CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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3 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 16/05/2013

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7 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES 16/05/2013

8 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 25 PLACES SUR LE SITE DU MAIL SUR LA COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY (78) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,29 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY Adresse administrative : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Joël LOISON, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'un multi-accueil de 25 places sur le site Du Mail sur la commune de Vélizy- Villacoublay (78) Date prévisionnelle de début de projet : 11 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 août 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La collectivité maitre d'ouvrage est contrainte de respecter le calendrier prévisionnel des travaux afin d'ouvrir la structure en Septembre 2013, permettant ainsi de suivre le temps scolaire et de réaliser une gestion optimum des places. Objectifs : Dans le cadre du Contrat départemental de l'offre Résidentiel (CDOR) signé avec le Département des Yvelines en 2008, 1220 de construction de logements sont prévues entre 2008 et 2013, dont environ 20% de logements sociaux. De ce fait, la ville multiplie les constructions et agrandissements de structures d'accueil de la petite enfance afin de permettre de maintenir un taux de réponse d'environ 60% aux demandes des familles. Description : Il s'agit d'une opération d'aménagement d'un local situé 1 avenue du Général De Gaulle. Le batiment

9 existant est maintenu, seules sont modifiées les facades extérieures qui permettront d'assurer une meilleure isolation thermique et phonique. Le batiment était auparavant occupé par la PMI et par la haltegarderie du mail. L'établissement petite enfance accueillera deux sections d'enfants; deux dortoirs, les locaux annexes indispensables à ce type d'établissement et une cuisine de restauration collective. Moyens mis en œuvre : La structure sera dirigée par une éducatrice jeunes enfants. Liste du personnel : : 4 auxilaires de puéricultures 1 éducatrice de jeunes enfants 3 agents techniques Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Le projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros prévoit d'atteindre un niveau de consommation inférieure à 150kWh/m²/an: Cep initial : 223 kwep/m2/an Cep projet : kwep/m2/an Public(s) cible(s) : Les familles habitants à Vélizy-Villacoublay Détail du calcul de la subvention : L'opération est instruite sous l'empire de la délibération du 7 avril 2011, soit 25 à euros la place. Travaux/ equipement /honoraires : base subventionnable = / taux d'intervention = 8.29% Soit une subvention de Localisation géographique : VELIZY-VILLACOUBLAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

10 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 78,58% Honoraires architecte ,00 5,85% Honoraires divers ,00 1,52% Équipement ,00 13,91% frais divers ( dépenses non 990,00 0,13% éligibles) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 8,28% CAF ,00 24,52% FONDS PROPRES ,00 67,20% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants , Agendas 21 locaux - Première phase , Accessibilité des transports , Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 000, Contrats régionaux , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle Montant total ,00

11 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UNE CRECHE "VAL NOTRE DAME" DE 60 PLACES AU 120, RUE JEAN JAURES A ARGENTEUIL (95). Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 5,74 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'ARGENTEUIL Adresse administrative : BOULEVARD LEON FEIX ARGENTEUIL CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Philippe DOUCET, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'une crèche "Val Notre Dame" de 60 places au 120, rue Jean Jaures à Argenteuil (95). Date prévisionnelle de début de projet : 18 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune demande une dérogation afin de permettre à l'opération, réalisée sous la forme d'une acquisition en VEFA de la 'coque' vide, de se poursuivre en fonction des délais contraints pour le lancement des travaux. Objectifs : Le projet de création d'un multi-accueil de 60 places constitue l'un des volets du Plan d'actions de la Petite Enfance voté par la conseil municipal du 28 juin 2010 en vue du développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil sur Argenteuil. Description : La ville a acquis aupres de la société Bouygues, une "coque" vide en béton brut situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation en cours de construction dans le quartier du Val Notre DAme au sein d'un îlot constitué et délimité par la rue du Val Notre Dame / avenue Jean Jaurès / rue du Moulin Sarrazin. La transaction a été entérinée par le Conseil Municipal du 08/02/10.

