GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

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1 GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT DES ACHATS ET DES SERVICES GENERAUX DIVISION DES ACHATS INSTITUTIONNELS Date: Mardi 23 Septembre 2014 DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR LES SERVICES DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS D ELECTRICITE DE L IMMEUBLE CCIA N ADB/RFP/CGSP/2014/147 (Prière mentionner cette référence dans toute correspondance avec la Banque) Madame/ Monsieur, 1. La Banque Africaine de Développement (BAD) (ci-après dénommée BAD ou la Banque ) vous invite à soumettre une proposition portant sur les services de maintenance des installations et équipements d électricité de l Immeuble CCIA à Abidjan en Côte d Ivoire tel que spécifié dans la présente demande de propositions (DP). 2. La présente DP comprend ce document ainsi que ses annexes et leurs appendices: Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E Annexe F Annexe G Annexe H : Description sommaire des services/termes de référence : Conditions générales à remplir pour la soumission d une proposition : Contenu de la proposition à soumettre+ les Appendices I, II, III, IV et V : Modèle de contrat type : Fiche d évaluation de performance des services : Code de conduite des prestataires de la BAD : Conditions générales d achat de biens, de travaux et de services : Liste des pays membres de la BAD. Veuillez noter que les modalités énoncées dans cette demande de propositions, y compris la description des services/termes de références présentées à l Annexe A et les Conditions générales d achat à l Annexe G seront incluses dans tout contrat si la Banque Africaine de Développement accepte votre proposition. Tout contrat de cette nature exigera le respect de tous les exposés factuels et déclarations contenus dans la proposition.

2 3. Une visite des lieux suivie d une réunion préparatoire avant soumission est prévue le 26 Septembre 2014 à 09h00. Le rassemblement se fera devant les locaux de la BAD à l adresse ci-dessous : Adresse pour la visite des lieux : BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT IMMEUBLE CCIA A ABIDJAN-PLATEAU ENTREE PRINCIPALE (AVENUE JEAN PAUL II) 4. Votre proposition doit être obligatoirement soumise en Français, et sera envoyée en Cinq exemplaires (1 original + 1 copie). Les pièces jointes, appendices et annexes doivent toutes être également soumises en cinq exemplaires. L original devra porter la mention Original et la copie, la mention Copie. En cas de divergences entre l original et la copie, l original fera foi. Au cas où les documents originaux n existent pas en Français ou en Anglais, le soumissionnaire doit obligatoirement joindre la traduction certifiée dudit document pour être considéré par la Banque. 5. Les propositions doivent être remises à la Banque au plus tard le Mardi 07 Octobre 2014 à 14H00, heure d Abidjan, par porteur sous enveloppe scellée (contenant deux enveloppes distinctes : une enveloppe pour l offre technique et une enveloppe pour l offre financière), à l adresse ci-dessous: Banque Africaine de Développement Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats Institutionnels (CGSP.2) Côte d Ivoire, Abidjan-Plateau, Immeuble CCIA, 14 ème étage porte 14V. 6. L enveloppe doit mentionner en caractères gras, de façon bien lisible et bien en vue, le numéro de la demande de propositions. 7. La période de validité des propositions s étend sur 90 jours au moins, à compter de la date limite indiquée pour la soumission. 8. Pour tout éclaircissement sur la DP, le soumissionnaire devra notifier sa requête, par à l adresse suivante : au plus tard le 01 Octobre La Banque se réserve le droit de modifier à tout moment la DP aussi longtemps que la date limite de remise des offres n est pas échue. Une telle modification peut être faite soit sur l initiative de la Banque soit à la suite d une demande d éclaircissement présentée par le soumissionnaire. A cet effet, la Banque procédera à l émission, selon le cas, d un Additif ou d un Rectificatif à la demande de propositions. L Additif ou le Rectificatif sera notifié par écrit (lettre ou fax ou ) au soumissionnaire et aura valeur obligatoire à son encontre. Le soumissionnaire en accusera réception à la Banque par lettre ou fax ou dans les plus brefs délais.

