BILAN REGIONAL DE L OFFRE EN SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION EN ILE DE FRANCE (Juin 2000)

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1 BILAN REGIONAL DE L OFFRE EN SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION EN ILE DE FRANCE (Juin 2000) ETAT DE L OFFRE DE SOINS DESCRIPTION DE L ACTIVITE ETAT DE REALISATION DU SROS S.S.R. (Arrêté du 18 avril 1997) repris par l Arrêté du Directeur de l Agence Régionale d Hospitalisation d Ile de France en date du 23 juillet 1999, relatif à la carte sanitaire MCO.

2 SOMMAIRE Pages BILAN REGIONAL DE L OFFRE DE SOINS EN S.S.R à 29 ETAT DE L OFFRE DE SOINS à 17 DESCRIPTION DE L ACTIVITE à 24 ETAT DE REALISATION DU S.R.O.S. S.S.R à 29 BILAN DEPARTEMENTAL DE L OFFRE DE SOINS EN S.S.R PARIS à 52 SEINE ET MARNE à 73 YVELINES à 96 ESSONNE à 119 HAUTS DE SEINE à 140 SEINE SAINT DENIS à 160 VAL DE MARNE à 180 VAL D OISE à 201 GLOSSAIRE GROUPE DE TRAVAIL

3 UNE AMELIORATION DE L OFFRE DE SOINS EN S.S.R., QUI RESTE A POURSUIVRE Un accroissement de l offre de soins par la réduction et la conversion de capacités de court séjour, Un rééquilibrage entre la périphérie et le centre de la région, qui demeure insuffisant, Un développement sensible des alternatives en réadaptation qui doit être plus important, Un taux d équipement régional insuffisant, avec des disparités départementales, Une forte implication auprès des personnes âgées de 70 ans et plus des structures de soins de suite, Une prédominance de l activité de réadaptation auprès de population plus jeune (moins de 70 ans), Une prise en charge de certaines pathologies particulières par un nombre restreint d établissements (la mucoviscidose, les traumatismes crâniens notamment,...). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 1

4 ETAT DE L OFFRE DE SOINS ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 2

5 PRINCIPALES DONNEES AU 31 MARS lits et places autorisés au sein de 197 établissements dont : lits et 61 places de soins de suite, lits et 776 places de réadaptation, Besoins théoriques : lits et places, dont lits et places en réadaptation, soit un déficit de lits et places, dont 329 lits et places en réadaptation, Progression des capacités depuis 1997 : lits et places ont été autorisés. L évolution entre les deux inventaires (avril 1997 et mars 2000) est de lits et places (solde entre les autorisations nouvelles et les suppressions). Conversions réalisées (2 030 lits et places), par suppression de lits de court séjour. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 3

6 I Capacités autorisées en soins de suite ou réadaptation I 1 Evolution depuis 1997 ILE DE FRANCE Capacité Totale Lits Autorisés Places Autorisées Autorisée Soins de Suite Réadaptation Soins de Suite Réadaptation Inventaire 02/04/97 (DRASSIF) Inventaire 2000 (DRASSIF) Différence Depuis 1997, les capacités autorisées en S.S.R. ont augmenté de lits et places, soit une progression de 14,64%, qui résulte des opérations suivantes : des conversions lits et places qui correspondent à la suppression de lits de court séjour (1 216 lits et 5 places de médecine, 708 lits et 18 places de chirurgie, et 147 lits de gynéco-obstétrique) ; la différence de 64 lits s explique par un nombre d autorisations délivrées supérieur au nombre des lits supprimés. Sur ces lits et places : 888 (soit 44%) correspondent à la mise en adéquation avec l activité réelle ; cette requalification de lits prévue par le schéma n a donc pas entraîné une augmentation sensible de l offre de soins en S.S.R., ces capacités accueillant déjà des malades relevant de ce mode de prise en charge (soit 56%) résultent de conversions par diminution de capacités excédentaires de court séjour. Il faut souligner que dans les opérations de conversion figurent les opérations restructurantes concernant l AP-HP : création de 65 lits de soins de suite, 60 lits et 15 places de réadaptation par conversion de 95 lits de médecine et 45 lits de chirurgie, à l hôpital Rothschild (Paris 12ème) (arrêté du Directeur de l A.R.H. du 22/12/99). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 4

7 17/02/1999). création de 20 lits et 5 places de réadaptation à l hôpital F. Widal (Paris 10ème) par conversion de lits de court séjour (arrêté du création de 62 lits de soins de suite à l hôpital Bretonneau (Paris 18ème) par regroupement de 79 lits et suppression de 62 lits de court séjour (arrêté du 17/02/1999). des créations lits et places (soit 12%) ont été créés ex-nihilo. de l évolution des capacités de l AP-HP Arrêté du 17/02/1999 : régularisation des capacités de l AP/HP + 33 lits de soins de suite ont été créés par la suppression de 33 lits de court séjour ; de plus 516 lits de réadaptation, ont été requalifiés en soins de suite (soit + 549). Cette opération a permis une adaptation des capacités en fonction de l activité réelle des services, et n a modifié en réalité que très légèrement l offre de soins déjà existante (+33 lits). des fermetures L offre de soins actuelle de l AP/HP est de lits de soins de suite, 660 lits et 95 places de réadaptation lits (soit 10,69%) ont été supprimés sur la région, par la fermeture d établissements ou de lits au sein des services de S.S.R.. d autres opérations - 65 lits (soit 3,20%) ont été supprimés suite à des opérations de transfert lits et places de S.S.R ont été réintégrés suite à une mise à jour de l inventaire lits et 2 places de soins de suite transformés en 36 lits et 3 places dans le secteur médico-social (arrêté du 23/11/99). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 5

