Enseignement supérieur inclusif ESI

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1 Traitement de la demande de Enseignement supérieur inclusif ESI.. (nom de l étudiant) pour l année académique Toute disposition spécifique de discrimination positive relative à un étudiant ne pouvant relever de l initiative de l étudiant ou d un enseignant qu à l intérieur du cadre fixé ci-dessous, toute disposition sera relatée et le présent document sera complété comme suit : le service social (Rony Simal ou Eve-Marie d Auria) pour les rubriques 1 et 2, le responsable local du service d accueil et d accompagnement pour les autres rubriques. Ce document lorsqu il comprend toutes les dispositions prises datées et signées est archivé par le service social. Le responsable local du service d accueil et d accompagnement veille donc à transmettre un double de ce présent dossier complété à Rony Simal ou à Eve-Marie d Auria en vue de l archivage et du rapport concernant la mise en application du décret inclusif portant notamment sur l utilisation effective des subsides octroyés au conseil social. Tableau récapitulatif des démarches concernant le dépôt et le traitement de la demande 1. Information sur les nouvelles dispositions : site Henallux, ajout dans le formulaire d inscription, information orale lors de l accueil des étudiants à la rentrée et information auprès des enseignants 2. Demande d un entretien auprès du service social et dépôt du formulaire de demande 3. Soumission de la demande au service concerné (service ESI ou Cap Sup ) 4. Rencontre(s) en vue de concrétiser la demande avec l étudiant 5. Négociation avec les acteurs concernés 6. Décision soumise par le responsable ESI aux autorités académiques 7. Tenue d une commission interne examinant les demandes et les plans d aménagement 8. Finalisation, mise en oeuvre et archivage (double remis à l assistant social) par les autorités académiques par l étudiant par l assistant social organisée par le responsable local ESI par le responsable local ESI Organisée au sein d un conseil pédagogique élargi avec les responsables locaux ESI et des délégués conseils social par le responsable local du service ESI Voir vade-mecum sur le site Dès l inscription aux études et avant le 1 er octobre 2015 Avant le 15 octobre2015 Dans un délai de 4 semaines après le dépôt de la demande (au plus tard avant le 1 er novembre) Avant le 15 novembre Avant le 30 novembre Avant le 1 er décembre 1. Accueil de la demande 1

2 Il est proposé à l étudiant qui exprime une demande d accompagnement ou d aménagement de compléter un formulaire accessible au secrétariat des étudiants. Ce formulaire complété est à remettre au service social lors d un entretien sollicité au plus tôt dès l inscription aux études et au plus tard avant le 1 er octobre. Il est recommandé de respecter ce délai en vue de la mise en œuvre d un plan d aménagement efficace dans un délai de maximum 3 mois à partir de la réception de la demande. En cas de changement dans la situation de besoins survenu en cours d année la demande peut être postérieure à cette date mais elle doit être effectuée avant le 15 mars si la demande concerne l organisation des activités d évaluation de 1 re session. Cette disposition concerne toute demande exprimée de manière formelle (parce que la situation de besoins spécifiques est établie) ou informelle (par exemple, l étudiant mal informé des nouvelles dispositions décrétales s adresse à un enseignant en particulier). 2. Soumission et examen de la demande... (nom étudiant) et communication de la demande au service concerné pour le 15 octobre. La demande est examinée par... du service social (ou par le responsable local) lors d un entretien en date du Nature de la décision prise à la date du Formulaire de demande recevable / non recevable dans le cadre du décret inclusif Remise de la demande au responsable local du service concerné Si le formulaire de demande n est pas recevable dans le cadre du décret inclusif l étudiant est invité à rencontrer le conseiller pédagogique Cap Sup de manière à ce qu il soit informé du programme des actions de promotion de la réussite organisées au sein de la filière envisagée ou suivie. Un plan d accompagnement individualisé Cap Sup peut être élaboré hors cadre ESI (tuteur spécifique, programme de remédiation, suivi individualisé ) Coordonnées des responsables pour le Service d accueil et d accompagnement ESI : Départements économique et social d Arlon Campus Callemeyn pierre.berkens@henallux.be muriel.broussard@henallux.be sandrine.piedboeuf@henallux.be emilie.cominelli@henallux.be Départements économique, technique et pédagogique de l IESN jessica.legrand@henallux.be Département Bacheliers en électromécanique d Arlon Campus Callemeyn michel.bernard@henallux.be Département Bacheliers en électromécanique de Seraing luc.etienne@henallux.be Département Ingénieur industriel de Pierrard-Virton michel.bernard@henallux.be Département paramédical Sainte-Elisabeth direction.paramedical@henallux.be Département pédagogique de Bastogne jean-claude.loos@henallux.be Département pédagogique de Champion catherine.bodart@henallux.be Départements pédagogique et social de Malonne sylvie.vanderlinden@henallux.be stephane.beaume@henallux.be veronique.petit@henallux.be isabelle.somville@henallux.be Département social de Namur 2