12 La ville disposera de m2 pour l'aménagement de la crèche et d'un jardin de 184m2. L'établissement comprendra : - 2 unités de 10 bébés - 2 unités de 8 moyens - 1 unité de 8 moyens-grands - 2 unités de 8 grands Moyens mis en œuvre : Recrutement de 25.5 postes permanents en équivalent temps plein (ETP) y compris les postes techniques. L'equipe sera composée de : - 1 directeur (trice) puériculteur (trice) ou infirmier (ère) - 1 adjoint (e) éducateur (trice) de jeunes enfants - 20 auxiliaires de puériculture ou agents qualifiés agents des services techniques chargés de l'entretien des locaux, de la buanderie et de la restauration; Il sera fait appel au concours de deux intervenants réguliers : - un médecin ( 3H/ semaine) - un psychologue (3h/semaine) Intérêt régional : L'opération ne respectera pas les obligations prévues à l'article 1 de la délibération du 7 avril Public(s) cible(s) : Les familles habitants Argenteuil et plus particulièrement le quartier du Val d'argenteuil Détail du calcul de la subvention : L'opération est instruite sous l'empire de la délibération du 7 avril La ville s'engage à offrir un accueil spécifique pour les enfants porteurs de handicap, à hauteur de 10 % de la capacité globale d'accueil, soit 6 enfants au total pour la structure. Par ailleurs, l'accueil d'enfants de famille mono-parentale ou en réinsertion professionnelle sera de 10 places pour cette structure. Le financement de ces 16 places est donc calculé sur un cout majoré de euros la place, en application de la délibération du 7 avril charge foncière : base subventionnable = / taux d'intervention = 5,74% (dont majoration de 10 % au titre des «corrections des inégalités sociales et territoriales) soit une subvention de Localisation géographique : ARGENTEUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

13 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 64,59% Acquisition foncière ,00 18,00% HONORAIRES ,00 12,92% Equipement ,00 4,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 5,74% Conseil général 93 (att) ,00 51,21% CAF (EC) ,00 16,56% FONDS PROPRES ,00 26,49% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique ,00 contrôlés 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 000,00 régional 2010 Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Etude - "Plan Piscines Régional" 9 975, Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 6 489, Contrat Urbain de cohésion Sociale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 000,00 régional 2012 Financement des dossiers PRU et OPI , Contrat Urbain de cohésion Sociale , CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Politique énergie climat , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Terrains Synthétiques de grands Jeux ,00 Montant total ,00

14 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : DELOCALISATION-EXTENSION DE 16 A 20 PLACES DE LA HALTE GARDERIE "LES CANIBOUTS" SUR LE QUARTIER DU PETIT NANTERRE A NANTERRE (92) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 1,20 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE NANTERRE Adresse administrative : 88 RUE DU 8 MAI NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur PATRICK JARRY, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : délocalisation-extension de 16 à 20 places de la halte garderie "les Canibouts" sur le quartier du petit nanterre à Nanterre (92). Date prévisionnelle de début de projet : 25 mai 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération porte sur une acquisition en VEFA. La commune demande une dérogation, afin de permettre la livraison du local en septembre 2013, dans le respect du calendrier contractuel lié au VEFA. Objectifs : Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain et Social du Petit Nanterre, le relogement définitif d'une halte-garderie de 16 places a été décidé dans une opération neuve, en rez-de-chaussée d'un batiment de logements construits par LOGIREP situé dans la ZAC du Petit Nanterre- ilot 4 - rue de Strasbourg à Nanterre. Ce quartier du Petit Nanterre est une quartier isolé du reste de la commune. La création en 2010 de l'association des 2 centres sociaux du Petit Nanterre avec la halte-garderie comme 3eme structure permet de proposer aux habitants une offre d'aide et de soutien élargie. C'est donc cette association A2CSPN qui est gestionnaire de la halte-garderie. L'augmentation de la capacité d'accueil à 20 enfants a été intégrée au projet.

