L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale
|
|
- Frédéric Desroches
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L Institut national d assurance maladie-invalidité Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale 6 Juillet 2015
2 1. INTRODUCTION
3 Les principales caractéristiques du système de soins de santé en Belgique Une assurance universelle, solidaire et obligatoire La prise de décision sur base de concertation Une conception libérale de la médecine Liberté de choix pour le patient
4 Assurance maladie (soins de santé) Assurance maladie obligatoire 1. Affiliation auprès d une mutualité 2. Payer des cotisations sociales (par l employeur) 1. Presque toute la population est couverte: > 99% 2. Une vaste gamme de prestations (soins préventifs et curatifs) 3. Environ 75 % des dépenses totales de santé sont couvertes par l assurance obligatoire Depuis 2008: une réelle couverture universelle!!!
5 2. L INAMI
6 L INAMI: Qu est-ce que c est? Depuis 1963 Une institution publique fédérale de sécurité sociale placée sous la tutelle du Ministre des Affaires sociales une autonomie de gestion étendue un contrat d administration
7 SOINS DE SANTE Déclaration de mission Nous veillons à ce que chaque assuré social, quelle que soit sa situation, ait effectivement accès aux soins de santé de qualité qui sont nécessaires (accessibilité) et obtienne un remboursement. Ces soins de santé doivent être efficaces et dispensés aux tarifs convenus (sécurité tarifaire).
8 Que l INAMI fait Gère et contrôle l assurance maladie obligatoire
9 Que l INAMI ne fait pas Percevoir les cotisations sociales patronales et personnelles ONSS et INASTI Veiller à la qualité, la sécurité et l efficacité des médicaments Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé Reconnaitre les dispensateurs de soins et organiser l offre médicale individuelle selon les besoins du pays SPF Santé Publique Reconnaissance et allocations aux handicapés SPF Sécurité Sociale Soutien scientifique à la politique de santé du gouvernement féderal Centre fédéral d'expertise des soins de santé Planification des activités de prévention Communautés et Régions Rembourser les patients Les mutualités La politique de santé en Belgique = de nombreux intervenants
10 Sa place dans le système de santé Ministre des affaires sociales et de la santé publique belge SPF Santé Publique SPF Sécurité sociale INAMI Office national de sécurité sociale Fonds INASTI Régulation Supervision Services Dispensateurs de soins Etablissements de soins Mutualités Assurés / Patients Communautés régionales
11 INAMI Attention! INAMI = gère l assurance Mutualités = exécutent l assurance
12 Ses tâches et ses missions dans l assurance soins de santé (1) Elaborer les règles et les conditions pour le remboursement des prestations de santé et les médicaments Déterminer les tarifs de remboursement et les tickets modérateurs Adapter la réglementation actuelle Elaborer le budget et contrôler ses dépassements Organiser et diriger au niveau conceptuel, technique, budgétaire et administratif le fonctionnement des organes de concertation Informer, évaluer et contrôler les dispensateurs de soins Formuler des avis sur l'interprétation de la législation sur l'assurance maladie obligatoire en réponse à des questions internes ou externes (ministre, assuré social, organismes assureurs, prestataires de soins, )
13 Ses tâches et ses missions dans l assurance soins de santé (2) Gérer l ensemble des dossiers individuels des dispensateurs de soins concernant l'agrément des dispensateurs de soins, les conventionnements individuels des dispensateurs de soins, l'accréditation des médecins/dentistes, Veiller à ce que les mutualités appliquent la réglementation de façon correcte et uniforme Gérer et contrôler les données sur la base desquelles les assurés sociaux obtiennent le droit aux prestations de santé Déterminer quelles preuves les mutualités doivent utiliser pour accorder des droits aux assurés sociaux
14 Organiser et gérer l'assurance soins de santé Organiser et gérer l'assurance soins de santé = c est une très grande liste de tâches et de responsabilités
15 La structure administrative de l INAMI ± agents
16 Personnel de l INAMI (1) Une plus grande professionnalisation face à une complexité croissante des enjeux et missions Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Total Total
17 3. LA CONCERTATION