3 Master en architecture des systèmes informatiques de Marche-en-Famenne Coordonnées des responsables pour le Service de promotion de la réussite Cap Sup : Départements économique et social d Arlon Campus Callemeyn astrid.maton@henallux.be - Tél. +32 (0)63/ Départements économique, technique et pédagogique de l IESN jessica.legrand@henallux.be Département Bacheliers en électromécanique d Arlon Campus Callemeyn Isabelle.hesse@henallux.be - Tél. +32 (0)63/ Département Bacheliers en électromécanique de Seraing corinne.swinnen@henallux.be - julie.dubois@henallux.be - Tél. +32 (0) Département Ingénieur industriel de Pierrard-Virton thierry.ducarme@henallux.be - Tél. +32 (0)63/ Département paramédical Sainte-Elisabeth sophie.cavigioli@henallux.be Tél. +32 (0)474/ Département pédagogique de Bastogne daniellegodart@hotmail.com Département pédagogique de Champion anne.gosseye@henallux.be - Tél. +32(0)81/ Départements pédagogique et social de Malonne nathalie.thiry@henallux.be - Tél. +32 (0)496/ Département social de Namur marie.laloux@henallux.be - Tél. +32 (0)81/ melanie.deom@henallux.be - Tél. +32 (0)81/ Master en architecture des systèmes informatiques de Marche-en-Famenne paul.renson@henallux.be 3. Rencontre(s) avec l étudiant demandeur sollicitée par le responsable du service d accueil et d accompagnement afin de concrétiser la demande et de négocier avec les acteurs éventuels dans un délai de 4 semaines après le dépôt de la demande (et au plus tard avant le 1 er novembre. Date et lieu de la rencontre en présence de.. (nom du responsable local du service d accueil et d accompagnement mandaté par la direction). A défaut d une rencontre organisée dans le cadre de l application du décret inclusif, l étudiant sera invité à rencontrer le service d aide à la réussite (Cap Sup ) ou tout autre service concerné par sa demande. La rencontre débouche sur la rédaction d une deuxième version du formulaire de demande ou sur la rédaction d une première version du plan d accompagnement individualisé (voir ci-dessous) Le plan est élaboré en privilégiant la mise en place de moyens spécifiques et raisonnables 1 de manière à permettre l accès aux activités d enseignement et d évaluation sans discrimination ni privilèges. Il s agit d envisager en priorité l accès aux activités d enseignement-apprentissage et l accompagnement à l apprentissage des connaissances et des compétences en vue d une formation de haut niveau. Il s agit en 1 Une série d indicateurs, parmi lesquels l impact financier et organisationnel de l aménagement, l impact de l aménagement sur l environnement, sur la qualité de vie des autres personnes, permet de déterminer le caractère raisonnable de l aménagement Projet de décret relatif à l enseignement inclusif 13 décembre 2013 exposé des motifs p6 3

