SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :"

Transcription

1 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, tenue à Joliette le 11 juin 2013 à 19 heures. Sont présents : Beaulieu, Céline Boudrias, Alain Carrier, Robert de Billy, Paul-Yvon de Villemure, François Dunberry, Michel Leduc, Lucie Legault, Carol Poirier, France Rheault, Sylvie Roy, Jacques Sont absents: Aguiar Coelho, Ivone Théroux, Gabrielle Personnes-ressources: Couture, Danielle Dugal, Yves-Paul Faucher, Yves Le Rouzès, Marie-Sylvie Prince, Doris Sirois, Daniel Trépanier, Jean-Pierre Invitées : Hélène Larose Andrée Vallée Secrétaire-rédactrice : Lambert, Josée 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés et considérant qu il y a quorum, le président déclare l assemblée ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption et suivi du procès-verbal de la séance régulière du 7 mai Information de la présidente-directrice générale 5. Parole à l assemblée 6. Suivi des comités et commissions du conseil d administration 1. Commission infirmière régionale 2. Comité de vérification 3. Comité de vigilance et de la qualité 7. Point statutaire État de situation financière régionale 8. Point statutaire État de situation des infections nosocomiales 9. Calendrier Bilan de suivi de l entente de gestion et d imputabilité Présentation état d avancement du Dossier santé Québec 12. Bilan régionalisation des RI Lanaudière Approbation du rapport financier annuel de l Agence (AS-475) pour et du rapport financier annuel consolidé Fonds de santé au travail pour l exercice financier terminé le 15 décembre Dépôt du livre blanc (assurance autonomie) 15. Documents déposés 16. Date de la prochaine rencontre (17 septembre 2013) 17. Levée de la séance RÉSOLUTION N O ASSSL

2 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 11 juin 2013 Page 2 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 MAI 2013 SUR PROPOSITION dûment faite par M. Robert Carrier, et appuyée par M. François de Villemure, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 7 mai 2013, tel que déposé. RÉSOLUTION N O ASSSL INFORMATION DE LA PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE Mme Leduc informe les membres qu une conférence téléphonique a été demandée le 30 mai dernier en avant-midi par M. Michel Fontaine, sous-ministre associé, au sujet du dépôt du Livre blanc à l'assemblée nationale. Le sujet sera discuté au point 14 de la rencontre. 5. PAROLE À L ASSEMBLÉE Différents groupes et citoyens se sont prévalus de leur droit de parole afin de présenter, d abord, les actes d un colloque dédié aux proches aidants et demander l appui de l Agence dans leurs démarches. Par la suite, une série de questionnements et de demandes ont été adressés au président et à la présidente-directrice générale de l Agence en lien avec le financement et le développement de dossiers régionaux. Finalement, une personne s est adressée à l assemblée en questionnant le mode de gestion d un organisme communautaire de la région et l intervention de l Agence dans ce dossier. 6. SUIVIS DES COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Commission infirmière régionale (CIR) Mme Yvonne Aguiar Coelho étant absente, il n y a pas de renseignements à transmettre. Comité de vérification Le comité de vérification a eu lieu le 10 juin dernier. La permanence a présenté le rapport financier annuel de l Agence au 31 mars 2013, de même que le rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail activités courantes, pour l exercice terminé le 15 décembre M. Claude Lacombe, associé de la firme Mallette, a présenté les différents rapports de l auditeur indépendant, dont ceux portant respectivement sur les états financiers de l Agence au 31 mars 2013 et sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l octroi de mandats visés par la circulaire Les membres du comité ont aussi discuté du renouvellement du contrat avec le cabinet de vérificateur pour l exercice Une recommandation sera faite à la séance du conseil d administration à l automne. Une copie du rapport AS-446 budget détaillé, transmis au Ministère à la suite de la résolution adoptée par le conseil d administration le 7 mai dernier a été déposée. Le comité a pris connaissance des documents suivants : Les règles qui balisent la gestion des ententes et la reddition de comptes des organismes communautaires; Le bilan des activités reliées à la sécurité des actifs informationnels pour l exercice ; Les méthodes utilisées pour la répartition des crédits de développement ; Le sommaire des remboursements des frais de déplacement de la présidentedirectrice générale. Finalement, la direction des services sociaux a présenté le bilan de suivi de l entente de gestion et d imputabilité Comité de vigilance et de la qualité Le prochain comité aura lieu le 12 juin prochain. 7. POINT STATUTAIRE SITUATION FINANCIÈRE RÉGIONALE Les établissements publics ont jusqu au 15 juin prochain pour transmettre à l Agence et au Ministère, leur rapport financier annuel. Selon les renseignements dont l Agence dispose, les conseils d administration de ces établissements auront adopté leur rapport annuel avant cette date et tous, sauf un présenteront des résultats respectant la Loi sur l équilibre budgétaire du réseau de la santé et des services sociaux.