3 10. La proposition restera valable jusqu au quatre-vingt dixième jour suivant la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut solliciter du soumissionnaire une prolongation du délai de validité de son offre. La demande et les réponses qui lui seront données seront faites par écrit. Le soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre. Le soumissionnaire acceptant la prolongation requise ne se verra pas demander de modifier son offre et ne sera pas autorisé à le faire. 11. Il conviendrait de noter que conformément à la politique de la Banque, les Soumissionnaires doivent observer les normes éthiques les plus élevées au cours des processus d appel d offres et dans l exécution des marchés qui en résultent. Conformément à cette politique, la Banque rejettera toute offre s il se révèle que le soumissionnaire a été coupable de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre de la concurrence pour l obtention du marché concerné. (a) aux fins d application de la présente disposition, définit comme suit les termes suivants : (i) L acte de corruption se définit comme le fait d offrir, de donner, de solliciter ou d accepter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue d influencer indûment l action d une autre personne ou entité, (ii) La fraude est un acte ou une omission, y compris une distorsion, qui délibérément ou par imprudence induit en erreur ou cherche à induire en erreur une personne ou une entité afin d en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation, (iii) La collusion est une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but malhonnête, notamment pour influencer indûment les actions d autres personnes ou entités, (iv) La coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une personne ou à ses biens en vue d influer indûment les actes de ladite personne ; (b) rejettera la proposition d attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire auquel il est recommandé d attribuer le marché est coupable, directement ou par l intermédiaire d un agent, de corruption ou s est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives en vue de l obtention de ce marché ; (c) sanctionnera tout individu ou entreprise, en l excluant, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés par la Banque, si la Banque établit, à un moment quelconque, que cette entreprise ou l individu s est livré, directement ou par l intermédiaire d un agent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives au cours du processus de passation de marchés ou d exécution d un marché que la Banque finance; (d) Un Soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit d intérêt. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation de conflit d intérêt sera disqualifié. Un soumissionnaire peut être en situation de conflit d intérêt vis-à-vis d une ou plusieurs autres parties dans cet appel d offres

4 s ils ont des partenaires communs en position de les contrôler ou diriger leurs actions ; ou s ils reçoivent ou ont reçu des subventions directement ou indirectement de l un d entre eux ; ou s ils ont le même représentant légal pour les besoins du présent appel d offres ; ou ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de tiers, une relation qui leur permet d avoir accès à des informations ou une influence sur l offre d un autre Soumissionnaire, ou d influencer les décisions de la Banque au sujet de ce processus d appel d offres; ou s il participe à plus d une offre dans le cadre de cet appel d offres. Un soumissionnaire qui participe à plusieurs offres provoquera la disqualification de toutes les offres auxquelles il aura participé. Toutefois, un sous-traitant pourra figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres, mais en cette qualité de sous-traitant seulement; ou s il a fourni des services de conseil pour la préparation des documents de la Section VI, Spécifications techniques et plans, utilisés dans le cadre du présent appel d offres; ou si le Soumissionnaire ou un de ses affiliés a été recruté (ou devrait être recruté) par la Banque afin de superviser l exécution du Marché. Un Soumissionnaire faisant l objet d une déclaration d exclusion prononcée par la Banque conformément à l article 3 des IS, à la date limite de réception des offres ou ultérieurement, est disqualifiée. Le Soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d une sanction relative à une Déclaration de Garantie d Offre dans un des Etats membres. 12. La soumission d une proposition par le soumissionnaire constitue la confirmation qu il a tenu compte de tous les documents contenus dans le dossier, dont les additifs (le cas échéant), toutes les annexes et, selon les cas, les appendices des annexes. En aucun cas, la Banque ne sera soumise à une obligation à laquelle elle n aura pas souscrit par écrit. 13. En soumettant l offre, vous signifiez votre acceptation des conditions générales de fourniture de biens et services ainsi que des conditions particulières jointes à la présente DP. 14. La soumission par le soumissionnaire de sa proposition constitue la confirmation qu il est légalement autorisé à assurer les services requis et qu il est en règle quant aux obligations fiscales et sociales de son pays. La Banque pourrait, à sa seule discrétion, demander au soumissionnaire de fournir des documents justificatifs à cet effet avant la signature du Contrat. 15. Nonobstant ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le contenu du présent dossier, d accepter ou de rejeter tout ou partie de l ensemble de la proposition, ou d annuler le processus à tout moment avant l adjudication du marché et, ce, sans obligation de la part du soumissionnaire.

