DÉPENDANCE DES PERSONNES AGÉES ET CHARGE EN SOINS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DÉPENDANCE DES PERSONNES AGÉES ET CHARGE EN SOINS"

Transcription

1 CENTRE TECHNIQUE NATtONAL D%ETUBES ET DE RECHERCHES SUR LES WAND1CAPS ET LES INADAPTATIONS 2, rue Auguste-Comte VANVES DÉPENDANCE DES PERSONNES AGÉES ET CHARGE EN SOINS Expérimentation simultanée de six grilles de dépendance avec 7% col tatioratlorr scientifique djhenr.3 PAZEtlEtER Ce travail a Btb realfse dans le cadre de ta Convent l on ne 25,86,03 ente Ce PPinistè~ des Rflàrres SaçiaTes et de 1 'Emploi Direction Gi31)erale de ta Santé et le Cmtre Technique Nati~nal dletu&s et de Rechwches sur tes Handicaps el les Inadaptations

2 - ERGUNOBIKE ET MANalCAPS MOTEUiES fife CaRoque boub trzgide du iu;tehe de & Rechehcdze & di. 6üp&&~ Pmg-te wbu&m, TeckvruISogit, Emploi, Tmvd Rappoht~ : g&-jacqteei> SIIKER ILAPAPTI - QES ESXKRTENCES NOUVELLES PUEIR LE RETOUR A OUWTCILE DES ADULTES NAWfCAPES PHYSIQUES Euabait PI LASRE-MCSUIN, Gêmd &$ASSON - ADOLESCENCE ET j4aifûrmatkons URr7GENITALES GRAVm Wmlr E93TRABAW Toute reproduction doit &tre soumise B I"autotisation du Directeur du C.T.N.E.R.N.I.

3 SOMMAIRE Pages CHAPITRE I - PRESEWATION ANALYTIQUE KS 6 GRILLE5 DE L'ETUf-IE A - CARACTER I STf QUES GENERhLES 1 - ORIGINE ET OBJECTIF 2 - PRESENTATION 3 - INFORMATISATION 4 - COTATION 5 - SYNTWESE DE t ' INFOWATfOM 6 - IDENTIFICMIDN DES GRILLES B - CORTERU 1 - IDENTIFICATION - CARACTERISATION SOCIO-ECONOFlflQUE 2 - ETAT DE SANTE 2. : Pathologie 2.2 : Dépendance 3 - SOINS : Analyse comparatfve 3.2 : Nature des sains CHAPITRE II - EXPERIMENTATKON SIMULTANEE M5 6 GRILLES DE I'ETUDE A - DEROULEKNT DE L' EXPF-RIMENTATiON 1 - OBJECTIF 2 - METHODOLOGIE 3 - LIEUX D'EXPEREMENTATTOEI 4 - CHOIX DE LA POPULATION

4 B - RESULTATS 1 - DESCRIPTION DE LA POPULATION 2 - REMARQUES SUR LES ITEMS PORTANT SUR LA DEPENDANCE 2. : Transfert-dé pl acement 2,2 : To3 lette-habi? lage 2.3 : Alimentation : Incontinence : Ccmportementlhumeur et orientation 2.6 : Vie relationnelle 3 - REWQUES SUR LES ITUyiS DE CHARGE EN SOINS CHAPITRE il 1 - ANALYSE STATISTIQUE DES INFORMATIONS RECUEILLIES 1 - CHAMP ET OBJECTIF DE L'ANALYSE STATISTIQUE 2 - METHODOLOGIE 2., : Première étape 2.2 : Deuxi&e étape 2.3 : Troisiëme étape 2.4 : Quatrième étape 3 - RESULTATS DE L'ANALYSE FACTORIELLE DES CORRESPDNDAKES 3,, : Première étape : Analyse des variables de dépendance 3.2 : Deuxjeme étape : Analyses Factorielles des Correspondances sur l es vari ab1 es résumant 1 es 6 domaines de dépendance 3.3 : Troisièzne étape : Analyse Factorielle des Correspondances sur une sélecti on de vari ab1 es de dépendance 3.4 : Quatrième étape : Projection des variables de soins Présentati on résumge des résultats de I ' analyse f actori el le des correspondances Conclusi on

5 CONCLUSIONS GENERALES A - LES TYPES DE GRILLES EN FONCTION DE LEUR OBJECTfF I - Grt I f es "cf iniques" 2 - Gri 1 les b' enquete B - QUELLE MESURE DE LA DEPENDAKE ET DES SOINS? 1 - h é constat de la dgwndance 2 - L e const & &ès $03 ns C - QKLLE RELATION ENTRE BEPENaANCE ET EWNE EN SOI%$? O - LES GRIaES DE DEPERDAKE COMME XETRUMENTS DE LIAISOI Oti D'AIDE A LA DECISION QUELQUES QUESTIOS A SE POSER LORSQUE L%N VEUT CHOISIR iut CONSTRUIRE UPlE GRILLE DE DEPENDANCE

6 LISTE ES TABhEAUX Pages - Tableau 1 = Origtne et objectif des grifles gtudices 11 - T&Ieau 2 - Gril fe PI mmotr-herard en St~blissearit et ii damiçife - Çmparai son des structures - Tabfttat,t 3 = PrGsentation des grill es Gtudiees 76 - Tableau 4 = Traitement infomiattqite des gr5 llez Ctladiiks Tableau 5 - Cotatiarr - Tableau 6 = Syntttese de l 'i nt"clmation - Tabteau 7 = Caracf&r-isati on soc* o-ëconomique et Fi li5t-e de soins 24 - Tabte~u 8 = Repirrage des p'dtltot ogies 2 fi - Tableau 9 J; Conpcsrtemnt et orienlati an 30 - Tableau 11 = Apprehension de fa charge en soins par les gri lles 6tudi6es - Tablettu 72 = DÉrfinitions de fa dur&&? des se2 ns Inf3firmierz selm les grilles PIEDNOIR-HENRARD (B-Cl et enquêtie en et ab1 issefaents psychiatriques (Gf 34 - Tableau 33 = Befinitian des duvges de soins de nursing selon tes gri 1 l es PI EI)FIOIR-WENRARD f B-Cf et en établisseiri~nts psshiatriques {Gf 35 - Tableau 14 l %eux d 'exp&ri*ntati wt simuj tangr?. des d gri33es de I 'étude - Cal endri er 55 - Tableau 15 algorithme de hi6rarchisatfotr des siveaux de de pen dan ce 55 - Tableau 16 Our& de remplissage des gr?lles {enrnin~les) 53 - Tableau 17 Structure par âge de ta population de 1%to& 67 - Tableau 18 - RLsparliti on des scores globaux &ans Ta population de I%tude fgrille E.D.A.) 62 - Y&Jeau 19 - Repartit3 on des scores globaux dans la papttfatron de I 'Gtude f gri lle PIEDt!l7IR-NENRAf25tf 63 - Tab3eaa 20 = Rgpàrtltti on des scores globaux dms ta population de I '&tude ( gri lle KUHTTWHN 1 64