3 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 11 juin 2013 Page 3 8. POINT STATUTAIRE ÉTAT DE SITUATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Le Dr Jean-Pierre Trépanier, directeur de santé publique, indique que le nombre de cas de C. difficile a diminué au CSSS du Nord de Lanaudière, mais demeure tout de même élevé. 9. CALENDRIER SUR PROPOSITION dûment faite par M. Jacques Roy, et appuyée par M. Carol Legault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le calendrier des rencontres du conseil d administration RÉSOLUTION N O ASSSL BILAN DE SUIVI DE L ENTENTE DE GESTION ET D IMPUTABILITÉ En lien avec le cadre de gestion, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l Agence de la santé et des services sociaux concluent annuellement une entente de gestion et d imputabilité. Essentiellement, celle-ci doit contenir, pour chaque programme-service ainsi que pour les programmessoutien, un engagement à atteindre certaines cibles de services mesurées par des indicateurs précis qui feront l objet d une reddition de comptes périodique, en cours d année. La présentation de l offre se fait sous une forme prescrite contenant les engagements quantitatifs. L évolution de ces engagements est suivie périodiquement à l aide d indicateurs standardisés provincialement qui sont de façon générale, extraits des systèmes d information dont disposent les établissements. L Agence s est dotée d une équipe interne de reddition de comptes qui valide les données en provenance des établissements, travaille avec ceux-ci à l amélioration de la qualité des données, participe avec les agents aux programmes, aux analyses qui en résultent, et assure les liens avec l équipe technique du ministère. Chaque établissement a désigné un cadre supérieur à titre de répondant pour l opération dont une des fonctions est de garantir la validité des statistiques émises par son établissement. En fin d année, l Agence doit transmettre au MSSS un rapport complet validé. CONSIDÉRANT les exigences du ministère de la Santé et des Services sociaux quant à l offre de service et à l entente de gestion et d imputabilité ; CONSIDÉRANT les travaux menés avec le réseau quant à la production de données fiables; CONSIDÉRANT que ce bilan de suivi de gestion doit être adopté par le conseil d administration; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Carol Legault et appuyée par Mme Céline Beaulieu IL EST RÉSOLU : D ADOPTER le bilan de suivi de gestion de l entente de gestion et d imputabilité à la fin de la treizième période financière ; DE TRANSMETTRE ce bilan au ministère de la Santé et des Services sociaux; DE L INTÉGRER ultérieurement au rapport annuel de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière. RÉSOLUTION N O ASSSL PRÉSENTATION ÉTAT D AVANCEMENT DU DOSSIER SANTÉ QUÉBEC (DSQ) Mmes Hélène Larose, spécialiste en procédés administratifs et Andrée Vallée, chargée de projet, font la présentation de l état d avancement du dossier DSQ. Elles définissent d abord ce qu est le DSQ puis présentent l outil de visualisation. Les points suivants sont abordés : Principaux avantages du visualiseur DSQ dans les établissements; Principaux avantages du DSQ pour la population; État actuel du déploiement (nombre de sites déployés, nombre d utilisateurs formés, etc.) Prochains sites à déployer; Prochaines étapes du déploiement. Une période de questions et d échanges s en suit. Les membres sont satisfaits de la présentation. 12. BILAN RÉGIONALISATION DES RI LANAUDIÈRE M. Daniel Sirois, directeur des ressources informationnelles régionalisées, présente les résultats de la démarche de consolidation amorcée depuis maintenant deux ans. Cette orientation est axée sur le partage et la mise en commun des ressources et des initiatives du secteur informatique. L exercice a permis d établir des économies financières, une amélioration des infrastructures ainsi que des gains d efficience.

