recherche PACA UR Ecodéveloppement SAD Domaine Saint-Paul Site Agroparc Avignon Cedex 9 LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE PAR L OFFRE EN FRANCE Le cas de la première Réserve d Actifs Naturels : le projet Cossure Colloque Réserve Naturelle des Coussouls de Crau Vendredi 25 Novembre 2011, Saint-Martin de Crau CHABRAN Fanny

2 1. La compensation écologique par l offre et le projet Cossure

3 1.a. Qu est-ce que la compensation écologique par l offre? Projet d aménagement inévitable Terrain dégradé Terrain restauré Actions apportant un bénéfice écologique Réglementation Milieu remplissant la même fonction écologique Loi de protection de la Nature de 1976 (loi ) qui instaure le principe de compensation écologique Plusieurs lois spécifiques complètent la loi de 76 (pour les sites Natura 2000, pour une demande de dérogation à l interdiction de destruction d espèces ou d habitats protégés, ) Peut concerner les projets soumis à étude d impacts ou établis sur un site protégé (par exemple: Natura 2000) 3

4 1.a. Qu est-ce que la compensation écologique par l offre? Projet produisant des impacts négatifs 1. éviter les impacts 2. réduire les impacts 3. compenser les impacts résiduels Établi dans les études d impacts Selon quatre principes: pas de perte nette de biodiversité, additionnalité, faisabilité et pérennité de la mesure Compensation par la demande Le maître d ouvrage fait appel à un opérateur pour qu il réalise la compensation dont il doit s acquitter. La compensation est alors souvent réalisée après le projet (ex-post). Compensation par l offre Le maître d ouvrage se tourne vers un opérateur qui a déjà réalisé une action pouvant servir de compensation écologique. La compensation est alors réalisée avant le projet (ex-ante). Réserve d Actifs Naturels Autres 4

5 1.b. Principe d une Réserve d Actifs Naturels Terrain dégradé Terrain restauré/réhabilité 100 ha Achat Restauration Achat de crédits Opérateur Crédits à vendre Division en crédits Maître d ouvrage dans l obligation de compenser Terrain divisé en crédits fictifs Investissement total de l opérateur pour 100 ha: Achat (100 /ha ): Restauration (100 /ha) : Gestion conservatoire (50 /ha) : Soit prix d un crédit (1 ha): 250 5

6 1.c. Contexte de la compensation par l offre A l étranger Des systèmes allemand, américain et australien très développés et des dispositifs émergeants Des systèmes différents : qui s appliquent à tous les types de milieux ou non et pour tout type de projets ou non Des limites constatées : une incertitudes sur les équivalences écologiques, un manque de données général, un besoin de prise en compte de la dimension sociale des projets de compensation En France Une réglementation existante depuis 1976 Des compensations difficiles à mettre en place Une première expérimentation en 2009 : le projet Cossure 6

7 1.d. L expérimentation Cossure Mis en place par CDC Biodiversité (opérateur) dans la plaine de la Crau Réhabilitation d un verger de 357 ha en conduite intensive abandonné vers une plaine ouverte de formation steppique dans le but d offrir un habitat favorable à plusieurs espèces emblématiques de l avifaune locale (Ganga cata, Outarde canepetière, Faucon crécerellette) Le site remplit quatre fonctions: il est la base d expérimentations en écologie de la restauration il sert de pâturage à deux éleveurs ovins il est un habitat à l avifaune locale remarquable il est divisé en actifs naturels vendus pour des compensations écologiques M. Oberlinkels, CDC Biodiversité, L'Opération Cossure, une action de renaturation de la plaine de Crau menée par CDC Biodiversité 7

8 1.e. Situation géographique de Cossure Vergers Terrains militaires Site de Cossure Steppes pâturées de la Réserve Naturelle des Coussoul de Crau 2 km Localisation du Site de Cossure, source : CDC Biodiversité, 2009 et DREAL PACA, complété par Inra, Ecodéveloppement, 2011 N 8

