direc cte nouveau service public en région L État met en place un ÉDITO N 02 sommaire Dominique SCHMITT Préfet de la région Aquitaine

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1 N 02 JUILLET 2010 sommaire direc cte a q u i t a i n e Bulletin d information de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi L État met en place un nouveau service public en région Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière De nouveaux dispositifs de régulation et d animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (Direccte) qui s inscrivent dans le droit fil de la réforme de l organisation territoriale de l Etat. Cette réforme a conduit à regrouper les services de l Etat et à réduire considérablement leurs implantations pour répondre à un double objectif : améliorer le service public tout en maîtrisant la dépense publique. Elle a, par ailleurs, conforté l échelon régional comme maillon territorial le plus adapté à la programmation et à l impulsion des stratégies de l Etat. ÉDITO P.2-3 LA DIRECCTE Administration régionale de l Etat. Une nouvelle organisation composée de 8 structures rattachées au préfet de région Les Direccte : un nouveau service public de l Etat en région dédié aux entreprises et aux acteurs socio-économiques Organisation et fonctionnement : une direction régionale et des unités territoriales opérationnelles p.4 LA DIRECCTE AQUITAINE Votre Direccte en Aquitaine L Aquitaine en chiffres p.5 concurrence, consommation, répressions des fraudes, métrologie Le pôle C veille sur la loyauté du marché et sur le respect de la métrologie légale p.6 POLITIQUE DU TRAVAIL Pôle T : une nouvelle organisation pour améliorer la qualité du travail et les relations sociales p. 7 Entreprises, Economie, Emploi Pôle 3E : une logique de synergies au bénéfice des entreprises et de l emploi. p.8 Présentation du site internet Cette nouvelle organisation est aujourd hui plus adaptée pour relever de manière efficace les nombreux défis qui se posent dans un contexte économique et social en perpétuel mouvement. La Direccte Aquitaine a été créée officiellement en janvier Placée sous mon autorité, elle assure, au niveau régional, le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l emploi, du travail et de la protection des consommateurs. Elle devient l interlocuteur privilégié des entreprises et des acteurs sociaux, à qui elle propose un accompagnement plus global et plus continu. Elle couvre tous les aspects de la vie des entreprises, de la TPE à la grande entreprise, y compris l auto-entreprenariat, à toutes les étapes de leurs évolutions. Elle facilite en ce sens leur création et leur développement, et apporte des réponses dans les situations difficiles en intégrant les préoccupations sociales et territoriales. Enfin, elle accompagne les personnes en difficulté dans le travail ou dans la recherche d emploi. La mise en place de la Direccte Aquitaine est aujourd hui finalisée et le regroupement sur un site unique en cours d achèvement. L objet de ce numéro spécial est de vous faire découvrir en détails les missions et l organisation de la Direccte Aquitaine et de vous permettre d identifier vos interlocuteurs. Gageons que grâce à ses équipes, auxquelles je renouvelle ma confiance, l intervention de l Etat gagnera en cohérence et en pertinence pour conjuguer actions de développement économique et gestion des compétences humaines au service de la compétitivité nationale. Dominique SCHMITT Préfet de la région Aquitaine

2 2 LA DIRECCTE Administration régionale de l Etat Une nouvelle organisation composée de 8 structures rattachées au préfet de région La création des Direccte s inscrit dans le cadre de la réforme de l administration territoriale de l Etat (RÉATE). Cette réforme constitue un chantier transversal majeur de la révision générale des politiques publiques lancée en 2007 et vise à mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et plus lisible pour : Améliorer le service rendu au public, en regroupant les services et en rassemblant les compétences Renforcer les services de l Etat sur ses missions prioritaires Mutualiser les fonctions de supports Maîtriser la dépense publique Direccte DRAC DRFIP DREAL Préfet de région SGAR Rectorat académie DRAAF ARS DRJSCS Légende DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi = DRTEFP + DDTEFP + DCCFR + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRAC : direction régionale de la culture DRAAF : direction régionale de l agriculture, de l alimentation et de la forêt = DRAF + SV DREAL : direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRJCSC : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé ARS : Agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM DRFIP = TPGR + services fiscaux Les Direccte : un nouveau service public de l Etat en région dédié aux entreprises et aux acteurs socio-économiques Une nouvelle entité régionale Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région afin d assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l emploi, du travail et de la protection des consommateurs. Elles regroupent désormais, en une seule entité régionale, 8 directions ou services issus du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, et du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique. Les actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés, sont menées par des unités territoriales rattachées aux directions régionales. Un interlocuteur unique pour l entreprise et les acteurs sociaux Grâce à la fusion de huit directions ou services, les Direccte constituent à présent un interlocuteur unique pour : Le monde de l entreprise 1 et de l emploi : employeurs, salariés, représentants du personnel, syndicats, demandeurs d emploi. Les acteurs socio-économiques : partenaires sociaux, branches et filières professionnelles, représentants du monde de l entreprise sur les territoires (en particulier les chambres consulaires). La Direccte : un interlocuteur unique, bien identifié et plus accessible... Inspection du travail de l agriculture Inspection du travail des transports DRCE Commerce extérieur DRCA Commerce Artisanat DRT Tourisme DIRECCTE Entreprises Concurrence Consommation Travail Emploi DRCCRF Concurrence Consommation Répression des fraudes DRTEFP / DDTEFP Travail Emploi Formation professionnelle CRIE Intelligence économique DRIRE Développement économique Métrologie En lien avec ses partenaires Pour mener à bien toutes leurs missions, les Direccte entretiennent des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent dans la mise en œuvre locale de certaines missions comme la protection et la sécurité des consommateurs ou la cohésion sociale. Dans son action au quotidien, ses partenariats peuvent être multiples, notamment : Pôle emploi, Afpa, collectivités territoriales, chambres consulaires, organisations professionnelles. Les Direccte sont au centre de partenariats nombreux et multiformes avec : w les autres services de l Etat (préfectures, SGAR, DRFIP, directions régionales et départementales) w les partenaires institutionnels (Pôle emploi, Oséo, UbiFrance, ARACT, chambres consulaires, universités...) w les collectivités locales w les partenaires sociaux w les réseaux associatifs 1 Hors fiscalité

3 3 LA DIRECCTE ORGANIS ATION ET FONCTIONNEMENT : une direction régionale et des unités territoriales a Direccte est une direction régionale composée d un échelon opérationnelles L stratégique de pilotage et d animation des politiques et d un échelon opérationnel de proximité assuré par ses unités territoriales (UT). National M inistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique M inistère de l économie, de l industrie et de l emploi Préfet de la Région Région DIRECCTE Fonctions supports et fonctions transverses DR TEFP DDTEFP ITEPSA Pôle T politique du travail Pôle 3E Entreprises emploi économie DR TEFP DDTEFP DRIRE Pôle C Concurrence, consommation et répression des fraudes DGCCRF DI DR TT CRIE IT DR T DRCE DRIRE DRCA Métrologie maritimes Département Unités territoriales Direccte (3 E + T ) Préfet du département DDPP OU DDCSPP Contrôle de l inspection du travail Pôle C: Concurrence, consommation, Les unités territoriales répression des fraudes et métrologie Ex-DDTEFP, les unités territoriales (UT) ne Assurerla régulationconcurrentielle sont plus des services déconcentrés de l Etat Pôle T: Politique du Travail des marchés mais des services entièrement intégrés à la Assurer l effectivitédudroitau travail Protégerles intérêtséconomiquesdes Direccte. Chargées de conduire des actions de Assurer la protectiondes salariés consommateurs