VILLE DE SCHIRMECK Séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2015

Transcription

1 L an deux mil quinze, le trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SCHIRMECK, convoqué par lettre du 28 août 2015, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BERTRAND, Maire. Présents : Jacques RUCH, Christiane OURY, Monique GRISNAUX, Miranda CHANUT, Jean-Frédéric HEIM, Marie-Claude PADELLEC-ASLAN, Guy SCHMIDT, Sonia SCHAEFFER, Michel AUBRY, Joseph PULTRINI, France SCHRÖTER, Olivia KAUFFER, Joan LAVIGNE Absents excusés : Alain JEROME : procuration à Joseph PULTRINI Frédéric BIERRY, Marie-Pierre GASPAREC Absents : Béatrice BALDOVI, Yassin IBEN KOUAR I - Approbation du procès-verbal de la séance du 1 er juillet 2015 A l unanimité des voix moins deux abstentions (Jean-Frédéric HEIM, Marie- Claude PADELLEC-ASLAN, absents), le Conseil Municipal approuve sans observations, ni modifications, le procès-verbal des délibérations prises en séance du 1 er juillet II - Désignation de la secrétaire de séance Avant d aborder l ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l assemblée de nommer la secrétaire de séance en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. A l unanimité des voix, le Conseil désigne Madame Marie-Thérèse ANTONI, Secrétaire Générale, pour remplir les fonctions de secrétaire. III - Communications Communications en application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises en vertu de la délégation de certaines attributions qui a été consentie au Maire par délibération du 14 avril 2015 : 1) Décision de renoncer à l exercice du droit de préemption à l occasion de la vente des biens immobiliers suivants : - Terrain non bâti section 23, parcelle n 101, 31,03 ares - Maisons d habitation situées à SCHIRMECK : o 181 grand rue o 21 rue de l Ancien Sanatorium - Immeuble commercial situé 116 avenue de la Gare. 2) Acceptation d un règlement de sinistre de la part des assurances GROUPAMA pour un montant de 1.104,00 correspondant à un dommage électrique survenu sur le switch du groupe scolaire le 11/05/2015. IV - Autres communications 1) Fête des Ainés : en raison des élections régionales fixées au 6 et 13 décembre 2015, la salle des fêtes ne sera pas disponible pour la fête des Ainés de la commune prévue le 6 décembre ; elle est ainsi déplacée au 17 janvier ) Appel à la mobilisation des citoyens contre la baisse des dotations de l Etat le 19/09/2015 : une information sur les conséquences de cette baisse va être diffusée à la population par la voie du prochain bulletin municipal. ******************* 1

2 2015/09/01 : IMMEUBLE 147 GRAND RUE LOCATION DE LOCAUX A L ASSOCIATION «LES PETITS FRERES DES PAUVRES» L Adjoint Jacques RUCH, en charge des bâtiments communaux, expose aux membres présents que les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l immeuble 147 grand rue sont achevés. Il rappelle que dès lors, l utilisation de ces locaux est modifiée pour : - accueillir le siège du presbytère catholique avec l aménagement d un logement pour le curé et d un bureau pour la paroisse ; - servir de salle de réunion aux associations ; - constituer, comme dans le passé, le siège de l Association «Les Petits Frères des Pauvres de la Vallée de la Bruche». A cet effet, Monsieur RUCH précise qu il y a lieu de revoir les conditions du contrat de location de ladite association étant donné le changement de consistance des locaux loués et la diminution de la surface concédée. le contrat de location signé le 31 juillet 2006 avec l Association «Les Petits Frères des Pauvres de la Vallée de la Bruche» concédant une surface de 82,56 m² de locaux administratifs pour un loyer mensuel de 500 réévalué depuis à 605 /mois ; la demande présentée le 9 juin 2015 par Madame Marie- Thérèse FISCHER, Présidente des «Petits Frères des Pauvres de la Vallée de la Bruche» à SCHIRMECK, tendant à redéfinir les nouvelles conditions d occupation des locaux sis à SCHIRMECK, 147 grand rue ; CONSIDERANT la nouvelle répartition des locaux à l issue des travaux de rénovation ; le projet de contrat de location ; A l unanimité des voix des membres présents, d un commun accord avec l Association «les Petits Frères des Pauvres» de mettre un terme au bail signé en date du 31 juillet 2006 ; de mettre à la disposition de l Association «Les Petits Frères des Pauvres de la Vallée de la Bruche» des locaux d une contenance de 47,57 m², sis au rez-de-chaussée de l immeuble 147 grand rue, moyennant un loyer mensuel de 370, révisable suivant la variation de l indice de référence de loyers publié au 2 ème trimestre (valeur 2 ème trimestre 2015 : 125,25), augmenté d une provision pour charges de 80 ; 2