9 2. L étude : méthode et objectifs

10 2. L étude : méthode et objectifs Pourquoi cette étude? Projet de recherche en écologie de la restauration mais rien sur le plan socioéconomique de l expérimentation Projet IngECOtech Trois points à retenir Des compensations pour l instant difficiles à faire appliquer Une première expérimentation critiquée et qui éprouve certaines difficultés Un dispositif amené à se développer en France Besoin de rentre compte de cette expérimentation et d en évaluer les enjeux et les éléments de controverse qu elle suscite avant la mise en place de nouvelles Réserves d Actifs Naturels. Méthode Série d enquêtes auprès de l ensemble des acteurs de l expérience et de personnes «expertes» en matière de compensation écologique (soit au total 27 interviews) Analyse des résultats pour arriver à l établissement de propositions 10

11 3. Résultats de notre étude

12 3.a. La compensation écologique par l offre : un outil présentant plusieurs avantages Ses avantages Une compensation effective La mutualisation de plusieurs projets de compensation Une facilitation de la démarche aux maîtres d ouvrage Une facilitation du suivi des compensations Avantages particuliers au projet Cossure: L apport de connaissances scientifiques en écologie de la restauration d une steppe méditerranéenne Une plus-value écologique 12

13 3.b. La compensation écologique par l offre : mais où de nombreux points sont critiqués Sur le dispositif institutionnel (critiques valables aussi bien pour la compensation par l offre que pour la compensation par la demande) Une diminution de la prise en compte des phases d évitement et de réduction des impacts Une exhaustivité des études d impacts et une qualité des bureaux d études non assurées L intérêt public majeur des projets pas toujours reconnu par les interviewés «dans l intérêt de la santé et de la sécurité publique ou pour d autres raisons impératives d intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique» Une interrogation sur l indépendance et les moyens de l Autorité Environnementale 13

14 3.b. La compensation écologique par l offre : mais où de nombreux points sont critiqués Sur l expérimentation Cossure et plus généralement sur les Réserves d Actifs Naturels Bien distinguer les fonctions du projet : Les critiques sont adressées à la fonction «revente des actifs» du projet La fonction «réhabilitation du site» n est pas remise en cause Une non définition des équivalences écologiques du projet Cossure qui se ressent dans les premières reventes d actifs Un manque de confiance envers des opérateurs privés, un avis majoritaire de rester avec des acteurs à logique non financière Une pérennité du site pas complètement assurée Des craintes justifiées par rapport à la création d un marché d actifs naturels qui implique une monétarisation de la nature 14

15 4. L analyse

16 4.a. Un outil intéressant mais vertueux seulement si des changements à différents niveaux sont effectués Un outil curatif intéressant Si l on se limite à la stricte protection de la nature alors la compensation écologique est une ineptie et tout aménagement devient impossible Doit être un outil curatif pour des impacts écologiques inévitables mais à renforcer et encadrer Pour être légitime et limiter les dérives possibles des renforcements doivent être effectués à deux niveaux : Sur le dispositif institutionnel général en réservant la compensation à des projets dont l intérêt public majeur est réellement reconnu comme tel et où aucune autre alternative n est possible En renforçant l Autorité Environnementale Sur les Réserves d Actifs Naturels En définissant un cadre réglementaire strictement pour garantir la pérennité du site et une bonne gestion écologique tout en laissant un libre accès au statut d opérateur 16

17 4.b. Limites et dérives possibles de la compensation par l offre Efficacité de l outil La compensation écologique ne concerne qu un nombre limité de projets d aménagement, ne prend pas en compte l effet cumulatif des petits projets ou la nature dite «ordinaire» Peut-on écologiquement compenser la perte de biodiversité? L offre de compensation: une incitation pour de futurs projets d aménagement? Pas d augmentation du nombre de projets Le prix élevé de l actif n incite pas les aménageurs à se tourner vers Cossure 17

18 5. Conclusion

19 5. Conclusion Après un démarrage difficile, les compensations écologiques sont de mieux en mieux appliquées en France Notre étude a montré que les critiques faites concernent l organisation administrative et légale de la compensation écologique Il n y a pas d opposition au principe des Réserves d Actifs Naturels à condition qu elles soient utilisées pour des impacts reconnus comme inévitables Les RAN peuvent donc être utilisées comme outil curatif si un encadrement très strict est mis en place 19

