Rencontre régionale des prestataires conventionnés 28 novembre

Transcription

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2 INTRODUCTION Jean-Pierre MAZEL, Président de la Carsat Auvergne Yves GALES, Directeur de la Carsat Auvergne 2

3 PLAN Rappel des principes de l action sociale retraite - Les 3 niveaux d intervention et les orientations COG Les évolutions de l année - Bilan financier et mesures prises Les expérimentations en cours et à venir Les actions et outils de prévention santé Le plan d action de prévention des risques professionnels 3

4 La prévention de la perte d autonomie s organise autour de trois publics cible 1 er niveau : Informations et conseils Prévention à l attention de l ensemble des retraités 2 ème niveau : Ateliers collectifs pour tous les retraités GIR 5 et 6 3 ème niveau : I - Les principes de l ASR 3 niveaux d intervention Prise en charge globale du maintien à domicile à travers un PAP, pour les publics prioritaires les plus fragiles 4

5 I - Les principes de l ASR 3 niveaux d intervention 5

6 I - Les principes de l ASR 3 niveaux d intervention Niveau 1 : informations et conseils pour bien vivre sa retraite Politique ciblée sur le vieillissement sous tous ses aspects Elaborée de façon partenariale avec les acteurs engagés sur la prévention (Institut national de prévention et d éducation en santé, CNAV, MSA, RSI, AGIRC-ARRCO, ) - Les bons comportements de prévention par rapport aux facteurs de risques affectant les personnes âgées : alimentation, sommeil, activité physique adaptée, attitude en cas de canicule, etc. - La prévention santé : orientation dans le système de soins, importance de la coordination, etc. - Le logement et ses adaptations que les effets du vieillissement peuvent rendre nécessaires - Les acteurs du maintien à domicile et de la prévention 6

7 I - Les principes de l ASR 3 niveaux d intervention Niveau 2 : Programmes d actions collectives de prévention pour bien vieillir L Assurance Retraite s appuie : S appuie sur des opérateurs Renforce la visibilité des actions et l accompagnement des retraités pour y participer (démarche de labellisation, outils, référentiels ) Contribue au financement des actions et assure une prise en charge d une partie des coûts pour le retraité Des ateliers collectifs dynamiques qui ont pour objectifs de prévenir la perte d autonomie et de permettre aux retraités d acquérir les bons réflexes en termes de nutrition, de mémoire, d équilibre, d activité physique. Des actions collectives autour du lien social (actions intergénérationnelles, rupture de l isolement ) en lien avec différents partenaires (CCAS Centres sociaux, CLIC ) 7

8 I - Les principes de l ASR 3 niveaux d intervention Niveau 3 : la prise en charge du maintien à domicile des retraités les plus fragiles au moyen de Plans d actions personnalisés (PAP) Accompagner le retraité de façon personnalisée à travers l octroi d aides individuelles prenant en compte l ensemble des besoins liés au vivre chez soi : aide humaine à domicile, aides techniques sur le logement, aides à la vie sociale Pour les publics prioritaires les plus fragiles relevant des GIR 5 & 6 Lors des situations de rupture, de manière temporaire 8

9 I - Les principes de l ASR Les orientations de la nouvelle COG AXE 1 AXE 2 AXE 3 Le développement en inter-régimes d une politique de prévention passant par l information et le conseil ainsi que par le développement des actions collectives de prévention Le renouvellement en inter-régimes des modalités d accompagnement des publics fragilisés, que ce soit à travers l expérimentation des Paniers de services ou par le renforcement des complémentarités avec l Assurance Maladie La contribution des caisses de retraite à l adaptation des logements individuels et au développement des Lieux de vie collectifs 9

10 II Les évolutions de l année Bilan financier et prévisions Mesures d économies mises en place Nombre de bénéficiaires L ASIR Les contrôles

11 II Les évolutions de l année Un budget qui n a été connu qu en octobre, Une perspective de diminution des dotations nationales L obligation de respecter les dotations locales dans un contexte de rigueur pesant sur l ensemble des dépenses publiques 11

