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1 D É C R E T R E L AT I F À L A M É N A G E M E N T D U T E M P S S C O L A I R E D A N S L E S É C O L E S M AT E R N E L L E S E T É L É M E N T A I R E S E T M O D I F I A N T L E C O D E D E L É D U C AT I O N

2 Personne ne peut être opposé à l objectif de la réforme des rythmes scolaires, à savoir : «Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous» Aussi, les élus approuvent la volonté du Président de la République de prioriser les efforts sur l école primaire afin de mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée, alléger la journée d enseignement, en vue d améliorer les conditions d apprentissage des élèves.

3 1. L organisation du temps scolaire 24 heures d enseignement réparties sur : 9 demi-journées 5 heures 30 3 heures 30 1 heure jours Mercredi matin compris Durée maximale de la journée de classe Durée maximale de la demi-journée Durée minimum de la pause déjeuner De classe par an (contre 144 actuellement)

4 2. Les activités pédagogiques complémentaires 36 heures prises en charge par l Education Nationale soit 1h par semaine (contre 2 heures actuellement pour l aide personnalisée) Par groupes d élèves (maternelles et élémentaires) Pour l aide aux enfants en difficulté Pour l aide au travail personnel ou pour une activité dans le cadre du projet d école L organisation de ces activités est fixée par l IEN de la circonscription sur proposition du Conseil des maîtres Chaque maître dresse la liste des élèves bénéficiaires PROBLÈME Où accueillir les élèves non concernés? Qui les encadre?

5 3. Le projet éducatif territorial Article 40 du projet de loi : «Les activités périscolaires prolongeant le service public de l éducation peuvent être organisées dans le cadre d un PEDT.» Le PEDT est élaboré à l initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation : administrations de l État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc. Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. L élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales Les services déconcentrés du ministère de l éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d appui

6 4. Encadrement des enfants au Centre de loisirs La loi modifie les taux d encadrement : 1 encadrant pour 14 élèves en maternelle au lieu de 10 1 encadrant pour 18 élèves en élémentaire au lieu de 14

7 5. Le financement Un fond d aide de 250 millions d euros pour les communes s engageant en et uniquement sur l année Une aide générale de 50 par élève Une aide supplémentaire de 40 pour les communes les plus en difficulté Une aide de 45 par élève à la rentrée 2014 (même si elles ont bénéficié de l aide en ) pour les communes bénéficiant de la DSU Cible ou de la DSR Cible Coût moyen de la réforme estimée par l AMF par élève et par an = 150 Seules 9400 communes rurales éligibles à la DSR Cible. Et les autres? DSU : dotation urbaine et de cohésion sociale 2 enveloppes : - communes entre et habitants - communes de habitants et plus DSR : dotation de solidarité rurale concerne les communes les plus défavorisées. DSR Cible: classées en fonction croissante du rapport entre leur potentiel financier par habitant et le potentiel financier moyen par habitant de leur strate démographique

8 6. Le calendrier 31 mars : date limite de demande de report à la rentrée 2014 OPTION JANVIER PUBLICATION du décret relatif à l aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : la réforme s applique de droit à la rentrée ÉCHANGES entre le recruteur, le directeur académique (DASEN) et les communes sur la mise en place de la semaine scolaire de 4 jours et demi à la rentrée INFORMATION des écoles (directeurs d école, conseils d école, familles, etc.) sur les modalités d application de la réforme MISE EN PLACE des équipes d appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme FÉVRIER MARS AVRIL ÉLABORATION éventuelle d un projet d organisation du temps scolaire émanent du maire ou du président de l EPCI et/ou par le conseil d école MISE EN PLACE par la commune des lignes directrices du projet éducatif territorial (PEDT) TRANSMISSION des projets d organisation du temps scolaire au DASEN, après avis de l IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du PEDT CONSULTATION du département par le DASEN sur les projets d aménagement du temps scolaire. Son avis est réputé favorable dans un délai d un mois à compter de sa saisine (article D du code de l éducation)

9 FÉVRIER MARS AVRIL FIXATION DE L ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE PAR LE DASEN dans le cadre du règlement type départemental qui indique les horaires d entrée et de sortie des écoles INFORMATION du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le DASEN sur le règlement type départemental TOUS LES PARENTS SAURONT DÈS LE MOIS D AVRIL SI LEUR COMMUNE PASSE AUX NEUF DEMI-JOURNÉES À LA RENTRÉE OU À LA RENTRÉE 2014 TOUS LES PARENTS CONNAÎTRONT L ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE LEUR ENFANT AU PLUS TARD AVANT LES VACANCES DE PÂQUES MAI à SEPTEMBRE TRAVAIL PREPARATOIRE en liaison avec les équipes académiques d appui pour la mise en place de la réforme à la rentrée MISE A PROFIT du dernier trimestre de l année scolaire pour approfondir la concertation entre les collectivités porteuses d un PEDT, les autorités académiques et l ensemble des partenaires (autres ministères, associations, etc.)

10 OPTION 2014 SAISINE du département par le maire ou le président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le projet de report de l application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles des communes concernées. Son avis est réputé favorablement dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine. AU PLUS TARD LE 9 MARS TRANSMISSION au DASEN de la demande du maire ou du président de l EPCI de report de l application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles des communes concernées. Information des conseils d école de la demande de report de l application à la rentrée 2014 de la réforme des rythmes scolaires. AU PLUS TARD LE 31 MARS INFORMATION du conseil départemental de l éducation nationale par le DASEN concernant la liste des communes ayant demandé le report de l application de la réforme à la rentrée 2014 TRAVAIL PRÉPARATOIRE en liaison avec les équipes académiques d appui pour la mise en place de la réforme à la rentrée 2014

11 Selon la taille de la commune Avec ou sans centre de loisirs Avec ou sans transports Selon l organisation territoriale École RPI Groupe scolaire

12 Le DASEN maître du jeu Il fixe l organisation de la semaine sur proposition soit - du conseil d école - du maire - du Président de l EPCI Il accorde le report avant le 31 mars Le maire ou le président d EPCI Il est chargé de piloter le PEDT

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