Sigeif. Rapport de contrôle de la concession de distribution publique de gaz

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1 Sigeif 2010 Rapport de contrôle de la concession de distribution publique de gaz

2 Rapport de contrôle de la concession de distribution publique de gaz E x e r c i c e

3 Sommaire Liste des communes adhérentes du Sigeif 5 Chiffres clés de la concession en Préambule 9 Contrôle technique Le territoire, les clients et les consommations 13 > Le territoire 13 > Les clients et les quantités acheminées 13 Enquête barométrique auprès des clients 15 > Qualité de la distribution du gaz 15 > Prestations réalisées par le distributeur 16 Inventaire et évolution des ouvrages 19 > Évolution du réseau 19 > Répartition du réseau par pression 19 > Répartition du réseau par matériau 20 > Âge moyen du réseau 24 > Postes de détente 25 > Conduites montantes 27 Surveillance et maintenance du réseau 33 > Protection cathodique du réseau en acier 33 > Recherche systématique de fuites 36 > Visite et maintenance des conduites montantes 38 > Travaux réalisés sur le réseau concédé 40 Incidents d exploitation 43 > Appels de tiers relatifs aux incidents et aux interventions d urgence 43 > Dommages aux ouvrages 43 > Clients coupés suite à incidents 44 > Incidents sur les ouvrages concédés 44 > Incidents sur les branchements 46 > Incidents sur les conduites montantes et les branchements particuliers 46 > Les accidents imputés au gaz naturel 47 2 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

4 Mise à jour du système d information géographique (SIG) 49 > Missions des services de cartographie 49 > Cartographie moyenne et grande échelle 49 > La mise à jour du SIG 50 Contrôle du pouvoir calorifique supérieur du gaz (PCS) 53 > Évolution de la méthode de détermination du PCS 53 > Résultat des mesures des laboratoires de contrôle 54 Synthèse du contrôle technique 57 Contrôle comptable Rappel sur le contexte et les objectifs du contrôle financier 62 > Le contexte 62 > Les principales zones de risque pour le concédant 62 Travaux réalisés 65 > Analyse des procédures 65 > Contrôles sur pièces, analyse de la piste d audit, tests d application des procédures 66 Analyse des données financières présentées dans le rapport 2010 du concessionnaire 69 > Patrimoine concédé 69 > Changements d estimations comptables au titre de l exercice > Droit du concédant 74 > Provision pour renouvellement 74 > Compte de résultat 76 > Conclusion sur le compte de résultat présenté 77 > Conclusion sur l information financière transmise par GrDF 77 Conclusion générale du domaine comptable 79 Annexes 82 > Quantités de gaz acheminées, ventilation du réseau par matériau et par pression, inventaire des travaux réalisés sur les canalisations, parc des conduites montantes, liste des chantiers d une longueur supérieure à 300 m, longueurs déclassées Observations du concessionnaire GrDF 99 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

5 Le territoire de la concession au SAINT MARTIN DU TERTRE BELLOY EN FRANCE VILLIERS ADAM BÉTHEMONT LA FORÊT CHAUVRY MONTSOULT BAILLET EN FRANCE VILLAINES SOUS BOIS ATTAINVILLE FONTENAY EN PARISIS PUISEUX EN FRANCE BOUFFÉMONT MOISSELLES LOUVRES DOMONT GOUSSAINVILLE LE VÉSINET MAISONS LAFFITTE MONTESSON CHATOU CROISSY SUR SEINE CARRIÈRES SUR SEINE RUEIL MALMAISON NANTERRE SURESNES EAUBONNE ERMONT SANNOIS ARGENTEUIL COLOMBES BOIS COLOMBES LA GARENNE COLOMBES PUTEAUX MARGENCY COURBEVOIE MONTLIGNON SAINT GRATIEN ASNIÈRES SUR SEINE CLICHY LA GARENNE LEVALLOIS PERRET NEUILLY SUR SEINE ANDILLY SOISY SOUS MONT- MORENCY MONTMO- RENCY ENGHIEN LES BAINS ÉPINAY SUR SEINE DEUIL LA MONTMAGNY BARRE L ÎLE SAINT DENIS GENNEVILLIERS VILLENEUVE LA GARENNE PISCOP SAINT OUEN SAINT BRICE SOUS FORÊT GROSLAY VILLE- TANEUSE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS AUBER- VILLIERS VILLIERS LE BEL SARCELLES STAINS LE PRÉ ST-GERVAIS LES LILAS ARNOUVILLE GARGES LÈS GONESSE PANTIN BONNEUIL EN FRANCE BOBIGNY ROMAIN- VILLE LE THILLAY GONESSE DUGNY LE BLANC MESNIL LE BOURGET LA COURNEUVE DRANCY NOISY LE SEC BAGNOLET MONTREUIL AULNAY SOUS BOIS BONDY ROSNY SOUS BOIS ROISSY EN FRANCE LES PAVILLONS SOUS BOIS LE RAINCY VILLE- MOMBLE SEVRAN NEUILLY PLAISANCE TREMBLAY EN FRANCE VILLEPINTE LIVRY GARGAN GAGNY VAUJOURS MONTFERMEIL CHELLES MITRY MORY VILLEPARISIS COURTRY VAIRES SUR MARNE ROCQUENCOURT FONTENAY LE FLEURY SAINT CYR L ÉCOLE LE CHESNAY VERSAILLES LA CELLE SAINT CLOUD GARCHES VAUCRESSON SAINT CLOUD MARNES LA COQUETTE VILLE D AVRAY VIROFLAY CHAVILLE JOUY EN JOSAS SÈVRES VÉLIZY VILLACOUBLAY MEUDON IGNY BOULOGNE BILLANCOURT ISSY LES MOULINEAUX CLAMART LE PLESSIS ROBINSON CHÂTENAY MALABRY VERRIÈRES LE BUISSON VANVES MALAKOFF MONT- ROUGE CHÂTILLON BAGNEUX FONTENAY AUX ROSES SCEAUX ANTONY BOURG LA REINE GENTILLY LE IVRY KREMLIN SUR SEINE BICÊTRE ARCUEIL CHARENTON LE PONT CACHAN VILLEJUIF VITRY SUR SEINE L HAŸ LES ROSES FRESNES CHEVILLY LARUE RUNGIS THIAIS ORLY SAINT VINCENNES MANDÉ FONTENAY SOUS BOIS JOINVILLE SAINT MAURICE LE PONT ALFORTVILLE MAISONS ALFORT CHOISY LE ROI CRÉTEIL NOGENT SUR MARNE LE PERREUX SUR MARNE SAINT MAUR DES FOSSÉS BONNEUIL SUR MARNE LIMEIL BRÉVANNES BRY SUR MARNE BOISSY SAINT LÉGER NOISY LE GRAND MAROLLES EN BRIE MASSY WISSOUS SERVON ORSAY VILLEBON SUR YVETTE CHAMPLAN CHILLY MAZARIN MORANGIS MANDRES LES ROSES PÉRIGNY SUR YERRES SAULX LES CHARTREUX LONGJUMEAU ÉPINAY SOUS SÉNART BOUSSY SAINT ANTOINE BALLAIN- VILLIERS NOZAY MARCOUSSIS Adhésions en 2010 : Fontenay-le-Fleury et Rocquencourt (Yvelines) habitants sur le territoire. 182 communes gaz km de réseaux. SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D OISE Limites de départements

