Séance du mardi 27 mars h15

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1 CONSEIL COMMUNAL AUBONNE Séance du mardi 27 mars h15 Présidence Secrétaire Scrutateurs M. Nicolas Suter Mme Rose-Marie Regidor M. Valentin Muller M. Franco Frongillo 41 Conseillers répondent à l appel. Sont absents et se sont fait excuser : Mmes Nicole Arni, Elke Chapuisod, MM. Nicolas Rosat, Jean-Pierre Rittener, Dominique Creta, Charles Gabella, Guy Maurer, Valdo Arnera, Patrice Ansermet. Le quorum étant atteint, le président ouvre la séance en invoquant la bénédiction divine sur les travaux de l assemblée. Le président propose une modification de l'ordre du jour, soit ajouter en point 7 "Information sur l'esplanade". L'ordre du jour modifié est adopté à l'unanimité. 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2007 Le procès-verbal de la séance du 20 février 2007 est adopté sans modification à la majorité (2 abstentions). 2. Communications du bureau Le bureau a reçu les remerciements de MM. Henri Piguet, Olivier Burnet et Philippe Cretegny, fleuris à l'occasion de leurs anniversaires. Le président relève que le dépouillement des élections cantonales s est très bien déroulé et il remercie le bureau électoral. Par ailleurs, il félicite M. Jean Guignard pour sa belle élection. M. Guignard, chaleureusement applaudi, remercie l'assemblée. 1

2 3. Réponse au postulat Jotterand M. le Syndic Pierre-Alain Blanc donne lecture de la réponse de la Municipalité au postulat Jotterand. En conclusion, la Municipalité prie les Conseillers de considérer que la Municipalité a répondu au postulat Jotterand par l intermédiaire du document «Objectifs législature » annexé au rapport. Le président ouvre la discussion. M. Philippe Baudin est déçu de cette réponse. Les objectifs sont trop généraux et les moyens nécessaires à leur réalisation ne sont pas abordés. Il regrette que la Municipalité n'ait pas saisi l'opportunité offerte par le postulat de réaffirmer le leadership régional d Aubonne, qui doit rester un modèle pour les communes environnantes. En tant qu'ardent défenseur du cœur de la Côte, M. le Syndic est désappointé par la position de M. Baudin. Il est clairement mentionné au point 1b que la Municipalité souhaite s'engager de manière active dans la mise en place et l'organisation du nouveau district. M. Blanc fait partie du comité d'organisation du nouveau district de Morges qui organise les premières assises le 5 mai prochain. De belles perspectives se manifestent par rapport au futur district, la commune de Morges ayant très bien accueilli Aubonne et les communes du pied du Jura. M. Jean-Pierre Jotterand remercie M. Baudin pour ses propos. Il précise qu'il aurait souhaité que ce qui a été émis en termes politiques dans le document ait été décliné en objectifs administratifs, soit listing et planification des actions à entreprendre pour atteindre le but fixé. M. Jotterand prend acte de la prise de position de la Municipalité. Il la remercie d'avoir fait l'effort de préparer ce document, qu'il considère comme un programme de législature et qui le laisse sur sa faim. M. le Syndic rappelle que des objectifs de législature avaient déjà été présentés au Conseil en Les 18 sujets définis pour cette législature sont un condensé des objectifs que chaque Municipal s est fixé pour son dicastère. La volonté de la Municipalité est de s efforcer de les atteindre. M. Blanc relève que la théorie des objectifs demande un suivi et un contrôle difficiles à assumer sans avoir des appuis. En outre, il fait remarquer que les détails de certains travaux en cours ne peuvent être divulgués tant que les tractations ne sont pas officielles. Le président fait voter l assemblée. A la majorité (4 avis contraires, 8 abstentions), la réponse de la Municipalité est acceptée par le Conseil. 4. Rapport de la commission "Restauration de l'écrin de verdure de la Vieille Ville d'aubonne" - Préavis municipal n 2/07 M. Olivier Burnet donne lecture du rapport de la commission et présente un plan de situation. M. Jean-Pierre Jotterand donne lecture du rapport de la commission des finances. En conclusion, la CoFin préavise favorablement pour l'octroi du crédit de Fr. 104'000.- demandé. En conclusion, la commission, dans sa formation incorpore, à l'unanimité, propose aux Conseillers de voter le décret suivant : 2

