RELEVE DES DECISIONS Conseil Communautaire du 24 février 2014 Maison du Capcir Haut Conflent 18 heures

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1 Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent Tél. : Fax : courriel : contact@capcir-pyrenees.com RELEVE DES DECISIONS Conseil Communautaire du 24 février 2014 Maison du Capcir Haut Conflent 18 heures Date de convocation : 18 février 2014 Présents : TRILLES Raymond, GALTIE Jacques, BATTESTI Jeanine, SANTANACH Michel, ARMENGOU Jacqueline, BONADA René, MARIN Daniel, BOUSQUET Alain, MOLINIER Jean-Luc, GOMES Daniel, BATLLO Michel, COLOMER Marcel, RASPAUT Marie-Claude, CORDELETTE Pierrette, DEMELIN Jean-Louis, ABEL Jean-Pierre, GAUTHIER Daniel, COLL Jacky, CORRIEU Louis, POUDADE Michel, INGLES Jean-Pierre, MARGAIL Claude, MITJAVILLE Lucien, PAGES Francis, JOULIA Robert, RIU Pierre et BATAILLE Pierre. Secrétaire de séance : COLL Jacky. Jacky COLL est élu secrétaire de séance. Ordre du jour accepté dans sa présentation par l ensemble des membres : 1. BUDGETS PRIMITIFS RAPPORT ANNUEL SERVICE ORDURES MENAGERES ANNEE DESIGNATION DES DELEGUES AU SMAH DE LA HAUTE VALLE DE L AUDE 4. CHOIX DU PRESTATAIRE - DSP CHENIL 2014/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SHEM - COL DE LA LLOSE 6. LA SOLAZE : LANCEMENT DES TRAVAUX 6.1. Réalisation de 3 salles de classes, et de deux salles multi activités 6.2. Réutilisation de la cuisine et de la salle de restauration 6.3. Réalisation d une résidence de services pour les Séniors 6.4. Modernisation du réseau de chaleur, avec création d une chaufferie au bois déchiqueté 7. INFORMATIONS : 7.1. Mise à disposition de composteurs individuels par le SYDETOM 7.2. Proposition de convention par la Commune de Les Angles pour le tracteur du broyeur Approbation du relevé des décisions du 27 janvier Distribution du relevé des décisions du 17 février BUDGETS PRIMITIFS Budget Principal 2014 : Fonctionnement : ,48 Investissement : ,00 Budget Annexe Atelier relais 2014 : Fonctionnement : ,13 Investissement : ,77 Budget Annexe Z.A.E : Fonctionnement : ,43 Investissement : ,56 Un point est fait sur le service Ordures Ménagères, avec présentation des Recettes et Dépenses avant et Conseil communautaire relevé des décisions du 24 février 2014 Page 1 sur 5

2 après intégration des communes de Bolquère et Les Angles. La TEOM sera votée au mois d avril. Taux prévisionnels : Zone 1 : 9,3%, Zone 2 : 6,9 % (Garrotxes). Investissements envisagés : achat d un camion de ramassage et de containers, construction d un garage en Haut-Conflent. Présentation de l évolution fiscalité depuis 2006 et après intégration des communes de Bolquère et Les Angles. 2. RAPPORT ANNUEL SERVICE ORDURES MENAGERES ANNEE 2013 Le Président rappelle à l assemblée qu il convient de valider chaque année un rapport faisant le bilan de l exploitation du service de gestion des ordures ménagères. Ce rapport, établi conformément au décret n du 11 mai 2000, fait le point sur l organisation du service, les tonnages ramassés et recyclés, ainsi que les indicateurs économiques de l opération. Nous pouvons noter, entre 2012 et 2013, une évolution défavorable avec une baisse des tonnages recyclés, notamment des colonnes de tri «emballages». Il s agira de relancer le Sydetom 66 afin de faire des actions de sensibilisation de la population. Le Président fait la lecture du rapport. - De valider le rapport 2013 sur l exploitation du service de gestion des ordures ménagères ; - De donner pouvoir au Président pour signer tout document à ce sujet. 3. DESIGNATION DES DELEGUES AU SMAH DE LA HAUTE VALLE DE L AUDE Le Président rappelle la délibération du 3 décembre 2012, pour l adhésion de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent (Pyrénées-Orientales) pour représenter les communes présentes sur le bassin versant de l Aude : Fontrabiouse, Réal, Formiguères, Puyvalador, Matemale et La Llagonne au SMAHVA. L adhésion est active depuis le 1 er janvier Il s agit de désigner les délégués, 7 titulaires et 7 suppléants. Le Président fait appel à candidature. - De valider les délégués suivants : - Patrick VACHER - Jacques GALTIE - René BONADA - Daniel GOMES - Michel BATAILLE - Daniel MARIN - Alain BOUSQUET - De valider les délégués suppléants suivants : - Michel POUDADE - Philippe LOOS - Raymond TRILLES - Jacky COLL - Marie-Claude RASPAUT - Louis CORRIEU - Rolland GIL - De donner tous pouvoirs au Président pour signer tout document à ce sujet. 4. CHOIX DU PRESTATAIRE DSP CHENIL 2014/2017 Le Président rappelle la délibération du 17 février qui permet le lancement d une consultation pour la mise en place d une DSP pour le service de captures des animaux errants. Une consultation a été réalisée (article Conseil communautaire relevé des décisions du 24 février 2014 Page 2 sur 5