6 Cent quatre-vingt-deux communes adhérentes Seine-et-Marne Chelles Courtry Mitry-Mory Servon Vaires-sur-Marne Villeparisis Yvelines Carrières-sur-Seine La Celle-Saint-Cloud Chatou Le Chesnay Croissy-sur-Seine Fontenay-le-Fleury Jouy-en-Josas Maisons-Laffitte Montesson Rocquencourt Saint-Cyr-l École Vélizy-Villacoublay Versailles Le Vésinet Viroflay Essonne Ballainvilliers Boussy-Saint-Antoine Champlan Chilly-Mazarin Épinay-sous-Sénart Igny Longjumeau Marcoussis Massy Morangis Nozay Orsay Saulx-les-Chartreux Verrières-le-Buisson Villebon-sur-Yvette Wissous Hauts-de-Seine Antony Asnières-sur-Seine Bagneux Bois-Colombes Boulogne-Billancourt Bourg-la-Reine Châtenay-Malabry Châtillon Chaville Clamart Clichy-la-Garenne Colombes Courbevoie Fontenay-aux-Roses Garches La Garenne-Colombes Gennevilliers Issy-les-Moulineaux Levallois-Perret Malakoff Marnes-la-Coquette Meudon Montrouge Nanterre Neuilly-sur-Seine Le Plessis-Robinson Puteaux Rueil-Malmaison Saint-Cloud Sceaux Sèvres Suresnes Vanves Vaucresson Ville-d Avray Villeneuve-la-Garenne Seine-Saint-Denis Aubervilliers Aulnay-sous-Bois Bagnolet Le Blanc-Mesnil Bobigny Bondy Le Bourget La Courneuve Drancy Dugny Épinay-sur-Seine Gagny L Île-Saint-Denis Les Lilas Livry-Gargan Montfermeil Montreuill Neuilly-Plaisance Noisy-le-Grand Noisy-le-Sec Pantin Les Pavillons-sous-Bois Pierrefitte-sur-Seine Le Pré-Saint-Gervais Le Raincy Romainville Rosny-sous-Bois Saint-Denis Saint-Ouen Sevran Stains Tremblay-en-France Vaujours Villemomble Villepinte Villetaneuse Val-de-Marne Alfortville Arcueil Boissy-Saint-Léger Bonneuil-sur-Marne Boussy-Saint-Antoine Bry-sur-Marne Cachan Charenton-le-Pont Chevilly-Larue Choisy-le-Roi Créteil Fontenay-sous-Bois Fresnes Gentilly L Haÿ-les-Roses Ivry-sur-Seine Joinville-le-Pont Le Kremlin-Bicêtre Limeil-Brévannes Maisons-Alfort Mandres-les-Roses Marolles-en-Brie Nogent-sur-Marne Orly Périgny-sur-Yerres Le Perreux-sur-Marne Rungis Saint-Mandé Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maurice Thiais Villejuif Vincennes Vitry-sur-Seine Val-d Oise Andilly Argenteuil Arnouville Attainville Baillet-en-France Belloy-en-France Béthemont-la-Forêt Bonneuil-en-France Bouffémont Chauvry Deuil-la-Barre Domont Eaubonne Enghien-les-Bains Ermont Fontenay-en-Parisis Garges-lès-Gonesse Gonesse Goussainville Groslay Louvres Margency Moisselles Montlignon Montmagny Montmorency Montsoult Piscop Puiseux-en-France Roissy-en-France Saint-Brice-sous-Forêt Saint-Gratien Saint-Martin-du-Tertre Sannois Sarcelles Soisy-sous-Montmorency Le Thillay Villaines-sous-Bois Villiers-Adam Villiers-le-Bel SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

7 Les chiffres clés de la concession en 2010 > 182 communes > habitants > clients > 34,9 TWh acheminés Répartition des clients par tarif d acheminement* ( 1,8 %) Répartition de la consommation par tarif d acheminement* 34,9 TWh (+ 13,9 %) ,2 TWh ,9 TWh T1 T T2 T3-T4 et TP 15,8 TWh T2 T3-T4 et TP * Voir définition des tarifs en page 14. Nature et longueur du réseau de distribution km km 28 km km km km Fonte ductile Divers Acier km Basse pression Moyenne pression Polyéthylène 6 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

8 > Qualité de la prestation du concessionnaire : 88 % de clients satisfaits > Âge moyen du réseau : 24 ans > 28,5 M consacrés au renouvellement des ouvrages > 10,9 M consacrés au développement du réseau de gaz > Recherche systématique de fuites : km de canalisations surveillées > appels de tiers reçus pour fuite et odeur de gaz > 776 dommages aux ouvrages de gaz lors de travaux sur la voirie > Clients coupés à la suite d un incident : , soit 5,1 % > conduites montantes, dont 46 % en concession > Conduites montantes contrôlées : Évolution du parc de conduites montantes Conduites montantes sur le territoire du Sigeif Concession Propriété des tiers Nombre de communes > Valeur brute des ouvrages en concession : 1 344,4 M > Valeur nette : 803,9 M > 308 M de recettes d acheminement SIGEIF 7 RAPPORT DE DE CONTRÔLE

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10 Préambule Le Sigeif, autorité concédante, assure le contrôle de la bonne exécution du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel par le concessionnaire GrDF. Dans l exercice de sa mission première d autorité concédante, le Sigeif assure le contrôle de la délégation de service public confiée au concessionnaire. Cette mission s articule autour de trois grandes actions : > Le contrôle des caractéristiques physico-chimiques du gaz distribué. > L audit annuel portant sur l inventaire, le développement et le renouvellement des ouvrages, le suivi des incidents, ainsi que sur la valeur financière du patrimoine concédé, l analyse des procédures comptables et le compte de résultat produit par le concessionnaire. > L enquête barométrique portant sur le degré de satisfaction des clients et des communes de la concession. Les principaux points du contrôle 2010 > Évolution du nombre de clients et des quantités consommées. > Inventaire et évolution du réseau. > Maintenance et surveillance du réseau. > Analyse des incidents et du nombre de coupures de gaz. > Qualité du gaz distribué. > Mise à jour de la cartographie du réseau. > Analyse des données financières relatives au domaine concédé, des éléments du compte de résultat et traçabilité des affectations comptables relatives à l économie concessionnaire. Le territoire du Sigeif est désormais concerné par l activité des Unités Réseaux gaz (URG) et Clients-Fournisseurs (UCF) situées à l est et à l ouest de Paris. Les communes du Sigeif dépendent, pour la partie ouest, de l URG Ouest, dont le siège est à Nanterre, et de l UCF Ouest, dont le siège est à Cergy-Pontoise. Pour la partie est, elles dépendent de l URG Est, dont le siège est à Pantin, et de l UCF Est, dont le siège est à Evry. Le déroulement du contrôle 2010 > 1 er trimestre 2011 : saisine du concessionnaire par envoi des éléments demandés par l autorité concédante au titre du contrôle. > 2 e trimestre 2011 : réception et analyse des informations envoyées par le concessionnaire. > Le 2 septembre 2011 : audit au bureau d études régional de GrDF Île-de-France pour l analyse de la po- litique de développement du concessionnaire. > Le 20 septembre 2011 : audit à l agence exploitation gaz de Fontenay-sous-Bois pour une présentation de l outil informatique REX (analyse des incidents). > Le 21 septembre 2011 : audit au bureau d études régional de GrDF Île-de-France pour l analyse de la politique de reprise en concession, de programmation de visites de maintenance et d investissements des conduites intérieures et des conduites montantes. > Le 30 septembre 2011 : audit au bureau d études régional de GrDF Île-de-France pour l analyse de la politique d investissement du concessionnaire. > Le 7 octobre 2011 : audit à l agence UCF de Villemomble pour une présentation des moyens mise en place pour le relevé des compteurs de gaz par le concessionnaire. > Année 2012 : rédaction du rapport de contrôle de la concession par l autorité concédante. Approbation du rapport par la commission de suivi du cahier des charges et par le Comité syndical. SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