3 Le Conseil communal d'aubonne 1. autorise la Municipalité à réaliser la restauration de l'écrin de verdure de la Vieille Ville d'aubonne; 2. accorde un crédit de Fr. 104'000.- pour ce projet, à amortir sur 10 ans, dès le budget 2008; 3. autorise la Municipalité à porter au budget de fonctionnement le montant annuel de Fr. 28'000.- dès 2008, pour 10 ans, comme charges induites par le projet; 4. autorise la Municipalité à prélever le montant du crédit sur la trésorerie courante ou, si nécessaire, à recourir à l'emprunt de tout ou partie du montant aux meilleures conditions. Le président ouvre la discussion. M. le Municipal Muller répond à Mme Sandra Linder que le refus d un privé à adhérer à cette réalisation poserait un problème, ce projet n ayant de sens que s il est fait globalement. M. Muller relève toutefois que les contacts actuels sont constructifs et positifs. Ce projet est également une manière favorable pour les privés de remettre en état leur parcelle, ce qu ils pourraient difficilement faire individuellement. M. Burnet confirme à Mme Denise Imesch qu après 10 ans, du point de vue sylvicole, l essentiel des plantations a pris forme ; toutefois, l entretien de la zone durera bien au-delà. Après ce terme, il pourrait y avoir de nouvelles négociations à entamer, selon l évolution des propriétaires. Le président fait voter l assemblée qui, à l unanimité, adopte les conclusions du rapport de la commission. M. le Municipal Muller remercie le Conseil pour son soutien. Ce beau projet, porteur en terme d image pour Aubonne, a été remarqué par le canton qui octroie un crédit exceptionnel de Fr. 100' Préavis municipal n 3/07 - Participation à la conduite de liaison des réseaux Valgaz SA / Cosvegaz SA et à la société Germanier Eco Recyclage SA M. le Municipal Luc-Etienne Rossier donne lecture du préavis municipal. En conclusion, la Municipalité prie les Conseillers de voter le décret suivant : Le Conseil communal d'aubonne 1. autorise la Municipalité à participer à l'augmentation du capital actions de la société Germanier Eco Recyclage SA à hauteur de Fr. 3'500.- et à payer un agio sur titres de Fr. 146'500.-; 2. autorise la Municipalité à créer une conduite de liaison à Lavigny entre l'installation de la société précitée et le réseau S.I. Aubonne; 3. accorde un crédit de Fr. 150'000.- pour l'opération "biogaz" dont l'agio sera amorti en 5 ans. La première fois, le montant de Fr. 29'300.- sera porté aux comptes 2007, alors que pour les années 2008 à 2011, le même montant sera inclus au budget de fonctionnement; 3

4 4. accorde un crédit de Fr. 157'500.- pour la création de la conduite de liaison. Le montant de l'amortissement sera prélevé du fonds de réserve y relatif (compte n Fds réserve : renouvellement SI Gaz) dont le solde au bilan au 31 décembre 2006 est de Fr. 3'226'088.05; 5. autorise la Municipalité à prélever cette somme sur la trésorerie courante ou, si nécessaire, recourir à l'emprunt de tout ou partie du montant aux meilleures conditions. Cet objet est transmis à une commission de cinq membres nommée par le bureau, soit : MM. Michel Crottaz, Charles Gabella, Philippe Rossier, Michel Favre, Jean-Marie Page. Suppléants : MM. Giovanni De Pasquale et Edgar Félix. 6. Préavis municipal n 4/07 - Extension du réseau de gaz à la route du Bois Elysée M. le Municipal Luc-Etienne Rossier donne lecture du préavis municipal. En conclusion, la Municipalité prie les Conseillers de voter le décret suivant : Le Conseil communal d'aubonne 1. autorise la Municipalité à procéder à l'extension du réseau de gaz à la route du Bois Elysée; 2. accorde un crédit de Fr. 175'000.