3 passé dans l Indépendant) et une seule proposition ayant les autorisations et certifications nécessaires a été retenue : Groupe SACPA / CHENIL SERVICE Domaine de Rabat PINDERES, pour un montant de 1,462 HT par habitant et par an. - D accepter la proposition de Groupe SACPA / CHENIL SERVICE pour l ensemble des communes adhérentes à la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent. - De demander l annulation des contrats en vigueur pour les communes intégrées dans la Communauté de Communes au 1 er janvier De prendre en charge le coût de 1,462 HT par habitant et par an (6 309 hab. sur la Communauté de Communes en 2003). - De donner pouvoir au Président pour signer tout document à ce sujet. 5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SHEM COL DE LA LLOSE Le Président rappelle la délibération du 8 juillet 2013 qui a acté la mise en place d un partenariat avec la SHEM pour la location de VTT électrique au Col de La Llose. Le Président rappelle les objectifs et les compétences de la Communauté de Communes, c est dans ce cadre que nous gérons le site du Col de la Llose et que nous pourrions développer les activités sportives respectueuses de l environnement. La mise en place de VTT électriques rentre totalement dans ce cadre, moyen de transport écologique. L expérience 2013 a été très bonne avec un retour clientèle intéressant. Pour 2014, il s agira de poursuivre le partenariat en ajoutant 7 VTT électriques supplémentaires, au 7 VTT loués puis acquis en Le Président fait la lecture de la convention. Il est également nécessaire de fixer les tarifs de location, sommes encaissées dans le cadre de la régie de recettes «animations». Il présente les tarifs pouvant être mis en place (idem 2013) : 1 heure : 8. 2 heures : 12 3 heures : 16 Journée : 22. Le Président demande à l assemblée de se prononcer. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DECIDE : - de valider la location de VTT au Col de la Llose ; - de valider la convention de partenariat avec la SHEM ; - de valider les tarifs de location comme ci-dessus ; - de donner tous pouvoirs au Président pour signer tout document à ce sujet. 6. LA SOLAZE : LANCEMENT DES TRAVAUX Le Président rappelle à l Assemblée les différentes décisions du Conseil communautaire concernant la réhabilitation du bâtiment de La Solaze à la Cabanasse : Signature du bail emphytéotique avec la CAF Languedoc-Roussillon. Choix des différents maîtres d œuvre et bureaux de contrôle, pour les quatre projets concernant la réutilisation des locaux, dans un cadre intergénérationnel : résidence de services pour les séniors, école avec 3 salles de classe, salles multi-activités et restauration collective à destination des enfants et des séniors, chaufferie au bois déchiqueté. Accompagnement du PNR dans le cadre d une éco-rénovation du bâtiment (projet MountEE) : rénovation et bâti durables, afin de réduire les consommations d énergies, les émissions de gaz à effet de serre, ceci tout en dynamisant le secteur du bâtiment en utilisant des techniques de constructions durables, et en mettant en place une isolation optimale. Il s agit de viser une performance énergétique à 64 KW/m²/an. Priorité donnée au chantier de désamiantage du bâtiment, avec le choix du maître d oeuvre chargé de suivre l opération, et lancement de la consultation d entreprises pour les travaux de désamiantage. Conseil communautaire relevé des décisions du 24 février 2014 Page 3 sur 5

