Demander un placement dans une maison de soins de longue durée

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1 Demander un placement dans une maison de soins de longue durée

2 CASC du Nord-Ouest

3 Présenter une demande de placement dans une maison de soins de longue durée Après avoir décidé de demander un placement dans une maison de soins de longue durée, vous devez d abord appeler le bureau du Centre d accès aux soins communautaires (CASC) de votre région. Le CASC coordonne toutes les demandes de placement et les admissions dans les maisons de soins de longue durée du Nord-Ouest de l Ontario. Cela comprend: évaluer vos besoins et établir votre admissibilité; coordonner le processus de demande; placer votre nom sur la liste d attente des maisons de soins que vous avez choisies; vous prévenir lorsqu une place (un lit) est disponible; faciliter votre déménagement dans une maison de soins de longue durée. Vous pouvez présenter une demande de placement dans une maison de soins de longue durée que vous soyez à l hôpital ou chez vous. Un coordonnateur des soins communautaires viendra vous voir chez vous ou à l hôpital pour discuter de vos besoins en soins de santé. Vous pourrez discuter des services communautaires à ce moment si d autres solutions pourraient répondre à vos besoins. Si vous êtes hospitalisé, le coordonnateur de l occupation des lits, le planificateur des mises en congé ou le travailleur social de l hôpital collaborera avec le CASC pour s occuper de votre demande de soins de longue durée. Étape 1 Le processus de demande Votre coordonnateur des soins communautaires vous aidera, vous ou votre famille, à remplir les formulaires nécessaires pour présenter votre demande de placement dans une maison de soins de longue durée. Ces formulaires sont utilisés par le CASC pour avoir une idée précise de vos besoins et pour déterminer votre admissibilité aux soins de longue durée. Formulaire de renseignements sur le client comprend des renseignements de base comme votre adresse actuelle, le nom d une personne à joindre au besoin, le nom de votre médecin de famille, etc. Questionnaire de l évaluateur : capacité à prendre une décision concernant l admission détermine si vous êtes capable de prendre vos propres décisions en ce qui concerne un placement dans une maison de soins de longue durée. Ce questionnaire doit être rempli par un professionnel de la santé. Formulaire de consentement permet au CASC de rassembler des renseignements sur vous, d évaluer vos besoins, de déterminer votre admissibilité et de transmettre ces renseignements aux maisons de soins que vous avez choisies. Rapport médical inclut les renseignements médicaux les plus récents et doit être rempli par un médecin, une infirmière autorisée ou une infirmière praticienne. Le coordonnateur des soins communautaires s occupera aussi de l évaluation de vos aptitudes physiques et sociales ainsi que de vos capacités fonctionnelles afin de déterminer le type de soins ou de soutien spécialisé dont vous pourriez avoir besoin. Donner votre consentement Votre consentement est nécessaire pour présenter une demande et être admis dans une maison de soins de longue durée. Un professionnel de la santé déterminera si vous êtes capable de prendre vos propres décisions en ce qui concerne vos soins de santé et votre admission dans une maison de soins. Si le professionnel juge que vous êtes capable de prendre cette décision, vous signerez le formulaire de consentement et les autres formulaires de demande.

4 Si un professionnel de la santé juge que vous n êtes pas capable de donner votre consentement en ce qui concerne votre placement, vous serez informé de cette décision et on vous expliquera ce que vous devez faire si vous n êtes pas d accord avec la décision. Si vous n êtes pas capable de prendre une décision concernant votre admission, une «procuration relative au soin de la personne» (power of attorney for personal care) est requise. La personne qui a cette procuration a l autorisation légale de prendre des décisions concernant vos besoins en soins de santé et en logement si vous devenez incapable de le faire vous-même. Il doit s agir d une personne en qui vous avez confiance, qui connaît vos préférences et qui les respectera. Si vous n avez remis aucune procuration relative au soin de la personne, un membre de votre famille a le droit de prendre ces décisions pour vous. Si aucun membre de votre famille n est disponible ou si personne ne peut ou ne veut vous représenter, le Bureau du Tuteur et curateur public devra prendre ces décisions pour vous. Procuration relative au soin de la personne (power of attorney for personal care) Vous pouvez choisir de nommer, à l avance, une personne en qui vous avez confiance, pour prendre des décisions sur vos soins personnels, au cas où vous auriez une incapacité mentale. Les décisions relatives aux soins personnels concernent l endroit où vous vivez, ce que vous mangez et le traitement médical que vous recevez. La personne que vous nommerez aura une «procuration relative au soin de la personne». La personne nommée comme procureur doit avoir au moins 16 ans, être mentalement capable et être prête à prendre à votre place des décisions concernant votre santé et votre qualité de vie. Il n est pas nécessaire que cette personne soit un avocat. Pour plus de renseignements sur les procurations et les testaments de vie, communiquez avec votre bureau local du CASC. Vous pouvez aussi communiquer avec le ministère du procureur général de l Ontario, Bureau du Tuteur et curateur public, afin de recevoir la «Trousse de procurations». Visitez le site: et cliquez sur «Trousse de procurations». Étape 2 Déterminer votre admissibilité Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l Ontario a établi des critères d admissibilité provinciaux qui doivent être respectés pour qu une personne soit admise dans une maison de soins de longue durée. Le CASC examine tous les formulaires que vous avez remplis et il détermine si vous êtes admissible ou non dans une maison de soins de longue durée. Vous êtes admissible aux soins de longue durée si: vous avez 18 ans ou plus; vous avez une carte Santé de l Ontario valide; une maison de soins de longue durée peut répondre à vos besoins en soins de santé; les services communautaires financés par le gouvernement ne peuvent pas répondre à vos besoins; vous avez besoin d un des éléments suivants: - des soins infirmiers 24 heures par jour; - aide pour les soins personnels à des intervalles quotidiens fréquents; - supervision ou surveillance fréquente durant toute la journée. CASC du Nord-Ouest

5 Commission d appel et de révision des services de santé (CARSS) 151, rue Bloor Ouest, 9e étage Toronto (Ontario) M5S 2T5 Téléphone : Ou numéro sans frais : Étape 3 Choisir une maison de soins de longue durée Une fois que votre admissibilité a été déterminée, vous pouvez choisir un maximum de cinq maisons de soins de longue durée et les classer selon votre ordre de préférence. Ne choisissez que des maisons dans lesquelles vous êtes prêt à déménager car une place peut vous être offerte dans n importe laquelle de ces maisons. Nous vous recommandons, ainsi qu à votre famille, de visiter les maisons de soins de longue durée pour vous aider à faire votre choix. De plus, nous vous invitons à lire la brochure «Choisir une maison de soins de longue durée» pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette importante décision. Autres possibilités Si vous répondez aux conditions requises pour être admis dans une maison de soins de longue durée, votre conjoint ou votre partenaire peut aussi y être admis s il a une carte Santé de l Ontario valide et si cet établissement peut répondre à ses besoins. Certaines maisons de soins de longue durée ont des infrastructures pour les anciens combattants admissibles. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre CASC. Qu est-ce que je fais si je ne suis pas admissible? Si vous ne répondez pas aux conditions requises pour être admis dans une maison de soins de longue durée, votre coordonnateur des soins communautaires vous aidera à trouver d autres solutions pour répondre à vos besoins. Si vous n êtes pas d accord avec la décision, vous pouvez discuter de cette question avec le personnel du CASC. Si vous n êtes pas satisfait de la décision du CASC, vous avez le droit d exprimer votre désaccord en communiquant avec la Commission d appel et de révision des services de santé (CARSS) : Vous pouvez aussi choisir le type de chambre que vous préférez à un lit, à deux lits ou de base. La chambre de base a en général deux à quatre pensionnaires avec une salle de bains commune. La dimension des chambres et le nombre d occupants dépendent de la maison de soins de longue durée et de la date de sa construction ou de sa rénovation. Étape 4 Le processus de placement Votre demande est ensuite envoyée à chacune des maisons de soins de longue durée que vous avez choisies. Les maisons examinent votre demande et donnent leur décision. Elles vous informeront, vous ou la personne que vous avez nommée, de votre inscription sur leur liste d attente. Cependant, si un établissement ne peut pas répondre à vos besoins, il vous en expliquera les raisons par courrier. Votre coordonnateur des soins communautaires vous aidera à trouver des solutions appropriées si la maison de soins de longue durée que vous avez choisie refuse votre demande. Lorsque votre nom est sur une liste d attente, vousmême ou la personne que vous avez nommée devez tenir le CASC informé de tout changement dans votre état de santé, votre adresse ou vos projets de placement.

