REPUBLIQUE FRANCAISE M71. BUDGET PRIMITIF voté par fonction ANNEE 2007

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE FRANCAISE M71. BUDGET PRIMITIF voté par fonction ANNEE 2007"

Transcription

1 BP 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M71 BUDGET PRIMITIF voté par fonction ANNEE

2 BP 2007 SOMMAIRE Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES joint sans objet 3 Informations statistiques et fiscales 5/15 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE vot Liste des organismes dans lesquels la région a pris un 66/88 engagement financier x II - Présentation générale du budget 89/92 Eléments du bilan - Etat de la dette x 16 Vue d'ensemble du budget 93/95 Eléments du bilan - Etats des immobilisations x 17/ Budget - Récapitulation par groupes fonctionnels 96/172 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions- Etat de répartition des charges - Etat des méthodes utilisées x 19/ Equilibre financier du budget 21/ Balance générale du budget 173/175 Etat des engagements donnés - Engagements reçus x 16/176 Détail des opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale x 24 III - Vote du budget 177/180 Services ferroviaires régionaux de voyageurs x A - Section d'investissement 181/185 Etat du personnel 25 Vue d'ensemble 186/187 26/ Opérations ventilées / Opérations non ventilées 189/ Opérations sans réalisation B - Section de fonctionnement 42 Vue d'ensemble 43/ Opérations ventilées 57/ Opérations non ventilées Opérations sans réalisation La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par la région dans le cadre du vote du budget - Liste des établissements publics créés Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Décisions en matière de taux de contributions directes - Signatures x x x 2

3 BP 2007 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) ,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 212,16 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 73,66 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 297,59 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 35,96 la région 5. Encours de la dette / population 157,75 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 93,88 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,07 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 73,28 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0, Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,53 INFORMATIONS FISCALES (N-2) Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale du CGCT (1) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies I 3

4 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis Libellé de l'ap PRESENTATION DES AP EQUIPEMENTS FP ET AIOA Chapitre(s) AP votées (1) , , EQUIPEMENTS AFPA , , PLAN ANNUEL D'EQUIPEMENTS DES CFA , , EQUIPEMENTS TIC , CONSTRUCTION ANTENNE AUBIGNY SUR NERE - CFAI CENTRE , , , INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR SANITAIRE , , CONSTRUCTIONS NEUVES , , EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS , , EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS , AUTRES INVESTISSEMENTS , , , EPS DANS LES LYCEES , , ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE BIENS MEUBLES ,00 5

5 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis Libellé de l'ap PRESENTATION DES AP Chapitre(s) AP votées (1) , ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT , ENTRETIEN, MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE , , , EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS , EPS DANS LES LYCEES , , , CABLAGE DES LYCEES , ETUDES PREALABLES A LA DECISION ET ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS NEUFS , , , , , UNIVERSITE NUMERIQUE EN REGION , , INSTITUTIONS ARTS PLASTIQUES , , OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT LOCAL , ,00 6

6 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) CREATION ET RENOVATION DES SALLES DE CINEMA , F.R.A.R. FONDS REGIONAL D'AIDE A LA RESTAURATION FONDS D'INTERVENTION EN FAVEUR DES MUSEES ET CENTRE D'ART F.R.R.A.B FONDS REGIONAL D'AIDE A LA RESTAURATION ET A L'ACQUISITION DES BIBLIOTHEQUES , , , , , , , AIDE A L'ITINERANCE REGIONALE , F.R.A.M. FONDS REGIONAL D'AIDE A L'ACQUISITION DES MUSEES , , , ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE , , FONDS DE CONCOURS AU MAÎTRE D'OUVRAGE DU CIMAC , EQUIPEMENT AGENCE CENTRE IMAGE , , , FRAC ACQUISITION , ,00 7

7 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) MISE EN VALEUR DES PARCS ET JARDINS , FONDS REGIONAL POUR LE PATRIMOINE CULTUREL DE PROXIMITE (F.R.P.C.P.) , , , FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION CINEMA AUDIOVISUEL , , AGENCE CENTRE IMAGES : PATRIMOINE , EQUIPEMENT TECHNIQUE INVENTAIRE , , , PLAN DE NUMERISATION INVENTAIRE , , AIDE A L'EQUIPEMENTS DES CLUBS , CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES , , , ESPACES PUBLICS NUMERIQUES ET USAGES , , CONTRAT REGIONAL D'AGGLOMERATION DE DREUX , ,00 8