15 Description : L'établissement Petite enfance représente 247 m2 de surface utile et m2 de surface hors oeuvre nette (SHON) qui se décomposent en plusieurs ensembles fonctionnels : accueil/espaces de vie/locaux de service/locaux techniques/espaces extérieurs. Les espaces extérieurs comprennet 2 zones, une zone devant l'équipement et une zone à l'arrière dédiés aux enfants : jardin des Petits / jardins des moyens et grands : potager / rangement jeux extérieurs. Moyens mis en œuvre : Liste du personnel : 1 directeur des centres sociaux (1H/semaine) 1 directrice de la halte-garderie (1 TP) 1 éducatrice de jeunes enfants (0.75 TP) 3 auxilaires Petite enfance (3 TP) 1 agent d'entretien (0.25TP) Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Le projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros prévoit de respecter la règlementation de la RT 2005 avec label BBC-Effinergie. Public(s) cible(s) : Les habitant du quartier du Petit Nanterre. Détail du calcul de la subvention : Travaux/ honoraires/charge foncière : base subventionnable = / taux d'intervention = 1.20% (dont majoration de 10 % au titre des «corrections des inégalités sociales et territoriales ) Soit une subvention de ; Localisation géographique : NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

16 Dépenses ( ) Libellé Montant % HONORAIRES ,00 17,12% TRAVAUX ,00 79,99% charge fonciere ,00 1,79% taxes et redevances (non ,00 1,10% éligibles) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,00 1,18% conseil général des hauts de ,00 6,56% seine (EC) CAF (Att) ,00 16,69% FONDS PROPRES ,00 75,57% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Aide régionale à la réalisation d'études-actions destinées à anticiper et à ,00 accompagner les mutations économiques 2010 Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Travaux de maintenance , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Contrats régionaux , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2011 Aides aux manifestations culturelles , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Financement des dossiers PRU et OPI , Centres de santé et maisons de santé de proximité , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Aides aux manifestations culturelles , Aides aux manifestations culturelles 6 000,00 Montant total ,28

17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UNE CRECHE DE 42 BERCEAUX AUX ABORDS DE LA ZAC DU CERF VOLANT, SUR LA COMMUNE DE BUC (78) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 2,43 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BUC Adresse administrative : 3 RUE DES FRERES ROBIN BUC Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Marc LE RUDULIER, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'une crèche de 42 berceaux aux abords de la ZAC du Cerf Volant, sur la commune de Buc (78) Date prévisionnelle de début de projet : 12 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune souhaite ouvrir l'établissement en Septembre 2013 afin d'optimiser aux mieux les places créées en suivant le temps scolaire. Objectifs : L'opération porte sur la création d'une crèche de 42 berceaux à proximité immédiate de la ZAC du cerf volant à BUC qui comporte un programme de construction de 2010 à 2013 de 380 logements. Ce projet a été élaboré en partenariat avec les entreprises de la zone d'activité économique. Description : Ce projet porte donc sur l'acquisition et l'aménagement, en rez de chaussée d'un immeuble d'habitation construit au 1417 rue Louis Blériot par Bouygues Immobilier, pour une surface de 450 m2 avec un espace détente de 150m2. La gestion de cet équipement a été confié, via un contrat d'affermage de 8 ans, à la société Crèche Attitude Blériot; la commune réservant 15 places sur les 42 de la structure. La Région finance donc uniquement ces 15 places.

18 Moyens mis en œuvre : Liste du personnel : 1 directrice puéricultrice 1 adjointe à la directrice EJE ou infirmière 3 EJE 2 Auxiliaires de puériculture 4,7 CAB/BEP 1,8 agents d'entretien Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Le projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros prévoit d'atteindre un niveau de consommation inférieure à 150kWh/m²/an. Public(s) cible(s) : Les familles de la commune de BUC Détail du calcul de la subvention : Travaux/ equipement /honoraires : base subventionnable = / taux d'intervention = 2.43% Soit une subvention de ; Localisation géographique : BUC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition ,00 50,58% TRAVAUX ,00 44,93% Honoraire architecte ,00 4,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,00 2,43% CAF 78 (ATT) ,00 20,15% FONDS PROPRES ,00 59,91% conseil général des yvelines ,00 17,51% CDOR (ATT) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

19 Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Accessibilité des transports , Aides aux manifestations culturelles 8 000, Circulations douces , Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France , Terrains Synthétiques de grands Jeux , Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 Montant total ,09