- TTC, participations de tiers non déduites, amorti en 10 ans dès le budget 2008; 3. autorise la Municipalité à prélever cette somme sur la trésorerie courante ou, si nécessaire, à recourir à l'emprunt de tout ou partie du montant aux meilleures conditions. Cet objet est transmis à une commission de cinq membres nommée par le bureau, soit : MM. Olivier Tardy, Jean Guignard, Gottfried Roth, Franco Frongillo, Marc-Henri Vallon. Suppléants : MM. Luc Chevalaz et Dominique Creta. 7. Information sur l'esplanade M. le Syndic Pierre-Alain Blanc apporte des précisions au sujet des problèmes financiers pour la cuisine de l Esplanade. Mise sous pression dans la gestion du temps pour établir le préavis y relatif (date limite imposée par l'inspection des denrées alimentaires du Laboratoire cantonal et utilisation de la période de fermeture hivernale du restaurant), la Municipalité plaide coupable à tous les niveaux. Elle se repent d'avoir mal interprété le poste de la ventilation en oubliant qu'à la ventilation des hottes de la cuisine s'ajoute les ventilations extérieures conduisant les odeurs vers les toits et la récupération de la chaleur évacuée, d'avoir cru les chiffres budgétés par les divers intervenants, de n'avoir pas saisi l'opportunité des questions de la commission ad hoc et d'avoir mal communiqué lors de la présentation du problème lors de la dernière séance du Conseil. La Municipalité regrette vivement que le Conseil communal ait le sentiment d'avoir été floué. Le prix réel de la rénovation complète de la cuisine sera d'environ Fr. 585'000.-; la différence de 4

5 Fr. 100'000.- est le prix de la ventilation extérieure. Durant les deux mois de fermeture, M. Trouillot a relooké le restaurant à hauteur de Fr. 150'000.- à ses frais. La Municipalité a pris les mesures suivantes : - informer immédiatement la CoFin - convoquer le fournisseur de la cuisine et M. Trouillot pour obtenir une participation financière qui se négocie actuellement - négocier le nouveau loyer avec M. Trouillot selon le bail établi - engager l'architecte M. Guy Mercier pour établir les devis de restauration de l'ensemble de l'esplanade selon les vœux du Conseil communal - profiter de ce futur préavis pour mettre à l'enquête la ventilation extérieure qui pour l'instant est provisoire. M. le Syndic termine en faisant observer que toutes ces démarches obligatoires et qui paraissent disproportionnées sont bien heureusement largement en adéquation avec la qualité du restaurant de l'esplanade. M. Jean-Pierre Jotterand fait part d une mise au point de la CoFin au sujet de ce dépassement de crédit. En préambule, il relève la manière singulière dont cette affaire a été traitée par la Municipalité, provoquant des remous au sein de l'autorité délibérante et parmi la population. Il rappelle les faits et regrette qu'une fois de plus, le Conseil communal ait été mis devant le fait accompli par la Municipalité qui a présenté un projet manifestement incomplet. La Municipalité a fait preuve d'impréparation et de précipitation tout au long de cette malheureuse affaire. La CoFin souhaite vivement que, désormais, par respect de la gestion des finances publiques, toutes les mesures nécessaires soient prises par la Municipalité pour éviter le renouvellement d'une telle situation (étude préalable approfondie, appel à des spécialistes pour contrôler les offres, rédaction de contrats, application des procédures d'adjudication, etc.). La CoFin suggère qu'à l'avenir les règles de procédure soient impérativement respectées; les préavis comprenant un investissement devront être documentés par la production de tous les documents utiles (devis signés émanant au minimum de trois partenaires, projets