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12 Contrôle technique

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14 Le territoire, les clients et les consommations En 2010, le territoire du Syndicat s est étendu, avec l adhésion des communes de Fontenay-le-Fleury et de Rocquencourt. Le territoire En 2010, deux nouvelles communes ont adhéré au Syndicat : Fontenayle-Fleury et Rocquencourt, portant ainsi à cent quatre-vingt-deux le nombre de communes adhérentes, pour une population totale de habitants. Les clients et les quantités acheminées n Les clients Malgré l adhésion de ces deux nouvelles communes, le nombre de clients ( ) raccordés au gaz naturel est en baisse de 1,8 %. À périmètre constant, cette baisse est encore plus marquée : 2 %. La baisse la plus importante ( 3,9 %) concerne les clients T1. Le phénomène de désabonnement, observé depuis plusieurs années, des clients n utilisant le gaz que pour la cuisson se poursuit cette année encore. On constate également, à périmètre constant, que le nombre de clients chauffage (option tarifaire T2) baisse très légèrement ( 0,1 %). Le nombre des clients gros consommateurs de gaz (option tarifaire T3, T4 ou TP) augmente de 1,5 %. n Les quantités acheminées En 2010, GWh ont été acheminés sur le réseau de la concession, soit une augmentation de 13,9 % (13,4% à périmètre constant) par rapport à Cette augmentation de la consommation de gaz sur notre territoire est due en grande partie à la rigueur du climat en 2010 qui a été une année exceptionnellement froide. Depuis 2008, la consommation des clients au tarif T1 augmente (10,8 % en 2010), alors que leur nombre diminue année après année. L usage du gaz lié à ce tarif étant la cuisson et le chauffage de petites installations d eau chaude sanitaire, il est surprenant de constater l augmentation des consommations de ce segment de clientèle. De manière logique, la consommation des clients de type chauffage (T2) progresse (+16,2 %). En effet, l année 2010 a été une année particulièrement froide. Le nombre de DJU enregistrés à la station météo de Paris-Montsouris pour les mois où l on utilise le chauffage est passé de à 2 486, soit une augmentation de 15,5%. La consommation de ces clients a augmenté dans les mêmes proportions que leurs besoins en chauffage. SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

15 La consommation des clients aux tarifs T3, T4, ou TP augmente de 11,1 %. Une partie d entre eux, les clients T3, utilisent, dans leur grande majorité, le gaz pour le chauffage des locaux. Les collectivités territoriales font partie de ces clients pour leurs bâtiments les plus importants : les groupes scolaires, les bâtiments sportifs, culturels... L augmentation des clients T4 et TP s explique principalement par la reprise économique enregistrée en Principe de calcul des quantités acheminées Les recettes d acheminement provenant des clients à relevé mensuel ou journalier (options tarifaires T3, T4, ou TP), sont connues avec précision chaque année. Pour les clients à relevé semestriel (options tarifaires T1 ou T2), GrDF ne disposant pas des index réels au 31 décembre, les quantités acheminées sont estimées. La méthode de calcul de ces quantités utilise les quantités déclarées aux points d interface transport distribution (PITD), diminuées des pertes. Les quantités acheminées pour les clients T3, T4, TP de la concession sont déduites des quantités acheminées sur le PITD Paris alimentant les communes du Syndicat. Le solde obtenu est ventilé sur les communes rattachées à ce PITD en fonction de la somme des consommations annuelles de référence des clients T1et T2 des communes du Syndicat par rapport à la somme de celles du PITD. Tarifs d acheminement du gaz naturel > T1 : 0 à 6000 kwh/an (usage cuisine). > T2 : 6001 à kwh/an (chauffage domestique, écoles). > T3 : de à kwh/an (PME-PMI, piscines, groupes scolaires). > T4 : plus de kwh/an (grands ensembles immobiliers, industrie...). > TP (tarif de proximité) : très gros consommateurs raccordés au réseau de distribution, mais ayant la possibilité de se raccorder au réseau de transport. Évolution, à périmètre constant, du nombre de clients par tarif d acheminement T1 T2 T3, T4 et TP Total Variation 2010/ Variation 2010/2009 (%) 3,9 0,1 1,5 2,0 Évolution, à périmètre constant, des volumes acheminés par tarif d acheminement (en MWh) T1 T2 T3, T4 et TP Total Variation 2010/ Variation 2010/2009 (%) 10,8 16,2 11,1 13,3 14 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

16 Enquête barométrique auprès des clients Suivi de la satisfaction des clients et des communes du Syndicat. Réalisée auprès d un échantillon de mille clients-usagers du territoire du Sigeif, l enquête barométrique a pour but de suivre, notamment, l évolution du niveau de satisfaction des usagers sur la qualité des services délivrés par les fournisseurs et le distributeur de gaz et leurs attentes vis-à-vis des services spécifiques. Ce baromètre permet également de faire la part entre le comportement du citoyen et l attitude du consommateur face à des questions telles que la sécurité, les tarifs, l environnement, l ouverture des marchés de l énergie... Seuls les aspects liés à la qualité de la distribution du gaz sont repris dans ce rapport de contrôle. Les résultats complets de cette enquête sont disponibles sur le site Internet du Sigeif : Qualité de la distribution du gaz n Les coupures de gaz 5 % des personnes interrogées déclarent avoir subi au moins une coupure de gaz dans l année, et, pour 15 % d entre elles, cette coupure s est répétée plusieurs fois. La perception de la continuité de fourniture par les clients montrée par cette enquête confirme les chiffres fournis par GrDF dans le cadre du tableau de bord où l on relève 4,8% de clients coupés sur la concession. n Les baisses de pression Parmi les personnes interrogées, 9 % déclarent avoir constaté une baisse de pression du gaz, alors qu elles étaient 6 % en Ce résultat, en recul par rapport à 2009, revient à des valeurs proches de celles enregistrées les années précédentes, toutes comprises entre 10 et 12%. SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

17 Prestations réalisées par le distributeur n Les interventions à domicile Ces interventions du distributeur au domicile des clients sont en grande majorité consécutives à une demande du client auprès de son fournisseur. Le client fait toutefois appel directement au distributeur dans le cadre d une intervention pour dépannage ou lors de la création d un nouveau raccordement. Parmi les personnes interrogées, 9 % déclarent avoir eu recours aux services du distributeur à leur domicile. Le taux de satisfaction des clients baisse de manière significative pour tous les critères. L analyse sur les cinq dernières années montre des variations à la hausse comme à la baisse d une année sur l autre, mais avec une nette tendance à la baisse depuis Lorsque des interventions de GrDF ont eu lieu à votre domicile, avez-vous été satisfait? 2010 Évolution Ponctualité lors du rendez-vous 82 % 14 % Qualité du travail effectué 80 % 12 % Informations fournies 77 % 10 % Délai d intervention 74 % 17 % Choix de la date et heure du rendez-vous 70 % 13 % Évaluation des prestations GrDF chez les clients 90 % 88 % 87 % 83 % 82 % 82 % 80 % 77 % 74 % 70 % Qualité du travail effectué Ponctualité lors du rendez-vous Délai d intervention Choix de la date et heure du rendez-vous Informations fournies SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