proximité au plus près des usagers, elles inter le Animer dialoguesocial Garantirla sécuritéduconsommateurdans viennent dans la mise en œuvre des politiques les domaines alimentaires, industriels et les publiques du travail, du développement écono Pôle 3E: Entreprise, Emploi, Economie prestations de services mique et de l emploi. Soutenirla créationet le développement des Les politiques publiques de la concurrence et entreprises et les compétences des salariés Gérerl instructionet l agrémentd opérade la consommation sont, quant à elles, mises dans le cadre d une stratégie de croissance teurs privés, la surveillance du parc, des vérificateurs et des instruments neufs en œuvre au niveau départemental par les - di de l activité et de l emploi de métrologie rections départementales interministérielles : Anticiperet accompagnerles mutations Trois pôles correspondant à des enjeux stratégiques spécifiques économiques Accompagner les demandeursd emploiet les personnes les plus exposées au risque d exclusion du marché du travail Contribuerà placerles fondsstructurels européens FSE au cœur des stratégies et des plans d actions des services les directions départementales de la protection de la population (DDPP) ou les directions - dé partementales de la cohésion sociale et de la Les missions d appui aux services, d anima - protection de la population (DDCSPP). - or tion, d études et d évaluation de la mise en - œurappelons qu à l occasion de cette nouvelle vre des politiques sont assurées par des fonc - ganisation, les UT ont accueilli des chargés de «économi tions et services transverses tels que le service mission territoriaux développement», ex-drire. des Etudes-Statistiques-Evaluation (ESE), la que et emploi communication, la documentation, systèmes d information... Des fonctions supports et des services transverses

4 4 LA DIRECCTE AQUITAINE Votre direccte en Aquitaine Cellule de crise Directeur régional Serge LOPEZ Directeur de Cabinet Luc VARENNE Etudes Statistiques Evaluation Marie-Claude QUILES Documentation-Communication Anne-Marie PEDOUSSAUT Organisateur régional Pôle C Lucile AL RIFAÏ Pôle T Patrick BERTHAU Pôle 3E Jean-Yves LARRAUFIE Secrétariat général Thierry NAUDOU Service Concurrence, Consommation, Répressions des fraudes Pierre VEIT Relations du travail Alexandre ARRIVETS Titre et Contrôle de la formation professionnelle Jean-Louis GOUSSE Gestion du fonctionnement des sites François ESCUER Service de métrologie légale Eric LEFEVRE Ingénierie des relations sociales Jean-Louis LAGARDE Accès et Retour à l Emploi Marie-José PAILLEAU Affectation des ressources des programmes Santé Conditions de travail Damien JOURDES Développement des entreprises et des compétences André JAKUBIEC Informatique régional Bernard DOVERGNE Inspection Médicale Régionale Mutations Economiques et territoires Souad LE GALL DDPP OU DDCSPP HIERARCHIQUE Fonds Social Européen Sylvie DUBO FONCTIONNEL U.T. 24 Jean-Pierre GUERILLOT U.T. 33 Guillaume SCHNAPPER U.T. 40 Paul FAURY U.T. 47 Monique GUILLON U.T. 64 Gaël LE GORREC L Aquitaine en chiffres Avec plus de 3 millions d habitants en 2007, l Aquitaine se place au 6 e rang des régions françaises et représente 5% de la population française. Le tissu productif se compose surtout de petites unités économiques : établissements n emploient aucun salarié. Au total, on compte établissements, hors agriculture. Un emploi total de , soit 5% de l emploi en France métropolitaine. Les entreprises tertiaires concentrent plus des trois quarts des emplois de la région, soit davantage que l ensemble de la France de province. Les emplois industriels représentent 13,7% de l emploi total. L Aquitaine se caractérise par ses secteurs agricoles et sylvicoles, plus importants que dans les autres régions françaises. PIB et solde commercial à l export Le Produit Intérieur Brut s élève à 87,7 milliards d euros en 2008, soit une augmentation de 0,9% par rapport à Bien qu affectée par les effets de la crise mondiale, l Aquitaine a mieux résisté que d autres régions. Le tertiaire produit les trois quarts de cette richesse. Le solde du commerce extérieur est positif avec 2,4 milliards d euros en Des aquitains entreprenants Au cours de la période janvier 2009 à mars 2010, entreprises ont été créées dont sous le régime de l auto-entrepreneur.

