Le Pack Dépannage, électroménager, image et son

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1 Le Pack Dépannage, électroménager, image et son Le Pack Dépannage est une extension de garantie qui couvre l ensemble des appareils électroménagers, image et son de l habitation assurée. Matériels garantis Objets des garanties Les appareils électroménagers, conformes à la norme NF, d une valeur d achat comprise entre 150 et TTC, achetés neufs en France par l assuré ou son entourage et situés dans les bâtiments assurés. Sont garantis : Gamme blanc Lavage : lave-linge, lave-linge séchant, sèche-linge, lave-vaisselle. Froid : réfrigérateurs (avec ou sans congélateur) y compris les réfrigérateurs «américains», congélateurs, caves à vins. Cuisson : tables de cuisson (électrique, gaz, mixte, vitrocéramique, induction), fours (pyrolyse ou catalyse), micro-ondes (combinés ou non), hottes aspirantes de cuisine, cuisinières (tous types). Gamme brun TV Hi-fi Vidéo : TV (LED / LCD / Plasma), TV combi (avec lecteur et/ou enregistreur DVD), rétroprojecteur, home cinéma, lecteurs / enregistreurs (CD / DVD / Blu-ray), chaînes hifi, amplis de salon (chaînes composées, chaînes mini/micro, home cinéma), enceintes, platines CD/vinyle, docks. Tous les appareils de l habitation sont garantis par le Pack Dépannage! Contrairement aux extensions de garantie vendues par les grandes enseignes de distribution d électroménager, qui ne garantissent qu un seul appareil par extension de garantie achetée, le Pack Dépannage permet de couvrir l ensemble des appareils équipant la maison qu ils aient été achetés avant ou après la souscription du Pack Dépannage. Événements garantis La garantie couvre le dépannage, la réparation ou le remplacement du matériel garanti en cas de panne. La panne se définit comme un défaut de fonctionnement de nature électrique, électronique, électromécanique ou mécanique d un ou plusieurs composants de l appareil ayant pour origine un phénomène aléatoire interne (ou externe s il s agit d un dommage électrique) à l appareil garanti. Le Pack Dépannage garantit les appareils quelle que soit l origine de la panne, même s il s agit d un dommage électrique lié à la surtension ou à la foudre (panne électrique d origine externe à l appareil). Que se passe-t-il si notre client a souscrit en plus du Pack Dépannage la garantie Dommages aux appareils électriques? Dans cette hypothèse, et pour faciliter la gestion des sinistres, si un des appareils garanti par le Pack est endommagé par un dommage électrique, le Pack Dépannage s appliquera systématiquement. Le client sera indemnisé en application des conditions du Pack Dépannage avec l avantage de ne pas se voir appliquer de franchise, contrairement aux modalités d indemnisation prévues pour l option Dommages électriques. 54