18 La qualité du gaz et des canalisations publiques Ensemble (%) Une seule Deux Plus de deux NSP Combien de coupures avez-vous subies cette année? Base : personnes ayant subi des coupures (5 % de l échantillon). L observation des baisses de pression de gaz Vous arrive-t-il de constater chez vous des baisses de pression de gaz? L intervention de GrDF au domicile Des interventions de GrDF ont-elles eu lieu à votre domicile? 9 % 9 % 91 % 91 % Non Oui Non Oui SIGEIF 17 RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

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20 Inventaire et évolution des ouvrages Un inventaire qui évolue, notamment avec l incorporation des ouvrages des deux nouvelles communes. Évolution du réseau Le réseau de gaz de la concession a une longueur de km, soit 28 km de plus qu en 2009, augmentation qui provient de l adhésion des deux nouvelles communes : Fontenay-le-Fleury et Rocquencourt. Le linéaire total de ces nouvelles communes étant de 31 km, la longueur de réseau du Syndicat a diminué de 3 km en 2010, à périmètre constant. L évolution du réseau est analysée, dans ce rapport, à périmètre constant afin de connaître précisément les mouvements qui ont affecté l inventaire du patrimoine. Toutefois, pour avoir une image complète du réseau à la fin de l année 2010, la part de chacun des réseaux est calculée sur la base des cent quatre-vingt-deux communes adhérentes à cette date. Répartition du réseau par pression n Le réseau basse pression Le réseau basse pression est exploité entre 17 et 25 mbar pour du gaz naturel de type H, gaz alimentant la concession du Sigeif. En baisse régulière d année en année, ce réseau a diminué de 47,1 km en Avec l adhésion des communes de Fontenay-le-Fleury et Rocquencourt, le linéaire de canalisations basse pression est de 2468 km, soit un peu plus du quart du linéaire total de la concession (26,5 %). À titre de comparaison, la part de ce réseau était de 39,5 % dix ans auparavant. n Le réseau moyenne pression Le réseau de distribution de gaz en moyenne pression est composé de canalisations MPA, MPB et MPC. > Les canalisations MPA ont une pression normale de service comprise entre 50 et 400 mbar. D une longueur de 63 km, ce réseau évolue très peu ( 1 km par rapport à l année dernière) et se concentre essentiellement sur les départements du Val-d Oise et de Seine-Saint-Denis. > Les canalisations MPB ont une pression normale de service comprise entre 0,4 et 4 bars. Ce réseau est aujourd hui prépondérant. En effet, dans la grande majorité des cas, les travaux de restructuration et d extension sur le réseau concédé sont réalisés en MPB. Ce réseau combine à la fois les avantages d une grande capacité de desserte des nouveaux clients et d une meilleure sécurité grâce aux dispositifs de coupure automatique du gaz en cas de fuite importante sur l installation intérieure du client. L augmentation du linéaire de ces canalisations est de 74,6 km, y compris l apport des canalisations MPB des deux nouvelles communes (30 km). Ce réseau représente désormais 72,4 % du réseau concédé (6747 km). > Enfin, les canalisations MPC ont une pression normale de service comprise entre 4 et 25 bars. Réseau de grande capacité, il est peu présent sur le territoire très urbain du Sigeif, où il est remplacé par le réseau MPB dès la sortie des postes de livraison transport. Son linéaire est de 37,5 km et ne représente que 0,4 % de l ensemble des canalisations sur le territoire du Syndicat. SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

21 Répartition du réseau par matériau Hormis quelques rares cas de pose de canalisations de moyenne pression nécessitant un diamètre supérieur à 125 mm (et qui sont souvent en acier), les opérations d extension et de renouvellement donnent lieu à la pose de canalisations en polyéthylène, ce qui contribue à la prééminence de ce type de matériau. Les canalisations en fonte ductile et divers (tôle bitumée et cuivre) voient leur linéaire diminuer progressivement dans le cadre des opérations de restructuration du réseau. Évolution de la concession n Fonte grise Toutes les canalisations en fonte grise connues et identifiées ont été supprimées avant la fin de l année 2007, en application de l arrêté du 1 er décembre Toutefois, dans le cadre de recherches approfondies et lors de travaux, des tronçons de canalisations en fonte grise sont mis à jour. En 2010, quarante-deux tronçons de fonte grise résiduels ont été trouvés et supprimés sur le territoire du Sigeif, représentant un linéaire d environ 1 km. Tous ces tronçons sont déclarés par le concessionnaire à la DRIEE et au Syndicat Nombres de communes Longueur totale du réseau concédé Répartition du réseau par pression (en %) BP MPA MPB MPC Longueur (en km) ,7 0,7 71,2 0, ,1 0,7 71,8 0, ,5 0,7 72,4 0, linéaire (en km) Répartition du réseau par matériau (en %) Fonte Acier Poly- Divers* Longueur ductile éthylène (en km) ,4 29,4 51,8 0, ,9 29,3 52,5 0, ,5 29,2 52,9 0, linéaire (en km) * Tôle bitumée, cuivre. n Fonte ductile Le réseau en fonte ductile est alimenté en basse pression. Contrairement à la fonte grise, ce matériau ne pose pas de problème de cassure. Toutefois, des cas de corrosion ont été constatés sur ces canalisations à l occasion de travaux de voirie. Le linéaire de fonte ductile a été réduit de 35 km en Le réseau de distribution de gaz du Syndicat en comporte km, ce qui représente encore une part importante (17,5 %) des canalisations de distribution. Certaines communes comportent une part significative de leurs canalisations en fonte ductile, à savoir : > Les Pavillons-sous-Bois : 68 %. > Saint-Maur-des-Fossés : 44 %. > Antony : 42 %. > Chaville : 40 %. La suppression de ce réseau n est pas une priorité pour le concessionnaire et se fait essentiellement au rythme des travaux de restructuration ou lors d opportunités, en accompagnement de travaux de voirie réalisés par les communes. Si le Syndicat ne remet pas en question la politique de GrDF concernant le renouvellement de ces canalisations, il n en demeure pas moins que, lorsque des travaux de restructuration de voirie sont réalisés sur des voies comportant des canalisations en fonte ductile, il est demandé au concessionnaire de s assurer par sondage du bon état de ces ouvrages. Une simple analyse des fuites détectées dans le cadre de la recherche systématique des fuites (RSF) n est pas suffi- 20 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

22 Tronçons de fonte grise identifiés et supprimés en 2010 URG EST Commune Date de découverte Longueur (en m) Alfortville 12/01/10 18 Alfortville 31/05/10 10 Aubervilliers 24/02/10 6 Aulnay-sous-Bois 28/09/10 2 Le Blanc-Mesnil 01/06/10 3 Bobigny 13/10/10 10 Bondy 01/07/10 45 Chevilly-Larue 31/05/10 20 Drancy 24/03/10 17 Garges-lès-Gonesse 19/03/10 17 Limeil-Brévannes 14/01/10 63 Livry-Gargan 20/10/10 19 Livry-Gargan 25/01/10 8 Livry-Gargan 31/03/10 6 Maisons-Alfort 12/01/10 3 Montfermeil 29/09/10 25 Montreuil 26/08/10 30 Neuilly-Plaisance 26/01/10 6 Sevran 09/09/10 40 Villemomble 22/01/10 16 Vitry-sur-Seine 12/01/10 8 Total Est 372 URG OUEST Antony 12/08/ Asnières-sur-Seine 05/02/08 15 Asnières-sur-Seine 24/03/10 10 Cachan 12/01/10 6 Châtenay-Malabry 12/01/10 18 Épinay-sur-seine 12/01/10 25 Fontenay-aux-Roses 12/01/10 6 Morangis 12/01/10 6 Le Plessis-Robinson 12/01/10 8 Rueil-Malmaison 30/08/10 8 Rueil-Malmaison 20/05/10 19 Sceaux 24/03/ Verrières-le-Buisson 07/05/10 7 Versailles 11/11/10 2,6 Total Ouest 579,6 Répartition du réseau par pression 73,5 % Répartition du réseau par matériau 52,9 % 26,50 % Basse pression Moyenne pression 17,5 % 29,3 % Fonte ductile Divers Acier Polyéthylène 0,3 Total Sigeif 951,6 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