18 Les acteurs La concertation en assurance soins de santé Organismes assureurs Dispensateurs de soins Inami Représentants du gouvernement Représentants des employeurs Représentants des travailleurs/ indépendants
19 Les organes La concertation en assurance soins de santé Ministre des affaires sociales Passage devant les organes de gestion générale Comité de l assurance Conseil général Commission de contrôle budgétaire Concertation sectorielle Commissions de conventions et conseils d agrément Concertation préparatoire Conseils techniques Groupes de travail
20 3. LA REGULATION ET LA GOUVERNANCE
21 Régulation et gouvernance: pourquoi? Libre choix pour le patient Pratique médicale indépendante Rémunération par acte Pas d'échelonnement des soins Des variations médicales Des soins non nécessaires / surconsommation Une fragmentation des services de santé Régulation et gouvernance (sur base de négociations)
22 Régulation et gouvernance: pourquoi? Autres raisons : Les inégalité sociales en matière de santé restent importantes en Belgique L'augmentation de modes de vie dangereux pour la santé L'importance croissante des maladies chroniques Une population vieillissante Introduction continue de technologies innovantes Des dépenses de santé en constante augmentation Un grand nombre de prestataires de soins de santé Importance limitée pour la prévention et la promotion de la santé
23 Régulation et gouvernance: pourquoi? Les objectifs du système de soins de santé (belge) Durabilité financière EFFICIENCE Augmenter l accessibilité (financière) Garantir la qualité des soins
24 Régulation et gouvernance : comment? Concertation et négociations (parfois imposées) Budget, tarifs, nomenclature, économies, Un système de suivi-évaluation solide (système d'information) Dépenses, consommation, les pratiques médicales des prestataires de soins, Evaluation, information et inspection Améliorer le soutien scientifique de la politique de soins de santé Conseil scientifique à l INAMI Centre fédéral d'expertise des soins de santé Mesurer la performance du système de soins de santé Accroître la responsabilité des principaux acteurs
25 4. CONCLUSIONS
26 CONCLUSIONS Les valeurs fondamentales du système Universalité, Equité, Solidarité, Durabilité financière, Responsabilité, Bonne gouvernance, Efficience, Qualité Une séparation des fonctions avec une expertise et un savoir-faire éprouvés Un pilote dans l'avion est nécessaire: réglementer, gérer, contrôler, communiquer et informer La concertation est l huile du système
27
L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014
L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,
Plus en détailPrincipales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013
Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. LA PROTECTION SOCIALE BELGE 2. LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN
Plus en détailLe Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données
www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 1 - La sécurité sociale en Belgique et les mutualités. Plan 1- INTRODUCTION 2- GRANDS PRINCIPES DE LA SÉCURITÉ
Plus en détailFinancement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.
www.inami.be www.coopami.org Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. Nouakchott 31 janvier 2011 Michel Vigneul Cellule
Plus en détailLes sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détail1. Code de la sécurité sociale
Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
Plus en détailAssurance obligatoire, assurance volontaire en santé. Seminaris 27 juin 2003 Christine Meyer
Assurance obligatoire, assurance volontaire en santé Seminaris 27 juin 2003 Christine Meyer Questions de vocabulaire : Assurance de base : assurance maladie obligatoire Couverture complémentaire : Contrats
Plus en détailLe système belge et. Henri Lewalle AEIP Rome 25 03 2011
Le système belge et ses dernières res péripp ripéties Henri Lewalle AEIP Rome 25 03 2011 1 1830 : The Kingdom of Belgium Population: 11 millions Flanders : 6,2 millions Brussels : 1,2 millions Wallonia
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle
Plus en détailTitre I. L assurance obligatoire soins de santé
Titre I. L assurance obligatoire soins de santé I. L organisation administrative et le financement Introduction Toute la population belge est en pratique couverte par l assurance obligatoire soins de santé.
