LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS CITÉES INTRODUCTION... 5 Qu est-ce que le Droit du travail?... 5 Un guide pratique : pour quoi faire?...

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1 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS CITÉES... 3 INTRODUCTION... 5 Qu est-ce que le Droit du travail?... 5 Un guide pratique : pour quoi faire?... 6 Première partie : L accès à l entreprise REMARQUES INTRODUCTIVES Vers l infiniment petit A. Un établissement unique B. Plusieurs établissements distincts Vers l infiniment grand A. L unité économique et sociale Les conditions de sa reconnaissance Les effets de sa reconnaissance B. Le groupe Le groupe national L entreprise ou le groupe de dimension communautaire CHAPITRE 1 : VOULOIR ÊTRE EMBAUCHÉ Section 1. Les principes qui gouvernent la phase de recrutement Un principe de non-discrimination A. Principe affirmé dans le Code du travail B. Un principe affirmé dans le Code pénal... 18

2 246 Table des matières 2. Un principe de transparence Un principe de pertinence Section 2 : Un préalable à la conclusion de mon contrat de travail.. 21 La déclaration préalable à l embauche CHAPITRE 2 : ÊTRE EMBAUCHÉ ET APRÈS? Section 1 : L écrit en matière de contrat à durée indéterminée à temps complet Le principe Les atténuations Section 2. L écrit en matière de contrats autres que le CDI À temps complet Le CDD A. Le recours au CDD B. L exécution du contrat C. La rupture anticipée Le CTT A. L entreprise de travail temporaire et l entreprise utilisatrice B. L entreprise de travail temporaire et le Travailleur temporaire C. L entreprise utilisatrice et le Travailleur temporaire Section 3. Les différentes sources du droit applicable Sous-section 1. Présentation des normes La constitution et autres normes de valeur constitutionnelle : «le bloc de constitutionnalité» Les traités internationaux et européens Le Code, la loi ordinaire, les ordonnances Les règlements Les conventions et accords collectifs Le règlement intérieur Les usages et engagements unilatéraux Le contrat individuel de travail Sous-section 2. Articulation des normes CHAPITRE 3 : QU ATTENDRE DE L ENTREPRISE? Section 1. Les obligations issues du droit civil L obligation d exécuter de bonne foi le contrat L obligation de loyauté... 57

3 Table des matières La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat A. Obligation de sécurité B. Obligation d adaptation Section 2. Les obligations issues du droit du travail Obligation de fournir du travail au salarié Obligation de rémunérer le salarié Obligation d informer le salarié Obligation de former le salarié CHAPITRE 4 : QUE PEUT ATTENDRE L ENTREPRISE DE MOI? En l absence de clauses spécifiques dans mon contrat, et en tant que salarié, je suis tenu par diverses obligations En présence de clauses spécifiques A. La clause d essai B. La clause d objectif C. La clause de mobilité D. La clause faisant mention du lieu de travail E. La clause de garantie d emploi F. La clause de dédit-formation Deuxième partie : La vie dans l entreprise CHAPITRE 1 : LE TEMPS DE VIVRE Section 1. Les notions de référence Les temps de référence A. Le temps de travail effectif B. Les temps d astreintes C. Les temps de pause et de restauration D. Les temps de trajet E. Le temps d habillage et de déshabillage Les durées de référence A. Le travail B. Le repos et les pauses C. Les jours fériés D. Les congés annuels Section 2. Les modes principaux d organisation du temps de travail 82

4 248 Table des matières Sous-section 1. La distinction du travail à temps complet et du travail à temps choisi Le travail à temps complet Le travail à temps choisi Sous-section 2. La distinction du travail de jour et du travail de nuit Section 3. Les autres modes d organisations du travail La modulation-annualisation Réduction du temps de travail en deçà de 39 heures avec attribution de jours de repos Le travail par cycle L utilisation du compte épargne-temps CHAPITRE 2 : L ARGENT POUR VIVRE Section 1. Généralités Le salaire L indemnité La prime Les avantages en nature A. Les avantages en nature sous forme de nourriture B. Les avantages en nature sous forme de logement C. Avantage en nature des NTIC L intéressement et la participation A. Intéressement des salariés à l entreprise B. La participation, un régime obligatoire dans les entreprisesde cinquante salariés et plus Les pourboires Les gratifications Section 2. Fixation et paiement du salaire et des autres sommes versées au salarié Principe de référence : à travail égal, salaire égal Modalités techniques A. Quand dois-je être payé? B. Modalités pratiques C. Quelle place pour la négociation salariale?