5 concurrence, consommation, répressions des fraudes, métrologie 5 Le pôle C VEILLE SUR LA LOYAUTÉ DU MARCHÉ ET SUR LE RESPECT DE LA MÉTROLOGIE LÉGALE. Le pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes, métrologie) de la Direccte Aquitaine constitue, au plan régional, le service déconcentré de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGC- CRF) et, pour la métrologie légale, de la Direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services (DGCIS). Il exerce deux types de missions distinctes : des missions de pilotage et de coordination, et des missions opérationnelles. Métrologie Piloter, animer et coordonner Le pôle C assure le pilotage, l animation et la coordination des 3 actions de fond de la DGCCRF contribuant à la loyauté du marché : régulation concurrentielle des marchés, protection économique du consommateur, sécurité du consommateur ; il exerce des fonctions identiques en ce qui concerne la métrologie légale. Dans ce cadre, le pôle C veille à la mise en œuvre des orientations ministérielles dans les 4 domaines qu il recouvre, coordonne les actions de contrôle au niveau régional, s assure du suivi de cette mise en œuvre et de l adéquation des moyens humains et financiers. Les contrôles portant sur la protection économique du consommateur et sur la loyauté et la sécurité des produits (alimentaires hors vins et non alimentaires) et des services sont réalisés : par les directions départementales de la protection des populations (DDPP) pour la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques par celles des directions de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) pour la Dordogne, les Landes et le Lot-et-Garonne. Le pôle C est également le lien entre l administration centrale et les directions départementales interministérielles, y compris dans le cadre de la coopération transfrontalière, en matière de litiges de consommation. Des missions opérationnelles spécifiques La métrologie légale. Des ingénieurs et techniciens de l industrie et des mines s assurent de la qualité et de la loyauté des mesurages effectués. Ils veillent ainsi, sur l ensemble du territoire aquitain, au respect et à la mise-en-œuvre des réglementations relatives aux unités légales de mesure et aux instruments de mesure, en opérant des contrôles auprès des organismes agréés et une surveillance du marché et du parc des instruments de mesure. Le respect des règles de concurrence. Les actions de contrôle ont deux objectifs majeurs. D une part, elles permettent d enquêter sur les relations inter-entreprises, et particulièrement sur le respect des dispositions de la loi de modernisation de l économie (LME). L enquête porte, par exemple, sur les délais de paiement et l équilibre dans les relations industrie-commerce, ou encore sur les pratiques faussant le libre jeu de la concurrence. D autre part, en Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin, une brigade interrégionale d enquêtes spécialisées prend en charge l instruction des indices de pratiques anticoncurrentielles (principalement les ententes affectant la concurrence, les abus de position dominantes) et la réalisation d enquêtes de recherche de ces pratiques, dont l issue peut être notamment une saisine de l Autorité de la concurrence par le Ministre en charge de l économie. La loyauté et la sécurité des produits dans deux secteurs importants de l économie de l Aquitaine : les vins et spiritueux et les fruits et légumes. Les inspecteurs et contrôleurs, appartenant soit à une brigade interrégionale spécialisée, soit à une unité de contrôle spécifique pour la Gironde, ont pour mission de s assurer de la régularité des pratiques en matière d élaboration des vins et spiritueux, et des modalités de présentation et d étiquetage. Ils agissent sur les huit départements des bassins viticoles «Bordeaux-Aquitaine», «Cognac-Charentes», et de la région Limousin et interviennent en coordination avec les autres services officiels de contrôle (Douane, INAO, France-Agrimer), chez l ensemble des opérateurs, producteurs, négociants et distributeurs. Le pôle C est également chargé des relations avec les interprofessions des deux bassins viticoles et délivre les attestations de conformité à l exportation. L animation des contrôles de loyauté et de sécurité dans le secteur des fruits et légumes en Aquitaine revient à l inspecteur technique régional «fruits et légumes». Il apporte également son concours aux DDPP et DDCSPP quant à la réalisation des plans de surveillance et de contrôle (notamment en matière de résidus de pesticides) et à la mise-en-œuvre des enquêtes visant le respect de la réglementation européenne et nationale.