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour
Plus en détailO5 CONSOLIDATION FINANCIÈRE
O5 CONSOLIDATION FINANCIÈRE 5.1. Subventions pour la sécurité sociale Le SPF Sécurité sociale prépare les engagements et la liquidation des subventions de l État pour la sécurité sociale. Nous communiquons
Plus en détailBienvenue chez votre pharmacien
Bienvenue chez votre pharmacien En première ligne Le pharmacien Prestataire de soins à part entière, le pharmacien occupe aujourd hui une place centrale au cœur de notre système de santé. Disponible sans
Plus en détailLes mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale
Les mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale La sécurité sociale en Belgique et l assurabilité Version du 28/04/2015 Version du 28/04/2015 1 PARTIE 1 : La sécurité sociale en Belgique
Plus en détailMC-Informations Analyses et points de vue
MC-Informations Analyses et points de vue Périodique trimestriel de l Alliance nationale des Mutualités chrétiennes 254 décembre 2013 A l occasion des 50 ans de l assurance maladie-invalidité obligatoire,
Plus en détailNotre engagement de service
Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service
Plus en détail*** - par les Pouvoirs publics, conseillés par la communauté scientifique ;
Groupe de travail de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, présidé par Monsieur Jean-François CHADELAT, Inspecteur général des Affaires sociales, relatif à la répartition des interventions
Plus en détailRemboursement des médicaments. Performance de la gestion publique
Remboursement des médicaments Performance de la gestion publique Rapport de la Cour des comptes transmis à la Chambre des représentants Bruxelles, décembre 2013 Remboursement des médicaments Performance
Plus en détailLa planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes
La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes
Plus en détailLe financement des dépenses
ITINERA INSTITUTE OPINION Le financement des dépenses de soins de santé en Belgique 2013/06 18 02 2013 COMMUNAUTE PROSPERITE PROTECTION Jos Kesenne LCM Brussel september 2012 Les dépenses de soins de santé
Plus en détailLe système de santé belge atteint de maladie systémique? Tentative d'un diagnostic
Le système de santé belge atteint de maladie systémique? Tentative d'un diagnostic Raf MERTENS MD Recherche et Développpement Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes Contenu de la présentation 1.
Plus en détailREMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN
REMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN En Belgique, chaque mutuelle est libre de choisir sa "politique de remboursement". Tout dépend donc de la mutualité à laquelle vous (votre patient)
Plus en détailOrganisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317
Organisation Organisatie Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Avenue des Alliés 2 6000 CHARLEROI Tél. : (071) 50 77 77 Fax : (071) 50 77 99 Acupuncture Avantages Voordelen Activité
Plus en détailLe processus de concertation & de maîtrise des dépenses (estimation technique et audit financier) dans la gestion de l assurance soins de santé
République Tunisienne Royaume de Belgique Premier Ministère Le processus de concertation & de maîtrise des dépenses (estimation technique et audit financier) dans la gestion de l assurance soins de santé
Plus en détailETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE
ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,
Plus en détailPRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés
PRÉSENTATION Une mutuelle collective pour tous les salariés SOMMAIRE 1. Définition 2. Qui est concerné? 3. Quelles sont mes obligations? 4. Mise en œuvre au sein de la structure 5. Le contenu des contrats
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de
Plus en détailCOOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).