23 Part du réseau MP km au SAINT MARTIN DU TERTRE BELLOY EN FRANCE VILLIERS ADAM BÉTHEMONT LA FORÊT CHAUVRY MONTSOULT BAILLET EN FRANCE VILLAINES SOUS BOIS ATTAINVILLE FONTENAY EN PARISIS PUISEUX EN FRANCE BOUFFÉMONT MOISSELLES LOUVRES DOMONT GOUSSAINVILLE LE VÉSINET MAISONS LAFFITTE MONTESSON CHATOU CROISSY SUR SEINE CARRIÈRES SUR SEINE RUEIL MALMAISON NANTERRE SURESNES EAUBONNE ERMONT SANNOIS ARGENTEUIL COLOMBES BOIS COLOMBES LA GARENNE COLOMBES PUTEAUX MARGENCY COURBEVOIE MONTLIGNON SAINT GRATIEN ASNIÈRES SUR SEINE CLICHY LA GARENNE LEVALLOIS PERRET NEUILLY SUR SEINE ANDILLY SOISY SOUS MONT- MORENCY MONTMO- RENCY ENGHIEN LES BAINS ÉPINAY SUR SEINE DEUIL LA MONTMAGNY BARRE L ÎLE SAINT DENIS GENNEVILLIERS VILLENEUVE LA GARENNE SAINT OUEN PISCOP SAINT BRICE SOUS FORÊT GROSLAY VILLE- TANEUSE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS AUBER- VILLIERS VILLIERS LE BEL SARCELLES STAINS LE PRÉ ST-GERVAIS LES LILAS ARNOUVILLE GARGES LÈS GONESSE PANTIN BONNEUIL EN FRANCE BOBIGNY ROMAIN- VILLE LE THILLAY GONESSE DUGNY LE BLANC MESNIL LE BOURGET LA COURNEUVE DRANCY NOISY LE SEC BAGNOLET MONTREUIL AULNAY SOUS BOIS BONDY ROSNY SOUS BOIS ROISSY EN FRANCE LES PAVILLONS SOUS BOIS LE RAINCY VILLE- MOMBLE SEVRAN NEUILLY PLAISANCE TREMBLAY EN FRANCE VILLEPINTE LIVRY GARGAN GAGNY VAUJOURS MONTFERMEIL CHELLES MITRY MORY VILLEPARISIS COURTRY VAIRES SUR MARNE FONTENAY LE FLEURY ROCQUENCOURT SAINT CYR L ÉCOLE VERSAILLES LA CELLE SAINT CLOUD LE CHESNAY GARCHES VAUCRESSON SAINT CLOUD MARNES LA COQUETTE VILLE D AVRAY VIROFLAY CHAVILLE JOUY EN JOSAS SÈVRES VÉLIZY VILLACOUBLAY MEUDON IGNY BOULOGNE BILLANCOURT ISSY LES MOULINEAUX CLAMART LE PLESSIS ROBINSON CHÂTENAY MALABRY VERRIÈRES LE BUISSON VANVES MALAKOFF MONT- ROUGE CHÂTILLON BAGNEUX FONTENAY AUX ROSES SCEAUX ANTONY BOURG LA REINE GENTILLY LE IVRY KREMLIN SUR SEINE BICÊTRE ARCUEIL CHARENTON LE PONT CACHAN VILLEJUIF VITRY SUR SEINE L HAŸ LES ROSES FRESNES CHEVILLY LARUE RUNGIS THIAIS ORLY SAINT VINCENNES MANDÉ FONTENAY SOUS BOIS JOINVILLE SAINT MAURICE LE PONT ALFORTVILLE MAISONS ALFORT CHOISY LE ROI CRÉTEIL NOGENT SUR MARNE LE PERREUX SUR MARNE SAINT MAUR DES FOSSÉS BONNEUIL SUR MARNE LIMEIL BRÉVANNES BRY SUR MARNE BOISSY SAINT LÉGER NOISY LE GRAND MAROLLES EN BRIE MASSY WISSOUS SERVON ORSAY VILLEBON SUR YVETTE CHAMPLAN CHILLY MAZARIN MORANGIS MANDRES LES ROSES PÉRIGNY SUR YERRES SAULX LES CHARTREUX LONGJUMEAU ÉPINAY SOUS SÉNART BOUSSY SAINT ANTOINE BALLAIN- VILLIERS NOZAY MARCOUSSIS Entre 75 et 100 % Entre 50 et 75 % Entre 25 et 50 % Limites de départements 22 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

24 sante l expérience l a montré pour en garantir l état. Le renouvellement de ces canalisations dans le cadre d une coordination avec les travaux de voirie est la seule solution pérenne pour éviter une nouvelle intervention sur des voiries refaites à neuf. n Polyéthylène Ce matériau est utilisé dans la quasitotalité des extensions et des renouvellements réalisés par le concessionnaire depuis 1980 aussi bien en basse pression qu en moyenne pression. Les canalisations en polyéthylène ont progressé de 51,3 km à périmètre constant et de 65,8 km avec l apport des deux nouvelles communes. À la fin de l année, ce réseau totalise une longueur de km et représente plus de la moitie du linéaire total, soit 52,9 %. Ces canalisations en polyéthylène sont, pour la plupart (94,5%), des canalisations moyenne pression. n Acier Le réseau en acier est majoritairement en moyenne pression (80 %). Il est notamment utilisé aujourd hui lors de la pose de nouvelles canalisations alimentées en moyenne pression et pour des diamètres supérieurs à 125 mm. Tout comme pour la fonte ductile, le réseau en acier est amené à évoluer légèrement dans le cadre de projets d ensemble, que ce soit lors du renouvellement de canalisations ou de restructurations du réseau. 15,6 km ont ainsi été déposés en 2010 : 9 km sur le réseau basse pression et 6,6 km sur le réseau moyenne pression. D une longueur de km, il représente, à la fin 2010, un peu moins du tiers de l ensemble du réseau de distribution de gaz du Syndicat, soit 29,2 %. Hormis quelques tronçons, qui font alors l objet d une surveillance particulière tous les ans dans le cadre de la recherche systématique de fuites, ces canalisations sont protégées de la corrosion par un dispositif de protection cathodique active. n Divers Le réseau divers est composé de canalisations en tôle bitumée ou en cuivre. Il ne représente, à la fin 2010, que 0,34 % du réseau de distribution. > Le réseau en tôle bitumée est un réseau basse pression. Il a été réduit de 1,5 km ; il n en reste plus que 12,5 km à la fin C est le plus ancien réseau en exploitation sur la concession du Syndicat. Il se retrouve en grande majorité sur les communes de l ouest de Paris (92 %). > Le réseau en cuivre, alimenté en moyenne pression, a été posé au début des années 80 pour la desserte de zones pavillonnaires avant la généralisation des canalisations en polyéthylène. Il a été réduit de 1 km en 2010, et il n en restait que 16 km à la fin de l année. La commune de Fontenay-le-Fleury, qui a rejoint le Syndicat en cours d année, a une proportion significative de réseau en cuivre (13,8 %), totalisant à elle seule le tiers du réseau cuivre sur les communes de l ouest de Paris. Ce réseau divers diminue régulièrement année après année bien qu il ne fasse pas l objet d un programme spécifique de renouvellement de la part de GrDF. Ces canalisations font néanmoins appel pour leur exploitation à une technique spécifique difficile à maintenir, et génèrent un nombre de fuites de loin supérieur aux autres. Elles sont pour cela suivies tout particulièrement dans le cadre de la RSF. SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

