Extrait des états financiers 2007

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1 Extrait des états financiers 2007 note Les états financiers sont détaillés dans le rapport financier 2007, disponible sur simple demande ou sur le site internet : 105

2 COMPTES CONSOLIDÉS Notion de groupe Les activités de la Caisse des Dépôts sont issues de sa mission originelle de dépositaire légal de fonds d origine privée, que le législateur a souhaité protéger par une gestion garantissant leur entière sécurité. Ces fonds, qui permettent de financer des investissements d intérêt général et de venir en appui au développement local, ont également conduit la Caisse des Dépôts à devenir un acteur majeur sur les marchés financiers, aujourd hui par le biais de filiales spécialisées soumises aux conditions de marché. Cet ensemble constitue un groupe public et décentralisé, exerçant ses activités tant en France qu à l étranger, spécialement dans des domaines d activités financières, immobilières et de services qui relèvent, selon leur nature, soit de mandats publics, soit de logiques concurrentielles : Les missions d intérêt général > gestion des fonds d épargne sur livrets et financement du logement social ; > gestion sous mandat d importants régimes de retraites ; > activités bancaires et financières réglementées ; > appui au développement local, à la politique de la ville, au développement de l emploi et des PME. Les activités concurrentielles > assurance de personnes avec CNP Assurances ; > services et ingénierie pour le développement des territoires avec les groupes Egis, Transdev, Compagnie des Alpes et Santoline ; > activités immobilières logées dans les groupes SNI et Icade ; > capital investissement ; > infrastructures. Présentation des comptes Pour leur présentation comptable et financière, les activités du groupe Caisse des Dépôts sont réparties en fonction de 2 missions principales : > la gestion des fonds sous mandat qui sont confiés à la Caisse des Dépôts selon des règles définissant la nature des prestations assurées et les conditions financières qui y sont attachées. Ces fonds bénéficient d une individualisation totale de leur gestion. Il s agit notamment des fonds d épargne centralisés à la Caisse des Dépôts et de la gestion des caisses de retraite publiques ; > une activité directe exercée par la Section générale, entité financière et administrative de la Caisse des Dépôts qui fait l objet d une gestion différente de celle des opérations sous mandat et, tant en France qu à l étranger, par les groupes qui lui sont rattachés, notamment Icade, Transdev, Egis, Compagnie des Alpes, Santoline, SNI et CNP Assurances. Seule cette activité est considérée comme constituant un groupe pouvant faire l objet de comptes consolidés, établis selon les règles comptables applicables aux établissements de crédit. L entreprise consolidante est la Section générale ; les filiales sont intégrées globalement, proportionnellement, ou mises en équivalence selon la qualification du contrôle. Cette distinction est marquée par l exclusion du périmètre de consolidation des fonds d épargne et des caisses de retraite. Leurs comptes et les commentaires qui s y rapportent sont présentés séparément. 106 Rapport d activité et de développement durable 2007 / Caisse des Dépôts

3 COMPTES CONSOLIDÉS Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007 (en millions d euros) Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées (1 933) (1 606) Commissions (produits) Commissions (charges) (80) (98) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités (17 256) (16 461) Produit net bancaire Charges générales d exploitation (2 941) (2 480) Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (285) (213) Résultat brut d exploitation Coût du risque (28) (34) Résultat d exploitation Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeur des écarts d acquisition 3 (5) Résultat avant impôt Impôt sur les bénéfices (1 174) (873) Résultat net d impôt des activités abandonnées Résultat net Intérêts des minoritaires (314) (312) Résultat net part du groupe

4 COMPTES CONSOLIDÉS Bilan consolidé au 31 décembre 2007 (en millions d euros) Actif Caisse, banques centrales, CCP Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Actifs d impôts Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Écarts d acquisition Total actif Passif Banques centrales, CCP Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d impôts Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques des sociétés d assurance Provisions Dettes subordonnées Capitaux propres part du groupe Réserves consolidées Résultat de l exercice Gains ou pertes latents ou différés Total capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Total passif Rapport d activité et de développement durable 2007 / Caisse des Dépôts

5 COMPTES CONSOLIDÉS Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2007 (en millions d euros) Réserves consolidées Résultat net part du groupe Réserves de Variation de conversion juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture Capitaux Intérêts propres part minoritaires du groupe Résultat des minoritaires Gains/ pertes latents ou différés des minoritaires Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres normes françaises (45) au 1 er janvier 2006 Incidence de l adoption des normes IFRS (783) (2) Capitaux propres normes IFRS au 1 er janvier (2) Changements de méthode comptable Affectation du résultat (2 088) 180 (180) Distribution 2006 au titre du résultat 2005 (696) (696) (175) (175) (871) Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires (1) Autres variations 614 (447) (7) Résultat de la période Gains et pertes latents ou différés Écarts de conversion (55) (55) (4) (4) (59) Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres (1) Variation de valeur des instruments financiers rapportée au résultat (764) 2 (762) (5) (5) (767) Capitaux propres normes IFRS au 31 décembre Changements de méthode comptable Affectation du résultat (3 653) 312 (312) Distribution 2007 au titre du résultat 2006 (1 491) (1491) (256) (256) (1 747) Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires (2) (193) (193) (374) (374) (567) Autres variations (1 03) (18) (8) 148 (19) Résultat de la période Gains et pertes latents ou différés Écarts de conversion Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres (7) (7) 279 Variation de valeur des instruments financiers rapportée au résultat (1701) (4) (1 705) (140) (140) (1845) Capitaux propres normes IFRS au 31 décembre (1) Principalement dilution de la Caisse des Dépôts au profit des minoritaires à la suite de l augmentation de capital réalisée par Icade dans le cadre de l introduction en bourse et de la cession de titres Icade. (2) Principalement écart d acquisition Écureuil Vie à la suite du rachat des minoritaires. 109

6 COMPTES CONSOLIDÉS Tableau des flux de trésorerie relatifs à l année 2007 Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités d investissement représentent les flux de trésorerie pour l acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. (en millions d euros) Résultat avant impôts (hors activités abandonnées) Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations (12) (3) Dotations nettes aux provisions (1) Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (103) (61) Produits nets des activités d'investissement (46) (941) (Produits) pertes nets des activités de financement Autres mouvements 509 (924) Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux opérations avec les établissements de crédit (2) (4822) 1871 Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux opérations avec la clientèle (3) (5730) (3831) Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers (4) 3208 (1119) Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux immeubles de placement (474) (258) Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 550 (1229) Impôts versés (862) (775) Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (8130) (5341) Flux de trésorerie nets générés par l'activité opérationnelle Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux actifs financiers et participations (5) (4 275) (1 289) Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (591) (230) Flux de trésorerie nets liés aux opérations d'investissement (4 866) (1 519) Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (6) (1 640) (337) Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie liée aux autres activités de financement (985) 727 Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement (2 625) 390 Effet des activités abandonnées sur la trésorerie (7) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée (65) (1) Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (2 114) Solde des comptes de trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période (4 388) Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 23 1 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 3702 (4389) Solde des comptes de trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Variation de la trésorerie nette (2 114) Rapport d activité et de développement durable 2007 / Caisse des Dépôts

7 COMPTES CONSOLIDÉS Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit, ainsi que les placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d échéance en général inférieure à 3 mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable (en millions d euros) Créances Dettes Créances Dettes Caisse 6 5 Banques centrales et CCP 5 18 Sous-total Soldes à vue sur les établissements de crédit OPCVM monétaires Sous-total Solde net de trésorerie et équivalents de trésorerie (1) Il s agit principalement des dotations nettes aux provisions techniques des contrats d assurance. (2) La variation est liée à la baisse des titres donnés en pension livrée de 5,5 Md. (3) La hausse du tirage de l ACOSS pèse pour 3,8 Md sur la variation de ce poste. (4) L augmentation nette observée sur cette ligne traduit notamment le besoin de financement induit par la hausse du tirage de l ACOSS. (5) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et cessions de titres de participation. Au cours de l exercice 2007, les principaux impacts sur la trésorerie concernent les acquisitions de titres consolidés suivantes : Eutelsat Communications (863 M ), Séché Environnement (171 M ), HIME (350 M ), Tyrol Acquisition 1 & Cie SCA (330 M ), CNP Assurances (467 M ) et Écureuil Vie (564 M pris à la quote-part de CNP Assurances). (6) Dont M de paiement du dividende versé à l État et 256 M de dividendes payés aux minoritaires. (7) Il s agit de la cession de la participation du groupe Caisse des Dépôts dans la CNCE pour un montant de 7 Md, réglé le 18 décembre 2006 pour 5,5 Md et le 29 janvier 2007 pour 1,5 Md. 111

8 SECTION GÉNÉRALE Bilan (en millions d euros) Actif Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, comptes chèques postaux 5 18 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Autres concours à la clientèle Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations Immobilisations corporelles et incorporelles Comptes de régularisation et actifs divers Total actif Passif Opérations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle Autres dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Dépôts de garantie 5 1 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) Réserves et autres Résultat de l exercice Total passif Rapport d activité et de développement durable 2007 / Caisse des Dépôts

9 SECTION GÉNÉRALE Hors-bilan (en millions d euros) Engagements de financement, de garantie et engagements donnés sur titres Engagements de financement En faveur d établissements de crédit En faveur de la clientèle (1) Engagements de garantie En faveur d établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Engagements de financement, de garantie et engagements reçus sur titres Engagements de financement Reçus d établissements de crédit (2) Engagements de garantie Reçus d établissements de crédit (3) Reçus de la clientèle Reçus de l État et assimilés Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus (1) Dont engagement donné en faveur de l ACOSS pour 11 Md (11 Md au 31 décembre 2006). (2) Les engagements de financement reçus d établissements de crédit concernent l engagement de trésorerie vis-à-vis de la CNCE. (3) La baisse des engagements de garantie reçus d établissements de crédit s explique essentiellement par la baisse des engagements reçus sur les OPCVM d IXIS Corporate & Investment Bank : 59 M au 31 décembre 2007 contre 376 M au 31 décembre

10 SECTION GÉNÉRALE Compte de résultat (en millions d euros) Intérêts et produits assimilés Opérations de trésorerie et interbancaires Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés 42 1 Intérêts et charges assimilées (1854) (1393) Opérations de trésorerie et interbancaires (827) (564) Opérations avec la clientèle (726) (619) Obligations et autres titres à revenu fixe (262) (208) Autres intérêts et charges assimilées (39) (2) Revenu des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) (41) (39) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 66 (191) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits et charges d exploitation bancaire nets (241) (363) Produit net bancaire Charges générales d exploitation (282) (258) Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations (59) (51) Résultat brut d exploitation Coût du risque (18) (10) Résultat d exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôts Résultat exceptionnel (1) (1) Impôts sur les bénéfices (787) (721) Dotations/reprises nettes au FRBG et aux provisions réglementées 135 Résultat net Rapport d activité et de développement durable 2007 / Caisse des Dépôts

11 FONDS D ÉPARGNE Bilan des fonds d épargne centralisés à la Caisse des Dépôts (en millions d euros) Actif Opérations interbancaires et assimilées Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Comptes de régularisation et actifs divers Total actif Passif Opérations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Autres dettes envers la clientèle Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Dépôts de garantie Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) Réserves Report à nouveau Résultat en instance d affectation Total passif

12 FONDS D ÉPARGNE Hors-bilan des fonds d épargne centralisés à la Caisse des Dépôts (en millions d euros) Engagements de financement, de garantie et engagements donnés sur titres Engagements de financement En faveur d établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements de garantie En faveur d établissements de crédit Engagements sur titres 322 Titres à livrer 322 Engagements de financement, de garantie et engagements reçus sur titres Engagements de garantie Reçus d établissements de crédit Reçus de la clientèle Reçus de l État et assimilés Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Autres engagements reçus Rapport d activité et de développement durable 2007 / Caisse des Dépôts

13 FONDS D ÉPARGNE Compte de résultat des fonds d épargne centralisés à la Caisse des Dépôts (en millions d euros) Intérêts et produits assimilés Opérations de trésorerie et interbancaires Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés 233 Intérêts et charges assimilées (6326) (5257) Opérations de trésorerie et interbancaires (4765) (4033) Opérations avec la clientèle (1388) (1137) Autres intérêts et charges assimilées (173) (87) Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 2 26 Commissions (charges) (1 787) (1777) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (18) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits et charges d exploitation bancaire nets 4 4 Produit net bancaire Charges générales d exploitation (77) (74) Résultat brut d exploitation Coût du risque 8 68 Résultat d exploitation Dotations au FRBG nettes des reprises 495 (208) Résultat net

14 Principales implantations Direction générale 56, rue de Lille Paris 07 SP Tél. : Direction bancaire 15, quai Anatole-France Paris SP Tél. : Direction des fonds d épargne 72, avenue Pierre Mendès France Paris cedex 13 Tél. : Direction des retraites 67, rue de Lille Paris Tél. : Établissement d Angers 24, rue Louis-Gain Angers cedex 09 Tél. : Établissement de Bordeaux Rue du Vergne Bordeaux cedex Tél. : Établissement de Paris 77, avenue de Ségur Paris cedex 15 Tél. : Direction du développement territorial et du réseau 72, avenue Pierre Mendès France Paris cedex 13 Tél. : Département politique de la ville et développement urbain Tél. : Département investissement immobilier et logement Tél. : Département infrastructures d intérêt général Tél. : Département développement numérique des territoires Tél. : Département développement économique et économie sociale Tél. : Département énergie environnement Tél. : Mission Universités Tél. : Directions régionales Alsace 15, rue des Juifs BP Strasbourg cedex Tél. : Antilles Guyane Guadeloupe Parc d activités de la Jaille Bâtiment 4 BP Jarry cedex Tél. : Guyane 12, rue du 14 juillet Cayenne Tél. : Martinique Immeuble Les Cascades Place François-Mitterrand BP Fort-de-France cedex Tél. : Aquitaine Immeuble «La Croix du Mail» 8, rue Claude-Bonnier Bordeaux cedex Tél. : Auvergne Centre d affaires Gergovia 65, boulevard François-Mitterrand BP Clermont-Ferrand cedex 1 Tél. : Basse-Normandie Immeuble Le Gardin 15, boulevard Bertrand BP Caen cedex Tél. : Bourgogne 2 E, avenue Marbotte BP Dijon cedex Tél. : Bretagne Centre d affaires Sud 19 bis, rue de Châtillon CS Rennes cedex Tél. : Centre Le Primat 2, avenue de Paris Orléans cedex 01 Tél. : Champagne-Ardenne 2, place de la Libération BP Châlons-en-Champagne cedex Tél. : Corse Les Jardins du Centre Immeuble C2 BP Ajaccio cedex 9 Tél. : Franche-Comté Centre d affaires La City 4, rue Gabriel-Plançon Besançon cedex Tél. : Haute-Normandie Square des Arts 7, rue Jeanne d Arc Rouen cedex 1 Tél. : Ile-de-France 254, boulevard Saint-Germain Paris cedex 07 Tél. : Rapport d activité et de développement durable 2007 / Caisse des Dépôts

15 Languedoc-Roussillon Immeuble Europa CS , allée Delos Montpellier cedex 02 Tél. : Limousin 19, rue Cruveilhier BP Limoges cedex 1 Tél. : Lorraine 16, rue de la Ravinelle CS Nancy cedex Tél. : Midi-Pyrénées 97, rue Riquet BP Toulouse cedex 7 Tél. : Nord-Pas-de-Calais 170, Tour Lilleurope 11, parvis de Rotterdam Euralille Tél. : Pays-de-la-Loire 1, rue du Quinconce BP Angers cedex 01 Tél. : , avenue Carnot Nantes Tél. : Picardie 11, rue Albert-Roze BP Amiens cedex 01 Tél. : Poitou-Charentes Immeuble Capitole V 14, boulevard Chasseigne Poitiers cedex Tél. : Provence-Alpes-Côte d Azur 19, place Jules-Guesde BP Marseille cedex 01 Tél. : Immeuble le Communica Air France 455, promenade des Anglais Nice Tél. : Réunion - Océan Indien Immeuble Kristal 112, rue Sainte-Marie BP Saint-Denis cedex Tél. : Rhône-Alpes Immeuble Aquilon 44, rue de la Villette Lyon cedex 03 Tél. : Nouvelle-Calédonie Polynésie française 72, avenue Pierre Mendès France Paris cedex 13 Tél. : Filiales CNP Assurances 4, place Raoul-Dautry Paris Tél. : CDC Entreprises 137, rue de l Université Paris Tél. : CDC Capital Investissement 148, rue de l Université Paris Tél. : Icade 35, rue de la gare Paris Tél. : Société nationale immobilière , avenue de France Paris cedex 13 Tél. : Transdev 9 rue Maurice-Mallet Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : Egis 11, avenue du Centre Saint-Quentin-en-Yvelines Guyancourt cedex Tél. : Compagnie des Alpes 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt cedex Tél. : Belambra vvf 21-23, rue de la Vanne Montrouge cedex Tél. : www. belambra-vvf.fr Informatique CDC 18, rue Berthollet Arcueil cedex Tél. : CDC Arkhinéo 1, rue Danton Paris Tél. : Société Forestière 102, rue Réaumur Paris Tél. : Sagacarbon 67, rue de l Université Paris Tél. :

16 Pour aller plus loin Le rapport d activité et de développement durable de la Caisse des Dépôts, les états financiers qui s y rapportent et le rapport de la Direction des fonds d épargne sont disponibles sur le site Internet Le rapport d activité et de développement durable peut être obtenu sur simple demande, auprès de la Direction de la communication. Caisse des Dépôts Direction de la communication 56, rue de Lille Paris 07 SP Édition Caisse des Dépôts Direction de la communication Conception et réalisation Verbe - Publicis Consultants Photos Photothèque Caisse des Dépôts - J-M. Pettina / Stéphane de Bourgies / Julien Daniel - Jérôme Chatin / Expansion-Rea - Daniel Jamme / Millau Avertissement au lecteur Ce rapport d activité et de développement durable ne se substitue pas au rapport statutaire présenté chaque année au Parlement par le président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. Les états financiers de l exercice 2007 qui y sont présentés sont extraits des comptes certifiés qui sont intégralement présentés dans le rapport financier de la Caisse des Dépôts. Papier Le papier utilisé dans ce rapport est certifié FSC (Forest Stewardship Council). Cette certification signifie que le bois, utilisé dans la fabrication du papier de ce rapport, provient d une forêt correctement gérée satisfaisant à des normes rigoureuses au niveau environnemental, social et économique. 120 Rapport d activité et de développement durable 2007 / Caisse des Dépôts

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18 56, rue de Lille Paris 07 SP Tél. :