4 outre d envisager de modifier le plus raisonnablement possible les modalités des activités d évaluation certificative. Quand cela est opportun, des modalités et des conditions d évaluation certificative seront élaborées en collaboration avec chaque enseignant concerné dans des délais (au plus tard le 15 novembre ) qui permettent une réelle négociation entre le service d accueil et les enseignants avant les épreuves de janvier. L aménagement des conditions d accès aux activités d évaluation qui serait négocié après le 15 novembre, pourrait n être en application qu à partir du 15 février. Les termes de cette négociation sont envisagés avec l étudiant concerné. Même si il s agit d évoquer les besoins de l étudiant plutôt que le diagnostic 2, la question de la nature de l information qu il souhaite voir communiquer aux acteurs du plan d aménagement sera soulevée. 4. Soumission de la demande concrétisée aux autorités académiques pour décision (avant le 15 novembre ) Nature de la décision prise par les autorités : Demande d aménagement de (nom étudiant) décrite dans..ci-joint est acceptée/ n est pas acceptée en raison de + date et signatures L étudiant a la possibilité d un recours dans les 15 jours de la notification de la décision via une lettre recommandée adressée à la Commission d Enseignement supérieur inclusif qui statue sur le recours au plus tard le 15 e jour ouvrable qui suit la réception du recours. Le délai est suspendu si le recours est notifié durant les vacances scolaires. Pour prendre la décision, des personnes ressources extérieures peuvent être sollicitées (médecin par exemple) et des documents récents 3 attestant des besoins spécifiques peuvent être demandés. Le concours du CCPT (Eric Dutilleul) et le concours de Laurence Hubert en matière de garantie d assurance est à solliciter. L avis d une commission interne à la HE devrait être sollicité (avant le 30 novembre) en vue d assurer un traitement équitable pour tous les étudiants. Cette commission aurait pour missions d examiner les conditions de suivi des demandes des étudiants, de soutenir les décisions prises par les autorités locales et de conseiller. Cette commission aurait également pour mission d accorder (à certains?) le statut d «étudiant en situation de besoins spécifiques» s il s avère que cette étape soit nécessaire. Le formulaire de demande et le dossier de traitement de la demande des étudiants (rendus anonymes) seraient donc examinés durant une séance annuelle se tenant avant le 30 novembre. Cette commission serait organisée au sein d un conseil pédagogique élargi comprenant les responsables locaux ESI et les assistants sociaux concernés effectivement par l accueil durant l année d étudiants en situation de besoins spécifiques. 2 Cette information est fournie en toute confidentialité et dans le strict respect de la déontologie en matière de secret professionnel. Elle se limite aux aspects intéressant directement le membre du personnel et l action qu il est appelé à mener dans le cadre du plan d accompagnement individualisé 3 Il s agit de : 1 soit la décision d un organisme public chargé de l intégration des personnes en situation de handicap (AWIPH,SPF,PHARE) soit un rapport circonstancié au niveau de l autonomie du demandeur au sein de l établissement d enseignement supérieur établi par un spécialiste dans le domaine médical ou par une équipe pluridisciplinaire datant de moins d un an au moment de la demande (le rapport détaillé de MDPH (France), un rapport sur la base de tests logopediques spécifiques aux adultes). En cas de changement d établissement d enseignement supérieur en cours d année académique, les documents visés à l alinéa 2, 1 et 2 restent valables et sont transmis au nouvel établissement d enseignement supérieur à sa demande. D après la Circulaire