2 Conditions d application de la garantie Les prestations du Pack Dépannage sont délivrées par AXA Assistance. Pour toute demande, le client doit contacter le n suivant : (réception des appels 24 h/24 et 7/7). Il s agit d une extension de garantie : les appareils sont garantis dès expiration de toutes les garanties contractuelles constructeur ou distributeur et jusqu à la fin de la 5 ème année suivant la date d achat de l appareil. Lors de la demande d intervention le client doit se munir de la facture d achat du matériel. Les garanties du Pack peuvent être actionnées dès sa souscription (pour les pannes postérieures à la date de prise d effet des garanties). Il n y a pas de délai de carence. Peu importe que le matériel ait été acheté avant ou après la date de souscription du Pack. Si le matériel a moins de 5 ans, il bénéficie des garanties du Pack Dépannage. Il n est pas nécessaire de lister les éléments d équipement de la maison lors de la souscription du Pack Dépannage, ni même lorsqu ils sont remplacés ou lorsque le client en acquiert de nouveaux. Les garanties du Pack Dépannage s appliquent d office à tous les équipements de la maison énumérés dans le Pack. Modalités d indemnisation Dépannage et réparation En cas de panne, le client contacte AXA Assistance par téléphone. Un technicien établit à distance un diagnostic préliminaire pour déterminer l origine de la panne et essayer de la résoudre à distance. Si une intervention au domicile de l assuré est nécessaire, ce dernier doit au préalable transmettre par , fax ou courrier, la facture de l appareil en panne à AXA Assistance. La prise de rendez-vous avec le prestataire est réalisée dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception des pièces justificatives (hors week-end et jours fériés). Les appareils facilement transportables (micro ondes, lecteur DVD ) sont déposés par l assuré chez un prestataire agréé. AXA Assistance prend en charge l intégralité des frais nécessaires à la réparation de l appareil (y compris les pièces et la main-d œuvre). Aucune franchise applicable Pas de délai de carence. Prêt de matériel Si la durée d immobilisation de l appareil en panne est supérieure à 7 jours, sur demande de l assuré, le prestataire peut mettre à sa disposition un lave linge ou un réfrigérateur. En cas d indisponibilité de l appareil, une indemnité de 50 sera versée à l assuré. Remplacement d un appareil irréparable Si la réparation de l appareil garanti est impossible, ou que le coût de cette réparation est supérieur à la valeur vénale de l appareil au jour de la déclaration de sinistre, l assuré se verra proposer le remplacement à neuf de son appareil par un appareil aux caractéristiques techniques comparables. Le remplacement des appareils «Blancs» est effectué par des appareils de classe A minimum, et ce, quelle que soit leur classe d origine. Aide à l achat pour le matériel de plus de 5 ans Pour le remplacement des appareils de plus de 5 ans, qui ne bénéficient pas des garanties du Pack Dépannage, AXA Assistance propose à nos clients une «Aide à l achat», avec des réductions pouvant aller jusqu à 25 % sur une sélection d appareils neufs, livrés et installés. à noter! Si notre client souhaite bénéficier d une montée en gamme pour remplacer son matériel irréparable, il suffira qu il l indique lors du traitement de son dossier. Une fois son choix effectué, il lui appartiendra de régler le différentiel de prix lors de la livraison du matériel. tarif Le Pack Dépannage, 48 TTC électroménager, image et son est vendu 55

3 Le Pack Dépannage est pré coché à «Oui» en Affaire Nouvelle, dans l application de production «PE480», pour toutes les formules habitation en multi tarification, à l exception des formules Étudiant, Locataire et Référence. En remplacement, le Pack Dépannage est pré coché à «Oui» sur toutes les formules, sauf Étudiant. Le Pack n est pas éligible aux biens situés en Corse. Les clients qui souscrivent conjointement le Pack Dépannage et l option Dommages aux appareils électriques bénéficient de 30 % de réduction sur la cotisation du Pack. Le Pack Dépannage et l option Dommages aux appareils électriques sont complémentaires La garantie Dommages aux appareils électriques permet de garantir les dommages électriques causés : aux appareils électriques dès leur date d achat et jusqu à leur 10 ème année, aux ordinateurs et aux biens immobiliers par destination. Le Pack Dépannage garantit les biens d équipement électroménager quelle que soit l origine de la panne. Biens assurés Pack Dépannage Assurance Dommages électriques Électroménager Image Son Informatique Mobilier extérieur Sinistres garantis PANNES TOUTES CAUSES Pannes électriques uniquement Type d indemnisation Réparation ou remplacement Indemnisation Ancienneté de l appareil 5 ans révolus 10 ans révolus 56

4 Le Pack Piscine Objectif : faciliter la souscription des garanties destinées à couvrir les piscines lorsque le client souhaite des garanties complètes. Le Pack Piscine est éligible aux locataires de maison avec piscine. Les événement garantis Les conditions particulières du Pack Piscine ont été modifiées afin de donner une meilleure lisibilité aux garanties incluses dans le Pack. Les événements garantis sont désormais énumérés afin de clarifier la lecture. L assuré bénéficie également de la garantie Dommages aux appareils électriques. Cette garantie est étendue à l ensemble de l habitation assurée. Les biens et équipements garantis La piscine enterrée ou semi enterrée située à l adresse du risque. Les aménagements immobiliers, y compris le local technique, conçus pour l utilisation, la protection, la décoration et l accès de la piscine. Les appareils électriques de la piscine tels que le système de pompage, de chauffage ou d épuration de l eau, y compris les robots et aspirateurs servant à son entretien. Le dôme en méthacrylate, polycarbonate ou matière comparable lorsqu ils répondent aux normes en vigueur. Pour le dôme, la référence à l installation par un professionnel est supprimée depuis Il apparaît en effet qu en pratique, les dômes de piscine sont principalement vendus en kit et que leur installation est effectuée par nos assurés eux-mêmes. Les éléments de protection de la piscine tels que les barrières de protection, les systèmes d alarmes, les couvertures rideaux lorsqu ils répondent aux normes en vigueur. Les installations destinées à chauffer l eau de la piscine, telles que les pompes à chaleur, qu elles soient situées à l intérieur ou à l extérieur de l habitation assurée. Ces installations sont également garanties en vol. Seules les installations de chauffage de la piscine seront garanties en vol (qu elles soient situées à l intérieur des bâtiments assurés ou à l extérieur). Il n est pas fait de distinction entre les installations de chauffage considérées comme des biens mobiliers et celles considérées comme des biens immobiliers. D une part, la garantie est plus simple à comprendre. D autre part, on peut penser que les clients qui souscrivent le Pack Piscine portent une attention particulière à leurs équipements, qui seront de fait installés correctement (sans doute dans un local). Modalités d indemnisation : Plafonds de garantie : pour les dommages causés au dôme, la garantie est limitée à 23 indices, pour les dommages causés aux installations destinées à chauffer l eau de la piscine, le montant de l indemnisation est fixé à maximum par sinistre, en cas de dommages électriques, l indemnisation est effectuée selon les modalités de l option Dommages aux appareils électriques. 57