3 FIXE la durée de location à six années à compter du 7 septembre 2015, renouvelable par tacite reconduction à défaut de congé notifié dans les conditions figurant au contrat ; le Maire ou un Adjoint à signer le contrat de bail ainsi que toute pièce annexe, nécessaire à son exécution. 2015/09/02 : MISE EN LOCATION D UN GARAGE A SCHIRMECK la délibération prise en date du 15 novembre 2007 portant location de 4 garages de l ancienne propriété SCHOENNAGEL, située à SCHIRMECK, rue des Jardins ; la demande présentée par Monsieur Dorian JASKO, 176 Grand rue à SCHIRMECK, tendant à obtenir la mise à disposition d un garage ; ATTENDU que la ville n a pas l utilité de ce local dans l immédiat et qu il y a intérêt, dans ces conditions, de le concéder en location ; A l unanimité, SE PRONONCE pour la conclusion, au profit de Monsieur Dorian JASKO d un bail de location du garage (box N 6) situé à SCHIRMECK, rue des Jardins, pour une période de 6 mois, à compter du 7 septembre 2015, renouvelable par tacite reconduction ; FIXE le prix de location à 105 par trimestre, payable d avance et révisable à l expiration de chaque période triennale, en fonction de la variation de la moyenne de l indice du cout de la construction (Base : correspondant à l indice du 1 er trimestre 2015, paru le 20 juin 2015) ; le Maire ou un Adjoint à signer le contrat de bail au nom de la ville. 2015/09/03 : CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L UNIVERSITE POPULAIRE SANS FRONTIERES CONSIDERANT la demande présentée le 7 Juillet 2015 par Monsieur Didier MESNY, Président de l UNIVERSITE POPULAIRE SANS FRONTIERES, tendant à utiliser des locaux à l ancienne CPAM en vue d y enseigner des cours de langues et d informatique tous les jeudis de 18h30 à 21h30 et les vendredis de 17h à 20h à compter du 1 er octobre 2015 ; la disponibilité de locaux communaux aux créneaux horaires sollicités ; 3

4 le projet de convention susceptible d être passée entre la Commune et l Université Populaire ; SOUS RESERVE que l organisateur souscrive une police d assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter de l exercice de cette activité au cours de l utilisation des locaux mis à sa disposition ; A l unanimité des voix, la mise à disposition, au profit de l UNIVERSITE POPULAIRE SANS FRONTIERES : - de deux salles situées au 1 er étage du bâtiment de l ancienne CPAM en vue d y enseigner des cours de langues et d informatique tous les jeudis de 18h30 à 21h30 et les vendredis de 17h à 20h à compter du 1 er octobre 2015 jusqu au 30 juin 2016 ; MAINTIENT le prix de location à 7 /heure d occupation ; le Maire à signer la convention au nom de la commune. 2015/09/04 : MAINLEVEE D UN DROIT A LA RESOLUTION D UNE VENTE DE TERRAIN Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il y aurait lieu de se prononcer sur la radiation d une inscription d un droit à la résolution de la vente, figurant au Livre Foncier, et grevant le bien cadastré : Section 24, N 95, «1 Rue de la Forêt», 7,95 ares propriété des époux Jean-Claude KRETZ. Cette inscription, au profit de la Ville de SCHIRMECK, résulte d un acte de vente au propriétaire initial en date du 16 juin 1937 et n a, compte-tenu de son ancienneté, plus lieu d être. L immeuble étant en voie de faire l objet d une donation-partage, le notaire chargé de la rédaction de l acte sollicite l accord de la Ville pour lui permettre d exécuter la radiation de cette inscription au Livre Foncier. la demande présentée, par l Etude de Maître Hubert PREISEMANN à MUNTZENHEIM ; CONSIDERANT que cette inscription, compte-tenu de son ancienneté, est devenue sans objet ; A l unanimité des voix, de consentir la mainlevée du droit à la résolution de la vente au profit de la Ville de SCHIRMECK ; 4