8 I Evolution par département des capacités de soins de suite Inventaire 02/04/97 Lits Soins de Suite Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Places Inventaire 2000 évolution des places évolution globale Taux d'évolution 75 - PARIS ,85% 77 - SEINE ET MARNE ,94% 78 - YVELINES ,90% 91 - ESSONNE ,00% 92 - HAUTS DE SEINE ,50% 93 - SEINE SAINT DENIS ,43% 94 - VAL DE MARNE ,00% 95 - VAL D'OISE ,91% Total ILE defrance ,09% En Ile de France, l évolution des capacités de soins de suite est de + 25,09%. évolution des lits C est à Paris, département le moins bien doté, que l évolution a été la plus sensible (+ 59,85%). Les autres départements centraux, considérés comme les moins bien équipés en 1997, (Hauts de Seine et Seine St Denis) connaissent chacun une évolution de plus de 20%. En grande couronne, il convient de noter l évolution importante des capacités de 2 départements déjà bien pourvus, l Essonne (+ 46%) s expliquant en partie par la conversion de lits de réadaptation en soins de suite dans le cadre de la régularisation des capacités de l AP-HP, et le Val d Oise ( + 31%) par des conversions de lits court séjour du secteur libéral, notamment dans un but de mise en adéquation des autorisations avec l activité réelle. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 6

9 I 1 2 Evolution par département des capacités en réadaptation Réadaptation Inventaire 02/04/97 Lits Places évolution évolution évolution des lits des places globale Inventaire 2000 Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Taux d'évolution 75 - PARIS ,06% 77 - SEINE ET MARNE ,52% 78 - YVELINES ,67% 91 - ESSONNE ,59% 92 - HAUTS DE SEINE ,84% 93 - SEINE SAINT DENIS ,96% 94 - VAL DE MARNE ,80% 95 - VAL D'OISE ,02% Total ILE defrance ,24% En Ile de France, l évolution des capacités de réadaptation entre 1997 et 2000 est négative (- 2,24%). Elle résulte principalement de la régularisation des capacités de l AP-HP. Celle-ci s est traduite par la conversion de lits de réadaptation en soins de suite conformément à l activité réellement pratiquée ; la concrétisation de cette opération est importante dans les départements de l Essonne (- 10,59%) et du Val de Marne (- 20,80%). Néanmoins, on relève une évolution positive des capacités de réadaptation, notamment à Paris où l évolution a été la plus importante (+ 21%), et dans deux autres départements centraux les moins bien équipés, les Hauts de Seine (+ 4,84%) et la Seine St Denis (+ 9,96%). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 7

10 I 1-3 Evolution par département des capacités en S.S.R. Inventaire 02/04/97 Lits Soins de Suite Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Places Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Lits Réadaptation Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Places Inventaire 2000 Capacité Totale Autorisée Inventaire 02/04/97 Inventaire 2000 évolution totale des Capacites Taux d'évolution 75 - PARIS ,36% 77 - SEINE ET MARNE ,62% 78 - YVELINES ,19% 91 - ESSONNE ,96% 92 - HAUTS DE SEINE ,25% 93 - SEINE SAINT DENIS ,91% 94 - VAL DE MARNE ,70% 95 - VAL D'OISE ,85% Total ILE defrance ,64% En Ile de France, l évolution globale des capacités S.S.R. entre 1997 et 2000 est de 14,64%. La plus importante se situe à Paris avec un taux de 42,36%. En outre, elle est sensible dans les Hauts de Seine (+ 15,25%) et la Seine St Denis (+ 24,91%). Il convient de souligner une évolution significative des capacités de S.S.R. dans deux départements de la grande couronne déjà bien équipés, l Essonne (+ 27,96%) et le Val d Oise (+ 18,85%). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 8

11 I 2 La progression depuis 1997 La progression des capacités correspond uniquement aux créations de lits et places (les fermetures et les suppressions de lits et places ne sont pas prises en compte). I 2 1 La progression par département des capacités de S.S.R. et la part des conversions Département Soins de Suite Réadaptation Total des créations Part des Conversions dans les Créations Lits Places Lits Places Lits Places Lits + Places Lits Places Ile de France En Ile de France, lits et places ont été créés entre 1997 et 2000 et se répartissent comme suit : 53% de ces créations ont été autorisées dans les départements centraux (Paris 18%, Hauts de Seine 14%, Seine St Denis 11%), 46% des capacités créées en Ile de France l ont été dans les départements périphériques. Il convient de noter, l Essonne avec 22,5% et le Val d Oise avec 15,5% des créations régionales. 12% des créations régionales ont eu lieu dans le Val de Marne. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 9

12 On relève que les conversions de lits de court séjour représentent 63,80% des capacités qui ont été autorisées : 53% dans les départements centraux, dont notamment 17,50% dans les Hauts de Seine et 13% en Seine St Denis, 47% dans les départements périphériques, dont notamment 18% dans l Essonne et 21% dans le Val d Oise. I La progression des capacités S.S.R. selon le statut juridique et la part des conversions Part des STATUT Soins de Suite Réadaptation Total des créations Conversions dans les Créations Lits Places Lits Places Lits Places Lits + Places Lits Places PL PNL EPS PSPH AP-HP Ile de France Plus d un lit sur deux a été créé dans le secteur privé libéral. 27% des créations l ont été à l AP-HP, 14% dans les établissements PSPH. Sur lits et places convertis, 67% ont été réalisés dans le privé libéral, 14% dans les PSPH, et 11% à l AP-HP. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 10