5 16. Dans l attente de votre soumission, nous vous prions d'agréer, l expression de nos salutations respectueuses et nos remerciements pour l intérêt que vous manifestez à être au nombre des fournisseurs de la Banque Africaine de Développement. MARCELLE AKPOSSO Chargée Principale des Acquisitions Division des Achats Institutionnels Département des Services Généraux et des Achats

6 GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DIVISION DES ACHATS INSTITUTIONNELS Annexe - A DESCRIPTION DES SERVICES/TERMES DE REFERENCE 1. INTRODUCTION Dans le cadre du retour de la Banque à Abidjan, l immeuble CCIA a été entièrement rénové et mis à la disposition par le gouvernement ivoirien. Les travaux de rénovation, réceptionnés de façon provisoire depuis le 08 Octobre 2013, demeurent sous garantie de parfait achèvement par l entreprise générale PFO, jusqu au 07 Octobre Pour garantir une exploitation confortable de cet immeuble, une bonne maintenance des équipements techniques est nécessaire et même obligatoire. C est ainsi qu avant la fin de la période de garantie, les spécifications ci-dessous sont faites pour recruter une entreprise spécialisée dans le domaine indiqué pour les prestations de maintenance complète des installations électriques du bâtiment. L immeuble du CCIA, objet de cette prestation de maintenance, est situé dans la commune du Plateau. C est un immeuble à grande hauteur (IGH), comprenant trois sous-sols de parking, un rez-de-chaussée abritant des halls et circulations, 26 étages de bureaux, et 2 (deux) étages techniques. La surface globale est estimée à environ m² (22 000m² de bureaux, 5000 m² de couloirs et de dégagements, 8000 m² de blocs techniques (ascenseurs, sanitaires, locaux techniques, etc..)). Les trois niveaux de sous-sol sont estimés à environ m² de parkings, de locaux techniques et d archives. LES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES OBJET DE LA MAINTENANCE Poste de livraison et de transformation MT/BT L alimentation électrique de l immeuble CCIA est faite à partir d un poste d un poste de distribution privé MT/BT d une puissance installée de 2* kva + 1*2 000 KVA. Les transformateurs sont de marque Schneider electric. De ce poste, sont alimentées deux armoires générales : (i) l une réservée aux armoires divisionnaires d alimentation des unités de climatisation et (ii) la seconde assure l alimentation des installations sécuritaires et prioritaires. Le poste de transformation est équipé de cellule de protection suivant le standard en vigueur et de type SM6 de Schneider : 3 cellules d arrivée 1 cellule de comptage 1 cellule disjoncteur de protection 2 cellules QM de protection des transformateur KVA 2 cellules QM installées mais pas en utilisation 1 cellule Disjoncteur pour la protection du transformateur KVA.