12 II Les évolutions de l année Bilan financier et prévisions Exercice Dotation Dépenses % dépenses /dotation Evolution des dépenses par année ,44 % ,16 % 16,57 % ,95 % 14,83 % ,22 % 13,11 % ,85 % - 20,79 % Projection 11,28 % - 8,71% 12

13 II Les évolutions de l année Bilan financier et prévisions DEPENSES DOTATIONS 13

14 II Les évolutions de l année Prévision budgétaire pour les années 2014/2017 Exercice Dotation Prévisionnelle Entre et En attente près de 9M? 2017 En attente près de 9,2M? Une enveloppe globale en augmentation de 8 % sur la période au niveau national, mais de nouvelles priorité à financer (le logement, les actions collectives) 14

15 II Les évolutions de l année Mesures prises en 2013 reconduites en 2014 Utilisation de la grille de pré-ciblage pour toutes les demandes PAP et habitat A compter du 01 juin 2014: Plafonnement à 6 H par mois des heures d AMD dans les PAP Rejet des tranches 4 à 6 pour les ARDH Forfait Kit Prévention ramené à 50 quel que soit le niveau Rejet des réexamens PAP pour les personnes seules relevant des tranches 5 et 6 Limitation des accords habitat Mesures d économies mises en place 15

16 II Les évolutions de l année Perspectives 2015 Au 01 janvier 2015 : Augmentation du taux horaire d aide à domicile: 20,10 Augmentation du coût de l évaluation : 112 Maintien des mesures prises jusque là 16

17 II Les évolutions de l année Les bénéficiaires en Evaluations commandées PAP de droit commun 10 ASIR 1263 ARDH 237 autres aides 553 habitat 17

18 II Les évolutions de l année Généralisation de la prestation ASIR : Aide aux situations de rupture Bénéficiaires retraités du Régime Général : Confrontés à une situation de veuvage intervenue dans les 6 mois, Ne bénéficiant pas d une prestation équivalente, Relevant au moment de l événement des GIR 5 ou 6 Dont les ressources sont au maximum en tranche 6 du barème PAP Durée de la prise en charge et montant des aides : Prise en charge d une durée maximale de 3 mois effectifs Volume d aides plafonné à Le barème de prise en charge applicable est identique au barème PAP Une prise en charge au titre de l ASIR ne peut être renouvelée Les aides finançables sont les mêmes que pour l ARDH 18

19 II Les évolutions de l année Le contrôle des structures - modalités 2014 Objectif : Contrôler 25% des flux financiers annuels (services d aide à domicile, prestataires habitat et évaluateurs des besoins) Méthodologie : 1 - Sélection de structures d aide à domicile et de structures évaluatrices représentant 25 % des dépenses 2013, 2 - Détermination d un score à partir de la grille de scoring nationale, 4 - En fonction du résultat obtenu, contrôle sur place courant octobrenovembre Pour 2014, 29 structures ont été sélectionnées 19

20 III Expérimentations en cours et à venir 1. Les «Paniers de services» 2. Le dossier d évaluation inter-régime (projet national SIREVA) 3. L expérimentation «score risque de chute» 4. Le partenariat avec l ANCV 20

21 III Expérimentations en cours et à venir 1. Les «Paniers de services» Démarrage au 1 er janvier 2015 Evaluation mi

22 Axes structurants Principes structurants Détail des principes 1 Apporter une réponse diversifiée et adaptée aux besoins des bénéficiaires Depuis 2007, le dispositif PAP a permis une diversification progressive des prestations mais qui reste à poursuivre 2 Accompagner l évolution des besoins au fil de la mise en œuvre du plan d aide Une plus grande souplesse dans la mise en œuvre peut faciliter l adaptation des prestations aux besoins, une meilleure consommation 3 Améliorer le système de tarification des prestations du plan d aide La logique «Panier de Services» vise une simplification du processus de facturation 22

23 Axes structurants Demandeur Evaluation globale des besoins Grille AGGIR + Matrice d objectivation du risque de fragilité Demandeur ne présentant pas de risque de fragilité et ne justifiant pas [ou refusant] l attribution d un Panier de Service, sans préjudice de la mission d information / conseil réalisée par l évaluateur Panier de Services 1 : demandeur présentant un risque de fragilité Panier de Services 2 : demandeur confronté à une situation de fragilité Panier de Services 3 : demandeur confronté à plusieurs situations de fragilité Pas de prise en charge au titre de l Aide individuelle et pas d intervention des SAAD MAIS Possibilité d actions collectives et d information / Conseil Une prise en charge au titre de l Aide individuelle Une intervention des SAAD 23

24 Axes structurants Des Paniers de Services permettant à tous d accéder aux mêmes familles Familles Panier 1 Risque de fragilité Panier 2 Fragilité Panier 3 Grande fragilité Aide à la vie quotidienne Maintien du lien social Vie quotidienne et sécurité «Pour vous assister dans l entretien de votre domicile et de votre linge» Domaine d intervention «traditionnel» d intervention des SAAD «Pour vous aider à rester en lien avec les autres et sortir de chez vous» Des prestations que les SAAD peuvent réaliser directement [ ex : «aide pour déplacement pédestre de proximité» ] et d autres qu ils ne réalisent pas actuellement [ex : «transport accompagné avec véhicule»] pour lesquelles l expérimentation permettra des innovations locales «Pour vous aider au quotidien» Des prestations que les SAAD peuvent réaliser directement [ ex : «portage de repas», «aide à la préparation des repas et conseil nutritionnel», «petits et gros travaux d entretien», voire «conseil en gestion administrative et budgétaire» ] et d autres qu ils ne réalisent pas nécessairement actuellement [ex : «livraison de courses», «assistance sécurité» ] Dans chaque famille, certaines prestations sont «non-dérogeables» et devront donc être proposées dans chaque Caisse Pour les prestations «dérogeables», les Caisses pourront s adapter localement [ selon l offre locale disponible, les partenariats locaux, etc.] 24

25 Axes structurants Deux familles - confiées à un prestataire pivot - sont systématiquement activées: «Information et conseil en prévention» et «Mise en œuvre du Panier de Services» Familles Panier 1 Risque de fragilité Panier 2 Fragilité Panier 3 Grande fragilité Information et conseils en prévention Mise en œuvre du PdS Relayer des messages de prévention simples sur la prévention des chutes et des accidents domestiques. La diffusion de brochures du type de la documentation INPES «Bien vieillir» - participe également de cette logique. Assurer un rôle de «relais» des préconisations de la structure d évaluation en la matière (ex : rappeler au bénéficiaire les actions collectives préconisées). Informer dans la durée le bénéficiaire sur les actions collectives de prévention auxquelles prendre part localement Mettre en œuvre le panier de service au démarrage Accompagner l évolution des besoins au fil de la mise en œuvre du plan d aide, en lien avec l évaluateur Selon le scenario de paiement des prestations retenu localement, intervenir au cours du processus de facturation Rendre compte à la CARSAT de l ensemble des prestations réalisées pour chaque bénéficiaire Systématiquement activées et confiées à un prestataire pivot 25

26 Familles Axes structurants Des Paniers de Services dont les familles de prestations sont plafonnées maxi Panier 1 Risque de fragilité (de ~15 à 51 heures / an)* maxi Panier 2 Fragilité (de ~ 57 à 105 heures / an)* maxi maxi Panier 3 Grande fragilité (de ~122 à 154 heures / an)* Aide à la vie quotidienne 70% maxi du montant préconisé Jusqu à 700 maxi [i.e 36 heures / an maxi] 70% maxi du montant préconisé Jusqu à 1400 maxi, i.e 74 heures / an maxi 60% maxi du montant préconisé Jusqu à maxi. i.e 92 heures / an maxi Maintien du lien social Vie quotidienne et sécurité 20% mini du montant préconisé 20% mini du montant préconisé 30% mini du montant préconisé Information et conseils en prévention Enveloppe forfaitaire : 40 / an Enveloppe forfaitaire : 80 / an Enveloppe forfaitaire : 100 / an Mise en œuvre du PdS 6% du montant préconisé (60 maxi) 6% du montant préconisé (120 maxi) 6% du montant préconisé (180 maxi) Exprimées en équivalent heures AMD 26

27 Axes structurants En articulation avec l évaluateur, un prestataire pivot qui peut engager une «fongibilité encadrée» Familles Panier 2 Fragilité (une situation de fragilité) Exemple d évaluation (plan d aide) Exemple de vie du plan d aide Aide à la vie quotidienne Aide à l entretien du logement et du linge Aide à l entretien : 6h/mois F Fongibilité «depuis» OK Fongibilité «vers» KO Maintien du lien social «Aide pour déplacement pédestre de proximité» «Transport accompagné avec véhicule» «Aide aux loisirs» : «Programme «Seniors en vacances» «Aide pour déplacement pédestre de proximité» Fongibilité inter-familles Vie quotidienne et sécurité «Livraison de courses» «Portage de repas» «Aide à la préparation des repas et conseil nutritionnel» «Conseil en gestion administrative et budgétaire» «Petits et gros travaux d entretien» Prestation «Mieux être» Prestation «Assistance sécurité» Portage de repas Assistance sécurité Fongibilité «depuis / vers» KO 27

28 Pour les Retraités Les bénéfices attendus Pour les Prestataires Une interface unique Une offre de services élargie Une meilleure réponse aux besoins Un paiement simplifié Pour les CARSAT Bénéfices attendus des Paniers de Services Une reconnaissance du périmètre d intervention Une plus grande latitude dans la réalisation des prestations Un cadre plus favorable à la bonne gestion financière Pour les Evaluateurs Une plus grande lisibilité des publics Une réelle diversification des aides Un engagement financier plus prévisible Une consolidation du positionnement Une facilitation du suivi des bénéficiaires Une mise en relation des acteurs facilitée Des bénéfices en cohérence avec les Principes structurants définis par la CASS Apporter une réponse diversifiée et adaptée aux besoins des bénéficiaires Accompagner l évolution des besoins au fil de la mise en œuvre du plan d aide Améliorer le système de tarification des prestations du plan d aide 28

29 Mise en œuvre de l expérimentation en Auvergne Démarrage de l expérimentation en janvier 2015 avec dans un premier temps les acteurs suivants : Départements Services pivot Evaluateurs Puy-de-Dôme SIAD Lezoux Association des vieux travailleurs Clic de Thiers Cantal ADMR du Cantal Clic d Aurillac 29

30 Une évaluation de la fragilité au moyen de la grille FRAGIRE Grille de fragilité conçue par le PGI de Bourgogne et Franche Comté. Comporte 18 questions et 3 tests. Utilisée pour l expérimentation des paniers de services 30

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32 III - Expérimentations en cours et à venir 2 Projet SIREVA (Système Inter-Régimes d Evaluation) Travaux engagés avec l inter-régimes Lancement du projet en juillet 2013 Dossier commun inter-régime validé par la Cnav, la MSA et le RSI le 22 avril 2014 Prévision d intégration dans le dossier d évaluation Liste de 8 éléments à observer sur les risques au domicile (éclairage, sols, accessibilité, transferts, état général du logement) Conseils dispensés Evaluation de la fragilité Conception de l outil avec une mise en production prévue fin 2015 Fonctionnalités identiques à PPAS et Cnav Eval sur la gestion des évaluations 32

33 III - Expérimentations en cours et à venir 3 - Mise en place d un parcours «prévention des chutes» par les évaluateurs des Carsat en utilisant le SRC-CES 33

34 3 - Parcours «prévention des chutes» Repérage Repérer les personnes âgées à risque de chute Annoncer le résultat Dispenser des conseils adaptés Orienter les personnes âgées en fonction du niveau de risque Évaluer le suivi des préconisations En Auvergne : 1 structure expérimentatrice, le CLIC AMAGE de Moulins 34

35 3 - Parcours «prévention des chutes» Les préconisations en fonction des différents stades Risque faible Remettre le document «Bien vivre chez soi» + donner des conseils sur l aménagement du domicile Risque modéré + donner des conseils en éducation pour la santé (nutrition, activité physique, médicaments) + proposer des ateliers Équilibre Risque élevé + informer le médecin traitant Si pas de médecin traitant : promotion du médecin traitant + proposition d un examen de santé au CES 35

36 3 - parcours «prévention des chutes» Quelques éléments relatifs à l expérimentation Moulinoise 92 questionnaires de scoring ont été réalisés Répartition par risques de chute : Risque faible (0 à 3) : 14 soit 15,22% Risque modéré (4 à 6 ) : 34 soit 36,96% Risque élevé (7 à12) : 35 soit 38,04% Autres (GIR4, absence test appui unipodal,...) : 9 soit 9,78% Les personnes acceptent facilement de participer au test dans le cadre de l'évaluation globale. 36

37 3 - Parcours «prévention des chutes» Quelques éléments relatifs à l expérimentation Moulinoise Les actions proposées : 28 % des personnes orientées vers des ateliers prévention de chutes 23 % des personnes orientées vers des offres d activité physiques adaptée hors caisse de retraite. 10 % de proposition d une adaptation ou un aménagement du logement. 7 % des personnes orientées vers d autres acteurs du lien social, vers d autres ateliers de prévention. 30% des personnes orientées ont accepté les propositions des évaluatrices. 37

38 3 - Parcours «prévention des chutes» Quelques éléments relatifs à l expérimentation Moulinoise Suivi des préconisations par rappel téléphonique 6 mois après l évaluation Suite aux 25 rappels téléphoniques, le niveau de réalisation des orientations est de : 30 % pour les ateliers de prévention des chutes 80 % pour les adaptations du logement 50 % pour les autres offres d activités physiques 38

39 III - Expérimentations en cours et à venir 4 - Le programme Séniors en Vacances de l ANCV 39

40 4 - Le programme Séniors en Vacances de l ANCV Public : personnes âgées de plus de 60 ans et retraités Formules de séjour : - 8 jours/7 nuits à jours/4 nuits à 325 Financement par l ANCV de 50% du coût du séjour pour les personnes non imposables Séjours All inclusive de septembre à juin (hors transport) 160 destinations Catalogue consultable sur 40

41 4 - Le programme Séniors en Vacances de l ANCV Appel à projet régional Carsat sur les micros-territoires Suite au constat de structures trop petites pour constituer à elles seules un groupe suffisant, la Carsat Auvergne, en coopération avec l ANCV, lance un appel à projet régional pour permettre à ces structures de faire partir des retraités isolés en s inscrivant au sein d un séjour organisé par un porteur de projet en capacité de mettre en place un projet départemental, intercommunal ou inter-structures Quelques exemples de porteurs de projet potentiels : Une Communauté de Communes qui rassemblerait plusieurs clubs de retraités de petites communes. Un Centre Social Rural qui proposerait aux CCAS et aux clubs de retraités de son territoire d organiser un séjour pour tous. Un logement-foyer ou une MARPA qui s associerait avec un club d ainés. 41

42 4 - Le programme Séniors en Vacances de l ANCV Appel à projet régional sur les micros-territoires doté d une enveloppe régionale de La Carsat pourra accorder une subvention destinée à financer partiellement la logistique d organisation (frais de coordination, frais de transport, ) proratisée selon le nombre de participants prévisionnels : (20 participants : 1.000, 30 participants : 1.500, 40 participants : 2.000, 50 participants et plus : ). DEPOT DES CANDIDATURES : du 15 décembre 2014 au 30 janvier DOSSIER TELECHARGEABLE SUR 42

43 4 - Le programme Séniors en Vacances de l ANCV Offre de formation bénévoles-accompagnants Certaines structures importantes types Centres Sociaux ou Associations d aide à domicile pourraient mettre en place le dispositif mais le temps des professionnels est déjà gagé sur de nombreuses autres actions ou projets. Des bénévoles pourraient prendre en charge ce type de projet mais il faut les mobiliser et les former au dispositif et à sa mise en œuvre. En complément de l appel à projet sur les micro-territoires, la Carsat organise également avec l'ancv, le 17 décembre prochain, une journée de formation destinée aux bénévoles-accompagnants. 43

44 IV Les actions et outils de prévention santé - l Arsept Auvergne, - le partenariat avec les Clic, - la mise à disposition d outils de communication : sites internet et brochures, - l organisation en 2015 d un événement théâtral, - Le développement d un Système d Information Géographique 44

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46 Un site internet avec toute l offre et l agenda par département : 46

47 Bilan 2013 des actions collectives : 10 conférences préventions santé séniors 550 personnes 56 ateliers «L Equilibre, Où en êtes-vous?» : 530 personnes 14 ateliers «PEPS Eurêka» : 156 personnes 9 ateliers du Bien Vieillir : 100 personnes 7 ateliers «Nutrition Santé Séniors» : 72 personnes Soit plus de personnes accompagnées 47

48 Partenariat avec les 12 CLIC de la région Depuis 2005, la Carsat contribue au financement en contrepartie d objectifs en lien avec les orientations de la politique d action sociale retraite La nouvelle convention pluriannuelle portant sur la période inscrit les CLIC dans l information et les actions collectives de prévention en tant qu opérateurs relais de terrain et leur demande notamment : l organisation d une conférence/salon annuelle avec démonstration d activités Prévention Santé et possibilité offertes aux visiteurs de s inscrire pour des ateliers dans un second temps l organisation d ateliers collectifs de prévention chaque année sur des zones géographique identifiées comme fragilisées par l observatoire interne de la Carsat 48

49 Prévisions de mise en œuvre / objectifs fixés aux CLIC sur la période 2014/17 : - 12 conférences-salons chaque année sur 4 ans, soit 48 manifestations en 4 ans - 24 ateliers en 2014, 29 en 2015, 39 en 2016 et 39 en 2017, soit 131 ateliers en 4 ans 49

50 Un nouveau site construit en partenariat avec l INPES 15 programmes courts vidéo Les brochures interrégimes en téléchargement Le Bien vieillir en quelques mots Renvois vers des sites ressources et les sites partenaires 50

51 Et toujours le site de l Assurance Retraite 51

52 Des brochures «Vieillir et alors?» 8 héros âgés de 58 ans à 68 ans Informations pratiques, conseils, paroles d experts Bien manger et bouger, garder son cerveau en éveil ; penser à soi, mais aussi partager et rester connecté ; être acteur de sa santé Le fil conducteur est le plaisir pour rester en contact et être dans le mouvement de la vie Pour les futurs et récents retraités ou engagés depuis quelques années dans la retraite, autonomes et en bonne santé 52

53 «Bien vivre son âge» 6 héros âgés de 75 à 90 ans Continuer à prendre soin de soi, physiquement et moralement Equilibre alimentaire, activité physique et fonctions cognitives Penser à soi, à la vie qu on a vécue mais aussi à celle qui reste à vivre, prenant en compte les nouveaux rythmes et capacités. A destination des ans. Problématiques abordées: logement (aménagements et informations sur les logements intermédiaires), retour à domicile après hospitalisation, aspects psychologiques liés aux décès 53

54 Tournée nationale interrégime de la pièce de Théâtre «Vieillir, c est vivre!» Dans le cadre de sa politique de promotion du Bien vieillir et de prévention la Cnav, en partenariat avec la MSA et le RSI, organise avec le réseau des Carsat une tournée nationale de la pièce de théâtre «Vieillir, c'est vivre!» OBJECTIFS donner un message positif sur la prévention aux partenaires et aux retraités, faire la promotion du bien vieillir, favoriser un regard positif sur l avancée en âge, faire prendre conscience des possibilités de prévention 54

55 Tournée nationale interrégime de la pièce de Théâtre «Vieillir, c est vivre!» Évènement théâtral qui : privilégie l aspect amusant et humoristique plutôt que dramatique mais avec la caution «savante» du conférencier, délivre des messages autour de la mobilisation de ses ressources plutôt que se focaliser sur ses incapacités fonctionnelles, permet au public d engager un dialogue avec le conférencier. propose à l issue du spectacle de s inscrire à des ateliers prévention Date prévisionnelle à Clermont-Ferrand : courant octobre

56 Système d Information Géographique Création d un Système d Information Géographique accessible à tout acteur de prévention pour cibler des territoires d intervention prioritaires 56

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58 Le plan d action de prévention des risques professionnels 58

59 Échanges 59

60 QUESTIONS REPONSES Pour établir une demande d ASIR, faut-il faire un dossier ou appeler le service social? Quelles ressources sont prises en compte? Celles de la personne seule ou du couple? Il faut appeler le service social. Les ressources sont celles de la personne seule au moment des faits (sans attendre la pension de réversion), et l Asir comme l Ardh sont octroyées sans renvoyer les personnes sur l aide sociale du Conseil Général. UNA43 : Comment suivre l avancée des dossiers des bénéficiaires car il n est pas possible de contacter les évaluateurs de l ARSEPT? Le suivi est possible via PPAS et pour des dossiers particuliers il est toujours possible d adresser un mail à l adresse générique de l ASR pour une réponse sous 24-48H. (asr@carsat-auvergne.fr) UNA43 : en l absence de Clic, quelle offre de service de prévention collective en Haute-Loire? L Arsept intervient en Haute-Loire en partenariat avec d autres partenaires locaux. Les dates des conférences et des ateliers sont consultables sur le site internet. L Arsept peut être sollicitée directement pour organiser des actions (dans la limite de ses possibilités). 60

61 QUESTIONS REPONSES UNA03 : le tarif Cnav étant inférieur au coût de revient, est-il possible de facturer le surplus aux retraités? Le Conseil général de l Allier renvoie les services vers la Carsat pour cette problématique Le tarif est national et ne présente pas d écart significatif avec la moyenne des tarifs fixés par les Conseils généraux de la région. Comme le stipule la convention signée entre la Carsat et le prestataire, il n est pas possible de facturer le surplus aux retraités. Concernant les contrôles, pourquoi la Carsat qui finance seulement 20 à 25% des prestations contrôle l intégralité des comptes de la structure? Bien que financeur minoritaire, la Carsat ne peut pas apprécier la situation de la structure sans regarder ses comptes globaux. Par contre, lorsqu elle opère des rapprochements entre les financements versés et la réalité des actes effectués, elle ne vérifie que les aides Carsat. ASED Cantal L expérimentation des paniers de service impose aux retraités le prestataire pivot comme service d aide à domicile ce qui va à l encontre du libre-choix et est pénalisant pour les autres services sur le même territoire C est vrai, nous n avons pas la possibilité de faire autrement dans le cadre de l expérimentation, pour laquelle les territoires et partenariats sont limités. Cette expérimentation est limitée dans le temps et en volume (premières demandes seulement, sur des secteurs limités), aussi nous comptons sur votre compréhension et vous confirmons que nous restons attachés au principe du libre choix. 61

62 QUESTIONS REPONSES Après une ARDH, est-il obligatoire de remplir à nouveau un imprimé de Dossier Unique Allier pour repartir sur un PAP de droit commun? ADMR 43 : Qu est-il mis en œuvre concernant l axe 3 de la COG relatif à l habitat et aux lieux de vie collectifs? Pour les paniers de services, le surcoût administratif de la facturation réalisé par le pivot aux autres services a-t-il été correctement évalué? Pour les paniers de service, le plafond maximum de 70% d aide à la personne ne correspond pas aux demandes des usagers qui veulent uniquement de l aide au ménage. A titre d exemple, la pratique actuelle des évaluateurs qui incitent, voire imposent (en plus des heures d aide ménagère) des heures d aide à la toilette que le retraité refuse par la suite quand le service envoie un personnel qualifié pour ce service et donc plus coûteux. OUI le dossier administratif est indispensable pour l accord du droit. Concernant l aide à l amélioration de l habitat, une enveloppe d environ 1 million d euros y est consacrée. Pour les lieux de vie collectifs, une enveloppe de prêt sans intérêt de plus de 2 millions d euros est également disponible. La détermination du montant de la rétribution pour compenser ce coût est issue de travaux au niveau national auxquels étaient associées les fédérations de services à domicile. L expérimentation doit permettre de vérifier si l évaluation est correcte. Il s agit d une expérimentation qui fera ressortir ce qui est possible ou ne l est pas, comme par exemple le niveau de diversification. D une manière plus générale, une partie du travail des intervenants auprès de la personne âgée (caisses de retraite, évaluateurs, services prestataires) est de sensibiliser la personne âgée à la nécessité d adapter son mode de vie à ses capacités qui se modifient avec l âge et la mise en place de services adéquats. 62