13 II - COMPARAISON DES CAPACITES AUTORISEES PAR STATUT JURIDIQUE. II - 1 Comparaison des capacités autorisées en soins de suite "SROS d'avril 97" "Inventaire 2 000" AP-HP 28% EPS 29% AP-HP 25% EPS 26% PL 4% PNL 12% PSPH 27% PL 17% PNL 8% PSPH 24% II 2 Comparaison des capacités autorisées en réadaptation "SROS d'avril 97" "Inventaire 2 000" AP-HP EPS AP-HP 24% EPS 29% 15% 24% PL 17% PL 6% PNL 14% PSPH 27% PNL 11% PSPH 33% ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 11

14 II 3 Comparaison des capacités autorisées en soins de suite ou réadaptation. "SROS d'avril 1997" "Inventaire 2 000" AP-HP 26% EPS 29% AP-HP 22% EPS 25% PL 5% PL 17% PNL 13% PSPH 27% PNL 9% PSPH 27% La part du secteur privé libéral dans l offre de soins S.S.R. enregistre une progression importante (de 5% à 17%) en raison des nombreuses conversions intervenues dans ces établissements. La part du secteur public (EPS et AP-HP) représente 47% des capacités régionales, contre 55% en Les PSPH détiennent 27% des capacités en S.S.R., en stabilité depuis ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 12

15 III Les Taux d Equipement Avertissement : Les taux d équipement 1997 ont été calculés sur la base de projections de population Il existe un écart entre ces projections et les dernières données du recensement de 1999, actuellement utilisées. Il convient donc d interpréter avec prudence toute comparaison entre les taux de 1997 et 2000 présentés ci-dessous. III 1 Comparaison des capacités avec les besoins théoriques recensement Indice Théorique Besoins Lits & places Ecart entre besoins 1999 (Arrêté du 23/07/97) Théoriques autorisés théoriques & autorisations Soins de suite ou Réadaptation , Dont réadaptation , La situation de la carte sanitaire en juin 2000 (tenant compte de la COMEX du 26 janvier 2000) fait apparaître un déficit de lits et places en soins de suite ou réadaptation sur la région (soit en soins de suite et 329 en réadaptation). III - 2 Taux d équipement par département en soins de suite Ile de France Taux d'équipement 1997 (projection 1995) 0,32 1,14 1,05 1 0,58 0,59 0,92 0,99 0,75 Taux d'équipement 2000 (recensement 1999) 0,53 1,19 1,13 1,49 0,68 0,78 1,18 1,35 0,99 Le taux d équipement régional 2000 est de 0,99 lits et places pour 1000 habitants. L Essonne devient le département le mieux équipé en soins de suite de la région avec 1,49 lits et places pour 1000 habitants, suivi par les autres départements de grande couronne, et le Val de Marne. Les départements centraux mieux pourvus qu en 1997 restent sensiblement moins bien dotés que la périphérie. Paris, avec 0,53 lits et places pour 1000 habitants, est le département le moins équipé de la région dans cette discipline. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 13

16 III - 3 Taux d équipement par département en réadaptation Ile de France Taux d'équipement 1997 (projection 1995) 0,26 0,7 0,49 0,47 0,45 0,18 0,91 0,61 0,48 Taux d'équipement 2000 (recensement 1999) 0,28 0,70 0,51 0,42 0,45 0,20 0,71 0,61 0,46 Le taux d équipement régional 2000 en réadaptation est de 0,46 lits et places pour 1000 habitants ; il est donc légèrement inférieur au sous indice régional (0,50 lits et places pour 1000 habitants). Le Val de Marne et la Seine et Marne sont, comme en 1997, les deux départements les mieux pourvus en réadaptation avec un taux d équipement de 0,70 lits et places pour 1000 habitants. La Seine St Denis demeure le département le moins bien doté avec un taux de 0,20 lits et places pour 1000 habitants. III - 4 Taux d équipement par département en S.S.R Ile de France Taux d'équipement 1997 (projection 1995) 0,58 1,84 1,54 1,47 1,03 0,77 1,83 1,6 1,23 Taux d'équipement 2000 (recensement 1999) 0,81 1,89 1,64 1,91 1,13 0,98 1,89 1,96 1,45 Avec 1,45 lits et places de SSR pour 1000 habitants, la région Ile de France est encore déficitaire par rapport à l indice régional (1,7 lits et places pour 1000 habitants). En 2000, le Val d Oise et l Essonne deviennent les départements les mieux équipés de la région, avec respectivement 1,96 et 1,91 lits et places pour 1000 habitants. Les départements centraux, Paris (0,81 lits et places pour 1000 habitants), les Hauts de Seine (1,13) et la Seine St Denis (0,98) conservent un taux d équipement bien inférieur au taux régional. Paris demeure le département le moins équipé de la région. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 14

17 IV L Offre Actuelle de Soins IV 1 Bilan des capacités autorisées en S.S.R. par département Département Capacité Totale Autorisée Lits Autorisés Places Autorisées Soins de Suite Réadaptation Soins de Suite Réadaptation 75 - PARIS SEINE et MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D'OISE Total Ile de France IV 2 Comparaison par département des capacités autorisées et installées en soins de suite Département Lits & places Autorisés Lits & places Installés Différence Autorisés et Installés % des lits et places installés 75 - PARIS ,41% 77 - SEINE ET MARNE ,85% 78 - YVELINES ,29% 91 - ESSONNE ,57% 92 - HAUTS DE SEINE ,77% 93 - SEINE SAINT DENIS ,94% 94 - VAL DE MARNE ,23% 95 - VAL D'OISE ,31% Total Ile de France ,44% Fin 1999, sur lits et places autorisés, lits et places (81,44%) sont installés. Sur les lits et places restants, il est vraisemblable que 307 lits (voir infra départements) ne seront jamais installés ; en revanche, le solde des lits (1 668) le sera avant ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 15