5 le Maire à signer l acte portant mainlevée et tout document s y rapportant. 2015/09/05 : ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE HAUTE BRUCHE - BILAN FINANCIER 2014/2015 l arrêté du 25 juillet 2014, pris par le Maire par délégation du Conseil Municipal, et portant mise à jour des tarifs pratiqués à l Ecole de Musique Intercommunale Haute-Bruche pour la saison 2014/2015 ; sa délibération du 14 avril 2015 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ; le bilan financier de l Ecole de Musique pour l exercice écoulé ; A l unanimité des voix des membres présents, PREND ACTE DIT QUE du bilan financier de la saison 2014/2015 de l Ecole de Musique Intercommunale Haute-Bruche, qui se traduit par un déficit de ,50 ; il revient au Maire, en vertu de la délégation du Conseil Municipal consentie par délibération du 14 avril 2015, de fixer les tarifs mensuels de l Ecole de Musique Intercommunale Haute-Bruche pour l année scolaire 2015/2016 ainsi que les participations demandées aux communes partenaires de NATZWILLER, NEUVILLER-LA-ROCHE, RUSS, GRANDFONTAINE et WILDERSBACH. 2015/09/06 : PERSONNEL COMMUNAL CREATION D UN CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONSIDERANT la loi n du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d insertion ; le décret n du 25/11/2009 relatif au contrat unique d insertion ; le décret n du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d immersion dans le cadre des contrats d accompagnement dans l emploi (CAE) ; l intérêt de créer, dans le cadre du dispositif des Contrats Uniques d Insertion, un CAE pour exercer les fonctions d adjoint administratif, chargé de l accueil physique et téléphonique de la mairie, de l Etat-Civil, et de manière générale de toute tâche habituelle de secrétariat ; 5

6 CONSIDERANT CONSIDERANT que cette formule d embauche représente un moyen de recrutement souple, adapté aux besoins de l employeur, tout en favorisant l embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi ; que ce type de contrat à durée déterminée peut être conclu pour une période d au moins 6 mois renouvelable, et que l Etat prend en charge entre 70 et 90 % du SMIC horaire brut dans la limite de 20 heures hebdomadaires avec une exonération de charges patronales ; A quinze voix POUR, FIXE S ENGAGE la création pour une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite maximale de 24 mois, à compter du 1 er octobre 2015, d un poste d adjoint administratif dans le cadre du dispositif Contrat Unique d Insertion Contrat d accompagnement dans l emploi ; la durée hebdomadaire de service à 20 heures, avec possibilité de modulation de ce coefficient d emploi suivant les nécessités de service ; à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et à la formation de la personne recrutée, étant précisé que ce dispositif est pris en charge par l Etat entre 70 % et 90 % du SMIC horaire brut et dans la limite d une durée hebdomadaire de service de 20 heures, avec exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale ; le Maire ou un Adjoint à signer la convention idoine avec l Etat, le contrat à durée déterminée ainsi que tout document relatif à l exécution de cette mesure. 2015/09/07 : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D UN EMPLOI D APPRENTI le Code Général des Collectivités Territoriales ; la loi n du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ; le décret n du 30 novembre 1992 modifié pris en application de la loi n du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l expérimentation de l apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ; 6

7 le décret n du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ; la saisine du Comité Technique Paritaire, en date du 25 août 2015 ; CONSIDERANT que l apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d âge supérieure d entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d un diplôme ou d un titre ; CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDERANT que ce dispositif existe déjà au niveau communal par l existence d un emploi d apprenti préparant au CAP Petite Enfance à l Ecole Maternelle de la Gare ; Sur proposition du Maire, A l unanimité des voix, le recours au contrat d apprentissage au niveau du service technique ; de conclure dès la rentrée scolaire 2015/2016, un nouveau contrat d apprentissage aux caractéristiques suivantes : SERVICE Espaces verts DIPLOME PREPARE CAP Agricole Jardinier Paysagiste DUREE DE LA FORMATION 2 ans DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget général ; le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d Apprentis. 2015/09/08 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES MODIFICATION DU REGLEMENT le règlement du concours communal des Maisons Fleuries arrêté en séance du Conseil Municipal du 28 juin 2007 ; 7