7 Les sorties des transformateurs sont protégées par des disjoncteurs motorisés de marque Général Electrique. Alimentation de secours Toutes les installations de l immeuble sont secourues par trois groupes électrogènes de puissance unitaire KVA dont deux assurant le secours des installations sécuritaires et prioritaires et le troisième le secours des installations de confort (Climatisation). Les deux premiers sont couplés ensemble pour assurer la charge des installations de sécurité et ce selon le besoin dans l immeuble, sinon l un des deux, marche pendant que l autre est en attente. Tableaux Généraux BT La distribution du courant dans l immeuble est fait à travers deux grands tableaux généraux : (i) alimentation des installations prioritaires et sécuritaires et (ii) l alimentation des installations de confort. Ces deux tableaux généraux sont tous secourus par les groupes électrogènes selon le principe de production du secours défini plus haut. A partir de ces tableaux, on alimente des tableaux divisionnaires pour les installations d grande puissance et une colonne montante desservant les coffrets d étages (alimentation de l éclairage, les prises normales, les ventilo-convecteurs et les unités intérieures de climatisation). Source et de distribution du courant ondulé Les installations sécuritaires (Informatique, sécurité incendie, poste de travail, reproduction, contrôle d accès et vidéo-surveillance, etc..) de l immeuble CCIA sont alimentées à travers un réseau de courant ondulé. Cette tension ondulée est fournie par 3 onduleurs de type galaxy 7000 de marque APC by Schneider puissance 200 Kva chacun, branchés en redondance. La distribution est faite à partir de coffrets d étages, branchés sur une colonne montante en Canalys. Coffrets des étages A chaque étage, 2 coffrets permettent l un la distribution du courant normal secouru et l autre le courant ondulé. Certains coffrets dédiés sont installés dans des locaux spécialisés (informatique, local surpresseur, PC sécurité, reproduction, local caisson, etc ). Appareillage divers Tous les petits appareils tels que les interrupteurs, les commutateurs et autres font partie des installations objet de la maintenance et sont repartis dans tout l immeuble des sous-sols à la terrasse. Eclairage L éclairage de l immeuble CCIA est assuré par environ points lumineux de différents types repartis sur l ensemble de l immeuble et dans la cour. A ces installations, s ajoute un ensemble d équipements électriques mobiles tels que les destructeurs de papiers, les lampes mobiles de bureaux, les réfrigérateurs de bureau (minibars), etc.

8 3 ETENDUE DES PRESTATIONS 3.1 Entretien préventif Le contractant aura à sa charge toutes les prestations d entretien préventif décrites sur le planning de maintenance joint à ce document (Tableau 1). Cette liste n est pas exhaustive, elle sera complétée par les fiches et notices des fabricants ainsi que par l expertise du contactant. Toutes les opérations de contrôle et de révisions périodiques recommandées par les fabricants doivent être scrupuleusement suivies. 3.2 Dépannage et réparation Le prestataire exécutera tous les travaux de dépannage et de remise en état, y compris la fourniture des consommables, pièces de rechange et main d œuvre. Dans l ensemble, tout équipement en panne devra être remis en état, par des travaux de dépannage appropriés ou par remplacement de pièce à l identique sauf autorisation préalable des services techniques de la Banque. Tout équipement arrivant en fin de vie devra faire l objet d un rapport du prestataire au maître d ouvrage. Il ne sera pas autorisé à mettre au rebus un équipement de sa propre initiative. Les limites de dépannage sont spécifiées sur le tableau joint (tableau 2). 3.3 Petits travaux de modification et d amélioration La Banque peut confier au contractant la réalisation de certains travaux de modification sur les installations. Dans ce cas, la fourniture du matériel essentiel sera à la charge de la Banque qui procédera à son achat conformément à ses règles d acquisition, mais la main d œuvre incombera à l équipe du prestataire. 3.4 Travaux neufs Les travaux de rénovation et les travaux neufs sont exclus des prestations du contractant. Toutefois, la maintenance des nouvelles installations réalisées par la Banque pendant la durée du présent contrat sera à la charge du contractant dans les limites définies. 3.5 Contrôles réglementaires Le contractant assurera la coordination avec les organismes de contrôle réglementaire pour les équipements dont il a la charge. Les corrections de maintenance issues de ces contrôles sont à la charge du contractant. 4 MOYENS DU CONTRACTANT 4.1 Personnel Personnel affecté sur le site et chargé des opérations de maintenance Le soumissionnaire proposera dans son offre une équipe technique capable d effectuer toutes les opérations préventives et curatives objet de la maintenance complète.