www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle
Plus en détailLE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL
République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Cellule d Appui à la Couverture maladie Universelle LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL Par:
Plus en détailETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE
ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,
Plus en détailContribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours
Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé Tours Débat régional du 13 février 2014 Chantier n 1 du programme Gaspar : développer les conventionnements tiers payant
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11
LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O11 Au niveau international et européen en particulier, les soins de santé et la vieillesse occupent le premier rang en matière de protection sociale. Les Etats
Plus en détailNouveaux défis pour les mutualités
Nouveaux défis pour les mutualités Alain THIRION Trésorier Union Nationale des Mutualités Socialistes Les mutualités en Belgique Aperçu du secteur 7 organismes assureurs dont : 5 privés, regroupant +/-
Plus en détailDossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014
Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014 Mieux comprendre la complémentaire santé chez Renault 2 1. Les ayants droit 2 2. Pièce à fournir pour l adhésion 2 3. Les cotisations 3 4. Les garanties
Plus en détailL assurance maladie et les étudiants
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Mai 2012 NOTE sur L assurance maladie et les étudiants Allemagne Belgique Danemark Espagne Italie Pays-Bas Royaume-Uni (Angleterre) Suède Cette note a été réalisée
Plus en détailLOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015
LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels
Plus en détailNouvel élu? Solidaris vous informe
Nouvel élu? Solidaris vous informe Mandataires politiques locaux et ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Outre leur mandat politique, bon nombre de mandataires locaux exercent une autre activité comme travailleur
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 04-07-2008 1) Mode d emploi de la fiche et abréviations utilisées 2) Mise en contexte 3) Pourquoi s affilier auprès d une mutuelle? 4) Qu est-ce qu un «organisme
Plus en détailContributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au
Plus en détailBelgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/07/166 DÉLIBÉRATION N 07/062 DU 6 NOVEMBRE 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CADASTRE
Plus en détailInfobox INAMI. La réglementation décryptée pour le kinésithérapeute
Infobox INAMI La réglementation décryptée pour le kinésithérapeute Table des matières - Novembre 2010 1 Table des matières Introduction 5 1 re Partie - Cadre général 7 I. II. III. IV. V. VI. Conditions
Plus en détailNote sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda
Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailINASTI. Visite par une délégation du Selfemployed Scheme and Workfare (Corée)
INASTI Visite par une délégation du Selfemployed Scheme and Workfare (Corée) INASTI A. Les services opérationnels B. Dépistage des travailleurs indépendants C. Perception des cotisations A. Les services
Plus en détailRÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010
Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6
Plus en détailRéformes socio-économiques
Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme
Plus en détailUn accident de travail, une naissance en vue, une maladie de longue durée
Majeur et en bonne santé! chapitre 4 Un accident de travail, une naissance en vue, une maladie de longue durée Votre mutualité peut vous éviter bien des soucis. Mais encore faut-il savoir comment le système
Plus en détailL intervention de la Mutualité sur l abonnement à un système de biotélévigilance s élève à 7.50 par mois.
Organisation Organisatie Mutualité Socialistes de Mons Wallonie Picarde 315 Rue du Fort 48 7800 ATH Tél. : (068) 84 84 84 Fax : (068) 84 88 48 Acupuncture Avantages Voordelen Activité sportive Assistance
Plus en détailGros plan sur les statuts Omnio et BIM!
EN PRATIQUE Gros plan sur les statuts Omnio et BIM! Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Reporters www.mloz.be (
Plus en détailLA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Qu est ce que la complémentaire santé? L'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation ).
Plus en détailen toute simplicité!
BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre
Plus en détailLa Réforme de la fiscalité dans l Horeca
Les Analyses du Centre Jean Gol La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Décembre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle
Plus en détailMémorandum de la Mutualité chrétienne
Mémorandum de la Mutualité chrétienne Elections du 25 mai 2014 3 Table des matières Avant-propos 5. La Gouvernance 7. L Europe 13. L Etat fédéral 23. Les Entités fédérées 39. 5 Avant-propos Notre système
Plus en détailLA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016
Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUIN 2015 NOTE N 147 LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE
Plus en détailPRESENTATION DU PROJET DATAWAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL
CS/01/11 AVIS N 01/01 DU 6 FEVRIER 2001 RELATIF A LA CREATION D UNE DATA- WAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL EN VUE DE LA COMMUNICATION PAR LA BANQUE-CARREFOUR DE TABLES AGREGEES STANDARD A DES FINS SCIENTIFIQUES
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres
TABLE DES MATIÈRES Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres 1 2 Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres ASSURANCE 1. L aide financière aux victimes d actes intentionnels
Plus en détailCONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI
CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI Dr. Max Rudolph SAINT-ALBIN Directeur Général Office d Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailMÉMORANDUM DE SOLIDARIS - MUTUALITÉ SOCIALISTE ÉLECTIONS 2014
MÉMORANDUM DE SOLIDARIS - MUTUALITÉ SOCIALISTE ÉLECTIONS 2014 TABLE des matières Avant-propos p. 04 Les priorités de Solidaris - Mutualité Socialiste p. 06 Ce que nous attendons de l Europe p. 06 Ce que
Plus en détailLE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT
LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailI N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité
I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité CIRCULAIRE AUX KINESITHERAPEUTES 2008/1 SOINS DE SANTE Correspondant : Tél. : 02/739.74.79 E-mail : kine@inami.fgov.be Website : www.inami.be
Plus en détailFICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle
FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle Projet d Appui Institutionnel
Plus en détailOrganisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées
Organisation Organisatie Mutualité socialiste de Namur 325 Chaussée de Waterloo 182 5002 NAMUR Tél. : (081) 77 77 77 Fax : (081) 74 25 25 Avantages Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
Plus en détailATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique
FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule
Plus en détailLes prévisions budgétaires en matère d assurance maladie.