8 CONSIDERANT qu il y a lieu de l adapter aux nouvelles exigences du Comité Régional du Fleurissement tout en veillant à ce qu il constitue un facteur d encouragement à fleurir les bâtiments privés ou publics de la Ville ; CONSIDERANT que le fleurissement présente un intérêt touristique certain ; Sur proposition de la Commission «Fleurissement», ENTENDU l exposé de Madame Christiane OURY, Adjointe en charge du fleurissement ; A l unanimité des voix, de reconduire le concours communal des Maisons Fleuries selon les modalités suivantes : 1) Détermination des catégories : 1 ère catégorie : maison avec jardin 2 ème catégorie : maison avec façade sur rue (y compris immeuble collectif) 3 ème catégorie : commerces, services et bâtiments publics 2) Fixation des prix : 1 er prix : 70 2 ème prix : 55 3 ème prix : 45 4 ème prix : 35 5 ème prix : 25 Hors concours : 15 (lauréats ayant obtenu un prix deux années de suite) étant précisé que les prix sont octroyés pour chaque catégorie sous forme de bons d achat acceptés chez les fleuristes ou horticulteurs du secteur ; FIXE la composition du jury communal comme suit : - Monsieur le Maire, - membres de la Commission «Fleurissement», - Madame Sonia SCHAEFFER, - le responsable du fleurissement de la Ville, - toute autre personne susceptible de contribuer aux travaux du jury en fonction des compétences dans le domaine ; DIT QUE le nouveau règlement s applique au concours organisé dès cette année. 2015/09/09 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT la loi N du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ; 8

9 ENTENDU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l article L qui impose aux établissements publics de coopération intercommunale d adresser annuellement aux collectivités membres un rapport retraçant l activité de l établissement ; le rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d assainissement établi par le SIVOM de la Vallée de la Bruche à SCHIRMECK ; la délibération du Comité-Directeur du SIVOM de la Vallée de la Bruche à SCHIRMECK en date du 3 juillet 2015 approuvant le rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d assainissement ; les explications données par Monsieur Jean-Frédéric HEIM, Conseiller Municipal et Président du SIVOM de la Vallée de la Bruche ; PREND ACTE du rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d assainissement établi par le SIVOM de la Vallée de la Bruche à SCHIRMECK. 2015/09/10 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ENTENDU PREND ACTE la loi N du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ; le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l article L qui impose aux établissements publics de coopération intercommunale d adresser annuellement aux collectivités membres un rapport retraçant l activité de l établissement ; le rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets établi par le Syndicat Intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures de MOLSHEIM, MUTZIG et environs ; les explications données par l Adjoint Jacques RUCH délégué de la commune auprès de cet établissement de coopération intercommunale ; du rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets établi au titre de l année 2014 par le Syndicat pour la collecte et le traitement des ordures de MOLSHEIM, MUTZIG et Environs. ************** 9

10 FEUILLET DE CLOTURE DE SEANCE L ordre du jour de la présente séance comportant les points suivants : 2015/09/01 : IMMEUBLE 147 GRAND RUE LOCATION DE LOCAUX A L ASSOCIATION «LES PETITS FRERES DES PAUVRES» 2015/09/02 : MISE EN LOCATION D UN GARAGE A SCHIRMECK 2015/09/03 : CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L UNIVERSITE POPULAIRE SANS FRONTIERES 2015/09/04 : MAINLEVEE D UN DROIT A LA RESOLUTION D UNE VENTE DE TERRAIN 2015/09/05 : ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE HAUTE BRUCHE - BILAN FINANCIER 2014/ /09/06 : PERSONNEL COMMUNAL CREATION D UN CONTRAT UNIQUE D INSERTION 2015/09/07 : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D UN EMPLOI D APPRENTI 2015/09/08 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES MODIFICATION DU REGLEMENT 2015/09/09 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 2015/09/10 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL NOM et PRENOM SIGNATURE NOM et PRENOM SIGNATURE Frédéric BIERRY absent Béatrice BALDOVI absente Laurent BERTRAND Sonia SCHAEFFER Christiane Alain absent OURY JEROME Michel AUBRY Joseph PULTRINI Jacques RUCH France SCHRÖTER Monique GRISNAUX Marie-Pierre GASPAREC absente Miranda CHANUT Olivia KAUFFER Jean-Frédéric HEIM Joan LAVIGNE Marie-Claude PADELLEC-ASLAN Yassin IBEN KOUAR absent Guy SCHMIDT 10

11 11