9 Cette équipe sera composée d un (1) chef d équipe et de trois (3) techniciens d intervention. Les membres de l équipe auront les compétences et qualifications suivantes : Le Chef d équipe : Il est le coordonnateur des activités de maintenance sur le site. Il est l interlocuteur direct des services techniques de la Banque. Il devra être détenteur d un DUT (Diplôme universitaire de Technologie) ou BTS (Brevet de technicien Supérieur) en électricité et ayant effectué une formation auprès d un organisme agréé sur les installations MT et MT/BT. Il doit avoir au minimum 5 ans d expérience en maintenance et gestion d équipes de techniciens d intervention. Techniciens d intervention Ils devront être titulaires d un diplôme de CAP (Certificat d Aptitude Professionnelle) ou BT (Brevet de Technicien) en électricité et une expérience minimale de 3 ans en maintenance électrique Personnel de coordination En plus du chef de site, le prestataire désignera un interlocuteur technique basé au siège. Il sera d un niveau ingénieur et devra avoir un rang de responsable au sein de l entreprise (au moins chef de service) et devra être à mesure d engager l entreprise en cas de besoin. Cet interlocuteur technique devra être à mesure de répondre aux sollicitations de la direction de la Banque en cas de besoin et assister à toutes les réunions auxquelles il sera convié. Les curricula vitæ signés des personnes proposées pour remplir chacune des fonctions ci-dessus citées seront fournis dans l offre technique du soumissionnaire. Le personnel proposé dans le dossier de soumission sera celui effectivement affecté sur le site pour les prestations. 4.2 Outillage L'outillage commun devra être prévu pour la réalisation des travaux sur le site. Les techniciens ainsi que le chef de site, doivent avoir une (1) caisse complète d électricien chacun. Le personnel en place doit disposer de l outillage et des chaussures de sécurité nécessaires pour toutes les interventions. Chaque agent devra avoir sa tenue de travail et sa dotation en matériel de sécurité conformément aux textes et règlements en vigueur. 4.3 Pièces de rechange Le prestataire est tenu de garantir la continuité de fonctionnement des installations à sa charge. En conséquence, un stock minimum devra être garanti sur le site. Ce stock sera composé en collaboration avec les services compétents de la Banque suivant les installations objet des prestations de maintenance. Un stock de 10% du nombre annuel de pièces de consommation courante sera tenu dans l atelier et sera vérifié trimestriellement par les services techniques de la BAD. La liste exhaustive de ces pièces sera établie en accord avec les services techniques de la BAD

10 avant l adjudication du marché. 4.4 Documentation technique La documentation est essentielle dans la mise en œuvre des actions de maintenance. Cette documentation regroupe les fiches techniques, notices et instructions techniques des constructeurs, les rapports techniques, les fiches de suivi et de visite des équipements, les schémas électriques, les plans d implantation, les consignes d exploitation des installations, etc. Le contractant produira à ses frais une copie des documents techniques disponibles et nécessaires pour la maintenance des installations. Dans les quatre mois suivants la prise de service, le contractant transmettra à la Banque l'ensemble des schémas et plans des équipements et installations tels qu'ils apparaissent dans leur état actualisé. Il devra aussi produire tous les rapports techniques selon les périodicités contractuelles. Les fiches des équipements, les plans et schémas devront être régulièrement remplis. Une mise à jour sera effectuée chaque année. 4.5 Bureaux La Banque mettra à la disposition du contractant un local de travail équipé d un poste téléphonique pour les appels locaux qui devra être utilisé pour l'exécution exclusive du contrat. 4.6 Cahier de bord Le contractant devra tenir sur le site un cahier de bord rendant compte, au quotidien, de ses activités et des évènements qui y interviennent. Ce cahier sera visé par le chef d équipe et par les services techniques de la Banque. Le contenu et la présentation du cahier seront discutés avec les services techniques de la Banque. 4.7 Rapport mensuel Un rapport mensuel faisant la synthèse des activités et évènements sera soumis à la Banque au plus tard le dixième jour du mois suivant celui objet dudit rapport. 5 TRAVAUX PONCTUELS Des prestations ponctuelles de travaux de rénovation/réhabilitation pourront être confiées au contractant. Ces travaux seront exécutés sur ordre de service dûment écrit par la Banque. 6 METHODOLOGIE DE TRAVAIL L importance de la mission nécessite la mise en œuvre d un protocole de travail bien détaillé par le prestataire. A cet effet, le soumissionnaire devra élaborer et présenter dans sa soumission sa stratégie de travail. Il devra faire ressortir clairement pour chaque type d appareil les actions de maintenance à entreprendre.