7 LISTE DES GRAPHIQUES Pages - Graphique 1 = Représentation de ta population de l'expérimentation (70 personnes) -.Logiciel GERlATRIX : GERONTE et ISIS 66 - Graphique 2 - = ISIS total 67 - Graphique 3 Comparai son des personnes hebergêes en long séjour, moyen séjour et établissements psychiatriques et des personnes relevant des services de soins à domici'1.e 68 - GraphJque 4 = Comparaison des populations prises en charge par les services de soins infirmiers à domicile et celle des maisons de retraite 69 - Graphique 5 = &nalyse factoriel le des correspondances fa.f.c.1 : vari abl es de &tépendwce des 5 gril les étudiées 91 - Graphique 6 = A.F.C. : vari ables de dépendance et variables de soi ns en supplémntai re 92 - Graphïqm 7 = A.F.C. : variables d1a1iwntation Graphique 8 = A.F.C. : vari ables de foilettelhabillage Graphique 9 = A.F.C. : vari ables de Transfert/déplacement Graphique 10 = A.F.C. : vari ab1 es d'incontinence Srirpkiqw? II = A.F.G. : vari ables du Conrportement/twmour Graphique 32 = A.F.C. : variables de Reronnaissance/orie~at~~ Graphique 13 = A.F.C. : Sélection des variables de dépendance 100 A.F.C. sur 22 variables sélect5onneees selon les dmirrt?s de dependances (6iraphiques 14 à Graphique Alimentation - Graphique 15 = Toi lettelhabil lage - Graphique 16 = Transfert/ dépl acemfi1;

8 - Grwhique 18 = Caqortementfhumeur - Graphique 19 Recannaissanceforientatî on - Grirphique 20 = Puûjetlon en suppl6rmntaire des solns de nursing - Graphique 211 = Projection en çuppl6mentaire des '"oins physiques" l gri 1 le ISIS) - Graph-fqrie 22 = Projection en supplémentaire des soins techniques lgrf fle E.D,A,) - Graphique 23 = So'îns technfques - Pmject.ion en : ISIS - KUNElVt4NN et score global E.D,A. - GraphSqrne 24 = Sol ns de kl nêç %thgr ap$e f pro ject i an en rel - Graptriqw 25 = Pmj~tion en suwlérmntaire des solns portant sur la sphère psychique - (fraphique 26 = - ProJectian en suppt6~ntaire des soins de stimulation - Graphique 27 Analyse factariel le des correspandançes - HodaliMs des vari ab1 es de soins - Graphique résumé LISTE DES SCHEW Pages - khwa 1 = Résumé de 1q.F.C. sur les var%ables de dépendance 95 - SchW 2 Résuni6 synthétique de t%.f.c. des 22 variableç sélectionnées - SchEaa 3 = Cotations comparées de ta durëe des soins se ton f es grilles PiMfNOIR-HENRARD IB), enqdte en 6tabllssemnls psychiatriques (G) et 1.D.A. (F) 11 2

9 LISTE DES ANNEXES Pages - Evolution de la part de la population âgée en France ( ) par tranches d'âge XIV - Partfcipants au groupe de travail "Etude sur la charge en soins auprk des personnes ".]&eses". Expérientation de gri 31 es de dépendance. - "Cahier des charges" - Catendrier des rencontres - Prësentati on des gri 11 es de l'etude. Eva'tuat ion, Dépendance, Autonomie (E.5,A.I. Gril le du Secrétariat d4etat aux Personnes Agëes (PIEDNOIR-HEMARDI. Gril le de la EIociéte Frartçai se de G&ront~lagie ( KUN'tZIIANN 1 Inportance des soins - Intençitf des soins ff.s.1.s.) Identification, Dependance, Autonomie fl.d.a.). Grille dlenq&te sur les personnes âgées de plus de 50 ans hospital is&$ en psychiatrie I.C.A.R.E. - Analyse f actorie? le des correspondances :. 1 i ste des vari ab1 es de dependance sélectionnées (Vf al. liste des variables de soins (Vlbf - Fiche diexton-smith utilisée à l'hospice Barbieux de Roubaix - Grille utif isëe au Centre de soins pour personnes âgëes de Li1 le - Gril le d'évaluatim de la personne soignée - Sous-directfon de l'organisation des sosns et des progratrmes médicaux - Gril le de dependance extraite du rapport "Tarification et fonctionnement des établissements pour personnes 2gE?esn ("Rapport HENR&RDe' 1 - Systéme de mesure de 1 'autommie fonctionnelre I S. M.B.F. 1 - Mesure de la charge en soins - Etablissements de soins de longue durée (d'aprës HUNOERT) - Fiche de degrés dependance d'apres les 14 besoins de Virginia HENERSOM - Indfcateurs d'activité en soins infirmiers

10 XV - Wopices civi 1s de Lyon :. Structure de la charge de travai 1 infirmier (XVa), Dossier de soins infirmiers, Tableau de bord : (Gri 11e d'autonomie de la personne âgée txvb1 Evaluation de Ta charge en soins fxvcf f XVT -tes &tapes P.R.N. : Pro-aj&de rechercheen nursfng XVII - du long séjour et; der Sections de Cure Médicale XVlll - Exemple de fiche de caracterisat$on des Mablissements XIX - Liste des sigles.

11 INTRODUCTION lujx CONFINS DU SANITAIRE ET Bli SEIAL.,. En France, la prise en charge collective des personnes âgées retew! a la Fois du secteur sanitaire I hôpi taux de court, moyen et 1 ong séjour..., hospf ta1 isatian de Jour, à domicile... 1 et du secteur Mica-social (foyer-f ognnent, mison de retraite..,, soins infîrmiers à domlcj'te et autres services à domici tel. Or ces deux secteurs obéi ssent à des logiques et des 'régislations diff*entes (Loi prtant réfarm hospitalière $u 31 déce&= 1970 f toi relative aux institutions sociales et médico-sociales du 30 Juin La comptex-itb de Ia situation actuelle est le fruit d'une longue évolutim histor+que. Pour le secteur sanitaire, la fonction d'hébergement issue de son passé d'tnstitution charitable d'accueil du pauvre comme du malade, tend à décliner en raison du développement explosif d'une technologie mtdicale de plus en plus sophistiquée, alors qu'une tendance inverse se manifeste avec 'la possibilité de création des sections de cure medicale dans 1 es mai sons de retraite... les définjtlons ri proches â l'origine dans les textes [annexe XVII du long séjour hospltaller et des sections de cure médicale des maisons de retraîte il lustrent signifjcativement la confusion qui règne sur les limites des deux secteurs dont relévent les personnes âgbes ayant recours a l'hébergement collectif. Ces zones d9ncertitude sont encore multipliées par la mise en place de la dgcentralf sation qui révttle et exacerbe les difficuf tés entrai nées tant par les zones de recouvrement que par les hiatus..-.le POIDS DE LA PRISE EN CHARGE COttECTIVE DES PEm019IES % ES On dénombrait en France, en 1975, personnes de pl us de 65 ans, qui représentaient 13,4 % de la population. Elfes sont M3 en 7985 (12,8 %If, et seront 9.lt3.000 dans 13 ans, en l%an 2800, soit 15,4 % de la popula"cion sous T'hypothèse du prolongement de la mortalitë tendancielle et d'un taux de