6 Le CASC doit communiquer ces changements aux maisons de soins de longue durée que vous avez choisies. Nous vous contacterons afin de réévaluer votre admissibilité tous les six mois. Le CASC communiquera avec vous lorsque votre nom se rapprochera du haut de la liste d attente des maisons de soins de longue durée que vous avez choisies. Vous pourrez ainsi vous préparer pour votre admission. Nous vous contacterons lorsqu une place sera disponible. Si vous êtes hospitalisé, le coordonnateur de l occupation des lits, le planificateur des mises en congé ou le travailleur social participera à l organisation de votre transfert. Vous devez déménager dans la maison de soins de longue durée lorsque la place vous est offerte. Si pour une raison quelconque vous ne pouvez pas le faire immédiatement, des arrangements peuvent être pris pour retarder votre admission de quelques jours. Cependant, vous devrez payer des frais pour le maintien de votre lit pendant cette période. Questions souvent posées 1. Est-ce que je devrai attendre pour avoir une place dans une maison de soins de longue durée? Combien de temps dure la période d attente? La plupart des maisons de soins de longue durée ont une liste d attente. La longueur de cette liste est variable et dépend d un certain nombre de facteurs, y compris la maison et le type de chambre désiré, votre sexe et le niveau de soins dont vous avez besoin. Ce délai peut être raccourci si votre situation change de façon considérable. Si vous vivez dans une maison de soins de longue durée, vous devrez également présenter une nouvelle demande. Cependant, il n y a pas de période d attente. 4. Combien de temps ai-je entre le moment où je reçois l offre de lit et celui où je dois déménager dans la maison de soins de longue durée? Lorsque le CASC vous informe qu une place est disponible dans une des maisons de soins que vous avez sélectionnées, vous avez 24 heures pour l accepter ou la refuser. À partir du moment où vous acceptez, vous pouvez déménager le lendemain. Si pour une raison quelconque vous ne pouvez pas le faire immédiatement, des arrangements peuvent être pris pour retarder votre admission de quelques jours. 5. Qu arrive-t-il si mon quatrième ou cinquième choix devient disponible et que je préfère attendre mon premier choix? Si vous refusez une offre de lit, votre nom sera retiré de toutes les listes d attente. Si vous acceptez l offre d un lit, vous pouvez emménager dans cette maison de soins de longue durée tout en demeurant sur les listes d attente des établissments de votre choix. Lorsqu un lit se libère dans une de ces maisons, le CASC communiquera avec vous. 2. Comment vais-je me débrouiller en attendant une place dans une maison de soins de longue durée? Le personnel du CASC déterminera votre admissibilité et vous aidera à obtenir d autres ressources communautaires afin que vous puissiez vous débrouiller pendant que vous attendez une place dans une maison de soins de longue durée. 3. Que se passe-t-il si une place m est offerte et que je ne suis pas prêt à déménager? Si vous refusez une offre de lit dans une des maisons de soins que vous avez choisies, votre nom sera retiré de toutes les listes d attente. Si vous vivez dans votre propre maison ou dans un autre logement dans la communauté, vous devrez attendre trois mois avant de présenter une nouvelle demande. CASC du Nord-Ouest

7 6. Combien coûte un séjour dans une maison de soins de longue durée? En Ontario, les maisons de soins de longue durée sont financées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le gouvernement provincial finance les soins personnels et infirmiers, les services de soutien et les repas tandis que vous payez des frais de logement («quote-part»). La quote-part dépend du type de logement que vous choisissez chambre de base, à deux lits ou à un lit. Le ministère établit des quote-parts maximales et toutes les maisons de soins de longue durée de la province demandent les mêmes frais à leurs pensionnaires. Le montant des quote-parts est revu régulièrement. Il est donc préférable de communiquer avec le CASC ou la maison de soins de longue durée pour obtenir les renseignements les plus récents. Vous devez aussi demander à chaque maison de soins quels sont les frais supplémentaires exigés (par exemple, les frais de distribution de médicaments). 7. Que faire si je ne peux pas payer le coût d un séjour dans une maison de soins de longue durée? Les maisons de soins de longue durée ne peuvent pas refuser d admettre des personnes admissibles si celles-ci sont incapables de payer leur logement. Si vos revenus ne vous permettent pas de payer votre logement, vous pouvez peut-être recevoir une subvention qui réduira le montant des frais que vous devez payer. Cette subvention est réservée aux personnes occupant une chambre de base et n est pas disponible si vous demandez une chambre à un lit ou à deux lits. Pour obtenir une subvention, vous devez fournir l avis de cotisation (Notice of Assessment) qui vous est remis chaque année par l Agence du revenu du Canada après que vous ayez rempli votre déclaration de revenus. Votre avis de cotisation est une preuve de vos revenus annuels. Le gouvernement provincial offre une subvention supplémentaire aux personnes dont le conjoint ou le partenaire vit dans un logement séparé. Cette subvention est disponible si une partie importante de votre revenu sert à payer les frais de la maison de soins de longue durée, laissant votre conjoint ou partenaire très peu de revenus ou aucun revenu. 8. Est-ce que je dois vendre ma maison ou liquider mes biens lorsque j entre dans une maison de soins de longue durée? Non. Le coût des soins de longue durée dépend seulement de vos revenus annuels. Il ne tient pas compte de la valeur de vos biens, comme votre maison ou vos économies. 9. Est-ce que je peux visiter les maisons de soins de longue durée avant de faire mon choix? Oui. La plupart des établissements offrent régulièrement des visites organisées pour les pensionnaires et les membres de leur famille. Vous pouvez obtenir un calendrier de ces visites au CASC ou prendre directement rendez-vous avec chaque maison de soins de longue durée. 10. Est-ce que je peux continuer à participer à des activités communautaires après mon admission dans une maison de soins de longue durée? Oui. 11. Est-ce que je peux continuer à consulter mon médecin de famille? Vous devez en discuter avec votre médecin de famille. Si vous n en avez pas, la plupart des maisons de soins de longue durée ont un ou deux médecins qui s occupent de leurs pensionnaires.

8 Pour nous joindre Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest Thunder Bay 961, prom. Alloy Thunder Bay ON P7B 5Z8 Tél. : Sans frais : Kenora 35, rue Wolsley, Suite #3 Kenora ON P9N 0H8 Tél. : Sans frais : Dryden 6 61, rue King Dryden ON P8N 1B7 Tél. : Sans frais : Fort Frances 110, avenue Victoria Fort Frances ON P9A 2B7 Tél. : Sans frais : Available in English. LTC 1 Version Finale - Octobre 2015

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