Rencontre municipale de l énergie

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1 Rencontre municipale de l énergie 4 avril 2013 Localisation de la MRC d Argenteuil 9 municipalités Population = Superficie = 1300 km carrés 1

2 Hydro- Québec 2

3 3

4 Autres: (AQME) Taxe d accise entente fédérale-provinciale L entente conclue en 2005 a pour but d assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable: - eau potable - eaux usées - voirie locale - infrastructures matières résiduelles - amélioration énergétique des bâtiments Pacte rural MAMROT Pour plusieurs MRC, les sommes seront bientôt engagées à 100% Le MAMROT procède à l élaboration de la 3 e génération de la Politique nationale de la ruralité. L annonce devrait se faire en décembre

5 MELS Fonds pour le développement du sport et de l activité physique Programme d aide aux installations sportives et récréatives (50 M$ annoncé dernier budget servira à financer les projets déposés avant mai Programme en attente d un renouvellement) Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 - arénas et centres de curling (25 M$ dépensés sur enveloppe 160 M$. Appel de projets à venir - été 2013) MAMROT FCCQ et PIMR = fonds épuisés Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 1 = Volet 2 = Volet 3 = Volet 4 = Volet 5 = conduites aqueduc/égout agrandissement d infrastructures qui ont une incidence économique, urbaine ou régionale (fonds épuisés) avoir accès (via MRC) à une expertise technique pour mieux cerner et évaluer les services dont les municipalités locales ont besoin (fonds épuisés) projets d infrastructures afin de répondre aux besoins de développement prioritaires engendrés par le déploiement du Plan Nord permettre aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation/conversion ou de réfection d infrastructures municipales afin d assurer la pérennité des services aux citoyens (guide et formulaire à venir 30 avril 2013) 5

6 MCC Programme d aide aux immobilisations Ce programme vise à contribuer à l'épanouissement de la vie culturelle et au développement économique et social de la communauté québécoise en favorisant : - La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine du Québec; - L'amélioration du cadre de vie; - Le développement d'infrastructures de qualité permettant d'élargir l'accès aux biens, activités et services liés à la culture et aux communications. MRN Programme d aide à l implantation de mesures efficaces dans les bâtiments (vise réduction de mazout ou propane) - Volet étude de faisabilité : montant équivalent à 50 % des coûts admissibles jusqu à concurrence de $ par bâtiment. - Volet implantation : montant équivalent à 10 $ par gigajoule* économisé jusqu à concurrence de 75 % des coûts admissibles au programme. 6

7 MRN 20 mars 2013 Répertoire des mesures pour le secteur agricole Votre type d'exploitation : Production animale Production végétale 0 Production avicole 0 Grandes cultures 0 Production bovine 0 Production acéricole 0 Production laitière 0 Serres 0 Production ovine 0 Autres 0 Production porcine 0 Autres Vous souhaitez réduire votre consommation : 0 d'électricité 0 de carburants (diesel ou essence) 0 de combustibles (gaz naturel, mazout ou propane) Vous souhaitez utiliser : 0 de l'électricité 0 de la bioénergie 0 de l'énergie éolienne 0 de l'énergie géothermique 0 de l'énergie solaire MRN Programmes en cours de révision relevant du Plan d action sur les changements climatiques Programme d optimisation en réfrigération (OPTER) - volet arénas et centres de curling (montant qui s ajoute au programme du MELS) - financement étude de faisabilité - outil Excel pour calculer le financement des travaux Programme d aide à l installation d équipements solaires opérationnels (PAIESO) soutien financier pour l installation d équipements solaires dans des bâtiments des secteurs municipal, institutionnel, commercial, industriel et agricole. Pour être admissible: diminution de la consommation d un combustible fossile. Programme d aide à l utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage (pilote) S adresse aux consommateurs de combustibles fossiles qui s engagent à réduire leur consommation par l implantation de mesures de conversion à la biomasse forestière résiduelle Programme de réduction de consommation de mazout lourd 7