6 6 POLITIQUE DU TRAVAIL Pôle T : une nouvelle organisation pour améliorer la qualité du travail et les relations sociales La création de la Direccte Aquitaine, dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques, est l occasion d une profonde modification de l organisation des services de l Inspection du Travail. Elle s appuie sur une double démarche : la création d une inspection du travail unique et le développement de l effectivité du droit du travail. Au siège de la Direccte Aquitaine, le pôle T est réparti en quatre services distincts. Le pôle T intervient à l échelon régional Pour assurer l ensemble de ses missions, le Pôle «Politique du travail» dispose, au siège de la Direccte Aquitaine, d un service d appui-expertise qui se compose d une vingtaine d agents répartis en quatre services. Le service des «relations du travail» : Assure la veille juridique régulière et l expertise technique en direction des agents de contrôle, Instruit les recours introduits contre les décisions administratives des services, Suit et valorise l activité et les bonnes pratiques des services d inspection, notamment dans le domaine de la coordination de la lutte contre le travail illégal. Une réorganisation qui vise le développement de l effectivité du droit du travail Les quatre services d Inspection du Travail (Agriculture, Transports, Affaires Maritimes, Régime Général) sont désormais unifiés en un seul service d inspection, opérationnel sur le territoire aquitain au sein des cinq unités territoriales : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Par ailleurs, dans le cadre d un plan de modernisation de l Inspection du travail, cette nouvelle organisation s est accompagnée d un accroissement des effectifs de contrôle de 25%. L ensemble du nouveau dispositif vise à développer l effectivité du droit au travail et permet d adapter notre administration aux normes européennes en vigueur. Au total, trente six sections d inspection du travail une section comprenant un inspecteur et deux contrôleurs en moyenne sont aujourd hui actives en Aquitaine et couvrent chacune salariés en moyenne. Les missions de l Inspection du Travail L Inspection du Travail veille à l amélioration des conditions et des relations de travail dans l entreprise. Elle contrôle notamment l application de la réglementation, des conventions et des accords collectifs, en effectuant, par exemple, des visites inopinées dans l entreprise ou en menant des enquêtes particulières (accidents du travail, durée du travail, etc.). Sa mission s appuie sur quatre axes d interventions principaux : Prévenir et renforcer la santé et la sécurité des travailleurs, notamment risques chimiques, troubles musculo-squelettiques, risques psycho-sociaux, risques routiers. Veiller à la qualité et à l effectivité du droit : contrôle du travail précaire. Promouvoir le dialogue social : suivi de la mise en place et du bon fonctionnement des instances représentatives du personnel et interventions de médiations lors des conflits collectifs. Faciliter l accès au droit du travail : connaissance des nouvelles évolutions réglementaires telles que l homologation des ruptures conventionnelles. Le service de «l ingénierie des relations sociales» accompagne : La mise en place des instances représentatives du personnel, L animation et le suivi de la négociation collective en Aquitaine, La promotion des actions de médiation des conflits collectifs. Le service «santé sécurité» : Contribue à l élaboration du plan régional santé travail et à l animation des principales opérations de contrôles (2 à 3 campagnes par an), Procède à des diagnostics en matière de conditions de travail et des risques accidentels ou maladies professionnelles, Fournit un appui «expertise» aux services de contrôle dans le cadre de la mobilisation de l équipe pluridisciplinaire (3 ingénieurs de prévention, 3 médecins inspecteurs du travail, 1 Agent Ressources Méthodes). Le service de l Inspection médicale régionale procède à : L agrément des Services de Santé au Travail, L examen des recours en matière d aptitude médicale.

7 Etats généraux de l industrie Aquitaine 2010 Entreprises, Economie, Emploi 7 Pôle 3E : une logique de synergies au bénéfice des entreprises et de l emploi. Le regroupement au sein du Pôle 3E des services de l Etat en charge de l appui au développement des entreprises et de l emploi est une formidable opportunité d assurer une meilleure efficacité de l action de l Etat dans ces domaines et vis-à-vis des bénéficiaires finaux. Qu il s agisse de nos concitoyens - actifs et population sans emploi -, des entreprises ou des territoires, le nouveau Pôle 3E permet de contribuer à un développement économique et social équilibré, respectueux de tous les acteurs, sans exclusion. Le service Accès et retour à l emploi (ARE). Le service ARE a pour mission de mettre en œuvre les politiques en faveur des personnes privées d emploi, afin de faciliter leur accès ou leur retour dans l entreprise. En lien permanent avec les unités territoriales, il anime d une part, les politiques dédiées à certaines