12 fécondité à 2,1 enfants par femme (15,7 % pour 1,8 enfant par femme). L'augnentation en valeur absolue f surtout remarquable pour les plus de 85 ans) et en valeur relative en raison de la baisse de la fécondité, (voir annexe 1) constituent, à l'horizon 2000, des données bien assurées puisque les générations correspondantes sont nées et qu'il n'y a guère de raison d'envisager un bouleversement notable des valeurs de l'espérance de vie pour ces classes d'âge dans un si proche avenir. Si actuellement, l'hébergement collectif ne concerne qu'environ 7 % des plus de 65 ans, or: peut penser que, sous l'action conjuguee de plusieurs facteurs, sa part ri sque de s'accroitre dans les prochaines années : - t'évolution des conditions de vie " di spersion gwgraphique des fmi? les liée aux exigences de la mobilité professionnel le ; maintien de f1activit6 professionneite des femms ; " develappement des f ami 11 es nucléaires, vol re monoparental es avec les conditions de logement que cela implique ; rend plus difficile Tes mies d%accueil âgées. bad4tionnets fariliaux des personnes - Par ai Ti eurs, on peut s'attendre à voir augawlnter l'exigence vis-8-vi s des structures d'accueil collectives en ra.ison : l'élévation génêrale du niveau de vie au cours des dernières decennies (par exemple : banaiisatlun des sanitaires.., ), ' de l'arrivée sur le "march6" de l'hébergement coftectif des ggn&ralions (26, ans en ans en 1990) qui ont, depuis le &but de leur vie profess~annelle, béneficié de la prise en charge de leurs depenses de santé par ta Sécurité Sociale. 11 s "ait 'i à, très schêwa tiquement r&sumés, de quelques facteurs qut nourrissent les préoccupations de plus en plus souvent exprimées. L'évolution prévisible de la charge sociale impllqirëe par I'accraissement du nombre et des besoins des personnes Sgées dependanles se heurte d'une pavt aux Iimttes des moyens de financement rofjectif rendues plus perceptibles par fa stagnation de la +, de

13 situation économique et de l'emploi (par son impact sur l'assiette des cotisations) et, d'autre part, aux rigidités des structures sanitaires et sociales. C'est dans ce contexte que s'inscrit toute recherche d'instmmnts d'allocation optimale des ressources consacrées par la collectivité aux personnes âgées dépendantes, et tout particulièrement de la plus déterminante du volunie et de la qua1 i té des services rendus : le personnel, Or, la mise au point d'outils de gestion des moyens (en matériel et en personnel ), en relation avec 1 'état - ou les besoins - des personnes hébergées ne s'est pas dével oppée en fonction de 1 'ëvolution quantitative et qualitative des prsonnel S. Dës la fln des années 60, on assiste en France à un accroissement continu des effectifs globaux du système de santé dans son ensemble (+ 167 % entre 1964 et 1980). Dans le secteur hospitalier, cette augmentation rësul te : If d'une part, de la politique de l'huntanisation et de rénovation dont témoignent les programmes de suppression ou de transformation des anciens hospices et la construction, à partir de 1974, de constructions industrialisées connues sous le sigle "Vu (V 120 ; V 240,..) correspondant à une nouvel le conception de 1 'organisation architecturale hospitalière ; 2) d'autre part, de l'évolution de la lëgislation et de l'organisation du travail : allongement des congés annuels, des congés de materni té et post-nat aux, réduction du temps de travai 1 (jusqu 'à 39 h en f l'augmntation des effectifs hospitaliers % entre 1964 et 1980) commence â se ralentir (dans les statistiques hospitalières) à partir de 1978, essentiellenient pour les postes les moins qualifies (ASH et ASI), Cette tendance concerne toutes les catégories de personnel à partir de 1982, pour aboutir & une absence quasi totale de création de postes. L'instauration du budget global, assocfée à cette absence de création de postes, impf ique que toute dotation nouvel le provient d'une réaffectation de postes existants.

14 Cette évolution quantitative s'accompagne d'une profonde évolution qualitative. Ainsi, â titre d'exenple, on a assisté au cours des trente dernières années, au désengagement de plus en plus profond des congrégations re 1 ig ieuse s et au ddveloppeinent de la profession delnftm$ère - depui s sa création, en (instauration du Brevet de capacité professionnelle dilnfirmière diplornée d'etat, par la lot du 8 avril J.O. du I.Oti.19781, D'abord définie cmme l'ex&cutante de soins prescrjts ou conseillés par le médecin, I'i nfirmière acqujert progressivement un "rofe propre", espace d' organisation et de responsabl-t fte qui lui est reconnu par la loi du 31 mi 1978 (complétée pa? f es décrets du 12 mai 1981 et du f f juil'iet 29841, Cette va'lorisation du r6le propre de IYnfflrmière, le déve lappement du concept de "soi ns i nfi rmiers" $ réf X ainsi que fa notion de prise en charge globale de la personne soignée se deve'loppent tant en France qu 'à Icc?tranger (tout parti cul ièrement en pays anglo-saxons et en Suissej et devraient trouver un terraln d*éelection tout particulizorement en mîf ieu gériatrique où dans fa magorita des cas la priorita est mins dans la technicité que dans la giobülit6 des soins. Des évotutions du &me type se sofit produites dans tes autres inst-itutiorrs et services intervenant aupres des persofines âgées dépendantes,. Par contre, ces mut atjons profondes n'ont pas éte ~tçcompagnéer d'une transformalion comparable des awrtbdes de gestion des personnels. Walgré une rrrn$lioration trbs notable - mais récente - des stati $tiques concernant le syst&me de santé dans son enseable, on ne dispose pas d'informations détaillées sur le nombre et les qualifirat Sons des personnels r&l l ement atofectés au servi ce des personnes ègées depends~tes, à un niveau assez fin pour analyser les conditions de fonctionnement (ou de Qsfonctionnem?ntf dbn ensemble d'fnstitutions dont on çonnait, pragmatiquement fa profonde divers9te Ide tailles, de statuts, de pratiques...)