20 Merci de votre attention. Chambre d Agriculture des Bouches-du-Rhône Fanny CHABRAN, Ingénieur d étude en indépendant 20

Cela fait sept ans déjà que la première expérimentation de

Cela fait sept ans déjà que la première expérimentation de point de vue Marc Thibault Arnaud Béchet et Anthony Olivier Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (Nacicca) http://www.nacicca.org/ Cossure : un exemple à ne pas suivre? Regards critiques sur la

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel? Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan

Plus en détail

L Ingénierie écologique : un nouveau moteur pour la recherche?

L Ingénierie écologique : un nouveau moteur pour la recherche? L Ingénierie écologique : un nouveau moteur pour la recherche? Luc Abbadie (1) et Thierry Dutoit (2) (1) UMR CNRS BIOEMCO, Université Pierre et Marie Curie, Paris 6. (2) UMR CNRS IMEP, Université d Avignon

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 -

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Arrêté multifluide du 4 août t 2006 pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Une volonté de l administration L ancien arrêté portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

Indice de Confiance agricole Crelan 2015

Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Résultats marquants La confiance des agriculteurs est à la baisse en Belgique et surtout dans le secteur laitier L appréciation du résultat financier recule en

Plus en détail

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

ballester~consulting Etude MD Expo 2007 L'utilisation du marketing direct multicanal État des lieux et tendances

ballester~consulting Etude MD Expo 2007 L'utilisation du marketing direct multicanal État des lieux et tendances ballester~consulting Etude MD Expo 2007 L'utilisation du marketing direct multicanal État des lieux et tendances Sommaire I. Méthodologie/ échantillon II. La place du marketing direct dans l entreprise

Plus en détail

Présentation du programme de logements intergénérationnels du Quai des Célestins

Présentation du programme de logements intergénérationnels du Quai des Célestins Présentation du programme de logements intergénérationnels du Quai des Célestins INTRODUCTION «L intergénérationnel» : un concept que ne va pas de soi Brève présentation du projet «Quai des célestins»

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Foire Aux Questions Cocagne Investissement

Foire Aux Questions Cocagne Investissement Foire Aux Questions Cocagne Investissement POURQUOI SOUSCRIRE?... 1 En quoi Cocagne Investissement est-il un fonds citoyen et solidaire?... 1 Quelles sont les modalités d intervention de Cocagne Investissement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre

Plus en détail

Sondage TNS ILRES etika sur la gestion du FDC

Sondage TNS ILRES etika sur la gestion du FDC Sondage TNS ILRES etika sur la gestion du FDC Fonds de compensation commun au régime général de pension conférence de presse du 21 juin 2011 Etika - Enquête sur la gestion des fonds publics FICHE TECHNIQUE

Plus en détail

Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9

Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9 Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9 Historique des versions du document Version Date Commentaire 1,0 24/01/2014 version consolidée, co rédigée par la DGPR et la DGALN 2 04/03/14 version consolidée, co rédigée par

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 SEPTEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête exclusive La France Mutualiste/IFOP : Les Français et la retraite 64% des actifs font confiance aux mutuelles :

Plus en détail

ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE

ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE Quel est leur profil (âge, localisation, situation familiale )? Quel est leur plan d action pour reprendre?... Quelles sont leurs motivations?

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières

Plus en détail

Baromètre Union des Maisons Françaises

Baromètre Union des Maisons Françaises Baromètre Union des Maisons Françaises Juillet 2010 vague 8 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris Cedex 02 Tél. : (33) 01 44 94 40 00 Fax : (33) 01 44 94 40 01 www.csa.eu SA au capital de 1 571 600 Siren

Plus en détail

DIFFUSION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME): LE CAS DU VIETNAM

DIFFUSION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME): LE CAS DU VIETNAM DIFFUSION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME): LE CAS DU VIETNAM LE Van Huy Université des Sciences Économiques de Danang, Vietnam Paris, 14 Décembre 2008 P.2/20 Plan

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

Projet MERINOVA : Les risques météorologiques comme moteurs d innovation environnementale dans la gestion des agro-écosystèmes