20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 40 PLACES DONT 30 OUVERTES, RUE SONIA DELAUNAY VILLEPREUX (78) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,53 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VILLEPREUX Adresse administrative : AV GENERAL DE GAULLE VILLEPREUX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane MIRAMBEAU, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'un multi-accueil de 40 places dont 30 ouvertes rue Sonia Delaunay à Villepreux (78). Date prévisionnelle de début de projet : 15 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 juillet 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune souhaite ouvrir l'établissement en Septembre 2013 afin d'optimiser aux mieux les places créées en respectant le temps scolaire. Objectifs : Le projet du centre de 40 berceaux vient s'implanter à l'angle de la rue Sophia delaunay et de la voie piétonne, sur la partie située au nord de l'unité foncière incluant l'espace Michel Petrucciani. Cette zone est située sur un parc existant, faisant face à l'ouest au parvis du lycée Sonia Delaunay. La commune a souhaité ouvrir pour le démarrage de la structure seulement 30 places afin d'adapter au mieux les dépenses de fonctionnement aux besoins du territoire, la commune ayant une bonne couverture en terme de présence d'assistantes maternelles.elle ne sollicite la Région donc que pour ces 30 places. Le batiment est prévu en rez-de-chaussée. La teinte dominante de l'enveloppe est blanche et enduite, avec l'utilisation de touches de bois et l'ajout de dispositif tel que des brise-soleil verticaux qui viennent singulariser le projet.

21 Description : La surface au plancher du projet est de 461 m2, dont 280 m2 de jardin. 3 unités sont organisées: Petits, Moyens; Grands. La gestion du futur établissement sera confiée à la société EVANCIA SAS (Babilout), sous la forme d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Moyens mis en œuvre : Liste du personnel : 1 directrice EJE 2 EJE 2 Auxillaires de Puericulture 1 infirmière ( T partiel) 1 Psychomotricienne (Tpartiel) 4 APE 1 agent d'entretien Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Le projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros prévoit de répondre aux critères de la RT Public(s) cible(s) : Les habitants de Villepreux (78) Détail du calcul de la subvention : Travaux/ equipement /honoraires : base subventionnable = / taux d'intervention = 7.53% Soit une subvention de ; Localisation géographique : VILLEPREUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 84,84% VRD ,00 8,41% Honoraires architecte ,00 4,80% autres honoraires ,00 1,96% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,00 7,53% CAF FONDS ,00 33,72% NATIONAUX(Att) CAF Fond local (ATT) ,00 19,67% FONDS PROPRES ,00 39,08% Total ,00 100,00%

22 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Construction et aménagement de médiathèques , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées Montant total ,00

23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 80 PLACES DONT 27 PLACES NOUVELLES CREEES SUR LE SECTEUR DES BORDS DE SEINE A BEZONS (95) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 2,57 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BEZONS Adresse administrative : RUE DE LA MAIRIE BEZONS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Dominique LESPARRE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d'un multi-accueil de 80 places dont 27 places nouvelles créées sur le secteur des bords de Seine à Bezons (95) Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération est réalisée sous la forme d'une acquisition en mode VEFA, dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain incluant la création du multi accueil et d'un centre social dans un même batiment. La commune demande une dérogation afin de permettre à l'opération de renouvellement urbain de se poursuivre dans les délais contractuels. Objectifs : Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain des bords de seine, la création d'un équipement Multi-accueil de 80 places a été programmée sous la forme d'une acquisition en VEFA d'un accueil collectif au sein d'un programme immobilier neuf. Le programme immobilier se déroule sous la maitrise d'ouvrage du promoteur NEXITY; la société "NEXITY REGIONS I" agissant en qualité de gérante de la société dénommée SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE. L'établissement accueillera les effectifs d'une halte-garderie déjà existante et 27 places nouvelles. L'accueil du futur multi-accueil sera dévolu pour 60 places à l'accueil collectif et pour 20 places à l'accueil occasionnel (halte-garderie).