de contrats d'entreprise le cas échéant, conditions de paiement, etc.). En conclusion, M. Jotterand rappelle que l'autorité délibérante représente la population aubonnoise, qui assure pour une part essentielle le financement du fonctionnement de la Commune et qui est en droit d'attendre de ses édiles une gestion responsable des deniers publics, en l'occurrence la présentation de projets d'investissement complets et précis en concordance avec les objectifs à atteindre et les coûts à engager. Pour M. le Syndic, certaines affirmations ne sont pas tout à fait exactes. Il confirme que la Municipalité n'a pas pu travailler dans de bonnes conditions eu égard aux délais. L'option de ne pas prendre d'architecte (économie d'environ Fr. 50'000.-) s'est finalement révélée être une mauvaise décision; l'oubli n'aurait certainement pas échappé à un professionnel. M. Blanc souligne qu'il ne s'agit pas d'un dépassement dû à des prix mal calculés mais bien de l'oubli d'un poste complet "ventilation extérieure". La ventilation figurant dans le préavis est pour la hotte de la cuisine et concerne Ginox, alors que la ventilation extérieure est fournie par l'entreprise Von Auw. Pour sa part, M. Trouillot a reconnu que, dans le cadre du suivi des travaux, il avait également manqué d'attention. Au sujet du dépassement de Fr. 100'000.-, M. le Syndic fait savoir que la Municipalité a obtenu des promesses (de la part de Ginox entre autres) pour un quart de la somme et que ce montant n a pas encore été déduit. M. le Syndic reconnaît que M. Mamin et toute la Municipalité, solidaire, portent une certaine responsabilité. Toutefois, c'est en toute honnêteté et conscience qu ils étaient persuadés que le préavis était complet et M. Blanc souhaite que le Conseil comprenne qu'il n'y avait de leur part aucune intention de cacher quoi que ce soit. Les compétences et la bonne 5

6 renommée du restaurateur lui permettront d'assumer l'augmentation de la location, prévue par une clause du bail stipulant une adaptation du loyer selon le coût de la cuisine. Une somme minimale de Fr. 200'000.- sera ainsi assumée par le loyer de M. Trouillot. M. Jotterand comprend le problème des délais et note que, par son bail, M. Trouillot participera à la dépense. Il regrette que la Municipalité ait dû agir dans la précipitation et estime qu elle aurait pu commencer à réfléchir au problème plus tôt. Il se fait l'écho d'une partie de la population qui reproche le "saucissonnage" de l'esplanade, les dépenses exagérées ou mal calculées et qui, par ailleurs, jase à propos de la ventilation extérieure installée. M. Blanc confirme que cet aménagement est provisoire. L installation est de dimension importante afin de répondre aux nouvelles normes d évacuation de l air. Une meilleure intégration de cette ventilation, pouvant être acceptée par les Monuments historiques, est actuellement étudiée en vue de sa prochaine mise à l enquête. M. le Syndic admet les critiques émises tout en déplorant un manque de reconnaissance envers les Municipaux quant ceux-ci, de par leur engagement, parviennent à réaliser des économies. Vis-à-vis des citoyens, cette mise à l'enquête rétroactive gêne M. Marcel Schwab. M. Jotterand est préoccupé par les coûts supplémentaires qui pourraient être occasionnés suite à l enquête publique. Pour M. Jean-Philippe Egger, le déplacement de l installation aura un certain coût. D autre part, cette installation correspondant aux nouvelles normes d'énergie, la problématique sera d obtenir l aval des Monuments historiques. M. Serge Thorimbert ajoute que des aspects relatifs aux normes incendie et aux émissions sonores doivent également être pris en compte dans ce genre d installation. Par ailleurs, M. Thorimbert, qui avait relevé que le prix de la ventilation paraissait bas, incrimine le bureau Regtec, mandaté à la demande du Conseil pour contrôler les chiffres des offres; cet