www.inami.be www.coopami.org Les prévisions budgétaires en matère d assurance maladie. Atelier Rabat 25 mars 2011 Michel Vigneul /Conseiller Actuaire CelluleExperTse&COOPAMI PLAN de l atelier Contexte
Plus en détailPBF et Mutuelles de Santé
PBF et Mutuelles de Santé Par Dr NIMPAGARITSE Manassé MD,MPH HNTPO Introduction De nombreux pays Africains sont en train d adopter le FBP pour redynamiser leurs secteurs de santé Au Burundi, cette stratégie
Plus en détailN 377 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 novembre 2012. PROPOSITION DE LOI relative à la création d un
Plus en détailNouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe
Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la
Plus en détailLa recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Plus en détailQuel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?
www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association
Plus en détailAxe 3. Lutte contre la fraude sociale
Axe 3 Lutte contre la fraude sociale Le rôle de notre SPF dans la lutte contre la fraude sociale est très varié. D une part, nous menons des actions de contrôle très concrètes afin de garantir l application
Plus en détailMinistère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi ----------- Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles SOMMAIRE I- PRESENTATION DES IPM 1. LE
Plus en détailCadre logique du Programme National de Promotion des Mutuelles de Santé 2009-2010
1 Cadre logique du Programme National de Promotion des Mutuelles de Santé 2009-2010 Objectif global : Le Programme National de Promotion des Mutuelles de Santé contribue effectivement à la mise en place
Plus en détailLes évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
Plus en détailL'assurance maladie de la sécurité sociale
Association internationale de la sécurité sociale Conférence régionale de l'aiss pour l'afrique Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005 L'assurance maladie de la sécurité sociale Mise en place des régimes de soins
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailTIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!
TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures
Plus en détailC A A M I. Découvrez la CAAMI. Nos avantages! Nos offices! Comment devenir membre? Une autre mutuelle!
C A A M I Une autre mutuelle! Nos avantages! Nos offices! Comment devenir membre? Découvrez la CAAMI 2 AVANT-PROPOS... 4 QU EST-CE QUE LA CAAMI... 5 1. Qu est-ce que la CAAMI?...5 2. Différence par rapport
Plus en détailOrganisation - Organisatie. Avantages - Voordelen
Organisation - Organisatie Mutualité socialiste et syndicale du Luxembourg 323 Place de la Mutualité 1 6870 SAINT-HUBERT Tél. : (061) 23 11 11 Fax : (061) 61 28 67 Acupuncture Aide familiale Avantages
Plus en détailStructure des revenus des médecins (hors système forfait)
Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à l acte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient): DMG, DMG+, Passeport diabète, Trajets de soins
Plus en détailRepenser (radicalement?) la solidarité avec les malades
Marie-Christine CLOSON, Maurice MARCHAND et Philippe VAN PARIJS Repenser (radicalement?) la solidarité avec les malades 1. SITUATION (a) Le financement de l assurance maladie. (b) Organisation du système
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailIntroduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Plus en détailINDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4
Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES
Plus en détail20 Questions. sur la sécurité sociale + + + + +
20 Questions sur la sécurité sociale + + + + + Une initiative du Service public fédéral Sécurité sociale en collaboration avec les Institutions publiques de Sécurité Sociale. + + + + + 20 Questions sur
Plus en détailRégime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE
Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailAvantages - Voordelen. Organisation - Organisatie. Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319. Rue Douffet, 36 4020 Liège
Organisation Organisatie Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319 Acupuncture Avantages Voordelen Assistance à l'étanger Biotélévigileance Détails Details Remboursement de 10 par séance,
Plus en détail