8 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) CONTRAT REGIONAL D'AGGLOMERATION DE BLOIS , , CONTRAT REGIONAL DE PAYS GRANDE SOLOGNE , CONTRAT REGIONAL DE PAYS DE VIERZON , , , CONTRAT REGIONAL DU PAYS DES CHATEAUX , , CONTRAT REGIONAL DE PAYS DE LA FORÊT D'ORLEANS , , CONTRAT REGIONAL DE PAYS DE BOURGES , , CŒURS DE VILLAGE , , FONDS DE DEVELOPPEMENT DU SUD , , CONTRAT REGIONAL D'AGGLOMERATION DE DREUX , CONTRAT REGIONAL D'AGGLOMERATION DE MONTARGIS CONTRAT REGIONAL D'AGGLOMERATION PAYS BLOIS CHÂTEAUX , , , , , CONTRAT REGIONAL DE PAYS GRANDE SOLOGNE , ,00 9

9 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) CONTRAT REGIONAL DE PAYS DE VIERZON , , CONTRAT REGIONAL DE PAYS DE LA FORÊT D'ORLEANS , , CONTRAT REGIONAL DE PAYS DE BOURGES , , CONTRAT REGIONAL DE PAYS TOURAINE COTE SUD , , CONTRAT REGIONAL DE PAYS DU CHINONAIS , , CONTRAT VILLE MOYENNE DE LAMOTTE-BEUVRON , , CONTRAT VILLE MOYENNE DE GIEN , , CONTRAT VILLE MOYENNE D'ARGENTON SUR CREUSE , , SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DURABLE : ECO-PROJETS , , CONVENTIONS VERTES , , SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR , CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA REGION CENTRE , , ,00 10

10 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE LIGERIEN , , PARCS NATURELS REGIONAUX , , GESTION DU PATRIMOINE NATUREL , , AMENAGEMENT DES QUAIS ET GARES , , SUPPRESSION DE PN TOURS-LE MANS , , EQUIPEMENTS STRUCTURANTS , , CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES , , DEVELOPPEMENT DE LA RANDONNEE , , EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES DES LABORATOIRES , , ACCES AUX SAVOIRS DE BASE , , FONDS DE GARANTIE POUR SECTEUR INDUSTRIEL , , CENTRECO : EQUIPEMENT , ,00 11

11 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) FREMA , , CREATEM , PLATE FORMES D'INITIATIVE LOCALE , , , DELEGATION DE GESTION DES AIDES DRCA , , DELEGATION DE GESTION DES AIDES DRIRE , , DELEGATION DE GESTION DES AIDES DRCE , , FONDS REGIONAL DE GARANTIE , , APPELS A PROJETS , , ADIE , , ALHYANCE , , TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES , ,00 12

12 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) AIDE AU CONSEIL , , VALORISATION DE LA BIOMASSE , , CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES STRUCTURANTS , , CIPA - CNRS , , CAP CREATION CENTRE , , CAP DEVELOPPEMENT CENTRE , , CAP EMPLOI CENTRE , , CAP FILIERES , ,00 TOTAL ,00 AP de dépenses imprévues" (2)" ,00 TOTAL GENERAL ,00 13

13 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) GESTION DES REMUNERATIONS DES BENEFICIARES , , ACTIONS DE QUALIFICATION , , ACTIONS DE SAVOIRS DE BASE , , ACTIONS D'INSERTION , , REMUNERATIONS DES BENEFICIAIRES , , REMUNERATIONS DES BENEFICIAIRES , , BOURSES DU SECTEUR SANITAIRE , , BOURSES DU SECTEUR SOCIAL , , RESEAU HAUT DEBIT REGIONAL , , INFRASTRUCTURES TIC POUR LES CFA, IFSI ET ETS , , CONTRÔLE QUALITE TER , , BOURSES DOCTORALES , ,00 14

14 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) CAP ASSO , , APPUI A L'EMPLOI ET A L'INSTALLATION , , CAP FORMATION CENTRE , ,00 TOTAL ,00 AE de dépenses imprévues" (2)" ,00 TOTAL GENERAL ,00 (1) Il s'agit des AP et AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP et AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP et AE modifiant un stock d'ap ou AE existant. (2) Le conseil régional peut voter des AP/AE de dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP/AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été mobilisées" 15

15 BP 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES , , , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES (1) ORDRE REELLES (1) ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 BUDGET , , , ,00 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. 16