8 Hydro-Québec Programme bâtiment Le programme Bâtiments offre un appui financier pour la mise en œuvre de mesures d efficacité énergétique lors de la réalisation de projets dans des bâtiments commerciaux ou institutionnels Programme remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments Appui financier pour effectuer des analyses, des vérifications et des interventions afin d'optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques existants de vos immeubles commerciaux et institutionnels. Gaz Métro Possibilité de financement sur pratiquement tout équipement qui fonctionne au gaz naturel - aérotherme (1000$/pièce) - chauffage - chauffe-eau - ventilation - étude de faisabilité (50% / max. 5000$) - - encouragement à l implantation de mesure d efficacité énergétique (0,25$/m3 de gaz sauvé) 8

9 Fédération canadienne des municipalités Fonds municipal vert Plans Études Projets Subventions pour l'élaboration de plans Subventions pour la réalisation d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain Prêts à taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec les subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations Le financement est attribué dans cinq secteurs d'activité municipale : l'eau, l'énergie, les matières résiduelles, les sites contaminés, et les transports. Le nouveau plan Chantiers Canada (budget 2013) Le Plan d'action économique de 2013 propose une aide fédérale de plus de 53 milliards de dollars, y compris plus de 47 milliards de nouveaux fonds, sur 10 ans, à compter de , pour des projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. 9

10 Autres FAQDD financement activités changements de comportement Fonds Éco IGA Subvention $ max. pour municipalités, MRC, ONGE et établissement d enseignement. Projets qui visent les 3RV et le transport durable. MRN Programme résidentiel de rénovation écoénergétique Rénoclimat (annoncé février 2013) L appui financier additionnel de ce programme est évalué à 34,1 M$ pour trois ans : - 5,6 millions pour l année ,8 millions pour l année ,7 millions pour l année Équipe multidisciplinaire, incluant gestion de projets; L équipe de la MRC assiste ses municipalités locales, ainsi que certains OBNL, dans la recherche de financement pour tous types de projets: Piste cyclable; Hôtel de ville et caserne; Patinoire; Décontamination terrain; Système refroidissement aréna; Infrastructure sportive; Etc 10

11 Restauration et conversion de l Église Unie de Lachute pour le déploiement des services de la bibliothèque municipale Restauration et conversion de l Église Unie de Lachute pour le déploiement des services de la bibliothèque municipale Avantages du projet 1. Agrandissement considérable : une bibliothèque de 1611 m2 plutôt que 434 m2 2. Sauvegarde d un édifice patrimonial au centre-ville 3. Sauvegarde d un espace vert au centre-ville 4. Revitalisation du centre-ville 5. Recyclage d un bâtiment existant 6. Limitation de l étalement urbain 7. Introduction de mesures environnementales importantes (inspiré de LEED, géothermie, etc.) 11

12 Restauration et conversion de l Église Unie de Lachute pour le déploiement des services de la bibliothèque municipale Coût total du projet: 6,2 M$ : Total Financement du projet: 3,1 M $ : MCCCF (confirmé) 0,8 M $ : FCM (en attente) 0,2 M $ : HQ (en attente) 2,1 M $ : Ville de Lachute ($) 6,2 M $ total (1) (2) (3) (1) Programme d aide aux immobilisations (2) Fonds municipal vert projet d immobilisations (Géothermie + 75 % d économie d énergie) (3) Hydro-Québec Programme bâtiments Perspectives d avenir 30 priorités du Plan d action sur les changements climatiques du Gouvernement du Québec (2 200 M$) Priorité 2 Soutenir les municipalités et les collectivités dans leurs initiatives de réduction de GES, d adaptation aux changements climatiques et d aménagement durable du territoire (94 M$) Priorité 13 Promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables (1 537 M$) Priorité 18 Améliorer le bilan carbone et l efficacité énergétique des entreprises québécoises (200 M$) Priorité 20 Favoriser les énergies renouvelables et l efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels (123 M$) Priorité 21 Réduire l utilisation des halocarbures (20 M$) Priorité 24 Favoriser l émergence des bioénergies (50 M$) 12

13 Perspectives d avenir - origine Perspectives d avenir - origine 13

14 Constats faits par la MRC d Argenteuil Les efforts investis en recherche de financement en valent la peine; Regarder les économies réalisées à long terme (économie d énergie); Prendre le temps de lire les communiqués des différents portails d information municipale (Québec municipal, Réseau d information municipal, Solidarité rurale du Québec); Ne pas hésiter à parler de ses projets aux différents fonctionnaires, gestionnaires de programme. 14

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