Réforme des rythmes éducatifs. Quel accompagnement de la branche Famille? Rencontres du 2 et 5 décembre 2013

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1 Réforme des rythmes éducatifs Quel accompagnement de la branche Famille? Rencontres du 2 et 5 décembre 2013

2 La branche Famille contribue à la mise en œuvre de la réforme En participant au fonds d amorçage de l Etat à hauteur de 62 millions en 2014 ; En créant une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des temps d activités périscolaires (Tap) qui mobilisera une enveloppe supplémentaire de plus de 850 millions entre 2013 et 2017.

3 Des moyens supplémentaires substantiels mais assortis de contraintes nouvelles Le champ périscolaire va connaître de fortes évolutions le temps de la mise en œuvre de la réforme sur l ensemble du territoire. Les organisations diversifiées des communes et les choix que feront les familles ne sont pas tous connus à ce jour. Un taux de recours des familles plus fort que ceux actuellement constatés sur le secteur entraînera une hausse importante des financements des Caf et implique un suivi rapproché afin de ne pas dépasser les montants prévus dans la Cog et maintenir la capacité à honorer les engagements financiers.

4 La gestion du fonds d amorçage est confiée à l Agence de services et de paiement Le fonds d amorçage est destiné à contribuer au développement d une offre d activités périscolaires au bénéfice des élèves dont les enseignements sont répartis sur neuf demi journées par semaine. Le décret n du 2 août 2013 précise les modalités d attribution des aides du «fonds d amorçage pour la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré». La Cnaf participe au financement du fonds mais les Caf ne sont pas engagées dans sa gestion.

5 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures Le versement de l aide est réservé : aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse selon les normes prévues au Code de l action sociale et des familles ; aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse assouplissant leurs conditions d encadrement dans le cadre de la signature d un projet éducatif de territoire (Pedt).

6 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures Pour les trois nouvelles heures d accueil liées à la mise en place des nouveaux rythmes éducatif, la gratuité des heures aux familles est possible.

7 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures L aide se calcule de la façon suivante : 0,50 (montant 2013) X heures réalisées/enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines) Attention : Les nouvelles heures qui bénéficient de l aide spécifique ne sont pas cumulables avec la prestation de service «Alsh», ni éligibles au Cej.

8 La Pso Alsh périscolaire Elle s inscrit désormais dans une enveloppe globale pour le secteur périscolaire comprenant la Pso Alsh périscolaire, les Cej déjà signés et l aide spécifique. Cette enveloppe est limitative.

9 Accueil de loisirs déclaré Ddcs aux normes actuelles (Lc Cnaf /CasfR.227) Accueil de loisirs déclaré Ddcs dans le cadre d un PEDT Maintien normes actuelles (sur offre périscolaire anciennes heures) Avec assouplissement (sur les heures nouvelles dégagées par la réforme) Avec assouplissement (sur l ensemble du temps d accueil) PSO sur heures anciennes Aide spécifique sur heures nouvelles PSO sur heures anciennes Aide spécifique sur heures nouvelles Aide spécifique sur heures nouvelles

10 Impact sur le Cej jeunesse secteur périscolaire En raison de l incertitude liée au coût définitif de la réforme, les Caf ne pourront s engager dans de nouveaux Cej périscolaires qu après vérification de leur capacité à honorer les nouvelles demandes des collectivités. Cette vérification par la Cnaf concernera les années 2013 et Cette mesure vaut à la fois pour les heures induites par la réforme et les autres heures d accueil périscolaire.

11 Accompagnement des collectivités par les Caf Au-delà de sa participation financière, la branche Famille s inscrit comme un partenaire structurant dans la mise en œuvre d accueils de loisirs de qualité. Elle continue, à ce titre, à accompagner les collectivités territoriales qui le souhaitent dans la conception et l organisation de leurs activités périscolaires, notamment au moyen des projets éducatifs de territoires (Pedt).

12 Merci de votre attention