5 Les installations destinées à chauffer l eau de la piscine peuvent également être garanties au titre du Pack Jardin et du Pack Énergies nouvelles. Un client qui aurait souscrit l un de ces deux packs en plus du Pack Piscine pourrait cumuler les indemnités prévues dans chacun des Packs pour être indemnisé des dommages causés à ses installations. Le montant de l indemnisation ne pourra en aucun cas être supérieur au montant total des dommages. Franchise En cas de sinistre, la franchise applicable est celle de l évènement à l origine du dommage. Exclusions Le libellé du Pack a été modifié afin d harmoniser le rédactionnel des différents Packs. Le vol n est acquis que pour les installations destinées à chauffer l eau de la piscine. Est exclu formellement le vol des autres éléments d équipement ou d entretien de la piscine lorsqu ils se trouvent à l extérieur des bâtiments assurés. Les abris de piscine En fonction de leurs caractéristiques, les abris de piscine peuvent être assimilés à une véranda ou à une dépendance. Dans l un et l autre cas, ils doivent être déclarés au contrat : systématiquement s il s agit d une construction assimilée à une véranda (construction majoritairement constituée de vitrage), en fonction de sa surface s il s agit d un bâtiment non assimilable à une véranda (construction non majoritairement constituée de vitrage). Important! Il est toujours possible de souscrire les clauses suivantes : TLA : extension des garanties incendie, évènements climatiques et catastrophes naturelles à la piscine de l assuré dont la surface est inférieure à 50 m 2. TLB : extension des garanties incendie, évènements climatiques et catastrophes naturelles à la piscine de l assuré dont la surface est supérieure à 50 m 2 Attention! La couverture de la piscine et le dôme ne sont pas garantis par ces clauses. Pour le dôme ou la couverture il faut souscrire les clauses suivantes : TV3 : garantie du dôme en méthacrylate ou polycarbonate à concurrence de 23 indices. TV4 : garantie du dôme en méthacrylate ou polycarbonate à concurrence de 46 indices. Règle d action Les clauses TV3 et TV4 se lisent de la manière suivante : lorsqu il répond aux normes en vigueur, le dôme en méthacrylate ou polycarbonate couvrant votre piscine est garanti par ce contrat (...). TXP : garantie de la couverture rigide de votre piscine à concurrence de 23 indices en incendie, évènements climatiques et catastrophes naturelles. TXQ : garantie de la couverture rigide de votre piscine à concurrence de 46 indices en incendie, évènements climatiques et catastrophes naturelles. 58