11 TABLEAU 1 : LISTES DES EQUIPEMENTS ET DES OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE RECOMMANDEE DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS FRÉQUENCES J H M T S A 1 ARMOIRES, COFFRETS ELECTRIQUES ET AUTRES Dépoussiérage Resserrage de toutes les connexions sur appareillages et jeux de barres Contrôle visuel de l'état des contacts Mesure des intensités absorbées Vérification du réglage des relais thermiques Vérification calibrage fusibles et disjoncteurs Contrôle de l'échauffement des câbles Nettoyage des jeux de barres Reprise de schémas avec mise à jour Mesure de la résistance de terre du bâtiment Entretien paratonnerre (vérification des connexions et support) Vérification de l éclairage extérieur Vérification des raccordements électriques des équipements de Bureau (rallonges électriques, prises et goulottes) X X X X X X X X X X X X X Entretien des destructeurs de papiers X 2 POSTE DE LIVRAISON MT/BT (pour mémoire) Contrôle visuel d ensemble Vérifications de fonctionnement des DGPT2 Entretien transformateur X X X J H M T S A : journalière : hebdomadaire : mensuelle : trimestrielle : semestrielle : annuelle.

12 E : LIMITES DES PRESTATIONS N DESIGNATION INCLUS LIMITES DE DEPANNAGE 1 Armoires, Coffrets, appareillages et installations électriques Dépannage courant, Remplacement de tous les consommables et appareillages : lampes relais, contacteurs, câbles, disjoncteurs, fusibles, sectionneurs, résistances, résistances de démarrage, transformateurs, cartes électroniques, borniers, accessoires de câblage, Remplacement des disjoncteurs, des relais et des contacteurs de plus de 50 A et des câble de section supérieure à 16 mm² ou sur une longueur supérieure à 50 ml 2 Poste de transformation Dépannage courant, Remplacement de tous les consommables : lampes de signalisation, huile, fusible, câblage d commande Remplacement d une cellule MT Remplacement d un transformateur Remplacement des câbles et disjoncteurs de puissance BORDEREAU DE PRIX Les prix à communiquer sont les coûts annuels pour les équipements et installations concernés. Ordre DESIGNATION Unité QTE PU HT/an PT HT/an 1 Opérations de maintenances 1.1 Poste de livraison et transformation MT/BT Ens Tableaux Généraux BT Ens Armoires divisionnaires Ens Coffrets divisionnaires Ens Petit appareillage (interrupteurs, télérupteurs, interrupteurs horaires, lampes, etc..) Total HT 1 Ens 1 2 Pièces de rechange et consommables de maintenance Total HT 2 Total HT