15 De plus, cette connaissance des moyens mis en oeuvre n'est utile pour Iianafyse de l'existant et pour la rêflexion prospective visant â liadéquat20n des mayens et des besoins que si el le est re'liêe ti des informations décrivant %'Qat des populations prises en charge, Si malgré les nombreuses difficultés que cela soulgve, la pathof agie semble constituer un critère pertinent de caract&risatian de i'état de la poput atian h&krg& en court séjour, It ne peut en être de &me pour tes personnes âgées, plu$ souvent atteintes de ( pof y fpathol ogies chwn4ques. leur 6tat est &eux déffni par la rdsu3tante des différentes atteintes passtses et presentes. C'est; ce constat que cherchat 8 approcher les instrum'nts d'évaluation de la dépendance. 11 n'est pas possfbfe jcs d%arilrer dans le dgtail &es reflexaons multspler; awquelseç ont daan& 3i-.eu les concepts de dépendmee et $(arrtiomrnie tant err France que& f *&traran~a~* R* MtBMiT en p~&se~te un exceltent survol d8ns te prm er chapitre de sa these f rgf. 981, Très xhematlqueent f; rappeler que 1a est; une fa&m~tate de f '%ri? msa-f. Toute vie en sfrci6té implique relations et par suite, r6ci-ocitht, donc anrare de dépendance, Cette dépmdance n'est cependant perçue corne alignante inpathologiqlrci") que lorsqu%ile canstitm MW IiWtalion l*aat~m$r? - entend* corne capacité 8 g&er sa vie, B 7aSm des cho4x... La dîffjcultg & dé.fin.sr de façon ap6rattonnel le la vvient: de ce qu'i 1 s'agit ds un Er& coqlexe, 06 interviennent des facteurs physiologigues?çdlficlts et incapacités pour fa &pendance pssiqusf, mntaux Idépndance pssh4que3 et sociaux (dependance &oi3om9que3. La d-iversi te des instrusnts pmposgs pour "meçurtsr" la &pendanse (grif tes, questiannaires ou in.d%catearçà s'explique en $rade pàk-ttie par l "absence bë clarifscation du concept de gfgrençe, hien &se en Ovidence par?es tentatives et les recherchas vjsant ti I'karnorsisation de grifles de dgp;lndance f ref. t" - 65). Cependant, au sens de "transfert vers Un t%m des actes &essaires pour assww ses riîle;; L suwle*' [tels qui? 1s sunt dgfjnis par J9.M.5.1 la dépendance semble bien petrvoj r constituer un factwt exxgllcatf7 de la Stars de t~avnil, En ci? sens, la dependance pourra%t const$tuer un tlr$t-ère de ggestian et les in-.trunrerrts Tt&valuan& un i?u,utif de gestionnaires et tuteel? es,

16 C'est dans ce contexte, qu'à l'initiative de la Direction Générale de la Santé, un groupe de travail formé de représentants des administrations, de di recteur d'hôpital, de promoteur de gri lle... (voir annexe Il f, s'est réuni début Les différents participants ont exprimé leurs attentes et leurs interrogations vi s-à-vi s des gri l'les de dépendance. Le résumé des questions posées a constitué le "cahier des charges" {voir annexe IIi) d'une étude confiée au C.T.N.E.R.H.I., dont l'objet est d'analyser, de comparer et de tester quelques gri 1 les de dépepdance. sélectionnées en raison de la présence d'items appréhendant la charge en soins. O la grille E.D.A. (Evaluation, Dépendance, Autonmie) des Dr. DELCROS et LANGE, tel le qu'el le est util isée à 1 'hôpital Charles-Foix d'lwy ; " la grille I.D.A. (Identification, Oiagnostic, Autonomie} développée par la Direction du Plan à l'assistance Publique de Paris ; O la grille I.S.I.S. (Iqortance des Soins, intensité des Soins) du Dr. LEROUX (Vierzon) ; O la grille proposée par le Secrétariat dietat aux Personnes Agées (dite P1U)NOIR-HENRARO) ; O la grille de la Société Française de Gerontologie (Pr. KUNTZMANN) ; O à la demande du Bureau de la Psychiatrie, la grille conçue pour une enquête sur les personnes âgées de 60 ans et plus, hospitalisées dans les établissements psychiatriques, a été incluse à titre d'expérimentation (dite grille "psychiatrie") ; O la grille 1.C.A.R.E., initialement retenue, a été retirée à la demande du Dr. MAmET. Son utilisation en routine a été abandonnée, car elle demandait une concertation trop lourde. Elle n'est plus utili sée que pour les cas complexes. est en cours. Un travail en comun avec les utilisateurs dji.s.i.s. L'objectif de l'étude, dont les résultats sont présentés ici, est : -de préciser?e niveau d9nffomation qu'apportent les grilles de dépendance, en particulier sur la charge en soins, afin de les utiliser à bon escient ; - de rechercher si - et dans quel les conditions - el les peuvent constituer un instrument de concertation entre 1 es différents intervenants f soignant s, gestionnaires, tutel les... 1, pour l'al location des ressources, principalewnt en personnel.

17 Ce travail comporte deux volets : - une analyse des docinaents-supports, complétée par les informations tirées de la littérature et de rencontres avec les promoteurs et des utilisateurs [chapitre If. - une expérimentation dans différents types dl établ issements ou de servi ces accueil lant des personnes âgées dépendantes : conditions de réalisation, analyses des comentaires et réaction des personnes ayant participé à cette expérimntati on (chapitre III et analyse statistique des informations recueil lies (chapitre II 1).

18

19 CHAPITRE 1 PREJENTATION ANALYTIQUE DES 6 GRILLES DE L'ETZIDE Nous présenterons d'abord une brève description analytique et comparative des caracteri stiques des 6 gri tles (origine et objectif, présentation, mode de cotation... et de leur contenu. Cette analyse sera ensuite tscfairée par l'apport des comntaires recueil1 is lors de 1 'expérimentation et par les rgsuftats de l'analyse statistique. On trouvera en annexe IV une présentation détaillée de chaque gri lie ainsi que sa reproduction sous la forme où el le a été utilisée pour 1 Les 6 gri lles retenues pour être expérimentées en paral 'lèfe apparaissent des 1 'abord extrêmement différentes, tant dans leur objectif et leur conception que dans leur présentation. Elles ont cependant en comun d'être con(;ues pour l'évaluatl on de la dépendance (ou de 1 ' autonomie) de personnes âg&s et d'avoir été - pami la mu1 titude des gri lles, échelles ou questionnaires existants - en raison de la présence d'items il) caractérisant la charge en soins. 1 - ORIGINE ET OBJECTIF tes 6 grilles étudiées sont toutes apparues au début des années 1980 [tableau II. Elles se situent dans un vaste mouvement de recherche et d%xpérimentatim d' instruments de carac teri sat ion de la de pendance des personnes Zgée s, en relation ou non avec 1 es soins d$ spensés dans les diverses institutions ou domicile. 41) Un item correspond 3 une question 1 taquelie 't'évaluateur doit donner une réponse.

