ATTENTION - Nouvelle loi pour le Québec Entre-Neige Communauté des déneigeurs du Québec

Transcription

1 ATTENTION Nouvelle Loi du Ministère des Transport vous concernant Définition de «véhicule lourd» À la suite des modifications apportées à la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, une nouvelle définition de «véhicule lourd» entrera en vigueur à l'automne À l'heure actuelle, on considère qu'un véhicule est lourd lorsque sa masse nette dépasse kg. La nouvelle définition reposera plutôt sur le poids nominal brut du véhicule (PNBV). Le PNBV représente le poids d'un véhicule auquel on additionne la charge maximale qu'il peut transporter. PNBV = masse nette + capacité maximale de charge Cette nouvelle définition permettra au Québec d'harmoniser ses pratiques avec celles de l'ensemble des juridictions canadiennes. Ainsi, tous les véhicules de même type seront assujettis aux règlements concernant les véhicules lourds, peu importe la province où ils sont immatriculés ou la province où ils circulent. 1 / 5

2 De plus, ce changement vise à assurer une meilleure équité concurrentielle dans l'industrie du transport routier des marchandises, principalement en ce qui concerne les transporteurs extraprovinciaux. Véhicules visés Une nouvelle définition de «véhicule lourd» entrera en vigueur à l'automne Véhicules considérés comme «véhicule lourd» les véhicules routiers dont le PNBV est de kg ou plus; les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules a un PNBV de kg ou plus; les dépanneuses, les autobus et les minibus, sans égard à leur masse; les véhicules assujettis au Règlement sur le transport des matières dangereuses. Véhicules exemptés de l'application de la loi les véhicules-outils; les machines agricoles, les tracteurs et les remorques de ferme appartenant à un agriculteur; les véhicules routiers utilisés par le titulaire d'un permis de taxi; les véhicules lourds utilisés à des fins personnelles. 2 / 5

3 Comment connaître le PNBV? Le poids nominal brut d'un véhicule (PNBV) est déterminé par le constructeur et indiqué sur l'étiquette de conformité du véhicule. Pour votre véhicule L'étiquette de conformité est une plaque ou une vignette sur laquelle sont consignés les renseignements techniques, tels le nom du constructeur, l'année de construction, le numéro d'identification du véhicule et le PNBV. Pour les véhicules lourds, l'étiquette de conformité est habituellement apposée sur le cadre de la portière ou sur la portière du côté conducteur. Elle peut également être apposée sur le côté gauche du tableau de bord. S'il n'y a pas d'étiquette de conformité sur votre véhicule, vous pouvez contacter votre concessionnaire ou le constructeur du véhicule afin d'obtenir le PNBV. Pour votre remorque Dans le cas d'une remorque, l'étiquette de conformité est habituellement apposée sur la partie avant gauche et est orientée vers l'extérieur, pour qu'il soit facile de lire les informations sans déplacer aucune pièce. S'il n'y a pas d'étiquette de conformité sur votre remorque, vous pouvez calculer le PNBV de la façon suivante : 3 / 5

4 1. Faites la somme de la capacité de charge des pneus du véhicule. Dans le cas d'un essieu muni de pneus jumelés ou doubles, utilisez la valeur inscrite sur le pneu vis-à-vis de l'inscription dual. ET 2. Pour compenser la charge supportée par le système d'attelage, ajustez en utilisant la formule qui convient à la situation : o pour une remorque, ajoutez 10 %; (PNBV = Somme de la capacité des pneus X 1,1) o pour une semi-remorque, ajoutez 25 %; (PNBV = Somme de la capacité des pneus X 1,25) Note : pour convertir des livres (lbs) en kilogrammes (kg), il suffit de diviser par 2,2 (1 kg = 2,2 lbs). Poids en kg = Poids en lbs / 2,2 Le poids nominal brut peut aussi être confirmé par un rapport d'ingénieur. Déclaration du PNBV Afin de compléter le registre d'immatriculation de la SAAQ, les mandataires en vérification mécanique procèdent actuellement à la collecte du poids nominal brut d'un véhicule (PNBV) de tous les véhicules lourds visés par la vérification mécanique périodique. En septembre 2009, tous les propriétaires de véhicules lourds recevront une liste de leurs véhicules, ainsi que de la valeur du PNBV inscrite pour chacun au registre de la Société, afin de la valider. Si vous ne recevez pas de liste et que l'un ou l'autre de vos véhicules a un PNBV de kg ou plus, vous devrez faire une demande d'inscription du PNBV à la SAAQ. Cette demande, dûment signée, devra indiquer le PNBV du ou des véhicules et inclure les 4 / 5

5 renseignements suivants, qui paraissent sur le certificat d'immatriculation : Numéro de dossier; Numéro d'identification du véhicule; Numéro de plaque et chiffre preuve (valideur). Vous pouvez transmettre ces renseignements : Par la poste : Service de l'immatriculation des entreprises 333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6 Par télécopieur : Dans un point de service de la SAAQ. Pour plus d'information sur la déclaration du PNBV, composez l'un ou l'autre des numéros suivants : Région de Québec : Région de Montréal : Ailleurs : (Québec, Canada, États-Unis) Pour en savoir plus visitez 5 / 5