16 BP 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 POUR INFORMATION SECTION Pour mémoire budget précédent(1) Propositions du Président Vote du Conseil Régional DONT DEPENSES IMPREVUES DONT NON VENTILE DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES , , , ,00 0,00 AE VOTEES , , , ,00 0,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , ,00 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 - en AP/CP , , , ,00 - hors AP/CP , , , ,00 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , ,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,00 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 - Recettes affectées , , , ,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Virement de la section de fonctionnement , , , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,00 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 - en AE/CP , , , ,00 - hors AE/CP , , , ,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Virement à la section d'investissement , , , ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,00 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , ,00 17

17 BP 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 FONCTION EN RESERVE 7 ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 ACTION ECONOMIQUE , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent 18

18 BP 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT) 2 - A SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage ,00 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires ,00 0, Fonction en réserve 0,00 0, Environnement ,00 0, Transports , , Action économique , ,00 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières , ,00 TOTAL , ,00 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , , Virement de la section de fonctionnement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = R( )-D926 : ,00 TOTAL DE LA SECTION , ,00 II 19

19 BP 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES ET MIXTES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires ,00 0, Fonction en réserve 0,00 0, Environnement ,00 0, Transports , , Action économique , ,00 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières ,00 0, Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES , ,00 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , , Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D( )-R946 : ,00 II TOTAL DE LA SECTION , ,00 20

20 BP 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE DU BUDGET 3 DEPENSES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses d'investissement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) , , , Subventions d'équipement versées , , ,80 21 Immobilisations corporelles , , ,37 23 Immobilisations en cours , , ,83 Chapitres opérations d'équipement (total) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Opérations d'ordre de transferts entre section , , ,00 Solde d'exécution reporté FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles et mixtes , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges d'activité , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , ,00 66 Charges financières , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , Opérations d'ordre semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations d'ordre de transferts entre sections , , , Virement à la section d'investissement , , ,00 II 21

21 BP 2007 Solde d'exécution reporté (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE DU BUDGET 3 DEPENSES II 22

22 BP 2007 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE DU BUDGET 3 RECETTES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent (2) Propositions du Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes d'investissement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , ,00 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) (1) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipements versées (1) 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) ,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , Virement de la section de fonctionnement , , ,00 Excédent de fonctionnement capitalisé FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent (2) 23 Propositions du Président (3) II Crédits votés pour l'exercice Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles et mixtes , , ,00 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 0, , , Contributions directes , , ,00 73 Impôts et taxes (hors c/731) , , ,00 74 Dotations, participations et subventions , , ,00 75 Autres produits d'activité , , ,00 76 Produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels , , , Atténuation de charges , , , Opérations d'ordre semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , ,00 Solde d'exécution reporté (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n

23 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET III I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. III - L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 2 % de chaque section IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif de l'exercice précédent - cumulé de l'exercice précédent (BP+BS+DM) (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile (3) Dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de la section. 24

24 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Vote du Conseil régional sur les AP lors de la séance budgétaire Vote du Conseil régional sur les crédits de l'exercice (1) Chapitres LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 90 Opérations ventilées , , , Services généraux 0, , , Formation professionnelle et apprentissage , ,00 0, Enseignement , , , Culture, sport et loisirs , , , Santé et action sociale 0,00 0,00 0, Aménagement des territoires , ,00 0, Fonction en réserve 0,00 0,00 0, Environnement , ,00 0, Transports , , , Action économique , , ,00 Groupe 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières , , Opérations patrimoniales , , Transferts entre sections , , Dépenses imprévues , Virement de la section de fonctionnement ,00 TOTAL des groupes fonctionnels , , ,00 Solde d'exécution reporté Excédent de fonctionnement capitalisé TOTAL (1) Il s'agit des crédits de paiements afférents à l'ensemble des autorisations de programmes votées antérieurement et lors de la séance budgétaire ainsi que des crédits annuel hors AP 25

25 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 CHAPITRE 900 : Services généraux AP = Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE Conseil Autres moyens Économique et généraux Social Régional 28 Autres organismes Actions relevant Autres actions de la subvention internationales globale DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional , , , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , , , ,00 Hors AP-CP , , , ,00 Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional , ,00 Recettes affectées , ,00 Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , , Subventions d'équipement versées , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles , , , , Immobilisations corporelles en cours , , Dépôts et cautionnements versés 2 000, ,00 RECETTES , , Subventions d'équipement transférables , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 26