20 On peut ci ter, parmi les cadres conceptuels et les expéri ences antérieures qui les sous-tendent, les travaux de HUELTEN (Suede , EXTON-SMITX, KATZ (Etats-Unis, 19701, Ph. WOOD pour l'o.m.s... Ainsi, par exemple, Ph. WOOD analyse les conséquences des maladies chroniques sur la vie courante des individus en termes de déficience (écart à une norme physiologique ou médicale), d'incapacité (écart à une norme fonctionnelle) et de handicap ou désavantage par rapport à une norme sociale. La définition de la norme sociale - et partiellement de la norme fonctionnelle - dépend al ors du sy stème soci al environnant. Pour pallier cette difficulté, Ph. WOOD propose de considerer certains rôles comuns à tous les êtres humains, qu'il appelle "râle de survie" (être indépendant pour la nutrition et 1 'hygiène personnelle, s'orienter et se mouvoir de façon efficace dans son environnement, avoir des occupations en relation avec son âge, son sexe, dans son contexte culturel et maintenir son indépendance économique). On peut aussi les replacer dans le contexte des travaux de KATZ dont l'index des activités de la vie quotidienne (Index of Activities of Daily Living) vise à observer la performance des individus pour les six fonctions considérées comme essentielles a la survie biologique (se laver, s'habiller, se déplacer, se nourrir, aller aux W.C., mitriser ses sphincters). Son objectif étant la définition de la quantité de services à mettre en oeuvre dans un cadre institutionnel, il a mis en relation 1 es performances des individus avec la dépendance vis-à-vis d'un tiers pour l'accomplissement de ces fonctions. Les travaux de KATZ ont été prolongés par LAWTON qui propose d'explorer 8 activités que l'individu doit être en mesure de réaliser pour rester à domicile (dans le contexte des pays industrialisés) et qu'il appelle : actfvités instrumentales de la vie quotidienne (Instrumental Activities of Daily Living) : utiliser le téléphone, faire les courses, préparer les repas, entretenir la maison, faire la lessive, utiliser les moyens de transports, prendre ses médicaments, gérer son budget... Les grilles étudiées ici explorent tout ou partie des rôles de survie, des "activités instrumentales*' de la vie quotidienne et utilisent fréquemment l'aide apportée pour qualifier le niveau de dépendance. Leur élaboration est toujours le résultat dvun travail d' équipe.

21 f ableau 1 ORl6INE ET OBJECTIFS DES 6RICLE5 ETUDIEES 1 Grills { E.D,R. 1 PfEMiOIR I(UNT2RANN 1 I.S.X.S. [ E.D.R. Etabl. psy. \ \ f HEnRaRB ftanct. 1 fi I B - E ( * ) I D 1 E 1 F 6 Entitulo Evaluation - Grille propo- Evaluafion "Iwportance Identifica- Enqukte en 1 caspiet / 06pendance s e par e ( de fa dipen-1 de roi.. i n - 1 étabiisse- 1 \ 1 Autonoeie 1 Secrétariat 1 dance en f intensité i Diagnostic - f ments! 1 1 f d'etat aux i institution 1 des soins" A~tonomie { psychia- 1 t I f [ (Ors DELCROS travail - [~embres de la1 YlRV et: 1 travail travagl! 1 / et LRNOE) et Secrétariat fsoci6tai ~ran-téqui~e soi- ( Direction du 1 Bureau de la1 \ \ équipes 1 d'etat aux ]$aise de lgnante 1 Plan - A.P. 1 Psychiatrie 1 1 saignantes / Personnes f~erontologie (M. RTTAtX [ de Paris f DGS - DA$,..{ âgées Ilnformaticien/ Rie UUREUX- t i 1 1 M. PIEONDIR 1 i 1 BROUILLAUD 1 1 I I f Pr. HENRARD 1 l 1 i 1 aates i lice version1 lère version j f 1 utili- / Suivi clini- 1 Enquête f f nquête 1 Suivi clini-1 Enquête 5 sation 1 que 1 1 standardisée] que. systbmatique 1 approfondie 1 lies 1 En institu- 13-En institu- f En institu- En institu- Long séjour 1 ~nstitutionsf f druti- f tien 1 tion. 1 ion O et à / A.P. de paris! prghia- Ic-E~ service 1 1 domicile 1 Population du\ triques \ \ de soins in-1 \ C.C.A.S. de \ i t I 1 firoiers à 4 i 1 Paris i t I 1 doeiçile 1 \ I t i i i, i i i I I 1 Objectif l'pour les \ Planification] Photographie Evaiuat ion def Connaissance Aboutir il f 1 1 -$ : / Plan déparie-1 à un moment /la charge en / di la pop. / une propo- / f ).connaissance [ ta1 1 donné de la!soins (en hébergée en 1 çition de 1 1 Ide la dépendance Icoeplément del long séjour ) prise en éva-1 à iib.p. de 1 charge ad~p-1 1.d6terminationl f et des {GERONTE, 1 let suivi de laf besoins de fluant l'auto-1 Paris ou tée i f {réalisation j 1 la popufa- [mie) f!dtun objectif 1 tion dtuoe / 1 charge par le! I jpour fa per- f 1 institution 1 ) C.G.A,S. de 1 1 /sonno ou Ie 1 f Cawparaison [ la yille de i i I!service I 1 dans le \ \ Paris t I 1 f.support de 1 1 temps et f t!travail en \ 1 entre inski-\ I /6quipe l j tion l I 1 i I 1 pour le 1 1 i i I 1 ]gestionnaire : f f I 1 I {Repérage f I I I i i t 1 des prioritési I 1 I 1, 1! prise en ] 3g~d&quation11! (*) B = PIEDNOIR NENRARD en institution, C = P.N. service de soins à domici!e

22 Elle peut être entreprise à l'initiative : - de médecins en col 1 aboration avec leur équipe çoignante : Dr. OELCROS à 1 'hôpital Corent in Ce1 ton (Issy-les-Moulineaux) et Dr. LANOE à 1 'hôpital Paul Brousse (Villejuif) ; Ors LEROUX et VIAU à la maison de retraite de La Noue (Vi erzon). - ou de groupes de travail plus larges : Pr. KUNTZMNN et membres de la Société de G&ontologie de l'est... ; grwpe de travail de la Direction du Plan de ltassistance Pub1 ique de Paris (M.J. DUREUX-BROUILLAUD) ; groupe de travail du Secrétariat d'ftat aux Personnes âgées (Pr. HENRARD - Dr. PIEDNOIR] ; groupe inter-directions du Ministgre des Affaires Sociales (Bureau de la psychiatrie, Direction Générale de la Santé, Direction de T'Action Socialef. Came leur constitution le laissait prévoir, ces groupes ou équipes ont eu, bien évidemnt, des objectifs différents, On peut schématiquement distinguer deux types d'objectifs : - le suivi de l'évaluation de 1 'état de santé de la personne âgee (grille "clinique"1 (E.D.A., 1,S.I.S.) ; - l'étude des caractéristiques d'une population (grille d'enquëte). Ainsi, la grille "PIEDHOIR-HEHWO" a été conçue comme un moyen d'appréhender "les besoins en soins -ou plus précisément en aide professionnelle- des personnes âgees ayant recours à des services : institution sanitaire ou sociale ou service de soins rnfirmiers à domicile" (réf. 132 ou 131f, préalable nécessai re à la déflni t itn des plans gérontologiques départementaux. El le se veut un outil opêrat~onnel, c'est-à-dire simple d'emploi, fournissant des résultats compar ab1 es en divers 1 ieux et analysabl es i nformatiquement. La grille "KUNTZMANWN constitue le support d'enquête standardisée sur la dépendance et les "besoins de santé" de personnes en institutions. Proposée dans des conditions bien définies, elle permet l'obtention de résultats comparables entre institutions. II est spécifié que, bien qu 'étab7ie au niveau individuel, cette grille ne doit - tout corne le questionnaire PIEDNOIR-NENRARD - en aucun cas etre utif isée pour l'orientation d'une personne, car etle manque de finesse.