office aurait dû réagir face aux chiffres présentés. Pour M. Blanc, ce bureau devrait également faire un effort et assumer une partie de cet oubli. M. Etienne Jaccard souhaite que la mise à l'enquête de la conformité de cette ventilation ne se fasse pas dans la hâte. Elle peut attendre quelques mois, qu'il y ait un concept global pour tout le bâtiment. M. le Syndic confirme que l'intention de la Municipalité est d'obtenir de l'architecte désigné de présenter des devis complets pour une restauration totale du bâtiment de l'esplanade afin de pouvoir présenter, d'ici la fin de l'année si possible, un nouveau préavis couplé avec une enquête complète. M. Wladimir Mange, président de la commission ad hoc, rappelle que celle-ci s'était plainte de l'urgence dans laquelle elle était placée, du manque de spécialistes et de l'absence de projet d'ensemble du bâtiment. Il souhaite que pour le futur des outils soient mis en place afin qu'une telle mésaventure ne se reproduise pas. Par ailleurs, il espère une remise en ordre dans un délai raisonnable de cette "verrue zinguée" en façade. M. le Syndic déclare que lors de la réception à l'esplanade, invitation faite à l'initiative de M. Trouillot, le directeur de Ginox a informé que son entreprise prendra des mesures (procédure de rappel) afin qu'un tel oubli ne se reproduise pas. 6

7 M. Conrad Weiss souhaite que, malgré ses prérogatives, l'exécutif accepte une collaboration, un suivi et un soutien plus intenses de la part du Conseil; il doit également toujours bien informer le Législatif. Dans notre système de milice, les connaissances de chacun devraient être mieux utilisées. La composition des commissions devrait aussi se faire en fonction des capacités des Conseillers ; les spécialistes, responsables, auraient pour charge explicite de vérifier certains points. Concernant les relations entre le Conseil et la Municipalité, le président rappelle que c est la loi qui fixe les prérogatives de chacun. M. Weiss fait un parallèle avec le Plan Général d Affectation dont il qualifie d idiotie la procédure légale à suivre. Tout un chacun doit faire preuve de bon sens.. M. Blanc rappelle que, pour certains cas, la Municipalité doit observer un droit de réserve et tout ne peut pas toujours être dit, à moins de demander l huis clos. M. Henri Piguet suggère que, à l'instar de ce qui s'est fait pour la restauration du Château (problème de construction compliqué étalé sur plusieurs années), une commission de pilotage soit nommée pour l'esplanade. La commission serait composée de Municipaux, de l'architecte et de quelques spécialistes pris dans ou hors Conseil, afin d'avoir une unité de doctrine à travers les années. D'autre part, il demande à la Municipalité de bien stipuler à l'architecte mandaté le problème des locaux manquants réclamés par le restaurateur. 8. Communications de la Municipalité Concernant le tourisme, Mme la Municipale Gisèle Burnet rappelle que la SDA et la commission culturelle travaillent ensemble pour mettre en valeur notre patrimoine. Le 28 avril prochain verra l'inauguration officielle des visites guidées et autoguidées de la ville ; des acteurs régionaux seront invités à découvrir les parcours. La mise en place de l'office du tourisme Rolle-Aubonne (nouveau logo, site relooké) avance lentement. Les communes concernées contribuent pour Fr par habitant. Par ailleurs, la Municipalité a décidé de participer au projet d'un office du tourisme de la Côte allant de Coppet à Lausanne. La Commune s'y présentera comme office du tourisme Rolle- Aubonne afin que le travail qui a été fait soit mis en valeur et que les projets continuent. M. le Municipal Eric Muller informe que suite à la coupe de bois au chemin de la Vaunaise, le site a été nettoyé ; les arbres sélectionnés sont actuellement plantés. Concernant le préavis pour l'écrin de verdure, M. Muller remercie les commissions