6 Le Pack Jardin Les événements garantis Les conditions particulières du Pack Jardin ont été modifiées afin de donner une meilleure lisibilité aux garanties incluses dans le Pack. Les événements garantis sont désormais énumérés afin de clarifier la lecture. La garantie Vol sur les biens mobiliers se trouvant dans le jardin s applique uniquement en cas de vol concomitant dans l habitation. Cette règle s applique également au contenu des abris de jardin non scellés et des aménagements immobiliers situés à l extérieur. Seuls sont garantis au titre du contenu des abris et aménagements immobiliers les biens mobiliers garantis par le Pack Jardin. La garantie poids de la neige ou de la glace est étendue aux arbres et arbustes. Les biens et équipements garantis Les constructions ou aménagements immobiliers scellés situés à l extérieur Les éléments de décoration qui sont scellés et/ ou fixés au sol constituent une construction ou un aménagement immobilier et sont garantis au titre du Pack Jardin. Il peut s agir notamment d une statue, d un banc en pierre, d un puits. Sont également considérés comme des aménagements immobiliers un portique pour enfants fixé dans le sol, un système d arrosage intégré Sont également garantis les aménagements immobiliers scellés dont le clos et/ou le couvert sont réalisés en matière plastique (et dérivés) ou textile tels que les chapiteaux et les abris pour voiture en toile tendue. Les matériaux utilisés doivent répondre aux normes en vigueur notamment la norme NV65 relative à la résistance au vent. Les bâches des stores scellés au mur des bâtiments assurés Les serres scellées non exploitées à des fins commerciales Les arbres et arbustes À compter du 14/02/2011, l option arbres et arbustes est supprimée. Le client souhaitant souscrire une garantie pour ses arbres devra souscrire un Pack Jardin. Les courts de tennis et leur clôture Il est possible de garantir le court de tennis seul par la souscription de la clause TV7 qui étend à ce dernier les garanties souscrites pour l habitation assurée. Le mobilier de jardin On entend par mobilier de jardin les tables, les chaises, les parasols, les jouets d enfants tels que toboggans ou balançoires non fixés dans le sol. La notion de mobilier de jardin est interprétée de manière très large. Les barbecues Les abris de jardin et les terrasses non scellées L installation d arrosage automatique intégré 59

7 Les équipements d eau hors sol situés à l extérieur : piscine, spa, jacuzzi... Le matériel électrique de jardinage Les tondeuses autoportées ou motoculteurs d une puissance inférieure à 30 CV DIN Modalités d indemnisation Pour les dommages causés au mobilier de jardin, barbecue, abri de jardin et terrasse non scellés, piscine hors sol, matériel électrique de jardinage et tondeuse (auto portée ou motoculteur) l indemnisation est limitée à 20 % du montant du capital déclaré dans les conditions particulières du contrat. En cas de vol des constructions, des aménagements immobiliers, de la serre scellée, du court de tennis ou de sa clôture, l indemnisation est limitée à Ce plafond de garantie s applique également aux dommages causés aux aménagements immobiliers scellés situés à l extérieur dont le clos et/ou le couvert est réalisé en matière plastique (et dérivés) ou textile. Pour les dommages causés aux arbres et arbustes, l indemnité est versée sous la forme d un capital comprenant les frais de déblaiement des arbres et arbustes sinistrés, et les frais de remplacement par des arbres et arbustes de même essence. L indemnisation est limitée à 15 indices avec un maximum de 3 indices par arbre. La franchise applicable est celle de l évènement à l origine du sinistre. Sont exclus : les objets de valeur, les serres-tunnels en plastiques souples, les plantations qui ne sont pas en pleine terre, les dommages dus ou aggravés par un manque d entretien, les plantations réalisées à des fins commerciales, le terrain lui-même, ainsi que le gazon. Règle d action Lorsque les Options Dommages aux appareils électriques et Bris des glaces étendu sont souscrites en même temps que le Pack Jardin, leurs garanties s appliquent également aux biens immobiliers situés à l extérieur tels que les spas ou les jacuzzis. Les garanties du Pack Jardin peuvent être étendues : à un patio (qu on peut assimiler plus ou moins à une terrasse). Un patio est une cour intérieure à ciel ouvert à plan de base carré. Plus largement, un patio est un espace extérieur d agrément, dédié aux repas ou à la détente. Son sol est le plus souvent dallé, mais il peut être aussi en bois, en pierre, en béton, en ciment, etc. S agissant des plantations, ne seront garanties que celles en pleine terre (seront exclus les bacs à fleurs ou les jardinières). Pour les dommages causés aux éléments immobiliers du patio, ils seront garantis au titre des bâtiments assurés ; à une roulotte de bohème si elle est installée à demeure sur le terrain de notre assuré et à usage strictement privatif. Si la roulotte est scellée, elle sera considérée comme un aménagement immobilier et indemnisée comme tel en cas de sinistre. Si elle n est pas scellée, elle sera assimilée à du mobilier de jardin et indemnisée à ce titre en cas de sinistre. 60

8 Le Pack Énergies Nouvelles L un des objectifs du Pack Énergies Nouvelles est d étendre les garanties de base du contrat Habitation, notamment le vol, aux installations de production d énergies renouvelables situées à l extérieur de l habitation assurée. Les évènements garantis Les conditions particulières du Pack Energies Nouvelles ont été modifiées afin de donner une meilleure lisibilité aux garanties incluses dans le Pack. Les événements garantis sont désormais énumérés afin de clarifier la lecture. La garantie gel est étendue aux effets du gel sur les fluides alimentant les biens garantis par le Pack. Attention : de même que nous ne garantissons pas le gel de la maison ou le gel de la piscine, le gel des éléments en euxmême n est pas garanti. Pour être pris en charge, le sinistre doit avoir été causé par le gel des fluides de ces équipements. L assuré bénéficie également de la garantie Dommages aux appareils électriques. Cette garantie est étendue à l ensemble de son habitation. Les installations garanties Les pompes à chaleur. Les installations de chauffage, de climatisation et de ventilation. Les panneaux solaires ou photovoltaïques. Les éoliennes. Les notions de géothermie et aérothermie ont été supprimées, mais ces installations sont bien entendu garanties au titre du Pack Energies Nouvelles. Les conditions de la garantie L énergie produite par les installations doit être strictement utilisée au cadre de la vie privée. Les installations fixées doivent être situées dans les limites de la propriété de l assuré. En cas de revente à EDF, l énergie produite est d une puissance au maximum égale à 36 kva. Ces installations doivent avoir été réalisées par un professionnel qualifié dans le cadre d un contrat de louage d ouvrage attestant des garanties d assurance inhérente à l exercice de cette activité. L installation par un professionnel est très importante. En effet, le marché des énergies renouvelables est un marché sur lequel nous n avons pas beaucoup de recul. Il convient donc d être prudent en termes de souscription. 61

9 Modalités d indemnisation Pour la garantie Vol des biens non fixés en toiture, l indemnisation est limitée à En responsabilité civile, les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs sont couverts à hauteur de par sinistre avec une sous limitation à pour les dommages immatériels consécutifs. En cas de dommages aux appareils électriques de ces installations, l indemnisation est effectuée selon les modalités décrites dans l option Dommages aux appareils électriques. «Le chèque vert» En cas de dommages garantis subis par ces installations, nous indemnisons l assuré pour les pertes de revenus et l éventuel surcoût lié à l achat d énergie électrique ou à la location de matériel de chauffage de substitution, pendant une durée maximale de 2 mois. Le montant de la garantie est limité à 500. Pour la garantie Perte de revenus, le client doit apporter la preuve du préjudice qu il subit, et ce par tous moyens. Le préjudice peut par exemple être évalué en fonction des revenus antérieurs déjà encaissés par l assuré. Si cela n est pas possible (installation récente par exemple), il pourra être tenu compte des estimations effectuées par EDF. Le contrat Habitation offre des garanties de base pour : les installations se trouvant à l intérieur des bâtiments assurés : elles sont assurées au titre du contenu. Les modalités d indemnisation varient en fonction du lieu où est situé l installation, dépendance ou habitation principale ; les panneaux solaires intégrés à la toiture. Ils sont assimilés à des biens immobiliers par destination et indemnisés comme tel en cas de sinistre. Ils sont également garantis de base en bris des glaces (le plafond d indemnisation est de 15 indices pour cette garantie). 62