Plusieurs termes utilisés. La perte d indépendance fonctionnelle en gériatrie. Les gestes de la vie quotidienne 15/02/2013.

Plusieurs termes utilisés. La perte d indépendance fonctionnelle en gériatrie. Les gestes de la vie quotidienne 15/02/2013. Plusieurs termes utilisés La perte d indépendance fonctionnelle en gériatrie Pr Joël Belmin Hôpital Charles Foix et Université UPMC Ivry sur Seine et Paris Perte d autonomie Autonomie : faculté d agir

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

Cahiers métho dologiques

Cahiers métho dologiques le gouvernement du grand-duché de luxembourg Inspection générale de la Sécurité sociale Cahiers métho dologiques Août 2013 Numéro 2 Christine Weisgerber MICROSIMULATION DES BÉNÉFICIAIRES ET PRESTATIONS

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

Fiche descriptive : DEAMP

Fiche descriptive : DEAMP Fiche descriptive : DEAMP FICHE METIER L'aide médico-psychologique (AMP) exerce une fonction d'accompagnement et d'aide dans la vie quotidienne. A ce titre, il intervient auprès d'enfants, d'adolescents,

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition 09-0749 1 WHO/EMP/MAR/2009.3 Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition Synthèse des résultats des études publiées entre 1990 et 2006 Organisation

Plus en détail

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

Catalogue pour le Nursing Minimum Data Set suisse (CH-NMDS) Version III.1.2-7 Juin 2004

Catalogue pour le Nursing Minimum Data Set suisse (CH-NMDS) Version III.1.2-7 Juin 2004 Catalogue pour le Nursing Minimum Data Set suisse (CH-NMDS) Version III.1.2-7 Juin 2004 ch-nmds_iii_1_2.xls Version III 23.09.2004 NURSING data : catalogue pour le Nursing Minimum Data Set suisse (CH-NMDS)

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

Guide d évaluation de la charge d aidant familial. Veuillez remplir un questionnaire pour chaque personne que vous aidez.

Guide d évaluation de la charge d aidant familial. Veuillez remplir un questionnaire pour chaque personne que vous aidez. Guide d évaluation de la charge d aidant familial Veuillez remplir un questionnaire pour chaque personne que vous aidez. 1. SITUATION GÉNÉRALE 1-1 Etes-vous un homme ou une femme? H F 1-2 Vivez-vous en

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Ministère des affaires sociales et de la santé DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ARTICLE D. 312-155-1 DU CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Plus en détail

PROMOTION DE LA SANTE

PROMOTION DE LA SANTE PROMOTION DE LA SANTE Charte d'ottawa La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa, a adopté le 21 novembre 1986 la présente "Charte" en vue de contribuer à la réalisation

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Maison de retraite Foyer de vie 6-8 avenue Théodore d Arthez 64 120 SAINT PALAIS Tél. : 05.59.65.73.04 Fax : 05.59.65.61.82 E.mail : contact@stelisa.com Nom : Prénom :.. Date :.. CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

Plus en détail

VERSION 2.1 SOMMAIRE 8. INTERVENANTS UTILES A LA PRISE EN SOINS DU PATIENT DANS LA SITUATION ACTUELLE.. 10

VERSION 2.1 SOMMAIRE 8. INTERVENANTS UTILES A LA PRISE EN SOINS DU PATIENT DANS LA SITUATION ACTUELLE.. 10 DOCUMENT MÉDICO-SOCIAL DE TRANSMISSION VERSION 2.1 MODE D EMPLOI SOMMAIRE I. INTRODUCTION...2 II. CHAMPS ET RUBRIQUES DU DMST...3 0. DONNEES D ENTETE DU DOCUMENT... 3 1. DONNEES DE BASE... 3 2. DONNEES

Plus en détail

A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013

A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013 Lois 30321 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins

Plus en détail

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE DE PRISE EN CHARGE Accueil de Jour «Maison Bleue» Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'etablissement

Plus en détail

Inscription en établissements et services pour personnes adultes handicapées

Inscription en établissements et services pour personnes adultes handicapées Date de la demande : ae ae azze Inscription en établissements et services pour personnes adultes handicapées Accueil de jour Foyer de vie Foyer d accueil médicalisé Maison d accueil spécialisée Unité pour

Plus en détail

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence 1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées. PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de

Plus en détail

La Cible Sommaire F oc us F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S

La Cible Sommaire F oc us F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S La Cible Sommaire F oc us F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n : M a r t i n e M I N Y R é d a c t e u r e n c h e f : S e r g e C H A N T

Plus en détail

AIDE À DOMICILE. Le métier abordé dans ce film est celui d aide à domicile qui relève du secteur social.

AIDE À DOMICILE. Le métier abordé dans ce film est celui d aide à domicile qui relève du secteur social. JE SUIS... Santé - Social - Soins esthétiques AIDE À DOMICILE Réalisation : Luc Millet Production exécutive : CRIPT Sylvestre Audiovisuel Production : Educagri éditions, DRAF SRFD Pays de la Loire, ONISEP

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service hébergement, accès au logement, familles vulnérables. PRÉFET DE LA MAYENNE CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF

Plus en détail

LA PROCEDURE D'EVALUATION A.NA.PSY.p.e. EST LE RESULTAT D'UNE RECHERCHE

LA PROCEDURE D'EVALUATION A.NA.PSY.p.e. EST LE RESULTAT D'UNE RECHERCHE LA PROCEDURE D'EVALUATION A.NA.PSY.p.e. EST LE RESULTAT D'UNE RECHERCHE CETTE RECHERCHE A ETE FINANCEE PAR Le Ministère des Affaires Sociales et de l'emploi, Direction Générale de la Santé,Sous- Direction

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

L'expertise Médicale. Journée d étude Médecin Magistrat Assureur Indemnisation du préjudice corporel

L'expertise Médicale. Journée d étude Médecin Magistrat Assureur Indemnisation du préjudice corporel L'expertise Médicale Journée d étude Médecin Magistrat Assureur Indemnisation du préjudice corporel L'expertise Médicale Définition L'expertise est un moyen d'investigations qui éclaire une juridiction