26 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE 901 : Formation professionnelle et apprentissage AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 formation sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , , , ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional Recettes affectées Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , Subventions d'équipement versées , , , ,00 RECETTES POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 27

27 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 902 CHAPITRE 902 : Enseignement AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE 22 Lycées publics 23 Lycées privés 3 Enseignement supérieur 8 Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional , , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , , , , ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional , , ,00 Recettes affectées , , ,00 Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , Subventions d'équipement versées , , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles , , Immobilisations corporelles en cours , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations c , , ,00 RECETTES , , , Fonds affectés à l'équipement transférables , , Subventions d'équipement versées , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 28

28 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE 903 : Culture et sports AP = ,00 Article/ compte par nature (1) DEPENSES D'EQUIPEMENT Libellé TOTAL DU CHAPITRE 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) 2 Sports Vote du Conseil Régional , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , , , ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional , , ,00 Recettes affectées , , ,00 Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , Autres immobilisations corporelles , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations c , , ,00 RECETTES , , , Autres subventions d'investissement non transférables , , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 29

29 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 905 Article/ compte par nature (1) DEPENSES D'EQUIPEMENT CHAPITRE 905 : Aménagement du territoire AP = ,00 Libellé TOTAL DU CHAPITRE 1 Politique de la ville Agglomérations Villes moyennes 3.1 Pays 3.2 Autres espaces 4 de Habitat - développement (Logement et (Fonds sud Coeurs de aménagement et villages) co Vote du Conseil Régional , , , , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , , , , , , ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional Recettes affectées Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , , , Subventions d'équipement versées , , , , , , ,00 RECETTES POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 30

30 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 905 CHAPITRE 905 : Aménagement du territoire AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 6 Technologies de l'information et de la communication 8 Autres actions DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional Recettes affectées Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , Subventions d'équipement versées , ,00 RECETTES POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 31

31 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 907 CHAPITRE 907 : Environnement AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE 1 Actions transversales 2 Actions en matière des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional , , , , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , , , , , , ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional Recettes affectées Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , , , Subventions d'équipement versées , , , , , , ,00 RECETTES POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 32

32 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 907 CHAPITRE 907 : Environnement AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 8 Autres actions DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional ,00 Dans le cadre d'une AP-CP ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional Recettes affectées Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , Subventions d'équipement versées ,00 RECETTES POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 33

33 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 : Transports AP = ,00 Article/ compte par nature (1) DEPENSES D'EQUIPEMENT Libellé TOTAL DU CHAPITRE 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 21 Voirie nationale 23 Voirie départementale 25 Sécurité routière 28 Autres liaisons Vote du Conseil Régional , , , , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , , , , , , ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional , ,00 Recettes affectées , ,00 Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , , , Subventions d'équipement versées , , , , , , ,00 RECETTES , , Autres subventions d'investissement non transférables , , Prêts , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 34

34 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 909 CHAPITRE 909 : Action économique AP = ,00 Article/ compte par nature (1) DEPENSES D'EQUIPEMENT Libellé TOTAL DU CHAPITRE 1 Interventions économiques transversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 Tourisme Vote du Conseil Régional , , , , , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP , , , , , ,00 Hors AP-CP Op. pour compte de tiers RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional , , , ,00 Recettes affectées , , , ,00 Financement par le tiers de l'opération PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , , Subventions d'équipement versées , , , , , , Prêts , , , ,00 RECETTES , , , , Subventions d'équipement versées , , Prêts , , , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres 35

35 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 921 A 922 Article / compte par nature Libellé CHAPITRE TAXES Vote du Conseil Régional DEPENSES RECETTES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES (1) RECETTES , F.C.T.V.A ,00 (1) Reversement de dotations (trop perçu) 36

36 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 923 A 924 CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES , Emprunts en euros , Opérations afférentes à l'emprunt ,00 RECETTES , Emprunts en euros , Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré ,00 37

37 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 925 CHAPITRE 925 : OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES (2) , Immobilisations corporelles en cours 2313 Constructions , Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition ,00 RECETTES (2) , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations c ,00 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes 38

38 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 926 CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , Intérêts courus ,00 RECETTES DE L'EXERCICE (2) , Intérêts courus , Amortissements des frais d'études 8 000, Etat , Régions , Départements , Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectivités et EPL , SPIC , Organismes publics divers , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses , Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits , Autres immobilisations incorporelles , Bâtiments administratifs , Matériel technique scolaire , Autre matériel technique 2 000, Autres matériels de transport , Matériel informatique scolaire , Autre matériel informatique , Matériel de bureau et mobilier scolaires , Autres matériels de bureau et mobiliers ,00 39