18 SROS II : Soins de Suite Capacités autorisées et installées (mars 2000) Petite Couronne (75, 92, 93 et 94) Offre de Soins du département (75) SEINE-SAINT-DENIS Offre de Soins du département (92) HAUTS-DE SEINE PARIS Offre de Soins du département (93) Nombre de lits et places: A I VAL-DE-MARNE Autorisés Installés Etb. Public de Santé AP-HP Etb. PSPH Etb. Privé à but non lucratif Etb. Privé à but lucratif 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 Offre de Soins du département (94) Source : Bilan d'étape SROS II SSR

19 SROS II : Soins de Suite Capacités autorisées et installées (mars 2000) Grande Couronne (77, 78, 91 et 95) Offre de Soins du département (95) VAL D'OISE YVELINES SEINE-ET-MARNE Offre de Soins du département (78) Offre de Soins du département (77) Nombre de lits et places: ESSONNE A I Autorisés Installés Etb. Public de Santé AP-HP Etb. PSPH Offre de Soins du département (91) Etb. Privé à but non lucratif Etb. Privé à but lucratif Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France CRAM Ile-de-France, tous droits réservés Source : Bilan d'étape SROS II SSR

20 IV 3 Comparaison par département des capacités autorisées et installées en réadaptation Département Lits & places Autorisés Lits & places Installés Différence Autorisés et Installés 75 - PARIS ,77% 77 - SEINE ET MARNE ,81% 78 - YVELINES ,21% 91 - ESSONNE ,63% 92 - HAUTS DE SEINE ,31% 93 - SEINE SAINT DENIS ,70% 94 - VAL DE MARNE ,18% 95 - VAL D'OISE ,85% Total Ile de France ,02% Fin 1999, sur lits et places autorisés, lits et places (87,02%) sont installés. Sur les 668 lits et places restants, il est vraisemblable que 139 lits et places (voir infra départements) ne seront jamais installés ; en revanche, le solde des lits et places (529) le sera avant % ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 16

21 SROS II : Réadaptation Capacités autorisées et installées (mars 2000) Petite Couronne (75, 92, 93 et 94) Offre de Soins du département (75) SEINE-SAINT-DENIS Offre de Soins du département (92) HAUTS-DE SEINE PARIS Offre de Soins du département (93) Nombre de lits et places: A I VAL-DE-MARNE Autorisés Installés Etb. Public de Santé AP-HP Etb. PSPH Etb. Privé à but non lucratif Etb. Privé à but lucratif 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 Offre de Soins du département (94) Source : Bilan d'étape SROS II SSR

22 SROS II : Réadaptation Capacités autorisées et installées (mars 2000) Grande Couronne (77, 78, 91 et 95) Offre de Soins du département (95) VAL D'OISE YVELINES SEINE-ET-MARNE Offre de Soins du département (78) Offre de Soins du département (77) Nombre de lits et places: ESSONNE A I Autorisés Installés Etb. Public de Santé AP-HP Etb. PSPH Offre de Soins du département (91) Etb. Privé à but non lucratif Etb. Privé à but lucratif Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France CRAM Ile-de-France, tous droits réservés Source : Bilan d'étape SROS II SSR

23 IV 4 Décisions de la Commission Exécutive du 26 janvier 2000 Celle-ci a autorisé les capacités suivantes en S.S.R. : Soins de suite Réadaptation Lits & places Département Autorisés 75 - PARIS SEINE ET MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D'OISE 0 Total Ile de France 376 Département Lits & places Autorisés 75 - PARIS SEINE ET MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D'OISE 0 Total Ile de France 5 Conformément à l article L du C.S.P., ces 376 lits et places en soins de suite et 5 places de réadaptation autorisées devront faire l objet d un commencement d exécution dans un délai de 3 ans ; la mise en œuvre devra être achevée dans un délai de 4 ans. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 17

24 SROS II : Soins de Suite et Réadaptation Capacités installées (mars 2000) Petite Couronne ( 75, 92, 93 et 94 ) AP-HP PSPH 95 PNL 200 Synthèse pour le 75 SEINE-SAINT-DENIS EPS AP-HP PSPH HAUTS-DE-SEINE PARIS EPS AP-HP PSPH PNL PL PNL PL Synthèse pour le 92 Synthèse pour le 93 VAL-DE-MARNE Nombre de lits et places installés: EPS 212 AP-HP 60 PSPH SS R PNL PL Synthèse pour le 94 Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 Source : Bilan d'étape SROS II SSR 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés

25 397 EPS AP-HP PSPH 5 80 SROS II : Soins de Suite et Réadaptation Capacités installées (mars 2000) Grande Couronne ( 77, 78, 91 et 95 ) PNL PL Synthèse pour le 95 VAL D'OISE EPS 129 PSPH YVELINES 347 EPS PSPH 516 PNL PL Synthèse pour le 78 SEINE-ET-MARNE PNL PL Synthèse pour le 77 ESSONNE EPS 80 AP-HP PSPH 179 PNL PL Synthèse pour le 91 Nombre de lits et places installés: SS R Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 Source : Bilan d'étape SROS II SSR 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés

26 DESCRIPTION DE L ACTIVITE DES SOINS DE SUITE OU READAPTATION ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 18

27 ETABLISSEMENTS DE SOINS DE SUITE OU READAPTATION BILAN REGIONAL PAR TYPE D ACTIVITE Introduction Le SROS d Ile de France en Soins de Suite ou Réadaptation a été arrêté le 17 avril La réalisation d un bilan d étape comporte le descriptif des activités de soins. Les différents types de prises en charge réalisés en établissement permettent de préciser l offre francilienne et d évaluer le niveau de réalisation des objectifs du schéma. Méthodologie Trois sources ont été exploitées : PMSI Soins de Suite ou Réadaptation, premier semestre 1999 Analyses médicales réalisées par l Assurance Maladie dans le cadre de ses missions. Enquête GAIN Soins de Suite ou Réadaptation (1995/1996) Méthode L exploitation du PMSI a été réalisée à partir des tableaux MAHOS SSR. Les données démographiques et celles concernant les pathologies prises en charge ont été les suivantes : Démographie de la population accueillie Pourcentage de suites semestrielles de RHA (résumés hebdomadaires anonymisés) par tranches d âge Pathologies prises en charge Pourcentage de RHA par groupe homogène de journées. Utilisation des manifestations morbides principales par catégorie majeure clinique. inférieure à 16 ans supérieure à 70 ans comprise ente 16 et 70 ans. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 19

