MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics REALISATION DE LA REVUE DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D AUVERGNE REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 16 juillet 2012 à 17h30

2 Etablissement public administratif passant le marché : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne (CRMAA) 1 avenue des Cottages BP CLERMONT FERRAND Cedex Téléphone : Télécopie : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ou sur la plate forme de dématérialisation des achats de l Etat: Pouvoir adjudicateur : La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne représentée par son Président, Monsieur Christian VABRET Comptable assignataire des paiements : La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne représentée par son Trésorier, Monsieur Marc LEBROU 2

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Dans le cadre de sa régionalisation, la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat d'auvergne (CRMAA) procède à la mise en place d'une revue distribuée à l'ensemble des entreprises artisanales d'auvergne et de leurs partenaires. La consultation porte sur les prestations suivantes pour la réalisation de 4 numéros par an avec un numéro spécial annuel supplémentaire en option : - Régie publicitaire, - Conception et impression, - Routage et affranchissement. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de passation La prestation de services à réaliser est d une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l appel d offres. Le mode de passation qui a été retenu est la procédure négociée avec publicité et avec mise en concurrence, en application des articles 34, 35, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. A u vu des candidatures reçues au plus tard le 16 juillet 2012 à 17h30, la CRMAA établira une liste des candidats admis à négocier. Elle informera ceux dont la candidature a été rejetée, puis adressera à ceux qu elle a retenue un dossier de consultation Décomposition en lots Le marché sera alloti en 3 lots : Lot 1 : Lot 2 : Lot 3 : Régie publicitaire Conception et impression (élaboration d une charte graphique et proposition d au moins deux concepts graphiques différents) Routage et affranchissement Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires. 3

4 2.3 - Durée Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. La notification interviendra à l issue de la phase de choix du prestataire. Le marché sera renouvelable pour trois périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. La CRMAA aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard un mois avant la fin de la période d exécution du contrat. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. 2.4 Langue Candidatures et offres impérativement en français Modifications de détail au dossier de consultation Les candidats ne sont pas autorisés à modifier le dossier de consultation. En revanche, la CRMAA se réserve la possibilité d apporter, au plus tard six jours francs avant la date de remise des offres, des modifications de détail ou renseignements complémentaires au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres sera fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Modalités essentielles de financement Règlement par virement administratif sur les fonds propres de la CRMAA. ARTICLE 3 CONTENU DE LA CONSULTATION La présente consultation contient uniquement le règlement de la consultation commun à tous les lots. 4

5 ARTICLE 4 MODALITES D OBTENTION DES FORMULAIRES Les formulaires types DC1 et DC2 demandés aux candidats peuvent être obtenus gratuitement sur le site du MINEFI : ARTICLE 5 MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures seront adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne avant le lundi 16 juillet 2012 à 17h30 : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne 1 avenue des Cottages BP CLERMONT FERRAND CEDEX Heures d ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Attention, les plis cachetés doivent impérativement comporter la mention : «PROCEDURE NEGOCIEE : REALISATION DE LA REVUE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D AUVERGNE - NE PAS OUVRIR» Les candidatures peuvent également être déposées via la plateforme de dématérialisation des achats de l Etat: Toute candidature reçue postérieurement à la date limite de réception sera rejetée. 5