10 Le Pack Libradom Le produit Libradom devient le Pack Libradom. Les garanties du produit d origine ont été conservées et packagées. Objet des garanties L objet des garanties est de rétablir, en cas de défaillance, le fonctionnement normal de l installation de gaz, d électricité ou de plomberie, par l intervention d un prestataire agréé. Libradom est un service d aide et de prise en charge en cas d urgence avec : un réseau d artisans agréés, une intervention entièrement prise en charge, une organisation complète du dépannage, un dépannage rapide et efficace. Modalités d intervention En cas de sinistre, le client appelle AXA Assistance au Un diagnostic du dysfonctionnement est effectué par téléphone. Si une intervention apparaît nécessaire, dans les 4 heures, un prestataire agréé intervient au domicile de l assuré, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h. Au-delà de cette plage horaire, l intervention se fait dans les meilleurs délais. La prise en compte de l appel se fait 24 h/24 et 7 j/7. Le prestataire est automatiquement missionné à réception de l appel client. Le nombre total d intervention est limité à 3 par an. Les garanties Pour toutes les garanties, avec le Pack Libradom les pièces, la main-d œuvre et les frais de déplacement sont inclus. Gaz et électricité à l intérieur du domicile Intervention en cas de fuite ou de défaillance de l installation de gaz ou de l installation électrique de l habitation. Le montant des garanties est limité à 300 e par intervention. Plomberie intérieure Intervention en cas de fuite sur le réseau de distribution d eau, l installation de chauffage individuel ou sur le réseau d évacuation d eau. Le montant des garanties est limité à 300 e par intervention. Plomberie extérieure avec garantie Perte d eau Cette garantie est réservée aux maisons individuelles. Intervention en cas de fuite sur les canalisations à l extérieur du domicile ou d engorgement des canalisations d évacuation d eau. Le montant des garanties est limité à e par intervention. Cette garantie inclut la garantie Perte d eau : il s agit d indemniser les conséquences financières d une surconsommation d eau consécutive à une fuite survenant sur les canalisations d eau situées à l extérieur de l habitation assurée. Le montant de la garantie Perte d eau est limité à e par an et par sinistre. Le montant de l indemnité est calculé sur la base de la consommation moyenne normale pour une même période, après application d une franchise de 15 %. La consommation moyenne normale est déterminée à partir des factures acquittées par le client sur les deux dernières années précédant le sinistre. 63

11 Souscription Depuis le 14/02/2011, le produit Libradom est devenu un Pack Habitation. Il ne peut être vendu qu en option du contrat Habitation. La commercialisation du produit Libradom, par la transaction PE060, en produit sec, est supprimée. Le Pack Libradom ne peut pas être souscrit en Corse. Segmentation du tarif entre les appartements et les maisons. Appartements : 48 TTC par an, Maisons : 78 TTC par an. Garanties, plafonds, tarifs Tarif Garanties Plafonds de garanties Appartement Maison Gaz/électricité 300 e par intervention Plomberie intérieure 300 e par intervention Plomberie extérieure : réparations perte d eau e par intervention e (par an et par sinistre) Tarifs mensuels 4 e TTC 6,50 e TTC Les canalisations du voisin de notre client passent sous la propriété de notre assuré. En cas de fuite, le Pack Libradom couvre-t-il les réparations destinées à remettre en état l installation? Les canalisations appartiennent au voisin de notre assuré, même si elles passent sous son terrain. Le Pack Libradom prend en charge les installations qui appartiennent à notre assuré. Les réparations devront donc être effectuées par le voisin de notre client, à ses frais. Notre client a deux résidences (principale et secondaire). La souscription d un seul Pack Libradom permet-elle de garantir les deux sites? Si un client possède deux habitations, il multiplie son risque par deux. S il souhaite être couvert par le Pack Libradom pour ses deux résidences, il devra souscrire un Pack par habitation assurée. 64

12 Le Pack Nouvelles Technologies Il s agit du seul Pack dont les conditions n ont pas été intégrées dans les conditions générales. Les biens garantis Les appareils portables ou mobiles de son, d image et d informatique appartenant à l assuré. Les téléphones portables sont garantis par le Pack Nouvelles Technologies. Les événements garantis Les garanties souscrites par l assuré sont étendues aux dommages subis par ses appareils portables ou mobiles. Par dérogation à ce qui est indiqué au chapitre «Vol et vandalisme» des conditions générales, la garantie de ces biens en cas de vol s applique uniquement en cas de vol avec agression corporelle. L application de la garantie est subordonnée au dépôt d une plainte auprès des autorités compétentes. La notion d agression doit être entendue largement. L agression n implique pas forcément des blessures corporelles. Il peut s agir par exemple de violences verbales. Le procès-verbal relatant la plainte est un élément déterminant de l appréciation de l application de la garantie. Exclusions Les appareils dont la valeur indiquée sur la facture d achat est inférieure à 50 ne sont pas garantis, de même que les objets de valeur tels que définis aux conditions générales, et les supports d information détachables. Les reconstitutions d informations contenues dans les appareils, ainsi que les conséquences de la perte de ces informations ne sont pas prises en charge. Plafond de garantie La garantie est accordée à hauteur de par sinistre. Un client ayant souscrit le Pack Nouvelles Technologies et le Pack Com Neuf bénéficie de la garantie Bris du matériel audiovisuel et informatique à l extérieur de son habitation. 65

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