Plus en détail

Janvier 2014 LES PLATEFORMES D ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT

Janvier 2014 LES PLATEFORMES D ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT Janvier 2014 LES PLATEFORMES D ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT Bilan national de l enquête d activité 2012 Les plateformes d accompagnement et de répit Bilan national de l enquête d activité 2012 I 2 I DGCS

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents

CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents R E SID E N CE D E S 3 L A CS A SSO CIA TIO N R O G E R R IG N A C 82230 M O N CL A R -D E -Q U E R CY Tel : 05 63 25 16 00 / F ax 05 63 25 16 01 CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents Bienvenue

Plus en détail

- ou la Mutuelle ayant son siège à, régie par le code de la mutualité, représentée par ;

- ou la Mutuelle ayant son siège à, régie par le code de la mutualité, représentée par ; Modèle de contrat de travail [à durée déterminée / indéterminée] de médecin coordonnateur en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Préambule La présence d un médecin coordonnateur

Plus en détail

admission aux urgences

admission aux urgences Société française de neurologie RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN NEUROLOGIE Prise en charge hospitalière initiale des personnes ayant fait un accident vasculaire cérébral (AVC) : admission

Plus en détail

METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS

METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS - 1 - METHODOLOGIE DE RECOMMANDATIONS D'EXPERTS Bureau du Consensus Société de Réanimation de Langue Française (SRLF) P. Charbonneau (secrétaire), J-L. Diehl, B. Garrigues, B. Guidet, O. Jonquet, P. Jouvet,

Plus en détail

Les résidences du Centre Hospitalier

Les résidences du Centre Hospitalier Les résidences du Centre Hospitalier QUIMPER Résidence Ty Glazig Résidence Ty Creac h Résidence Ker Radeneg CONCARNEAU Résidence Avel Ar Mor Résidence Les Embruns Résidence Les Brisants POUR VOUS AIDER

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes

Plus en détail

Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation

Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation DU et Capacité «médecin coordonnateur en EHPAD» Le 15 décembre 2010 Katy Jarny Responsable Conseil & Formation - I - Les différentes formules

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante

La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l Ordre des médecins du 8 octobre 2010 Dr Irène KAHN-BENSAUDE Dr Jean-Marie FAROUDJA La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante

Plus en détail

Cadre de coopération avec les associations de patients et d usagers

Cadre de coopération avec les associations de patients et d usagers Cadre de coopération avec les associations de patients et d usagers 1 Préambule La HAS est une autorité administrative indépendante. Dans le cadre de ses missions 1, elle est amenée à conduire des expertises

Plus en détail

PLEINS FEUX SUR DES CONSEILS JUDICIEUX. Evelyn Jacks, Présidente, Knowledge Bureau

PLEINS FEUX SUR DES CONSEILS JUDICIEUX. Evelyn Jacks, Présidente, Knowledge Bureau PLEINS FEUX SUR DES CONSEILS JUDICIEUX Evelyn Jacks, Présidente, Knowledge Bureau ORDRE DU JOUR Statistiques Difficultés Évaluation Rôles des intervenants Finances Mesures fiscales Exécution : planification

Plus en détail

tswuine@parkingbrussels.irisnet.be Fax: +32 25633976 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

tswuine@parkingbrussels.irisnet.be Fax: +32 25633976 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 6/2/2015 - Numéro BDA: 2015-503111 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Cadre réservé au service

Cadre réservé au service Cadre réservé au service Numéro de dossier : N 14069*02 Le demandeur Monsieur Madame : : Date de naissance : Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire

Plus en détail

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991) A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM

Plus en détail

Structure défendue par H. Fayol, qui met en avant l'unité de commandement : chaque individu n'a qu'un seul supérieur.

Structure défendue par H. Fayol, qui met en avant l'unité de commandement : chaque individu n'a qu'un seul supérieur. Structure défendue par H. Fayol, qui met en avant l'unité de commandement : chaque individu n'a qu'un seul supérieur. Découpage des activités (et donc des responsabilités) par fonctions, par unités de

Plus en détail

yvan.huque@technofuturtic.be Fax: +32 71254988 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

yvan.huque@technofuturtic.be Fax: +32 71254988 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 BE001 13/5/2015 - Numéro BDA: 2015-512319 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-01/a0010017.htm Bulletin Officiel n 2001-1 Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Page 1 sur 6 Complément à la circulaire DH/EO 2 n

Plus en détail

Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP

Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» EDS CHS MSP MSP «La Traversée» Anémones 1 - Anémones 2-45 lits 30 lits Chênes - 45 lits Dont - Circuits de soins internés 25 lits - Circuit de

Plus en détail

Le dossier médical. du médecin libéral. Patrice MARIE LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

Le dossier médical. du médecin libéral. Patrice MARIE LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE du médecin libéral Patrice MARIE, c est l ensemble des documents concernant la santé d un patient donné que le médecin garde, en temps que médecin traitant. La loi, promulguée le 4 mars 2002, réaffirme

Plus en détail

Invalidité grave - accident et maladie Invalidité grave - détérioration des facultés mentales Invalidité grave - maladie en phase terminale

Invalidité grave - accident et maladie Invalidité grave - détérioration des facultés mentales Invalidité grave - maladie en phase terminale compte du contrat pendant une invalidité Veuillez écrire clairement à l'encre et en lettres moulées. A Renseignements sur la demande Veuillez préciser le genre d'invalidité qui vous amène à présenter cette

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique»

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique» DOSSIER DE PRESSE Une nouvelle activité vient de voir le jour «Le BTP Gériatrique» Adapt 06 est une société de travaux tout corps d état, spécialisée dans l adaptation des logements pour les personnes

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

consultant_procurement@fedict.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?

consultant_procurement@fedict.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do? 1/ 12 BE001 05/04/2013 - Numéro BDA: 2013-506979 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Diabète et législation. M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals

Diabète et législation. M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals Diabète et législation M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals 1 PLAN INTRODUCTION I)DIABETE ET SECURITE SOCIALE a)prise en charge b)la couverture maladie universelle II) DIABETE ET VIE SOCIALE

Plus en détail

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION INTRODUCTION Plusieurs entreprises tentent de compenser les coupures au niveau de la rémunération par l'introduction d'avantages moins coûteux, comme une plus grande

Plus en détail

L'INFIRMIERE LIBERALE

L'INFIRMIERE LIBERALE L'INFIRMIERE LIBERALE SOMMAIRE Présentation et fonctions de l'infirmière libérale. L'organisation de travail de l'infirmière libèrale. Relation de partenariat qu'a l'idel. DEFINITION : L'infirmière libérale

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

Autonomie et dépendance

Autonomie et dépendance Autonomie et dépendance Date de création du document 2008-2009 Table des matières * Introduction... 1 1 Définitions... 1 1. 1 L'autonomie... 1 1. 2 La dépendance... 1 1. 3 L'analyse fonctionnelle des maladies...1