24 Description : Le local situé rue Camille Desmoulins à BEZONS sera livré clé en mains par le promoteur pour la fin de l'année Moyens mis en œuvre : Liste du personnel : 1 Directrice infirmière puéricultrice 1 directrice adjointe infirmière accueil collectif (crèche collective) 1 directrice adjointe accueil occasionnel (halte-garderie) 3 éducatrices de jeunes enfants 10 auxilaires de puériculture 4 BEP SS ou CAP PE 4 agents non qualifié Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales, de la réglementation thermique RT 2012 et permettant l'obtention de la certification de type NF batiment tertiaire démarche HQE (batiment tertiaire) Public(s) cible(s) : Les habitants de BEZONS Détail du calcul de la subvention : charge foncière : base subventionnable = / taux d'intervention = 2.47% (dont majoration de 10 % au titre des «corrections des inégalités sociales et territoriales) soit une subvention de Frais de certification : base subventionnable = / taux d'intervention = 30% Soit une subvention de Soit une subvention totale de pour un taux d'intervention global de 2.57% Localisation géographique : BEZONS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition (VEFA) et charges afférentes AMO HQE (incluse dans VEFA) ,00 99,64% ,00 0,36% Total ,00 100,00%

25 ANRU (Att) ,00 5,06% Recettes ( ) CAF (Att) ,00 21,26% Libellé Montant % FONDS PROPRES ,00 35,43% Région Ile De France ,00 2,57% Total ,00 100,00% Conseil Général (ANRU)(ATT) ,00 35,68% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,50 d équipements sportifs liés aux lycées 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 Financement des dossiers PRU et OPI , Habitat des gens du voyage , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Construction et aménagement de médiathèques , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Centres de santé et maisons de santé de proximité ,00 Montant total ,50

26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UN MULTI ACCUEIL DE 40 PLACES AU 52 ALLEE DU CHENE POINTU A CLICHY-SOUS-BOIS (93) Libellé base subventionnable Dépense Charge foncière, études, travaux, honoraires, équipement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,88 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION ENERGIE Adresse administrative : 255 ALLEE DE MONTFERMEIL CLICHY SOUS BOIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur MAURICE BROUSSE, Président Objet : L'association a pour but de rechercher et d'expérimenter des initiatives susceptibles de créer des emplois et de développer des activités nouvelles, notamment par la création du dispositif de services à la personne. Date de publication au JO : 22 novembre 1995 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures atypiques d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'un multi-accueil de 40 places au 52, allée du chène pointu à Clichy-sous-Bois (93). Date prévisionnelle de début de projet : 17 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L' association "Energie" a pour objectif l'insertion professionnelle sur le territoire du Grand ensemble Clichy-sous_Bois/ Montfermeil. Dans ce cadre, elle est à mis en place un projet de création de multiaccueil de 40 places qui a recu le soutien de la ville de Clichy-sous-Bois (bail emphythéotique pour le terrain / réservation de 20 places en fonctionnement). Les 20 places restantes seront réservées par des

27 établissements publics locaux ou associatifs. Un chantier de réinsertion professionnelle comprenant 5 personnes à temps partiel sera adossé à la structure multi-accueil afin de préparer le public en insertion au concours d'auxiliaire de puericulture. Moyens mis en œuvre : L'équipe sera constituée de 18 ETP soit 20 personnes physiques dont entre 55% et 60 % de personnes seront diplomées. Une directrice éducatrice de jeunes enfants 1 TP Une infirmière 1 TP 3 éducatrices de jeunes enfants 3 TP 5 auxiliaires de puériculture 5 TP 5 CAP Petite Enfance 5 TP 5 personnes non-diplomés à temps partiel ( mise en oeuvree du chantier d'insertion professionnel) Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Ce projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros HT a pour objectif de se conformer à la RT Public(s) cible(s) : Les familles habitant sur le territoire Grand Ensemble Clichy-sous-Bois / Montfermeil Détail du calcul de la subvention : L'opération est instruite sous l'empire de la délibération du 7 avril L'Association ENERGIE a pour mission principale l'intégration professionnelle des adultes. En conséquence, le financement de ces 40 places est donc calculé avec un cout majoré de euros la place, en application de la délibération du 7 avril Travaux/ honoraires: base subventionnable = / taux d'intervention = 14.88% (dont majoration de 10 % au titre des «corrections des inégalités sociales et territoriales ) Soit une subvention de Localisation géographique : CLICHY-SOUS-BOIS MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

28 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,50 82,68% HONORAIRES ,50 17,32% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 12,44% CAF FONDS NATIONAUX ,00 26,02% (Att) CAF FONDS PROPRES (Att) ,00 10,39% FODDAC (EC) ,00 9,90% FONDS PROPRES ,00 41,24% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ARSIE- Etude de faisabilité ,00 Montant total ,00