ARTISANS, PENSEZ À VOUS FORMER. Conseil de la Formation

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1 Conseil de la Formation ARTISANS, PENSEZ À VOUS FORMER Le Conseil de la Formation est à votre service pour financer les actions de formation concernant la gestion et le développement de l entreprise

2 Le Conseil de la Formation finance les stages, d une durée minimale de 7 heures, dans le domaine de la gestion et du développement de l entreprise, suivis par les chefs d entreprise artisanale, leur conjoint collaborateur ou associé et leurs auxiliaires familiaux. Le Conseil de la Formation finance au maximum 100 heures de formations par an et par stagiaire. La prise en charge des formations "intra-entreprise" (sur site) est limitée à une durée de 14 heures par action, par stagiaire et par an. La prise en charge de formations "inter-entreprises" (en centre de formation) est limitée à une durée de 50 heures par action. Les stages éligibles à un financement du Conseil de la Formation 1. LE PERFECTIONNEMENT DES COMPÉTENCES Comptabilité gestion Organisation comptable Analyse financière de l entreprise Maîtrise des coûts de revient Stratégie commerciale Maîtriser les techniques de vente Valoriser son espace de vente Participer à un salon professionnel Prospecter de nouveaux marchés à l étranger Juridique Statut juridique de l entreprise Assurances Patrimoine Transmission de l entreprise Retraite Gestion des ressources humaines Gestion du temps Recrutement Motivation et animation d une équipe Gestion des conflits Évaluer et prévenir les risques professionnels (le document unique) Formation à la fonction de maître d apprentissage Gestion de la paie Informatique Fonctions de base de l ordinateur Windows Internet (navigation et messagerie électronique) Internet (créer son site) Bureautique Traitement de texte Word Tableur Excel Gestionnaire de messagerie Outlook Gestionnaire de base de données Access Connaître les principales fonctions de Windows Gestion informatisée Maîtriser les logiciels de type Ciel, EBP, Batigest Conception graphique et communication Traitement de l image, logiciels de type : PHOTOSHOP, GIMP... Réaliser ses documents commerciaux - logiciels de type PUBLISHER CAO-DAO, logiciels de type AUTOCAD... Langues La maîtrise de la langue français ou étrangère au service du développement de l entreprise 2. LES FORMATIONS QUALIFIANTES La qualification du chef d entreprise et du conjoint sont des éléments moteurs du développement de l entreprise artisanale où par nature la qualification des personnes et la compétitivité de l entreprise sont étroitement liées. Dans un contexte, où les instances représentatives du secteur souhaitent le développement d entreprises de qualité, il est indispensable de continuer à favoriser l acquisition de compétences de base associant les dimensions techniques et de gestion. L existence de formations longues, qualifiantes, construites de façon modulaire est un acquis important pour le secteur des métiers dont il faut poursuivre la valorisation. Le concept d université des métiers, porté par l APCMA devrait contribuer à dynamiser l offre notamment au travers des partenariats développés avec le CNAM. Une attention particulière sera accordée à la prise en compte du projet d entreprise dans les référentiels pédagogiques. En effet, l acquisition d outils et de méthodes facilitant la prise de décision du chef d entreprise dans un cadre stratégique est indispensable au développement des entreprises. Parmi les formations qualifiantes et diplômantes on peut citer différentes formations développées à l initiative des instances représentatives de l artisanat : Assistant de gestion de l entreprise artisanale Brevet de maîtrise Titre d Entrepreneur de la Petite Entreprise (TEPE) Licence professionnelle gestion des petites et moyennes organisations Le bilan de compétences La validation des acquis de l expérience...

3 Le Conseil de la Formation intervient sur les actions dont le contenu n est pas lié au geste professionnel ; l accès à la formation est ouvert et possible pour des personnes issues de différents corps de métiers. A titre d exemple, les formations "bureautique", "comptabilité", "Photoshop" peuvent faire l objet d une prise en charge du Conseil de la Formation. En revanche les formations "ultra-violets", "installations gaz" relèvent de la compétence du FAFCEA, géré au niveau national par les organisations professionnelles représentatives du secteur. Les formations à caractère réglementaire "formations taxis", "permis d exploitation", "normes alimentaires", "normes environnementales", sont également éligibles à l intervention du Conseil de la Formation sous réserve d un contenu axé sur les aspects juridiques et réglementaires. Les barèmes de prise en charge Le perfectionnement des compétences Gestion (comptabilité, gestion administrative et financière, l environnement juridique fiscal social) Stratégie commerciale Gestion des Ressources Humaines Maître d apprentissage et tuteur Conception graphique Autres formations générales (sauveteur secouriste du travail, évaluation des risques, document unique, développement personnel, communication écrite ou orale...) Informatique - Bureautique Langues 27 de l'heure stagiaire Les formations qualifiantes BM, ADEA, BGEA (modules communication, gestion et management, commercialisation, ressources humaines, langues vivantes, secrétariat bureautique) Autres formations qualifiantes 27 de l'heure stagiaire VAE et bilan de compétences Forfait maximum de 1000 Stage de Préparation à l'installation 100