4 6.1. Réalisation de 3 salles de classes, et de deux salles multi activités Il s agit maintenant de mettre en place le projet de réalisation de 3 salles de classe et de deux salles multi activité. L enveloppe financière relative aux aménagements précités est de : Version «classique» : HT Version «bati durable» : HT (plus-value HT) Le Président propose donc à l Assemblée, pour l aménagement des 3 salles de classe et des deux salles multi-activités : De se positionner sur la version «classique» ou «bâti durable» - D approuver la réalisation du projet tel que défini ci-dessus, comprenant trois salles de classe et deux salles multi-activités, dans le bâtiment de La Solaze. - De retenir la version «bâti durable» pour le montant estimatif de travaux précité : HT. - De donner pouvoirs au Président pour lancer la consultation des entreprises, en procédure adaptée, pour l ensemble des lots concernant cet aménagement Réutilisation de la cuisine et de la salle de restauration Il s agit également de mettre en place le projet de réutilisation de la cuisine et de la salle de restauration. L enveloppe financière relative à l aménagement précité est de : HT, option mobilier : HT. (les aménagements répondent aux normes énergétiques en vigueur). Le Président propose donc à l Assemblée, pour l aménagement de la cuisine et de la salle de restauration, à La Solaze d approuver ce projet. - D approuver la réalisation du projet tel que défini ci-dessus, pour la réutilisation de la cuisine et de la salle de restauration, dans le bâtiment de La Solaze. - De valider le montant estimatif des travaux, comme précité : HT, option mobilier : HT. - De donner pouvoirs au Président pour lancer la consultation des entreprises, en procédure adaptée, pour l ensemble des lots concernant cet aménagement Réalisation d une résidence de services pour les Séniors Il s agit aussi de mettre en place le projet de Résidence de services pour les Séniors. L enveloppe financière relative à l aménagement précité est de : Version «classique» : HT Version «bâti durable» : HT (plus value HT). Le Président propose donc à l Assemblée, pour les travaux relatifs à la Résidence de services pour Séniors, à La Solaze : Conseil communautaire relevé des décisions du 24 février 2014 Page 4 sur 5

5 De se positionner sur la version «classique» ou «bâti durable» - D approuver la réalisation du projet tel que défini ci-dessus, pour la réalisation d une Résidence de services Séniors, dans le bâtiment de La Solaze. - De retenir la version «bâti durable» pour le montant estimatif de travaux précité : HT. - De donner pouvoirs au Président pour lancer la consultation des entreprises, en procédure adaptée, pour l ensemble des lots concernant cet aménagement Modernisation du réseau de chaleur, avec création d une chaufferie au bois déchiqueté De même, il s agit de mettre en place le projet de modernisation du réseau de chaleur avec création d une chaufferie au bois déchiqueté. L enveloppe financière relative au projet précité est de : Version «classique» : HT Version «bâti durable» : HT (plus-value HT) Le Président propose donc à l Assemblée, pour les travaux relatifs à la modernisation du réseau de chaleur, à La Solaze : De se positionner sur la version «classique» ou «bâti durable» - D approuver la réalisation du projet tel que défini ci-dessus, pour la modernisation du réseau de chaleur avec création d une chaufferie au bois déchiqueté, dans le bâtiment de La Solaze. - De retenir la version «bâti durable» pour un montant estimatif de travaux de HT. - De donner pouvoirs au Président pour lancer la consultation des entreprises, en procédure adaptée, pour l ensemble des lots concernant cet aménagement. 7. INFORMATIONS 7.1. Mise à disposition de composteurs individuels par le SYDETOM Le Sydetom baisse le prix de revente des composteurs de 15 à Proposition de convention par la Commune de Les Angles pour le tracteur du broyeur La Commune de Les Angles propose de conventionner pour mettre à disposition de la communauté de communes le tracteur sur lequel se connecte le broyeur, pour le broyage du bois déchiqueté effectué par le SPIC FORESTIER. Cette mise à disposition, dans le cadre unique du déplacement du broyeur, serait gratuite, mais uniquement jusqu au moins d avril. Après, Les Angles proposent de vendre le tracteur pour 80% d un usage présenté comme extérieur à la compétence bois énergie. Le Président explique que la mise à disposition puis l achat pourront se faire si besoin. Par contre, pour l achat, compte tenu du montant proposé ( ), une procédure de marché public doit être faite. La séance est levée à 20 heures 15. Le secrétaire de séance, Jacky COLL, Délégué de la commune de Bolquère. Conseil communautaire relevé des décisions du 24 février 2014 Page 5 sur 5