25 Évolution du réseau de gaz par matériau (en %) Linéaire 2010 : 9316 km Linéaire 1999 : 8711 km 37,00 38,85 41,31 42,81 44,45 46,22 48,13 50,39 51,29 51,83 52,39 52,94 31,11 31,07 30,61 30,37 30,04 29,92 29,82 29,74 29,53 29,37 29,33 29,21 20,82 9,71 8,35 1,35 1,17 20,56 20,41 6,54 1,13 20,26 5,52 20,02 4,46 1,04 1,03 19,45 3,38 1,02 19,16 1,95 18,83 18,66 18,39 0,74 0,52 0,41 17,94 0,34 17,51 0,34 Polyéthylène Acier Fonte ductile Fonte grise Divers (cuivre, tôle bitumée) 0,94 0, Nombre de communes Âge moyen du réseau Le concessionnaire fournit la décennie de pose des canalisations de gaz. Le Syndicat calcule l âge moyen des réseaux à partir de ces éléments en considérant que les canalisations ont toutes été posées au milieu de chaque décennie. Ce calcul n a pas pour but de déterminer avec précision l âge moyen du réseau, mais permet d en suivre l évolution au fil des années en appliquant la même règle. Une légère différence est introduite cette année dans les informations fournies par GrDF. Les canalisations posées avant 1960, qui étaient jusqu alors regroupées avec cette seule mention, sont détaillées par décennie jusqu en Celles posées avant 1940 (5 km à la fin 2010) sont regroupées. L âge moyen des canalisations de la concession, selon cette méthode, est de 22,6 ans. On observe donc un léger vieillissement du réseau dont l âge moyen était de 21,9 ans en Le graphique Années de pose des canalisations met en évidence l importance des renouvellements réalisés dans les décennies 70, 80 et 90, années du renouvellement des canalisations en fonte grise. Depuis deux ans, le concessionnaire fournit l âge moyen des canalisations par commune (voir tableau en annexe au présent rapport) sans toutefois en préciser la méthode de calcul. Le Syndicat a utilisé cette donnée pour calculer l âge moyen des réseaux de la concession en pondérant l âge moyen par commune par le linéaire total des canalisations. Cette seconde méthode donne une valeur de 24 ans pour l âge moyen des réseaux de la concession, valeur supérieure au précédent calcul réalisé à partir des décennies de pose. Sur plus de la moitié des communes, l âge moyen est compris entre 20 et 24 ans, et, sur 91% d entre elles, il se situe entre 20 et 29 ans. 24 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

26 Postes de détente Le rôle d un poste de détente est d abaisser la pression du gaz naturel jusqu à un niveau compatible avec l utilisation des clients. n Postes de détente publics Parmi les postes alimentant le réseau de distribution publique, seuls sont pris en compte ceux dont le débit est supérieur ou égal à 65 m 3 /h. Les données 2010 correspondent aux postes (en ou hors service) recensés dans le SIG (système d information géographique) de GrDF. Unité URG Est URG Ouest Total Malgré l adhésion des deux nouvelles communes, le nombre de postes de distribution publique sur le territoire du Syndicat est en diminution. Ces communes sont toutes deux situées sur le territoire de l URG ouest, il en ressort une quasi-stabilité des postes de détente public sur les communes de l Est, alors que la baisse se concentre sur les communes de l Ouest ( 23). L inventaire présenté en solde ne permet pas de connaître le nombre de postes créés et supprimés ni l impact des deux nouvelles communes sur l inventaire de ces ouvrages. Évolution du linéaire par décennie de pose (en km) Année de pose Contrôle Contrôle Contrôle Âge moyen (en années) Avant Années Années Années Années Années Années Années À partir de Total ,6 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

27 Années de pose des canalisations de gaz Âge moyen : 24 ans Linéaire total : km 0,28 % m Avant ,26 % m Années ,44 % m 25,99 % m 23,04 % m Années 1970 Années 1980 Années ,43 % m Années ,55 % m Années 2010 Les investissements qualité, en 2010, ont été supérieurs de 26 % sur l URG Ouest par rapport à l URG Est, ce qui peut expliquer la diminution plus forte du nombre de postes de détente sur l ouest. n Postes de détente clients On constate une augmentation de 352 postes (+2,7 %), dont la majeure partie sur l URG Ouest, où se situent les communes de Fontenay-le-Fleury et de Rocquencourt. On note, également, une augmentation de ces postes (+ 90) sur l URG Est, conséquence logique du développement du réseau moyenne pression. Âge moyen des réseaux des communes (en nombre) 9 0 à 20 ans à 25 ans à 30 ans 6 30 à 35 ans 1 Plus de 35 ans Unité URG Est URG Ouest Total n Robinets Les robinets (ou vannes) permettent la modification de la distribution du gaz à travers le réseau, en fonction des nécessités d exploitation, et permettent l isolement d une partie du réseau en cas d incident. L inventaire fourni par GrDF à fin 2010 montre une baisse du nombre de robinets utiles de 4,9 % ( 814 robinets). Cette baisse est plus marquée encore sur le territoire de l URG Ouest, où elle atteint 8,4 %, alors que cette unité comptabilise désormais les robinets des deux nouvelles communes. Est-ce une mise à jour de l inventaire ou une réelle diminution du nombre de robinets? 26 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