28 L analyse médicale des établissements réalisée par l Assurance Maladie Elle facilite la connaissance des établissements, notamment de ceux non soumis à recueil du PMSI. Les résultats de l enquête GAIN Soins de Suite ou Réadaptation. La classification des établissements en fonction de la typologie des soins donnés permet de définir 7 types de structure : (1) Hébergement avec soins mesurés faibles (2) Soins techniques infirmiers lourds (selon classification des soins infirmiers auprès de la personne soignée SIIPS) (3) Soins techniques infirmiers moyens Soins de nursing d intensité lourde (4) Service mixte avec soins de suite de type techniques infirmiers lourds ou moyens, soins de rééducation et réadaptation fonctionnelle d intensité moyenne (5) Rééducation, réadaptation fonctionnelle d intensité moyenne (6) Rééducation, réadaptation fonctionnelle avec intensité dominante lourde (7) Soins de rééducation, réadaptation fonctionnelle et soins techniques infirmiers d intensité lourde Les résultats ont ensuite été présentés aux DDASS pour validation. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 20

29 Résultats Répartition géographique par âge ou type de population accueillie 1) Gériatrie (source PMSI 1999) : 80 % de suite semestrielle de RHA dans les classes d âge de 70 ans et plus Lits et places installés ) Pédiatrie (source PMSI 1999) : plus de 80 % de suite semestrielle de RHA dans les classes d âge de 16 ans et moins Lits et places installés ) Réadaptation (source Gain SSR 1996) : soins donnés de type et 5 et Lits et places installés ) Soins de suite ou de réadaptation post-réanimation (Source Gain SSR 1996) : soins donnés de type Lits et places installés ) Soins palliatifs (Source PMSI 1999) : Le PMSI (données 1999) dénombre les établissements ayant réalisé une part notable de prises en charge en soins palliatifs Etablissements ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 21

30 6) Etablissements de soins de suite selon l âge de la population accueillie Type de population Nombre d établissements * Dominante gériatrique 93 Dominante adulte 21 * Hors établissement pédiatrique (18 établissements) * Hors établissement autorisé à la réadaptation 7) Statut des établissements de soins de suite accueillant une population à dominante gériatrique Etablissement privés EPS et PSPH AP-HP Accueil de population à dominante gériatrique 26 * 52 ** 15 *** Total établissements * 68 % des établissements privés de soins de suite ** 54 % des EPS et PSPH de soins de suite *** 68 % des établissements de soins de suite de l AP-HP 8) Activité réalisée concernant les traumatismes cérébraux de l adulte, la mucoviscidose chez l enfant (données PMSI 1999) Traumatismes cérébraux adulte sans dépendance lourde (GHJ 52) * Traumatismes cérébraux adulte avec dépendance lourde (GHJ 53) Mucoviscidose sans dépendance lourde (GHJ 5) Mucoviscidose avec dépendance lourde (GHJ 6) * groupe homogène de journée n établissements produisent 46 % de l activité de la région 4 établissements produisent 67 % de l activité de la région 1 établissement réalise 100 % de l activité de la région 1 établissement réalise 100 % de l activité de la région ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 22

31 Discussion 1) Analyse critique Le choix de la classe d âge 70 ans et plus (> 80 % de suites semestrielles de résumés hebdomadaires anonymisés (SS-RHA) pour décrire des capacités de gériatrie correspond : - au constat d établissements à moyenne d âge souvent supérieure à 80 ans. - à pathologie équivalente, les patients moins âgés bénéficient moins souvent de séjours en soins de suite car ils peuvent retourner à leur domicile après leur hospitalisation en courte durée. Par ailleurs, l utilisation de trois sources de données différentes permet de conforter les résultats. 2) Principaux constats Les capacités en soins de suite gériatrique sont concentrées en petite couronne (Seine-Saint-Denis exclue), en Seine et Marne et dans les Yvelines. Le faible nombre d installations à Paris et en banlieue nord reste d actualité. Ces structures accueillent des personnes âgées dans le cadre de prises en charge spécifiques (post orthopédie, neurologie) et dans une moindre mesure polyvalentes. Les capacités en soins de suite pédiatrique prédominent dans le Val de Marne, la Seine et Marne et le Val d Oise ; elles sont quasi inexistantes à Paris et en Seine-Saint-Denis. Elles correspondent parfois à des établissements très spécialisés réalisant l essentiel des prises en charge de la région (exemple de la mucoviscidose prise en charge essentiellement par deux établissements). Il convient de différencier la réadaptation des soins de suite par un temps plus élevé de prise en charge rééducative et par la présence d un plateau technique spécifique. Les capacités de réadaptation dénombrées par l enquête GAIN sont situées en Seine et Marne, dans les Yvelines et le Val d Oise, tandis que la Seine-Saint-Denis demeure faiblement dotée. Les soins de suite ou de réadaptation post-réanimation sont composés d unités disposant de lits d éveil permettant le passage de la réanimation vers la filière soins de suite ou longue durée : leur technicité est importante et ils sont souvent contigus à un service de réanimation. Leurs capacités sont concentrées sur le Val de Marne, Paris et les Hauts de Seine. Nota : des activités post-réanimation peuvent être retrouvées dans certains établissements non répertoriés dans les capacités décrites dans le paragraphe 4 des résultats. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 23