5 Dans un avenir proche, il devrait être envisagé d intégrer dans cette commission interne des personnes ressources extérieures comme par exemple des membres des commissions siégeant dans des institutions faisant partie des pôles ou de collaborer avec des services spécialisés 5. Elaboration (finalisation) et mise en œuvre du plan du plan d accompagnement individualisé (voir canevas proposé plus loin) et archivage au service social (envoi de la copie du dossier complété aux assistants sociaux) pour le 1 er décembre 4 Cf. les suggestions introduites dans le point 3 La mise en œuvre du plan prévoit : i. l (in)formation des acteurs (étudiant, personnel impliqué 5, étudiant accompagnateur) par le service d accueil. Par exemple, par la mise à disposition via un courriel par exemple (de la partie) du plan d accueil et d accompagnement de ceux (enseignants et autres) qui seraient concernés par une action dans le cadre du plan d accompagnement individualisé ii. le recrutement, la formation des étudiants accompagnateurs 6 et l organisation de leur prestation iii. l envoi au service social (Rony Simal ou Eve-Marie D Auria) d une copie du dossier complété et accompagné de la demande de l étudiant. 6. Evaluation continue du plan avec l étudiant concerné et adaptation 7 éventuelle de ce plan. 4 L article 5 parle de au plus tard dans les trois mois qui suivent l acceptation de la demande. Ce délai ne permet pas d organiser correctement les aménagements et l accompagnement nécessaires pour le premier quadrimestre. 5 Il s agit du personnel d accompagnement d une association reconnue dont l objet social et les missions visent l intégration des personnes handicapées et/ou à besoins spécifiques. Une convention est conclue entre l établissement d enseignement supérieur et l association visée à l alinéa 1er afin de définir les missions qui lui sont dévolues. Art. 12 du décret ESI Il s agit également de membre(s) du personnel de l établissement d enseignement supérieur qui peut(peuvent) être directement impliqué(s) par une mesure prévue dans le plan d accompagnement individualisé. Il(s) est (sont) informé(s) des mesures du plan d accompagnement individualisé qui le(s) concernent par le responsable du service d accueil et d accompagnement. Cette information est fournie en toute confidentialité et dans le strict respect de la déontologie en matière de secret professionnel. Elle se limite aux aspects intéressant directement le membre du personnel et l action qu il est appelé à mener dans le cadre du plan d accompagnement individualisé. Art 13 du décret ESI 6 Durant une année académique, un étudiant de l établissement d enseignement supérieur peut être reconnu par le service d accueil et d accompagnement en qualité d étudiant accompagnateur à condition, soit d avoir suivi une formation spécifique à l accompagnement d un étudiant bénéficiaire, soit de pouvoir valoriser toute compétence utile en la matière. Une charte de l étudiant accompagnateur, dont le modèle est fixé par le Gouvernement sur proposition de la Commission de l Enseignement supérieur inclusif, est annexée au plan d accompagnement individualisé. Une convention d étudiant accompagnateur, dont le modèle est fixé par la Commission de l Enseignement supérieur inclusif, prévoit les missions et les modalités de collaboration de l étudiant accompagnateur. Article 11 du décret ESI 7 La mise en oeuvre du plan d accompagnement individualisé fait l objet d une évaluation continue par le service d accueil et d accompagnement. Au cours de l année académique, au moins une réunion de coordination et d évaluation entre les acteurs ou leurs représentants est organisée. À la demande de l étudiant bénéficiaire ou du service d accueil et d accompagnement, le plan d accompagnement individualisé peut être modifié. Les modifications apportées au plan d accompagnement individualisé doivent faire l objet d un accord des acteurs. En l absence d accord, la Chambre de l Enseignement supérieur inclusif visée à l article 27 statue sur la demande de modifications dans les dix jours ouvrables de sa saisine. Article 16 du décret ESI 5

6 iv. Au minimum, une réunion de coordination annuelle est organisée à cette fin. v. Une modification du plan peut être sollicitée à l initiative d une des parties prenantes moyennant une rencontre qui aboutit à un nouveau plan communiqué aux acteurs vi. En cas de désaccord entre les acteurs sur la demande de modification du plan, l étudiant bénéficiaire ou le service d accompagnement sollicite la chambre de l Enseignement supérieur inclusif afin qu elle statue sur la demande de modifications dans les 10 jours ouvrables de la saisine. vii. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être mis fin, en cours d année académique, à un plan d accompagnement individualisé de commun accord entre l étudiant et le service. En cas de désaccord, les autorités académiques rendent une décision motivée. Un recours contre cette décision peut être introduit auprès de la Commission d Enseignement supérieur inclusif. 6