catégories de demandeurs d emploi comme les jeunes et les personnes handicapées, et d autre part, la politique d insertion par l activité économique. Il est également pivot dans la mise en place de dispositifs particuliers tels que les compétences clefs (illettrisme) et la création d entreprise, et il participe à la Validation des Acquis de l Expérience. Bâtiment ALCAN - 64 Le Service Développement des Entreprises et des Compétences (SDEC) Avec l appui des unités territoriales, le SDEC met en œuvre les politiques consacrées à la compétitivité des entreprises - en France et à l étranger - et à la formation professionnelle continue. La connaissance et l expertise du tissu économique régional, la mise-en-œuvre et la participation au financement d actions collectives, le soutien aux pôles de compétitivité et aux clusters, l appui au développement des compétences par la mobilisation des branches professionnelles, des OPCA et des entreprises, constituent les priorités du service. Le Service Mutations Economiques et Territoires (MUT). La conduite des politiques de développement de l attractivité des territoires ainsi que la coordination et le suivi des thématiques liées aux mutations économiques sont pris en charge par le service MUT. Il participe au développement économique des territoires, notamment grâce au FI- SAC (Fond d intervention pour les services, le commerce et l artisanat) et au soutien aux initiatives de développement touristique. Il a également vocation d appui aux UT lorsque les difficultés rencontrées par plusieurs entreprises risquent de déstructurer ou de déséquilibrer le développement territorial et lorsque l emploi est menacé (chômage partiel, plan sauvegarde de l emploi). Le service FSE (Fond social européen). Le service FSE assure, pour le compte de l Autorité de Gestion (Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi) et de l Autorité de Gestion Déléguée (Préfet de région), la mise en œuvre opérationnelle des programmes FSE. Il est chargé, au niveau régional, de la gestion des crédits FSE et de la coordination de la gestion des organismes intermédiaires délégataires d une subvention globale. Il assure notamment l animation du programme, l instruction et la programmation des dossiers individuels et des subventions globales, et contribue à l évaluation de la politique FSE. Le service TCF (Titre et Contrôle Formation). Les deux missions principales du service TCF agissent en synergie : Sur l instruction des demandes d agrément des organismes de formation qui souhaitent organiser des sessions de validation sanctionnées par un titre professionnel délivré par le ministre chargé de l emploi. Avec l appui des unités territoriales, ce service assure également l organisation du contrôle des engagements pris par les organismes agréés et notamment les conditions de déroulement des sessions de validation. Pour le contrôle administratif et financier des organismes de formation, exhaustif ou partiel, qui se déroulent sur pièces ou sur place et qui se traduisent, en cas d irrégularité, par des décisions du Préfet de région ordonnant des reversements au Trésor public et (ou) des remboursements aux cocontractants. En synthèse Le pôle Entreprises, Economie, Emploi s investit dans l ensemble des facettes du développement économique et dans les potentialités accrues d anticipation et de traitement des mutations économiques (attractivité du territoire, GPEC, formation, transmission d entreprise, PSE, revitalisation) en mobilisant un maximum d outils et notamment le FSE, dont il assure la mise-en-œuvre opérationnelle. Il participe également à l organisation du service public de l emploi, à la mise en place des politiques, notamment à destination des jeunes, ainsi qu au suivi des dispositifs d appui à la création d entreprises.

8 Pour en savoir plus sur l actualité de nos services et de nos missions, trouver les coordonnées de vos interlocuteurs, des informations utiles pour vos démarches > notre site internet * Attention suite à la réorganisation de nos services, ce site est en cours de restructuration, notamment pour intégrer les nouvelles missions ; en conséquence, certaines nouvelles rubriques peuvent être vides, d autres sont à créer. Accéder aux pages des Unités Territoriales : Contacts, liste des conseillers du salarié, chiffres, marché du travail Trouver les contacts, les actualités, les actions de nos services par pôle Vous abonner aux newsletters par thème pour suivre l actualité de nos publications Trouver la section d inspection compétente dans votre entreprise Informations sur législation, smic, conventions collectives, aides à l emploi et aux entreprises, formulaires en ligne RC Bx B Crédit photos : Fotolia, Direccte Directeur de la publication : Serge Lopez, Directeur de la Direccte Conception, rédaction : Agence Newton Coordination éditoriale : Anne-Marie Pedoussaut Rédaction : Anne-Marie PEDOUSSAUT Marie-Claude QUILES Pierre VEIT Patrick BERTHAU Jean-Yves LARRAUFIE Direccte Aquitaine Immeuble Le Prisme 19, rue Marguerite Crauste Bordeaux Cedex Tél dr-aquit.direction@direccte.gouv.fr