28 Par ailleurs, contrairement à l URG Est, où la situation s améliore, le nombre de robinets utiles et inaccessibles augmente sur l URG Ouest (+ 71, soit 138 robinets). Il est demandé au concessionnaire de tout mettre en œuvre pour rendre accessibles ces ouvrages en cas d incidents. Rétrocession des conduites montantes en concession Secteur privé Secteur social Conduites montantes n Inventaire Le nombre de conduites montantes sur le territoire du Syndicat s élève à à la fin de Ce parc est en très légère diminution, malgré l adhésion des deux nouvelles communes. Le parc des conduites montantes est composé de ouvrages en concession (46,5 %) et de ouvrages (53,5 %) propriété de tiers. Ces derniers ont vocation à être intégrés dans la concession, dès lors qu ils ont été mis en conformité avec les règlements techniques en vigueur. La grande majorité de ces conduites montantes sont sous contrat d entretien (85,8 %). La baisse évoquée ci-dessus est d autant plus surprenante qu elle concerne l URG Ouest, sur laquelle se situent les deux nouvelles communes, dont le nombre de conduites montantes est de (en concession) Le graphique ci-dessus met en évidence la chute, depuis 2005, des rétrocessions, conséquence logique de la réduction des moyens engagés par le concessionnaire. Le Syndicat rappelle au concessionnaire les engagements qu il a pris à la signature de la convention de concession en date du 21 novembre 1994 et notamment les termes de la lettre du 17 novembre 1994 adressée au président du Syndicat : Comme nous en sommes convenus, le 30 septembre dernier, lors de notre réunion de Barcelone, nous prenons l engagement de procéder à cette intégration de manière progressive dès lors que nous aurons obtenu l accord des propriétaires concernés, en privilégiant, en tout premier lieu, les organismes sociaux actuellement propriétaires de ces ouvrages. Ces modalités devraient nous permettre d intégrer dans les meilleurs délais la totalité de ces ouvrages, sous réserve des cas où les propriétaires s opposeraient à un tel transfert. Cette évolution traduit-elle une réalité physique ou une correction de l inventaire informatique. La mise à jour de l inventaire des conduites montantes est-elle achevée? n Rétrocession 78 conduites montantes ont été rétrocédées en 2010 sur le territoire du Syndicat. Pour mémoire, le solde de conduites privées s élève à S il est vrai que certains propriétaires ne comprennent pas l intérêt de ce transfert de propriété, il n en est pas moins vrai que toutes les propositions de rétrocession faites par l URG Est ont abouti. Aucune rétrocession n a été réalisée par l URG Ouest, mais cela n a rien d étonnant, dans la mesure où aucune proposition n a été faite. SIGEIF 27 RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

29 Part du réseau en polyéthylène km au VILLIERS ADAM BÉTHEMONT LA FORÊT CHAUVRY MONTSOULT BAILLET EN FRANCE SAINT MARTIN DU TERTRE VILLAINES SOUS BOIS ATTAINVILLE BELLOY EN FRANCE FONTENAY EN PARISIS PUISEUX EN FRANCE BOUFFÉMONT MOISSELLES LOUVRES DOMONT GOUSSAINVILLE LE VÉSINET MAISONS LAFFITTE MONTESSON CHATOU CROISSY SUR SEINE CARRIÈRES SUR SEINE RUEIL MALMAISON NANTERRE SURESNES EAUBONNE ERMONT SANNOIS ARGENTEUIL COLOMBES BOIS COLOMBES LA GARENNE COLOMBES PUTEAUX MARGENCY COURBEVOIE MONTLIGNON SAINT GRATIEN ASNIÈRES SUR SEINE CLICHY LA GARENNE LEVALLOIS PERRET NEUILLY SUR SEINE ANDILLY SOISY SOUS MONT- MORENCY MONTMO- RENCY ENGHIEN LES BAINS ÉPINAY SUR SEINE DEUIL LA MONTMAGNY BARRE L ÎLE SAINT DENIS GENNEVILLIERS VILLENEUVE LA GARENNE SAINT OUEN PISCOP SAINT BRICE SOUS FORÊT GROSLAY VILLE- TANEUSE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS AUBER- VILLIERS VILLIERS LE BEL SARCELLES STAINS LE PRÉ ST-GERVAIS LES LILAS ARNOUVILLE GARGES LÈS GONESSE PANTIN BONNEUIL EN FRANCE BOBIGNY ROMAIN- VILLE LE THILLAY GONESSE DUGNY LE BLANC MESNIL LE BOURGET LA COURNEUVE DRANCY NOISY LE SEC BAGNOLET MONTREUIL AULNAY SOUS BOIS BONDY ROSNY SOUS BOIS ROISSY EN FRANCE LES PAVILLONS SOUS BOIS LE RAINCY VILLE- MOMBLE SEVRAN NEUILLY PLAISANCE TREMBLAY EN FRANCE VILLEPINTE LIVRY GARGAN GAGNY VAUJOURS MONTFERMEIL CHELLES MITRY MORY VILLEPARISIS COURTRY VAIRES SUR MARNE FONTENAY LE FLEURY ROCQUENCOURT SAINT CYR L ÉCOLE VERSAILLES LA CELLE SAINT CLOUD LE CHESNAY GARCHES VAUCRESSON SAINT CLOUD MARNES LA COQUETTE VILLE D AVRAY VIROFLAY CHAVILLE JOUY EN JOSAS SÈVRES VÉLIZY VILLACOUBLAY MEUDON IGNY BOULOGNE BILLANCOURT ISSY LES MOULINEAUX CLAMART LE PLESSIS ROBINSON CHÂTENAY MALABRY VERRIÈRES LE BUISSON VANVES MALAKOFF MONT- ROUGE CHÂTILLON BAGNEUX FONTENAY AUX ROSES SCEAUX ANTONY BOURG LA REINE GENTILLY LE IVRY KREMLIN SUR SEINE BICÊTRE ARCUEIL CHARENTON LE PONT CACHAN VILLEJUIF VITRY SUR SEINE L HAŸ LES ROSES FRESNES CHEVILLY LARUE RUNGIS THIAIS ORLY SAINT VINCENNES MANDÉ FONTENAY SOUS BOIS JOINVILLE SAINT MAURICE LE PONT ALFORTVILLE MAISONS ALFORT CHOISY LE ROI CRÉTEIL NOGENT SUR MARNE LE PERREUX SUR MARNE SAINT MAUR DES FOSSÉS BONNEUIL SUR MARNE LIMEIL BRÉVANNES BRY SUR MARNE BOISSY SAINT LÉGER NOISY LE GRAND MAROLLES EN BRIE MASSY WISSOUS SERVON ORSAY VILLEBON SUR YVETTE CHAMPLAN CHILLY MAZARIN MORANGIS MANDRES LES ROSES PÉRIGNY SUR YERRES SAULX LES CHARTREUX LONGJUMEAU ÉPINAY SOUS SÉNART BOUSSY SAINT ANTOINE NOZAY BALLAIN- VILLIERS Entre 75 et 100 % MARCOUSSIS Entre 50 et 75 % Entre 25 et 50 % Inférieure à 25 % Limites de départements 28 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