Plus en détail

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec Introduction L'un des principes directeurs de la politique

Plus en détail

Rue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax:

Rue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax: 1/ 14 BE001 24/6/2015 - Numéro BDA: 2015-516411 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Position de Pro Mente Sana sur l application cantonale du nouveau droit de la protection de l adulte

Position de Pro Mente Sana sur l application cantonale du nouveau droit de la protection de l adulte Position de Pro Mente Sana sur l application cantonale du nouveau droit de la protection de l adulte A l in intention du Canton de Genève, août 2011 Article 429 CC : placement par le médecin A Genève,

Plus en détail

L expertise ergothérapique photographie du quotidien

L expertise ergothérapique photographie du quotidien L expertise ergothérapique photographie du quotidien Florence Collard Ergothérapeute D.I.U. Victimologie - Lyon D.I.U. Expertise Judiciaire - Nancy D.I.U. Psychopathologie et affections neurologiques -

Plus en détail

Comment choisir sa maison de retraite?

Comment choisir sa maison de retraite? Les Essentiels Les Essentiels de Cap Retraite n 5 Résidence du soleil Comment choisir sa maison de retraite? 6 FICHES PRATIQUES Les différents types d établissement Les coûts en maison de retraite Le dossier

Plus en détail

Bonifications pour tâches éducatives

Bonifications pour tâches éducatives 1.07 Généralités Bonifications pour tâches éducatives Valables dès le 1 er janvier 2015 1 Aperçu Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d'éventuelles bonifications

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Dépenses de santé et régulation

Dépenses de santé et régulation Chapitre 2 : Dépenses de santé et régulation Docteur Georges WEIL UE7 - Santé Société Humanité Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés. Sommaire Généralités

Plus en détail

I. Compte-rendu groupe 1 II. Compte-rendu groupe 2 III. Compte-rendu groupe 4

I. Compte-rendu groupe 1 II. Compte-rendu groupe 2 III. Compte-rendu groupe 4 JOURNEE D'ANIMATION SUR LA LIAISON BAC PRO/BTS DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL MME GANDON IEN-ET SBSSA MME CAPRA IA-IPR SMS BSE MERCREDI 19 FEVRIER 2014 LYCEE VOLTAIRE ORLEANS LIAISON BAC PRO ASSP/BTS

Plus en détail

CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE L ARBRE DE VIE MAISON DE REPOS ET DE SOINS

CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE L ARBRE DE VIE MAISON DE REPOS ET DE SOINS CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE L ARBRE DE VIE MAISON DE REPOS ET DE SOINS 76, Rue de Pâturages 7390 QUAREGNON 065/956.600 065/956.548 Dossier Médical Concerne : Nom :.Prénom : Sexe : Adresse: N. Code Postal

Plus en détail

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC Par: Jean-Pierre Brun, professeur Éric Plante, Professionnel de recherche Sondage par: Léger Marketing Mars 2004 DÉFINITION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

METHODOLOGIE GENERALE DE LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE : LES ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES

METHODOLOGIE GENERALE DE LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE : LES ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES Enseignement du Deuxième Cycle des Etudes Médicales Faculté de Médecine de Toulouse Purpan et Toulouse Rangueil Module I «Apprentissage de l exercice médical» Coordonnateurs Pr Alain Grand Pr Daniel Rougé

Plus en détail

luc.delaisse@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

luc.delaisse@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 BE001 19/4/2013 - Numéro BDA: 2013-508146 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Fiche Portabilité des droits des salariés

Fiche Portabilité des droits des salariés Fiche Portabilité des droits des salariés L article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 avait mis en place un mécanisme de portabilité des droits pour les anciens salariés

Plus en détail

L'entretien préalable avec le magistrat instructeur a eu lieu le 6 août 2003.

L'entretien préalable avec le magistrat instructeur a eu lieu le 6 août 2003. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE HAUTE-NORMANDIE RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DU 31 MARS 2004 SUR LA GESTION DE L'HOPITAL LOCAL DE BRETEUIL-SUR-ITON (Exercices 1997 et suivants) I - RAPPEL DE LA

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION SOLUTION PACKS KALITISS PROGRAMME DE FORMATION in&co, 3 avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble Tél/Fax 04 76 22 23 85 contact@inandco.com SOMMAIRE 1 - PACKS DE FORMATION... 3 1.1 - Pack Sécurité...3 1.2

Plus en détail

CAP PETITE ENFANCE EP1 : PRISE EN CHARGE DE L ENFANT A DOMICILE

CAP PETITE ENFANCE EP1 : PRISE EN CHARGE DE L ENFANT A DOMICILE Académies : Martinique Guadeloupe Session : ETABLISSEMENT... EP1 : PRISE EN CHARGE DE L ENFANT A DOMICILE NOM Prénom EVALUATION EN CENTRE Situation Pratique (45 min maximum) DATE. SITUATION SE DEROULANT

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)

Plus en détail

Le service social en faveur des personnels

Le service social en faveur des personnels Le service social en faveur des personnels Service généraliste et de proximité. Des interventions soumises au respect du secret professionnel. Loi L 411-3 du code de l'action sociale et des familles. (CASF)

Plus en détail

1/ 12 BE001 21/09/2015 - Numéro BDA: 2015-524755 Formulaire standard 2 - FR LEASING OPÉRATIONNEL DE VÉHICULES POUR L ASBL DRIVE MUT

1/ 12 BE001 21/09/2015 - Numéro BDA: 2015-524755 Formulaire standard 2 - FR LEASING OPÉRATIONNEL DE VÉHICULES POUR L ASBL DRIVE MUT 1/ 12 BE001 21/09/2015 - Numéro BDA: 2015-524755 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. www.inami.be www.coopami.org Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. Nouakchott 31 janvier 2011 Michel Vigneul Cellule

Plus en détail

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 27/2/2015 - Numéro BDA: 2015-505067 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

philippe.bogaert@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

philippe.bogaert@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 16/7/2015 - Numéro BDA: 2015-518857 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. achat.aankoop@economie.fgov.be Fax: +32 22775108

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. achat.aankoop@economie.fgov.be Fax: +32 22775108 1/ 13 BE001 09/07/2015 - Numéro BDA: 2015-518102 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06.

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06. Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06.1998) Texte coordonné : dernière mise à jour : 08.08.2014 CHAPITRE

Plus en détail

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ

Plus en détail

Critères de Choix d une Echelle de Qualité De Vie. Etudes cliniques dans l autisme. Introduction

Critères de Choix d une Echelle de Qualité De Vie. Etudes cliniques dans l autisme. Introduction Critères de Choix d une Echelle de Qualité De Vie Etudes cliniques dans l autisme Marie-Christine Picot Congrès Epsylon 5 avril 2013 Introduction Mesurer la Qualité de Vie liée à la Santé : Evaluer les

Plus en détail