7 Un canevas pour le plan d aménagement et d accompagnement 8 individualisé et la validation par les acteurs (volet à compléter par le responsable local du service d accueil qui le transmet totalement ou en partie après négociation à tous les acteurs impliqués par ce plan. Concernant durant l année académique 20 /20 en date de. 1. le projet d études A préciser Eléments du plan 9 (article 18 du décret inclusif) Signatures Eléments d évaluation 2. les modalités d accompagnement et les aménagements raisonnables prévus dans le domaine matériel, pédagogique, culturel, social, culturel et sportif (les activités «extrascolaires» pouvant être subsidiées), médical 3. le choix du personnel d accompagnement extérieur à l Henallux faisant partie d une association 4. la convention conclue entre l établissement et l association Reste à faire : proposer un canevas HE 5. l implication de membres du personnel de l établissement 6. la désignation éventuelle d un ou de plusieurs étudiants accompagnateurs 7. la convention de l étudiant accompagnateur visée à l article 11, alinéa 3 Voir la convention proposée par Cap Sup 8. l accord des parents ou de la personne responsable de l étudiant bénéficiaire mineur. 9. Informations sur tel aspect du programme dispensé et pour lequel des aménagements ne sont pas envisageables..par ex. : l allongement du temps d évaluation car = critère d acquisition de la compétence 10. Moyens personnels mobilisés par l étudiant (méthodes, équipement etc ) Aménagements à décrire OUI/NON Si OUI, les noms et les coordonnées sont à mentionner A annexer OUI/NON Si OUI, les noms et les coordonnées sont à mentionner Si OUI, les noms et les coordonnées sont à mentionner A préciser Si OUI, à préciser A établir ci-après, la liste des changements survenus dans le plan ci-dessus à la date de + Signatures 8 Le plan d accompagnement individualisé est élaboré au plus tard dans les trois mois qui suivent l acceptation de la demande. Le plan d accompagnement individualisé est prévu pour une année académique et est renouvelable pour chaque année du cursus de l étudiant bénéficiaire. Le plan d accompagnement individualisé est signé par les acteurs impliqués individuellement. Le plan d accompagnement individualisé est conservé par le service d accueil et d accompagnement. Une copie est remise à l étudiant bénéficiaire et aux acteurs. Art Un plan d accompagnement individualisé («pour la réussite») peut être élaboré (en collaboration avec Cap Sup ) en faveur d un étudiant qui ne peut être considéré comme «bénéficiaire» selon les termes du décret ESI. Il cependant important d identifier les plans ESI des autres. 7

8 Aménagements envisageables (liste provisoire à étoffer!). Les propositions suivantes peuvent être envisagées et soumises à l approbation de la direction et du jury : i. Etalement des études ii. Aménagement matériel de l horaire, des lieux (salles de cours, lieux de repos, toilettes), des installations (électriques ), des documents, des conditions de suivis des activités d enseignement et d évaluation. o Pour les activités d apprentissage o Les enseignants veillent aux conditions d accès à l apprentissage : voir, entendre, prendre des notes o L enseignant adapte les délais o L enseignant adapte les supports (taille des caractères, police, qualité de l impression ) o L enseignant définit les priorités du cours o L enseignant adapte ses exigences : - prend en compte la fatigabilité notamment - les critères relatifs à la quantité et la qualité formelle de la production prendront une juste place en fonction des acquis d apprentissage visés - permet les déplacements etc. (A savoir : tenu par le secret médical, le diagnostic d une pathologie ne peut être communiqué au corps enseignant. Le service d accompagnement ne communiquera que les conséquences éventuelles de la situation spécifique de l étudiant par ex. qu il est probable que pour des raisons de santé, tel étudiant soit amené à demander de quitter la salle) o Pour les activités d évaluation o temps majorés (un tiers) o aide technique ou humaine pour la communication aux épreuves des consignes et des réponses (oralisation des questions ) iii. Accompagnement par un étudiant HE (formé par la HE) : - prise de notes - notes oralisées par une synthèse vocale - tutorat méthode - tutorat matière - assistance aux études : pour assurer certains gestes (rangement, recherche, déplacement) - assistance pour des activités extrascolaires iv. Accompagnement par un membre du personnel HE (enseignant ou conseiller pédagogique) v. Accompagnement par un extérieur Liste de ressources matérielles et humaines (à étoffer!) : ; CRETH (rue de Bruxelles, 61 Namur Notamment la commande et l achat de petit matériel (du type logiciel) est réalisée par l intermédiaire du directeur de l implantation concernée après vérification de sa disponibilité (au sein de l Henallux) et de son efficacité (CRETH). Le remboursement est demandé au conseil social en mentionnant que la nature de la dépense relève de l enseignement inclusif. 8

9 >>>>>> Toute disposition spécifique de discrimination positive relative à un étudiant ne peut relever de l initiative de l étudiant ou d un enseignant qu à l intérieur du cadre fixé ci-dessus. 9