39 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 926 Article / compte par nature CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Libellé Vote du Conseil Régional Téléphonie 8 000, Autres ,00 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement 40

40 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT 95 OPERATIONS SANS REALISATION III A 951 RECETTES 951 Virement de la section de fonctionnement Vote du Conseil Régional ,00 41

41 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres VUE D'ENSEMBLE Vote du Conseil régional sur les AE lors de la séance budgétaire Vote du Conseil régional sur les crédits de l'exercice (1) LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées , , , Services généraux 0, , , Formation professionnelle et apprentissage , , , Enseignement 0, , , Culture, sports et loisirs 0, , , Santé et action sociale 0,00 0,00 0, Aménagement des territoires , ,00 0, Fonction en réserve 0,00 0,00 0, Environnement 0, ,00 0, Transports , , , Action économique , , ,00 Groupe 94 Opérations non ventilées , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières ,00 0, Frais de fonctionnement dees groupes d'élus ,00 0, Dotations aux provisions 0,00 0, Transferts entre sections (autres que virement) , , Dépenses imprévues , Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL des groupes fonctionnels , , , Solde de fonctionnement reporté 0,00 0,00 TOTAL , , ,00 (1) Il s'agit des crédits de paiements afférents à l'ensemble des autorisations d'engagement votées antérieurement et lors de la séance budgétaire ainsi que des crédits annuel hors AE 42

42 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 930 CHAPITRE 930 : Services généraux Vote AE = Article/compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE 201 Personnel non ventilé Personnel - Europe 202 Autres moyens généraux 21 Conseil Régional 22 Conseil Économique et Social Régional 28 Autres organismes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional , , , , , , ,00 Dans le cadre d'une AE-CP ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors AE-CP , , , , , , ,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional , , , ,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , , , Achats d'études, prestations de services , , Achats non stockés de matières et fournitures , , , , Locations , , , Charges locatives et de copropriété , , Entretien et réparations , , , Primes d'assurances , , , , , Études et recherches , , , Divers , , , , , , Personnel extérieur au service , , , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , , Publicité, publications, relations publiques , , , , Transports de biens et transports collectifs , , , Déplacements et missions , ,00 200, , Frais postaux et frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés. 500,00 500,00 43

43 BP 2007 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 930 CHAPITRE 930 : Services généraux Vote AE = Article/compte par nature (1) Libellé 42 Actions européennes 43 Actions relevant de la subvention globale 48 Autres actions internationales DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional , , ,00 Dans le cadre d'une AE-CP , ,00 0,00 Hors AE-CP ,00 0, ,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional , ,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , Achats d'études, prestations de services 606 Achats non stockés de matières et fournitures 613 Locations 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Études et recherches , , Divers , Personnel extérieur au service 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 623 Publicité, publications, relations publiques 6 000, Transports de biens et transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés. 44

Compte administratif. Document budgétaire et annexes

Compte administratif. Document budgétaire et annexes David Grouard Compte administratif Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard Document budgétaire et annexes Benjamin Teissèdre/Com des images RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011 SOMMAIRE I - Informations générales p. 64-65 Présentation agrégée du budget principal et des budgets

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2014 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL BUDGET PRIMITIF POUR 2011 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL

Plus en détail

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL BUDGET PRIMITIF POUR 2012 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL

Plus en détail

Département du Lot. Compte administratif 2014

Département du Lot. Compte administratif 2014 Département du Lot Compte administratif 214 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF - 214 SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire :

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : 24810038000042 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 -

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

Budget supplémentaire

Budget supplémentaire Budget supplémentaire fonction Document budgétaire et annexes 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2010 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

Conseil Régional de Picardie

Conseil Régional de Picardie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2009 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

budget primitif ExErcicE 2014

budget primitif ExErcicE 2014 budget primitif Exercice 2014 DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU MORBIHAN Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M 52 BUDGET PRIMITIF vote par nature

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M.