32 Plus de la moitié de l activité régionale en soins palliatifs est située dans une dizaine d'établissements. Le reste est dispersé dans de nombreuses structures. On dénombre des lits individualisés en soins palliatifs dans tous les départements, le plus souvent installés en court séjour. Les départements de l Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val d Oise n en disposent pas en soins de suite (source Inspection régionale de la santé 1998). On retrouve de la même façon des équipes mobiles en soins palliatifs dans des établissements publics disposant par ailleurs de structures de soins de suite. La dispersion de ces structures met en évidence une couverture complexe et inhomogène de la région Ile de France. Au total, il apparaît que l analyse par orientation / activité dominante / type de soins, brosse un tableau contrasté de la région francilienne. S il demeure vrai que la Seine-Saint-Denis reste globalement peu dotée en capacités installées, il ressort également que Paris, faiblement doté en soins de suite gériatrique et pédiatrique, dispose de réelles capacités en réadaptation et prise en charge post-réanimation. Le Val de Marne présente des installations diversifiées notamment en matière de prise en charge post-réanimation. Ces capacités très spécifiques sont souvent (tout comme à Paris) installées dans des établissements de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Le Val d Oise et les Yvelines disposent de capacités dont l activité dominante est la réadaptation, la Seine et Marne de capacités importantes et diversifiées. L analyse des capacités installées selon le type de soins et les activités produites éclaire les données quantitatives et administratives. Cette approche confirme le déséquilibre intra-régional, notamment pour les structures de proximité pour les personnes âgées et la spécialisation de certains départements (Paris, Val d Oise, Val de Marne) en matière de réadaptation. Les soins de suite sont très impliqués dans l accueil des personnes âgées de 70 ans et plus. Cette activité est réalisée pour une grande part dans des établissements publics. Les structures de réadaptation accueillent une population plus jeune. Un nombre restreint d établissements accueille des pathologies spécifiques (mucoviscidose, traumatismes crâniens notamment). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 24

33 ETAT DE REALISATION DU SROS S.S.R. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 25

34 LES OBJECTIFS DU SCHEMA Le Schéma Régional d Organisation Sanitaire de la Région Ile de France , volet soins de suite ou de réadaptation arrêté le 18 avril 1997 et repris dans l arrêté du 23 juillet 1999, décline plusieurs objectifs : L individualisation des services ou des unités de S.S.R., et la confirmation de leur vocation principale de réinsertion et de retour à domicile des patients, L adaptation des structures aux besoins des patients : poursuite de la modernisation des structures, plateau technique adapté, capacité minimale de 30 lits, Le développement de l hospitalisation de jour en réadaptation, L insertion des S.S.R. dans un réseau de soins, Le développement des structures polyvalentes à proximité du domicile des patients, pour des malades ne relevant pas de structures spécialisées, La reconnaissance de structures spécialisées à vocation régionale pour la prise en charge de pathologies spécifiques (nutrition, grands brûlés, malvoyants, neurologie lourde.). Les moyens préconisés dans le Schéma pour atteindre ces objectifs sont les suivants : La conversion de capacités excédentaires de court séjour en capacités de soins de suite ou réadaptation, La conversion de capacités de court séjour dans le but d une mise en adéquation avec l activité réelle de l établissement, Le redéploiement des capacités de la périphérie vers le centre, En outre, l Annexe au Schéma a dressé la liste des opérations à entreprendre afin d approcher les objectifs fixés. Sur les 105 opérations énumérées, plus des 3/4 (80 opérations) ont donné lieu à autorisation, mise en œuvre, et/ou commencement d exécution. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 26

35 LA MISE EN OEUVRE I La poursuite des conversions de capacités excédentaires de court séjour en capacités de soins de suite ou réadaptation (S.S.R.) L objectif poursuivi est d augmenter les capacités déficitaires de S.S.R. sur la région tout en diminuant les excédents de court séjour, en particulier au centre de la région. Ainsi, lits et places de court séjour ont été convertis en lits et places de S.S.R.. 44% de ces conversions ont permis une mise en adéquation avec l activité réelle des établissements. Dans le cadre des travaux préparatoires à l élaboration du S.R.O.S. S.S.R., une enquête avait été menée dans les établissements qui avaient une Durée Moyenne de Séjour (DMS) inhabituellement longue en médecine (3 semaines et plus sur une période de 3 ans). Il s agissait d étudier le rôle de ces services dans le dispositif francilien de soins et d analyser si le fonctionnement relevait d une activité de court séjour ou de soins de suite. L Annexe du schéma a donc recommandé la conversion d un grand nombre d établissements dans le but d une mise en adéquation entre l autorisation administrative et l activité réelle. Ainsi, 814 lits de court séjour ont été convertis en 888 lits et places de S.S.R. (751 lits et places de soins de suite et 137 lits et places de réadaptation). Cette requalification de lits ne s est pas traduite par une augmentation sensible de l offre de soins en S.S.R., les capacités converties accueillant déjà auparavant des malades relevant des soins de suite ou de réadaptation. II Le redéploiement des capacités de la périphérie vers le centre En 1997, l offre de soins de suite ou de réadaptation en Ile de France se caractérisait par un déséquilibre géographique, inverse de la situation constatée dans les disciplines de court séjour. Si depuis 1997, un effort de rééquilibrage a été fait sur la région, notamment par le développement des soins de suite ou de réadaptation au cœur de l Ile de France, il demeure insuffisant. La région présente toujours deux zones distinctes : l une sous équipée et l autre bien équipée. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 27

36 - zone sous équipée : Paris (0,81 lits et places pour 1000 habitants), Hauts de Seine (1,13) et Seine St Denis (0,98). - zone bien équipée : le Val de Marne et les quatre départements de la grande couronne (Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d Oise). Si en 1997, la Seine et Marne et le Val de Marne étaient les départements les mieux pourvus dans cette discipline, ce sont désormais l Essonne (1,91) et le Val d Oise (1,96) qui ont les taux d équipement les plus importants. III Le développement de structures à proximité du domicile des patients La finalité de structures de S.S.R. est la rééducation, la réinsertion du malade, et par conséquent le retour à domicile ou dans la structure de provenance lorsqu il s agit d une maison de retraite. La notion de proximité est donc de nature à favoriser cette réinsertion du malade. Elle se justifie pour des patients ne relevant pas de soins très spécialisés. Les autorisations délivrées depuis 1997, ont été majoritairement des autorisations de structures polyvalentes qui ont pour vocation de prendre en charge les malades de proximité. Il convient d attendre la montée en charge de ces structures récemment autorisées pour tirer des conclusions sur une modification éventuelle des flux de patients au sein de la région. Lors de l élaboration du schéma, Paris n hospitalisait en S.S.R. que le quart des malades habitant la capitale. Les départements d accueil étaient en premier lieu le Val de Marne, le Val d Oise, la Seine et Marne et dans une moindre mesure l Essonne. Le développement des soins de suite polyvalents à Paris notamment au sein des hôpitaux Rothschild et Bretonneau, devrait à terme modifier les filières de prise en charge et le recours à une hospitalisation en grande couronne, voire au dehors de la région. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 28

37 IV Le développement des alternatives à l hospitalisation en réadaptation Le bilan de l existant préalable à la rédaction du Schéma mettait en évidence : - que l hospitalisation de jour concernait 10% des patients hospitalisés en réadaptation et n atteignait pas 1% en soins de suite, - qu un plus grand nombre de malades pouvait bénéficier d une hospitalisation de jour, - que 14,6% des capacités de réadaptation relevaient de l hospitalisation de jour. C est dans la discipline de réadaptation, et notamment en ortho-traumatologie, en neurologie, et en cardiologie que la prise en charge alternative devait être développée. La situation actuelle fait ressortir : - que les places de jour en réadaptation ont progressé de 16,5%, - que 15% des capacités de réadaptation relèvent de l hospitalisation de jour - que 92,5% des capacités de jour en S.S.R. relèvent de la réadaptation. L hospitalisation de jour en réadaptation est davantage développée à Paris et en petite couronne qu en périphérie. Paris détient 28% des places de réadaptation autorisées sur la région. A l inverse, les alternatives sont quasiment inexistantes dans certains départements de grande couronne ; elles représentent moins de 1% des capacités de réadaptation dans les Yvelines, 6,5% des capacités du Val d Oise, 7,5% des capacités de Seine et Marne, et 8% des capacités de l Essonne. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 29

38 BILAN DEPARTEMENTAL DE L OFFRE EN SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION

39 PARIS ETAT DE L OFFRE DE SOINS DESCRIPTION DE L ACTIVITE ETAT DE REALISATION DU SROS S.S.R.

40 ETAT DE L OFFRE DE SOINS ARHIF - Juin Département 75 32

41 Une forte progression de l offre de soins, mais des besoins qui restent à couvrir. Fin 1999, on constate : - en soins de suite : sur les lits et places autorisés, 791 sont installés. Les 272 restants le seront au plus tard en 2003, - en réadaptation : sur les 661 lits et places autorisés, 481 sont installés. Les 180 restants le seront au plus tard en Depuis le SROS 1997, les capacités autorisées en soins de suite et réadaptation ont évolué de 42 %, soit 513 lits et places (création de 558 lits et places et suppression de 45 lits et places). Les 558 lits et places se répartissent ainsi : 91% dans les établissements publics 9% dans les établissements privés 83% en soins de suite 17% en réadaptation 64% de ces lits et places supplémentaires résultent de conversions de lits de court séjour, dont 85% de lits dans le public. S agissant de l AP-HP, l augmentation résulte principalement d une régularisation des capacités installées dans les établissements en fonction de l activité exercée. Un nombre non négligeable de lits de réadaptation ont ainsi été requalifiés en soins de suite au plan régional au cours de cette opération. Suite à la COMEX du 26 janvier 2000, la nouvelle offre de soins du département (juin 2000) est de lits et places autorisés, dont en soins de suite et 661 en réadaptation. Malgré l amélioration de la situation le taux d équipement tant en soins de suite (0,53) qu en réadaptation (0,28) demeure très insuffisant. A titre indicatif, si on tient compte du recensement de 1999 ( habitants) on peut estimer, bien que l'indice soit régional, les besoins supplémentaires qui restent à couvrir à lits et places. ARHIF - Juin Département 75 33

42 I -CAPACITES AUTORISEES EN SOINS DE SUITE OU READAPTATION I 1 EVOLUTION DEPUIS 1997 Inventaire 02/04/97 (DRASSIF) Capacité Totale Autorisée Lits Autorisés Places Autorisées Soins de Suite Réadaptation Soins de Suite Réadaptation Inventaire Différence Depuis cette date, les capacités autorisées en SSR ont évolué de 513 lits et places, dont : lits en soins de suite, places en soins de suite, lits en réadaptation, places en réadaptation. Cette évolution de 42 % résulte des opérations suivantes : Régularisation des capacités de l AP-HP : Arrêté du lits de réadaptation à l hôpital Rothschild (Paris 12), + 1 lit de réadaptation à l hôpital Trousseau (Paris 12), + 20 lits de soins de suite et - 20 lits de réadaptation à l hôpital Vaugirard (Paris 15), + 10 lits de soins de suite et - 21 lits de réadaptation à l hôpital Bichat (Paris 18), + 71 lits de soins de suite à l hôpital de la Pitié Salpétrière (Paris 13), + 2 lits et 4 places de soins de suite à l hôpital Sainte Périne Lagache (Paris 16). ARHIF - Juin Département 75 34

