Présentation des activités

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1 Présentatin des activités Ayez le réflexe CCI!

2 CIR (Crédit d Impôt Recherche) Tutes les entreprises industrielles, cmmerciales u agricles (quels que sient leur taille u secteur d'activité) sumises à l IR u à l IS Encurager les effrts des entreprises françaises en matière de R&D Dépenses éligibles/financées Prjets de R&D (recherche fndamentale, appliquée u dévelppement expérimental) présentant une rupture avec l état de l art Dépenses de persnnel de R&D, DA biens dédiés à la R&D, frais de brevet, sus-traitance rganismes publics u privés agréés, veille technlgique, nrmalisatin. Déductin des aides publiques perçues pur les prjets de R&D éligibles et des frais de cabinet cnseil pur le mntage du dssier CIR Mdalités d interventin Type : crédit d impôt Taux d aide : 30% de l assiette éligible (5% au-delà de 100 M ) Déclaratif dnc ppsable par l administratin fiscale

3 CII (Crédit d Impôt Innvatin) PME industrielles, cmmerciales, artisanales u agricles Sutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pur innver Dépenses éligibles/financées Opératins de cnceptin de prttypes de nuveaux prduits u d'installatins pilte de nuveaux prduits Pas encre mis à dispsitin sur le marché Se distingue des prduits existants u précédents par des perfrmances supérieures sur le plan technique, de l'éccnceptin, de l'ergnmie u de ses fnctinnalités. Dépenses de persnnel impliqué dans ces prjets, DA biens dédiés à l innvatin, frais de brevet, dessin, sus-traitance rganismes publics u privés agréés Déductin des aides publiques perçues pur les prjets d innvatin éligibles et des frais de cabinet cnseil pur le mntage du dssier CII Mdalités d interventin Extensin du CIR Type : crédit d impôt Taux d aide : 20% de l assiette éligible plafnné à 400 k de dépenses Mntant : jusqu à 80 k Déclaratif dnc ppsable par l administratin fiscale

4 JEI (Jeune Entreprise Innvante) Tute entreprise existante au 1er janvier 2004 u créée entre le 1 er janvier 2004 et le 31 décembre 2016 à cnditin de remplir les cnditins suivantes : avir mins de 8 ans d'existence au mment de la demande être réellement nuvelle, c'est-à-dire ne pas avir été créée dans le cadre d'une cncentratin, d'une restructuratin, d'une extensin d'activité préexistante u d'une reprise Être un PME Être indépendante Réaliser des dépenses de R&D représentant au mins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice Encurager les effrts des entreprises françaises en matière de R&D Dépenses retenues Prjets de R&D (recherche fndamentale, appliquée u dévelppement expérimental) présentant une rupture avec l état de l art Dépenses de persnnel de R&D, DA biens dédiés à la R&D, frais de brevet, sus-traitance rganismes publics u privés agréés, nrmalisatin. Mdalités d interventin Type : exnératins sciales (charges sciales patrnales bligatires) et fiscales (IS, etc) Sécurisatin de ce dispsitif : Demande de rescrit

5 JEU (Jeune Entreprise Universitaire) Tute entreprise existante au 1er janvier 2004 u créée entre le 1 er janvier 2004 et le 31 décembre 2016 à cnditin de remplir les cnditins suivantes : avir mins de 8 ans d'existence au mment de la demande avir pur activité principale la valrisatin de travaux de recherche auxquels les dirigeants u les assciés nt participé être réellement nuvelle, c'est-à-dire ne pas avir été créée dans le cadre d'une cncentratin, d'une restructuratin, d'une extensin d'activité préexistante u d'une reprise Être un PME Être indépendante être dirigée u détenue directement à hauteur de 10 % au mins de sn capital, seuls u cnjintement, par : des étudiants, des persnnes titulaires depuis mins de 5 ans d'un master u d'un dctrat, des persnnes affectées à des activités d'enseignement u de recherche Sutien à la créatin d'entreprises issues de l'enseignement supérieur Dépenses retenues Prjets de R&D (recherche fndamentale, appliquée u dévelppement expérimental) présentant une rupture avec l état de l art, cnstructin d'un prttype, phase de faisabilité d'un prjet de R&D, valrisatin des travaux de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur Mdalités d interventin Type : exnératins sciales (charges sciales patrnales bligatires) et fiscales (IS, etc) Cnventin avec l établissement d enseignement supérieur Sécurisatin de ce dispsitif : Demande de rescrit