5 Table des matières Les salaires minima A. Un salaire réglementaire : le SMIC B. Les minima conventionnels CHAPITRE 3 : LE TRAVAIL, C EST LA SANTÉ Section 1. Les protagonistes L inspecteur du travail Le CHSCT Le médecin du travail A. À l occasion de mon recrutement B. À l occasion de l exécution de mon contrat Le chef d entreprise Section 2. Mes droits et obligations en matière d hygiène et de sécurité Mes droits Mes obligations CHAPITRE 4 : QUI PEUT M AIDER? Section 1. Une aide externe : l inspection du travail, les syndicats Section 2. Une aide interne : les représentants du personnel Le délégué du personnel A. Réunions B. Attributions Le comité d entreprise A. Le CE et la marche générale de l entreprise B. Le CE et les activités sociales et culturelles C. Financement Les autres membres du personnel A. Les membres de la section syndicale B. Parmi les autres salariés CHAPITRE 5 : L ERREUR EST HUMAINE Section 1. La faute A. Certains motifs sont prohibés B. D autres comportements, dès lors qu il sont avérés, sont systématiquement considérés comme fautifs

6 250 Table des matières Section 2. La sanction Le règlement intérieur (RI) La procédure disciplinaire Le contrôle juridictionnel CHAPITRE 6 : J AI L ÂME D UN MILITANT Section 1. L adhésion syndicale Un simple adhérent Une désignation en tant que délégué syndical Mes droits Mes devoirs Fin du mandat du délégué syndical Section 2. Ma candidature aux élections professionnelles A. Être délégué du personnel B. Être élu au comité d entreprise C. Devenir membre du CHSCT Section 3. L acquisition d un statut protecteur A. Pendant l exercice du mandat B. À l occasion du licenciement ou d une autre rupture du contrat Section 4. Je veux faire grève Définition A. Une cessation collective du travail B. Une cessation collective du travail salarié C. Pour la défense d intérêts collectifs et professionnels Régime de la grève A. La grève est une cause de suspension du contrat de travail B. Sanction en cas de licenciement prononcé en l absence de faute lourde C. La grève ne peut donner lieu de la part de l employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d avantages sociaux CHAPITRE 7 : LES CHANGEMENTS AFFECTANT MON TRAVAIL Section 1. Un changement dans la situation juridique de mon employeur Le transfert d entreprise A. L entité économique

7 Table des matières 251 B. L entité maintenue C. L opération de transfert Le sort du contrat de travail A. Le sort des licenciements B. La poursuite du contrat Section 2. La révision de mon contrat de travail Historique La distinction de référence A. Désormais, la Cour de cassation essaie de limiter l appréciation subjective qu elle promouvait jusqu alors pour une appréciation objective B. La procédure de notification à suivre C. Le licenciement subséquent CHAPITRE 8 : MA FORMATION Section 1. Je peux bénéficier du plan de formation Les trois types d actions A. Je peux bénéficier d actions d adaptation B. Je peux bénéficier d actions liées à l évolution de l emploi ou au maintien de l emploi C. Je veux bénéficier d actions de développement des compétences Conséquences Section 2. Le congé individuel de formation Section 3. Le droit individuel à la formation Acquisition du droit Utilisation du droit Troisième partie : Le départ de l entreprise CHAPITRE 1 : JE DÉMISSIONNE La démission suppose une initiative de ma part Je ne suis pas tenu de fournir des motifs à mon employeur Je dois prendre garde à ne pas dépasser certaines limites A. Première limite : la brusque rupture B. Seconde limite : la rupture abusive

8 252 Table des matières CHAPITRE 2 : JE SUIS LICENCIÉ Section 1. Des licenciements de diverses natures Motif personnel A. Motif personnel disciplinaire B. Motif personnel non disciplinaire Motif économique Section 2. Procédures et motivation obligatoires La procédure de droit commun pour me licencier A. Premier temps : l entretien préalable B. Second temps : la lettre de licenciement Le ou les motif(s) réel(s) et sérieux de mon licenciement A. L employeur doit indiquer, dans la lettre, les motifs de mon licenciement B. Le juge doit pouvoir contrôler les motifs de mon licenciement Les conséquences pécuniaires L indemnité de licenciement La transaction La remise de certains documents A. Certificat de travail B. Le reçu pour solde de tout compte C. Une attestation Assedic Section 3. Les sanctions Le licenciement abusif Le licenciement illégitime, injustifié ou non fondé A. J ai deux ans d ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus B. L une et/ou l autre des ces conditions fait défaut Le licenciement irrégulier A. S agissant d un salarié non protégé B. S agissant d un salarié protégé Le licenciement nul A. Cas de nullité B. Conséquences de la nullité

9 Table des matières 253 CHAPITRE 3 : JE PRENDS ACTE DE LA RUPTURE CHAPITRE 4 : APRÈS LA RUPTURE, QUELLE LIBERTÉ? Section 1. Conditions de validité de la clause de non-concurrence. 221 Nullité, réduction, inopposabilité Section 2. Exécution et sanction de la clause de non-concurrence Exécution de la clause Inexécution de la clause Les tiers CHAPITRE 5 : PUIS-JE ACCÉDER À LA JUSTICE? Section 1. Les juridictions de l ordre judiciaire Les juridictions civiles A. Les juridictions civiles du premier degré B. La cour d appel C. La Cour de cassation Les juridictions pénales A. Compétence des juridictions B. Saisine des juridictions C. Les délais pour agir D. Quelques exemples Section 2. Les juridictions de l ordre administratif CONCLUSION INDEX