43 Conversion : + 15 lits et + 15 places de réadaptation et + 22 lits de soins de suite au Centre Les Peupliers (Paris 13) par conversion de 52 lits de chirurgie, + 44 lits de soins de suite à l hôpital privé Cognacq Jay (Paris 15) par conversion de 44 lits de médecine, + 21 lits de soins de suite à la maison médicale Jeanne Garnier (Paris 15) par conversion de 21 lits de médecine, + 15 lits de soins de suite à l hôpital Leopold Bellan (Paris 12) par conversion de 15 lits de chirurgie. Opération restructurante : + 65 lits de soins de suite, + 60 lits et + 15 places de réadaptation fonctionnelle à l hôpital Rothschild AP-HP (Paris 12), par conversion de 95 lits de médecine et 45 lits de chirurgie (Arrêté du 22/12/99) lits et 5 places de réadaptation à l hôpital Fernand Widal (Paris 10), par conversion de court séjour, + 62 lits de soins de suite à l hôpital Bretonneau (Paris 18) par suppression de 62 lits de court séjour. Création : + 10 places de soins de suite à l hôpital Notre Dame de Bon Secours (Paris 14), + 60 lits de soins de suite à la maison médicale Jeanne Garnier (Paris 15). La progression des capacités autorisées en SSR est de 558 lits et places et se décompose de la manière suivante : Il s agit, dans 64% des cas de conversions de lits de court séjour, dont 85% de lits dans le public. Soins de suite Réadaptation Total Conversion Lits Places Lits Places Lits Places Lits Places Privé Public Total ARHIF - Juin Département 75 35

44 REPARTITION DES 1724 LITS ET PLACES AUTORISES PAR STATUT ET PAR DISCIPLINE (INVENTAIRE 2000) Soins de Suite Réadaptation EPS 0% EPS 0% PSPH 37% AP-HP 42% PSPH 39% AP-HP 53% PNL 10% PL 0% PNL 19% PL 0% Soins de Suite et Réadaptation AP-HP 49% EPS 0% PSPH 38% PNL 13% PL 0% ARHIF - Juin Département 75 36

45 I 2 TAUX D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT Situation en 1997 Population : Projection 01/01/1995 Taux d'équipement des Lits Autorisés Taux d'équipement des Places Autorisées Taux d'équipement des Lits et Places Autorisés Taux d'équipement Ile de France Indice Régional Soins de Suite ou de Réadaptation 0,49 0,09 0,58 1,23 1,7 Dont Réadaptation 0,17 0,09 0,26 0,48 0,5 Situation en 2000 Population : R.G.P (INSEE) Taux d'équipement des Lits Autorisés Taux d'équipement des Places Autorisées Taux d'équipement des Lits et Places Autorisés Taux d'équipement Ile de France Indice Régional Soins de Suite ou de Réadaptation 0,70 0,11 0,81 1,45 1,7 Dont Réadaptation 0,18 0,10 0,28 0,46 0,5 Le recensement de 1999 établit la population du département à habitants. Par rapport à la projection 1995, ce résultat est de 1,06% supérieur. Depuis 1997, les capacités autorisées en soins de suite et de réadaptation ont évolué de 42%. Le taux d équipement en S.S.R. (0,81) demeure très inférieur à l indice théorique fixé par l arrêté du 18 avril 1997 (1,7) et au taux d équipement régional (1,45). Par ailleurs, le taux d équipement en réadaptation (0,28) est également inférieur à l indice théorique (0,50) et au taux régional (0,46). ARHIF - Juin Département 75 37

46 II - L OFFRE DE SOINS ACTUELLE II 1 COMPARAISON DES CAPACITES AUTORISEES ET INSTALLEES EN SOINS DE SUITE Finess Statut Commune Lits autorisés Lits intallés Différence autorisés et installés AP-HP HOPITAL BRETONNEAU PARIS AP-HP HOP FERNAND WIDAL PARIS AP-HP HOP PITIE SALPETRIERE PARIS AP-HP HOP VAUGIRARD PARIS AP-HP GRPE HOSP BICHAT PARIS AP-HP GR HOSP STE PERINE PARIS PSPH CTRE DES QUATREFAGES PARIS 5 62 conv PSPH CTRE PASTEUR VALLERY RADOT PARIS PNL CTRE CHIR. DES PEUPLIERS PARIS PSPH HOP N. D. DE BON SECOURS PARIS PSPH HOP N. D. DE BON SECOURS PARIS PSPH HOP LEOPOLD BELLAN PARIS PSPH MAIS MEDI JEANNE GARNIER PARIS PSPH CTRE EDOUARD RIST PARIS PSPH CTRE EDOUARD RIST PARIS PNL HOP ST JACQUES PARIS PSPH HOP COGNACQ JAY PARIS PSPH HOP H DUNANT C R F PARS AP-HP HOP BROCA PARIS non inclus les 62 lits du centre médical des Quatrefages Nombre d'étab. : 17 Nombre de lits & places AP-HP HÔPITAL ROTHSCHILD PARIS COMEX 26/01/ PSPH FONDATION ROTHSCHILD PARIS 3 40 COMEX 26/01/ Nombre d'étab. : 17 Nombre de lits & places Nombre d'étab. : 19 Nombre de lits & places Fin 1999 : 74% des capacités autorisées sont installées à l AP-HP et dans les PSPH. On peut noter qu il n existe aucune offre de soins du secteur libéral sur le département de Paris tant en soins de suite, qu en réadaptation. ARHIF - Juin Département 75 38