6 AIR (Aide à l Innvatin Respnsable) TPE/PME/PMI implantées en IdF Relevant de l industrie u des services Dnt les prjets de RDI remplissent des critères de DD (envirnnement, sciété, écnmie, guvernance) Favriser l innvatin respnsable (prduits, prcess et services) dans l entreprise u au prfit du territire Dépenses éligibles/financées Dépenses internes (persnnels affectés au prgramme de RDI, dans la limite de 50% de l assiette éligible) et externes (investissements immatériels, prestatins de service, etc.) Mdalités d interventin Accrdée sur la base d'une grille d'analyse permettant d'évaluer la pertinence éclgique du prjet. Type : Subventin à la PME Taux d aide : entre 25 et 50% Mntant de l aide : jusqu à 80 k Délai instructin : nn déterminé Versement: 60% à signature, slde 40% à la fin

7 AIXPé (Aide à l expérimentatin de prjets innvants) TPE/PME/PMI implantées en IdF Avec un partenariat effectif u envisagé avec un lieu/territire situé en IdF Tester sur le territire francilien un nuveau prduit/service in situ in viv auprès des usagers et cnslider sn entrée sur le marché Dépenses éligibles/financées Dépenses internes (persnnels affectés au prgramme de RDI, amrtissement des équipements, brevets/pi, missin/cllque, etc.) et externes (investissements immatériels, prestatins de service, sus-traitance, etc.) Mdalités d interventin Appel à prjet (1 par an, annnce juin, dépôt sept.) Type : Subventin u AR à la sciété Taux d aide : de 25 à 45% Mntant de l aide : de 50 à 170 k Délai instructin: 4 mis Versement: 60% à signature, slde 40% à la fin

8 KIC Knwledge ans Innvatin Cmmunity Cmmunautés de la cnnaissance et de l innvatin (KIC) lancées en décembre 2009, à l initiative de l I.E.T. - Institut Eurpéen d'innvatin et de Technlgie pur une durée de 7 à 13 ans : dans le dmaine de la lutte et de l adaptatin au changement climatique "Climate KIC", dans le dmaine des énergies durables "InnEnergy KIC", dans le dmaine des technlgies de l infrmatin et de la cmmunicatin "EIT ICT Labs". Objectif : définir une visin chérente d une écnmie «durable», mettant en avant la frmatin (dévelppement et le financement de cursus de frmatin initiale et cntinue), la recherche et les ec-innvatins, et favrisant l émergence d entreprises de technlgie innvante (accmpagnement de "start-ups", de la créatin au dévelppement, avec des prises de participatin).

9 KIC Knwledge ans Innvatin Cmmunity KIC InnEnergy Activité : énergies durables (ex: valrisatin des bicarburants, l ptimisatin des centrales à énergies fssiles u encre le dévelppement des smart grids ). Présence : Pays-Bas, Benelux, France (Grenble), Allemagne, Espagne, Prtugal, Plgne, Suède. Myens : 700 millins d'eurs sur (apprtés par les membres fndateurs et l'ue) Partenaires (nn exhaustif) : Areva, Schneider Electric, Ttal, EDF ainsi que des centres de recherche et de frmatin tels que le CEA, Grenble INP, Grenble Ecle de Management, l'insa de Lyn KIC Climat Activité : sutien de start-up à frt ptentiel et d'innvatins technlgiques dans le dmaine des énergies durables (ex: métrlgie et du management du carbne, gestin de l eau et des ressurces, de la ville et de la mbilité durable ), afin d'assurer la cmpétitivité mndiale de l'eurpe. Présence : Pays-Bas, France (Plateau de Saclay), Allemagne, Ryaume-Uni, Suisse. Myens : 750 millins d'eurs sur (apprtés par les membres fndateurs et l'ue) Partenaires (nn exhaustif) : GDF Suez, Engie, Bayer, Velux ainsi que des centres de recherche et de frmatin tels que le CEA, INRA, UPMC, UVSQ

10 Autres surces de financement de l innvatin Aides BPI Aides ADEME (appel à prjets de recherche) IFP Energies Nuvelles Aides Régin et du Cnseil Général ANR (appel à prjets) Prêts d hnneur Financements eurpéens Investisseurs privés (BA, fnds, etc) Etc

11 TOUT SAVOIR SUR VOTRE CCI : Crédit-phts : L. Bnvillain/R. Rux/CCI Paris Ile-de-France, V. Clin/CCI Paris Ile-de-France, X. Renauld/CCI Paris Ile-de-France, JC. Guillux/Viparis, Agence Sfiacme/Viparis Septembre 2013