Projet MERINOVA : Les risques météorologiques comme moteurs d innovation environnementale dans la gestion des agro-écosystèmes Projet MERINOVA : Les risques météorologiques comme moteurs d innovation environnementale dans la gestion des agro-écosystèmes Y. Curnel 1, F. Vanwindekens 1, A. Gobin 2, S. Zamani 3, H. Van de Vijver

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

PEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014

PEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014 PEFC Gestion durable des forêts PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014 1 Agenda Origines de la certification forestière L organisation PEFC Le standard PEFC Certifications PEFC PEFC en Belgique

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

La rupture du contrat de distribution international

La rupture du contrat de distribution international La rupture du contrat de distribution international Luc-Marie AUGAGNEUR Avocat Associé Luc.marie.augagneur@lamy-associes.com @AugagneurLuc EDARA 12 décembre 2014 2 PLAN Introduction Cas pratiques matriciels

Plus en détail

CarrotAge, un logiciel pour la fouille de données agricoles

CarrotAge, un logiciel pour la fouille de données agricoles CarrotAge, un logiciel pour la fouille de données agricoles F. Le Ber (engees & loria) J.-F. Mari (loria) M. Benoît, C. Mignolet et C. Schott (inra sad) Conférence STIC et Environnement, Rouen, 19-20 juin

Plus en détail

TOULOUSE TECH TRANSFER

TOULOUSE TECH TRANSFER CONFERENCE DE PRESSE TOULOUSE TECH TRANSFER BILAN ET PERSPECTIVES APRES DEUX ANNEES D OPERATIONS Mardi 15 avril 2014, à 17h Salle Capitulaire de l Université de Toulouse 15 rue des Lois Participants M.

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

Le rôle du conseil agronomique dans la compétitivité du secteur agricole. L exemple de la filière du plant de pomme de terre en Europe

Le rôle du conseil agronomique dans la compétitivité du secteur agricole. L exemple de la filière du plant de pomme de terre en Europe Le rôle du conseil agronomique dans la compétitivité du secteur agricole. L exemple de la filière du plant de pomme de terre en Europe Hana Dhiab, Pierre Labarthe, Catherine Laurent Carrefour Innoplant,

Plus en détail

Démarche de prévention des TMS et outils pour l action

Démarche de prévention des TMS et outils pour l action Démarche de prévention des TMS et outils pour l action Ce document a pour objet de présenter de manière synthétique la démarche de prévention des TMS du membre supérieur avec des outils opérationnels permettant

Plus en détail

Mieux communiquer et se vendre grâce à Internet!

Mieux communiquer et se vendre grâce à Internet! ASSEMBLEE NUMERIQUE DU GRAND RIED : Où en êtes-vous avec Internet? Mercredi 4 juin 2014 à 19h à Gerstheim Mieux communiquer et se vendre grâce à Internet! PROGRAMME 1 ) E-tourisme aujourd hui - Chiffres

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC)

Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) GUIDE À L INTENTION DES ORGANISATIONS Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) Pour des paniers de légumes locaux et sains, directement livrés

Plus en détail

Définir une politique de maintenance et sa stratégie de mise en œuvre de responsabilités

Définir une politique de maintenance et sa stratégie de mise en œuvre de responsabilités Chapitre 1 Définir une politique de maintenance et sa stratégie de mise en œuvre de responsabilités La politique de maintenance, entre prévention et correction 25 f Qu est-ce que le «préventif» et le «correctif»?

Plus en détail

«LES FRANÇAIS & LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES» Etude de l Institut CSA pour Orange. Février 2014

«LES FRANÇAIS & LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES» Etude de l Institut CSA pour Orange. Février 2014 «LES FRANÇAIS & LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES» Etude de l Institut CSA pour Orange Février 2014 La fiche technique du sondage Echantillon de 1002 individus âgés de 18 ans et plus représentatif

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

4. Verdissement, une PAC plus verte

4. Verdissement, une PAC plus verte 4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.

Plus en détail

Santé des étudiants et précarité : éléments de contexte

Santé des étudiants et précarité : éléments de contexte Santé des étudiants et précarité : éléments de contexte Dossier de synthèse documentaire et bibliographique Réactualisation - novembre 2011 Marseille : 18, rue Stanislas Torrents 13006 Marseille Tél. :