6 ARTICLE 6 JUSTIFICATIFS A PRODUIRE Lettre de candidature DC1 (modèle disponible sur le site Internet du Ministère des Finances ) ou document équivalent, Déclaration du candidat DC2 (modèle disponible sur le site Internet du Ministère des Finances ) ou document équivalent, Pouvoir de la personne signataire de l Acte d Engagement le cas échéant, ou document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait K bis, délégation de signature d un mandataire social, etc ), Présentation de la société : moyens humains (expérience des intervenants, qualifications ) et moyens matériels (équipements ), Un mémoire descriptif sur les références de la Société comprenant éventuellement la plaquette commerciale mais surtout précisant les expériences et missions similaires que le prestataire a été amené à réaliser au cours des trois dernières années (prestations comparables à celles faisant l objet du présent marché, le chiffre d affaires des 3 dernières années), Formulaire DC4 (modèle disponible sur le site internet du Ministère des Finances ) en cas de sous-traitance, une attestation d assurance Responsabilité Civile et professionnelle, un mémoire technique où le candidat mettra en évidence les dispositions qu il se propose d adopter pour l exécution de la mission, son mode opératoire, les contraintes, la gestion des délais avec la fourniture d un rétro planning. Spécifiquement pour le lot 1 : Proposition de stratégie de commercialisation des espaces publicitaires, Indication des moyens techniques et humains mis en œuvre, détermination des cibles de prospection, définition des missions liées à la commercialisation des espaces publicitaires, désignation et fourniture du profil de l interlocuteur chargé de commercialiser les espaces publicitaires et celui de tous les intervenants, Un exemple d une proposition de prix de facturation selon les formats et emplacements d annonces publicitaires et d encart qu il facturera aux annonceurs, Des exemples ou échantillons d annonces dans différents supports (magazine). En cas de candidature groupée, chaque membre du Groupement doit remplir une déclaration du candidat, dûment datée et signée, accompagnée des mêmes pièces justificatives et documents. 6

7 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite jusqu à 8 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des candidatures : Renseignements d ordre technique : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne Monsieur Bernard SABOT Directeur Régional de la Communication 1 avenue des Cottages CLERMONT FERRAND Tél. : Fax : Renseignements d ordre administratif : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne Monsieur Nicolas THERIAS Directeur Régional de Service Administratif et Financier 1 avenue des Cottages CLERMONT FERRAND Tél. : Fax : Une réponse sera alors adressée, par courriel ou sur la plateforme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. 7

8 DISPOSITIONS TECHNIQUES SIMPLIFIEES Caractéristiques : Les prestations comprennent annuellement la réalisation soit de quatre (4) numéros, soit de quatre (4) numéros et un numéro spécial. Le numéro 0 est programmé aux alentours du 15 décembre Le premier numéro (numéro 1) est programmé aux alentours du 15/03/2013. Possibilité d intégrer un cahier spécial (intégré au journal ou blister avec le journal) des rubriques immatriculations et radiations dont le nombre de pages peut être différent compte tenu des mouvements des répertoires différents en nombre d un département à un autre. La couverture devra être personnalisable pour chaque département. Format: Entre 16 et 24 pages format A4, dont : - 12 et 16 pages départementales. - 4 et 8 pages régionales ou/et articles de portée nationale. Quadri recto/verso. Double piqûre en cahier central. Tirages : CMA Allier CMA Cantal CMA Haute-Loire CMA Puy-de-Dôme Total entre 5500 et 6000 exemplaires entre 3500 et 4000 exemplaires entre 5000 et 6500 exemplaires entre et exemplaires entre et exemplaires Mise sous blister, adressage et expédition du magazine à partir de fichiers sources fournis par la CRMAA avant chaque envoi. Un fichier artisan et un fichier personnalités (ne recevant pas les éventuels encartés) par département. Les NPAI seront retournés à la Chambre de Métiers concernée. Papier : La couverture et les pages intérieures seront imprimées sur du papier recyclé de même grammage, labellisé Imprim Vert ou équivalent. 8

9 Publicité : La quantité de publicité ne pourra pas dépasser 20 % de la surface totale rédactionnelle. La CRMAA se réserve la possibilité d augmenter cette quantité dans la limite maximale de 30 % de la surface totale rédactionnelle. A la présentation du BAT, le directeur de publication se réserve le droit de refuser certaines publicités sans avoir à justifier de sa décision. Pas de publicité en double page centrale. Mentions particulières : La CRMAA sera en relation avec un interlocuteur unique pour l ensemble du marché. 9

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