13 GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DIVISION DES ACHATS INSTITUTIONNELS Annexe - B (A inclure dans l offre) CONDITIONS GENERALES A REMPLIR POUR LA SOUMISSION D UNE PROPOSITION Soumission des propositions : Les propositions relatives aux spécifications indiquées dans la présente demande de propositions doivent être soumises en français. Ces propositions doivent fournir toutes les informations nécessaires pour la présente demande de propositions et répondre clairement et brièvement à tous les points présentés dans cette demande de propositions. Toute offre qui ne répond pas de manière exhaustive à cette demande de propositions peut être rejetée. Néanmoins, les brochures et autres documents inutilement détaillés qui donnent des informations autres que celles nécessaires à une présentation complète et efficace des propositions ne sont pas encouragés. Caractéristiques techniques des exigences : Les soumissionnaires doivent scrupuleusement se conformer aux exigences de la présente demande de propositions. Aucun changement, remplacement ou autre modification apporté aux caractéristiques techniques des spécifications indiquées dans cette demande de proposition ne sera accepté, sauf approbation écrite de la Banque africaine de développement. Caution de bonne exécution Dans les 4 jours suivant la signature du contrat, la société doit, à ses propres frais, fournir à la Banque Africaine de Développement une caution de bonne exécution ou une garantie identique agréée par la Banque Africaine de Développement, d un montant équivalent à 10 % du prix total HT du contrat. La caution de bonne exécution est valable pendant 3 semaines à compter de la date d extinction du contrat. La Banque africaine de développement aura le droit de réclamer la caution de bonne exécution/garantie dès sa première demande écrite, sans qu elle n ait besoin de prouver la responsabilité de l entrepreneur, conformément aux conditions générales énoncées à l annexe B. (Non applicable) Dommages-intérêts convenus Si l entrepreneur retenu ne livre pas les services indiqués dans les délais prescrits dans sa proposition ou dans les délais indiqués dans un contrat, la Banque africaine de développement doit, sans préjuger des autres voies de recours prévues dans le contrat, défalquer du Bon commande ou du prix du contrat, comme dommages intérêts, une somme équivalente à 0,5 % du prix de livraison des services non livrés en temps voulu, pour chaque semaine de retard jusqu à la livraison effective, à concurrence d une déduction maximale de 5 % du prix du contrat. (Non applicable)

14 Pas d engagement La présente demande de propositions n engage pas la Banque africaine de développement à adjuger un marché ou à payer les frais engagés lors de la préparation ou de la soumission des offres. La Banque africaine de développement se réserve aussi le droit de n adjuger qu une partie des prestations. Critères d évaluation Toutes les propositions doivent être évaluées conformément aux critères d évaluation indiqués à l Annexe F. Modalités de paiement Les modalités habituelles de paiement de la Banque africaine de développement sont de 30 jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation des services dans des conditions satisfaisantes, et après vérification et acceptation des factures. La modification des modalités de paiement est inhabituelle. Validité des propositions Les propositions doivent rester valables et susceptibles d être acceptées pendant une période minimale de 90 jours à compter de la date de clôture indiquée pour la réception des offres dans la présente demande de propositions. Rejet des propositions et scission des lots La Banque africaine de développement se réserve le droit de rejeter toute proposition ou l ensemble des propositions si, entre autres choses : - Elles sont reçues après la date limite indiquée dans la présente demande de propositions ; - Elles ne sont pas autrement conformes à la présente demande de propositions. Retrait et modification des offres Les offres peuvent être modifiées ou retirées par écrit, avant la date de clôture indiquée dans la demande de propositions, passé ce délai, les offres ne peuvent ni être modifiées ni retirées. En outre, la Banque se réserve le droit de conserver la proposition en vue d une consultation future. Confidentialité Tout ou partie de la présente demande de propositions et tous les exemplaires de celle-ci doivent être renvoyés à la Banque africaine de développement à sa demande. Il est entendu que cette demande de propositions est confidentielle et est la propriété de la BAD ; elle contient des informations privilégiées, dont une partie peut être protégée par des droits d auteur, informations communiquées aux soumissionnaires et reçues par eux à condition qu aucune partie de cette demande ou aucune information y afférente ne soit copiée, diffusée ou communiquée à des tiers sans le consentement écrit préalable de la BAD, toutefois, le soumissionnaire peut montrer les documents à des sous-traitants potentiels aux

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