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CORRIGÉ TYPE DE L EXAMEN

ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CORRIGÉ TYPE DE L EXAMEN ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES Module : Marketing Fondamental Niveau : 1 ère Année Master Enseignant : KHERRI Abdenacer Date : 13/04/2015 Site web : www.mf-ehec.jimdo.com Durée : 1 heure 30 minutes

Plus en détail

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014 L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS Juin 2014 Contacts BVA : Céline BRACQ Directrice BVA Opinion Lilas BRISAC Chargée d études 01 71 16 88 00

Plus en détail

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification

Plus en détail

Journée Environnement Industrie

Journée Environnement Industrie Journée Environnement Industrie Plan de l intervention Partie 1 : Bilan à mars 2011 des aides pour la «surveillance initiale» Partie 2 : Les aides post «surveillance initiale» 1 Bilan mars 2011 des aides

Plus en détail

Bien plus qu un investisseur...

Bien plus qu un investisseur... > Bien plus qu un investisseur... Tertium La Palmeraie du Canet 13014 Marseille www.tertium-invest.com contact@tertium-invest.com Tél. : +33 (0)4 91 78 77 85 bien plus qu un investisseur > est une société

Plus en détail

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales

Plus en détail

L immobilier décoté, le nouveau bon plan pour votre épargne.

L immobilier décoté, le nouveau bon plan pour votre épargne. L immobilier décoté, le nouveau bon plan pour votre épargne. INTRODUCTION Qu est-ce que l immobilier décoté? Décoté signifie : en dessous de la valeur du marché. L immobilier décoté est l achat d un bien

Plus en détail

Note commune n 20/ 2014 R E S U M E

Note commune n 20/ 2014 R E S U M E REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n 20/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 5, 6

Plus en détail

Calcul économique privé

Calcul économique privé Année 2010-2011 Alain Marciano : L analyse coût avantage Licence Sciences Economiques 3, UM1 Plan chapitre Section 1. L agrégation des effets dans le temps : l actualisation Section 2. Les critères complémentaires

Plus en détail

La mutualisation du stationnement

La mutualisation du stationnement La mutualisation du stationnement Eric GANTELET, Président SARECO SARECO est un bureau d études spécialisé sur les questions de stationnement qui conseille les collectivités territoriales depuis la définition

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2

Plus en détail

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,

Plus en détail

Les Français et les nuisances sonores. Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie

Les Français et les nuisances sonores. Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Les Français et les nuisances sonores Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie RB/MCP N 112427 Contacts Ifop : Romain Bendavid / Marion Chasles-Parot Département Opinion

Plus en détail

Marchés au comptant. Les ordres de bourse

Marchés au comptant. Les ordres de bourse Marchés au comptant Les ordres de bourse Les renseignements fournis dans la présente publication sont donnés uniquement à titre d information et n ont pas pour objet de donner des conseils, de constituer

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise 2 Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entreprise PRÉSENTATION La loi de modernisation de l économie du

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

C EST QUOI L ESPACE?

C EST QUOI L ESPACE? C EST QUOI L ESPACE? c est quoi un espace Un espace est un lieu plus ou moins bien délimité dans lequel on peut se situer. On peut distinguer l intérieur de l extérieur d un espace, son dedans de son dehors.

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

L objectif de cet enseignement Est de comprendre comment la créativité et l innovation sont les moteurs de l évolution technologique

L objectif de cet enseignement Est de comprendre comment la créativité et l innovation sont les moteurs de l évolution technologique L objectif de cet enseignement Est de comprendre comment la créativité et l innovation sont les moteurs de l évolution technologique Est de confronter les élèves à des démarches permettant de favoriser

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S Observatoire Ipsos-LogicaBusiness Consulting/Crédit Agricole Assurances Des attitudes des Européens face aux risques Fiche technique Ensemble : 7245 répondants

Plus en détail

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA»