30 Part du réseau en acier km au VILLIERS ADAM BÉTHEMONT LA FORÊT CHAUVRY MONTSOULT BAILLET EN FRANCE SAINT MARTIN DU TERTRE VILLAINES SOUS BOIS ATTAINVILLE BELLOY EN FRANCE FONTENAY EN PARISIS PUISEUX EN FRANCE BOUFFÉMONT MOISSELLES LOUVRES DOMONT GOUSSAINVILLE LE VÉSINET MAISONS LAFFITTE MONTESSON CHATOU CROISSY SUR SEINE CARRIÈRES SUR SEINE RUEIL MALMAISON NANTERRE SURESNES EAUBONNE ERMONT SANNOIS ARGENTEUIL COLOMBES BOIS COLOMBES LA GARENNE COLOMBES PUTEAUX MARGENCY COURBEVOIE MONTLIGNON SAINT GRATIEN ASNIÈRES SUR SEINE CLICHY LA GARENNE LEVALLOIS PERRET NEUILLY SUR SEINE ANDILLY SOISY SOUS MONT- MORENCY MONTMO- RENCY ENGHIEN LES BAINS ÉPINAY SUR SEINE DEUIL LA MONTMAGNY BARRE L ÎLE SAINT DENIS GENNEVILLIERS VILLENEUVE LA GARENNE PISCOP VILLE- TANEUSE SAINT OUEN SAINT BRICE SOUS FORÊT GROSLAY PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS AUBER- VILLIERS VILLIERS LE BEL SARCELLES STAINS LE PRÉ ST-GERVAIS LES LILAS ARNOUVILLE GARGES LÈS GONESSE PANTIN BONNEUIL EN FRANCE BOBIGNY ROMAIN- VILLE LE THILLAY GONESSE DUGNY LE BLANC MESNIL LE BOURGET LA COURNEUVE DRANCY NOISY LE SEC BAGNOLET MONTREUIL AULNAY SOUS BOIS BONDY ROSNY SOUS BOIS ROISSY EN FRANCE LES PAVILLONS SOUS BOIS LE RAINCY VILLE- MOMBLE SEVRAN NEUILLY PLAISANCE TREMBLAY EN FRANCE VILLEPINTE LIVRY GARGAN GAGNY MONTFERMEIL VAUJOURS CHELLES MITRY MORY VILLEPARISIS COURTRY VAIRES SUR MARNE FONTENAY LE FLEURY ROCQUENCOURT SAINT CYR L ÉCOLE VERSAILLES LA CELLE SAINT CLOUD LE CHESNAY GARCHES VAUCRESSON SAINT CLOUD MARNES LA COQUETTE VILLE D AVRAY VIROFLAY CHAVILLE SÈVRES VÉLIZY VILLACOUBLAY JOUY EN JOSAS MEUDON IGNY BOULOGNE BILLANCOURT ISSY LES MOULINEAUX CLAMART LE PLESSIS ROBINSON CHÂTENAY MALABRY VERRIÈRES LE BUISSON VANVES MALAKOFF MONT- ROUGE CHÂTILLON BAGNEUX FONTENAY AUX ROSES SCEAUX ANTONY BOURG LA REINE GENTILLY LE IVRY KREMLIN SUR SEINE BICÊTRE ARCUEIL CHARENTON LE PONT CACHAN VILLEJUIF VITRY SUR SEINE L HAŸ LES ROSES FRESNES CHEVILLY LARUE RUNGIS THIAIS ORLY SAINT VINCENNES MANDÉ FONTENAY SOUS BOIS JOINVILLE SAINT MAURICE LE PONT ALFORTVILLE MAISONS ALFORT CHOISY LE ROI CRÉTEIL NOGENT SUR MARNE LE PERREUX SUR MARNE SAINT MAUR DES FOSSÉS BONNEUIL SUR MARNE LIMEIL BRÉVANNES BRY SUR MARNE BOISSY SAINT LÉGER NOISY LE GRAND MAROLLES EN BRIE MASSY WISSOUS SERVON ORSAY VILLEBON SUR YVETTE CHAMPLAN CHILLY MAZARIN MORANGIS MANDRES LES ROSES PÉRIGNY SUR YERRES SAULX LES CHARTREUX LONGJUMEAU ÉPINAY SOUS SÉNART BOUSSY SAINT ANTOINE NOZAY BALLAIN- VILLIERS 0 % MARCOUSSIS Entre 0 et 20 % Entre 20 et 40 % Supérieure à 40 % Limites de départements SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE

31 Part du réseau en fonte ductile km au VILLIERS ADAM BÉTHEMONT LA FORÊT CHAUVRY MONTSOULT BAILLET EN FRANCE SAINT MARTIN DU TERTRE VILLAINES SOUS BOIS ATTAINVILLE BELLOY EN FRANCE FONTENAY EN PARISIS PUISEUX EN FRANCE BOUFFÉMONT MOISSELLES LOUVRES DOMONT GOUSSAINVILLE LE VÉSINET MAISONS LAFFITTE MONTESSON CHATOU CROISSY SUR SEINE CARRIÈRES SUR SEINE RUEIL MALMAISON NANTERRE SURESNES EAUBONNE ERMONT SANNOIS ARGENTEUIL COLOMBES BOIS COLOMBES LA GARENNE COLOMBES PUTEAUX MARGENCY COURBEVOIE MONTLIGNON SAINT GRATIEN ASNIÈRES SUR SEINE CLICHY LA GARENNE LEVALLOIS PERRET NEUILLY SUR SEINE ANDILLY SOISY SOUS MONT- MORENCY MONTMO- RENCY ENGHIEN LES BAINS ÉPINAY SUR SEINE DEUIL LA MONTMAGNY BARRE L ÎLE SAINT DENIS GENNEVILLIERS VILLENEUVE LA GARENNE PISCOP VILLE- TANEUSE SAINT OUEN SAINT BRICE SOUS FORÊT GROSLAY PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS AUBER- VILLIERS VILLIERS LE BEL SARCELLES STAINS LE PRÉ ST-GERVAIS LES LILAS ARNOUVILLE GARGES LÈS GONESSE PANTIN BONNEUIL EN FRANCE BOBIGNY ROMAIN- VILLE LE THILLAY GONESSE DUGNY LE BLANC MESNIL LE BOURGET LA COURNEUVE DRANCY NOISY LE SEC BAGNOLET MONTREUIL AULNAY SOUS BOIS BONDY ROSNY SOUS BOIS ROISSY EN FRANCE LES PAVILLONS SOUS BOIS LE RAINCY VILLE- MOMBLE SEVRAN NEUILLY PLAISANCE TREMBLAY EN FRANCE VILLEPINTE LIVRY GARGAN GAGNY VAUJOURS MONTFERMEIL CHELLES MITRY MORY COURTRY VILLEPARISIS VAIRES SUR MARNE FONTENAY LE FLEURY ROCQUENCOURT SAINT CYR L ÉCOLE VERSAILLES LA CELLE SAINT CLOUD LE CHESNAY GARCHES VAUCRESSON SAINT CLOUD MARNES LA COQUETTE VILLE D AVRAY VIROFLAY CHAVILLE JOUY EN JOSAS SÈVRES VÉLIZY VILLACOUBLAY MEUDON IGNY BOULOGNE BILLANCOURT ISSY LES MOULINEAUX CLAMART LE PLESSIS ROBINSON CHÂTENAY MALABRY VERRIÈRES LE BUISSON VANVES MALAKOFF MONT- ROUGE CHÂTILLON BAGNEUX FONTENAY AUX ROSES SCEAUX ANTONY BOURG LA REINE GENTILLY LE IVRY KREMLIN SUR SEINE BICÊTRE ARCUEIL CHARENTON LE PONT CACHAN VILLEJUIF VITRY SUR SEINE L HAŸ LES ROSES FRESNES CHEVILLY LARUE RUNGIS THIAIS ORLY SAINT VINCENNES MANDÉ FONTENAY SOUS BOIS JOINVILLE SAINT MAURICE LE PONT ALFORTVILLE MAISONS ALFORT CHOISY LE ROI CRÉTEIL NOGENT SUR MARNE LE PERREUX SUR MARNE SAINT MAUR DES FOSSÉS BONNEUIL SUR MARNE LIMEIL BRÉVANNES BRY SUR MARNE BOISSY SAINT LÉGER NOISY LE GRAND MAROLLES EN BRIE MASSY WISSOUS SERVON ORSAY VILLEBON SUR YVETTE CHAMPLAN CHILLY MAZARIN MORANGIS MANDRES LES ROSES PÉRIGNY SUR YERRES SAULX LES CHARTREUX LONGJUMEAU ÉPINAY SOUS SÉNART BOUSSY SAINT ANTOINE NOZAY BALLAIN- VILLIERS 0 % MARCOUSSIS Entre 0 et 20 % Entre 20 et 50 % Supérieur à 50 % Limites de départements 30 SIGEIF RAPPORT DE CONTRÔLE 2010

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