pour la rapidité avec laquelle elles ont œuvré. D'autre part, il annonce que le millésime 2006, de bonne qualité, sera bientôt mis en bouteilles et il invite chacun à faire honneur à la prochaine offre de souscription pour la réserve communale. M. le Municipal Luc-Etienne Rossier rappelle que MM. Pétermann, Tellenbach et Crausaz prennent leur retraite cette année. Dorénavant, M. Suchet s'occupera de la déchetterie et un nouvel employé a été engagé pour le remplacer à la voirie. Depuis fin 2006, la Municipalité se penche sur la réorganisation des Services Industriels. Un appel d'offres va prochainement paraître pour la nomination d'un nouveau chef des services qui chapeautera l'ensemble des services de la Commune, technique, urbanisme, voirie, jardins. Avec le greffe et le boursier, il sera un interlocuteur privilégié de la Municipalité et sera un trait d'union vis-à-vis de l'extérieur. M. le Municipal René Mamin signale que, suite au relevage des orgues, un concert sera organisé à l'eglise le dimanche 15 avril à 17h. Par ailleurs, il annonce qu'une information sur l'état 7

8 d'avancement des travaux du Plan Général d'affectation aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil communal. Cette présentation, qui ne sera pas mise à l'ordre du jour, se fera à 19h30. M. le Syndic Pierre-Alain Blanc fait savoir qu'une commission de travail s'attelle à l'actualisation des statuts du personnel communal, statuts qui devront être entérinés par le Conseil. En outre, il fait part des éloges reçus pour la salle de gym de Pré-Baulan, assez grande pour pouvoir accueillir la répétition des 60 gymnastes qui représenteront le canton de Vaud à la Gymnaestrada, importante manifestation qui se déroulera cette année en Autriche. 9. Questions et vœux Concernant l'orgue et les problèmes d'humidificateurs, M. le Municipal Mamin informe M. Etienne Jaccard qu'une solution plus judicieuse que celle retenue avant les travaux de rénovation est actuellement étudiée. Elle consiste à amener de l'air déjà à température et humidité idéales dans l'instrument. Le prix exact n'est pas déterminé mais il reste proche du devis. La facture finale du relevage des orgues correspond au budget prévu. M. Giovanni De Pasquale précise à M. Jean Guignard que la boîte destinée à recevoir les prospectus des visites guidées de la Ville, placée sous le panneau d'informations, sera officiellement en fonction à partir de l'inauguration de ces visites. M. Jean Guignard demande que l'important affaissement de la route dans le virage avant le pont de l'aubonne, dû aux travaux de la Sefa, soit signalé. Le président fait savoir que le voyer en a été informé et que les mesures nécessaires seront prises. M. Guignard remercie ses concitoyens pour les dernières élections. Il est très heureux du résultat des députés du cœur de la Côte, qui continueront à défendre cette région. En compagnie de M. Christian Streit, il espère également pouvoir défendre la commune d'aubonne. M. Luc-Etienne Rossier répond à Mme Anne-Marie Piguet que la route du Bois Elysée n'est pas en séparatif du point de vue des égouts. Les travaux pour l extension du réseau de gaz à cet endroit ne pourraient pas être mis à profit pour ces canalisations qui se déverseront du côté sud, là où la pente naturelle est la plus évidente. Mme Piguet parle du Festival du film musical, mis sur pied ce dernier week-end par les membres du comité du cinéma Rex. Cet événement culturel intergénérationnel était très convivial et l'équipe est prête à monter une telle manifestation l'an prochain. Mme Piguet compte sur la présence de chacun. Le président rappelle que la prochaine séance aura lieu le 1 er mai 2007, à 19h30 pour la présentation du PGA. En outre, lors de cette séance, les comptes 2006 seront déposés. La séance est levée à 22h20. Au nom du Conseil communal Le président ls La secrétaire ls N. Suter R.-M. Regidor 8