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. 61 Budget Supplémentaire FORM.SAPEURS POMPIERS Budg.Annexe Agrégé

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

Ville de Lyon - Compte administratif 2006

Ville de Lyon - Compte administratif 2006 - ANNEXES - (1) (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES SPORT ET JEUNESSE 149 130 953,93

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2012 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN REPUBLIQUE FRANCAISE 2 0 1 Budget Service Eau POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN M49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

Plan de comptes par nature M71-2012

Plan de comptes par nature M71-2012 Plan de comptes par nature M71-2012 Afin d identifier rapidement les modifications pour l exercice 2012, les ajouts, les suppressions de comptes ainsi que les modifications de libellés de comptes apparaissent

Plus en détail

Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1

Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1 BUDGET PRIMITIF 2015 1 Sommaire : I La stratégie financière d un budget équilibré II L équilibre de la section de fonctionnement Des recettes de fonctionnement aux dépenses de fonctionnement III L équilibre

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL 15 JUIN 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p.

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2013 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail

BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2014 - DM 1 CHAP. ART. FONCT. CRB ARB OPERATION SENS LIBELLES DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2014 - DM 1 CHAP. ART. FONCT. CRB ARB OPERATION SENS LIBELLES DEPENSES RECETTES BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2014 - DM 1 CHAP. ART. FONCT. CRB ARB OPERATION SENS LIBELLES DEPENSES RECETTES 041 - OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES PATRIMONIALES 041 204412 01 SE10

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY REPUBLIQUE FRANCAISE EAU POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY SERVICE PUBLIC LOCAL.. M 49 (1) Budget Primitif (2) Année 2011 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat 1. Il existe trois systèmes comptables: le système abrégé: il est réservé aux petites exploitations, FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat Le plan comptable général a pour finalité

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M REPUBLIQUE FRANCAISE 0 0 0 0 0 0 9 7 3 EPTB Meurthe - Madon POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M M52 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2012 SOMMAIRE Pages I. Informations générales A -

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE M. 71. Budget primitif voté par fonction

REPUBLIQUE FRANÇAISE M. 71. Budget primitif voté par fonction REPUBLIQUE FRANÇAISE Régions :REGION AUVERGNE RHONE ALPES (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 20005376700014 POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE M. 71 Budget primitif voté par fonction

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 fédération française d études et de sports sous-marins Fondée en 1955 Membre Fondateur de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE BILAN AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES 1 2 Sommaire I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1 COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2013. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros.

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros. 89 rue Paul Bert chez Soline Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 89 rue Paul Bert chez Soline COMPTES ANNUELS du 30/05/2014 au 31/08/2015 Pages - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3

Plus en détail

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Immobilisations Amortissements Tableaux de suivi des fonds dédiés Tableau de suivi des fonds associatifs Détail des contribut. volontaires en

Plus en détail

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE FORMATION 31/12/2011 31/12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

Sommaire. Note liminaire... 3. Investissements... 5. Financements des investissements... 5. Remboursements des emprunts... 5. Personnel...

Sommaire. Note liminaire... 3. Investissements... 5. Financements des investissements... 5. Remboursements des emprunts... 5. Personnel... SARECO SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE 4, Avenue Général de Gaulle 49400 SAUMUR Tél. 02 41 53 69 60 Fax. 02 41 53 69 78 www.cabinetsareco.fr ETUDE PREVISIONNELLE sur 3 exercices du 06/2011 au 05/2013 ORDRE

Plus en détail

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2010 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 1 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

TITRE 1. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE

TITRE 1. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 1 sur 13 Table des matières TITRE 1. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE... 4 Chapitre 1. Structuration et vote du budget... 4 Chapitre 2. Segmentation budgétaire stratégique... 5 Chapitre 3. Gestion pluriannuelle...

Plus en détail

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

Compte Administratif de l'exercice 2008. Etats annexes

Compte Administratif de l'exercice 2008. Etats annexes Compte Administratif de l'exercice 2008 Etats annexes - SOMMAIRE - ANNEXES Présentation croisée : section d investissement 90 Opérations ventilées Présentation croisée : section de fonctionnement 93 Opérations

Plus en détail

ASSOCIATIONS ANNÉE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS ANNÉE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT D UNE DEMANDE (ne transmettre qu en cas de modification) PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER PREMIERE DEMANDE

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

Compte Administratif de l exercice Cadre Budgétaire et Comptable

Compte Administratif de l exercice Cadre Budgétaire et Comptable Compte Administratif de l exercice 2015 Cadre Budgétaire et Comptable REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION :Région de Bretagne (1) (2) Agrégé au budget principal de Numéro SIRET : 23350001600040 POSTE COMPTABLE

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2013, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017 VILLE DE CHOLET - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 214999517 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHOLET M.

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail