Villa Sainte Christine, Place Charles de Gaulle STATUTS

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1 Titre de la société : Objet : Siège : LE TRAIT D UNION DE VERRIERES-LE-BUISSON ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORTS Villa Sainte Christine, Place Charles de Gaulle Lieu : Verrières-le-Buisson Essonne (91370) STATUTS TITRE I Titre, objets, déclaration Article 1 er L Association à but non lucratif sous forme de club omnisports LE TRAIT D UNION DE VERRIERES-LE- BUISSON, fondée en 1945 à Verrières-le-Buisson, a pour but le développement des forces physiques et morales de ses membres par la pratique de l éducation physique et des sports, et d entretenir entre eux des relations d amitiés et de bonne camaraderie. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à la Villa Sainte Christine, Place Charles de Gaulle à Verrières-le-Buisson (Essonne). Article 2 L Association est déclarée, conformément à l article 5 de la loi du 1 er juillet Article 3 Elle a pour unique objet l éducation physique et sportive, les jeux de plein air et de salle, les sports individuels et d équipes. Article 4 Les moyens d action de l'association sont constitués par : - Les compétitions sportives et les séances d entrainement annexes, - les séances d'activités physiques animées par des personnes formées aux métiers du sport, - Les conférences ou séances récréatives, - La publication de bulletins d information. Article 5 Les couleurs du T.U.V.B. sont «rouge et bleu», sauf avis contraire des fédérations. 1

2 TITRE II ORGANISATION GENERALE DE L ASSOCIATION Article 6 Le T.U.V.B., administré par un Comité Directeur, se compose des sections suivantes, dont la liste n est pas limitative : - Aïkiryu - Athlétisme - Badminton - Basket-ball - Danse - Escrime - Football - Gymnastique - Gymnastique rythmique - Gymnastique seniors - Gymnastique volontaire - Handball - Handisport et sport adapté - Initiation Sportive - Judo-Jujitsu - Karaté - Qi Gong - Montagne-escalade - Randonnée - Rock sauté - Tennis de table - Triathlon - Viet Vo Dao - Volley-ball - Yoga Par délégation du Président du T.U.V.B., les sections s'affilient à la Fédération Nationale régissant la discipline pratiquée et s engagent : - à se conformer entièrement aux statuts et règlements fédéraux ainsi qu à ceux des comités régionaux et départementaux. - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui leur seraient infligées par application des dits statuts et règlements. Article 7 Les différentes catégories de membres du T.U.V.B. sont les suivantes : - Membres actifs : ce sont - les membres qui adhèrent régulièrement à l une des sections citées à l article 6, - les membres qui adhèrent directement par la signature d un bulletin d adhésion au nom de l Association T.U.V.B. et d une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau du Comité Directeur. - Membres d honneurs : ce titre est attribué sur proposition d une des sections, et après décision du Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des 2

3 services signalés à l Association. Ce titre confère aux personnes qui l ont obtenu le droit de faire partie de l Association sans être tenues de payer une cotisation. - Le Maire de Verrières est Président d Honneur du Trait d Union de Verrières-le-Buisson. Un ou plusieurs Présidents d honneur peuvent être élus en fonction des services rendus, sur proposition du Bureau du Comité Directeur. Article 8 La qualité de membre de l Association se perd : 1- Par démission formelle ou par non-paiement de la cotisation annuelle avant une date fixée, pour chaque section. 2- Par radiation : le Comité Directeur et le bureau d'une section, par délégation du Comité Directeur, peuvent prononcer la radiation ou la suspension d'un de leurs membres pour non-respect des statuts, mauvaise tenue ou, en général, pour s'être conduit de façon à discréditer l'association. Le membre intéressé doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par l'association. Le cas échéant, le Président de l'association peut prendre toute mesure conservatoire justifiée. Lorsque la procédure concerne un membre actif, celui-ci est représenté pendant toute sa durée par l un de ses dirigeants mandaté spécialement à cet effet. Article 9 Toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel est strictement interdite au sein de l'association. Celle-ci s interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie. SOUS-TITRE A du Comité Directeur Article 10 Les pouvoirs d'administration et de direction de l'association sont confiés à un Comité Directeur. Le Comité Directeur du T.U.V.B. se compose de membres élus par les membres de l Association réunie en Assemblée Générale et de membres élus ou délégués par les sections. Article 11 Les membres du Comité Directeur doivent être, âgés de 18 ans au moins le jour de l élection, membres de l Association, être à jour de leurs cotisations et jouir de leurs droits civiques. Leur nombre est fixé comme suit : - 1 membre élu par chacune des sections au sein de leur bureau ou son suppléant. - 8 membres élus à bulletin secret pour 4 ans par les membres de l Association réunie en Assemblée Générale selon les modalités définies à l'article 22 et faisant partie des membres actifs désignés à l article 7. Ils sont rééligibles. En cas de pluralité de candidature, sont considérés comme élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et ce dans la limite des postes à pourvoir. En cas de vacance d un ou plusieurs des 8 membres élus, le Comité Directeur peut pourvoir à leur remplacement provisoire par le choix d un ou plusieurs membres actifs désignés à l article 7. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des 3

4 membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Toute candidature au Comité Directeur devra parvenir au Président du T.U.V.B. huit jours avant la date de l Assemblée Générale. Les fonctions de membre du Comité Directeur sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec : - une fonction de dirigeant dans une autre Association sportive ; - une rémunération reçue de l'association (y compris au sein d une section), d'une autre Association sportive ou d'un tiers quelconque à raison d'activités sportives au titre de dirigeant organisateur ou instructeur. Les membres du Comité Directeur s'engagent à observer la plus grande discrétion à l'extérieur du TUVB sur toutes les informations dont ils ont connaissance à l'occasion des réunions internes. Article 12 Deux représentants du Conseil Municipal de Verrières-le-Buisson, désignés pour assister au Comité Directeur du TUVB, peuvent participer aux réunions du Comité Directeur avec voix consultative. Article 13 Le Comité Directeur possède les attributions suivantes : - Il procède à l'élection des membres du Bureau du Comité Directeur. - Il délibère et statue sur toutes questions essentielles intéressant la vie de l'association. - Il crée toute commission ou groupe de travail qui lui parait nécessaire. Chaque commission ou groupe de travail doit comporter obligatoirement un membre du Comité Directeur. - Il adopte le règlement intérieur de l'association. - Il contrôle la gestion du Bureau du Comité Directeur qui est responsable devant lui. - Il adopte le budget annuel avant le début de l exercice sur lequel il porte. Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le Comité Directeur se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président du TUVB ou sur la demande écrite du quart de ses membres. Article 14 Le Bureau du Comité Directeur traite des affaires courantes intéressant la gestion, l'administration, l'information de l'association. Il est élu pour 4 ans par le Comité Directeur, qui choisit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret, si le quart des membres présents en fait la demande: - 1 Président - 1 ou plusieurs Vice-présidents - 1 Secrétaire Général - 1 Secrétaire Général Adjoint - 1 Trésorier Général - 1 Trésorier Général Adjoint - 1 ou plusieurs Membres Le nombre total maximum est de 12 personnes. La charge de Président de section n'est pas cumulable avec celles de Président, Secrétaire Général, Trésorier Général du T.U.V.B. Tout membre du Bureau du Comité Directeur qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 4

5 Article 15 Le Bureau du Comité Directeur, dont les décisions sont prises à la majorité des membres présents : - Coordonne l activité des différentes sections, - Organise et gère, en accord avec la municipalité, l utilisation des stades, gymnases et autres installations sportives mis à la disposition, - Assure la liaison avec les différents services municipaux, - Gère les finances du T.U.V.B. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Il se réunit une fois par mois. Article 16 En application des dispositions de l article 15, le Bureau du Comité Directeur propose au vote de l Assemblée Générale la nomination du commissaire aux comptes lors du renouvellement de sa mission. Pour le bon fonctionnement de l'association, le Bureau du Comité Directeur peut se faire aider par du personnel administratif salarié selon une organisation définie dans le règlement intérieur. Article 17 Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile (notamment, relations avec les administrations : Mairie, collectivités locales, DDJS, demandes de subventions ). Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, après autorisation du Comité Directeur. Il exerce les prérogatives de l'association en tant qu employeur (signature des contrats de travail, embauches, licenciement de personnel ). Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l Association ou de l une de ses sections. Il convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et celles de son Bureau. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante. Selon des modalités définies au sous-titre C, il délègue certains de ses pouvoirs aux Présidents, Secrétaire et/ou Trésoriers de section. Il est garant du respect des statuts par les membres. Le ou les Vice-présidents secondent, selon l ancienneté dans la fonction, le Président qu ils suppléent en cas d empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions. En cas de décès, démission ou de perte de la qualité de Président du Comité Directeur, la vacance est assurée par intérim par le Vice-président le plus ancien dans la fonction, charge à ce dernier de convoquer, dans les conditions prévues aux présents statuts, un Comité Directeur en vue de procéder à l élection d un nouveau Président. Article 18 Le Secrétaire Général et son adjoint, assistés par le personnel administratif, sont chargés de la gestion administrative de l Association et de l application des décisions prises, tant par le Comité Directeur que par son Bureau. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau du Comité Directeur et des Assemblées Générales. Article 19 Le Trésorier Général et son adjoint, assistés par le personnel administratif, sont chargés de la gestion financière de l Association ; ils règlent le budget de celle-ci ; ils ont le droit de se faire communiquer la situation financière des différentes sections. Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau du Comité Directeur. 5