4 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 11 juin 2013 Page APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL DE L AGENCE (AS-475) POUR ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL CONSOLIDÉ FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR L EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 15 DÉCEMBRE 2012 Mme Marie-Sylvie Le Rouzès, directrice des ressources financières à l Agence, présente le rapport financier annuel de l Agence (AS-475) pour l exercice ainsi que le rapport annuel consolidé (fonds de santé au travail). CONSIDÉRANT que le rapport financier annuel de l Agence pour l exercice (AS-475) et le rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail pour l exercice terminé le 15 décembre 2012 ont été présentés aux membres du comité de vérification, à la rencontre du10 juin 2013; CONSIDÉRANT que l avis avec réserve de l auditeur indépendant Mallette, SENCRL, sur le rapport financier annuel de l Agence pour l exercice (AS-475) n altère en rien l image fidèle de la situation financière au 31 mars 2013 et que la nature de cette réserve est la même pour l ensemble du réseau de la santé et des services sociaux; CONSIDÉRANT que les membres du comité de vérification recommandent l approbation des rapports présentés; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Carol Legault et appuyée par M. François de Villemure, IL EST RÉSOLU : D APPROUVER le rapport financier annuel de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (AS-475) pour l exercice terminé le 31 mars 2013 et présentant les résultats suivants, à savoir : Activités principales surplus de $ Activités accessoires surplus de $ D APPROUVER le rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail, activités courantes, de l exercice terminé le 15 décembre 2012 pour la région de Lanaudière et présentant les résultats suivants, à savoir : Équipe régionale surplus de $ Équipe locale surplus de $ RÉSOLUTION N O ASSSL DÉPÔT DU LIVRE BLANC La première ministre, madame Pauline Marois, et le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, le Dr Réjean Hébert, ont rendu public à 13 h 30 le 30 mai dernier, le Livre blanc sur la création de l'assurance autonomie. Le Livre blanc a pour objet d ouvrir une discussion, qui se veut la plus large possible, sur les pistes de solution permettant d adapter le système de santé à la réalité du vieillissement et de répondre au désir des aînés et des personnes en quête d autonomie de recevoir à domicile les soins et services adaptés à leurs besoins, dans le milieu de vie de leur choix. En développant l'offre de soins et de services à domicile, on favorise un recours plus équilibré à l'hébergement en établissement où le nombre de lits sera maintenu, c'est-à-dire que les CHSLD se concentreront sur l'accueil de personnes en perte d autonomie sévère et en grand besoin de services. L assurance autonomie s adresse : aux personnes âgées en perte d autonomie; aux adultes (18 ans et plus) en quête d autonomie, ayant des incapacités significatives et persistantes en raison d une déficience physique (DP), d une déficience intellectuelle (DI) ou d un trouble envahissant du développement (TED); aux proches aidants. Une commission parlementaire sur la question est prévue pour le début de l automne, qui fournira l occasion à tous les acteurs impliqués de se prononcer. Le gouvernement compte ensuite présenter un projet de loi relatif à l assurance autonomie. 15. DIVERS Aucun point n est ajouté.

5 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 11 juin 2013 Page DOCUMENTS DÉPOSÉS Fiche synthèse numéro 13, Approbation du rapport financier annuel de l Agence (AS-475) Bilan annuel régionalisation Lanaudière 17. DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE La prochaine séance régulière du conseil d administration se tiendra le 17 septembre. 18. LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION dûment faite par M. Carol Legault et appuyée par Mme Céline Beaulieu, IL EST RÉSOLU de lever la séance à 20 h 40. RÉSOLUTION N O ASSSL ORIGINAL SIGNÉ Paul-Yvon de Billy Président ORIGINAL SIGNÉ Lucie Leduc Secrétaire