4 Les procédures de traitement des dossiers 1. LES DEMANDES DE FINANCEMENT Elles doivent impérativement être déposées 15 jours avant le début de la formation. Les demandes de financement individuelles, déposées par les chefs d'entreprise, leur conjoint collaborateur ou associé, et leurs auxiliaires familiaux comprennent obligatoirement : Un devis de l'organisme de formation. Une convention de stage. Un programme pédagogique conforme aux dispositions du Code du Travail. Un planning détaillé pour les formations supérieures à 14 heures (dates précises des jours de stage). Pour les dirigeants de SAS une attestation de son statut dûment signée. Pour les stagiaires autoentrepreneurs, la déclaration RSI de chiffre d affaires ou l attestation RSI de versement de la contribution à la formation. Dans le cadre d un stage d informatique ou de comptabilité de base, une attestation sur l honneur de l organisme de formation, contresignée par le stagiaire, certifiant que le coût pédagogique n intègre pas le coût d achat de matériel, logiciel ou prestation de service ; le cas échéant, le devis d acquisition du logiciel et/ou matériel. Une lettre de motivation pour les formations diplômantes, les VAE et les bilans de compétences. Un IBAN/RIB professionnel. Dans le cadre d une demande de remboursement individuelle, aucune subrogation de paiement ne permettra au Conseil de la Formation de régler directement sa prise en charge à l organisme qui a dispensé le stage. Auvergne admet toutefois la logique de "demande collective". Cette possibilité est réservée à des organismes de formation dont la vocation à agir en direction du public des artisans est prouvée et accueillant habituellement un volume supérieur à 100 stagiaires (éligibles au Conseil de la Formation) par an. L organisme demandeur fera préalablement l objet d un agrément permettant notamment d apprécier ses capacités pédagogiques et les qualifications de ses formateurs. Les organismes conventionnés dans ce cadre s engagent, dans tous les cas, à disposer de l autorisation des stagiaires concernés pour percevoir directement du Conseil de la Formation Auvergne selon le principe de subrogation, le financement du coût pédagogique de leur formation. Les demandes de financement collectives : elles comptent au minimum 3 stagiaires éligibles au Conseil de la Formation et au maximum 12 stagiaires (tous statuts confondus). Pour chacune des actions agréées, l organisme demandeur adresse la liste des stagiaires participants, au plus tard le premier jour du stage. Elles comprennent obligatoirement : Le droit à la formation est un droit individuel qui est attaché à l entreprise et à la personne. Le Conseil de la Formation Un formulaire de demande de financement signé par le responsable légal de l organisme demandeur indiquant le nombre prévisionnel de stagiaires, le lieu et les dates de la formation, le numéro de déclaration d'activité et la dénomination de l'organisme de formation et mentionnant le budget prévisionnel. Un programme pédagogique conforme aux dispositions du Code du Travail. Un planning détaillé pour les formations supérieures à 14 heures (dates précises des jours de stage). Une liste des inscrits (qui pourra être transmise ultérieurement mais dans tous les cas au plus tard la veille du début du stage). Dans le cadre d un stage d informatique ou de comptabilité de base, une attestation sur l honneur de l organisme de formation certifiant que le coût pédagogique n intègre pas le coût d achat de matériel, logiciel ou prestation de service ; le cas échéant, le devis d acquisition du logiciel et/ou matériel.

5 2. LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT Elles doivent être retournées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois suivant la réalisation du stage. Les demandes de remboursement individuelles comprennent : Un formulaire de demande de remboursement par le demandeur indiquant le prénom et nom du stagiaire, son statut, le lieu et les dates de la formation, le numéro de déclaration d'activité et la dénomination de l'organisme de formation, le coût réalisé. Les justificatifs éventuels de financement obtenus auprès d'autres organismes. Une feuille d'émargement originale (une signature par demijournée de formation) et une attestation de présence précisant l'intitulé, la date et le lieu du stage signée par le stagiaire et par le formateur. Les factures acquittées de l'organisme de formation. Les demandes de remboursement collectives comprennent : Un formulaire de demande de remboursement signé par du responsable légal de l organisme demandeur indiquant le nombre réel de stagiaires, le lieu et les dates de la formation, le numéro de déclaration d'activité et la dénomination de l'organisme de formation et ainsi que le budget réalisé. Les justificatifs éventuels de financement obtenus auprès d'autres organismes. Une feuille d'émargement originale (précisant l'intitulé, la date et le lieu du stage) signée par les stagiaires et par le formateur (une signature par demi-journée de formation) indiquant les prénoms et noms des stagiaires, leur date de naissance, leur statut, la raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET de l'entreprise. Le cas échéant, les factures acquittées d'organismes de formation extérieurs. Les justificatifs de contribution financière des participants. Une autorisation de subrogation de paiement signée par chaque stagiaire éligible. Un RIB. 3. LES STAGES DE PRÉPARATION À L INSTALLATION Pour ce type d action, le stagiaire ne dépose pas de demande de financement préalable à la formation. Les demandes de remboursement sont adressées directement au Conseil de la Formation qui règle sur la base d un forfait. Seuls sont éligibles à un financement du Conseil de la Formation les stagiaires qui s inscrivent au Répertoire des Métiers dans les six mois suivant la fin du stage. Pour obtenir une prise en charge, les demandeurs doivent adresser au Conseil de la Formation, au maximum trois mois après leur inscription au Répertoire des Métiers, les pièces justificatives suivantes: Une attestation sur l honneur stipulant que le stagiaire n a pas obtenu et ne sollicitera pas d autres financements. Une attestation de présence contresignée par le stagiaire et l organisme de formation. Une facture acquittée de l organisme de formation. Un extrait d immatriculation au Répertoire des Métiers. Un RIB

6 Conseil de la Formation 17, bd Berthelot - CS Chamalières Cedex Karine Roche / Corinne Fleury Tél. : Pour les formations à caractère technique, vous devez vous adresser au Fonds d Assurance Formation des Chefs d Entreprises Artisanales (FAFCEA) 14, rue Chapon - CS Paris Cedex 03 Tél :

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