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» Jeu gratuit sans obligation d achat Angers : du 21 février 2013 au 24 février 2013 Cholet : du 6 mars 2013 au 10 mars 2013 Article 1 : SOCIETE

Plus en détail

Le choix stratégique des canaux de communication

Le choix stratégique des canaux de communication Le choix stratégique des canaux de communication Une analyse des attitudes des entreprises du domaine Business to Business (B2B) face à différentes combinaisons de médias Introduction La fragmentation

Plus en détail

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) Colloque sur la prévention des risques professionnels Mardi 9 décembre 2014 LE CADRE REGLEMENTAIRE LE STATUT

Plus en détail

LA RÉFORME SOLVABILITÉ 2 PETITE RECETTE À L ATTENTION DES COURTIERS

LA RÉFORME SOLVABILITÉ 2 PETITE RECETTE À L ATTENTION DES COURTIERS A RÉFORME SOVABIITÉ 2 PETITE RECETTE À ATTENTION DES COURTIERS UN OUTI CONÇU POUR VOUS... Vous tenez dans les mains un guide conçu pour les courtiers. Vous y trouverez toutes les informations essentielles

Plus en détail

FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR

FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR Enquête sur la responsabilité sociale du scientifique Résultats détaillés Février 2007 Annexes La publication des données qui fondent

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

Avis clients : vous en servir et non les subir Jeudi 26 mars de 14h30 à 17h : Saint-Palais

Avis clients : vous en servir et non les subir Jeudi 26 mars de 14h30 à 17h : Saint-Palais Avis clients : vous en servir et non les subir Jeudi 26 mars de 14h30 à 17h : Saint-Palais Offices de Tourisme de la Montagne Basque Saint-Palais & Soule Programme Présentation / tour de table Les avis

Plus en détail

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

Cursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire. Une autre façon d accéder au métier d ingénieur

Cursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire. Une autre façon d accéder au métier d ingénieur Cursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire Une autre façon d accéder au métier d ingénieur Un Réseau National de 28 CMI Le réseau FIGURE Formation en InGenierie par des Universités de

Plus en détail

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014 SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR 25.06.2014 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur

Plus en détail

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement...

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement... Bonjour, Maintenant que vous avez compris que le principe d'unkube était de pouvoir vous créer le réseau virtuel le plus gros possible avant que la phase d'incubation ne soit terminée, voyons COMMENT ce

Plus en détail

Analyse de la position allemande

Analyse de la position allemande Note du Réseau Action Climat - Mars 2013 Analyse de la position allemande Super crédits : le diable se cache dans les détails Contexte En juillet 2012, la Commission publie sa proposition de révision du

Plus en détail

1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire?... 2. 2. Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant?...

1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire?... 2. 2. Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant?... Table des matières Avant-propos Partie 1. Qu est-ce qu un compte courant? 1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire?... 2 2. Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant?...

Plus en détail

«Les certificats blancs : comment lancer le système?»

«Les certificats blancs : comment lancer le système?» MINEFI DGEMP Bercy Paris 27 octobre 2005 «Les certificats blancs : comment lancer le système?» Discutant Jacques Percebois Professeur à l Université Montpellier I Directeur du CREDEN DISPOSITIFS EFFETS

Plus en détail

La considération et la reconnaissance de la profession par les pouvoirs publics apparaissent déficitaires :

La considération et la reconnaissance de la profession par les pouvoirs publics apparaissent déficitaires : Note détaillée Le regard des masseurs-kinésithérapeutes sur leur profession Etude Harris Interactive pour L Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes Les résultats sont issus d une enquête réalisée

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire?

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? Laurence Caron-Habib Responsable Affaires Publiques, BNP Paribas Securities Services JIR ASFFOR 18 septembre 2014 1 Agenda Introduction Directive AIFM

Plus en détail

9ème Colloque international des spécialistes francophones en évaluation d impacts

9ème Colloque international des spécialistes francophones en évaluation d impacts 9ème Colloque international des spécialistes francophones en évaluation d impacts Thème LE MARCHE DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES AU BENIN : analyse des dix années d expérience Ilarion GUEDEGBE Cabinet

Plus en détail

Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique

Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail