Pauline GERMANAUD, SICEC Contrat SEQUANA LAIGNES - 5 octobre 2015

Transcription

1 Pauline GERMANAUD, SICEC Contrat SEQUANA LAIGNES - 5 octobre 2015

2 Introduction Comment préserver les milieux humides? QUE FAIRE? Connaître Marais des Sièges, Fontette, CENCA, 2009 Nombreux intérêts des MENACES Préserver milieux humides pour la collectivité Eviter de nouvelles atteintes Restaurer les milieux dégradés Valoriser les sites 2

3 Introduction Sommaire Une implication nécessaire de tous les acteurs Les ambitions du Contrat SEQUANA pour les milieux humides Les outils de préservation mobilisables 3

4 Qui intervient pour les milieux humides? Une implication nécessaire de tous les acteurs RÉGLEMENTATION et/ou FINANCEMENT Services de l état: Ministères DREAL DDT SOUTIEN TECHNIQUE et/ou RECHERCHE COMMUNES (d après Forum des Marais Atlantiques, 2013, Boîte à Outils «Zones humides», Agence de l Eau Seine Normandie, 240 p.) ACQUISITION et/ou GESTION 4

5 Le Contrat Sequana et les milieux humides Ambitions du Contrat Sequana Rappel: le Contrat SEQUANA c est: Un programme d actions sur 5 ans dont des dispositions spécifiques aux milieux humides Une animation et un appui technique qui favorisent l émergence des projets Un engagement des partenaires techniques et financiers UNE OPPORTUNITÉ POUR LE TERRITOIRE UN APPUI AUX PORTEURS DE PROJETS 5

6 Le Contrat Sequana et les milieux humides Ambitions du Contrat Sequana Des actions de sensibilisation Des élus Des actions de préservation restauration de milieux humides Accompagnement des porteurs de projets Impulsion de nouveaux projets Des agriculteurs Des propriétaires privés Du grand public Réalisation de plans de gestion Objectif fin de Contrat 8 plans de gestion Restauration de sites Objectif fin de Contrat 6 sites restaurés (au moins 30ha) Acquisition de milieux humides Objectif fin de Contrat 40 ha acquis 6

7 Comment préserver les milieux humides Outils de préservation mobilisables Protection foncière Gestion contractuelle Aide 80% Acquisition Bail emphytéotique Baux ruraux à clauses environnementales Département COMMUNES Associations de protection de l environnement Aide 50% Zones de préemption

8 Comment préserver les milieux humides Outils de préservation mobilisables Protection foncière Gestion contractuelle Bail emphytéotique Baux ruraux à clauses environnementales COMMUNES Convention de gestion Mesures agroenvironnementales Contrats Natura 2000 Agriculteurs Propriétaires privés Plans de gestion Aide 50% Mise en valeur Entretien Aide 40% Restauration Aide 80%

9 Comment préserver les milieux humides Outils de préservation mobilisables Outils règlementaires Etudes d impact/incidence Loi sur l Eau, Natura 2000 EVITER REDUIRE - COMPENSER Documents d urbanisme Bien concevoir son projet pour limiter les impacts COMMUNES 9

10 Conclusion Une grande variété d outils mobilisables COMMUNES Sensibilisation des différents publics Protection foncière Gestion contractuelle Outils règlementaires Les différents partenaires du Contrat SEQUANA sont là pour: Répondre à vos questions sur les milieux humides Vous apporter un appui technique et administratif pour vos projets Vous aider à financer vos projets 10

11 Merci de votre attention