6 Il vérifie régulièrement la comptabilité des sections (rapprochement bancaire, justificatifs ), veille au respect des règles comptables et informe le Bureau du Comité Directeur de toute difficulté liée à l exercice de ses fonctions. Article 20 Un expert comptable peut être chargé de vérifier la comptabilité du T.U.V.B. et de ses sections. Le commissaire aux comptes certifie les comptes et présente le rapport de sa mission à l Assemblée Générale et aux Administrations concernées. SOUS-TITRE B de l Assemblée Générale Article 21 L Assemblée Générale du T.U.V.B. réunie annuellement sous la Présidence d honneur du Maire de Verrières-le-Buisson, et sur convocation du Bureau du Comité Directeur (ou, à défaut, sur la demande écrite du quart de ses membres) et appelée à se prononcer sur les comptes de l association, doit se réunir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice sur lequel ils portent. Cette Assemblée Générale approuve le rapport moral et le rapport financier, règle toutes les questions mises à son ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur visés à l article 11. Article 22 Est électeur à cette assemblée, tout membre actif du T.U.V.B. âgé de 16 ans au moins le jour de l élection, jouissant de ses droits civiques et ne percevant, à raison d activités sportives exercées au titre de dirigeant, organisateur, joueur ou athlète, aucune rémunération du T.U.V.B. Le représentant légal (père, mère ou tuteur) d un membre de moins de 16 ans le jour de l élection est également électeur si les conditions ci-dessus sont respectées. Excepté pour l'élection des membres du Comité Directeur, le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret, si le quart des membres présents en fait la demande. Le vote par correspondance ou par procuration est interdit. La date de réunion de l Assemblée Générale est fixée par le Bureau du Comité Directeur au moins un mois avant l Assemblée Générale et les membres prévenus au moins deux semaines avant par les responsables de sections qui sont chargés de prévenir leurs adhérents par affichage ou courrier électronique. Les questions diverses devront parvenir au Président du T.U.V.B. huit jours avant la date de l Assemblée Générale. Les personnes rétribuées par l Association ne sont en aucun cas électeurs, ni éligibles, mais peuvent être admises à assister, avec voix consultative. Article 23 Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l Assemblée. Article 24 En cas de dissolution prévue du T.U.V.B., l Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire pour se prononcer à cet égard, doit comprendre la moitié plus un des membres actifs de l Association. Si ce 6

7 quorum n est pas atteint, l Assemblée est à nouveau convoquée, à 15 jours d intervalle et peut délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, la dissolution de l Association ne peut être votée qu à la majorité des 2/3 des membres présents. Article 25 Si la dissolution est prononcée, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association, ceux-ci seront dévolus au service alors désigné par la municipalité. SOUS-TITRE C des sections Article 26 Chacune des sections visées à l article 6 est dirigée par un bureau comprenant un Président, un Secrétaire, un Trésorier et, si l importance de la section l exige, un ou plusieurs membres suppléants. Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s'engager pour l'association vis-à-vis des tiers que dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été conférée par le Président du T.U.V.B. Article 27 Les membres du bureau doivent être âgés de 18 ans au moins le jour de l élection et ne pas être privés de leurs droits civiques. Ils sont élus pour 4 ans par les membres de la section réunie en Assemblée Générale, dans les mêmes conditions que prévu à l article 21. Ils sont rééligibles. La section élit au scrutin secret parmi les membres du bureau son délégué au Comité Directeur et son suppléant. Article 28 En accord avec son bureau, le Secrétaire assure les relations avec la ou les fédérations, leurs comités départementaux et régionaux auxquelles la section est affiliée, ainsi qu avec les autres clubs et toute la correspondance afférente à la section. Article 29 En accord avec son bureau, le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité et de percevoir les cotisations des membres de la section. Il est responsable de la trésorerie de la section, rend compte de la gestion financière au Trésorier Général et aux adhérents de la section réunis en Assemblée Générale. Il lui fournit toutes les pièces justificatives, bilans, budgets et demandes de subventions. Il présentera le compte rendu financier de l année civile écoulée et le budget prévisionnel de l année civile à venir selon les rubriques définies par le Trésorier Général. Article 30 La tâche essentielle du Président de la section est d assurer, en parfaite collaboration avec son bureau, la liaison étroite de la section avec le Bureau du Comité Directeur de l Association. Article 31 Pour participer aux compétitions sportives de la section, il faut : - Etre membre actif, - Etre licencié à l une des Fédérations auxquelles cette section est affiliée, - Avoir passé la visite médicale. Le sigle du T.U.V.B. est recommandé sur les tenues des membres en compétition. 7

8 Article 32 Pour toute activité pratiquée hors cadre fédéral, un certificat d aptitude devra être fourni. Article 33 La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de l Association appartient au Comité Directeur. Article 34 La suppression d une section peut être prononcée dans l un des deux cas suivants : - suppression de la section avec transfert d activité à une autre Association : cette décision est prise par l Assemblée Générale Extraordinaire du T.U.V.B., après avis de l Assemblée Générale Extraordinaire de la section, dans les conditions fixées à l article 24 des statuts. Un inventaire des fonds et matériels dont dispose la section est dressé et présenté à l Assemblée Générale Extraordinaire du T.U.V.B. qui, si elle prononce la suppression, statue sur leur éventuel transfert à une nouvelle Association. - suppression de la section sans transfert d activité à une autre Association : cette décision appartient au Comité Directeur du T.U.V.B. après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sous la présidence du Président du T.U.V.B. ou de son représentant. Lorsque la suppression est décidée, le Comité Directeur du T.U.V.B. effectue toutes les démarches et prend toutes les dispositions consécutives à la cessation d'activité de la section tant vis-à-vis de tous les tiers concernés que des adhérents. TITRE III Dispositions financières Article 35 La trésorerie de l Association est alimentée par : - Les cotisations des membres actifs - Les dons de particuliers ou d organismes publics ou privés - Le bénéfice retiré des réunions sportives, fêtes organisées par elle - Les entrées aux stades municipaux et aux gymnases municipaux - Les subventions de la Commune, de la Communauté d'agglomération, du Département, de l Etat et de la Communauté Européenne. L'Association n'exerce pas d'activité lucrative et sa gestion est désintéressée. Elle est considérée comme organisme d'intérêt général. Les dons qu'elle reçoit font l'objet de reçus justificatifs permettant une réduction d'impôt aux donateurs. 8

9 TITRE IV Dispositions diverses modification des statuts Article 36 L'Association et les sections étant couvertes par une assurance, les accidents ou blessés au cours de l entrainement, des compétitions ou des réunions sportives doivent en faire part immédiatement au secrétariat de leur section, pour déclaration d accident auprès de l assurance. Article 37 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou des 2/3 des membres dont se compose l Assemblée Générale ; la modification doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois avant l Assemblée Générale. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents de l Assemblée Générale. Article 38 Le vote par correspondance ou par procuration est interdit. Article 39 Les cas non-prévus par les statuts sont soumis à l appréciation du Comité Directeur. Article 40 Le Comité Directeur pourra, s il le juge nécessaire, arrêter le texte d un règlement intérieur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l administration interne de l Association. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu à ce qu il ait été soumis à la prochaine Assemblée Générale ; il deviendra définitif après son agrément. Des règlements intérieurs concernant chacune des sections pourront être rédigés ; ils seront soumis au Bureau du Comité Directeur, pour examen, avant l Assemblée Générale de la section. Article 41 Les présents statuts, les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, seront communiqués aux services du Ministère de la Jeunesse et des Sports dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale. Article 42 Le Président doit effectuer auprès de la Préfecture de l'essonne dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 : - les modifications des statuts, les changements du titre de l'association, le transfert du siège social - les changements au sein du Comité Directeur et de son Bureau 9

10 Les nouveaux statuts de l Association «LE TRAIT D UNION DE VERRIERES-LE-BUISSON» ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à la Maison Vaillant de Verrières-le-Buisson, le 18 juin 2014, sous la Présidence de Monsieur Thomas JOLY, Maire de Verrières-le-Buisson, assisté de Monsieur Alain Octau, Président du Trait d Union et de Monsieur Emile Eveno, vice-président. Nombre de membres présents : 61 Pour le Bureau du Comité Directeur de l Association : NOM OCTAU NOM EVENO Prénom Alain Prénom Emile Fonction Président Fonction Vice-président Signature Signature Date et numéro de récépissé de déclaration : n 90 le Date de publication au journal officiel : le Agrément ministériel D.D.J.S. n 2105 du Numéro SIRET : APE 926 C 10

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